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Compte-Rendu - cms 191 210324 CR CM
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
MARS
2021
Le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt
un
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CRAS,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
« Marcel
GAILLARD
»,
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18
mars
2021
Etaient
présents
: DI
MARIA
Nicole
- MARTOIA
Guido
- DELACOUR
Jean-Marie
— VEYRET
Gérard
—
BANCHERI
Bénédicte
-
FORT
Laurence
-
BOUCHE
épouse
NURIT
Valérie
—
SOEHNLEN
Olivier
—
BOSSAN
Sébastien.
Etaient
représentés
: MICHEL
Stéphane
Absent(s)
excusé(s)
: MICHEL
Stéphane
A
(ont)
été
nommé(e)
(s) secrétaire(s).
FORT
Laurence
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
conseil
et demande
le rajout
de
deux
délibération.
Validation
du
dernier
compte
rendu.
2021
-08
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Compte
tenu
de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
de
exercice
2020
qui
s'élève
à 303
063.72
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
au
budget
primitif 2021
la somme
de
20
266.00
€ en
section
d’investissement
(compte
1068).
2021-09
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
:
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
en
vigueur
jusqu’à
cette
date
et
qui
sont
les
suivants
; Taxe
d’habitation
:
15,06%
- Taxe
foncière
« bâti
»
: 24,94
%
- Taxe
foncière
«non
bâti»:
65,91%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
financiers
décide
du maintien
des
taux
actuels
au titre de 2021.
2021-10
: VOTE
Du
BUDGET
:
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif 2021
pouvant
se résumer
ainsi :
- section
de
fonctionnement
: 575
457€
00
-
section
d’investissement
:
236
949€
00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
financiers
adopte
le budget
primitif
2021
présenté.
2021-11
: PARTICIPATION
AU
PROFIT
DE
L’AMICALE.COM
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l’association
du
personnel
« Amicale.com
»
pour
le
versement
d’une
participation
concernant
le
financement
du
CNAS
pour
le
personnel
communal
avec
une
prise
en
charge
de
60
%
du
coût
annuel
pour
le personnel
communal
de
Cras,
la demande
de participation
pour
l'arbre
de Noël
2021.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
une
subvention
totale
de
479.34
€
au
profit
de
l’Amicale.com
décomposée
comme
suit
: 359.34
€ pour
la participation
au
titre
du
CNAS,
30
€/employé
de la commune
pour
l’arbre
de Noël,
soit
120
€.
2021-12:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
« Eravaux
de
sécurisation
des
ponts
»
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
pour
la sécurisation
des
ponts
situés :
Chemin
du
Moulin
et
Chemin
de
la
Combe
Billard.
Le
projet
s’élève
à un
montant
estimatif
de
9931.65
€
HT
soit
11917.88
€
TTC.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
sera
déposée
pour
ce
projet.
Adoption
du
projet
par
le conseil
municipal.
2021-13
: CONVENTION
CAUE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d’une
convention
avec
le C.A.U.E
pour
le
projet
d'aménagement
du
centre-village.
Cette
adhésion
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
prestations
proposées
par
le
C.A.U.E
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
conseil.
La
mission
du
C.A.UL.E
consiste
en
des
actions
de
conseil
et
de
sensibilisation
conformes
à
sa
vocation.
« Réalisation
d’un
diagnostic
territorial,
accompagnement
pour
la
formalisation
des
objectifs
et
des
enjeux»
Cette
prestation
entraine
une
contribution
financière
forfaitaire
de
480.00€
non
assujettie
à
la
TVA
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
la signature
de
la convention.
Il
est
demandé
au
conseil
de
valider
l’intervention
du
CAUE
dans
le cadre
d’une
mission
de
conseil
en
architecture,
urbanisme
et environnement
et d’autoriser
le maire
à signer COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
MARS
2021
la
convention
avec
le
CAUE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
proposition
ci-dessus.
2021-14
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
seraient
nécessaires
pour
sécuriser
un
bâtiment
communal
situé
350
route
des
Ecoles.
Celui-ci
est
régulièrement
vandalisé.
II s’agit
de
réaliser
une
pose
de
volets
roulants.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
devis
réalisés
pour
un
montant
total
des
travaux
s’élevant
à 12
502.00
€ HT
soit
15
002.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
étude
du
dossier
présenté,
valide
la proposition.
2021-15
:
REACTUALISATION
DELIBERATION
2017
PERSONNEL
COMMUNAL
-
TAUX
DE
PROMOTION
201
La
collectivité
doit
fixer
le
taux
de
pourcentage
des
promouvables
(agents
remplissant
les
conditions
individuelles
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade)
qui
pourraient
être
inscrits
sur
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
taux
de
promotion
des
avancements
de
grade
à
100%
pour
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
au
titre
de
l’année
2021.
QUESTIONS
DIVERSES :
Insécurité
routière
à
l'intérieur
du
village.
Comportement
irresponsable
de
certains
conducteurs
automobiles. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
00
minutes.
Le
Maire,
Nicole
DI
MARIA