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Compte-Rendu - cms 593 CR CM 10 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 593 CR CM 10 02 2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
FEVRIER
2020
Le
dix
février
deux
mil
vingt,
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
CRAS,
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2020
Etaient
présents
: DI
MARIA
Nicole
-
WATRE
Didier
-
MARTOIA
Guido
-
CHEVAL
Bénédicte
-
VEYRET
Gérard
—
CHARRIN
Andrée
—
CROS
Geneviève
—
DELACOUR
Jean-Marie
—
DEPLANTES
Françoise
—
GUILLERME
Sandra
-
MATT
Alexandre,
Etaient
représentés
:
Absent(s)
excusé(s)
:
A
(ont)
été
nommé(e)
(s)
secrétaire(s).
DEPLANTES
Françoise
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
et demande
la validation
du
dernier
compte
rendu.
2020-01
: COMPTE
DE
GESTION
2019
COMMUNE:
Madame
le
Maire
prend
connaissance
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
de
la
commune
de
Cras
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
2018
et celles
du
compte
de
gestion
sont
identiques,
approuve
le compte
de
gestion
2019.
2020-02
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
COMMUNE
:
Monsieur
Didier
WATRE,
adjoint
aux
finances,
présente
au
vote
le
compte
administratif
2019
au
Conseil
Municipal
et
rappelle
que
la
somme
de
63
400.00€
a
été
prélevée
du
fonctionnement
et
affectée
en
investissement
sur
l’exercice
2019.
Le
compte
administratif
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
:
Investissement
:
Dépenses
:
287
034,69
€
Dépenses
:
121
458,82
€
Recettes
:
344
582,77
€
Recettes
:
96255,26€
Résultat
2019
:
57
548,08
€
Résultat
2019:
-25
203,56€
Reprise
2018
:
236
482,48
€
Reprise
2018:
-36
192,56 €
*Affectation
:
40
213,00
€
Clôture
exercice
2019
:
253
817,56
€
Clôture
exercice
2019
: - 61
396,12
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
: 192
421,44
€
2020-03
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
:
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
taux
d’imposition
qui
correspondent
à
l’année
précédente
et
le
budget
primitif
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
financiers,
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
en
vigueur.
2020-04
: AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
:
L’excédent
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
de
Pexercice
2019
s’élève
à
253
817,56
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
au
budget
primitif
2020
la
somme
de
63
400.00
€
en
section
d'investissement
(compte
1068).
2020-05
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
:
Madame
le
Maire
demande
à
M.
Didier
WATRE
1°
adjoint
en
charge
des
finances
de
présenter
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2020
pouvant
se
résumer
ainsi
: 547
952.00
€
en
section
de
fonctionnement
et
324
166.00
€
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
financiers,
adopte
le budget
primitif 2020
présenté.
2020-06
: RENOUVELLEMENT
CONTRIBUTION
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
participe,
annuellement,
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
pour
les
enfants
scolarisés
à Cras.
2020-07
: PARTICIPATION
AU
PROFIT
DE
L’'AMICALE.COM
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'association
Amicale.com
demande,
chaque
année,
une
participation
aux
frais
d'adhésion
au
CNAS
pour
les
prestations
sociales
versées
aux
agents
communaux
et
également
une
participation
pour
arbre
de Noël. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
FEVRIER
2020
2026-08
: CONVENTION
FOURRIERE
ANIMALE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
convention
entre
la
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
les
communes
du
territoire
pour
une
prestation
de
capture
et
de
recueil
des
animaux
errants
est
proposé
par
le groupe
SACPA
.Cette
proposition
financière
définit
un
coût
de
prestation
annuelle
par
commune
en
mutualisant
des
coûts
avantageux
en
fonction
du
volume
de
communes
intéressées,
Pour
la
commune,
cette
participation
forfaitaire
s’élèverait
à
418,97
soit
0.929€
HT/an/habitant.
Le
conseil
valide
la
proposition
à Punanimité.
2020-08
: FERMETURE
CLASSES
; Section
Enseignement
Général
et Professionnel
Adapté
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
du
Rectorat
de
Grenoble
de
fermer
des
classes
de
SEGPA
au
collège
Le
Vergeron
à
MOIRANS.
Sachant
que
les
classes
de
SEGPA
permettent
un
accompagnement
adapté
aux
élèves
en
difficultés
scolaires,
il
est
possible
de
vérifier
le
bien
-fondé
de
cette
filière.
Les
effectifs
sont
complets
et
les
taux
de
réussite
excellents
puisque
depuis
2
ans,
100
%
des
élèves
scolarisés
à MOIRANS
ont
obtenu
leur
DNB
PRO
et
leur
1* vœu
d’orientation.
Cette
annonce
de
fermeture
n’est
pas
acceptable.
En
effet,
il
n’y
a
pas
de
solution
de
repli
pour
les
enfants
de
notre
secteur
de
collège,
compte-tenu
du
fait
qu’il
n’existe
pas
de
moyen
de
transport
pour
acheminer
les
enfants
issus
de
nos
communes
vers
les
classes
de
SEGPA
de
RIVES
ou
COUBLEVIE.
Les
enfants
concernés
ne
pourront
donc
plus
bénéficier
d’un
enseignement
adapté
proche
de
leur
domicile.
Après
information,
le
conseil
municipal
décide
de
s’opposer
unanimement
à
cette
mesure
incompréhensible
et
sollicite
le
Rectorat
pour
un
retrait
de
la dite
mesure.
Lä
séance
est
levée
à 22
heures
30
Le
Maire,
Nicole
DI
MARIA