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Déliberation - 25 07 091 marche de transport de personnes par navettes touristiques regulieres avenant n 1
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 091 marche de transport de personnes par navettes touristiques regulieres avenant n 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ure le 11/07/2025
2025 KK
. ID : 073-217308064-20250710-25 07. 091-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
31 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Nornbre de membres en exercice :15
Présents : 8
. Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 1%" juillet 2025 !
Date d'affichage : 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy — RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) RIVAS Natacha (donne procuration à MAGNIN Carine) —- RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - ROCHARD Sophie
Monsieur GIRAUD Nicolas est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-07-091
Objet: Marché de transport de personnes par navettes touristiques régulières - Avenant N°1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire,
Je vous rappelle que par délibération 24-12-143 du 03/12/2024, la commune a approuvé le
marché de services dont l’objet est le transport en commun de personnes par navettes touristiques régulières (ski-bus).
Ce marché concerne les prestations délivrées en hiver et en été.
Renfort haute Services Lignes Circuit normal Véhicules à fournir saison*
2 bus 100 places, | 1 bus 100 places,
Les Verneys — Valloire — | longueur 12 m, 3 | longueur 12 m, 3
Les Verneys portes doubles, | portes doubles,
largeur 1,20 m largeur 1,20 m Hiver F Crêt de la Brive - les | 1 bus 8a places,
"Granges - hameau du | longueur 10 m, 3
Col - la Curia - Crêt de la | portes doubles,
Brive largeur 1,20 m
Sans objet
Délibération 25-07-091 Page 1 sur 3 > 11/07/2025
11/07/2025
Valloire centre LIT bus} in 17804064-20250710-25 07 D91-DE
longueur 0 m, 2 : VArchaz - le Serroz - 8 75 ’
3 : ouvertures dont 1 Valloire centre ne largeur double, (basse saison*)
largeur 1,20 m
: 1 bus 30 laces, | 1 bus 30 places Valloire centre — 30 P ’ 39 P ?
VArchaz — Valloire longueur 7,50 m, 2 | longueur 7,50 m, 2
3A centre ouvertures dont 1]| ouvertures dont1
(haute saison) largeur double, | largeur double,
largeur 1,20 m largeur 1,20 m
1 bus 30 places,
Valloire centre - le |longueur 7,50 m, 2
3B Serroz - Valloire centre | ouvertures dont 1 (haute saison*) largeur double,
largeur 1,20 m
Crêt de la Brive - Les > bus 30 places
Charbonnières - Crêt de 3 P k , 4 : longueur 7,50 m, 2] Sans objet la Brive ouvertures . dont 1
= = largeur double n Crêt de la Brive - Les ë ? | Bus renfort lignes
5 à . largeur 1,20 m FL . Plans — Crêt de la Brive 3-4-5 si nécessaire
Col du Télégraphe - | 1bus 50 places assises,
Eté Valloire centre - plan | longueur maximum 12 | Sans objet Lachat m, 2 portes
*Haute saison : vacances scolaires de Noël et de février
Pour la saison d'été, le marché prévoit notamment l’exécution du service pour une période
de 57 jours.
Je vous rappelle que depuis la saison d’hiver 2024/2025, la commune a tarifié le service afin
d’alléger la dépense communale de ce service qui devenait exponentielle. En compensation
du service devenu payant, la commune à décidé d'augmenter le service et notamment pas
des extensions de lignes et un service de navettes nocturnes.
Je vous propose d'augmenter également la qualité du service pendant la période estivale. En
effet, jusqu’à l’été dernier, il n’y avait pas de bus le samedi. La proposition serait de permettre
le transport public les samedis durant la période d’été soit du 28 juin au 30 août.
Dans cette configuration, le nombre jours de service passerait de 57 à 64 jours, entrainant un
surcout de 8 050 € HT.
Par ailleurs, l'édition du Salon du Tout Terrain et du Voyage 2025 va générer un afflux important de véhicules qui resteront sur la station et stationneront sur les Verneys. Il semble opportun de prolonger le service pendant la période du 26 au 30 août, de 18h15 à 20h. Le surcoût global pour cette prestation est de 300 €.
Selon l'approbation du conseil à cette proposition, il sera nécessaire de formaliser cette nouvelle dépense dans le cadre du marché par un avenant, qui portera le marché dans les conditions financières suivantes :
Offre de base:
Taux de la TVA : 10%
Montant HT: 1285 558,00 € HT
Montant TTC : 1414 113,80 € TTC
Délibération 25-07-091 Page 2sur3 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
J .
Montant de l'avenant : ID :073-217303064-20250710-25 07 091-DE
Reçu en préfecture le 11/07/2025 CEA
Publié le 11/07/2025
Taux de la TVA : 10%
Montant HT: 8 350,00 € HT
Montant TTC :9185,00 € TTC
% d'écart introduit par l’avenant : 0,714
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 10%
Montant HT : 1293 308,00 € HT
Montant TTC :1423 298,80 € TTC
Enfin, la somme hors taxe de l’avenant représentant moins de 5% du marché initial, il n’a pas
été nécessaire de réunir la commission d’appel d'offres.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 26 juin 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 24-12-143 du 03/12/2024 approuvant le marché public de transport de
personnes par navettes touristiques régulières,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 26 juin 2025,
Vu le projet d’avenant 01 au marché susvisé,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver l’avenant 01 au marché public de transport de personnes par navettes
touristiques régulières tel que précisé ci-dessus et joint en annexe de la présente
délibération,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant en conséquence,
> de charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le "7"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-07-0901 Page 3 sur 3
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