Arrêté - Préfecture - Ain - 22recueil 01 2017 136 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 22recueil 01 2017 136 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 22recueil 01 2017 136 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-136

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-08-11-001 - Arrêté 2017-023 réglementant la circulation pendant les travaux à

effectuer sur A404, sortie n°10 (2 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-08-11-001

Arrêté 2017-023 réglementant la circulation pendant les

travaux à effectuer sur A404, sortie n°10

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-08-11-001 - Arrêté 2017-023 réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer sur A404, sortie n°10 3b EE

Liberté » Égalité « Fraternité —————_—_—_—_—û_ ———————

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service Sécurité et Éducation Routière

Unité Securité et circulation Routière Sécurité Défense

ARRETE N° 2017-023

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur A404, sortie n° 10

Le Préfet de l'Ain

Chevalier de l'ordre du Mérite National

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 septembre 2016 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2017 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain ;

VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 26 juillet 20717

VU l'avis favorable du président du Conseil départemental de l’Ain du 31 juillet 2017;

VU l'avis réputé favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain;

VU l'avis réputé favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain;

CONSIDERANT que pendant les travaux du Conseil Départemental de l'Ain au niveau du giratoire au niveau de la sortie n° 10 d’A404, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du Directeur départemental de l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-08-11-001 - Arrêté 2017-023 réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer sur A404, sortie n°10 4ARRETE

Article 1 : Pendant l'exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises au niveau de la sortie n° 10 de l'autoroute A404 :

En direction d'Oyonnax, la bretelle de sortie du diffuseur n° 10 sera fermée le lundi 28 août de 7h00 à 20h00 et le mardi 29 août de 7h00 à 20h00. Les automobilistes désirant emprunter cette sortie pourront

quitter l'A404 aux diffuseurs n° 9 ou n° 11.

En cas d’aléas, les mêmes dispositions pourront être reconduites le mercredi 30 août et le jeudi 31 août 2017.

Article 2 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l'enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser lès manipulations.

b) Le phasage décrit est donné à titre indicatif : dans le cas où les travaux pourront être achevés avant l'horodate prévue, la bretelle pourra être remise en circulation.

c) En dérogation à l’article 3 de l'arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, le trafic pourra être détourné sur le réseau secondaire lors de la fermeture de la bretelle du diffuseur n° 10 d'A404 en direction d'Oyonnax.

d) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place de la fermeture de la bretelle du diffuseur n° 10. Il pourra être requis pour les opérations d'ouverture. Les forces de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur le réseau parallèle.

Article 3 : Durant la fermeture de la bretelle, l'accès ou le passage des secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

Article 4 : La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR.

Article 5 : La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée

seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la

chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 :

- Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la Société APRR,

- Le président du conseil départemental de l'Ain.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée.

- Au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

- Au directeur du service du Contrôle Technique des Concessions,

Fait à Bourg en Bresse le, ;

Le directeur,

Par délégation du Directeur

Le chef de service

Signé : Francis SCHWINTNER

219

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