Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 044 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 044 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 044 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-044

PUBLIÉ LE 16 MARS 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives (12 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-15-001

Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 3ES

Libarté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Burcau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 08-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"course du bord de Saône"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 3316àR. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 k

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du sou des écoles de SAINT-BERNARD présentée par M. Frédéric BLANC, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve pédestre "la course du bord de Saône" le dimanche 19 mars 2017 de 9h 00 à 12h 30:

Vu l'attestation pour la police d'assurance n° 00959998 0 en date du 28 novembre 2017, souscrite par le sou des écoles de SAINT BERNARD auprès de APAC assurances pour l'épreuve "la course du bord de Saône", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le préfet du Rhône, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire de SAINT-BERNARD :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la course du bord de Saône”, organisée par le sou des écoles de SAINT-BERNARD est autorisée à se dérouler le dimanche 19 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 1050, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD6 et la RD 88a.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée des RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l'intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Rhône, le maire de SAINT BERNARD, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 5Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 6Liberté + Égalité ternité

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 10-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la montée des jonquilles"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5:

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29. R. 411-30, R. 411-

31etR. 411-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 :

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande de l'association « la foulée colignoise » présentée par Monsieur Lionel! DONGUY, aux fins d'obtenir l’autorisation d'organiser l'épreuve sportive «la montée de jonquilles » le samedi 18 mars 2017 de 14h00 à 17h 30;

Vu l'attestation de la police d'assurance n°AN999014 À en date du 2 Septembre 2016, établie par AIC COURTAGE pour l'épreuve "la montée des jonquilles", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le préfet du Jura, le maire de COLIGNY, le maire de SALAVRE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 7ARRÊTE

Article 4er : La manifestation sportive dénommée "la montée des jonquilles", organisée par l'association « la foulée colignoise » est autorisée à se dérouler le samedi 18 mars 2017 de 14 h 00 à 17 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 400, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse

ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve Sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 86.

Les organisateurs prévoient des panneaux de Signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des

consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l'intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de COLIGNY, le maire de SALAVRE, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 8Liberté + Égalité « Fraternit

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Direction de Ia réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 21-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"23ème transversale des as"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,R. 411-29, R. 411-30, R. 411-

31etR. 411-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,R. 3316àR. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24 À. 331-25 et À. 331-37 à A 331-42 :

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande de l'association Tour du Valromey Organisation, présentée par M. Bernard FORET, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la "23ème transversale des As" le dimanche 19 mars 2017 de 13 h 00 à 17h30;

Vu l'attestation de la police d'assurance n° 7275462604 établie le 1° janvier 2017 par AXA assurances, pour l'épreuve « 23ème transversale des As », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le maire de CHALAMONT, la Sous-préfète de l'arrondissement de BELLEY. le sous- préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion Sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le chef du SAMU 01 ;

Vu les avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière — section épreuves sportives- le 1° mars 2017 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wwwain gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 9ARRÈTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «23ème tranversale des As », Organisée par l'association Tour du Valromey Organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 19 mars 2017 de 13h 00 à 17 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté entre SAINT-VULBAS et CORMARANCHE-EN-BUGEY.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage S'agissant d’une épreuve en ligne sur voie ouverte à la circulation publique. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l'objet d'un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signalera aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse devra signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l'intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 10Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CHALAMONT, la sous-préfète de l'arrondissement de BELLEY, le sous-préfet de l'arrondissement de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 11Liberté » Égalité + Fraternité

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Préfecture de l'Ain

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publiques

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Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n ° 28-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"18ème critérium des jeunes de Bouvent"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-

31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 :

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande de l'Ecole de Cyclisme de Bourg-en-Bresse, présentée par M. Didier BUELLET, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le “18ème critérium des jeunes de Bouvent " le dimanche 19 mars 2017 de 9h00à18h00;

Vu l'attestation d'assurance n° 7275462604 souscrite le 1er janvier 2017 par l'Ecole de Cyclisme de Bourg- en-Bresse auprès de AXA assurances pour l'épreuve "18ème critérium des jeunes de Bouvent”, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BOURG-EN-BRESSE, le maire de MONTAGNAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain :

Vu l'arrêté conjoint des maires de BOURG-EN-BRESSE et de MONTAGNAT :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

site internet : wwwain gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 12ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "18ème critérium des jeunes de Bouvent", organisée par l'Ecole de Cyclisme de Bourg-en-Bresse, est autorisée à se dérouler le dimanche 19 mars 2017, de 9h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, doivent respecter le code de la route. Ils circulent sur la partie droite de la chaussée (2 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

IS sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » sont nécessaires de part et d'autre des carrefours avec les RD.

Le port du casque à code rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielle de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. II convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l'intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de BOURG-EN-BRESSE et de

MONTAGNAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 13Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 35-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Basket night"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-

31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,R. 3316àR. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À 331-42

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 :

Vu la demande de l'union sportive REPLONGES — section basket - présentée par Madame Sylvie GOUJON, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve sportive « basket night » le vendredi 17 mars 2017 de 20h00 à22h 30;

Vu l'attestation de la police d'assurance n° 1019868 en date du 13 janvier 2017, établie par OPTIM : assurance pour l'épreuve "basket night", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain :

Vi l'arrêté du maire de REPLONGES en date du 12 janvier 2017 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain:

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-15-001 - Arrêtés n°08, 10, 21, 28, 35-17 Epreuves sportives 14ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "basket night", organisée par l'union sportive REPLONGES — section basket - est autorisée à se dérouler le vendredi 17 mars 2017 de20h00à22h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 68a.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre de la RD 68a dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation Sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l'intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de REPLONGES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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