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Déliberation - 04 36 cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 36 cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 31
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Conseillers Municipaux.
ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Conseiller Municipal.
ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
36 — 28 avril 2026
36. Commission d’appel d'offres
Rapporteur : Monsieur Philippe GARCIA
La Commission d'Appel d'Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et quand leurs valeurs estimées sont égales ou supérieures aux seuils européens. Elle comprend le Maire qui en est le Président et en nombre égal, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_36-DE
Reçu le 04/05/2026 Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre Monsieur le Maire, Président de droit, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Deux listes se présentent :
+ Liste du groupe « Plus loin ensemble »
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Luc PORTES - Claudine MATALA
- Stéphanie GAYET - Jérôme POUGNAND
- Any DELCHER - Claude GAUTHIER
- Gilles BENECH - Pierrette ESQUIEU
- Frédéric MARCHAL - Isabelle CLAVE
e Liste du groupe « Union Citoyenne Moissagaise »
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Francis FRAUNIE - Philippe FARGUES
- Séverine LAURENT - Francis FRAUNIE
- Philippe FARGUES - Séverine LAURENT
Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés
Sièges à pourvoir
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 6
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_36-DE
Reçu le 04/05/2026 Ainsi répartis :
La liste « Plus loin ensemble » obtient 27 VOIX La liste « Union Citoyenne Moissagaise » obtient 3 VOIX
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Plus loin ensemble » obtient 4 sièges et la liste « Union Citoyenne Moissagaise » obtient 1 siège.
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
- Luc PORTES
- Stéphanie GAYET
- Any DELCHER
- Gilles BENECH
- Francis FRAUNIE
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
- Claudine MATALA
- Jérôme POUGNAND
- Claude GAUTHIER
- Pierrette ESQUIEU
- Philippe FARGUES
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
# < CES
omain LOPEZ
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_36-DE
Reçu le 04/05/2026