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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 004 2022 Vote du bp 2022)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Économie et finances,
longpont -sur-orge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE
LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : Le 31 mars 2022
Objet : Vote du Budget Primitif 2022 et de l'affectation de résultat de clôture 2021
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres :
Présents :
Votants :
L'an DEUX MILLE vingt-deux, , le douze avril à dix-heures heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie par visioconférence sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Maire-
Adjointe aux affaires scolaires de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
Mme Chariène BADINA Maiïre-Adjointe aux affaires scolaires
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Emilie GASPAR Conseillère
Mme Elisabeth LOPES Conseillère M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole Maternelle de Lormoy
Mme Hélène WEINBACH Remplaçante Directrice Ecole élémentaire Lormoy
Mme Martine CALLEWAERT Directrice Ecole Elémentaire des Echassons
M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole Maternelle des Echassons
Mme Cécile GAMET Directrice Ecole Primaire Jean Ferrat Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR Président
Mme Nadine PETIT Représentante INE Mme Christelle POULIQUEN Conseillère
Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale M. Alain LAMBRISSET Membre élu par l'assemblée générale
MAIRIE — Place des Combattants 1310 Longpont-sur-Orge -T.O1 69 01 68 18-F.01 69 01 48 94- accueill@maiiedongpont91.frObjet: Vote du Budget Primitif 2022 et de l'affectation de résultat de clôture 2021
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES écoute la présentation du budget
primitif de Madame Charlène BADINA
VU le Code général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2022, l'excédent de clôture 2021 qui
s'élève à 4 876,71 €uros et de l'affecter aux recettes de fonctionnement à l'article 002.
VOTE le Budget Primitif 2022 comme suit :
- Excédent de clôture 2021 4876,71€
-__ Recettes de fonctionnement 85 098,29 €
89 975,00 €
- Dépenses de fonctionnement 89 975,00 €
INDIQUE que le montant de la subvention communale est de 68 947,00 € et que la recette est
inscrite à l'article 7474 du budget.
Fait et délibéré, le lundi douze avril 2022
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par {10 Voix)
10 POUR : Mme Charlène BADINA, M. Claude DELVILLE, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth
LOPES, Mme Martine CALLEWAERT, Mme Hélène WEINBACH, Mme Cécile GAMET,
M. Noureddine ZRHARI, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON
O CONTRE:
O ABSENTION :
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T.O1 69 01 68 18-—F. O1 69 01 48 94- accueil@maiïie-longpont91.fr