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Déliberation - decision ndeg2021 170 du 2 juillet 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec le centre equestre de la poudrerie animations lors de festiland sur le village estival ete 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 170 du 2 juillet 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec le centre equestre de la poudrerie animations lors de festiland sur le village estival ete 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 26 | VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE EQUESTRE DU PARC DE LA POUDRERIE DANS LE CADRE
DES ANIMATIONS PROPOSEES LORS DE FESTILAND ET
SUR LE VILLAGE ESTIVAL DURANT L'ETE 2021
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant l'été 2021
CONSIDERANT la proposition du centre équestre du Parc de la Poudrerie et le projet de
Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec le centre équestre du Parc de la Poudrerie
afin d'organiser des balades à poney dans le cadre des festivités proposées aux
familles Sevranaises du 3 juillet au 21 août 2021
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 4200,00 euros sera imputée au budget de
l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de là Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
Décision n°2021/ Décision n°2021/
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Hberic REBOUL, gérant du centre
équestre du Parc de la Poudrerie
Fait à Sevran, le 02 JUIL, 2021
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Ÿ © Stéphane BLANCHET
2° VEMAIRE,
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(Her —
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: Q 2 jljil. 2021
Affiché le : Q 2 JUIL. 2021
Décision n°2021/