Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no1 du 29 janvier 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no1 du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal no1 du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL– CONSEIL MUNICIPAL N° 1

Du 29 janvier 2024

Le 29 janvier 2024 , à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire. Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 janvier 2024

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ , M. Hervé JAVELLE, Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Karine BREURE , Mme Célia DUMAS, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Richard GRIFFON, Mme Sophie GOUDIN.

Absents :

Mme Fabienne MEYNAND , M. Bruno VILLEMAGNE, Mme Clémence SABAUT, Mme Jennifer DAUPHY-SABY, Mme Justine GIRARDON, Mme Céline CHAMPAGNON, M. Thomas VINCENT.

Procurations :

Mme Fabienne MEYNAND à Mme Caroline ZANDER, M. Bruno VILLEMAGNE à M. Jérôme DROUET, Mme Clémence SABAUT à Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, Mme Jennifer DAUPHY-SABY à Mme Valérie PICQ, Mme Justine GIRARDON à M. Rémy GIRARDON, M. Thomas VINCENT à M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON à Mme Sophie GOUDIN.

Secrétaire : Mme Célia DUMAS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h32 et débute le conseil municipal par la présentation des 6 nouveaux Conseillers Municipaux Enfants en classe de CM1 puis procède à l’appel nominal des élus et annonce les pouvoirs.

Aucun commentaire n’est formulé à propos du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023.

01/01 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que :

- La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011, - Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune. Il a été présenté en Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le Conseil Municipal ,

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2022– de Saint-Etienne Métropole.

Monsieur JAVELLE précise la localisation des travaux création poste relèvements jusqu’à Furania pour mise en conformité, puis aux Molinaux et destruction station d’épuration au CTM.

02/09 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2022

Monsieur le Maire rappelle que :

- La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016, - Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.2 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Il a été présenté en Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le Conseil Municipal ,

PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2022– de Saint-Etienne Métropole.

Monsieur JAVELLE insiste sur des chiffres importants comme la baisse du prix de l’eau au m3 de 0,80 % prix à m3 3,16 TTC et le rendement par rapport aux fuites, en 2021 il était de 83,41% et en 2022 à 96 ,89 % tendance qui va encore s’améliorer compte tenu des aménagement centre bourg à venir.

Monsieur BOUCHET confirme les prix puis précise qu’en 2025 il y aura uniformité sur secteur nord et salue le travail effectué par la mandature précédente mais c’est encore 30 000m2 d’eau par an qui partent dans la nature sur 27 km de canalisations puis ajoute qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. Il faudrait donner les moyens aux communes pour rénover et engager des travaux d’envergure pour limiter les fuites.

03/09 - SIEL - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GRANULES BOIS

Monsieur le Maire expose que le SIEL-Territoire d’Energie Loire propose aux communes d’adhérer à un groupement d’achat élargi à toute énergie.

L’adhésion d’un membre peut intervenir à tout moment.

Afin d’assurer l’approvisionnement et bénéficier d’un prix négocié pour des volumes plus importants, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’intégrer ce groupement pour l’achat de granulés bois.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré par 26 votes pour, M. JOUVE ne prenant pas part au vote DÉCIDE :

D’APPROUVER l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergies selon les modalités sus mentionnées ;

D’APPROUVER l’adhésion aux énergies suivantes

(1) cocher la case de(s) l’énergie(s) choisie(s) :

Electricité Bois granulés

Gaz naturel Bois plaquettes

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au groupement d’achat d’énergies du SIEL et toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

Monsieur JAVELLE précise que le groupement de commande permettrait de mieux négocier les prix et de

bénéficier d’une priorité en cas de pénurie.

Monsieur MONTMARTIN demande si le SIEL est notre seul intermédiaire au SIEL ? Puis il indique que c’est

la concurrence qui fait baisser le prix.

Monsieur JAVELLE répond que le fait de passer par le SIEL permettrait de réunir plusieurs communes donc

d’avoir un volume de commande plus important et demander des prix auprès de plusieurs fournisseurs.

X3 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Madame BUSSIERE demande si l’achat bois est local ?

Monsieur JAVELLE prend acte de la question et répondra quand il aura l’information.

Monsieur JOUVE précise qu’il n’y aura pas de cout supplémentaire facturé par le SIEL auprès de la

commune puisque nous sommes déjà adhérents à la prestation.

04/09 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE DE GAZ NATUREL AVEC L'UGAP

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, la commune de La Fouillouse adhère au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP). Ce dispositif permet à la commune de bénéficier, de tarifs optimisés pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel nécessaire au fonctionnement de ses équipements.

Il indique que les marchés subséquents attribués par l’UGAP arrivant à échéance le 30 juin 2025, il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune à ce dispositif par la signature d’une nouvelle convention.

Monsieur le Maire explique que la consultation qui sera mise en œuvre par l’UGAP conformément aux règles applicables en matière de commande publique doit conduire à l’attribution de plusieurs marchés subséquents passés sur le fondement d’accords-cadres multi attributaires. Il précise que ces marchés permettront de répondre à l’ensemble des besoins en gaz de la commune pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au groupement UGAP pour l’achat de gaz.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la Commune au dispositif d’achat groupé de gaz, proposé par l’UGAP;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l’UGAP, pour une nouvelle période qui prendra fin le 31 décembre 2028.

Madame GOUDIN demande pourquoi nous signons avant l’échéance ?

Monsieur JAVELLE répond que c’est pour mettre en place système d’appel d’offre, meilleur gaz (vert) et

au meilleur prix. Il s’agit de d’évaluer les besoins afin de pouvoir monter les lots.

Monsieur GARDE souligne cette précaution prise puis demande quel montant aurions-nous bénéficié si

nous étions passé par le SIEL ?

Monsieur JAVELLE répond qu’ il faudrait se pencher sur le calcul pour apporter une réponse éclairée.

Madame BUSSIERE précise que les volumes de commande sont anticipés, car les commandes sont passées

longtemps à l’avance, ce qui acheté maintenant sert à couvrir les consommations de 2025 à 2030.

05/09 - Approbation des conventions de gestion en flux des logements sociaux à conclure avec les bailleurs sociaux

Monsieur le Maire expose que les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d’attribution ont été modifiées successivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social.

Désormais, les réservations ne portent plus sur un « stock » de logements mais sur un « flux annuel » qui s’exprime en pourcentage sur le patrimoine locatif du bailleur social.

En conséquence, les conventions de réservation conclues avec les bailleurs sociaux avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN doivent être mises en conformité. Une seule convention doit être signée entre l’organisme bailleur et le réservataire pour l’ensemble des logements réservés sur son territoire.4 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

La commune de La Fouillouse doit ainsi signer de nouvelles conventions avec 3 bailleurs présents sur son territoire : Alliade Habitat ; Le Toit Forézien et Bâtir et Loger.

D’une durée de 3 ans, le contenu de ces conventions a été défini en concertation avec l’AURA HLM (association régionale des organismes HLM d’Auvergne-Rhône-Alpes) et détermine notamment : • Les modalités de calcul du flux annuel et l’annexe à remplir par chaque bailleur (article 2) • Les modalités de gestion intégrant désormais une gestion déléguée du contingent au bailleur ainsi que les communes à prioriser en matière d’attribution (article 4)

• Les modalités d’intégration des logements réservés pour les programme neufs (article 6)

La signature de ces conventions n’entraine aucune incidence financière.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

D’APPROUVER les conventions à conclure avec Alliade Habitat ; Le Toit Forézien et Bâtir et Loger, annexées à la présente délibération.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

Monsieur BONNEFOND précise que nous ne changeons pas la méthode d’attribution. Monsieur BOUCHET ajoute que la commune peut toujours siéger lors des commissions d’attribution.

06/09 - CONVENTION RELATIVE AU PLAN NUMERIQUE A L’ECOLE POUR 2023 – 2027 A CONCLURE AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de sa compétence « multimédia dans les écoles », Saint-Etienne Métropole (SEM) conduit un plan d’équipement numérique pour les écoles, nommé « Plan Numérique à l’Ecole ».

Il explique que cette opération, menée en lien étroit avec l’Education Nationale a pour objectif de doter l’ensemble des écoles maternelles, élémentaires, publiques et privées du territoire en équipements numériques dont le choix est validé dans les instances de Saint-Etienne Métropole, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l’équipement des écoles et la formation des enseignants. Puis, il liste les objectifs de ce nouveau plan « le numérique à l’école » 2023 - 2027 comme suit :

- lutter contre la fracture numérique et offrir un niveau d’enseignement primaire innovant, - continuer de préparer la nouvelle génération à la révolution numérique en facilitant l’intégration du numérique dans l’apprentissage de toutes les matières,

- accompagner les enseignants à l’usage des outils numériques dans leur pratique professionnelle, - renouveler les équipements du parc numérique des écoles, avec sobriété en fonction des besoins et des usages pédagogiques.

Monsieur le Maire indique qu’une convention soumise à approbation, fixe les rôles et engagements de Saint-Etienne Métropole et des communes.

Pour La Fouillouse, il est prévu que :

La Métropole assurera :

- Le pilotage du plan et l’organisation de sa communication,

- La mise en place des équipements numériques, des logiciels bureautiques, dans chaque école, ainsi que leur gestion,

- La prise en charge de l’abonnement et de l’accès internet dans chaque établissement, - La maintenance, l’entretien des ordinateurs et des logiciels, propriétés de SEM, ainsi que la gestion des ordinateurs déclarés hors service,

La Commune prendra à sa charge :

- L’exécution de travaux nécessaires pour la mise en place des équipements numériques, - Le relais d’information auprès de SEM pour tout changement sur la ligne téléphonique de l’école, - L’évacuation des ordinateurs vétustes n’appartenant pas à SEM via des services de recyclage, - La fourniture et le recyclage des consommables,5 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

- La sécurité, la protection et l’assurance des équipements,

- La communication sur les supports municipaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la convention de partenariat relative au nouveau plan « Le numérique à l’Ecole » pour la période 2023-2027, à conclure avec Saint-Etienne Métropole, telle que présentée ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document y afférent.

07/09 - Approbation de la convention de partenariat à conclure avec GRDF dans le cadre de l’accompagnement vers la transition énergétique

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte, GRDF propose d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine bâti, de l’accompagner dans les opérations de réhabilitation, de rénovation ou d’accompagnement sur l’achat de gaz vert, de l’informer sur les solutions gaz et permettre ainsi de faire un choix éclairé d’un système énergétique au gaz en toute sécurité.

Monsieur le Maire propose de conclure une convention afin de définir les conditions dans lesquelles la commune et GRDF s’engagent à coopérer pour mettre en place les actions susvisées et faire réaliser des études prospectives. Il précise que GRDF s’engage à contribuer à l’ensemble des actions sans contrepartie financière.

La convention prendra effet à compter du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2025.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la convention de partenariat à conclure avec GRDF, annexée à la présente délibération.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Monsieur FAUST interroge sur la différence avec ce que propose le SIEL ?

Monsieur BOUCHET précise que GRDF intervient au titre de conseiller supplémentaire.

08/09 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA DEMOLITION DE LA SALLE DU « POINT RENCONTRE »

Monsieur le Maire expose que les travaux de requalification de la place de l’église vont débuter à la fin du 1er semestre 2024.

Les différentes réunions de concertation pour ce projet ont conduit à valider la démolition de la salle de réunion du point rencontre située sur la parcelle cadastrée section AH n°223 d’une surface de 51 m².

Monsieur le Maire rappelle que, selon les textes en vigueur, le Conseil Municipal doit habiliter le Maire pour la signature de toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de démolition de la salle du point rencontre, cadastrée section AH n°223.6 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Monsieur BOUCHET souligne les doubles avantages associés à cette démolition, premièrement l’étude du projet de rénovation d ‘une partie de l’ancienne cure pour accueillir le nouveau « Point Rencontre », puis deuxièmement serait que cette démolition nous permettrait de commencer les travaux de rénovation et de la place de l’église et bénéficier de la subvention du plan de relance de Saint Etienne Métropole. Madame BUSSIERE demande si le projet d’implantation de restaurant est toujours d’actualité dans les locaux de La Cure ?

Monsieur BOUCHET répond que le point rencontre ne prendra pas toute la cure et que les membres de la commission économie aborderont ce le sujet lors de leur prochaine rencontre.

09/09 - DELIBERATION QUI ACTE TOUS LES EMPLOIS PERMANENTS CREES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de le nécessité de citer dans chaque recrutement (contractuel ou titulaire) la délibération créant l’emploi, il a été proposé par le comptable public de rédiger une délibération qui acte tous les emplois créés dans la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité :

FILIERE GRADE CATEGORIE

HIERARCHIQUE

NOMBRE DE

POSTES

TEMPS DE

TRAVAIL

Administrative

DGS A 1 TC

Attaché A 1 TC

Rédacteur B 1 TC

Rédacteur B 1 TNC (28/35ème)

Adjoint

administratif

ppal 1ère classe

C 6 TC

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

C 2 TC

Adjoint

administratif

C 2 TC

Adjoint

administratif

C 1 TNC (31.5/35ème)

Adjoint

administratif

C 1 TNC (28/35ème)

Police

Municipale

Brigadier-chef

principal

C 1 TC

Animation Animateur ppal

1ère classe

B 1 TNC (28/35ème)

Technique

Ingénieur A 1 TC

Technicien B 2 TC

Agent de

maîtrise ppal

C 1 TC

Agent de

maîtrise

C 1 TC

Adjoint

technique ppal

1ère classe

C 10 TC

Adjoint

technique ppal

2ème classe

C 5 TC

Adjoint

technique

C 10 TC7 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Adjoint

technique

C 3 TNC (31.5/35ème)

Adjoint

technique

C 1 TNC (21/35ème)

Adjoint

technique

C 1 TNC (17.5/35ème)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, telle que présentée ci-dessus, D’ACTER tous les emplois permanents créés au sein de la collectivité.

Monsieur BONNEFOND précise que nous devons lister tous les emplois même s’ils ne sont pas pourvus, il

s’agit essentiellement d’une mise à jour.

Monsieur GIRARDON demande si des agents passent des concours actuellement ?

Monsieur BONNEFOND réponde par l’affirmative, 2 agents ont réussi les écrits au concours rédacteur et

sont admissibles à l’oral, que nous n’avons pas connaissance des résultats finaux du concours.

10/09 - MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2024 – MODIFICATION QUOTITE HORAIRE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a créé un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à 24h30 pour le secrétariat général.

Il propose à l’Assemblée d’augmenter la quotité horaire du poste d’adjoint administratif au secrétariat général de 70% à 100%. Cette augmentation de temps de travail permet une meilleure gestion des dossiers, la prise en charge du conseil municipal d’enfants, la gestion des commémorations et des cérémonies protocolaires.

Il précise que le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis favorable en date du 11 janvier 2024.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la modification de la quotité horaire d’un poste d’adjoint administratif au secrétariat général de 70% à 100% à compter du 1er février 2024,

D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er février 2024 tel que proposé en annexe.

11/09 - CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune à l’offre de médecine du travail proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42).

Le recours à ce service, dédié à la médecine du travail et à la prévention des risques professionnels au bénéfice des agents, a été renouvelé à plusieurs reprises et est arrivée à terme le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique que le CDG42 propose à la Commune une nouvelle convention d’adhésion pour la période 2024-2026 comportant plusieurs options :

- Option 1 : médecine du travail

- Option 2 : prévention des risques professionnelles

- Option 3 : médecine du travail + prévention des risques professionnelles

L’option 3 permet à la commune de bénéficier d’un accompagnement complet en matière de Prévention et de Santé au Travail par une équipe pluridisciplinaire regroupant médecins, infirmiers, préventeurs, psychologues du travail et secrétaires médicales.8 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Cette option vous permet également de répondre aux exigences réglementaires en confiant à notre Centre de Gestion la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFI).

Le service « Prévention des risques professionnels » du CDG42, permet de bénéficier de l’expertise et l’expérience d’agents diplômés, d’un regard extérieur et neutre, partager des retours d’expérience dans d’autres collectivités, définir des interventions adaptées aux attentes et besoins de la commune, profiter d’apports méthodologiques et d’outils.

Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, avec la volonté affirmée d’équilibrer le coût du service.

Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2023 a fixé les tarifs pour l’année 2024, comme suit :

Nombre

d’agents

Option1

Médecine

professionnelle

Option 2

Prévention des

risques

Option 3

Médecine et

prévention

De 1 à 99 0,45% 0,10% 0,50% De 100 à 249 0,42% 0,08% 0,46% De 250 à 399 0,39% 0,06% 0,42% Plus de 400

(affiliées)

0,36% 0,04%

Non affiliées 0,36% A l’acte

Taux appliqué sur la masse salariale.

Les collectivités affiliées pourront demander des actions supplémentaires dans les conditions suivantes :

Coût à l’acte Collectivités affiliées Collectivités non- affiliées

Assistance en prévention (demi-

journée)

250 € 300 €

Visite d’inspection de l’ACFI

(demi-journée)

500 € 600€

Participation aux instances

(CST/F3SCT)

200 € 250€

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renouveler l’adhésion de la Commune aux prestations du pôle prévention santé au travail du CDG 42, en choisissant l’option 3.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la convention d’adhésion aux prestations du pôle prévention et santé au travail et de choisir l’option 3, telle que présentée ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

12/09 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Le rapport des orientations budgétaires présente les priorités du budget 2024 et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il présente les engagements prévisionnels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit permettre la tenue d’un débat au sein du conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget 2024.

Trois parties composent le présent rapport :

• Le contexte général dans lequel s’inscrit l’action des collectivités,9 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

• La situation budgétaire et financière de la Commune,

• Les réalisations en matière d’investissement prévues au futur budget primitif.

Le débat d’orientation budgétaire constitue par conséquent une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique

Présentation du rapport d’orientations budgétaires 2024

Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur BONNEFOND et débattu sur les orientations budgétaires

Le Conseil Municipal ,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.

Monsieur BONNEFOND présente le rapport d’orientation budgétaire, qui vient à mi-mandat après plusieurs années marquée par un certain nombre d’évènements comme l’épisode de covid, de guerre, d’augmentation inflationniste touchant le domaine énergétique, inflation, augmentation des dépenses de personnels, difficultés d’approvisionnement, hausse des prix de l’énergie et des taux d’intérêts. Compte tenu de tout ce contexte le budget se veut très positif au niveau investissement et au niveau fonctionnement en essayant de maitriser toutes ces dépenses.

Vous avez une situation financière présentée sur l’année 2022 des comptes de la commune (étant entendu qu’il y a toujours un an de décalage).

Monsieur BONNEFOND commence par les charges de personnel par habitant qui présentent une légère augmentation, puis les charges externes qui sont à peu près identiques, les charges financières il est à rappeler que nous avons simplement débloqué l’emprunt prévu sur 2022 et pas celui de 2023.

Monsieur CLAVEL demande pourquoi nous n’avons pas utilisé l’emprunt de 600 000 € ?

Monsieur BONNEFOND répond que nous n’en avons pas eu le besoin car pour financer les investissements nous avons bénéficié du report du fonctionnement, des subventions. Notre trésorerie nous permet d’assumer l’ensemble de nos charges et une partie de nos investissements sans avoir recours à l’emprunt sur l’exercice 2023.

Au niveau endettement, la dette au 1er janvier 2024 s’élevait à 2 109 383 € soit une dette par habitant de 446€. Nous sommes parmi les communes ayant le plus faible taux d’endettement par habitant

L’évolution des recettes de fonctionnement, nous avons encaissé un total prévisionnel 5 501 637 € de recettes. Les taxes foncières représentent la plus grande partie de ces recettes soit 44 %, l’intercommunalité 22%, les dotations 10 %. C’est la taxe foncière qui nous rapporte presque la moitié de notre budget.

Les taux de fiscalité communale, qui sont stables depuis 2003 ne seront pas augmentés en 2024.

Madame BUSSIERE précise qu’il y a eu réévaluation de la base par l’Etat à hauteur de 7,2 %.

Monsieur BONNEFOND confirme que ce sont les taux communaux qui n’ont pas augmenté en effet.

Monsieur GRIFFON ajoute que les bases augmentent et que les taux communaux n’augmentent pas, cependant nous pourrions les baisser et les mettre en négatifs.

Monsieur BONNEFOND répond que nous faisons le choix de ne pas augmenter encore cette année, à contrario des 7 communes sur 10 qui ont fait le choix contraire. Puis poursuit avec le détail des dotations de fonctionnement versées par l’Etat, depuis 2014 nous constatons que le manque à gagner est marqué par la baisse des subventions à hauteur de 1 870 000 €. Heureusement depuis 2022 le montant de dotation de solidarité rurale à fortement augmenté.

Monsieur BONNEFOND poursuit avec le détail des recettes intercommunalité qui sont stables 1 121 000 pour 20223. Le fond de péréquation intercommunales 79 000 reste inchangé. Les autres recettes fiscales, taxe sur l’électricité et les pylônes de 174 000, sur vos facture EDF une petite partie revient à la commune.10 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Monsieur BONNEFOND poursuit avec les dépenses, 4 714 000 € en 2023 nous avons une augmentation générale de 9,74 % par rapport à 2022 surtout sur les charges caractère général et l’ensemble des frais de personnel.

Monsieur GRIFFON revient sur le sujet de la section de fonctionnement. Nous avons fait un comparatif des dépenses de fonctionnement par rapport à la dernière année du mandat précédent soit 2019, il en ressort une augmentation de 29% sur 4 ans. Ce qui représente plus d’un million d’euros et dans le même temps, les recettes n’ont pas compensé. Le déficit est à noter par rapport aux années précédentes. Ensuite en prenant le reste à réaliser soit 2/3 et 1/3, même si nous faisons cela, nous n’arriverons plus à tenir le cap car l’excédent de fonctionnement étant en baisse de 30 % cela deviendra compliqué et nous n’aurons plus assez pour investir. Comparons l’exercice 2019 avec celui de 2023. Il faut faire attention aux dépenses qui réduisent les capacités d’investissement. Les recettes ayant augmenté de 13%, ce ne sont pas les charges de personnel qui ont fait augmenter le budget. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de manière significative, les années d’avant il y avait plus de reste à réaliser. Attention notre budget de fonctionnement en dépense car les restes à réaliser ne permettrons pas d’émettre autant en investissement.

Monsieur BONNEFOND répond qu’en effet, les recettes de l’état ne vont jamais compenser tous ces éléments internes mais que nous sommes vigilants sur les économies potentielles que nous pourrions réaliser. Nous déplorons les subventions promises qui n’ont pas été versées.

Madame BUSSIERE rappelle que les subventions ne sont jamais une obligation, qu’il y a des arbitrages, il faut toujours être prudent.

Madame GOUDIN attire simplement l’attention sur le point de vigilance d’augmentation de 30%.

Monsieur BOUCHET revient sur les comparaisons et rappelle la mise en place du RIFSEEP et du CIA entre autres et indique qu’aux moments du dépôt des demandes de subvention faites auprès de la Région, celle- ci nous avait laissé entendre leur acceptation. Il ne faut pas laisses espérer les communes, nous avons bâti notre plan de relance avec les montants avancés par la Région. Nous ne sommes pas les seuls à avoir été déboutés.

Monsieur BONNEFOND aborde ensuite la section Investissements et présente le tableau des futures réalisations. Concernant 2 chantiers du plan pluriannuel d’investissement et compte tenu de l’avancement des études et des disponibles présents, ces 2 chantiers pourraient être réalisés en totalité sur l’exercice 2024. Il s’agit :

- De la chapelle Ste Anne pour 475 000 € (les 3 tranches)

- La réhabilitation de la Gare pour 242 000 €

Les 2 chantiers importants de l’école des cèdres et de la salle polyvalente resteront au niveau des études tant que la demande de déplacement du bassin de rétention de l’autre coté de la 1082 soit réalisée.

Monsieur GRIFFON ajoute qu’il est surprenant que le bassin ait été imposé d’un côté puis que maintenant nous puissions le faire de l’autre côté ! Si cette technique est rendue possible aujourd’hui, ce serait bien car elle permettrait d’augmenter la capacité foncière.

Madame BUSSIERE rappelle qu’à l’époque des travaux, le zonage des eaux pluviales relevait de la compétence de la commune. Nous avons eu de la chance de ne pas avoir eu d’épisode avec beaucoup d’eau et de ne pas avoir eu le bassin plein. De l’autre côté cela avait été envisagé mais qu’il fallait faire un fonçage sous la route ce qui était interdit.

Monsieur BONNEFOND présente le dernier gros chantier qui est la requalification de la place de l’église et du marché et que nous bénéficions de la maitrise d’ouvrage déléguée, nous commune nous devons régler à mesure la part de Saint Etienne Métropole de 490 000 € puis d’en demander le remboursement. Si les travaux démarrent assez rapidement, l’ordre de service serait donné fin mai, la démolition devra intervenir avant fin juin. Nous prévoyons d’inscrire uniquement une partie de ce chantier à concurrence de 800 000 € sur 2024 et avec en contrepartie les subventions correspondantes. Voilà pour ces différents programmes que nous sommes en mesure d’assurer sur 2024.

Monsieur BONNEFOND continue la présentation avec le tableau d’investissement qui comprend 2 parties. La 1ère partie correspondant aux reports 2023 des dépenses (études, vestiaires foot, jardins partagés) et11 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

en recettes (la borne, l’église, le plan de relance SEM vestiaires foot) et le report de l’excédent de l’année dernière.

Les recettes 2024 comportent les subventions à recevoir pour un montant (calcul de manière pessimiste de 1 135 000 €.

Sont comptabilités les dotations aux amortissements ainsi que le FCTVA et la taxe d’aménagement à recevoir. Compte tenu d’une proposition d’affectation de l’excédant de fonctionnement 2023 de 500 000 €, il sera nécessaire de prévoir un emprunt d’équilibre éventuel à hauteur de 700 000 €.

Monsieur GRIFFON demande factuellement à combien s’élève le montant total des travaux associés au jardin du Malval ?

Monsieur BOUCHET informe l’assemblée que le montant des dépenses depuis 2016 s’élève à 737 550 €. Desquels il faut déduire 227 500 € de subventions puis la participation du CCAS 140 000 €, de Métropole 109 000 € et la Région 118 000 €.

Madame BUSSIERE demande si ces montant comprennent les études hydrauliques ?

Monsieur GRIFFON dit qu’il s’agit donc d’un montant d’un million d’euros pour des jardins partagés.

Monsieur BONNEFOND confirme que tout est compris dans ce montant : les études, le sentier botanique, le verger, les jardins, la maison des jardiniers et la réfection du pont (à déduire les 70 000 versés par les assurances).

Monsieur GARDE revient sur un projet qui avait été évoqué l’année dernière de la maison de la rue du vieux château pour éventuellement faire un musée du patrimoine. Il serait convenable de trancher car le bien devant être mis en vente bientôt et les propriétaires doivent être tenir informés de nos intentions.

Monsieur BONNEFOND répond que l’ensemble du Conseil n’est pas très favorable à cette acquisition malgré la valeur patrimoniale du bien.

Madame DUMAS demande si nous pouvons l’utiliser à des fins culturelles ?

Monsieur BONNEFOND répond que le problème majeur rencontré est relatif au montant des travaux nécessaires pour une ouverture au public.

Monsieur GRIFFON revient sur l’investissement BTP en France qui est à hauteur de 70 % et non délocalisable. Sur les 4 dernières années, le budget d’investissement même s’il se maintient est à mon sens en sous-investissement au moins d’un million d’euros. Sur les 2 prochaines années, j’attire l’attention à ne pas baisser l’investissement voir même le remonter.

Monsieur BONNEFOND répond que compte tenu des projets à venir notamment sur la salle polyvalente et l’école des cèdres et en 2025 devrait être à hauteur de 2 ou 3 millions de plus.

Monsieur BOUCHET rappelle que nous ne nous sommes jamais interdits de gérer quelques opportunités. Qu’aujourd’hui l’avancement des travaux d’investissement par rapport à ce qui est prévu, nous sommes en pleine cohérence, nous réalisons ce que nous avons promis. Nous devons préparer l’après dans une logique de continuité d’investissement et ouvrir des perspectives.

Monsieur GRIFFON, il faut que les projets soient bien cadrés par exemple le skate parc, le montant proposé au départ est complétement différend de celui qui est évoqué aujourd’hui.

Monsieur BOUCHET répond que des avis émis lors de la réunion publique ont été entendus. Que notre volonté est de mettre en œuvre des actions à destination de la jeunesse. Le projet a évolué, les jeunes nous ayant donné leurs besoins, nous avons fait le choix de les écouter. Ce qui à été ajouté c’est l’aménagement du paysage, ce qui nous permet en même temps de requalifier l’entrée du village, mais aussi de changer les toilettes publiques et enfin les jeux inclusifs doivent être mis aux normes.

Monsieur GRIFFON félicite de la proposition qui a été faite par la commission cadre de vie. Le » chèque relance » permettant de remettre du flux dans les commerces puis d’inviter les familles de découvrir de nouveaux commerces. Je souhaite remettre cette proposition sur la table lors de la prochaine réunion de commission.12 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Monsieur BONNFOND clôture le débat en soulignant qu’aucune objection n’est soulevée, que l’ensemble des propositions conviennent à l’assemblée, le travail pouvant se porter à présent sur l’élaboration du budget primitif.

13/09 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – EXERCICE 2024

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que chaque année une circulaire de Monsieur le Préfet de la Loire précise les dispositions applicables pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les modalités de demande de subvention.

Il indique qu’au titre de l’année 2024, la Commune envisage de solliciter l’attribution de cette subvention pour financer deux dossiers, à savoir :

- Les travaux de rénovation de la chapelle Sainte-Anne – Tranche 2 « aménagements intérieurs » et tranche 3 « aménagements extérieurs adjacents »

o Le coût de l’opération s’élève à 161 780 € HT.

- L’aménagement de la place de l’Eglise

- Le coût de l’opération s’élève à 1 202 565 € HT pour la commune.

La commune envisage de demander 20% du montant de chaque opération soit : - Travaux chapelle Sainte-Anne – Tranche 2 et tranche 3 : 32 356 € au titre de la DETR 2024. Le solde sera financé sur les fonds propres de la commune et par un appel à mécénat sous couvert de la Fondation du Patrimoine.

- Aménagement de la place de l’église : 240 513 € au titre de la DETR 2024. Le solde sera financé sur les fonds propres de la commune, complété par une éventuelle subvention au titre des fonds verts.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER le projet de rénovation de la chapelle Sainte-Anne tranche 2 et 3, pour un montant prévisionnel de 161 780 € HT,

D’APPROUVER le projet d’aménagement de la place de l’église, pour un montant prévisionnel de 1 202 565€ HT,

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de ces deux opérations et s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une subvention de 20% du montant total des tranches 2 et 3 de la « chapelle Sainte-Anne » au titre de la DETR 2024, soit 32 356 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une subvention de 20% du montant total de l’opération « aménagement de la place de l’église » au titre de la DETR 2024, soit 240 513 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès d’autres financeurs potentiels pour ce projet

14-09 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEL AU TITRE DU DISPOSITIF RENOLUTION – EXERCICE 2024 - RENOVATION DE LA GARE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SIEL-Territoire d’énergie Loire poursuit son dispositif incitatif d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets. L’ambition de l’opération « Rénolution » est d’inciter au lancement des travaux de rénovation énergétique afin de générer des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ces derniers alimenteront le fonds d’aides financières, amorçant ainsi un cercle vertueux d’économies d’énergie et de bénéfices environnementaux.13 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

Monsieur le Maire propose de déposer la candidature de la commune pour le projet de rénovation de la gare, qui consiste pour partie à des travaux d’isolation, changement d’huisseries… pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

Le coût estimatif de l’opération s’élève à 185 000 € HT.

Il propose à l’Assemblée de demander le montant maximum de la subvention « Rénolution 2024 » qui est plafonnée à 20 000 € par bâtiment.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré par 26 votes pour, M. JOUVE ne prenant pas part au vote DÉCIDE :

D’APPROUVER le projet de rénovation de la gare, pour un montant prévisionnel de 185 000 € HT,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une subvention de 20 000 € au titre du dispositif Rénolution,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.

15-09 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - EXERCICE 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que chaque année une circulaire de Monsieur le Préfet de la Loire précise les dispositions applicables pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL), ainsi que les modalités de demande de subvention.

Il indique qu’au titre de l’année 2024, la Commune peut solliciter l’attribution de cette subvention pour financer les travaux de la gare consistant à isoler le bâtiment, renforcer la structure, à mettre en conformité l’électricité.

L’estimation de ces travaux s’élève à 185 000 € HT.

La commune envisage de demander 20% du montant des travaux soit 37 000 € au titre du DSIL 2024. Le solde sera financé sur les fonds propres de la commune et des aides qu’elle pourrait solliciter auprès d’éventuels financeurs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

D’APPROUVER les travaux de rénovation de la gare, pour un montant prévisionnel 185 000 € HT,

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de cette opération et s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’attribution d’une subvention de 20% du montant total des travaux au titre du DSIL 2024, soit 37 000 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès d’autres financeurs potentiels pour ce projet.

16-09 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE – REQUALIFICATION DE L’ENTREE DE VILLE RUE SAINTE-ANNE

Monsieur le Maire expose que Saint-Etienne Métropole a mis en œuvre un plan de relance de 53 millions d'euros pour des projets d’investissement qui seront versés aux communes via des fonds de concours.

Le fonds de concours pour la période 2021-2023, prolongée jusqu’en juin 2024, s’inscrit dans les objectifs suivants :

- Impliquer les communes dans la relance du territoire,

- Soutenir les actions qui entrent dans le cadre de la relance du Territoire,14 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

- Respecter les clauses d’insertion et de développement durable,

- Développer l’attractivité des communes et le soutien aux populations.

Chaque commune pourra utiliser ce dispositif de fonds de concours jusqu’à 3 fois dans la limite d’une participation totale de Saint-Étienne Métropole plafonnée à 3 millions d’euros. La participation de Saint-Étienne Métropole est fixée à dû concurrence de la participation de la commune, sans pouvoir atteindre plus de 50% du montant restant réellement à charge de la commune après déduction de toutes les subventions et avec une participation de la commune qui ne peut être inférieure à 20% de l’investissement.

Monsieur le Maire propose que la Commune de La Fouillouse présente une demande de fonds de concours pour la requalification de l’entrée de ville rue Sainte-Anne (rénovation de la chapelle Sainte-Anne, création d’un skate park et d’une aire de jeux).

Les travaux débuteront avant le 30 juin 2024.

Le montant prévisionnel est de 713 500 € HT (travaux, maîtrise d’œuvre), réparti de la manière suivante : - Rénovation de la chapelle Sainte-Anne : 395 000€ HT

- Création d’un skate park + WC: 253 500 € HT

- Aire de jeux : 65 000 € HT

Il informe l’Assemblée que la Collectivité peut solliciter 50 % de la somme restant à la charge de la commune (soit un montant maximum de 356 750 €).

Le reste du financement de l’opération, sera assuré sur les fonds propres de la Commune et des aides qu’elle pourrait solliciter auprès d’éventuels financeurs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention d’un montant aussi élevé que possible, auprès de Saint-Etienne Métropole, dans le cadre du plan de relance métropolitain pour les travaux de requalification d’entrée de ville rue Sainte-Anne.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de fonds de concours.

17-01 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS VERT – RENATURATION DES ESPACES URBANISES » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide pour les travaux d’aménagement de la place de l’église à hauteur de 20% soit 264 200 € pour une opération qui s’élève à 1 321 000 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention d’un montant aussi élevé que possible, au titre du dispositif « fonds vert », pour les travaux d’aménagement de la place de l’église,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande.15 Conseil Municipal n°1 du 29 janvier 2024

18-01 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DU « COMITE DES FETES » POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DU 8 JUIN 2024 SUR LE THEME DES JEUX OLYMPIQUES EN PARTENARIAT AVEC LE « COLLECTIF CULTUREL et LE COMITE DES FÊTES ».

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que « le comité des fêtes », partenaire du « collectif culturel » a sollicité une subvention exceptionnelle pour les aider à financer la journée sportive du 8 juin 2024 sur le thème des jeux olympiques organisée avec les associations sportives et culturelles feuillantines.

Monsieur le Maire propose d’aider le « comité des fêtes » par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 15 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

DE VERSER une subvention exceptionnelle au « comité des fêtes » d’un montant de 15 000 €, pour l’aider à financer l’animation du 8 juin 2024 sur le thème des jeux olympiques, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

Madame ZANDER informe l’assemblée qu’en qualité de membre du COPIL ayant réunion 4 personnes membres du collectif culturel et représentants des associations sportives. Ce projet qui portera le nom « la fouillouse fête les jeux » fédère la participation de 12 associations qui vont chacune proposer des animations. La rue de St Jut sera privatisée et jalonnée de petits stand, afin de ponctuer la journée, les associations culturelles sous forme d’un programme proposer des sur un podium. La journée sera finalisée par un grand jeu « la tête et les jambes » des équipes seraient constituées pour répondre, elles devront réponde à des questions et en complément participer à des activités sportives. Les bénéfices de la buvette rentreraient dans budget de la journée qui permettrait de l’ajuster.

Après avoir abordé tous les points proposés au vote des conseillers municipaux, Monsieur BOUCHET clôture la séance à 22h25.