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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Famille,
Commune de SANDILLON
. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
€ nd | On Mardi 25 février 2025
Séance ouverte à 20 heures 00
entre Loire 4 Sologne
Présents :
Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER, BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER,
JUTEAU, LAURENT, LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON, WEBER
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoirà M. LAURENT
Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
A l'unanimité, Monsieur DUBOIS a été désigné secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.
1) Adoption du PV du 14 janvier 2025
Remarque :
Adopté à l’unanimité
URBANISME
2) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain
sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-01 à n° 2025-05.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
3) Débat d'orientation budgétaire 2025
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les communes de plus de
3 500 habitants, la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité. Le débat d'orientation
budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l'organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue
la première étape du cycle budgétaire.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Il améliore l'information transmise à l'assemblée
délibérante et donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Sa
tenue permet ainsi d'instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les évolutions de la situation
financière de la collectivité. Le DOB doit être réalisé dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget
primitif par le conseil municipal.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport. Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération
spécifique de l'assemblée délibérante.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB), sur la base du rapport présenté en
annexe.
Adopté à l’unanimité EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
4) Projet éducatif - Approbation
Afin de pouvoir renouveler les conventions de prestation de service avec la CAF, la collectivité doit fournir un projet
éducatif daté et signé à cet organisme.
Il est proposé de remettre à cet organisme un nouveau projet éducatif qui sera également transmis à la DRAJES
(Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports). Ce nouveau document servira de
socle pour l'écriture des projets pédagogiques du service jeunesse. Il sera communiqué aux familles.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'écriture de ce nouveau projet éducatif,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dit document.
Adopté à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur Héry)
5) Convention de partenariat avec l'association « La Grande Lessive »
La Grande Lessive est une installation artistique éphémère qui se déploie au moyen d’un étendage en extérieur de
réalisations plastiques de format A4 (dessins, peintures, photographies...) Ce projet coopératif intergénérationnel
et international promeut les pratiques artistiques et les créations contemporaines. Il valorise l'éducation et
l'enseignement artistiques, développe le lien social.
Les étendages et les personnes y participant sont sous la responsabilité de la collectivité organisatrice de
l'évènement. L'Association et sa Présidente, Joëlle Gonthier, déclinent toute responsabilité en cas de vol, de
dégradation, d'accident ou d’autres problèmes survenus dans le cadre de « La Grande Lessive »,.
En application de la présente convention de partenariat, la collectivité s'engage à verser à l'Association La Grande
Lessive une subvention. Le montant de cette subvention est défini par la collectivité.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association « La Grande Lessive », tels que
proposés en annexe,
- DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 50,00 € au profit de l'association « La Grande
Lessive »,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
6) Convention avec le CDG4S5 pour la confection des paies informatiques des élus et des agents de la collectivité -
Renouvellement
Lors de la séance du 6 juillet 2021 et du 14 décembre 2021, le conseil municipal a adhéré au service de réalisation
de la paie du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en approuvant la convention avec ce
dernier pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2022.
Outre la réalisation technique des paies qui allège les collectivités de contraintes de gestion, le service offre une
réelle expertise en matière de rémunération des agents.
Selon son article 2, la convention est renouvelable par reconduction expresse et pour une période même durée.
Aussi il est proposé au conseil de renouveler la convention prise avec le centre de gestion pour une durée de trois
ans.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le renouvellement de la convention passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loiret pour une durée de trois ans,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dont les termes sont approuvés.
Adopté à l’unanimité AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
7) Convention de maintenance du cinémomètre avec la commune de Saint-Denis-en-Val
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, le conseil a approuvé la convention d'acquisition d’un cinémomètre avec la commune de Saint-Denis-en-Val.
La commune de Sandillon propose de signer une convention de partenariat avec la commune de Saint-Denis-en-
Val pour la maintenance du cinémomètre acquis de façon conjointe.
La commune de Sandillon prendra en charge la signature du contrat de maintenance du cinémomètre laser et
émettra un titre de recettes à l'encontre de la commune de Saint-Denis-en-Val à hauteur de 50 % de la valeur totale
soit 971,40 € TTC pour 3 ans.
Le conseil est amené à se prononcer sur cette convention.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de maintenance d’un cinémomètre avec la commune de Saint-
Denis-en-Val, ci-annexée,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, moins trois abstentions (Mesdames Goyer et Le Bon et Monsieur Weber)
INTERCOMMUNALITE
8) Convention de mise à disposition d’une conseillère de prévention - Actualisation
La Communauté de communes des Loges (CCL) a recruté un conseiller de prévention pour mutualiser cette fonction
entre plusieurs communes et autres structures affiliées. Cette personne, recrutée par la CCL, est mise à disposition
des communes et réglée via une convention de mise à disposition qui en fixe les conditions et adoptée par la
commune par la délibération n°2023-09 lors de son conseil municipal du 31 janvier 2023.
La convention prévoit la mise à disposition pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de 3 ans. Le coût de
la mise à disposition est calculé sur la base des coûts prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention
{coûts salariaux, déplacements, matériel...) au prorata du nombre d’agents de la collectivité.
Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition et qui peuvent être résumées
ainsi : assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d'évaluation des risques, la
mise en place d’une politique de prévention ainsi que la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Le coût pour l’année N+1 est communiqué, chaque année, aux communes entre le 1° novembre et le 31 décembre
de l’année N afin d’être pris en compte lors de la préparation budgétaire.
Par délibération n°2024-150, la Communauté de communes a adopté, pour l’année 2024-2025, un coût de
participation des communes d’un montant de 69,97 € par agent soit un coût total pour la commune de Sandillon
de 3988,29 €.
Le Conseil est invité à approuver le nouveau tarif de la mise à disposition du conseiller de prévention.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le nouveau tarif de la mise à disposition du conseiller de prévention,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant ultérieur,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité DECISIONS DU MAIRE
Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Décision n°2025-01 du 14 janvier 2025 : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret,
au titre du volet 3 de l’appel à projet d'intérêt communal 2025, pour des aménagements de sécurité rue des
Déportés et route de Saint-Cyr-en-Val. Le montant des travaux est estimé à 29 887,62 € HT. La subvention sollicitée
s'élève à 23 910 €.
Décision n°2025-02 du 14 janvier 2025 : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret,
au titre du volet 3 de l'appel à projet d'intérêt communal 2025, pour l’aménagements de voies partagées. Le
montant des travaux est estimé à 14 690,35 € HT. La subvention sollicitée s'élève à 11 752 €.
ACTUALITES DES COMMISSIONS
Activités économiques
- Reprise des marchés des producteurs locaux et artisanaux, tous les premiers dimanches du mois.
- __ Dimanche 2 mars : une dizaine de commerces non sédentaires seront présents - place du 8 mai 1945
- Prochaine commission : 17 mars à 17h00
Aménagements, sécurité, développement durable
-_ L’interdiction des poids lourds de plus de 3,5T va être effective courant mars 2025 alors qu'initialement
cette interdiction devait être effective à l'ouverture du pont de Jargeau.
- Travaux du centre culturel : les vitres sont presque toutes posées.
-_ Projet de champ photovoltaïque rue Isabelle Romée (puissance estimée 10 MW crête).
o Le projet suit son cours. Un comité de projet est programmé le 25 avril. Ce comité de projet
regroupe le porteur du projet, un représentant de la commune d'implantation, un représentant de
chaque EPCI dont la commune est membre, un représentant des communes limitrophes).
o Une présentation est prévue au conseil municipal le 29 avril à 19h.
o Une réunion publique est prévue le 16 mai à 18h30 à la salle des fêtes.
-__ Prochaine commission : 26 février à 20h00
Communication, culture, événementiel
- Réunion de préparation des fêtes de Loire : 12 mars à 18h30.
Education, enfance, jeunesse
- Les travaux d'analyse sur la nouvelle tarification ont permis de démontrer qu'elle était adaptée, sans
augmentation sensible, aux nouveaux objectifs politiques suivants :
o Répondre aux attentes de la CAF en donnant accès aux foyers les plus modestes à nos prestations
o Sécuriser le départ des enfants sans la cohue, conséquence de la tarification à la heure
o Être en conformité avec la CAF au niveau des ARS
o Responsabiliser les parents par la mise en œuvre de pénalités impactantes
Finances, marchés publics
-__ Soutenances budgétaires du budget 2025 le jeudi 6 mars et lundi 10 mars
Ressources humaines, administration générale
- Première réunion du Comité Social Territorial : vendredi 7 mars
Solidarités, cohésion sociale
- Le samedi 25 janvier à la suite du Conseil d'Administration du CCAS, Anthony Delalande vice-président du
comité départemental de la Ligue contre le cancer s'est vu remettre pour la Ligue contre le cancer un
chèque de 636€, somme récoltée durant octobre rose.
- Prochain conseil d'administration du CCAS : 3 mars à 19h00.
Vie associative, sports, handicap
-__ Assemblée générale de S4 : 17 janvier à 14h00 (petite salle des fêtes)
-__ Assemblée générale de USS Randonnée : 17 janvier à 19h00 (petite salle des fêtes)
- Galettes des Rois des Solex : 17 janvier à 19h00 (grande salle des fêtes)
-__ Assemblée générale de Loisirs pour tous : 19 janvier à 11h00 (grande salle des fêtes) - Galettes des Rois de Air Sandillon : 19 janvier à 17h00 (foyer)
- Galettes des Rois de la Chorale Parados : 21 janvier à 18h30 (foyer)
- Assemblée générale des ACOG-CATM : 25 janvier à 14h00 (petite salle des fêtes)
- Concert de l’AMS : 25 janvier à 20h00 (salle des fêtes)
- Bal country de l’USS Gym volontaire : 1° mars (salle des fêtes)
- Conférence « Quand le tacot passait à Sandillon.… » organisée par l'association « Au fil du temps »
-_ Bourse d'échange organisé par l’association des Solex et vélos anciens : 9 mars
- Don du sang : 13 mars à partir de 15h00
- Soirée Couscous Sandillon Basket : samedi 22 mars
- 20 ans de la Chorale Parados : 29 et 30 mars
- Prochaine commission : 12 mars à 20h00
La prochaine séance de Conseil municipal est fixée le mardi 25 mars 2025 à 20h00.
La séance est levée à 21h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann DUBOIS Pascal JUTEAU