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Déliberation - Deliberations 10 juin 2025
Déliberation - Deliberations 8 juillet 2025
Déliberation - Deliberations 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
S andilon
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 février 2025
Liste des délibérations
__________
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : M. Yoann DUBOIS.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2025.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°2 Urbanisme - Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°3 Finances - Débat d’orientation budgétaire 2025
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
M. DELPLANQUE n°4 Education, enfance, jeunesse - Projet éducatif - Approbation
ADOPTÉ AVEC 1 ABSTENTION (LÉO HÉRY)
M. DELPLANQUE n°5 Education, enfance, jeunesse - Convention de partenariat avec l’association « La Grande Lessive »
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
M. Le Maire n°6 Ressources humaines - Convention avec le CDG45 pour la confection des paies informatiques des élus et des agents de la collectivité -
Renouvellement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
M. BISSONNIER n°7 Aménagements, sécurité, développement durable - Convention de maintenance du cinémomètre avec la commune de Saint-Denis-en-Val
ADOPTÉ AVEC 3 ABSTENTIONS (PASCALE GOYER, MARIE-PAULE LE BON
et SÉBASTIEN WEBER)
M. Le Maire n°8 Intercommunalité - Convention de mise à disposition d’une conseillère de prévention - Actualisation
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
19/02/2025
Date d’affichage :
20/02/2025
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
2025-09
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 ET
Publié le 10/03/25
ID : 045-214503005-20250225-2025 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le
droit de préemption urbain sur les Déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-01 à
n° 2025-05.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner
suscitées,
-__ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le : 10/03/2025
Le secrétaire de séance,
Yoann DUBOIS
Sandillon, le 28 février 2025
Le Maire,
Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-10 Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/25 EM
ID : 045-214503005-20250225-2025 10-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d’affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2025
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les
communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires
de la collectivité. Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un élément constitutif de
l’organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape
du cycle budgétaire.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. il améliore
l'information transmise à l'assemblée délibérante et donne également aux élus la
possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Sa tenue permet ainsi
d'instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les évolutions de la
situation financière de la collectivité. Le DOB doit être réalisé dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget primitif par le conseil municipal.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport. Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par
une délibération spécifique de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB), sur la base du
rapport présenté en annexe.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 10/03/2025
Le Maire,
Pascal JUTEA Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-11 Reçu en préfecture le 10/03/2025 EE
Publié le 10/08/25
1D : 045-214503005-20250225-2025_11-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d’affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
Projet éducatif - Approbation
Afin de pouvoir renouveler les conventions de prestation de service avec la CAF, la
collectivité doit fournir un projet éducatif daté et signé à cet organisme.
Ilest proposé de remettre à cet organisme un nouveau projet éducatif qui sera également
transmis à la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports). Ce nouveau document servira de socle pour l'écriture des projets
pédagogiques du service jeunesse. || sera communiqué aux familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vingt-une (21) voix pour et une (1)
abstention (M. HÉRY),
- APPROUVE l'écriture de ce nouveau projet éducatif,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dit document.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le: 40/03/25
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann DUBOIS Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 10/03/2085
2025-12 Recu en préfecture le 10/09/2025 —
Publié is 10/08/25 KKK
ID : G45.214503005-20250225.2025 12.DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
Convention de partenariat avec l'association « La Grande Lessive »
La Grande Lessive est une installation artistique éphémère qui se déploie au moyen d'un
étendage en extérieur de réalisations plastiques de format A4 (dessins, peintures,
photographies...). Ce projet coopératif intergénérationnel et international promeut les
pratiques artistiques et les créations contemporaines. Il valorise l'éducation et
l'enseignement artistiques, développe le lien social.
Les étendages et les personnes y participant sont sous la responsabilité de la collectivité
organisatrice de l'évènement. L'Association et sa Présidente, Joëlle Gonthier, déclinent
toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, d'accident ou d’autres problèmes
survenus dans le cadre de « La Grande Lessive ».
En application de la présente convention de partenariat, la collectivité s'engage à verser à
l'Association La Grande Lessive une subvention. Le montant de cette subvention est défini
par la collectivité. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-12 Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/25 ER
ID : 045-214503005-20250225-2025 12-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association « La Grande
Lessive », tels que proposés en annexe,
- DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 50,00 € au profit de
l'association « La Grande Lessive »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 10/03/25
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann DUBOIS Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-13 Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/25
ID : 045-214503005-20250225-2025 13-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
415640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
Convention avec le CDG45 pour la confection des paies informatiques des élus et des
agents de la collectivité - Renouvellement
Lors de la séance du 6 juillet 2021 et du 14 décembre 2021, le conseil municipal a adhéré
au service de réalisation de la paie du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loiret en approuvant la convention avec ce dernier pour une durée de trois
ans, à compter du 1° janvier 2022.
Outre la réalisation technique des paies qui allège les collectivités de contraintes de
gestion, le service offre une réelle expertise en matière de rémunération des agents.
Selon son article 2, la convention est renouvelable par reconduction expresse et pour une
période même durée.
Aussi il est proposé au conseil de renouveler la convention prise avec le centre de gestion
pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le renouvellement de la convention passée avec le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour une durée de trois ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dont les termes sont
approuvés.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 10/03/25
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann D Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-1 4 Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/25 ER
ID : 045-214503005-20250225-2025 14-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention de maintenance du cinémomètre avec la commune de Saint-Denis-en-Val
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, le conseil a approuvé la convention
d'acquisition d’un cinémomètre avec la commune de Saint-Denis-en-Val.
La commune de Sandillon propose de signer une convention de partenariat avec la
commune de Saint-Denis-en-Val pour la maintenance du cinémomètre acquis de façon
conjointe.
La commune de Sandillon prendra en charge la signature du contrat de maintenance du
cinémomètre laser et émettra un titre de recettes à l'encontre de la commune de Saint-
Denis-en-Val à hauteur de 50 % de la valeur totale soit 971,40 € TTC pour 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf (19) voix pour et trois (3)
abstentions (Mme GOYER. Mme LE BON et M. WEBER),
- __ APPROUVE les termes de la convention de maintenance d’un cinémomètre avec la
commune de Saint-Denis-en-Val, ci-annexée,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le: 10/03/25
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann DUBOIS Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Q
2025-1 pb Reçu en oréfecture le 10/03/3035 |
Envoyé en préfecture le 10/
Publié is 10/03/25 \
ID : 045.214603008-20260225-2025 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 25 février à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 18 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DUBOIS, GOYER, JUTEAU, LAURENT,
LEFRANCOIS, MALBO, TAFFOUREAU, TAUZI,
THENAISIE, VENON, WEBER.
Votants : 22 Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Date de la convocation :
19/02/2025 Absents représentés :
M. HÉRYS, pouvoir à M. LAURENT
Date d’affichage : Mme LE BON, pouvoir à Mme GOYER
20/02/2025 Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Mme ROLAND, pouvoir à Mme THENAISIE
Absents excusés :
M. DOS SANTOS
M. POIGNARD
Mme RAVELEAU
INTERCOMMUNALITE
8) Convention de mise à disposition d’une conseillère de prévention - Actualisation
La Communauté de communes des Loges (CCL) a recruté un conseiller de prévention pour
mutualiser cette fonction entre plusieurs communes et autres structures affiliées. Cette
personne, recrutée par la CCE, est mise à disposition des communes et réglée via une
convention de mise à disposition qui en fixe les conditions et adoptée par la commune
par la délibération n°2023-09 lors de son conseil municipal du 31 janvier 2023.
La convention prévoit la mise à disposition pour une durée de 3 ans, renouvelable par
période de 3 ans. Le coût de la mise à disposition est calculé sur la base des coûts
prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention (coûts salariaux,
déplacements, matériel...) au prorata du nombre d'agents de la collectivité.
Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition et
qui peuvent être résumées ainsi : assister et conseiller l'autorité territoriale ou son
représentant dans la démarche d'évaluation des risques, la mise en place d’une politique
de prévention ainsi que la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Le coût pour l’année N+1 est communiqué, chaque année, aux communes entre le 1°°
novembre et le 31 décembre de l’année N afin d’être pris en compte lors de la préparation
budgétaire.
Par délibération n°2024-150, la Communauté de communes a adopté, pour l’année 2024-
2025, un coût de participation des communes d’un montant de 69,97 € par agent soit un
coût total pour la commune de Sandillon de 3988,29 €. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
2025-15 Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/25 ET
ID : 045-214503005-20250225-2025 15-DE
Le Conseil est invité à approuver le nouveau tarif de la mise à disposition du conseiller de
prévention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le nouveau tarif de la mise à disposition du conseiller de prévention,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant ultérieur,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 28 février 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le : 10/03/25
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yoann DUBOIS Pascal JUTEAU