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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 137 dm n5 du bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 MAIRIE à COMMUNE DES CONTAI "#1 » LO WMCONTAMINES x 4 ID : 074-217400852-20241219-DEL2024137-DE [ra “IMONTIOE fl DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 2 Absents excusés : 3 Absents : 2 Votants : 12 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF DECEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune des Contamines-Montjoie, régulièrement convoqué le 13 DECEMBRE 2024, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BARBIER, Maire. ETAIENT _PRESENTS : M. François BARBIER, Mme Elisabeth MOLLARD, Mme Gaëlle BLANCHARD, M. Michel BELIN, M. Michel BOUVARD, Mme Marielle MERMOUD, M. Bertrand DOLIGEZ, M. Jean-Christophe DOMINGUEZ, Mme Noëlle GRAVAUD, Mme Peggy LE BRUCHEC. ABSENTS EXCUSES : M. Florian GIBIER (donne pouvoir à François BARBIER), M. Jean-Luc MATTEL (donne pouvoir à Elisabeth MOLLARD), Mme Marie-Noëlle LAVERTON. ABSENTS : M. Etienne JACQUET, M. Antoine BOISSET. OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DEL2024-137 Rapporteur : Michel BELIN Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024, il convient de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes sur le budget principal, conformément à la nomenclature M57, Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la DM n°5 au BP 2024 du budget principal telle que présentée ci-dessous : Chapitre | Nature Libellé Dépenses Recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT 65 65748 | Subventions aux associations 2 500,00 € 74 7473 | Participations département 2 500,00 € Total section de fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Pour : 12 Contre : Abstention : - _ D'ADOPTER la décision modificative n°5 au budget principal 2024 telle que présentée, - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions de crédits ci- dessus mentionnés. En Mairie, le 19 décembre 2024 Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le S L C ID : 074-217400852-20241219-DEL2024137-DE En M Le Maire, François BARBIER