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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 79 dm n2 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
:074-217400852-20240919-DEL2024079-DE
COMMUNE
DES
CONTA
ONTIO
x
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4,
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
SEPTEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEL2024-79
Rapporteur
: Michel
BELIN
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes,
conformément
à
la
nomenclature
M57.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°2
au
BP
2024
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Chapitre |
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
62878
|
Remboursements
de
frais
à
des
tiers
- secours
sur
pistes
-280
000,00
011
6042
|
Achats
de
prestations
de
services
- secours
sur
pistes
280
000,00
74
74718 |
Participation
Etat
- Autres
-32
000,00
74
748374 |
Dotation
aménités
rurales
32
000,00
55
752
Revenus
des
immeubles
- indemnité
immobilisation
terrains
-25
000,00
projet
hydroélectrique
Bon
Nant
Amont
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
- indemnité
75
7
.
se
dE
;
à
3
|
»888
immobilisation
terrains
projet
hydroélectrique
Bon
Nant
Amont
25
000,00
Total
section
de
fonctionnement
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
S1OF
Publié
le
Chapitre | Nature
Libellé
ID : 074.217400852-20240919-DEL2024079-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
21
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
- illuminations
de
Noël
-15
000,00
21
2152
|Installations
de
voirie
- illuminations
de
Noël
15
000,00
23
2313
| Aménagement
du
parvis
de
l'Eglise
164
000,00
1
2128
Réalisation
voie
douce
- phase
1
Pont
des
Moranches
/
Notre
_164
000,00
Dame
de
La
Gorge
041
238
Remboursement
avance
forfaitaire
marché
2022-03
schéma
4
000,00
mobilité
douce
041
2031
Remboursement
avance
forfaitaire
marché
2022-03
schéma
4
000,00
mobilité
douce
041
2111
|
Fin
de
portage
et
rachat
de
parcelles
Fond
de
la Gorge
270
000,00
041
27638 |
Fin
de
portage
et
rachat
de
parcelles
Fond
de
la Gorge
270
000,00
Total
section
d'investissement
274
000,00
274
000,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
__D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2024
telle
que
présentée,
-
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-
dessus
mentionnés.
En
Mairie,
le
19
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
François
BARBIER
F-
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Par
del
le 1
à
Û
LL à
1€
\
|
| Î
En
Mairie,
le
19
septembre
2024
Le
Maire,
1 a
à
hou
d
|ou
F
|