Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 43 Demission 1ere adjointe determination du
Déliberation - delib 46 Election dune nouvelle adjointe au Maire
Déliberation - delib 44 Election dune nouvelle adjointe au Maire
Déliberation - delib 67 Personnel communal creation de poste
Déliberation - delib 79 personnel communal suppression de postes
Déliberation - 2023 01 09 determination du nombre d adjoints au m
Déliberation - delib 66 Avancement du personnel communal creation
Déliberation - DELIB 34.2025 Fixation du nombre de postes dadjoin
Déliberation - 2024.02.01 determination du nombre d adjoints et r
Déliberation - DEL22 11 29 11 MAINTIEN POSTE ADJOINT ET DETERMINA
Déliberation - delib 45 Vacance du poste 3eme adjointe determination du range de la nouvelle adjointe
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 45 Vacance du poste 3eme adjointe determination du range de la nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
pubiéte
—
3
JUIL,
2023
ID
: 038-213800758-20230703-DE_27_06_23_45-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
05
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Annalisa
DEFILIPPI,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents_et_Excusés
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Martine
VENTURINI).
OBJET
:
VACANCE
DU
POSTE
DE
3?"
ADJOINTE
-
DETERMINATION
DU
RANG
DE
LA
NOUVELLE
ADJOINTE
45
-
27/06/2023
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
suite
à
l'élection
de
madame
Emmanuelle
GIOANETTI
au
poste
de
1*°
adjointe
le
poste
de
3"
adjointe
est
vacant.
IL
convient
donc
de
décider
du
maintien
ou
non
de
six
postes
d’adjoints
et
du
rang
des
adjoints. Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
conserver
six
postes
d’adjoints, Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publiée
—
3
jüil,
2023
ID
: 038-213800758-20230703-DE_27_06_23_45-DE
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
reste
fixé
à
six,
DECIDE
que
l'adjointe
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
: 3*"°
adjointe.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
€ C;
Affiché
le :
3 JUIL, 2021