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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 06 convention marche transports scolaires tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052206-DE
"
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
-
Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-06 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CONVENTION
DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
Nombre
de présents
22
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DES
ECOLES
PRIMAIRES
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
3 mai
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— GALBRUN
Karine
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052206-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
transport,
CCA
délègue
à la
commune
de
TREGUNC
l'organisation
des
transports
scolaires
pour
la
desserte
des
écoles
primaires
(maternelles
et
élémentaires).
La
convention
de
délégation
de
compétence
précise
que
CCA
met
en
œuvre
les
procédures
de
mise
en
concurrence
et
que
la
commune
assure
par
la
suite
l'exécution
et
le
suivi
du
marché
de
transport
scolaire. Le
marché
actuel
arrive
à échéance
le
31
juillet
2022.
Pour
assurer
les
services
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
il est
proposé
de
relancer
une
procédure
de
consultation
par
le
biais
d’un
groupement
de
commande
entre
CCA
et
les
communes
concernées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
19
avril
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
‘
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
Approuve
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
transport
scolaire
des
écoles
primaires
- _
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
convention
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
lel4
mai
2022
05/05/2022