Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 07 04 02 Tarifs transports scolaires rent
Déliberation - DEL 2021 06 29 05 Tarifs transports scolaires anne
Déliberation - DEL 2022 05 03 06 convention marche transports sco
Déliberation - DEL 2024 02 13 01 motion projet carte scolaire ren
Déliberation - DELIB 070720 Tarifs des transports scolaires annee
Déliberation - DEL 2023 06 27 03 tarifs taxe de sejour 2024 tampo
Déliberation - DEL 2023 06 27 12 contrat apprentissage ATSEM tamp
Déliberation - DEL 2023 02 07 05 credits transports 2023 ecoles p
Déliberation - 09 tarifs communaux pour la rentree scolaire 2022
Déliberation - DEL 2024 03 26 13 demande subventions renovation b
Déliberation - DEL 2023 06 27 04 tarifs transports scolaires rentree 2023 2024 tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 04 tarifs transports scolaires rentree 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062304-DE
—t EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-04 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
TARIFS
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: RENTREE
SCOLAIRE
Nombre
de
présents
19
2023/2024
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21 juin
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27 juin
2023
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062304-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA),
autorité
organisatrice
de
transport
a
délégué
partiellement
l’organisation
du
service
à
la
commune
de
Trégunc.
La
commune
dispose
ainsi
d’une
délégation
partielle
de
compétence
pour
organiser
les transports
scolaires
pour
la
desserte
principale
des
écoles
maternelles
et primaires.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention.
À cetitre,
la
commune
fixe
les
montants
des
participations
familiales
dans
la
limite
des
plafonds
imposés
par
CCA
dans
la
convention. Le conseil
communautaire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
se
réunira
le 29 juin
prochain
afin de
valider
les tarifs
qui
n’augmentent
pas
pour
l’année
2023/2024.
A - Tarifs
applicables
aux
élèves
du
primaire
Au
vu
de
la convention
signée
le
17
novembre
2014
avec
CCA,
les
plafonds
sont
les
suivants
:
Plafonds
2023/2024
(idem
2022/2023
1°" enfant
180
€
2
enfant
120
€
3°
enfant
60
€
4°
enfant
et
suivants
gratuit
La
commune
subventionne
les
familles
utilisatrices
du
service
de
transport
primaire
en
appliquant
un
tarif
inférieur
à
ces
plafonds.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
et
la
participation
communale
2022/2023
pour
l’année
2023/2024
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
2023/2024
Participation
communale
1°" enfant
113
€
67
€
2° enfant
76
€
44
€
3° enfant
38
€
22€
4°
enfant
et
suivants
Gratuit
Gratuit
Ticket
individuel
1€
-
B - Tarif applicable
aux
collégiens
utilisant
le réseau
de
transport
destiné
aux
élèves
du
primaire.
l'est
proposé
de
reconduire
les tarifs
2022/2023
pour
l’année
scolaire
2023/2023.
|| est
appliqué
aux
collégiens
le
même
tarif
que
sur
le
réseau
de
transport
en
commun
de
CCA
« Coralie
»
de
manière
à
ce
que
tous
les
collégiens
du
territoire
bénéficient
des
mêmes
tarifs.
Les
tarifs
de
Coralie
sont
les
suivants :
Tarifs
2023/2024
1°"
enfant
180
€
2°"e
enfant
2/3
du
tarif soit
120
€
3ème
enfant
1/3
du
tarif soit 60 €
4ème
enfant
et
suivants
gratuit
Les
collégiens
utilisant
occasionnellement
le réseau
peuvent
également
acheter
des
tickets
de
car
au
prix
de
1 €.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
12 juin
2023 ;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2023-2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
28
juin
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
29/06/2023