Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 05 03 16 modification statuts CCA abattoi
Déliberation - DEL 2022 05 03 02 marche public travaux toiture ha
Déliberation - DEL 2022 05 03 05 convention SDEF eclairage public
Déliberation - DEL 2022 05 03 06 convention marche transports sco
unknown - AN 2022 05 03 06 convention marche transports scol
Déliberation - DEL 2022 07 04 10 marche public VC 32 tampon
Déliberation - DEL 2022 05 03 09 recrutement de saisonniers 2022
Déliberation - DEL 2022 05 03 12 integration reliquat voirie pres
Déliberation - DEL 2022 05 03 13 denomination de rues tampon 1
Arrêté - DEL 2022 05 03 07 arrete BIOTOPE tampon 1
Déliberation - DEL 2022 05 03 03 marche public entretien voirie tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 03 marche public entretien voirie tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052203-DE
mt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-03 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
Nombre
de
présents
22
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
3
mai
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
GALBRUN
Karine
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052203-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
pour
renouveler
les
travaux
de
modernisation
et
d'entretien
des
chaussées
au
titre
de
son
programme
de
voirie
2022/2023/2024.
Ce
marché
comprend :
-
Les
terrassements
et
les travaux
préparatoires
-
La
fourniture
et
la
pose
de
bordures
de
trottoirs
et de
caniveaux
en
béton
-
Les
revêtements
de
chaussée
(fournitures
et
mise
en
œuvre)
-
Les
modifications
et
adaptations
aux
réseaux
EU
(eaux
usées)
et
EP
(eaux
pluviales)
avec
la
reprise
des
ouvrages
annexes
et
correspondants.
Les
travaux
comprennent
toutes
les
fournitures
et
mises
en
œuvre
nécessaires
à
la
complète
réalisation
des
travaux.
Il s’agit
d’une
procédure
du
type
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
notification
et
pouvant
être
reconduit
2
fois,
avec
un
opérateur
économique
comprenant
un
minimum
(330
000,00
€
HT)
et
un
maximum
(600
000,00
€
HT).
Le
rapport
d'analyse
était joint
à
la
note
de
synthèse.
Seules
deux
entreprises
ont
répondu
(EUROVIA
et
COLAS).
Conformément
au
rapport
d'analyse,
il est
proposé
de
retenir
la société
COLAS
pour
le
marché
à bons
de
commande
d’entretien
de
voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
du
19
avril
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
19
avril
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'attribution
du
marché
d'entretien
de
voirie
à
bons
de
commande
proposée
par
la commission
d’appel
d'offres,
-
autorise
le
Maire
à signer
l’accord
cadre
correspondant
et
à
le
notifier
à l’entreprise.
Ainsi
fait
et délibéré
les 1.
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONARORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 4
mai
2022
LE
MAIRE
Olivief
BELLEC
05/05/2022