Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 2 décembre 2024 (Non nominatifs)

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°376 du 27 décembre 2024 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°349 du 6 décembre 2024 NO

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°361 du 13 décembre 2024 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°355 du 10 décembre 2024 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°413 du 8 décembre 2025 (N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°413 du 8 décembre 2025 (N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°069 du 11 avril 2024 Non

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 119 du 28 mai 2024 Non n

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°005 du 21 février 2024 NO

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°060 du 5 avril 2024 non n

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 2 décembre 2024 (Non nominatifs) Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°341 du 2 décembre 2024 (Non nominatifs))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2024-341

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la

DDFIP

83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du (1 page) Page 3

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 5

83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02

décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation

sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de

Sanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La

Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont (3 pages) Page 10

83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02

décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville,

Cuers et Puget-Ville (3 pages) Page 14

2Direction départementale des finances

publiques du Var

83-2024-12-02-00001

Arrêté préfectoral du

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du 3PREFECTURE DU VAR

! "

Le Préfet du Var,

Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et

à la conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du

Cadastre ;

Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs

locatives servant de base aux impositions directes locales ;

Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,

ARRÊTE

Article 1er — La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de

NANS-LES-PINS est fixée au 6 JUIN 2024.

Article 2 — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de NANS-LES-PINS et des

communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.

Article 3 — Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du

Var.

Fait à Toulon, le 02/12/2024

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

signé : Lucien Giudicelli

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral du 4Préfecture du VAR

83-2024-12-02-00005

Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5

Bureau de la sécurité publique

Arrêté n° 2024-BSP-OP-65

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 29 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur des drones aux fins de réaliser des opérations de prévention de la délinquance sur la commune de Fréjus, notamment dans le secteur de la Gabelle, le mercredi 3 décembre 2024 de 14h00 à 18h00;

Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;

Considérant que les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public dans le quartier de la Gabelle; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6Considérant que le 31 juillet 2024, un sac contenant un gilet pare-balle, des armes dont un fusil d’assaut et des stupéfiants, ont été découverts dans les parties communes d’un bâtiment du quartier de la Gabelle; que les 7 août 2024, 25 septembre et 1er octobre 2024, des hommes ont été interpellés pour offre et cession de stupéfiants, dont certains dans un appartement de la cité servant de cache ; que le 15 novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation des pompiers intervenus rue Giono à Fréjus pour un feu de poubelles, il a été constaté que le globe de la caméra de surveillance avait été cassé et 3 douilles ont été retrouvées au sol ; que le 26 novembre 2024, l’agent de sécurité qui veille le site du centre social se trouvant dans le quartier de la Gabelle a été menacé par un individu muni d’une arme de poing afin qu’il quitte les lieux ; que le 28 novembre 2024, un véhicule de police a été incendié rue Marcel Pagnol et une dizaine de douilles ont été retrouvées à proximité ; que le 29 novembre 2024, 13 impacts de balle ont été découverts sur la façade d’un mur dans le même quartier;

Considérant que de graves troubles à l’ordre public ont été relevés dernièrement sur le quartier de la Gabelle à Fréjus, connu pour être un point de deal ; que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu’il suppose l’occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu’il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s’y livrent pour s’assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l’ordre qui interviennent à des risques élevés d’atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l’effectivité de leur action ; que la dissimulation de produits stupéfiants sur la voie publique ou dans des parties communes peut représenter un danger pour toute personne les découvrant, notamment les enfants; que compte tenu des troubles, à la fois graves et nombreux, qu’elle engendre et qu’il appartient à l’autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s’implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l’ordre public ; qu’une telle présence exposerait, cependant, les agents à des risques importants pour leur sécurité ;

Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard de l’ampleur de la zone à sécuriser et de la configuration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée dans le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à une durée de quatre heures ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que cependant, cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;

ARRÊTE

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, des biens et de la délinquance sur la commune de Fréjus, le mercredi 3 décembre 2024 de 14h00 à 18h00.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur deux drones DJI Mavic 3 T.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe, dans le quartier de la Gabelle à Fréjus, dans un rayon de 500m à compter de l’intersection de la rue de la Gabelle et de la rue Marcel Pagnol.

Article 4– Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au représentant de l’Etat dans le département à l’issue de l’opération.

Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Toulon, le 02 décembre 2024

Pour le préfet

et par délégation

le directeur des Sécurités

Signé

Vincent BARASTIER

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arrêté n° 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9Préfecture du VAR

83-2024-12-02-00002

Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02

décembre 2024 portant réglementation

temporaire de la circulation sur les autoroutes

A50 et A57 sur le territoire des communes de

Sanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La

Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La

Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules, 10

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle études et ingénierie

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de

Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 ;

Vu l’arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016,

réglementant la circulation sur l’autoroute A57 ;

Vu l’arrêté permanent de police de la circulation n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

Considérant que les travaux d’élargissement de l’A57 et la mise en place d’une circulation en voies réduites dans les deux sens, ont pour effet d’occasionner de forts ralentissements et des congestions du trafic routier, notamment aux abords du tunnel de Toulon, il convient de limiter la vitesse de part et d’autre du chantier sur les autoroutes A50 et A57, afin de réguler et de fluidifier le trafic des véhicules ;

Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 1/3

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules, 11Considérant qu’il convient dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute A57, d’adapter la vitesse en amont du tunnel (tube sud) en vue de limiter la fermeture d’une voie voire la fermeture totale du tunnel de Toulon ;

Considérant qu’il est nécessaire compte tenu des travaux de déroger temporairement aux arrêtés permanents de police de la circulation n°2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 relatif à l’autoroute A50 et n°2483 en date du 23 février 2016 relatif à l’autoroute A57.

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1er : Le paragraphe « section courante » de l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 est modifiée uniquement dans le sens Marseille vers Toulon, comme suit :

- du PR 56+850 (péage de Bandol) au PR 62+550 la vitesse est limitée à 110 km/h - du PR 62+550 au PR 66+500 la vitesse est limitée à 90 km/h

- du PR 66+500 au PR 72+810 (fin A50) la vitesse est limitée à 70 km/h

Attention, la vitesse au droit du radar fixe au PR 67+698 est limitée à 70 km/h

La signalisation se fera par panneaux lumineux ou par panneaux fixes.

Le reste de l’arrêté permanent n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 demeure inchangé.

Article 2 : Le paragraphe « section courante » de l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2483 en date du 23 février 2016 réglementant la circulation sur l’autoroute A57 est modifié dans les deux sens de circulation, comme suit :

1) Sens Toulon vers Nice

- du PR 0+000 (début A57) au PR 7+000 la vitesse est limitée à 70 km/h

2) Sens Nice vers Toulon

- du PR 12+350 (diffuseur n° 7 « Solliès-Toucas ») au PR 7+000 (échangeur A57 / A570 « Pierre Ronde ») la vitesse est limitée à 90 km/h

- du PR 7+000 au PR 0 +000 la vitesse est limitée à 70 km/h

La signalisation se fera par panneaux fixes ou par panneaux lumineux.

Le reste de l’arrêté permanent n° 2483 en date du 23 février 2016 réglementant la circulation sur l’autoroute A57 reste inchangé.

Article 3 : L’abaissement de la vitesse prend effet à compter du 01 janvier 2025 à 00H00 et pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA. Les usagers sont informés de ces limitations de vitesse par la signalisation mise en place sur les autoroutes A50 et A57 et par tout moyen y compris par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 2/3

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules, 12Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont est abrogé.

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne- sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Solliès-Pont, le directeur général de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 02 décembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du service

de l’éducation et de la sécurité routières

signé : Sophie BARASTIER

Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA Page 3/3

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)

– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-12-005 ELA du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules, 13Préfecture du VAR

83-2024-12-02-00003

Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02

décembre portant réglementation temporaire

de la circulation sur l'autoroute A57 sur le

territoire des communes de Sollies-Pont,

Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 14

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle études et ingénierie

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12-001 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Solliès-Pont, Solliès-Ville, Cuers et Puget-Ville

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A57 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 16 juillet 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-146 en date du 17 juillet 2024 ;

Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 31 juillet 2024.

Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 1/3

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 15Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux d’entretien et de réparation de l’ouvrage d’art au diffuseur N°8 « Zone artisanale », il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A57, dans le sens Toulon vers Nice, la semaine 50/2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.

SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1er : En raison des travaux d’entretien et de réparation de l’ouvrage d’art franchissant l’autoroute A57, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, dans le sens Toulon vers Nice, au niveau de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone Artisanale » au PR 14.800, de 21h00 à 05h00, à partir du mardi 10 décembre 2024 jusqu’au vendredi 13 décembre 2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.

Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place l’itinéraire de déviation suivants:

Autoroute A57

Dans le sens Toulon vers Nice

De 21h00 à 05h00, du mardi 10 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone Artisanale » au PR 14.800

La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.

Sens Toulon vers Nice

Les véhicules souhaitant rentrer sur l’A57 devront suivre la D97, l’Avenue de l’Arlésienne

prolongée en direction de Cuers et l’Avenue des Bousquets, ils emprunteront l’Avenue

Majastre en direction de Pierrefeu-du-Var puis la D14 pour rejoindre la bretelle d’entrée du

diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 en direction de Nice.

La signalisation de l’itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections.

Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit de la semaine 50/2024 à la semaine 51/2025 :

L’inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux dans le sens Toulon vers Nice.

Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 2/3

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 16Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de la fermeture sera transmise le vendredi avant 09h00 aux destinataires suivants :

 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)

 Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)

 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

 Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 5: Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 02 décembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du service

de l’éducation et de la sécurité routières

signé : Sophie BARASTIER

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)

– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2024-12-001 ESC Page 3/3

Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-12-001 ESC du 02 décembre portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 17