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Déliberation - DECV 7345 Marche n.25S0043 relatif a la designation d une societe pour la regie de l evenement Lueurs de Mantes
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7345 Marche n.25S0043 relatif a la designation d une societe pour la regie de l evenement Lueurs de Mantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Cp FR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7345
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2550043 « DÉSIGNATION D'UNE SOCIÉTÉ POUR LA RÉGIE DE L'ÉVÈNEMENT LUEURS DE MANTES »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2123-1 1° et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville de désigner une société pour assurer la régie de l'évènement Lueurs de Mantes,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société LINE UP PRODUCTION, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: D'attribuer le marché n°2550043 relatif à la désignation d’une société pour la régie de l'évènement Lueurs de Mantes à la société LINE UP PRODUCTION, dont le siège est situé 2 rue Ampère, 85130 LES LANDES GENUSSON.
ARTICLE 2 : De signer ledit marché avec la société LINE UP PRODUCTION.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché est conclu avec montant maximum de 50 000 euros HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que ce marché s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251218-DECV-7345-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie le, 18 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251218-DECV-7345-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025