Procès Verbal - CM PV 29 05 2018

Documents similaires

Procès Verbal - CM PV 29 05 2018

Procès Verbal - CM PV 30 01 2018

Procès Verbal - CM PV 29 03 2018

Procès Verbal - CM PV 29 03 2018

Procès Verbal - CM PV 2019 05 28

Procès Verbal - CM PV 16 10 2018

Procès Verbal - CM PV 26 06 2018

Procès Verbal - CM PV 18 09 2018

Compte-Rendu - CM CR 17avril 2018

Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (29.06.21)

Procès Verbal - CM PV 29 05 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 29 05 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

1

MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MAI 2018

ORDRE DU JOUR

I. Affectation des crédits destinés à l'association AIAVM œuvrant dans les domaines de la médiation et de la prévention au titre de l'année 2018 ...................... 7

II. Sortie familiale à la ferme pédagogique "Le Camelus" et à Bray-Dunes - Participation financière des familles ........................................................................... 8

III. Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes - association « La Rose des Vents » ..................................................... 8

IV. Groupement de commandes Ville-CCAS - Marché de fourniture relatif à l’acquisition de produits et fournitures d’entretien à usage professionnel ................. 19

V. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2019 ................................................................................ 19

VI. Commissions consultatives paritaires (CCP) communes à la Commune et au CCAS de Villeneuve d’Ascq ................................................................................ 20

VII. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique (CT) ................................................................................................................... 20

VIII. Paritarisme et vote du collège employeur au comité technique (CT) ......... 21

IX. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) .......................................................... 21

X. Paritarisme et vote du collège employeur au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) .......................................................... 21

XI. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ......................................... 21

XII. Rémunération des vacataires de restauration protocolaire et des vacataires accompagnateurs de voyage .................................................................................... 22

XIII. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 23

XIV. Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté urbaine de Dunkerque au Centre de gestion du Nord (CDG59) ............................................ 23

XV. Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2018 ............................................................................................................. 24

XVI. Quatrième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titreConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

2

de l'année 2018 - Bourses aux jeunes et aides Adult'Sport ...................................... 25

XVII. Prise de compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) » par la MEL ................................................................................................ 25

XVIII. Affectation des crédits d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2018.................................. 26

XIX. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2018.................................. 26

XX. Projet de partenariat transfrontalier via le développement durable dans le cadre des microprojets INTERREG France/Wallonie/Vlaanderen - demande de subvention ................................................................................................................ 27

XXI. Convention de partenariat entre la Ville, l'IEM Dabbadie et le Forum Départemental des Sciences .................................................................................... 29

XXII. Mise à disposition de bacs potagers sur l’espace public à destination des habitants villeneuvois ............................................................................................... 30

XXIII. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap ............................................................................................... 33

XXIV. Affectation des crédits destinés aux associations de Coopération Internationale ............................................................................................................ 34

XXV. Affectation des crédits destinés aux associations - Droits de l'Homme ..... 35

XXVI. Séjour Vacances Familles 2018 ................................................................. 35

XXVII. Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2017 ......................... 36

XXVIII. Sorties exceptionnelles des aînés en 2018................................................ 37

XXIX. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 38

XXX. Tableau actualisé des subventions ............................................................ 38Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

3

Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45 et procède à l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE jusqu’au point n°4, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, André LAURENT, Françoise MARTIN, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Claire MAIRIE jusqu’au point n°22, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Martine CARETTE, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Laurence DUBOIS, Lionel BAPTISTE, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS, Christophe LEMIERE.

Absents :

Dominique FURNE a donné pouvoir à Pascal MOYSON à partir du point n°4 ; Chantal FLINOIS a donné pouvoir à Gérard CAUDRON ; Jean-Pierre FOURNIER a donné pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Claire MAIRIE a donné pouvoir à André LAURENT à partir du point n°22 ; Jean-Michel MOLLE s’est excusé; Fadila BILEM s’est excusée; Grégory PARIS a donné pouvoir à Sylvain ESTAGER ; Sébastien COSTEUR jusqu’au point n°3 ; Corinne AUBER s’est excusée ; Nicolas BANDOV.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons le quorum, nous pouvons démarrer. Nous avons ce soir un conseil qui ne devrait pas être trop chargé. Je rappelle que les pouvoirs doivent être remis en début de séance et quand un conseiller doit partir avant la fin – certains me l’ont signalé – ils doivent avoir établi un pouvoir.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Madame AUBER n’a pas donné de pouvoir ? Est-ce que Corinne AUBER a donné un pouvoir ?

Gérard CAUDRON, Maire

Il n’y a pas de pouvoir.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

D’accord. Je sais pourquoi : le papa de notre secrétaire est décédé et elle n’a pas pu transmettre. Ce n’est pas très grave.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

4

Gérard CAUDRON, Maire

Il n’y a pas de question majeure. On ne peut pas remettre en cause le système. Nous avons aujourd’hui trente délibérations et la nécessité de rendre compte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la Rose des Vents, c’est Sylvain ESTAGER qui le présentera tout à l’heure. À noter que le rapport annuel 2016 de la Métropole européenne de Lille est retiré et reporté au 18 septembre. C’est parce que j’avais demandé à Jean-Michel MOLLE qui est conseiller communautaire, de le présenter, mais il est excusé ce soir. Ce rapport pourra être présenté en septembre. Ont été déposés sur table l’état de présence des élus dans les commissions et le PV de la séance du 17 avril 2018. Je commence par rappeler les événements passés et les événements à venir, comme à chaque conseil.

Rappel des événements passés

- Mercredi 18 avril : carnaval de la Résidence, Poste, Annappes.

- Samedi 21 avril : braderie d’Ascq organisée par l’US Ascq.

- Dimanche 29 avril : journée du souvenir de la déportation, place Jean-Moulin.

- Dimanche 29 avril : festivités de Gladiatores pour la réouverture d’Asnapio, dans un temps terrible, déplorable comme jamais, mais il y a quand même eu près de deux mille personnes. Ils ont dû faire leurs combats à l’intérieur de la hotte mérovingienne.

- Mardi 1er mai : vide-grenier organisé par la BAQ – Brigade d’animation de quartier - du Pont-de-Bois, sur le parking P5.

- Mardi 1er mai : cérémonie à l’occasion de la Fête du Travail, avec remise des médailles du Travail, ainsi qu’une série de vins d’honneur dans les quartiers.

- Mardi 1er mai : sixième édition de la journée du printemps, organisée par le Pot aux roses au Pont-de-Bois.

- Samedi 5 mai : troisième édition du tournoi international du Flag Vikings Bowl, organisé par les Vikings de Villeneuve d’Ascq.

- Samedi 5 mai : finale des tournois dames et messieurs Open du FOS Tennis.

- Mardi 8 mai : soixante-treizième anniversaire de la victoire de 1945, au monument aux morts d’Ascq, sous un soleil de plomb. On a failli être malade tellement il faisait chaud.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

5

- Samedi 12 mai : vide-grenier organisé par Résidence Plus et la Maison des Genêts, dans le quartier de la Résidence.

- Samedi 12 mai : finale du 48e championnat d’Europe sport-entreprises Eurocorpo.

- Samedi 12 mai : lancement du 40e anniversaire du Méliès, géré – je le rappelle – par la Rose des Vents.

- Lundi 14 mai : journée culturelle roumaine, organisée par l’association France- Roumanie de jumelage entre Villeneuve d’Ascq et Iasi.

- Mardi 15 mai : réception en mairie d’une délégation du maire de Ouidah, Madame Célestine Adjanohoun, nouveau maire. Nous avons fait le point sur les coopérations possibles, en sachant que les moyens ne nous permettent plus – pas plus en Roumanie qu’en Afrique – d’organiser des jumelages avec des démarches, des visites officielles… Par contre, comme à Ouidah, sur des projets – c’est quand même une ville de 250 000 habitants – on peut contribuer pour des équipements scolaires ou autres, ou pour des opérations culturelles, à monter des projets de coopération plus que de jumelage.

- Samedi 19 mai : la Nuit des Musées.

- Du samedi 19 au dimanche 16 septembre : exposition « De femmes en femmes » au musée du Château de Flers.

- Lundi 21 mai : vingt-deuxième tournoi international de l’US Ascq, avec du beau temps, beaucoup de participants et beaucoup de public, dans une très bonne ambiance.

- Vendredi 25 mai : fête des voisins dans la ville, avec 47 fêtes. Certains également ne la font pas à cette date. D’après les retours qui m’ont été donnés et ce que j’ai pu voir, cela s’est bien passé.

- Vendredi 25 mai : cinquantième anniversaire de l’OMS et vingtième anniversaire de Sporama, à la salle Debruyne.

- Vendredi 25 mai : soirée inaugurale Créalivres, à l’espace Concorde, par les enfants des écoles du secteur nord de l’inspection académique. Beaucoup d’enfants, beaucoup de parents, beaucoup d’enseignants, je suis très fier du système éducatif dans la ville. Nous sommes quand même assez exemplaires, il faut le dire.

- Samedi 26 mai : fête de la Nature et du vélo à la Ferme du Héron. Une très belle manifestation. À chaque fois que j’y vais, je vois un enrichissement dans sa diversité de cette manifestation, avec des dizaines de stands, des centaines de bénévoles et des milliers de visiteurs. En plus, on a eu du beauConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

6

temps. C’était vraiment une très belle réussite.

- Samedi 26 mai : fête mondiale du jeu.

- Samedi 26 mai : chorale Plain Chant et ensemble vocal Orphée, à la salle Masqueliez.

- Dimanche 27 mai : commémoration de la journée de la résistance, place Jean-Moulin, avec un concert de la philharmonie d’Ascq.

- Mardi 29 mai : concert des professeurs de l’école de musique au Kino. Dominique FURNE va devoir nous quitter en cours de route – elle a bien entendu laissé un pouvoir – pour nous représenter à ce concert des professeurs de l’école de musique.

Manifestations à venir

- Vendredi 1er juin : gala d’improvisation de la Maison des Genêts, à la Rose des Vents. Que la Maison des Genêts fasse son gala à la Rose des Vents, pour ceux qui en douteraient encore, c’est le signe d’un esprit d’ouverture de la Rose des Vents qui n’hésite pas pour les enfants, les journées chantantes ou autres manifestations à ouvrir ses portes. Là, c’est pour la Maison des Genêts.

- Vendredi 1er juin : « À la recherche de vos ancêtres » au Musée du Terroir. Méfiez-vous, on trouve parfois des ancêtres qu’on aimerait ne pas avoir.

- Vendredi 1er juin : dernier tournoi Solétanche. On me dit que c’est le dernier parce qu’ils vont arrêter. Ça veut dire que si on veut continuer, il faut trouver un autre partenaire, un autre sponsor. Il y a déjà des pistes. Ce serait tout de même malheureux car c’est tout à fait exceptionnel : des milliers d’enfants au Stadium – ce qui prouve aussi l’ouverture du Stadium et ça ne date pas d’hier matin – qui font du rugby. Dans une ville du Nord où on considère que le rugby n’existe pas, ce serait vraiment malheureux qu’on ne puisse pas continuer.

- Samedi 2 juin : concours de tir fédéral de la Saint-Sébastien villeneuvoise.

- Samedi 2 juin : fête d’ouverture d’Entre-Lacs, à la ferme Saint-Sauveur, puis sur les lacs. C’est tous les deux ans.

- Samedi 2 juin : concert de Chœur et Passion et du chœur des Trois Abbayes, à l’église de la Nativité.

- Dimanche 3 juin : jubilaire à l’hôtel de ville à 11h.

- Dimanche 3 juin : braderie des Marchenelles.

- Mardi 5 juin et vendredi 8 juin : rencontres dansantes au Palacium.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

7

- Samedi 9 juin : gala de danse de l’Alliance Dance School, à l’espace Concorde.

- Samedi 9 juin : match de catch, organisé par l’OMS au Palacium.

- Dimanche 10 juin : dimanche festif au parc Asnapio.

- Dimanche 10 juin : concert de l’Avenir musical d’Ascq, à la salle Pierre-et- Marie-Curie.

- Samedi 16 juin : « Les p’tits loups du jazz » à la Rose des Vents.

- Samedi 16 juin : concours de pêche du challenge Mazouiller, organisé par l’association du personnel.

- Dimanche 17 juin : journée nationale de l’archéologie à Asnapio.

- Dimanche 17 juin : journée européenne du patrimoine de pays et des moulins.

Gérard CAUDRON, Maire

Voilà pour les événements passés et à venir. J’en reviens au déroulé du conseil. Nous devons désigner le ou la secrétaire de séance. Selon notre tradition, on désigne le benjamin ou la benjamine : Sophie LEFEBVRE est là, elle accepte de prendre ce titre de secrétaire de séance. On vous a mis le PV de la séance précédente. Est-ce qu’il y a des observations ?

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

I. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A

L'ASSOCIATION AIAVM ŒUVRANT DANS LES DOMAINES

DE LA MEDIATION ET DE LA PREVENTION AU TITRE DE

L'ANNEE 2018

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Comme tous les ans, il s’agit de la reconduction d’une subvention pour un montant de 11 768 euros, divisé en deux puisqu’on a la moitié en prévention et l’autre moitié en médiation. Je vous rappelle que l’association d’aide aux victimes assure des permanences à la maison de la médiation tous les mercredis matins. Nous avons un public qui nous est très souvent envoyé par le commissariat suite à des agressions, des cambriolages ou à différents problèmes.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

8

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. SORTIE FAMILIALE A LA FERME D'AVENTURE "LE

CAMELUS" ET A BRAY-DUNES - PARTICIPATION

FINANCIERE DES FAMILLES

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

C’est une sortie familiale organisée par la maison Jacques-Brel pour les habitants du Pont-de-Bois et de l’Hôtel-de-Ville le 11 juillet 2018. Ils vont faire une sortie culturelle à la ferme d’aventure Le Camelus le matin et un après-midi à la plage de Bray- Dunes. Nous votons pour le montant de la participation des familles.

Gérard CAUDRON, maire

Sur cette délibération, des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III. PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS

DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES - ASSOCIATION « LA ROSE DES VENTS »

Gérard CAUDRON, Maire

Sylvain ESTAGER va nous présenter rapidement le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour la Rose des Vents. Tout le monde l’a eu, on ne va pas le lire dans sa totalité. De notre côté, nous sommes encore en procédure de contrôle. Je reçois d’ailleurs jeudi le conseiller de la Chambre, qui va sûrement me poser des questions supplémentaires. Ensuite, il fera un premier projet, on va répondre et on aura un rapport d’observations définitives qu’on présentera en Conseil municipal, après l’été.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes est consacré à la Rose des Vents. Évidemment, vous connaissez bien la structure, Monsieur le Maire vous en avait parlé au début de ce conseil. C’est une structure totémique de Villeneuve d’Ascq, à l’image de ce que pourraient être le Lille Métropole Musée d'art moderne (LaM), le parc du Héron, le Forum des Sciences. Cette structure intègre une dimensionConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

9

particulière en raison du projet Grand Angle. On aura l’occasion de reparler de la structure. À travers ce rapport de la Chambre régionale des comptes, nous devons prendre acte de deux choses. D’abord, de la présentation du rapport. Il vous a été transmis en amont, chacun a pu en prendre connaissance, c’est pourquoi je vais faire une présentation assez rapide. Nous devons aussi prendre acte des débats qui vont suivre et c’est finalement l’essentiel de ce qui nous intéresse suite à ce rapport. Vous avez un rapport détaillé, dans le style de la Chambre régionale des comptes, c’est-à-dire un style assez froid et direct. Je vais me limiter ici à la dimension de l’analyse financière et de la gestion. Je ne vais pas rentrer dans le détail de tout ce que fait la Rose des Vents dans le cadre de sa politique et de sa mission culturelle. Au début de ce rapport, vous avez une synthèse qui rappelle assez bien les données essentielles. On rappelle qu’on parle d’une structure qui gère un budget de 2,8 millions d’euros, qui vit des subventions publiques à hauteur de 84 %. Elles ne sont pas précisées dans le rapport mais je détaille ces subventions publiques : 25 % de l’État, 25 % de la Ville, 22 % de la Région, 5 % du Département, 7 % de la MEL. Vous avez quelques données que je vais citer ici : « La structure remplit pleinement les missions qui lui sont assignées. Elle développe de nombreux partenariats, y compris au-delà des frontières. » Il faut que chacun intègre que la Rose des Vents est un élément de rayonnement du territoire à l’échelle communale, à l’échelle régionale mais aussi à l’échelle internationale. La Rose des Vents est connue nationalement et internationalement par rapport à sa dimension de théâtre contemporain particulièrement. Il est aussi rappelé que le cadre juridique des conventions qui président au fonctionnement de la Rose des Vents est bien formalisé. On a une petite inquiétude qui est évoquée par rapport à la baisse des subventions publiques : ça ne concerne pas la ville mais principalement l’Union Européenne et le Département.

Vous allez trouver toute une série de données dans ce rapport. Il y en a une que je souhaitais mettre en avant : la dimension de service public d’un équipement comme la Rose des Vents. Vous vous rappelez de la démonstration que nous avons produite à longueur de débats budgétaires sur les crèches, sur les cantines, sur les piscines au moment du budget primitif (BP). On vous rappelle quelque chose d’essentiel : le coût de revient d’une place à la Rose des Vents – si on intègre le coût de fonctionnement et toutes les charges – c’est près de quarante euros. Le coût moyen payé par un usager, par une personne qui vient voir un spectacle, c’est sept euros. La différence, c’est ce qui justifie la mission de service public. Le rapport insiste sur le fait que, globalement, les spectacles de la Rose des Vents sont 30 % moins chers que la moyenne des scènes nationales et qu’on a une tarification préférentielle qui fonctionne bien, avec une dimension sociale notamment. Le rapport le souligne et ça méritait d’être dit.

Concernant la dimension des actions culturelles portées par la Rose des Vents, elles sont très diversifiées, je ne les égraine pas ici, ça fera l’objet d’une autre présentation, ça a déjà fait l’objet d’autres présentations. On souligne l’importance de la participation à la création à travers la production ou la coproduction : en moyenne, une dizaine de spectacles par an. Le principe et le système des artistes en résidence sont bien détaillés. Vous avez aussi les dispositifs que vous connaissez si vousConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

10

fréquentez la structure : des rencontres publiques, les samedis de la Rose des Vents, les soirées à la Rose. Le monde scolaire est très bien associé et très bien intégré, notamment le monde primaire. Monsieur le Maire, vous rappeliez la qualité des dispositifs proposés à nos écoles sur la ville et la fierté qui était la vôtre : la Rose des Vents illustre très bien cela avec le travail qu’elle réalise, avec le monde primaire en particulier. Vous connaissez les festivals, en particulier le Next Festival.

Un mot sur le Méliès. Il faut rappeler que la gestion du Méliès est intégrée à la Rose des Vents. C’est un cinéma art et essai dont la fréquentation est très satisfaisante. Là aussi, nous avons une dimension de service public. Si vous connaissez la programmation du Méliès, on est sur une programmation de qualité. C’est lié au label art et essai, avec également une dimension d’action culturelle de proximité, liée à une dimension sociale revendiquée. Pour une projection au Méliès, le coût global est entre huit et neuf euros ; le prix moyen est de 3,70 euros. Si vous avez conscience des tarifs proposés dans les grands multiplexes par exemple, ça montre que le cinéma est plus accessible par une structure telle que le Méliès que par certaines grosses structures qui fleurissent en périphérie des grandes villes. Je rajoute que le Méliès est un élément de rayonnement de la ville qui est connu dans le monde du cinéma, dans le monde du cinéma art et essai à travers les partenariats qui existent dans le monde scolaire, dans le monde universitaire. Là aussi, c’est un identifiant puissant de Villeneuve d’Ascq, il faut le souligner.

Je vais venir rapidement à l’essentiel de ce type de rapport : les préconisations. C’est le principe : on épluche une structure, son fonctionnement, sa gestion et on fait des remarques, des préconisations. Il y en a quatre. Deux préconisations sont déjà reconnues par la Chambre régionale des comptes comme étant sujettes à une mise en œuvre en cours. Vous les avez page 4 dans un petit tableau de synthèse. Je vais les passer très rapidement parce que la Cour des comptes reconnaît qu’elles sont en cours. Il faudra voir l’atterrissage mais ça prend un chemin qui est bien balisé. Il s’agissait de finaliser l’inventaire des biens immobiliers et de redéfinir les règles statutaires, notamment dans le cadre de la gestion d’équipements comme le Méliès. C’est en cours. Les deux préconisations qui ont donné lieu à un échange avec vous, Monsieur le Maire, avec la municipalité, portent sur deux points très précis : un point de stratégie patrimoniale et un sujet très technique sur la valorisation de la mise à disposition des locaux.

Sur le premier point, je vais essayer d’être le plus clair possible. Nous devons estimer le coût de la valorisation des locaux mis à disposition de la structure. Il n’y a pas de règle vraiment définie pour ce type d’équipement quant à la façon de définir le coût de mise à disposition. Comment procède la Ville ? On fait quelque chose de simple et efficace : on estime la base du prix du marché – 110 euros le mètre carré par an sur la ville – on projette un ratio et on valorise à hauteur de 554 000 euros annuels. La méthode est simple, efficace, elle peut être discutée puisque quand vous valorisez un prix moyen, ça dépend évidemment de la taille de l’équipement. La valorisation d’un prix moyen sur un équipement qui utiliserait cent mètres carrés et un autre qui en occuperait mille cinq cents n’est évidemment pas la même chose. C’est la méthode que nous avons retenue. La Chambre régionale des comptes seConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

11

base sur une méthode : l’amortissement annuel de l’actif brut sur une période de vingt-cinq ans ici, majoré des charges que la structure prend en compte. Pour être très concret, on prend l’actif brut, la valeur de base, on l’étale sur vingt-cinq ans, on regarde le coût moyen annuel sur ces vingt-cinq ans. On rajoute à cela le coût d’exploitation des charges liées à l’utilisation de l’équipement. La Cour des comptes arrive à une valorisation à hauteur de 200 000 euros par an, mais elle part sur une estimation de l’actif brut de 3,8 millions d’euros. Quand vous intégrez les différents scenarii de la rénovation de la Rose des Vents, on est évidemment bien au-delà de cette estimation. Qui a raison ? Est-ce la Cour des comptes ou est-ce nous ? Où est la vérité ? Comme il n’y a pas de méthode réglementaire imposée, la vérité est sans doute dans un entre-deux. Il existe une méthode qu’on pourrait mettre en œuvre : la méthode dite « à la juste valeur » qui intègre en réalité le process qu’utilise la Cour des comptes mais pas sur la base de l’actif brut initial, plutôt sur la base de la mise à neuf destruction-reconstruction de l’équipement tel qu’il serait aujourd’hui. C’est une méthode qui produirait un résultat intermédiaire plutôt proche, au deux tiers de ce que nous estimons. Ce problème est un point technique et cela ne change pas grand-chose, ni à la gestion municipale, ni à la gestion véritable de la Rose des Vents. L’équipement est là, il a vocation à être utilisé par la Rose des Vents. Finalement, on est sur une question extrêmement technique.

La deuxième préconisation est beaucoup plus concrète, beaucoup plus impérieuse dans sa mise en œuvre : le caractère vieillissant du bâtiment. C’est dit clairement dans le rapport. Le bâtiment est aujourd’hui inadapté à la réalité et à la matérialité nécessaire, aux équipements nécessaires pour les spectacles proposés. Il faut rénover la Rose des Vents. Le rapport le dit. Nous sommes d’accord là-dessus et nous sommes d’accord de longue date puisque – vous le savez – la Ville s’est battue en 2013-2014, lors du précédent mandat régional, pour que la rénovation de la Rose des Vents figure au contrat de plan État-Région. Ce n’était pas évident, il faut le dire, parce que la majorité – à laquelle nous appartenions – n’était pas décidée à inscrire la Rose des Vents dans le contrat de plan État-Région. Il a fallu batailler. L’opposition était franchement hostile à la chose dans le groupe de travail auquel je participais. Je l’ai défendue avec difficultés. Monsieur le Maire, vous êtes entré dans la mêlée et ça a débloqué le sujet. Au sein de ce CPER, 3,9 millions d’euros ont été inscrits pour rénover la Rose des Vents. On s’est battu pour l’obtenir, c’est le gage de notre volonté et de la détermination qui est la nôtre à structurer la rénovation de l’équipement.

La question que je pose ici très clairement et que vous avez posée à plusieurs reprises par une série de courriers et d’échanges avec la région, Monsieur le Maire, c’est : quid de l’engagement de la Région sur cette rénovation ? Finalement, on est sur un dossier – la Chambre régionale des comptes le dit à demi-mot – qui impose de rénover l’équipement. La question est de savoir quels vont être les volumes investis pour la rénovation. Nous, nous sommes clairs : si nous avons un engagement de la Région de mettre les quatre millions, si l’État suit à la même hauteur et que nous mettons la même chose, on n’est pas loin de la vérité par rapport au tour de table qui pourra être finalisé avec d’autres discussions, avec d’autres partenaires peut-être, la MEL notamment, mais il nous faut avoir la certitudeConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

12

que la Région mettra les 3,9 millions d’euros qui figurent au CPER. Il n’est pas question de nous engager sur un plan de rénovation, qui se ferait sur plusieurs années, si nous devons piloter la rénovation, la décider, lancer le marcher et qu’à l’arrivée, on se rende compte que la discussion avec la Région – et donc par ricochet avec l’État – aboutisse à des volumes inférieurs à ce qui a été annoncé. On est sur des sommes qui sont quand même très conséquentes. Il y avait un premier projet de rénovation qui avait été présenté et qui était de plus de vingt millions d’euros. Je disais que si chacun met quatre millions, on sera proche de la vérité, mais si on est sur un projet à plus de vingt millions d’euros, on en sera assez loin, notamment si c’est la ville qui doit prendre en charge le montant restant. Nous ne sommes plus sur ces volumes-là. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été financée. Plusieurs scenarii sont actuellement à l’étude et doivent débloquer la situation. En tant qu’adjoint aux finances de cette ville, je rappelle que nous sommes échaudés par l’évolution de certains dossiers, que ce soit la rénovation des lycées de la ville, de la salle de sport Dinah-Derycke, l’abandon du learning-center de Lille 3, le financement du Palacium… Il y a un financement du Palacium, un tiers financement : un million d’euros. Mais un million d’euros sur la base d’un tiers financement : il y a trois financeurs. Si on rénove le Palacium à hauteur de 4,9 millions d’euros et que la Région met un million d’euros, ce n’est pas tout à fait un tiers financement. C’est cela qu’il faut intégrer. Il ne faudrait pas qu’on ait une reproduction des formes sur le dossier de la Rose des Vents. Si chacun – Région, État, Ville – s’engage sur quatre millions d’euros, alors ça va se débloquer. Si la sincérité de l’engagement n’est pas validée – et nous ne nous engagerons pas si nous n’avons pas la certitude que l’engagement est sincère et qu’il sera traduit par des faits concrets – on va effectivement traîner ce dossier. Le rapport de la Cour des comptes dit les choses clairement et nous ne contestons pas la chose : ce qui est en jeu, c’est la survie de l’équipement. Nous sommes clairs, nous voulons y aller, nous allons y aller à condition que chacun joue son rôle dans ce dossier.

Voilà ce que j’avais à dire, Monsieur le Maire, sur la présentation de ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BARISEAU et Madame DESCAMPS.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Rassurez-vous, je vais vous parler de la Rose des Vents, mais, Monsieur ESTAGER, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire sur le Palacium. Je regrette que Jean-Michel MOLLE ne soit pas là. En accord avec Monsieur le Maire – je pense que vous ne direz pas le contraire – le tour de table a été bouclé conformément à notre accord, à l’accord de la Ville, de la MEL et de la Région. Vous avez un courrier du Président de Région s’engageant très clairement sur le million d’euros qui sera mis pour la rénovation du Palacium.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

13

Gérard CAUDRON, Maire

Si je peux vous interrompre simplement pour une précision. J’ai enregistré avec un intérêt l’engagement de la Région d’apporter une subvention d’un million d’euro pour le Palacium, comme l’engagement d’un même montant de la MEL qui n’était d’ailleurs pas vraiment obligée dans la mesure où la MEL travaille sur des enveloppes et qu’on avait déjà consommé une bonne partie de cette enveloppe. La Région était plus impactée par la dimension régionale du club et le fait que le Palacium sert aux élèves du lycée et qu’elle avait financé une partie de la construction initiale. Ce qui me pose problème – mais j’ai donné mon accord – c’est que, au Palacium, les travaux de rénovation et d’adaptation aux besoins pour un gabarit de deux mille quatre cents spectateurs, avec une modernisation de tous les équipements va se faire sur deux étés et en dehors de l’été là où ça ne perturbe pas. La commande, c’était que ce soit terminé pour la rentrée de la saison 2019 sans qu’il y ait besoin de délocaliser. D’ailleurs, je rencontrais le Président de la MEL aujourd’hui qui me disait : « On aurait besoin d’un équipement à plus gros gabarit. Est-ce que le Palacium pourrait correspondre ? » J’ai dit non parce qu’on a fait des études et que si on veut mettre cinq mille personnes, il faudrait le désosser complément, faire une nouvelle structure, ce qui voudrait dire que le club devrait aller jouer ailleurs pendant deux ans au moins. Cela veut dire qu’il y a le risque de n’avoir plus de club au bout de deux ans. C’est arrivé en football, c’est arrivé à beaucoup. Le programme est validé par tout le monde. Je fais simplement remarquer comme Sylvain ESTAGER – sans porter de jugement particulier – que la MEL met un million d’euros, la Région met un million d’euros et nous mettons près de trois millions d’euros. Pour le Palacium, je dirais que cela se justifie davantage. Je ne proposerai pas de faire le même effort pour la Rose des Vents qui est une scène qui dépasse plus que largement la dimension communale. Voilà où nous en sommes. Il est vrai que j’ai reçu la validation pour un million d’euros de la Région. On avait eu, pour l’étude, une participation de la Région de vingt mille euros. Je confirme ce qu’a dit Sylvain ESTAGER : on attend l’engagement de la Région sur un projet qui pourrait être aux alentours de quatorze millions d’euros. Avec ça, on peut rénover, améliorer, sans faire ce qui était prévu à l’origine et qui était à plus de vingt millions d’euros. Je rappelle quand même – on a eu ce chiffre ce matin pour la zone de l’Union – que le projet d’Arena régionale sur la zone de l’Union représente soixante-douze ou soixante-quinze millions d’euros, avec une participation de 50 % de la région, ce qui laisse les 50 % restant à la charge des communes et collectivités et ce qui permettra sans doute à la Région de ne pas dépenser ces millions d’euros faute de participations des communes.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Je vais essayer de parler de la Rose des Vents mais je voudrais terminer…

Gérard CAUDRON, Maire

Je vous rends tout de suite la parole. Je ne suis pas en train de faire une attaque sur la Région. J’explique un peu les masses financières qui sont en jeu sur tous lesConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

14

équipements. Pour le Palacium, je dis merci à la Région. Pour la Rose des Vents, qu’on a toujours portée de façon tripartite depuis le début, c’est un tiers, un tiers, un tiers. Sinon, nous, on ne le fera pas et on ne pourra pas mettre plus. Je voulais simplement dire cela.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Sur l’Arena et la zone de l’Union, je ne pense pas que ce soit le débat ce soir. J’étais plutôt sur soixante millions d’euros. Sur le Palacium, je le répète, quand on a fait le tour de table, on m’a dit : « Un million d’euros, ça passe. » Très bien. Quant au projet, je ne l’ai pas validé parce que je ne l’ai pas vu. J’ai vu le projet financier, j’ai dit qu’on faisait confiance, mais pour l’instant, je n’ai pas vu le projet de rénovation du Palacium. Ce n’est pas grave, on va parler de la Rose des Vents.

Gérard CAUDRON, Maire

À ma connaissance, les services de la Région l’ont vu. Il y a eu des réunions techniques.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Globalement, on me l’a expliqué quand je suis allée au match de l’ESBVA. J’ai compris : la buvette, l’occupation des latérales pour les places supplémentaires… Je suis d’accord sur la philosophie. En plus, c’est porté par la Ville, je fais confiance et on avait échangé sur le bouclage financier. Fin, peut-être, de la parenthèse sur le Palacium pour parler de la Rose des Vents.

Ce rapport permet de faire un certain nombre de constats mais – comme vous le disiez en introduction, Monsieur le Maire – c’est aussi peut-être le moment d’ouvrir un débat sur un certain nombre de propositions. Bien entendu – puisque c’est l’objet de la délibération – nous prenons acte des observations de la Chambre régionale des comptes qui formule un certain nombre de constats qui viennent d’être rappelés. Je suis sûre que la structure et ses partenaires vont s’en emparer. On a quelques remarques, en page 13, sur la masse salariale, sans que ce soit bien inquiétant. Vous l’avez rappelé, le label Scène nationale est d’abord un label d’État. Je voulais rappeler aussi que la création d’une scène nationale telle que la Rose des Vents, à l’époque où la ville nouvelle était elle-même en création, ça pouvait être considéré comme un pari. Pari en partie gagné si on analyse bien le rapport de la Chambre régionale des comptes. D’abord, la Rose des Vents a son public – vous l’avez rappelé – plutôt métropolitain et transfrontalier que local. Néanmoins, elle fait des efforts pour s’ouvrir sur notre ville, notamment sur le quartier – c’est stipulé dans le rapport – avec une politique tarifaire attractive. Vous avez lu la synthèse qui figure en page 1 de ce rapport d’observations et qui indique que la Rose des Vents remplit pleinement les missions assignées par le label et que le cadre juridique est parfaitement formalisé. Ces constats satisfaisants n’excluent pas notre responsabilité de réfléchir à l’avenir.

Vous le disiez, la Rose des Vents doit évoluer, se rénover, ce qui n’a rien d’anormalConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

15

pour une scène nationale et une structure d’innovation. Elle doit d’ailleurs le faire pour continuer à remplir la mission de service public qui a été évoquée tout à l’heure. Elle doit se rénover sur la forme et sur le fond. Sur la forme, en termes d’équipements, des travaux sont nécessaires. J’avais fait la visite voici une petite année. Vous l’avez rappelé. On s’était vus au siège de la Région, Monsieur le Maire, de façon à débloquer un budget pour cette mission. On va attendre les conclusions de cette mission, je n’ai pas d’annonce à faire ce soir. Il y a également un courrier du Président de Région rappelant que la CPO est en cours. Si elle n’a pas encore été rédigée, je crois que c’est eu égard aux décrets de la nouvelle loi. Cette nouvelle loi a été votée en juillet 2016 mais les décrets sont récents.

Sur le fond, la Rose des Vents n’est pas encore indépendante, elle ne le sera jamais, ce n’est pas un objectif à se fixer puisqu’elle dépend à 84 % de subventions publiques. Les 16 % restants viennent des fonds propres et des recettes, grâce notamment au Méliès d’ailleurs. Le cahier des charges impose en principe 20 % d’autres recettes que celles des subventions publiques. C’est sans doute un objectif à atteindre. C’est surtout un risque puisque, lorsqu’il y eu un désengagement, notamment de l’Europe, sur le festival Next, ça a mis en fragilité la structure qui a baissé ses charges fixes de 7 %, mais a été contrainte de baisser les charges inhérentes à la création artistique de 10 %. C’est un risque qui, selon nous, est identifié. Une fois qu’on a dit cela, l’intérêt est de regarder les opportunités ou au moins d’ouvrir le débat sur ce qui pourrait être fait ou réfléchi pour permettre à la Rose des Vents de tendre vers ces 20 %. L’idée est d’être plus indépendante et l’indépendance est une force quand vous avez un partenaire public qui se désengage. Évidemment, je pense au mécénat. J’ai lu et je vais lire la phrase qui m’a interpellée. J’ai vu qu’une réflexion était en cours, mais j’ai lu aussi : « L’association ne perçoit pas de recettes de mécénat, considérant que les mécènes potentiels seraient déjà très impliqués auprès d’autres opérateurs culturels du territoire. » Quand j’ai lu ça, je me suis dit qu’il fallait qu’on ouvre le débat sur ce qui permettrait à la Rose des Vents de se différencier des autres acteurs culturels pour tenter de séduire et d’accueillir des fonds de mécénat qui rééquilibreraient un petit peu le modèle économique. Je n’ai pas de solution toute faite, mais je pense qu’un groupe de travail ou en tout cas qu’une réflexion était entamée là-dessus. Il faut donc se différencier auprès des mécènes potentiels, cultiver pleinement l’identité et l’ADN d’innovation de la Rose des Vents, accueillir – pourquoi pas – des artistes qui seraient intéressés par de nouvelles formes de culture : tous les secteurs d’activités sont impactés et se remettent en question par rapport à l’arrivée du numérique et du digital. Je ne pense pas qu’au cinéma mais aussi à la culture contemporaine. Ce qui pourrait peut-être permettre d’avoir des mécènes qui s’intéresseraient à ces nouvelles formes de culture, avec des artistes bien entendu, je n’oublie pas que c’est une scène culturelle. Ça permettrait aussi sans doute de rajeunir et peut-être d’élargir le public et le rayonnement. Je pense aussi qu’une réflexion ponctuelle – puisque je sais que les résidences d’artistes imposent que les artistes disposent de l’équipement pour créer – pourrait être faire sur une ouverture au monde de l’entreprise. On a un amphi qui mérite d’être rénové, ainsi que la sono. Ça permettrait sans doute d’accueillir des conventions d’entreprises et Dieu sait si Villeneuve d’AscqConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

16

est riche en entreprises qui pourraient être intéressées, dès lors qu’on réponde à leurs besoins. Ça permettrait en tout cas de répondre à la recommandation n°4 de bien connaître son public et de l’élargir.

A minima, bien sûr, nous prenons acte. Nous pensions simplement que ces questions méritent d’être posées, étudiées et le débat ouvert pour permettre à la Rose des Vents de continuer à rayonner, à se développer et de gagner en indépendance et donc en force.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame DESCAMPS ?

Véronique DESCAMPS, Les Patriotes

Ce ne sera pas une intervention mais plutôt une question que je me pose. Je remercie Madame FURNE de m’avoir mis en relation avec le directeur de la Rose des Vents. Ça m’a permis de la visiter, de voir les coins et les recoins, Dieu sait s’il y en a. Effectivement, tout le monde est d’accord sur le plan de rénovation, il faut vraiment la rénover, ils ne peuvent plus continuer à travailler dans ces conditions. D’autre part, sur le plan financier, la Rose des Vents s’adapte, tout simplement. Il y a des baisses de dotations. Ce n’est pas dramatique, elle arrive à se positionner et à continuer.

J’ai une question qui rejoint un petit peu ce que Madame BARISEAU vient de dire concernant les entreprises. Est-ce que, malgré le fait que ce soit un service public… Évidemment, il ne faut pas augmenter les tarifs qui sont très attractifs et qui permettent à bon nombre de personnes de participer et de s’intéresser au théâtre, au cinéma, et à la culture. Est-ce qu’il n’y aurait pas possibilité de coupler avec des entreprises privées, de trouver un système de partenariat avec des entreprises, un système de sponsors pour permettre à la Rose des Vents de s’asseoir plus confortablement sur ses recettes et éventuellement de réaliser certaines rénovations qui permettraient d’avoir ce système privé en plus, tout en étant toujours gérée par le service public ? C’est la question que je voulais poser à Madame FURNE ou à Monsieur ESTAGER.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je vais répondre sur deux choses. J’insiste vraiment sur la question essentielle de ce rapport – c’est un premier élément de réponse à Madame BARISEAU – c’est bien l’importance de la rénovation. Il faut qu’on ait une position claire des institutions concernées. Sur ce que vous avez dit sur le mécénat, Madame BARISEAU comme Madame DESCAMPS, il faut avoir conscience que derrière, le rapport à l’entreprise, aux sponsors, c’est un peu un serpent de mer qui revient systématiquement, à chaque fois que les collectivités se désengagent d’un financement à une structure publique : on dit qu’il y a une solution via le mécénat, via le sponsoring. Tout le monde y a pensé. La Rose des Vents n’a pas attendu aujourd’hui et les difficultés auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs culturels pour chercher desConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

17

mécènes, pour chercher des sponsors comme vous dites. La difficulté est majeure. Le résultat est souvent très limité. Que ce soit sur la sphère professionnelle, entrepreneuriale, ou sur la sphère individuelle. Quand on lance une souscription pour la rénovation de nos églises auprès de la paroisse, on ne récolte pas des mille et des cents. On récolte des somme qui sont plus de l’ordre du symbole qu’autre chose. Aujourd’hui, les structures culturelles, quelles qu’elles soient – je ne parle pas de la Rose des Vents en particulier – sont évidemment à la recherche de mécènes et ces mécènes n’existent pas. Si on fait une recherche de mécénat ou de partenariat privé, il faut d’abord voir dans quel domaine on se place. Si vous proposez du naming à la Rose des Vents, ça va être compliqué de trouver quelque chose. C’est déjà compliqué pour le stade Pierre-Mauroy, avant qu’il soit baptisé Pierre-Mauroy. Sur la Rose des Vents, ça va être compliqué. Si la réponse de certaines collectivités est de dire « mécénat, indépendance, gagnons en force » pour ne pas dire qu’on se désengage, tout le monde a compris ces éléments de langage. Il y a une réalité factuelle : aujourd’hui, l’argent public manque cruellement. La mission de service public doit être portée. Ça met en perspective tous les débats que nous avons au sein de ce conseil municipal sur la question budgétaire, sur toutes les questions associatives, culturelles, sportives ou autres au niveau de la ville. Nous ne nous désengageons pas. Ce n’est malheureusement pas le cas des autres partenaires.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autre question ? Dominique FURNE.

Dominique FURNE, Adjointe au Maire

Pour parler du projet de rénovation, il faut savoir que le directeur actuel, Didier THIBAUT, part bientôt en retraite. Nous avons une procédure de recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice. Nous avons actuellement – ils ont jusqu’à minuit ce soir pour candidater – seize candidatures. Le projet de rénovation est une partie très importante et je pense que le jury se positionnera là- dessus par rapport à la future candidature. Vous parliez de renouvellement, de création, et cætera, tout dépendra aussi de ce nouveau directeur ou de cette nouvelle directrice qui va arriver et qui va forcément avoir un nouveau projet de structure. Tout cela offre une opportunité pour donner un nouvel axe et de nouvelles missions à cet équipement.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame BARISEAU ?

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Je ne veux pas qu’on se méprenne sur mes propos ou qu’on fasse semblant de ne pas les avoir compris pour les déformer. Il n’est pas question de tendre vers unConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

18

modèle économique qui déséquilibrerait les missions de service public. Il est question de passer de 15 % à 20 %, c’est-à-dire d’ouvrir la participation autre que la subvention publique à 100 000 euros : on passe de 15 % à 20 %, ce qui est dans le cahier des charges des scènes nationales. Je n’ai pas dit qu’il fallait tendre vers un modèle 50-50, on resterait sur un 80-20.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

On peut jouer sur plusieurs leviers pour augmenter ce que vous appelez l’indépendance. Par exemple : augmenter les tarifs. Il faut faire attention à cela. Vous pouvez aussi baisser la subvention publique et mécaniquement vous rehaussez la part de ce que vous appelez l’indépendance. Attention à ces chiffres. Il y a des objectifs. Je préfère regarder la logique globale qui prend en compte la réalité de l’ouverture sociale, la réalité de l’ouverture sur le territoire. Quand on a par exemple une salle qui est mise à la disposition d’une association, comme l’a évoqué tout à l’heure Monsieur le Maire, ça peut engendrer des coûts. Il est parfois plus facile de faire monter ces 15 % à 20 % en diminuant une subvention publique. On peut jouer sur différents leviers, il faut faire très attention à cela. On est d’accord, ce serait l’idéal que la Rose des Vents arrive à avoir davantage de ressources propres, on s’en réjouirait tous. Attention à ce qu’il y a derrière comme véritables intentions – c’est ce que je voulais souligner. Ce n’est pas quelque chose qu’on assigne à la Rose des Vents comme un objectif prioritaire. L’objectif prioritaire est bien de remplir les missions de service public, d’ouverture sur un monde très diversifié, du scolaire, du social, d’animation de territoire. Ça, pour nous, c’est l’essentiel.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

C’est dans le cahier des charges.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame DESCAMPS ?

Véronique DESCAMPS, Les Patriotes

On en a discuté avec Madame FURNE, voici quelques temps, pour avoir des recettes propres… Je crois qu’il y a eu une petite baisse de fréquentation à la Rose des Vents, légère. Non ? J’avais vu cela, peu importe. Je crois qu’il faut peut-être – je ne sais pas si vous avez la main là-dessus – revoir de temps en temps certains spectacles. Vous n’avez pas la main dessus ? C’est ce que je voulais savoir. Il semblerait que certains spectacles peuvent entraîner une petite baisse de fréquentation et la qualité d’un spectacle est importante. C’est tout ce que je voulais savoir.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

19

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autre intervention ? De toute façon, on ne vote pas, on informe. Merci pour ces échanges.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

IV. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE-CCAS -

MARCHE DE FOURNITURE RELATIF A L’ACQUISITION DE

PRODUITS ET FOURNITURES D’ENTRETIEN A USAGE

PROFESSIONNEL

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous avons là une délibération technique. Il s’agit d’établir un groupement de commandes Ville-CCAS pour des produits d’entretien. On est sur un marché à hauteur de 191 000 euros par an sur quatre ans. La part Ville est de 171 000 euros et celle du CCAS de 20 000 euros. Nous devons ici autoriser la signature de la convention de groupement de commandes et désigner deux représentants issus de la CAO pour la CAO ad hoc qui sera créée, en l’occurrence André LAURENT en tant que suppléant et moi-même en tant que titulaire.

Gérard CAUDRON, Maire

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

(TLPE) - ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX

APPLICABLES EN 2019

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Là aussi, c’est une délibération technique. Tous les ans, nous devons statuer sur l’actualisation de ces tarifs, sur la taxe locale de publicité extérieure. Nous sommes aujourd’hui sur un système où on applique le tarif maximal. Cette année, nous pouvons le majorer de 1,2 %, ce que nous proposons de faire pour rester au maximum.

Gérard CAUDRON, MaireConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

20

Pas de questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)

COMMUNES A LA COMMUNE ET AU CCAS DE

VILLENEUVE D’ASCQ

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

Nous avons plusieurs délibérations concernant le renouvellement des instances paritaires du 6 décembre. La première est une nouveauté, c’est une commission consultative paritaire, comme son nom l’indique, qui permettra de traiter les dossiers de nos agents contractuels, qui sont très peu dans la maison.

Gérard CAUDRON, Maire

Donc, on décide de quoi ?

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

De mettre en place cette commission.

Gérard CAUDRON, Maire

On ne désigne pas encore les membres.

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

Non, l’élection se fera le 6 décembre.

Gérard CAUDRON, Maire

D’accord. Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE (CT)

Pascal MOYSON, Adjoint au maire

Si vous le permettez, Monsieur le Maire, on va présenter les quatre délibérations en même temps, en un bloc. C’est pour le comité technique et pour le comité d’hygièneConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

21

et de sécurité. Il s’agit de fixer le nombre de représentants et nous vous proposons de renouveler, c’est-à-dire huit représentants de part et d’autre et de fixer la parité, comme dans le précédent mandat : élus et représentants du personnel.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur ces délibérations, est-ce qu’il y a des questions ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. PARITARISME ET VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR

AU COMITE TECHNIQUE (CT)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

X. PARITARISME ET VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR

AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE

L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Gérard CAUDRON, Maire

Ce qui fait couler beaucoup d’encre et de drapeaux, ce qui n’est apparemment pas le cas chez nous, contrairement à la MEL.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

22

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

En l’occurrence, on a même été trop loin puisque, dans la première délibération que nous avions votée voici quelques temps, nous maintenons le RIFSEEP en cas d’arrêt longue maladie ou de congé longue durée. La Préfecture ne voit pas les choses de cette façon-là. Il nous est donc demandé de re-délibérer puisqu’il n’est pas possible de donner un régime indemnitaire aux agents en congé longue maladie et en congé longue durée. Par contre, pour la maladie ordinaire, il n’y a pas de souci. C’est pourquoi nous allons devoir re-délibérer ce soir. C’est passé ce matin en comité technique et ça a été adopté par les syndicats.

Gérard CAUDRON, Maire

Je trouve que c’est quand même un peu dur, mais c’est la loi. Quand on a déjà une longue maladie… Au contraire, sur des maladies plus courtes, on peut quelques fois avoir des doutes. Quand on est en longue maladie, généralement, ce n’est pas vraiment possible. Les agents concernés vont perdre, mais soit on re-délibère, soit tout le système est rejeté.

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

D’autant plus qu’on a quand même réussi à négocier avec la Préfecture. Le RIFSEEP est mis en place depuis le 1er janvier. Des agents ont bénéficié de ce régime indemnitaire. On re-délibère aujourd’hui pour une mise en place au 1er juin. On a négocié pour que les gens qui en ont bénéficié n’aient pas à rembourser, ce qui est quand même important.

Gérard CAUDRON, Maire

Heureusement. Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. REMUNERATION DES VACATAIRES DE

RESTAURATION PROTOCOLAIRE ET DES VACATAIRES

ACCOMPAGNATEURS DE VOYAGE

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

C’est pour le service Protocole qui organise des réceptions régulièrement et le service des Aînés pour les voyages, avec la possibilité de rémunérer des vacataires.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

23

Gérard CAUDRON, Maire

Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

C’est la délibération habituelle pour des recrutements. Nous allons créer dix-huit postes. Vous avez la liste dans la délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Je suppose que vous vous abstenez, comme à chaque fois ? Est-ce qu’il y a d’autres abstentions ? D’autres oppositions ? Adopté avec les abstentions du groupe VAT.

Délibération adoptée à l'unanimité, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE s'étant abstenus

XIV. CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE

DESAFFILIATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE

DUNKERQUE AU CENTRE DE GESTION (CDG59)

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

La communauté urbaine de Dunkerque veut se désaffilier du CDG59, certainement pour créer ses propres instances, comme nous ici. Il est demandé l’avis de toutes les collectivités membres du CDG59.

Gérard CAUDRON, Maire

Si on dit non ?

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

Il ne se passe rien du tout. Ça ne changera rien.

Gérard CAUDRON, Maire

Ça, c’est de la bonne concertation. Vous dîtes oui ou vous dîtes non, mais cela ne change rien. Cela devient de plus en plus à la mode d’ailleurs.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

24

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

La MEL faisait souvent cela.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ORGANISATIONS SYNDICALES AU TITRE DE L'ANNEE

2018

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

Tous les ans à la même période, on octroie des subventions aux syndicats ayant des activités sur la ville. Vous avez la liste et le montant reste inchangé : 5 300 euros par syndicat.

Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle que les montants ont été calculés voici fort longtemps. On ne va pas rouvrir la boîte de Pandore par rapport au fait qu’on n’a pas de bourse du travail et que ça contribue forfaitairement, pour que chaque syndicat puisse se loger. Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Véronique DESCAMPS, Les Patriotes

Je vais voter pour, cette année, sur cette délibération dans la mesure où j’ai eu une réponse intéressante lors de la commission sur la question que j’avais posée. La seule chose que j’aimerais – j’aurais peut-être pu proposer un amendement – c’est de pouvoir demander que ces syndicats soient vraiment apolitiques, réellement. C’est beaucoup demandé, je le sais, mais je crois que c’est quand même leur rôle, malheureusement.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Il y a deux gros mots : amendement et apolitique.

Véronique DESCAMPS, Les Patriotes

Amendement, je ne crois pas que ce soit un gros mot, mais apolitique peut-être. Je suis d’accord avec vous.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

25

Gérard CAUDRON, Maire

Qu’est-ce que c’est que la politique aujourd’hui ? Quand j’entends les questions de savoir qui est politique et qui ne l’est pas et c’est tout juste si tous nos dirigeants ne se sont pas fait élire sur le thème : on ne fait pas de politique, on n’est ni de droite, ni de gauche. Je ne crois pas que les syndicats soient apolitiques. Le problème n’est pas qu’ils le soient ou non – tout dépend à quel degré. Il y a ceux qui font des marches avec les partis politiques et d’autres… Mais c’est toujours de la politique quand on s’oppose, quand on soutient, quand on négocie des amendements avec le Sénat, c’est toujours de la politique. L’important pour nous, ce n’est pas cela. C’est qu’ils rendent des services aux salariés de la Ville. C’est à ce titre qu’on leur verse une subvention qui, par ailleurs, n’est quand même pas le pactole : cinq mille euros. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Abstention du groupe VAT et adopté par le reste du conseil.

Délibération adoptée à l’unanimité, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE s'étant abstenus

XVI. QUATRIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE

2018 - BOURSES AUX JEUNES ET AIDES ADULT'SPORT

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

C’est une délibération que vous connaissez tous maintenant. Nous avons vingt-trois bénéficiaires pour la bourse aux jeunes, pour un montant total de 1 170 euros, et quatre bénéficiaires la bourse aux adultes, pour un montant total de 385 euros.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. PRISE DE COMPETENCE « SCHEMA

D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) »

PAR LA MEL

Gérard CAUDRON, Maire

On en a parlé cet après-midi lors de l’assemblée des maires à la MEL.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

26

André Laurent, Adjoint au Maire

Il s’agit d’une prise de compétence par la MEL. La délibération que vous avez sous les yeux est celle qui a été votée par la MEL. Elle doit être adoptée par notre Conseil municipal dans les mêmes termes. C’est bien le schéma d’aménagement de la gestion de l’eau – le SAGE, ou plus exactement le schéma directeur de l’aménagement et de la gestion des eaux qui est mis en musique par le SAGE pour la gestion des eaux, que ce soit l’eau de consommation ou l’eau des rivières, concernant les versants de la Lys, de la Marque et de la Deûle.

Gérard CAUDRON, Maire

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. AFFECTATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2018

André Laurent, Adjoint au Maire

Ce sont deux subventions d’équipement. Une pour l’association des Jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq pour 3 000 euros : ce sont les aménagements classiques des jardins, notamment ici des abris. La deuxième est une subvention exceptionnelle pour le rucher-école du Héron : c’est pour l’achat d’un container qui leur permet de stocker le matériel en sécurité. Il faut savoir aussi que le rucher-école a connecté une ruche pour étudier la vie de la ruche. Cela a été financé par une subvention de GRDF.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2018

André LAURENT, Adjoint au Maire

Vous avez là les subventions de fonctionnement : les Jardins familiaux, le CARL –Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

27

Club astronomique de la région lilloise, le CPN L’Héron dans l’eau – Connaître et protéger la nature. Cette association est assez formidable : les enfants sont accompagnés par les parents qui, souvent, restent et font l’animation avec les enfants et les animateurs ; c’est vraiment une très belle association. Nous avons aussi les Jardiniers de Villeneuve d’Ascq, les Jardins populaires de Roubaix et environs – parce qu’on a encore des jardiniers de Villeneuve d’Ascq dans ce groupe, et le rucher-école pour son fonctionnement.

Gérard CAUDRON, Maire

On en a d’ailleurs vu beaucoup à la fête de la nature.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Ils avaient des stands. À chaque fois, ils créent des animations à la Ferme du Héron, que ce soit sur les champignons ou sur la vie de l’arbre, en allant sur le lac du Héron.

Gérard CAUDRON, Maire

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XX. PROJET DE PARTENARIAT TRANSFRONTALIER VIA

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DES

MICROPROJETS INTERREG

FRANCE/WALLONIE/VLAANDEREN - DEMANDE DE

SUBVENTION

André LAURENT, Adjoint au Maire

Avant, je voudrais faire un tout petit compte rendu de notre déplacement à Deinze. C’est pour Florence BARISEAU. Ce déplacement a été initié par Jean PERLEIN, que j’ai accompagné. Deinze est une commune proche de Gand, qui compte actuellement trente-trois mille habitants, mais qui dans un an fusionnera avec une autre commune, ce qui va monter la capacité de la commune à cinquante mille habitants, donc à peu près notre population. Ce déplacement s’est effectué avec huit membres du conseil des jeunes pour découvrir la politique jeunesse de Deinze et la politique de développement durable mise en application à Deinze – c’est pourquoi j’avais accompagné ce groupe, d’autant plus qu’on parlait de mobilités douces. Tous nos déplacements à Deinze se sont effectués à vélo, c’était très agréable – en plus il faisait beau. D’autre part, on a été très bien accueillis à Deinze. C’est l’ambiance type de la Belgique, qu’elle soit flamande ou wallonne : c’est toujours très simple mais c’est toujours bien fait. Ces rencontres servent aussi à bâtir l’Europe telle qu’elleConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

28

devrait l’être. Le faire avec nos jeunes, nos enfants est un début de l’Europe de demain. Voilà un compte rendu très court, mais ça a été une journée très riche pour nous, nous avons appris beaucoup de choses sur leur façon de fonctionner qui n’est pas du tout la même que celle que nous avons avec nos associations en France.

Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout

Je vous remercie de votre compte rendu, sur le fait que vous ayez fait du vélo et qu’il faisait beau. Ce qui m’intéresse, c’est votre dernière phrase. Qu’avez-vous appris du fonctionnement différenciant par rapport à nous, dans le fonctionnement avec les associations ?

André Laurent, Adjoint au Maire

Je ne voudrais pas développer ce point, parce que c’est assez complexe. Généralement, les jeunes qui commencent dans une association de jeunesse continuent et deviennent animateurs dans cette même association. Ces jeunes devenus adultes rentrent ensuite au conseil de la jeunesse et sont consultés par les politiques. Ce n’est pas du tout le fonctionnement que nous pouvons avoir en France.

Gérard CAUDRON, Maire

Ce n’est pas la loi de 1901.

André Laurent, Adjoint au Maire

Non, mais ils ont également les associations sans but lucratif (ASBL). Ils ont des associations du même type en Belgique. Le fonctionnement même des animateurs, ce sont généralement des jeunes qui ont été pratiquants et qui sont devenus animateurs, parce que c’est la suite logique : ils s’engagent dans l’association qui les a aidés à vivre. C’est un autre fonctionnement.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est ce qu’on retrouve assez largement dans nos centres de loisirs municipaux. Les animateurs de nos centres de loisirs municipaux sont très souvent des anciens participants. Avec la multiplicité de nos associations, c’est un peu plus compliqué d’avoir ce type de contrainte, mais c’était le cas dans des associations plus religieuses : la JOC, la JAC… Dans une certaine mesure, on peut dire que c’était le cas chez les scouts, un peu aussi chez les éclaireurs. Tout dépend à quoi on compare. On évoquait tout à l’heure L’Héron dans l’eau – sur quelques décennies car ils ont des décennies d’âge – dans ceux qui encadrent l’association, il y a souvent les enfants de la génération d’avant qui sont là et leurs enfants qui sont dans les activités. Maintenant, on peut peut-être en venir au projet.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

29

André LAURENT, Adjoint au Maire

Il y a finalement un lien entre les deux puisqu’on parlait de l’Europe dans la visite à Deinze. On parle bien aussi de l’Europe dans le partenariat qu’on veut mettre en place avec Courtrai et Tournai sur le domaine du développement durable. Vous avez les quatre actions principales proposées : des ateliers de sensibilisation des scolaires sur la thématique de l’eau, de l’énergie et des déchets. Tout cela vise bien à faire des économies, en évitant les gaspillages. Ensuite, il y aura la réalisation d’un support de communication pour diffuser ces éco-gestes, avec à nouveau une rencontre entre les différents sites des différentes villes pour pouvoir mettre en commun et faire en sorte que les jeunes puissent se rencontrer. Rencontres entre différentes classes européennes pour échanger leurs éco-gestes : c’est ce que je viens de dire. Une rencontre également entre les techniciens des différentes collectivités pour échanger les savoir-faire. On a rencontré les deux autres collectivités au niveau des politiques et des techniciens. Il y a des choses que nous faisons à Villeneuve d’Ascq qui ne sont pas faites dans les deux autres villes et réciproquement. Il s’agit vraiment d’essayer d’enrichir les savoir-faire de chacun pour pouvoir nous aussi pratiquer d’autres gestes auxquels on n’a pas forcément pensé. Le financement de ce micro- projet est de trente mille euros. C’est un projet qui doit durer un an et demi. Ces trente mille euros sont à partager entre les trois communes. Courtrai, Tournai et Villeneuve d’Ascq ont une population à peu près équivalente. Si nous sommes acceptés – on le saura dans un mois – ça fera dix mille euros par commune pour financer ce projet.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'IEM

DABBADIE, LE FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES

ET LA VILLE

André Laurent, Adjoint au Maire

Il s’agit là du fameux Repair café, qu’on a créé voici deux ans et demi. Il avait trouvé au départ son implantation au centre social du Centre-Ville. Il fallait une structure pour nous accueillir. On arrive en régime de croisière, on travaille toujours très bien. Le centre social du Centre-Ville commence à être un peu trop étroit et sombre pour travailler dans de bonnes conditions. On a eu la possibilité d’être accueillis au Forum départemental des sciences. On est très bien accueillis, on est dans des conditions optimales pour travailler. D’autre part, c’est un point central au niveau de l’accessibilité dans la ville, notamment par la voiture, ce qui permet aux gens d’apporter facilement leurs objets à réparer.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

30

Concernant l’association avec l’IEM Dabbadie, ils ont un atelier de réparation de matériels électronique et informatique. Ils ont voulu mettre leurs compétences au service du Repair café. On les accueille avec plaisir. On leur permet d’avoir un terrain de travail pour les jeunes qui cherchent des appareils à réparer. Le Repair café de Villeneuve d’Ascq était le deuxième de la métropole à ouvrir ; le premier était sur la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES). En quantité – parce qu’on pèse le matériel réparé – le Repair café de Villeneuve d’Ascq arrive premier. Bravo à tous les bénévoles et à cet esprit qui règne dans le Repair café. Je compare toujours cela à une ruche avec ses abeilles. Les abeilles, ce sont les réparateurs d’un côté et les gens qui apportent le matériel à réparer de l’autre. Les dépanneurs d’un jour peuvent devenir les utilisateurs du site une autre fois. C’est vraiment une ambiance super. Des relations amicales se créent entre les gens qui viennent réparer et ceux qui réparent.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. MISE A DISPOSITION DE BACS POTAGERS SUR

L’ESPACE PUBLIC A DESTINATION DES HABITANTS

VILLENEUVOIS

André Laurent, Adjoint au Maire

Encore une délibération pour le vivre-ensemble à Villeneuve d’Ascq. On avait été interpellé par Les Incroyables Comestibles qui voulaient semer des graines à différents endroits, surtout dans les espaces publics de la ville. Pour éviter une certaine anarchie et permettre un partage des espaces, il nous restait des bacs qui servaient à limiter ou à éviter des stationnements illicites. On se proposait de livrer ces bacs à des gens qui souhaitent planter des légumes – et s’en occuper bien sûr – ou des plantes aromatiques et les mettre à disposition de la population sur différents secteurs de la ville. Cela se fera – si vous l’acceptez par cette délibération – et on signera une convention pour chaque bac prêté avec celui qui se chargera d’entretenir ce bac, de planter et de laisser à disposition de chacun ses légumes ou ses plantes aromatiques. C’est vraiment une façon de participer à la biodiversité, au vivre-ensemble et peut-être de donner l’envie à certaines personnes de planter aussi chez lui, de cultiver ses légumes et de les consommer.

Gérard CAUDRON, Maire

À titre d’expérimentation, c’est une bonne idée. Je suis de ceux qui pensent qu’à l’instar de ce qu’on faisait dans nos villes et villages voici cinquante ans, dans les prochaines années, on recultivera de manières diverses tous les espaces libres,Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

31

même les pelouses actuelles dans nos villes. Avec le dérèglement climatique, la population qui augmente et les revenus des gens qui diminuent, on va revenir à des rythmes de saison. Ce ne sera pas simple, c’est plus facile d’aller à Auchan. C’est vraiment une bonne initiative citoyenne. Il faut que des citoyens s’engagent. Cela ne peut pas être strictement individuel. S’il n’y a pas un minimum de suivi, de contrôle…

André LAURENT, Adjoint au Maire

Ce n’est pas dans la liste des plantations autorisées, Monsieur le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Madame DESCAMPS ?

Véronique DESCAMPS, Villeneuvois Avant Tout

Je trouve que l’idée est vraiment très originale et très sympa. Comment allez-vous contrôler ? Vous n’êtes pas sans ignorer que si on commence à planter des légumes ou des plantes aromatiques sur la voie publique, ça va amener des personnes à cueillir les légumes. Comment allez-vous gérer ce projet ?

Gérard CAUDRON, Maire

C’est fait pour. Ce sont des changements de comportement. Au début, il y a l’effet d’aubaine. Quand ce sera devenu généralisé dans nos villes, il n’y aura pas de raison. Même lorsque vous avez un parent ou des amis agriculteurs qui déposent chez vous des salades, au-delà d’un certain nombre, vous n’en voulez plus parce que vous les jetez, parce que vous n’arrivez pas à tout manger. On a l’expérience sur les livres par exemple, dans un autre domaine, qui sont mis à disposition dans des caissons. Il y a toujours un peu de fauche, c’est vrai. Par définition, commercialement, cela n’a pas de valeur. Cela n’a de valeur que parce que quelqu’un l’a planté et l’a utilisé pour manger. Même si quelqu’un en abuse un petit peu, ce n’est pas pour aller revendre sur le marché. Même si ce sont des Roms, si cela peut leur permettre de manger, pourquoi pas. Je milite pour qu’on aille plus vite, plus loin. Monsieur BALEDENT ?

Vincent BALEDENT, Villeneuvois Avant Tout

Je vais militer avec vous. Je réitère ma position en C2 où j’avais donné un avis plus que favorable à la démarche. Bien sûr, nous souhaitons la réussite et le développement de la pratique sur la ville parce qu’au-delà des problématiques de logement ou de transport auxquelles on peut être confrontés, l’alimentation et l’usage productif des territoires urbains deviennent incontournables dans les processus d’aménagement des villes. L’agriculture urbaine est en pleine croissance. En complément de ce qui a été rappelé dans la délibération, j’ajouterai qu’au-delà de contribuer à la production d’aliments sains, locaux et abordables, ces potagers collectifs ont un impact environnemental. On a parlé de biodiversité, on peut parlerConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

32

aussi de la réduction du bilan carbone, tout simplement par rapport au transport de ces légumes. On a un impact sur la santé puisqu’on accède à des aliments frais. On génère aussi une activité physique pour les jardiniers, ce n’est pas neutre. Il paraît même que ça peut avoir des effets thérapeutiques pour la réduction du stress. On a déjà parlé des impacts socio-culturels : ces jardins et ces potagers collectifs renforcent les liens sociaux. On peut aussi intégrer de nouveaux arrivants dans certains quartiers grâce à cette démarche. On peut transformer des terrains vagues et parfois embellir certains quartiers. Le dernier impact est économique, mais là on aborde peut-être des jardins plus gros : on peut parler de fermes urbaines où on peut créer de l’emploi local pour la culture des différentes plantes. On ne peut qu’encourager cette démarche qui, je l’espère, sera un essai transformé. Au-delà de l’expérience pilote, j’espère que nous intégrerons toutes les formes d’agriculture urbaine dans les grands projets qui sont en train de transformer notre ville.

Gérard CAUDRON, Maire

Je pense qu’on est sur une voie qui peut et qui doit permettre à notre Ville de conserver sa dimension novatrice et pionnière en la matière. Je rappelle qu’il y a toujours eu des jardins familiaux. La Ville en a créé de très nombreux. Nous avons maintenant plus de trois cents jardins familiaux, plus de quinze groupes. Antérieurement, ces jardins étaient créés à des endroits où on ne pouvait rien faire d’autre, comme le long des voies ferrées, parfois même dans des conditions sanitaires des terrains discutables. Certains jardins sauvages avaient été créés sur les terrains de Rhône-Poulenc au Breucq. Quand on a remarqué qu’ils cultivaient des légumes là où il y avait eu des dépôts massifs de métaux lourds… Nous, on a acheté des terrains. Non seulement, tous les terrains Montalembert : Montalembert nous les a revendus, sinon il voulait les lotir. Dans les quartiers, à la Cousinerie ou au Château – ce sont deux exemples – c’est sur des terrains à bâtir qu’on a fait des jardins familiaux alors que les terrains à bâtir – ils n’avaient pas ce prix-là à l’époque – sont aujourd’hui à 300 euros du mètre carré, ce n’est pas rien. On a réussi à conserver – par volonté politique – des terres agricoles. Je rappelle qu’au niveau du PLU que nous avons voté ensemble, les presque cent hectares qui se trouvent de la rue Colbert jusqu’Ascq-Tressin sont un bel apport pour le retour à l’agriculture, alors qu’ils étaient, de par leur statut ex-ville nouvelle, lotissables en entreprises et en logements. Si on veut faire de l’agriculture de proximité demain, il faut d’abord avoir les terres, y compris pour le Héron. Au Héron, on a conservé les terres. Le type de cultures qui s’y fait, par qui et dans quelles conditions pose encore un certain nombre de problèmes. On les garde comme cela pour l’instant, mais un jour, c’est là qu’on devra faire une agriculture de proximité. Quand je dis un jour, ce n’est pas dans cinquante ans, c’est dans les cinq ans qui viennent. La troisième dimension, c’est tout le reste de la ville, là où il y a des initiatives citoyennes, chez eux, sur leurs terrasses, pourquoi pas refaire des petits bouts de jardin à la place d’une partie de la pelouse qu’on a bien du mal à tailler – quand on a la chance d’en avoir une – chaque semaine, et sur des espaces extérieurs avec les risques que cela suppose. On se pose la même question quand on met des fleurs dans des bacs. À certains endroits, la première réaction des gens qui ont envie d’avoir des fleurs, c’est de venir se servir.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

33

Finalement, ils ne les prennent pas pour les mettre à la poubelle. Ils les prennent pour fleurir leur maison. Pourquoi pas ? Ce sera la même chose pour l’alimentation. On peut se poser la question d’un certain nombre de délaissés qui coûtent de plus en plus cher. Vu l’abandon des produits chimiques phytosanitaires, sur un certain nombre de ces délaissés, plutôt que d’avoir des herbes folles, on pourrait avoir des cultures adaptées. Si les gens se servent, tant mieux. Ça maintient aussi une biodiversité. Dans ce débat et ces convictions qui – je le crois – nous réunissent tous au sein de ce conseil, au-delà des grands discours et des grands sommets, chacun peut faire quelque chose et ça peut être demain une contribution encore plus importante – même si on l’a déjà fait – de notre Ville à ce combat écologique.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Vous n’encouragez quand même pas les gens à prendre les plants de rosier pour les replanter chez eux ?

Gérard CAUDRON, Maire

Non, je ne les encourage pas, mais je sais que c’est déjà arrivé. Quand on met à une saison des chrysanthèmes, des gens qui veulent mettre un chrysanthème dans un cimetière et pour qui ça a un certain coût se servent. Mais c’est finalement très mineur. Le pire, ce n’est pas lorsque quelqu’un prend pour replanter sur son balcon – je ne dis pas qu’il faut le faire – c’est quand quelqu’un l’arrache et l’écrase par terre. On en a eu, mais on en a très peu. Quand les gens se sentent un peu propriétaire, quitte quelques fois à se servir, ils respectent davantage et on va dans le bon sens de cette évolution. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS

DESTINES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE

DOMAINE DU HANDICAP

Lahanissa MADI, Adjointe au Maire

Il s’agit d’octroyer une subvention pour soutenir une action qui a été menée par le foyer socio-éducatif du collège du Triolo dans le cadre de la journée nationale de l’autisme. Cette opération s’est déroulée avec succès, bien qu’organisée la veille du pont de Pâques. Il y a eu plus de trois cents personnes avec des parents, des familles et des enseignants. L’objectif était de sensibiliser à la scolarisation inclusive des personnes en situation de handicap, particulièrement les autistes. Je tiens à souligner que ce n’est pas la seule opération que nous soutenons. À Villeneuve d’Ascq, nous intégrons de manière scolaire les élèves dans la classe ULIS de Verhaeren. Nous avons là un groupe de douze enfants. On les accueille aussi deConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

34

manière diffusive, il y a quelques autres classes. Nous soutenons aussi l’association Pas à pas qui a développé la méthode ABA depuis une bonne dizaine d’années, qui a été reconnue et transformée en SESSAD. Nous avons aussi Teddimôme, une structure qui accueille des enfants autistes avec des troubles associés et qui a fêté ses dix ans le mois dernier. Nous avons aussi Quanta, que vous connaissez tous, qui fait son théâtre et qui a un bon estaminet. Je pense que chacun reconnaîtra la qualité de la restauration. Il y a aussi, dans le secteur de la Haute-Borne, Urbilog et Handicompétences qui accompagnent, forment et mettent à l’emploi des personnes autistes dans les métiers du numérique, ainsi que des personnes déficientes visuelles. Je voulais souligner ceci pour dire que nous sommes vraiment très actifs et que cela s’inscrit bien dans la politique locale inclusive qu’on mène dans la ville depuis longtemps.

Gérard CAUDRON, Maire

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE

Patrice CARLIER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’une reconduction pour l’ensemble des subventions, une subvention exceptionnelle à destination de l’OMJC qui mènera une action conjointe avec le collège Camille-Claudel pour envoyer de jeunes collégiens au Bénin, plus particulièrement à Ouidah.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui est la ville dont j’ai parlé tout à l’heure, dans le cadre de la réception de son maire. Ce sont des opérations intéressantes. C’est à la fois de la coopération, du partenariat, une aide quelques fois, mais c’est aussi permettre à nos jeunes de se rencontrer, de se connaître. Le meilleur moyen d’éviter la guerre, c’est de se connaître. C’est vrai de tout temps, mais cela l’est de plus en plus aujourd’hui. Des questions sur cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

35

XXV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS - DROITS DE L'HOMME

Saliha KHATIR, Adjointe au Maire

Il s’agit d’une reconduction des subventions aux associations autour de la maison des Droits de l’Homme, après instruction des services et passage en commission, pour une enveloppe totale de 5 590 euros.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. SEJOUR VACANCES FAMILLES 2018

Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

C’est la dixième année, le dixième séjour à Rémuzat. Quatre familles ont été retenues. Elles habitent les quartiers en géographie prioritaire de la ville de Villeneuve d’Ascq. Ce sont des familles qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne partiraient pas sans une aide financière ou un accompagnement social. Ces familles sont quelques fois accompagnées par les services sociaux : l’UTPAS, le CCAS et le DRE – Dispositif réussite éducative – de la Ville. Ce sont des personnes qui peuvent être de tout sexe, de tout âge, de toute origine et de toute profession. Cette année, nous avons quatre familles qui représentent sept adultes et quinze enfants âgés d’un an et demi à quinze ans. Il s’agit de fixer les participations des familles au projet Vacances familles, d’adopter le règlement intérieur fixant les règles de vie du projet Vacances familles et d’adopter les critères sociaux de sélection que je vous ai rappelés.

Gérard CAUDRON, Maire

Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Où est la ferme de la Donne ?

Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

À Cornillac.Conseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

36

Gérard CAUDRON, Maire

On dit toujours Rémuzat, mais elle n’est pas à Rémuzat, elle est à Cornillac. Pour nous, cela restera toujours Rémuzat.

Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

On pourrait tous aller voir où ça se situe.

Gérard CAUDRON, Maire

En vélo. Le rapport de Jean-Michel MOLLE est reporté, on l’a dit tout à l’heure.

XXVII. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS

POUR L'ANNEE 2017

Claudine SARTIAUX, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

C’est une délibération traditionnelle, juste avant le compte administratif. Les acquisitions ont été faites à titre gratuit pour la ville. Les cessions, qui ont été votées au cours de l’année par délibération, rapporteront à la ville 940 000 euros.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ?

André LAURENT, Adjoint au Maire

Une précision par rapport au terrain de l’angle de l’avenue du Pont-de-Bois et du boulevard de l’Ouest, où se construit la nouvelle résidence universitaire : il subsiste encore un bouquet de chênes sur l’angle. Les arbres vont devoir être abattu pour le passage d’une piste cyclable. Nous allons compenser cet abattage. Ce n’est pas nous qui abattons, mais le promoteur. On va replanter des chênes sur un rond-point tout proche, sur l’avenue du Pont-de-Bois, pour compenser cet abattage qui est obligatoire pour le passage de la piste cyclable.

Gérard CAUDRON, Maire

Dans les premières années de la ville nouvelle, on a planté des centaines de milliers d’arbres. Maintenant, on en coupe, mais soit on compense à d’autres endroits, soit on les remplace par des essences mieux adaptées. Par exemple au bois d’Annappes, il y a actuellement plusieurs opérations de coupe sur des peupliers qui sont des arbres pas très valorisants et dangereux quand ils vieillissent. Il y a des coupes et des replantations. Quand on l’a fait rue du 8 Mai par exemple, on le voyait au départ mais maintenant, plus personne ne sait qu’on a coupé. L’opération qu’on avait faite entre le collège Camille-Claudel et l’espace Concorde, c’est la mêmeConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

37

chose, c’est très beau. Pour votre information – et on fera une information des habitants – on a réussi à récupérer sur des économies qu’on fait sur le projet Grand Angle, puisqu’on ne déplace plus le boulevard de Valmy ni le boulevard Van-Gogh. Cela coûte moins cher et cela aurait été un sacré gaspillage de casser des voiries qui sont en bon état. On gagne de l’argent et on le réinsuffle – j’en parlais cet après-midi avec le président de la MEL pour bien s’assurer que ces crédits sont bien réinsufflés dans le quartier sur d’autres opérations. Quand vous êtes chaussée de l’Hôtel-de- Ville, devant l’hôtel de ville, la partie basse a été refaite, elle est de bonne qualité ; la partie haute est de mauvaise qualité. On va la refaire dans l’année et demi qui vient. Il est évident que les arbres qui ont été plantés au tout début des années quatre- vingt obscurcissent, touchent les deux façades d’immeubles, ne sont plus adaptés. Ils seront coupés, mais remplacés par des essences urbaines. On aura un nouveau renouvellement avec à la fois un revêtement des sols et de nouvelles plantations. On fait cela partout. C’est ce qu’on appelle de la gestion forestière ou de la gestion arboricole. La gestion, c’est de planter, mais aussi de couper à un moment donné, et de s’assurer que les espèces soient bien adaptées aux sites sur lesquels on les met.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Surtout, il faut qu’il y ait acceptation par la population de ces arbres qu’on plante maintenant.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention sur cette liste de Claudine SARTIAUX ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. SORTIES EXCEPTIONNELLES DES AINES EN

2018

Gérard CAUDRON, Maire

Là, on ne parle pas des sorties gratuites, mais des sorties organisées par le service des Aînés à coût réel pour ceux qui en profitent.

Valérie QUESNE, Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je n’ai rien à ajouter, Monsieur le Maire, vous avez tout dit. On peut ajouter que nous sommes la seule ville à disposer d’un service municipal dédié aux aînés, avec des activités intéressantes et attractives. On est à peu près aussi les seuls à organiser des sorties sur deux jours aujourd’hui. On pense qu’on pourra peut-être aller un peu plus loin demain. Ces sorties doivent être payantes, ce qui permet une opération blanche, mais on essaie quand même de favoriser l’accès à tous. On propose doncConseil municipal 29 mai 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq

38

d’établir un échéancier. Dans les mois à venir, il y aura aussi une étude sur une tarification un peu plus sociale et ajustée aux revenus et non au statut.

Gérard CAUDRON, Maire

On a un service Aînés qui fonctionne sous la direction de Patricia MINQUE de manière excellente. On a aussi un groupement d’aînés qui assure l’animation de la Maison des Aînés dans une association qui s’appelle l’ABLAV.

Valérie QUESNE, Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

L’Association des bénévoles œuvrant aux loisirs des Villeneuvois.

Gérard CAUDRON, Maire

En dehors des voyages et des activités que la mairie prend en charge en totalité, l’idée est de permettre, à des coûts modérés, à des aînés de voyager et de ne pas voyager seul. Il y a un double objectif de voyager à relativement bon marché, de manière efficace : faire en trois jours les plages du débarquement, le Mont Saint- Michel, on ne peut le faire que dans le cadre d’un voyage organisé. Si vous voulez le faire avec votre voiture, vous n’y arriverez pas. Ce sont des choses qui rentrent dans notre philosophie : quel que soit l’âge, on est des citoyens à part entière. Là, on fait voter les tarifs. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIX. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN

VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez la liste des décisions prises. Pas de question ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXX. TABLEAU ACTUALISE DES SUBVENTIONS

Gérard CAUDRON, maire

Vous avez enfin la liste actualisée, après les votes d’aujourd’hui, des subventions aux associations.

La séance est levée à 20 heures 45.