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Procès Verbal - CM PV 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 29 03 2018)
Thèmes du document : Budget, Famille, Travail et emploi,
Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 MARS 2018
ORDRE DU JOUR
I. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ..................................................................................................................... 6
II. Budget primitif 2018 ..................................................................................... 8
III. Vote des taux de la fiscalité locale ............................................................. 44
IV. Conventionnement pour la création d’un service commun pour le suivi, la gestion et la prévention des risques liés aux carrières souterraines ......................... 47
V. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 47
VI. Affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l’insertion par l’emploi au titre de l’année 2017 ......................................................... 48
VII. Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d’Ascq et l’association l’Amicale du personnel communal de Villeneuve d’ascq ...................... 48
VIII. Groupement de commandes ville-CCAS – Marché de médecine du travail, professionnelle et préventive .................................................................................... 49
IX. Affectation des crédits de fonctionnement destinés aux associations culturelles pour l’année 2018 .................................................................................... 49
X. Autorisation de tirage en façade d’une fibre optique à très haut débit ....... 54
XI. Suppression de postes au tableau des effectifs ......................................... 54
XII. Première affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2018 ........................................................................................................ 55
XIII. Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2018 ........................................................................................................ 58
XIV. Affectations des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l’année 2018 .................................................................... 58
XV. Convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public dans le cadre du déploiement de la télérelève sur les compteurs d’eau 59
XVI. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l’année 2018 ............................................................ 59 Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVII. Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l’année 2018 ............................................................................................................. 60
XVIII. Sortie familiale à Bruges en Belgique – tarifs ............................................ 60
XIX. Première affectation des crédits destinés aux LCR et associations diverses au titre de l’année 2018 ............................................................................................ 61
XX. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du jumelage .............................................................................................................. 62
XXI. Affectation de la subvention à l’association Trampolino œuvrant dans le domaine de la parentalité ......................................................................................... 62
XXII. Sorties proposées aux aînés villeneuvois .................................................. 63
XXIII. Affectation de crédits destinés aux associations d’aînés de l’année 2018 . 64
XXIV. Affectation de crédits destinés aux associations d’aînés – Aide au transport pour les voyages ...................................................................................................... 64
XXV. Partenariat avec la Métropole Européenne de Lille pour la mise à disposition gratuite de la plateforme Enjoy-MEL....................................................... 64
XXVI. Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat ................................................... 65
XXVII. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et Tableau actualisé des subventions.............. 66 Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45 et procède à l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Florence COLIN, Christian CARNOIS à partir du point n°2, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER ; Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, Martine CARETTE, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Laurence DUBOIS, Lionel BAPTISTE, Grégory PARIS, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, jusqu’au point n°4, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS, Christophe LEMIERE.
Absents :
Christian CARNOIS a donné pouvoir à Claire MAIRIE jusqu’au point n°2 ; Jean- Pierre FOURNIER a donné pouvoir à Gérard CAUDRON ; David DIARRA a donné pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Fadila BILEM s’est excusée ; Victor BURETTE a donné pouvoir à Didier MANIER à partir du point n°4, Nicolas BANDOV.
Gérard CAUDRON, Maire
Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer ce conseil municipal avec le rappel des dispositifs de sécurité mis en place, comme lors de chaque séance, avec la présence de trois policiers municipaux pour la sécurisation à l’entrée puis dans le hall. L’entrée du public est prévue par l’escalier d’honneur à l’ouverture de la séance, puis par la porte située près du local des gardes, avec contrôle visuel des sacs.
À 18h30 a eu lieu la présentation de l’application smartphone de la ville, sur laquelle je ferai une interrogation écrite à la fin du conseil. Plus sérieusement et dramatiquement, je voudrais rappeler que le vendredi 23 mars 2018, une attaque terroriste a fait quatre morts dans l’Aude, dont le gendarme colonel Arnaud BELTRAME, et quinze blessés. Chacun le sait, ce n’est pas la première attaque terroriste et malheureusement, ce ne sera surement pas la dernière. Celle-ci a des ressors particuliers : dans un supermarché, un homme abattu dans une voiture, un lieutenant-colonel qui se propose pour remplacer un otage et qui est abattu. Je voudrais que, au nom du conseil municipal, on s’associe à ce moment de mémoire qui nous amène à réfléchir sur la société d’aujourd’hui et celle de demain. Je vous demande une minute de silence.
Le conseil municipal observe une minute de silence. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Ce soir, nous avons vingt-sept délibérations : le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes avec diaporama – nous commencerons par ce point avec la présentation de Saliha KHATIR – et bien entendu le plat principal des autres délibérations sera le budget primitif de notre commune, avec diaporama et présentation par Sylvain ESTAGER. Sur les tables, figurent les états de présence des élus dans les commissions, le PV de la séance du 20 février.
Concernant les événements qui se sont déroulés depuis le dernier conseil.
Rappel des événements passés
- Samedi 3 et dimanche 4 mars : salon du Chocolat et de la Gourmandise, à l’espace Concorde – un beau succès.
- Jeudi 8 mars : manifestations pour la journée internationale des droits des Femmes, en particulier la soirée à la Ferme d’en Haut avec un public important et des prestations scéniques tout à fait intéressantes.
- Dimanche 11 mars : 32e foire aux collections à l’espace Concorde, organisée par l’Amicale laïque Pasteur – Jean-Jaurès.
- Vendredi 16 mars : 11e édition de la Nuit de l’eau, qui nous pose question. On va réfléchir pour l’année prochaine. Soixante-dix participants, vu le coût induit par l’ouverture de cette piscine, ça me semble au moins matière à question.
- Vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 mars : les trois banquets des aînés à l’espace Concorde avec mille deux cents participants et deux mille quatre cents aînés qui ont préféré un petit colis.
- Vendredi 16 mars : vernissage du salon des Artistes villeneuvois à la salle Marianne. Toujours un très beau salon avec une participation très importante d’un public qu’on peut quasiment comparer à celui des expositions du musée du LaM - même si le buffet n’est pas à la même hauteur. Les gens viennent vraiment pour l’exposition.
- Samedi 17 mars : concert « Femmes de caractère » de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq.
- Dimanche 18 mars : concert « Hommage à la chanson française » de la Philharmonie d’Ascq.
- Lundi 19 mars : commémoration de la journée nationale du Souvenir, au monument du Breucq.
- Vendredi 23 mars : « Les fenêtres qui parlent » Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Vendredi 23 mars : carnaval organisé par l’Association des parents d’élèves de l’école Calmette.
- Dimanche 25 mars : 74e anniversaire du Massacre d’Ascq, avec une participation toujours importante.
- Dimanche 25 mars : 26e tournoi des Chiffres et des Lettres, à l’espace Concorde.
Manifestations à venir
- Samedi 31 mars : fête de l’école japonaise à l’espace Concorde, ne la manquez pas. Tout le monde ne connaît peut-être pas encore l’existence d’une école japonaise à Villeneuve d’Ascq, qui fonctionne actuellement dans les locaux de l’école Mermoz. Cette école japonaise organise une fête à l’espace Concorde. Je pense que c’est un beau moment de dépaysement assuré.
- Samedi 7 avril : braderie de la Cousinerie.
- Samedi 7 avril : comédie musicale « Show must go on », présentée par le groupe Chattertone au profit de l’association Diokko, à l’espace Concorde.
- Samedi 7 et dimanche 8 avril : journées européennes des métiers d’art, au musée de Plein Air.
- Dimanche 8 avril : 11e édition du triathlon organisé par le club de triathlon.
- Dimanche 8 avril : 1er vide-grenier de printemps organisé par l’école Saint- Pierre d’Ascq.
- Samedi 14 avril : bal country par le Memphis Country Club à la salle Marianne.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà pour les différentes manifestations. Il y en a d’autres, mais on reprend toujours les principales. Après ce rappel des événements, désignation du ou de la secrétaire de séance. Je propose – comme il est de coutume chez nous – de désigner le benjamin, en l’occurrence la benjamine du conseil : Sophie LEFEBVRE. Pas d’opposition ? Concernant le PV de séance précédente, qui a été transmis aux élus par mail, je n’ai pas eu de remarque particulière. Pouvons-nous le considérer comme adopté ?
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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I. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Vous avez eu le troisième rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce soir, je vais vous présenter un diaporama beaucoup plus synthétique qui se concentre sur notre collectivité.
La Ville de Villeneuve d’Ascq, en tant qu’employeur public, compte au 31 décembre 2017 dans ses effectifs permanents 722 femmes et 448 hommes, soit 61,7 % de femmes et 38,30 % d’hommes. Compte-tenu des données démographiques, le vieillissement de l’effectif se poursuit. La pyramide des âges montre que la tranche d’âges la plus représentée est celles des 45-59 ans. L’âge moyen du personnel de la ville est de 47 ans. La moyenne d’âge est plus élevée chez les femmes avec 48 ans contre 46 ans chez les hommes. 21,70 % de l’effectif a plus de 55 ans. Dans cette tranche d’âges, on compte 70,47 % de femmes. Les femmes sont plus nombreuses dans toutes les catégories. Elles devancent de dix points les hommes sur les emplois de catégories A et B, mais elles constituent les deux tiers de la catégorie C. L’encadrement au sein de la collectivité est globalement féminin. Sur l’ensemble de 226 encadrants de la Ville, 119 sont des femmes, soit 52,65 %, et 107 sont des hommes, soit 47,34 %. Les femmes constituent 56,61 % des managers de proximité, 59 % du management supérieur et 37,25 % des managers intermédiaires qui comptent 62,75 % d’hommes qu’on retrouve majoritairement sur les postes techniques. Globalement, les chiffres montrent qu’il n’y a pas de frein, voire de plafond de verre pour une femme dans notre collectivité, à accéder à des postes à responsabilités et à évoluer dans sa carrière.
La répartition de l’effectif par filière et par genre est à l’image du monde du travail : une majorité de femmes dans les filières médicosociales et sociales et une majorité d’hommes dans les filières sécurité et sportives. Cela traduit pour ces filières une faible mixité. Cette réflexion est présente dans les équipes de la DRH qui ont mis en place une procédure neutre et égalitaire en matière de recrutement et d’analyse des postes, basée sur les compétences des candidats, tout en recherchant l’équilibre dans les candidatures. La formation est un véritable levier pour progresser dans sa carrière ou se former à un nouveau métier. Ce levier est largement utilisé par les femmes à Villeneuve d’Ascq : 61 % des agents féminins ont pu bénéficier d’une formation.
La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emploi. Elle est soumise à des critères pour l’agent et à un quota pour la collectivité. 40 % des promus en 2017 étaient des femmes. Sur la rémunération, on constate un écart de 2 384,45 euros en faveur des hommes. Cet écart s’explique par la surreprésentation des femmes dans la catégorie C, avec 64 %, qui est la catégorie la moins bien rémunérée. S’ajoute aussi la question des parcours professionnels des femmes, notamment les périodes d’arrêt de travail liées aux maternités, à la prise de temps partiels qui ont aussi une influence sur leur rémunération et leur avancement. À Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’image de la société, 93 % des agents à temps partiel sont des femmes qui font ce choix par obligation familiale, notamment pour garder les enfants. On note une tendance à la baisse des accidents de travail liés aux agressions et violences envers les agents. On en compte huit pour l’année 2017, dont 62,5 % des victimes sont des femmes, surreprésentation liée à leur occupation majoritairement de postes en contact avec le public.
La Ville investit dans l’égalité dans le cadre de ses politiques. Tout au long de l’année, les services de la collectivité intervenant auprès des enfants et adolescents veillent à promouvoir les principes d’égalité hommes-femmes. La Ville soutient également le sport féminin, un sport accessible à tous sans distinction et sans discrimination. Elle a mis en place des manifestations, avec l’organisation de la journée internationale des droits des femmes, ainsi qu’un pass entreprises qui est une clause d’égalité dans les marchés publics : la Ville demande concrètement à l’entreprise d’attester sur l’honneur son respect de son obligation en matière d’égalité professionnelle, c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive depuis moins de cinq ans pour discrimination, quel que soit le motif de la discrimination, ou d’une condamnation pour violation des dispositions concernant l’égalité professionnelle. En effet, l’employeur de cinquante salariés et plus doit engager chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Le dossier à remplir s’appelle le pass entreprises. Il a été renseigné par cent trois entreprises en 2017. Si les analyses se focalisent sur les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, elles n’excluent pas la problématique de l’accès à l’emploi et en particulier à un emploi de qualité sur le territoire, avec ses partenaires et dans le cadre de la politique de la ville, mais aussi avec l’ADéLIE, 403 femmes ont pu être accueillies.
Voici une photo illustrant la vitalité du sport féminin villeneuvois dans les clubs : le VAFF, le LM-RCV, le VAFA, l’ESBVA-LM, le VARS-LM et deux tenniswomen, l’une représentant le FOS Tennis et l’autre le club de la Raquette.
Pour conclure, en déclinant une politique de proximité en faveur de l’égalité des genres au plus proche de ses concitoyens et des 1 300 agents œuvrant au sein de notre collectivité, nous relevons quotidiennement ce défi sociétal qu’est la lutte contre les discriminations.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez entendu la présentation d’un rapport qui montre qu’à Villeneuve d’Ascq, on n’est plutôt pas mauvais. Souvent, dans les collectivités, si on a une très grande majorité de femmes dans les cadres C, quand on remonte, on n’a peu de majorité dans les cadres B et pas de majorité dans les cadres A. Or, chez nous - même si l’écart n’est pas de même nature entre ces catégories – on est en pointe partout. Il suffit de voir au niveau de la direction. La véritable égalité, ce sera quand on désignera systématiquement des hommes pour respecter les règles de quotas.
Entre nous, je peux dire que quand j’ai eu à faire la liste, pour les dernières élections, Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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au niveau des quarante-neuf noms, c’est plus compliqué d’avoir la parité, avec un nombre de femmes suffisant par rapport au nombre d’hommes. Pas parce que les femmes sont inférieures, mais parce que lorsque vous demandez à une femme si elle veut être candidate, elle va réfléchir. L’homme a priori dira : « Oui, je suis candidat. » Je peux vous dire aussi – je ne l’ai jamais dit mais au point où j’en suis, je peux me rendre impopulaire – qu’au niveau des adjoints, il y a des adjoints hommes qui ont bénéficié du quota plus que des adjoints femmes. J’ai eu moins de difficultés à trouver la parité chez les femmes que chez les hommes.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Des noms !
Gérard CAUDRON, Maire
Qui a demandé des noms ? Madame BARISEAU. Ne m’obligez pas à être désagréable. Ne détournons pas un message qui est très important. Au-delà des discours sur la parité, on prouve que non seulement c’est possible, mais que c’est aussi très positif au niveau des personnels. Au niveau des élus, on voit l’évolution en quarante ou cinquante ans, alors qu’il n’y avait avant que des hommes dans toutes les assemblées. La parité, c’est la loi qui l’a voulue. Ça a fait grogner un certain nombre de personnes qui disaient qu’on n’y arriverait jamais et on y est arrivé. Maintenant, on peut dire qu’il y a peut-être et qu’il y aura de plus en plus d’hommes qui bénéficieront de la loi sur la parité. Je trouve que tout cela constitue un beau résultat non seulement villeneuvois, mais dans l’évolution de notre société. Ce message ne vise pas à crisper qui que ce soit mais je le voulais tout à fait positif et qui a été bien repris pour la partie du personnel – pas des élus – par Saliha KHATIR. Je voulais accompagner cela de ce petit clin d’œil. Dans les femmes qui ne sont pas adjointes, il y en a que j’aurais bien vues adjointes. S’il n’y avait pas eu ce phénomène de parité, il y aurait eu un déséquilibre aussi, on n’en avait pas le droit.
Il n’y a pas de vote, c’est un rapport. Nous prenons acte, à moins que vous ayez des remarques complémentaires à faire. Nous pouvons prendre acte du rapport qui nous a été présenté.
Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
II. BUDGET PRIMITIF 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous allons opérer la présentation puis le vote. C’est toujours un moment un peu solennel que ce vote du budget. D’abord, c’est évidemment le moment le plus important parmi les échanges, les débats que nous pouvons avoir sur ces questions Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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budgétaires. C’est surtout parce que c’est le moment qui porte une politique dans sa totalité et qui en résulte aussi à travers les choix qui sont opérés. D’emblée, de façon quelque peu différente des années précédentes, je souhaiterais dès l’introduction de mon propos adresser des remerciements très sincères à toutes celles et à tous ceux qui ont participé à la construction, et à l’élaboration de ce budget. Présenter un budget comme celui de ce soir, ça représente une quarantaine de domaines qui sont analysés, étudiés, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Des domaines qui touchent à la totalité du quotidien d’une commune. Il y a évidemment un très gros travail. Ce sont principalement les services municipaux qui sont à la manœuvre, sous l’autorité de Madame la DGS, de nos DGA, du DGST et évidemment de l’ensemble du personnel, des agents qui sont sur le terrain. C’est un travail long, compliqué. Ce travail est aussi réalisé par les élus qui participent à la réflexion et aux choix qui sont effectués. Je tenais à le dire : chacun participe au défi qui nous est imposé. Ce défi consiste à concilier deux objectifs : respecter la feuille de route du programme de la majorité, mais aussi faire avec les contraintes qui nous sont imposées par l’Etat depuis 2014. Des contraintes qui se sont finalement matérialisées à travers deux cycles : le premier sous la présidence de François HOLLANDE, au début de notre mandat ; puis un second cycle qui intervient sur une période où nous aurions dû souffler, où nous aurions pu récupérer en théorie, et qui se met en place – nous sommes au début du mandat d’Emmanuel MACRON. On sait que ce cycle sera rude, qu’il sera brutal et multiforme – on l’a évoqué au moment du DOB. Je souhaitais souligner, dès l’introduction de mon propos, la mobilisation de l’ensemble de nos équipes qui ont désormais parfaitement intégré les nouveaux paramètres de la construction budgétaire. Nous ne sommes plus à une époque où chaque service ou chaque élu s’employait à défendre son budget et son domaine, dans une logique que chacun peut comprendre. Je peux témoigner ici que quasiment tout le monde a intégré la stratégie d’économie, de rigueur qui s’impose à nous et que nous avons ici, à Villeneuve d’Ascq, une véritable culture de territoire et un véritable savoir-faire qui portent ses fruits et vous pourrez vous en rendre compte à travers ce budget. Dans ce propos liminaire, je tenais à présenter des remerciements qui – vous le verrez – vont trouver leur illustration à travers la réalité matérielle de ce budget.
Ce budget va évidemment confirmer le débat d’orientation budgétaire que nous avons eu voici un mois. Les grandes orientations ont été présentées. Il n’y a pas d’évolution notable par rapport à ce que nous avions présenté. Les données chiffrées ont été affinées, précisées. Les derniers arbitrages ont été réalisés mais vous pourrez constater une grande correspondance entre ce qui a été dit au DOB et ce que nous allons présenter ce soir. Ça démontre la sincérité de nos débats et la qualité du travail préparatoire. Je voulais également rappeler dans l’introduction le contexte des plus difficiles qui nous attend. Je ne reprends pas ce qui a été dit au moment du débat d’orientation budgétaire, mais juste un rappel. Nous avons fait face à trois années où les collectivités ont été pressurées, entre 2014 et 2017 : onze milliards d’euros en moins pour les collectivités. Nous faisons face à un nouveau cycle où ce sont treize milliards d’euros qui seront prélevés sur les collectivités. Nous faisons face aussi à un désengagement massif de l’Etat dans de nombreux Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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domaines, un désengagement qui s’amorce avec l’annonce des 120 000 fonctionnaires en moins et vous savez que les effets seront très rapides et qu’ils affecteront toutes les politiques. Nous avons aussi toute une série de dispositifs qui sont supprimés, des réformes lourdes. Nous sommes confrontés – chacun l’a constaté – à un mécontentement sociétal qui s’exprime de différentes façons, dans différents registres. Ça aussi, c’est une réalité pour les élus municipaux parce que l’échelle municipale, c’est l’échelle du quotidien pour de nombreux concitoyens.
Enfin, vous savez que les marges de manœuvre sont désormais réduites pour les communes. D’abord, sous l’effet de la contractualisation, un étau a été imposé aux communes et limite nos dépenses de fonctionnement à une hauteur de 1,2 %. On en reparlera aussi, nous avons la fin de la taxe d’habitation qui était un levier à la disposition des communes et qui va être supprimé, affectant l’ensemble du levier fiscal. C’est dans ce contexte que nous avons dû préparer le budget primitif. Je vais vous le présenter en deux temps, nous verrons d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement. Une fois encore, un grand merci à Denis TRINEL qui est à la manœuvre – et vous reconnaîtrez sa patte – pour réaliser le dossier de présentation mais aussi le diaporama extrêmement riche qui va illustrer mon propos ce soir. Très sincèrement là aussi, un grand merci à Denis TRINEL.
Je commence par la section de fonctionnement. Nous allons tout d’abord examiner les recettes qui se montent à 95,4 millions d’euros, soit une augmentation de 0,69 %. Je rappelle tout de suite que, depuis 2013, nous sommes confrontés à une forte contrainte en matière de recettes, du fait de la baisse des dotations, et qu’il ne faut pas se tromper sur une augmentation – à chaque fois qu’on la présente de la sorte – à périmètre constant de politique. Si vous intégrez l’inflation, elle représente quand même peu ou prou près de 4 % depuis 2014, 1 % l’année passée. On annonce pour cette année une inflation de 1,2 %. Intégrons que l’inflation est loin d’être nulle. Intégrez le glissement vieillesse technicité, les normes qui nous sont imposées. A périmètre constant de politique, si on voulait fonctionner sans réformer ces politiques dans leur fonctionnement, il nous faudrait 2 % à 3 % d’augmentation de budget supplémentaire chaque année pour reproduire l’identique. Quand on vous présente une augmentation de 0,69 %, il faut intégrer qu’il s’agit en réalité d’une limitation forte de nos recettes, ce qui a conduit depuis quelques années une très large majorité des collectivités à recourir à une augmentation de leur fiscalité – j’y reviendrai. On va détailler ces recettes. Retenez principalement que 82 % de nos recettes sont constituées de trois éléments : la fiscalité locale, les dotations de la MEL – qui ne sont pas liées à une générosité spontanée de cette collectivité mais à un héritage de transfert de fiscalité qui a alimenté les finances de l’intercommunalité, et des dotations de l’Etat. On va détailler toutes ces recettes en commençant par la fiscalité locale.
Pour la fiscalité locale, nous avons inscrit 35,2 millions d’euros de recettes, ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à l’année 2017. A Villeneuve d’Ascq, nous bénéficions d’une fiscalité modeste. La ville appartient au tiers des communes les moins imposées de la métropole et nous n’avons pas augmenté les impôts sur la commune depuis douze ans. Il y aurait une véritable inconsistance à Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nier cette réalité que je tenais à rappeler. Dès lors, une question peut être posée : pourquoi ne pas avoir augmenté les taux d’imposition locaux ? On aurait pu effectivement le faire pour compenser les baisses de dotations. De 70 % à 80 % des collectivités ont opéré de la sorte. Je veux là aussi tenir un propos franc et clair. Le fait de ne pas avoir augmenté les impôts depuis douze ans ne constitue pas une condamnation de l’impôt en soi. On n’est pas là dans une logique idéologique et nous l’affirmons très clairement. L’impôt est le meilleur levier de redistribution sociale dans une société – nous le disons clairement – mais nous avons fait le choix d’une rigueur vertueuse qui consiste à adapter nos dépenses sur nos recettes et non l’inverse, à mettre en place une stratégie d’économies pour compenser la baisse des dotations de façon à préserver le levier fiscal qui pourrait être actionné en cas de besoin, si nous y étions contraints. A Villeneuve d’Ascq, nous avons un modèle exceptionnel en termes de qualité et d’importance de service rendu à la population. Chacun en a conscience. C’est l’identité de la ville. Nous avons choisi de ne pas faire de ces services à la population une variable d’ajustement. Vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, pour toute une série de politiques, de services rendus à la population, vous préférez faire le choix d’augmenter les impôts que de supprimer ces services. Je le répète : pas de condamnation de l’impôt, mais nous avons réussi, par une gestion rigoureuse, à ne pas activer ce levier qui demeure un levier en réserve.
Toujours sur la fiscalité, une nouveauté dont on a parlé longuement au moment du DOB : la disparition programmée de la taxe d’habitation. Il faut dire les choses clairement : la taxe d’habitation représente 40 % de nos recettes fiscales. Le levier fiscal qu’on peut activer sur la ville est un levier qui a été considérablement affaibli par la réforme annoncée par le Président MACRON. Il n’y aura pas d’incidence en 2018 – on l’avait déjà exprimé au moment du DOB – mais chacun doit intégrer que l’affaiblissement de l’autonomie fiscale des communes touche en réalité à l’autonomie propre des communes sur une politique. Quand on réalise une préparation budgétaire sur une année, il serait inconséquent de ne pas anticiper sur les années futures. Je tenais à le dire parce qu’on a une véritable inquiétude sur la disparition de cette taxe d’habitation à terme et sur la réalité de la compensation à mesure que les années passeront. On aura l’occasion d’en parler dans la démonstration, on a des précédents sur la question qui justifient cette inquiétude.
Cette fiscalité, présentée à travers les recettes, illustre l’attractivité de la ville. Nous n’avons pas augmenté les taux. Les abattements, les exonérations qui sont intervenus à partir de 2016 sont reconduits pour 2018 – vous les avez sur la diapo. L’Etat revalorise les bases à hauteur de 0,4 % - ce qu’on appelle la revalorisation légale – mais nous récoltons 1,7 % de recettes supplémentaires, tout simplement parce que nous avons un élargissement des bases. Ce n’est pas sur les taux qu’on augmente les recettes de la fiscalité à Villeneuve d’Ascq mais sur l’assiette : le produit fiscal augmente. Ça, c’est principalement lié à l’attractivité de Villeneuve d’Ascq, une ville attractive à travers son cadre, son dynamisme, ses services. C’est le résultat d’une politique globale. Voilà ce que je tenais à dire sur la fiscalité.
Deuxième ressource que nous allons détailler : les dotations de la MEL. J’irai assez Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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vite parce que – vous le constatez sur le graphique – depuis 2004, c’est extrêmement stable. Cette année, on reste à la même hauteur que l’an passé : aux alentours de 24,5 millions d’euros. On a une augmentation de 164 000 euros liée au transfert de la taxe de séjour. Sur les dotations de la MEL, nous devons éviter les différents scenarii qui faisaient peser sur la ville le risque de perdre jusqu’à un million d’euros. La diapo rappelle ici que nous avons un transfert de fiscalité qui a été réalisé, transfert qui portait sur la taxe professionnelle. Seize ans plus tard, il est pénalisant pour la ville. Il pourrait se traduire par une baisse de pouvoir d’achat de plus de 20 %. La part de ces dotations dans le budget communal, qui ont perdu un sixième depuis 2002, témoigne de cet affaiblissement de la compensation reçue. Quand on connaît le dynamisme de notre parc d’activités, de notre vie économique, la seule négociation possible qu’on pourrait engager avec la MEL sur l’attribution de compensation serait de discuter d’un montant en augmentation, mais certainement pas en baisse. Ayez l’assurance que c’est un sujet qui reviendra sans doute lors du prochain mandat et que sur ce point, il conviendra – quelle que sera la majorité en place à Villeneuve d’Ascq – d’être à la fois vigilant, de reconduire cette vigilance, mais surtout de reconduire la combativité dont nos élus ont fait preuve au sein du conseil communautaire.
Concernant les autres recettes, conformément au DOB, le FPIC est stable, comme la taxe sur la publicité et la taxe sur la consommation finale d’énergie. La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement est en augmentation. On l’a augmentée de 400 000 euros cette année pour la porter à hauteur de 2 millions d’euros, à partir du constat réalisé les années antérieures, notamment en 2017. Villeneuve d’Ascq est une ville attractive et il y a un dynamisme du marché immobilier sur la ville. Ça illustre une cuisine un peu technique mais qui permet de donner corps à une logique vertueuse. On a une ville extrêmement attractive à travers ses services. On a des recettes qui sont liées à ces taxes additionnelles aux droits d’enregistrements. Ces recettes permettent de nourrir les dépenses liées aux services. Ces services renforcent l’attractivité. On est dans une logique extrêmement vertueuse. Il faut en avoir conscience. Ce n’est pas en affaiblissant les services qu’on renforcera nos finances, loin de là. L’exemple de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement illustre parfaitement la démarche. Voilà ce que je voulais dire sur les recettes liées à la fiscalité et à la MEL.
Au niveau des dotations de l’Etat, je ne reviendrai pas sur les 5,5 millions qui nous font défaut depuis 2014. Je me limiterai à observer ce qui nous attend pour l’année 2018. La dotation forfaitaire est en baisse de 3,7 %, nous perdons 300 000 euros. Nous avons un calcul qui a été réalisé par l’INSEE au niveau du recensement qui nous pénalise. C’est principalement dû non pas à une baisse véritablement réalisée de la population sur la ville, mais à la méthode par laquelle procède l’INSEE dorénavant, une méthode par échantillonnage sur 8 % de la population. L’INSEE évalue sur un quartier la population moyenne dans un logement, ce qui donne un taux qu’on multiplie par le nombre de logements. Selon le quartier sur lequel vous tombez au moment de l’échantillonnage, vous n’obtenez pas le même résultat. Conséquemment, il est probable que les prochains recensements nous ferons gagner de la population et donc une partie de la dotation forfaitaire perdue. Pour Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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cette année, nous ferons avec une petite baisse. Là aussi, on peut déplorer la chose, dans l’attente des prochains recensements. Au niveau de la DSU, on inscrit cette année 450 000 euros supplémentaires, ce qui la porte à 9,2 millions d’euros. On a limité l’augmentation de cette recette par rapport aux années antérieures, considérant que l’enveloppe globale des communes qui bénéficient de la DSU est de 110 millions d’euros à se répartir. Elle était de 180 millions d’euros en 2016 et en 2017. L’enveloppe globale diminue, il est logique que l’augmentation afférente liée à la répartition de cette enveloppe globale diminue elle aussi. Le gouvernement a fait des choix – et on en reparlera de toute évidence – et la solidarité urbaine n’est pas forcément une priorité pour ce gouvernement.
J’irai assez vite sur les autres recettes de fonctionnement. Elles atteignent 6,3 millions d’euros, en augmentation de 2,9 %. On attend une augmentation des produits des services et des domaines, pour porter les recettes à 5,6 millions d’euros. C’est lié en partie à la participation des familles aux activités périscolaires qui sera plus importante du fait notamment de la suppression d’une demi-journée de scolarité. Au niveau des produits exceptionnels, 190 000 euros de certificats d’économies d’énergies vont être vendus. Une diminution est attendue sur les recettes que nous encaissions sur l’atténuation des charges, ce qui est directement lié à la suppression des contrats aidés. On aura une recette de 119 000 euros au lieu de 380 000 euros. Si on prend ces quelques exemples, les recettes que j’ai évoquées traduisent l’impact des politiques nationales, comme la fin de la semaine de quatre jours et demi qui a été habilement imposée aux communes, le droit à polluer pour ceux qui paient qui perdure, la casse sociale sur les contrats aidés. C’est une drôle d’époque que ce nouveau monde qui est inauguré par la présidence actuelle. Ces quelques recettes nous permettent de mettre en perspective ce qu’on disait dans l’introduction : situation complexe, compliquée, qui va générer des tensions, des colères. Sur le terrain, on ne manquera pas de les observer. Voilà pour les recettes. Je vous demande de retenir deux axes forts : des contraintes importantes qui nous sont à nouveau imposées et pour une durée assez longue et une mise en perspective qui est forcément assez peur réjouissante. Nous aurons sans doute à en reparler d’ici la fin du mandat.
Après les recettes, les dépenses. Elles sont cette année placée sous un cadre général dont on a déjà parlé : la fameuse contractualisation. Je rappelle ce dont il s’agit : une contrainte, une limitation, un engagement pour les communes à ne pas dépasser 1,2 % d’augmentation de leurs dépenses. La méthode est assez habile de la part du gouvernement puisque si nous signons, en cas de dépassement, nous aurons un prélèvement de 75 %. Si nous ne signons pas, nous aurons un prélèvement de 100 % du dépassement. Si nous signons, ça donne l’illusion que nous adhérons à la démarche initiée par le gouvernement et ça lui donne l’occasion de dire que les communes, les collectivités s’engagent et sont enfin responsables. Si on ne signe pas, on prend un risque. Je veux surtout souligner l’injustice d’un traitement uniforme. On l’avait déjà dit sous la présidence HOLLANDE quand une baisse de dotation nous avait été imposée. Les quelques chiffres que vous avez sur la diapositive sont particulièrement démonstratifs. Depuis 2008, nous avons une maîtrise exceptionnelle de nos dépenses. Si vous regardez sur la base du budget Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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primitif, elles n’ont augmenté en moyenne que de 0,92 % par an sur la période 2008- 2018. Depuis le début du mandat, c’est une limitation de l’ordre de 0,30 %. C’est confirmé par la réalité des comptes administratifs. Sur la période 2008-2017, 1,1 % seulement d’augmentation par an. Depuis 2014, on est même sur une diminution de nos dépenses à hauteur de 0,15 % par an. Quand le gouvernement nous dit de nous contraindre à limiter nos dépenses à 1,2 % par an, on ne peut pas entendre ce discours dans la mesure où nous le faisons depuis maintenant 2008. Nous avons été informés et traités de la même façon que n’importe quelle commune. Une commune qui n’a fait aucun effort depuis dix ans a la même contrainte. Cela obère évidemment notre marge de manœuvre. Cette année, on le dit clairement : nous avons un cadre qui nous est imposé. Nous visons une limitation de nos dépenses à hauteur de 0,96 %. Je le dis très clairement : 0,96 %, ce n’est pas dans la logique imposée par le gouvernement, c’est tout simplement dans la continuité de la stratégie qui a été déployée depuis maintenant dix ans au sein de cette collectivité. Vous allez comprendre comment nous avons fait à travers l’illustration chapitre par chapitre. Je vous disais en introduction que nous avons un véritable savoir-faire, une culture de la rigueur budgétaire à Villeneuve d’Ascq. En voici une illustration avec le premier chapitre, le plus important : les dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel représentent 63,7 % de nos dépenses. Sur la diapositive, on part d’une base 100 en 2007. Regardez comment les dépenses de personnel ont évolué dans les différentes collectivités territoriales, plus spécifiquement dans les communes et à Villeneuve d’Ascq. Vous voyez qu’année après année, le delta n’a fait que s’accroître. Ça veut dire qu’on a bien plus maîtrisé les dépenses de personnel à Villeneuve d’Ascq qu’ailleurs, dans les communes ou les autres collectivités, dans un contexte qui affectait toutes les collectivités. Cette année encore, on réalise une performance remarquable dans la mesure où nous n’avons diminué aucun service à la population. Nos dépenses de personnel n’augmentent pas. On est sur une augmentation de 11 000 euros, ça représente 0,02 % de dépenses de personnel supplémentaires, c’est-à-dire une stabilité absolue. Dans quel contexte réalisons-nous la chose ? A périmètre constant, nous avons toute une série de dépenses supplémentaires qui sont imposées. La mise en place du RIFSEEP représente plus de 100 000 euros de dépenses supplémentaires pour la ville. Le glissement vieillesse technicité – c’est l’évolution de la masse salariale en fonction de l’évolution dans la carrière – engendre 325 000 euros de plus. Les charges représentent 115 000 euros de plus. Le personnel non titulaire, les vacations et CDD s’élèvent à près de 250 000 euros de plus. C’est en partie lié à la suppression de la demi-journée scolaire : on a désormais des enfants à prendre en charge au niveau municipal. Toutes ces dépenses ne sont pas compensées par des éléments exogènes : la baisse de 260 000 euros est liée à l’absence d’élections cette année (140 000 euros en 2017), à l’instauration d’un jour de carence pour les arrêts maladies, ce qui diminue la masse salariale de 120 000 euros. La principale économie porte sur le premier item qui vous est proposé : les effets endogènes liés à l’évolution de l’effectif, avec -525 000 euros. On peut s’arrêter sur cette réalité. Nous avons moins de personnel parce que nous avons, au quotidien et depuis plusieurs années, effectué un travail sur le redéploiement de ce personnel, sur la redéfinition Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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des missions. C’est là-dessus qu’on a réussi à économiser un peu plus d’un demi- million d’euros. Je m’arrête sur cette réalité car il s’agit d’un travail fin, d’un travail quotidien qui mobilise l’ensemble des services. Il y des habitudes à modifier, des fonctionnements à interroger, une recherche permanente d’économies. C’est un travail qui se fait dans la dentelle. Il serait très facile de dire qu’on va raboter de 2 %, 5 %, 10 %. Ce sont des propos faciles, qui sont bien souvent des effets d’annonce, qu’on peut qualifier d’irresponsables si on veut véritablement préserver une qualité de service public. Nous le faisons toujours à périmètre de politique constant, voire à périmètre de politique qui s’étend en réalité, ce que quasiment aucune commune n’a réussi à faire dans la métropole. Je le disais tout à l’heure, nous avons un véritable savoir-faire par rapport à cela. Je tiens une nouvelle fois à saluer l’ensemble des services, l’ensemble du personnel, personnel de qualité quoi qu’en disent certains ou certaines, je tenais à le rappeler. Evidemment, c’est compliqué car nous devons également intégrer le contexte. Quand vous avez une diminution de postes dans les écoles, ça crée des tensions, des rugosités, ça se reporte in fine sur la mairie. Quand vous avez une diminution des fonctionnaires, vous savez - prenez simplement le domaine de la police municipale sur laquelle nous faisons un effort très conséquent depuis plusieurs années – qu’il y a une attente citoyenne sur ces politiques. Il n’est pas question pour une commune de se substituer à l’Etat suite à son désengagement, mais nous dépensons davantage. On arrive à dépenser davantage sur ces politiques tout en comprimant la masse salariale à l’échelle de la ville. Je le répète, nous avons à la fois un élément de satisfaction par rapport à ce que nous avons réussi à faire, mais nous avons surtout conscience des difficultés qu’on peut rencontrer sur le terrain, des difficultés auxquelles sont confrontés nos agents. Nous en avons conscience. Le résultat est une chose, la réalité de ce résultat en est une autre.
Nous allons passer aux charges à caractères générales qui représentent 20,7 % de nos dépenses. Ça représente 17,9 millions d’euros, avec une augmentation de 4,9 %. Evidemment, il faut relativiser cette augmentation. Si on la met en perspective, on reste sur le niveau des charges à caractère général que nous avions en 2013. Je rappelle que nous avons intégré l’an passé près de 300 000 euros sur ce chapitre dans le cadre de la mise en place du service municipal des Aînés. Vous avez une série de dépenses à caractère général qui s’imposent à nous. D’abord, des dépenses liées à la sécurité. L’actualité dramatique de ces derniers jours nous rappelle que nous avons des dépenses qui nous sont imposées et qui sont justifiées, je ne les remets absolument pas en cause ici évidemment. Nous avons renouvelé des marchés qui arrivaient à échéance. J’évoquais tout à l’heure l’inflation légère, certes, mais véritable. Ces marchés représentent 185 000 euros de dépenses en plus. Vous vous rappelez qu’on avait retenu dans les différentes options proposées pour les nouveaux marchés de la restauration municipale l’option maximaliste, avec 25 % de bio, avec des produits les plus locaux possibles, ce qui a un coût : 180 000 euros. Sur les fluides, nous avons une augmentation du gaz de plus de 16 % - si je ne dois prendre qu’un seul exemple – soit 130 000 euros de plus. Nous avons des obligations réglementaires, des dépenses pour la maintenance des espaces publics, des dépenses liées aux parcs informatiques dans les écoles. Ces Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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dépenses à caractère général sont parfaitement justifiées. C’est ce qui explique une légère augmentation, mais qui est parfaitement raisonnable : on retrouve ici le niveau de 2013.
Les charges de gestion courante représentent 13,4 % de nos dépenses, pour un total d’un peu plus de 11,5 millions d’euros. Elles sont stables, avec une très légère augmentation de 0,3 %. Un principe a été rappelé au début du mandat et je le rappelle à chaque débat sur le budget : le soutien au monde associatif est sanctuarisé. C’est une priorité de notre politique. Nous n’opérons pas en traitant ce monde associatif comme une variable d’ajustement. C’est la même logique pour nos politiques de solidarité. Je ne vais pas avoir besoin de détailler chacune de ces dépenses. Le CCAS bénéficie d’une petite augmentation de sa subvention parce que, même si la structure continue son travail de limitation des dépenses – qui est effectif, il y a des recettes en diminution, notamment parce que le report d’excédent est un peu moindre, ce qui justifie cette légère augmentation du budget. Sur les politiques associatives, sur les politiques de solidarité, la ville est présente. Elle ne fait nullement défaut. Cet objectif qui a été fixé dès le début du mandat sera évidemment honoré et reconduit jusqu’à la fin du mandat, soyez-en assurés.
Les autres dépenses atteignent un total de deux millions d’euros. Ça reste des dépenses secondaires. Elles sont en diminution de l’ordre de 3 %. Vous avez un document très détaillé qui précise toute une série de petites dépenses diverses. Je tenais à souligner deux de ces dépenses : les créances irrécouvrables ou admises en non-valeur sont en diminution. Vous connaissez le travail qui est effectué dans ce domaine. On a déjà expliqué que les résultats sont là et ça justifie de diminuer le volume inscrit cette année. Les frais financiers passent pour la première fois sous la barre du million d’euros : nous étions à 1 370 000 euros en 2014. Ça témoigne de la bonne santé financière de la ville qui nous a permis de renégocier et d’optimiser nos crédits, nos emprunts. Là aussi, nous avons la satisfaction de voir nos frais financiers diminuer de façon considérable.
Au niveau du bilan de cette section de fonctionnement, la synthèse va vous être présentée en cinq diapositives. Vous avez les différents domaines qui vous sont présentés ici. Ce sont évidemment des recoupements qui sont effectués avec une porosité entre les différents domaines, ce n’est jamais complètement évident. Si vous prenez le premier domaine, celui du développement durable par exemple, c’est typiquement une politique qui irrigue l’ensemble de nos politiques, une politique transversale. Un tableau comme celui-ci ne rend pas forcément compte des dépenses dans le domaine. Je pourrais prendre l’exemple du handicap qui, lui aussi, irrigue la totalité de nos politiques et que vous ne retrouvez pas forcément dans ce graphique. Notre gestion rigoureuse nous a permis de maintenir un très haut niveau de service public. Sur ce graphique, vous voyez bien que la dépense principale concerne les ressources humaines, qui limitent toutes nos marges dans beaucoup de domaines. Quand vous avez des services mis en place par rapport à des normes qui sont contraintes, supprimer de la dépense, ça veut dire en réalité supprimer du service dans la petite enfance, dans les crèches, dans les garderies. Vous pouvez baisser la masse salariale mais ça veut dire que vous baisser le service, l’offre de Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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service proposée à la population. Pour illustrer cette mécanique chiffrée qui est parfois un peu abstraite, pour sortir de la seule logique chiffrée, j’ai choisi d’illustrer la chose par un domaine, une singularité. Quand on épluche les différents domaines dans la préparation budgétaire, on cherche toujours ce qui pourrait donner corps à la politique municipale. Cette année, on a choisi de l’illustrer en faisant un zoom sur les piscines à Villeneuve d’Ascq. Vous avez sans doute vu, dans les médias nationaux comme dans la presse locale, des études qui ont été réalisées, notamment suite à un rapport alarmant de la cour des comptes sur la situation des piscines dans le pays. Que disait ce rapport ? Que dans le pays, les fermetures de piscines se multiplient. On a une véritable raréfaction de ces équipements, principalement du fait du vieillissement de ces équipements, mais surtout d’une gestion qui est en réalité ultra- déficitaire. Les piscines, ça coûte cher. D’une certaine façon, c’est la fin d’un modèle, la fin d’une époque où des politiques ambitieuses avaient été lancées dans les années soixante et soixante-dix. On se rappelle du plan « mille piscines » qui avait été amorcé dans les années soixante-dix. Le rapport nous dit que les piscines sont très chères pour une collectivité comme une commune, qu’il faudrait passer à une gestion intercommunale et encore, quand on regarde bien, la gestion intercommunale est trop chère aussi bien souvent pour les intercommunalités. Finalement, la solution serait peut-être de les supprimer – le rapport ne dit pas les choses comme ça mais constate la pratique – ou de recourir à une privatisation ou à un équipement qui serait uniquement initié par une logique privée. Dans la région, on ne manque pas de ces nouveaux équipements, de ces exemples qui fleurissent. Les vraies piscines municipales qui offrent un vrai service public deviennent rares. A Villeneuve d’Ascq, nous n’avons pas une mais deux piscines. Ça fait partie de l’identité de la ville. Vous trouverez ici un travail qui a été réalisé par nos services, un travail assez fin sur le diagnostic qu’on peut produire et un travail qui a été fait les années antérieures à travers deux diapos. La première confirme le rapport de la Cour des Comptes. Effectivement, les piscines ont un coût et on peut même dire que les piscines coûtent cher. Il y a un coût réel pour la collectivité et si vous êtes sur une approche strictement financière, vous voyez 2,3 millions d’euros de dépenses, des recettes à hauteur de 800 000 euros, un reste à charge de 1,5 million d’euros pour la ville. Quand un usager va dans une piscine à Villeneuve d’Ascq, ça coûte 4,60 euros à la ville à chaque fois. Une logique purement comptable nous amène à dire que ça coûte cher et que les piscines ne sont pas rentables : nous ne gagnons pas d’argent avec ça, c’est une évidence. La deuxième diapo nous permet d’interroger la philosophie précédente qui préside à ce que dit la Cour des Comptes. Ce diagnostic, c’est à peu près tout ce que nous refusons. Comment évalue-t-on un politique publique ? Comment évalue-t-on un service ? Quelle est la rentabilité d’un service ? Sur une approche strictement financière, il est évident que ce n’est pas rentable. La deuxième diapo vous montre la réalité de l’utilisation de ces piscines et la matérialisation de ces équipements sur la ville. Les piscines sont un véritable service public. Je rappelle que le service public est un patrimoine commun, c’est notamment le patrimoine des plus faibles, de ceux qui en sont dépourvus. On en trouve l’illustration avec une véritable culture de territoire sur l’ensemble des utilisations qui sont rendues à Villeneuve d’Ascq à travers nos piscines. Vous touchez à tous les domaines avec les piscines. Vous touchez évidemment aux loisirs, loisirs individuels, Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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loisirs familiaux. Vous touchez aussi à la petite enfance. Peut-être que certains ici ont éprouvé la qualité des bébés nageurs qui sont proposés à Villeneuve d’Ascq. On vient de toute la métropole pour en bénéficier. Ça touche aussi à l’enfance, à la scolarité. Nous avons des écoles qui fréquentent les piscines, qui remercient régulièrement la municipalité pour la qualité des équipements et ce que nous proposons, pour les bus que nous mettons à disposition. Ça touche aussi aux politiques familiales, aux vacances. Quand vous ne partez pas en vacances, quand vous n’avez pas la chance de pouvoir partir en vacances, vous avez un équipement qui vous est proposé et vous en bénéficiez. Ça touche aussi aux aînés, à la santé, à la prévention. Si vous allez sur les créneaux familles, les créneaux qui sont encadrés le samedi matin, le dimanche matin, vous trouvez dans nos piscines une véritable mixité sociale, une véritable mixité culturelle, une véritable mixité générationnelle. Vous avez là des gens en famille, qui s’amusent. Vous avez des mômes qui apprennent à nager, des aînés qui font de l’aquabike, qui s’entretiennent et bénéficient d’un service public multiforme. On pourrait égrainer ce portrait, on pourrait détailler. J’ai parlé d’une philosophie politique qui appréhende le service public dans une logique de rentabilité. J’interroge : quelle est la rentabilité d’un service public ? La rentabilité d’un service public, c’est aussi ce que nous proposons au quotidien pour les solidarités, pour les pratiques du quotidien, pour toutes les populations, quelles que soient leurs conditions sociales, leurs pratiques ou leurs âges. Ces piscines sont un magnifique exemple qui nous engage et qui illustre l’esprit du budget qu’on vous présente, qui illustre la philosophie qui l’accompagne. Dans un contexte extrêmement difficile dans lequel on pourrait dire qu’on ferme, qu’on supprime des créneaux, qu’on supprime l’offre, nous y arrivons. La diapo suivante vous présente l’évolution des dépenses, l’évolution des recettes mise en perspective. Nous avons une culture du résultat. On l’a produite à plusieurs reprises. On l’a surtout produite dans la continuité, sur une séquence longue. On maintient ce delta et les services quels qu’ils soient. J’ai pris l’exemple des piscines, j’aurais évidemment pu en prendre bien d’autres. Il serait ridicule de nier la réalité à la fois la maîtrise très forte de nos dépenses, son efficacité, sa matérialisation sur la ville. Je tenais à le dire, nous avons un très haut niveau de service public, nous le conservons grâce à une véritable performance de la maîtrise de nos dépenses dans la durée. Cette maîtrise de la dépense aboutit à une évolution de l’autofinancement singulière depuis dix ans. En 2008, on était à 5,1 millions d’euros. On l’a monté progressivement à un très haut niveau à partir de 2012-2013. Cette année, nous allons le maintenir à un niveau très élevé puisque nous aurons une nouvelle fois 9 millions d’euros d’autofinancement. L’autofinancement ne s’est pas dégradé malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos collectivités et sur les services, sur les politiques déployées à travers la ville. C’est ce qui me permet de faire le lien avec la section d’investissement que nous allons détailler à présent.
Sur la section d’investissement, nous sommes vraiment dans les clous de ce qui a été présenté au moment du DOB. Je vais rappeler les grands principes qui président à nos logiques d’investissement sur ce mandat et évidemment sur l’année 2018. Nous avons un objectif de 100 millions d’euros sur la période, ce qui représente une moyenne aux alentours de 16,6 millions d’euros par an. Une logique de cycle Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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électoral s’impose à toutes les collectivités, à la nôtre en particulier : au début du mandat, on démarre modestement, on étudie, on phase les investissements, on les programme sur plusieurs années, on monte en puissance. C’est à partir de la cinquième ou sixième année de mandat qu’on déroule un maximum d’investissements. On doit réaliser ça avec le programme que nous avons défini, avec les obstacles qui sont nombreux : le désengagement de l’État, mais aussi le désengagement de la Région, du Département sur pas mal d’équipements. Nous devons y faire face. Nous l’avons intégré et nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. On pourrait prendre une série d’exemples s’il le faut. Une fois encore, la stratégie d’économies nous permet de consolider l’autofinancement, de l’accroître, de le renforcer. Elle nous permet aussi de bénéficier d’une bonne santé financière et d’activer, au besoin, le levier de l’emprunt. Je vais d’abord dresser la photographie de la situation et des choix réalisés pour expliquer comment nous allons réaliser l’investissement sur la ville cette année. D’abord, au niveau des recettes, de quoi disposons-nous ? Nous avons un autofinancement à hauteur de 9 millions d’euros. Nous allons toucher aussi 1,9 million d’euros dans le cadre du fonds de compensation de la TVA. Pour les investissements réalisés en 2017, nous avons une compensation de la TVA qui s’élèvera cette année à un petit 2 millions d’euros. Quelques cessions : une vente à Ascotel – c’est détaillé dans le livret, un bâtiment qui sera vendu rue Jacquard, mais surtout le bonus de 1,2 million d’euros que nous allons encaisser suite à la dissolution de la SEM Haute-Borne. Nous avons donc des cessions à hauteur de 1,8 million d’euros, des subventions qui nous ont été notifiées à hauteur de 1,7 million d’euros. 9 millions et 5,4 millions d’euros, ça nous donne un total de 14,4 millions d’euros.
Quels sont les besoins ? On va les synthétiser dans leurs grandes masses. Nous avions 16 millions d’euros en 2016, un investissement record inscrit à un peu plus de 24 millions d’euros en 2017. Nous resterons à un niveau extrêmement élevé, à un niveau historique avec un peu plus de 23 millions d’euros pour l’année 2018. J’anticipe sur 2019 où nous serons évidemment au moins sur ces hauteurs-là, la logique perdurera. Quels sont ces investissements ? Nous avons une diapo qui va vous présenter la typologie, elle rappelle ce qui avait été présenté au moment du DOB. Nous avons des délibérations programmes à hauteur de 9,3 millions d’euros, des travaux d’investissements et d’aménagements nouveaux à hauteur de 3,7 millions d’euros, des travaux patrimoniaux à hauteur de 4,9 millions d’euros. Différentes enveloppes ont été non seulement sanctuarisée mais aussi augmentées pour les différents domaines. Je pourrais évoquer un plan informatique dans les écoles ambitieux qui va nous conduire à inscrire cette année un peu plus de 300 000 euros, des moyens supplémentaires pour les piscines, pour le mémorial d’Ascq et pour le Musée du Terroir qui ont été municipalisés. Il y a toute une liste d’exemples que je pourrais décliner. Je ne vais pas le faire, vous avez une dizaine de pages d’annexes dans vos dossiers qui détaillent toutes ces dépenses d’investissement, domaine par domaine, et l’ensemble des besoins qui ont été retenues pour être réalisés lors de l’exercice 2018. Comment financer ces 23 millions d’euros d’investissement ?
Notre autofinancement est de 9 millions d’euros. Les recettes propres s’élèvent à Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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5,4 millions d’euros. Le remboursement d’emprunts va couvrir 4,2 millions d’euros. Ça veut dire qu’on dispose de 10,1 millions d’euros, pour un besoin de 23 millions d’euros. Nous avons donc 12,9 millions d’euros à financer par l’emprunt. Comment financer par l’emprunt pour une commune ? Ça dépend évidemment de sa capacité d’endettement et des marges de manœuvre dont elle dispose. Vous le savez, à Villeneuve d’Ascq, nous avons une force : nous sommes une ville extrêmement peu endettée et nous répétons depuis le début du mandat que, quels que soient les ratios que nous présentons ou les indicateurs, nous sommes globalement deux fois moins endettés que les villes de la même strate. On l’a évoqué depuis 2014, nous devons activer ce levier à un moment, nous y sommes. On va le faire de façon raisonnée et très raisonnable, dans un contexte extrêmement favorable à l’emprunt. Cette année, l’encours de dette va être augmenté à hauteur de 5,7 millions d’euros. Ça veut dire que l’impact sur l’autofinancement sera de l’ordre de 490 000 euros.
Un mot sur l’autofinancement. Je rappelle à chaque fois l’importance du travail qui a été réalisé et l’atout que ça représente d’avoir désormais un autofinancement à une hauteur conséquente, avec cette année 9 millions d’euros. Ça permet d’abord d’investir : on renforce l’investissement avec l’autofinancement. Ça permet surtout de pouvoir emprunter avec des marges de manœuvre conséquentes. La dégradation de l’autofinancement cette année de 490 000 euros ne représente en réalité qu’un dix- neuvième de l’autofinancement. Ça ne l’affecte pas en profondeur et ça ne nous met nullement en péril. Si nous n’avions que 1,5 million d’euros d’autofinancement, on ne serait pas dans les clous, on ne pourrait pas emprunter parce que la moindre dégradation nous mettrait en péril par rapport à un coup dur. Là, nous avons une marge de manœuvre. Un autofinancement consolidé implique plus d’investissements et plus de marges de manœuvre pour l’appuyer par un recours raisonnable et raisonné à l’emprunt. C’est ce que nous allons faire cette année. L’impact sur l’autofinancement a été présenté. Concernant l’impact sur nos ratios, nous sommes une ville peu endettée, nous resterons une ville peu endettée. Nous resterons deux fois moins endettés que la moyenne des villes de la même strate. Quand je dis que nous commençons à activer le levier de l’emprunt, nous ne l’activons pas pleinement. Nous tirons un peu sur l’emprunt mais nous conservons d’importantes marges de manœuvre pour les années futures. C’est ce que traduisent les différents ratios qui vous sont présentés. Voilà donc la mécanique financière et budgétaire de la section d’investissement.
Comme on l’a fait pour la section de fonctionnement avec une illustration d’un service public – les piscines – je vous propose une illustration, parmi les multiples que nous aurions pu retenir, à travers l’exemple de l’enseignement. C’est le domaine sur lequel nous investissons le plus. D’abord, parce que c’est dans notre registre de compétences, parce que les écoles sont là et qu’il faut les entretenir. Regardez l’effort qui va être fait cette année, l’importance des travaux. Sur la ville, nous lançons la construction de deux nouveaux groupes scolaires. Celui du Pont-de-Bois a déjà été présenté, les travaux ont commencé voici un peu plus d’un mois. Si vous allez sur le site, vous verrez qu’il s’est déjà considérablement transformé. Nous lançons la construction du groupe scolaire du nord de la ville, on en a déjà parlé. Au-delà du symbole – c’est toujours un symbole extrêmement fort de construire une nouvelle Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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école sur une commune – c’est surtout une réalité à Villeneuve d’Ascq. Cette réalité nous a été rappelée – je regarde Monsieur BALEDENT qui était membre du jury d’attribution – par les architectes qui étaient dans les jurys d’attribution – on fait venir des architectes extérieurs qui ont un regard neutre – qui ont salué l’importance de la chose et le fait qu’on travaille de moins en moins sur les écoles, faute de crédits d’investissement. Il y a une raréfaction de l’investissement sur ce registre dans toute la Région. À Villeneuve d’Ascq, deux nouvelles écoles sont lancées et prendront corps très prochainement. Les écoles, ce sont aussi d’importantes réhabilitations, à l’image de la première qui est indiquée ici avec des tranches futures à hauteur de 300 000 euros. On sort le Pont-de-Bois, on fera glisser Bossuet dans l’actuelle Claude-Bernard, ce qui permettra d’engager des travaux de première importance dans cette école. Evidemment, ce glissement complexe est programmé sur quatre à cinq ans, mais nous avons des services de qualité qui font en sorte que tout se passe bien et, pour l’instant, ça fonctionne très bien. L’école Mermoz, l’école Toulouse-Lautrec, l’école Paul-Fort, l’école Anatole-France, vous voyez qu’on intervient sur de très grosses réhabilitations pour un nombre conséquent d’écoles. Ça n’exclue évidemment pas des travaux dans toutes les autres écoles et c’est pour cela qu’on a une enveloppe conséquente avec plus d’un million d’euros pour les autres travaux dans les autres écoles. On rajoute à cela un plan d’équipements ambitieux qui va se dérouler sur deux à trois ans au niveau de l’informatisation, de la modernisation de l’informatique dans les écoles – Françoise MARTIN y est très attachée et vous en parlera sans doute plus longuement lors d’un prochain conseil , des enveloppes de matériel qui sont reconduites. A Villeneuve d’Ascq cette année, beau symbole que ces travaux à destination de nos enfants, à destination de nos jeunes dans les écoles. On ne renonce à aucune ambition. Au contraire, on en rajoute, à l’image du plan informatique.
Je le dis d’ailleurs parce que ça a été une priorité du gouvernement - non pas pour être taquin mais pour illustrer à la fois l’habileté du gouvernement et les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Vous avez tous entendu parler du doublement des classes de CP dans certaines écoles, quand elles sont classées en géographie prioritaire. C’est une réalité et c’est une bonne chose, qu’on salue, à condition de ne pas supprimer des postes et d’augmenter l’effectif dans l’école voisine de cinq ou six élèves par classe. Quand on dédouble un CP, est-ce que les communes bénéficient de la moindre aide du gouvernement, au niveau de l’investissement ? Vous coupez une salle en deux, vous devez l’équiper à nouveau. Rien, zéro en réalité. Là aussi, la politique nationale se traduit sur les communes mais la réalité effective, matérielle de ces dédoublements, c’est à nous de la prendre en charge. Fonds d’amorçage ? Fonds de financement ? Ils n’existent pas. C’est aussi pour cela que j’ai choisi d’illustrer à la fois notre ambition sur les écoles mais aussi l’habileté gouvernementale à faire payer une réforme – que nous saluons – par les collectivités qui doivent assurer la prise en charge matérielle et la réalité du travail sur le terrain. Nous aurions aimé être accompagnés, nous ne le serons pas. On fera avec.
A travers l’exemple de l’école, je tenais à dire que la ville change, elle se transforme, elle se déploie. Il n’y a pas un quartier où on ne voit pas des travaux en cours, des travaux programmés. Il n’y a pas un domaine qui soit oublié, négligé. On intervient Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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dans tous les domaines. Il n’y a pas une catégorie de la population qui soit laissée pour compte. On intervient à tous les âges de la vie, dans tous les domaines, dans tous les secteurs. Je tenais à le souligner dans cette présentation de l’investissement pour 2018 avant de passer à la conclusion de cette présentation.
En conclusion, je voudrais rappeler que nous avons une feuille de route claire, efficace. Depuis 2014, on s’adapte aux contraintes. On n’a pas augmenté l’imposition, elle n’augmentera pas cette année. On a une stratégie d’économies qui porte ses fruits, qui consolide l’autofinancement. On préserve tous nos services et on les renforce dans certains cas. Nous avons un investissement exceptionnel, qui se déploie et prend corps, et une bonne santé financière préservée. Nous avons fait face aux contraintes et on le démontre budget après budget, sans céder à la facilité – augmenter les impôts eut été une facilité – sans céder au renoncement, ce qu’on fait un nombre conséquent de communes en taillant dans les budgets associatifs, en supprimant des services. Nous n’avons rien fait de cela. Nous avons fait face à ces contraintes fortes. Ces contraintes sont à nouveau reconduites. J’ai évoqué à plusieurs reprises l’habileté du gouvernement et du Président à travers des chantiers gouvernementaux qui se multiplient dans tous les domaines, une communication efficace – il y a une vraie rupture au sommet de l’Etat – à l’image de la taxe d’habitation, mais il ne faut pas être dupe. Si je prends cet exemple de la taxe d’habitation, le gouvernement dit aux Français : « On va vous rendre du pouvoir d’achat. » Mais le coût de cette taxe d’habitation, les 13 à 15 milliards d’euros ? Faire croire aux Français qu’ils ne paieront pas ces 13 à 15 milliards d’euros, c’est une gageure. Evidemment qu’ils vont payer, évidemment que ce pouvoir d’achat n’est pas rendu. Il est juste dissimulé à travers d’autres prélèvements, à travers des services qui vont disparaître – 120 000 fonctionnaires en moins – à travers des communes qui vont être pressurées une nouvelle fois et qui vont devoir soit augmenter les impôts, soit diminuer des services si elles n’arrivent pas à réaliser la performance que nous arrivons à réaliser. D’autres collectivités, régions ou départements, sont mis devant le fait accompli et vont diminuer la voilure de leurs politiques. Les Français paieront. Il y a une habileté, mais elle a ses limites. Les ficelles grossières commencent à se voir. La colère des retraités, qu’on culpabilise d’avoir un peu de retraite – quand ils en ont un peu et on la chance de la prendre – commence à grincer et à mettre en cause les politiques gouvernementales. Les services publics sont parfois à l’agonie. Je prends un exemple, nous avions la semaine dernière une commission communale des impôts directs. Les services fiscaux qui sont intervenus dans cette commission me disaient, à la fin de la réunion : « Les nouveaux ROL que vous devez encaisser en 2018, nous ne sommes pas sûr d’avoir le personnel disponible pour les inscrire simplement. » On construit sur la ville, on ne sera peut-être pas en mesure de faire payer l’impôt aux nouveaux habitants sur les nouvelles constructions, simplement parce que le personnel fiscal à Roubaix fait défaut. Ils manquent de personnel, ils ont perdu 70 % de leur personnel en quinze ans. Aujourd’hui, ils sont dans une carence telle qu’ils n’arrivent même pas à assurer les services fondamentaux, les missions qui sont les leurs. Je ne vous parle pas des capacités à effectuer un contrôle fiscal. Quand on n’est même pas capable, faute de moyens humaines, d’inscrire les nouveaux ROL pour une Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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commune, c’est extrêmement inquiétant. L’université, les écoles, la santé, je n’en parle pas. La situation dans les Ehpad, les hôpitaux publics fait l’actualité. On a une véritable tension sociétale. L’actualité dramatique de ces derniers jours la rend de plus en plus difficile à supporter. On verra où en sera le gouvernement d’ici quelques mois. Quoi qu’il en soit, à Villeneuve d’Ascq, on fait face. On vient d’entrer dans un nouveau monde politique de l’ère macronienne et on n’est pas dupe des artifices de langage. Le nouveau monde qui nous est présenté par Emmanuel MACRON est un monde dans lequel on ne parle pas de cadeaux fiscaux aux plus favorisés, mais d’une logique de ruissellement qui va irriguer l’ensemble de l’économie. On ne parle pas de l’augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, quand ils sont soumis à cette augmentation, mais d’un effort de prélèvement pour les aînés privilégiés. On ne parle pas de suppression de postes dans l’Education, mais d’un redéploiement opérationnel et d’une optimisation des moyens humains. On ne sélectionne pas à l’université, on accompagne les futurs étudiants dans un parcours d’études supérieures. On ne supprime pas les contrats aidés, on opère une remise en responsabilité de nos non-actifs. On ne supprime pas, on ne réforme pas les acquis sociaux, on opère une transformation du modèle, une transformation bien sûr bienveillante dans une logique disruptive, et non pas une casse sociale. La sémantique est magnifique, les amateurs apprécieront. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Je ne parle pas d’un monde de transformations sous l’ère macronienne, mais davantage d’un monde de transformistes où, à coups d’artifices, de procédés, d’illusions, on est capable de farder la réalité. Sur le terrain, on est capable de disséquer cette réalité, de la dénoncer. Hier – ou il y a deux jours – on a appris de façon assez médiatique – on pense ce qu’on veut du personnage – la démission d’un maire : Stéphane GATIGNON, à Sevran. Pourquoi démissionne-t-il ? Pour dénoncer l’abandon des politiques publiques de correction des inégalités. Il exprime un ras-le- bol en disant qu’on n’y arrive plus. Depuis trois ans, jamais en France nous n’avons eu autant de démissions d’élus. C’est une forme de renoncement. J’aurais pu ici, dans la présentation du budget, exprimer une colère, parler – comme le font certains – de politiques qui visent à établir un bouclier social, un bouclier solidaire. J’aurais pu évoquer la résistance à ces politiques. J’ai choisi plutôt de vous les présenter sous l’angle de la rigueur, de la conviction parce que nous ne renonçons pas, à Villeneuve d’Ascq, à déployer nos politiques à l’adresse de tous les publics. Je réaffirme ici avec ce budget l’importance de nos services publics, le refus de la fatalité, des inégalités, la volonté de participer à affranchir tous nos concitoyens des déterminismes, notamment sociaux, des conditions de vie difficiles auxquelles ils sont confrontés. C’est l’esprit du modèle villeneuvois. C’est l’esprit que vous avez réussi, Monsieur le Maire, à insuffler à toutes vos équipes, aux services, aux élus. Vous le savez, Monsieur le Maire, vous pouvez compter sur leur combativité et sur leur détermination sans faille.
Gérard CAUDRON, Maire
Chacun l’aura compris : Sylvain est comme moi, il ne fait pas de politique. Avant d’ouvrir le débat, je voudrais, très modestement et avec beaucoup moins de talent que Sylvain, rebondir sur quelques points. D’abord, je veux remercier Sylvain pour la Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qualité de son intervention et parallèlement je remercie les collaboratrices et collaborateurs qui l’ont aidé dans la préparation et dans la rédaction. Il y a les paroles, la musique, il amène la musique aux paroles. La musique sans de bonnes paroles, ça ne fait pas une bonne chanson. Des paroles sans une bonne musique, ce n’est pas beaucoup mieux. Je voudrais aussi remercier les services en direct – j’en ai dit un mot tout à l’heure quand on a parlé de la place des agents féminins dans nos services en particulier à travers la direction ou les chefs de services – mais surtout les remercier dans leur totalité. Sylvain évoquait le travail qui est fait depuis plusieurs années, au moins depuis deux mandats – dont le deuxième s’achève. Cela s’inscrit dans une continuité qui remonte beaucoup plus loin. Ce qui est tout à fait remarquable dans l’évolution de ces dernières années, c’est qu’aujourd’hui, on n’a quasiment plus besoin de faire de lettres de cadrage, d’imposer les choses. La culture qui consiste à aligner les dépenses sur les recettes et à regarder comment on peut continuer, voire renforcer les services publics sans alourdir les charges – fiscales en particulier – est intégrée par une très grande majorité de notre encadrement et de notre personnel. J’avais, ce matin encore, une réunion avec la directrice générale des services, avec Alain CAPPE et avec Stéphane BELEMBERT pour faire le point sur le Centre-Ville et le projet Grand Angle. Quand je les écoutais, je retrouvais parfaitement ce qu’on souhaite et le sens dans lequel on travaille. Il y a chez nos cadres et chez la plupart de nos agents la volonté non pas de freiner, mais de "mettre en musique" là aussi la feuille de route qui a été adoptée par l’ensemble des citoyens. Je veux aussi remercier les élus – dans leurs délégations mais aussi l’ensemble des élus, en particulier de la majorité et parfois même des élus qui ne sont pas de la majorité et ne s’exprime pas de la même manière – pour le travail réalisé en commission en particulier – pour ceux qui viennent aux réunions des commissions. Il y a le souci de réussir et pas l’envie de mettre des peaux de banane. J’en suis très heureux car c’est dans ma philosophie, dans ma mentalité.
Sur les différents points qui ont été évoqués, je veux rebondir un instant sur le problème des évaluations de la population. Je le dis depuis qu’on fait des recensements par sondage. Quand on prend un échantillon réduit, si vous avez des logements qui ne sont pas recensés parce que les gens ne répondent pas, on sait très bien que ce taux de non-réponse sur un échantillon réduit ou de portes qui ne s’ouvrent pas n’est pas le même selon les quartiers. Il suffit de voir comment ça se répercute sur le chiffre moyen de population dans un logement, vous multipliez ça par 26 287 et vous avez des écarts qui ont pour effet cette année de nous priver de plus de 120 000 euros de recettes et de ressources. Je sais que dans certaines communes, on peut être tenté, quand un logement est vide ou ne répond pas, de mettre un chiffre, ça vient s’ajouter et ça fausse le résultat. On ne l’a pas fait. Comme on a eu, dans le recensement, un certain nombre de logements qui n’ont pas été recensés faute de réponses, ça nous coûte très cher.
Je veux aussi rebondir sur les dotations de la MEL et remercier l’ensemble des élus qui sont à la MEL et qui ont joué le jeu. Ils l’avaient dit. Ça n’a pas été si simple, il y a eu des manœuvres de dernière minute pour essayer d’introduire le clou pour revenir là-dessus. On s’est concertés entre élus qui sont ici, dans la majorité et dans l’opposition, et chacun a fait le travail dans son propre groupe. C’est tout à fait Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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important et je tenais à le saluer. Madame BARISEAU avait dit qu’elle le ferait et elle l’a fait à la MEL, j’en porte témoignage.
Je voudrais insister sur la contractualisation que nous impose l’Etat. Comme l’a dit Sylvain ESTAGER plusieurs fois, c’est très habile. S’il y a une qualité qu’on ne peut reprocher durant ces premiers mois au gouvernement et au Président, c’est l’habileté. Sauf que l’habileté, ça a ses limites dans le temps. Dans un premier temps, ça passe bien. Comme dirait l’autre, les faits sont têtus et, à un moment donné, ils reviennent. Si on ajoute à cela le fait qu’à force de provoquer des petits mécontentements – je l’ai écrit dans un de mes carnets – ce sont autant de grains de sable et le phénomène d’agrégation transforme les grains de sable en ciment. Quand j’entends ce soir, après les étudiants qui manifestent dans différents endroits pour des raisons différentes – parfois contradictoires – avec le style lycéen et étudiant que toutes les générations ont connu, il ne faut pas sous-estimer cette capacité, surtout si le printemps arrive enfin, de pouvoir descendre dans la rue. C’est vrai qu’il est plus facile pour un étudiant de descendre dans la rue que pour un cheminot de faire grève, parce que le cheminot perd soixante à quatre-vingt euros par jour, alors que l’étudiant est moins impacté par cela. C’est habile. Je dis quand même parfois, au risque d’utiliser un terme un petit peu violent qui n’est pas dans mon tempérament, que c’est habile mais pervers. Quand on regarde cette contractualisation, on nous dit que c’est 1,2 % d’augmentation. Ça peut être un peu plus, mais on cherche à quel endroit ça pourrait être un peu plus. Ça pourrait être un peu moins et là on a vite fait de trouver des endroits où ça peut être un peu moins que 1,2 %. On nous précise que c’est inflation comprise, tout en nous disant que l’inflation est en train de reprendre, en particulier en 2018. C’est un phénomène qui ne dépend pas de nous, le taux d’inflation. Si on ajoute à cela que tout gouvernement, celui-ci comme les autres – mais les autres mettaient peut-être moins le cadre, peut prendre des décisions qui s’impose à nous, qu’elles soient justifiées ou non, et qui détériorent les conditions de notre parole. J’entendais parler l’autre jour d’augmenter les salaires des plus basses catégories des fonctionnaires. Ce n’est pas moi qui vais m’opposer à cela. Il y a des fonctionnaires de catégorie C qui ont des salaires trop bas. Une fois que la décision sera prise, ça va impacter notre masse de frais de personnel et ça va réduire l’écart – voire le faire disparaître – entre l’engagement qu’on nous fait prendre aujourd’hui et le jugement qui sera porté sur les conditions de réalisation de l’engagement dans quelques mois, au moment du compte administratif. Je recevais hier le directeur des finances publiques régionales. C’est comme au niveau de la trésorerie de Villeneuve d’Ascq, on a des fonctionnaires de très haute qualité, qui sont là à la fois pour veiller à ce qu’on ne fasse pas d’erreur, mais aussi pour nous conseiller et nous aider. Discutant de tout cela avec le directeur régional, j’émettais toutes ces réflexions. Il nous a proposé d’avoir des discussions approfondies, y compris sur le dernier point évoqué par Sylvain ESTAGER. Je dis qu’on ne tient pas compte des efforts passés ; lui dit qu’on ne tient pas compte suffisamment des efforts passés. Il y a une différence d’approche entre les communes qui ont fait des efforts et les communes qui n’en ont pas fait. Les communes qui, ces dernières années, jetaient encore l’argent par les fenêtres peuvent plus facilement faire des économies que nous, encore que. Nous, au moins, on a la culture de l’économie. Les autres, Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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moins. Tout ce qu’on a dû faire durant ces dernières années pour que tout le monde, élus et services, prenne en compte cette mécanique doit être intégré par ces autres communes. J’ai connu, même à Villeneuve d’Ascq voici quelques décennies, le temps où on disait qu’il suffisait de demander pour avoir. Tout cela est terminé depuis longtemps, mais il existe encore des endroits où on disait qu’on n’inscrivait pas tout de suite mais qu’on le ferait après, où on demandait plus que ce dont on avait besoin en pensant que, même si on se fait un peu raboter, on y arriverait toujours. Chez nous, il suffit de voir comment on travaille entre le compte administratif et le budget primitif. Il y a des différences mais qui sont le résultat d’économies supplémentaires que nous faisons, en particulier sur le compte frais de personnel. Ce que je souhaite, c’est que le Président réussisse. Si, dans un parti politique, on peut dire que plus il échouera, plus on aura de chances de gagner les prochaines élections, je dis que s’il échoue, ce ne sera pas lui qui paiera le premier mais tous les citoyens, en particulier les plus fragiles d’entre eux. Je souhaite qu’il réussisse mais, très honnêtement, il s’y prend mal, même si c’est habile. Je crois que la publication des règles de contractualisation date du 22 ou 23 mars. On nous dit qu’il faut que tout soit bouclé pour le mois de juin, en trois mois. On a commencé à travailler dessus avant et les textes qui sont parus ne changent pas fondamentalement, mais quand ils changent quelque chose, c’est plutôt pour être plus restrictif que plus ouvert que ce qu’on aurait pu imaginer. D’ailleurs, si l’ensemble des associations d’élus sont vent debout, alors qu’elles ont toutes les sensibilités politiques, c’est vraiment parce qu’il y a une très grande inquiétude qu’on n’y arrive pas. Quand on détruira des services publics ici ou là, ce seront les plus modestes qui vont en pâtir. Comme l’a dit Sylvain ESTAGER, le service public est ce dont disposent prioritairement les gens qui n’ont pas les moyens de se payer d’autres formes de services.
Je passe rapidement sur la taxe d’habitation. Comment peut-on dire qu’il faut faire 13 milliards d’euros d’économies, soit 3 ou 4 milliards d’euros en plus des discours ou promesses électorales. Il va falloir compenser 13 milliards d’euros de suppression de la taxe d’habitation, même si ce n’est pas exactement dans la même période. Soit on ne sera pas compensés… On a déjà vu des impôts supprimés avec une compensation qui fonctionne la première année, ne s’adapte plus ensuite et quelques années plus tard, on nous dit que nous sommes des privilégiés, comme on a pu l’entendre à la MEL quand on s’est battu contre les réductions de dotations de la MEL. Est-ce que ça sera véritablement compensé ? Si oui, comment ? Par un autre impôt, mis à notre impopularité ? On ne le sait. Est-ce que la compensation évoluera ou pas ? Nous avons de très bonnes raisons d’être inquiets, qui qu’on soit, en particulier ceux qui auront des responsabilités peut-être plus importantes pour certains ou moins importantes pour d’autres, ce seront les citoyens qui décideront lors des élections municipales de 2020, les élections départementales et régionales de 2021. Un certain nombre de choses sont reportées à plus tard. Si la croissance est repartie, ça facilitera les choses. Aujourd’hui, la croissance repart grâce au travail qu’ont fait les Français et peut-être "un petit peu" leurs gouvernants durant le mandat précédent. Est-ce que ça va continuer ? Rien ne l’indique. Moi, je le souhaite. De toute manière, si ça ne marche pas, ce sont les plus défavorisés, les plus modestes qui en paieront le prix. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Dernier point, une information concernant les écoles. Sylvain ESTAGER a rappelé que nous avons commencé à construire une école au Pont-de-Bois, la procédure pour créer une école dans les quartiers nord. Une troisième va arriver. Dans le cadre du projet Grand Angle, avec tout ce qui va se développer dans le Centre-Ville, il faudra une école supplémentaire en Centre-Ville. On n’est pas dans les mêmes cadres puisque les constructions vont se faire en 2021, 2022, 2023. Au niveau du PLU2, vous remarquerez dans les dernières propositions, quand on va délibérer pour valider le PLU2, on va localiser un espace réservé dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville pour créer une nouvelle école et faire face à la demande qui va s’opérer avec le développement du centre-ville, dans le cadre du projet Grand Angle. Ceux qui seront aux affaires à ce moment-là pourront se féliciter non seulement de deux groupes scolaires construits, mais aussi d’un troisième qui commencera. Preuve que quand on fait des budgets, on gère le quotidien, on gère l’annualité et on gère aussi les cinq ou dix prochaines années. C’est le cas du quartier de l’Hôtel-de-Ville et du Centre- Ville.
Voilà ce que je voulais dire en complément. J’ouvre la discussion et je prends les inscriptions de ceux et celles qui veulent intervenir. Madame DESCAMPS, Monsieur BONNARD, Monsieur BURETTE, Monsieur MOYSON, et bien entendu Sylvain ESTAGER pour répondre à tous les intervenants. Je pense que Monsieur BONNARD évoquera dans son intervention les amendements qu’il a proposés. En fonction de ce qui sera dit, Sylvain ESTAGER aura des éléments de réponse. Madame DESCAMPS, pour ouvrir le feu.
Véronique DESCAMPS, Les Patriotes
Je voulais d’abord remercier Monsieur ESTAGER pour toutes ses explications. Il faut reconnaître que c’est très explicite et toujours très bien fait. Pour le budget de cette année 2018, je ne vais pas rentrer dans les chiffres. Nous avons eu largement l’occasion de les comprendre, de les voir lors du débat d’orientations budgétaires, ainsi que ce soir. Notre groupe s’était, l’année dernière, abstenu sur le budget 2017. Nous avions été assez intéressés et attentifs aux dépenses d’investissement. Cette année, après plusieurs votes contre ou abstentions les années précédentes et malgré la situation économique très difficile, voire inquiétante, force est de constater que vous avez à nouveau proposé un budget qui nous semble correct. L’investissement est toujours très important sur la ville, le taux d’endettement est minime quand on le compare aux villes de même strate, l’autofinancement nous permet, le cas échéant, d’utiliser le levier de l’emprunt, si besoin. Pour la partie fonctionnement, il est facile de critiquer et de dire que les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter légèrement. Malgré tout, je crois qu’il faut être aujourd’hui réaliste. L’augmentation des dépenses de fonctionnement reste dans les clous et vraiment minime, tout en maintenant les différents services à la population, sans augmentation des impôts. La masse salariale reste stable tout en poursuivant le recrutement des policiers municipaux – qui nous tiennent à cœur. Nous resterons très vigilants par rapport à toutes ces prévisions mais, comme je le disais précédemment, dans un contexte économique vraiment très difficile et inquiétant – comme vous l’avez dit, Monsieur ESTAGER – nous avons plutôt envie Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de vous faire confiance cette année et nous allons voter ce budget. Ce sont des choses qui arrivent. C’est tout réfléchi, nous avons bien étudié tout cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Ne croyez pas que ça me coupe le souffle, j’en étais sûr. Je suis moins sûr pour le groupe VAT. Effectivement, je ne vais pas m’en plaindre. On peut être très différents, extrêmement différents et avoir tous et toutes un certain sens de l’intérêt public. Nous allons écouter Monsieur BONNARD, ainsi il pourra se distinguer.
Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Je voudrais d’abord remercier les services pour la qualité du travail effectué, la clarté et la pédagogie du diaporama présenté. Lors du dernier rapport d’orientation budgétaire au dernier conseil municipal, nous avions signalé que le nœud se resserrait autour du cou des collectivités locales. Je pense que nous avions alors démontré la véracité de cette allégation. Nous avions alors posé la question découlant de cette affirmation : comment préserver, donner de l’air à notre politique locale ? Pour répondre à cette question, nous avions d’abord analysé la situation villeneuvoise.
Pour mémoire, on voit d’abord une capacité d’autofinancement toujours très bonne et comme chaque année, on vous en félicite. On voit aussi une augmentation des dépenses de fonctionnement de quasiment 1 % alors que cette hausse n’était que de 0,6 % l’an dernier, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017. On voit ensuite un ratio taux de charges du personnel sur les dépenses de fonctionnement - qui est un très bon indicateur et que bizarrement vous utilisez peu - de 63,7 % qui me paraît fort peu performant. On remarque aussi un montant des charges de personnel par habitant très élevé, plus de 830 euros par habitant et par an alors que Tourcoing, c’est 700 euros par habitant et La Madeleine, 530 euros. Ayant eu le plaisir d’habiter La Madeleine plusieurs années, je n’ai pas le souvenir d’avoir vécu dans une ville soit sous administrée ou soit offrant peu de service rendu à la population. On voit enfin des dépenses d’équipement en baisse de 5 % cette année. L’an dernier, nous vous avions félicité car elles étaient en hausse. Lors du ROB, il semblait qu’elles étaient encore en progrès. Quelle déception alors de les voir, aujourd’hui, lors du BP, en baisse de 5 %. Je sais que vous allez encore nous répéter que le juge de paix sera la somme totale engagée sur le mandat mais vous avouerez qu’à l’aune de ce chiffre, nous puissions être déçus, nous qui préconisons une nette hausse des dépenses d’équipement eu égard aux besoins de notre ville.
Nous avions ensuite suggéré, une fois de plus, par nécessité - puisque vous restez sourd à nos propositions - de réaliser tout d’abord un PPE, lisible et partagé avec en particulier des réflexions sur la mutualisation. Je me permets de rappeler que Roubaix, ville que je commence à connaître, baisse, par un PPE ses dépenses de fonctionnement de 5 millions d’euros sur le mandat. On proposait également un plan pluriannuel d’investissement, concerté et ambitieux, avec en particulier un PPI voierie clair et travaillé en concertation avec les conseils de quartier et la MEL. Je suis Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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persuadé que tous les Villeneuvois seront d’accord avec cette nécessité.
J’avais enfin évoqué que nous allions vous soumettre des propositions concrètes et financièrement acceptables lors du BP. Nous y sommes. Notre cahier des charges était clair, précis et dicté par la philosophie de notre groupe VAT : faire des propositions concrètes pour nos concitoyens, des propositions pouvant être rapidement mises en place et sans aucune arrière-pensée bassement politicienne. Nous nous sommes alors demandé à qui faire profiter en premier de nos idées, de nos propositions. Unanimement, nous avons répondu aux jeunes, aux jeunes Villeneuvois bien sûr. Ce sont eux notre avenir, ce sont eux qui se sentent si loin de la politique et délaissés par le système.
Voulant rester concrets, nous avons ciblé leur mobilité, leur formation, tout en restant fidèle à nos valeurs fondées sur un principe de base que « tout droit repose d’abord sur un devoir ». Nous avons évidemment aussi travaillé sur une des craintes majeures des jeunes : le chômage. C’est pour cela que nous vous soumettons en même temps notre amendement sur le club entreprises. Oui, car malgré ce que certains peuvent malheureusement encore penser et pour une fois de plus avoir le plaisir de citer mon idole, le grand CHURCHILL : « On considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char. » C’est tellement d’actualité et si évident dans de nombreux pays autres que la France.
Bref, tout cela pour vous dire que nous avons déposé, vendredi dernier, trois amendements pour la jeunesse - notre avenir - et pour le dynamisme économique de notre ville, une de priorités absolue de notre groupe Villeneuvois Avant Tout. Ce sont des propositions concrètes que mes camarades vous expliciterons en détail. Reste à savoir maintenant, pour finir, si elles sont financièrement acceptables, comme promis.
Nous évaluons le coût de ces trois propositions à 23 000 euros. Vous allez me dire : « Que représente cette somme ? » Est-ce dispendieux de notre part de demander une telle somme ? Est-ce aberrant de demander des dépenses supplémentaires quand nous sommes, nous, les chantres de l’optimisation des dépenses ? Ces 23 000 € représentent 0,02 % des dépenses de fonctionnement. Je pense que l’on peut arriver à trouver une telle somme pour nos jeunes. Au pire, comme nous l’avions évoqué lors d’un conseil précédent, nous sommes prêts à sacrifier un ou deux des dix conseils municipaux annuels pour trouver une telle somme. La jeunesse vaut bien quelques sacrifices, vous n’en disconviendrez pas.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est fini ?
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Pour Christophe, oui, mais chacun de nous va défendre un amendement, dans un temps très court. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Pour l’instant, j’ai pris les inscriptions. Dans les inscriptions, j’ai Madame DESCAMPS, Monsieur BONNARD, Monsieur BURETTE, Monsieur MOYSON. Je n’ai pas eu d’autres demandes.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ce n’est pas grave, il va continuer.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous auriez pu me demander de prendre trois ou quatre inscriptions. Vous ne l’avez pas fait.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
C’était une inscription du groupe.
Gérard CAUDRON, Maire
Si elles doivent être du même tonneau que l’inscription de Monsieur BONNARD… Je ne vous donne pas la parole, Madame BARISEAU. Il faut être sérieux. Je n’ai pas le sentiment que l’opposition à la Région puisse avoir la parole sans l’avoir demandée. Mais quand ils la demandent, ils ne l’ont pas toujours.
Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Je peux les présenter moi-même sinon.
Gérard CAUDRON, Maire
Je passe la parole à Monsieur BURETTE.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Monsieur BONNARD n’a pas fini.
Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Dans ce cas, je peux présenter moi-même les amendements. Nous avons trois amendements, comme je l’ai dit. Le premier est une aide au permis de conduire pour les jeunes Villeneuvois. Vous devriez logiquement avoir l’amendement sur table. C’est budgété à 15 000 euros. L’objectif est d’aider les jeunes Villeneuvois à passer le permis et à se mouvoir pour effectuer différentes formations et occuper des emplois. Les modalités sont évidemment à voir avec le conseil des jeunes. Comme pour la plupart de nos amendements, on laisse une grande liberté pour discuter avec les conseils de jeunes des différentes modalités techniques. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Le deuxième amendement concerne un club d’entreprises. C’est assez évident, assez classique. Le budget est très faible avec 2 000 euros. Il y a énormément d’entités économiques sur Villeneuve d’Ascq et l’intérêt serait de les mettre en commun. Comme dans certaines commissions, on voit qu’on aide, qu’on fait des rencontres avec différentes personnes, différents techniciens qui s’y connaissent. Là, le principe est le même avec des chefs d’entreprise. Ça marche dans beaucoup de villes de la métropole de Lille, sous forme d’association évidemment.
Le troisième amendement est une aide BAFA pour les jeunes Villeneuvois, pour les aider à passer ce brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur qui est relativement cher. Il y a une aide de la CAF et on viendrait compléter, en contrepartie d’une action civique.
Gérard CAUDRON, Maire
Tout à l’heure, Sylvain ESTAGER répondra. Je demanderai aussi à Christian CARNOIS, qui travaille depuis trois ans sur le club d’entreprises, de nous dire un mot rapide là-dessus. N’allez pas croire qu’on ne fait rien, on va le voir. L’aide au permis, on le fait déjà. 15 000 euros, vu le prix d’un permis, ça fait quinze permis pour la ville.
Martine CARETTE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Vous n’avez même pas eu le courage de le voter à la Région.
Florence BARISEAU
C’est moi qui l’ai présenté à la Région.
Gérard CAUDRON, Maire
On vous répondra là-dessus. Quant aux aides qu’on apporte aux BAFA, dans notre ville, quand on voit le nombre d’animateurs et toutes les formes d’aides qu’on apporte au BAFA, y compris l’embauche en stage ou dans nos centres, j’hallucine que des élus ne sachent pas qu’à Villeneuve d’Ascq, on aide déjà les permis, sur le BAFA et qu’on travaille avec les entreprises. Ceux qui vont à la Mission locale, aux assemblées générales, à l’OMJC et dans nos commissions municipales savent de quoi je parle. Encore faut-il y aller. J’ajouterai, Madame BARISEAU, que ces propositions peuvent toujours, dans le cadre de la préparation budgétaire, être soumises d’abord en plénière, ensuite dans les commissions, être examinées, étudiées, chiffrées. Les 23 000 euros, je sais que ce n’est pas cher. C’est à la fois une façon pour vous de dire qu’on trouvera bien 23 000 euros en supprimant un conseil municipal… Là aussi, j’hallucine. C’est aussi la preuve que ce n’est vraiment pas grand-chose. Avec 23 000 euros, faire une politique de la jeunesse en matière de BAFA et de permis de conduire, c’est ridicule par rapport à l’argent qu’on met déjà sur le secteur Jeunesse. Si vous voulez qu’on discute de tout cela en commission, on en discutera. L’amendement n’est pas recevable car vous n’avez pas fait de Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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proposition officiellement, avec votre amendement, de réductions dépenses par ailleurs. Madame BARISEAU, arrêtez de vous conduire ainsi, surtout quand on sait comment ça fonctionne à la Région. Je passe la parole à Monsieur BURETTE. Ensuite, dans sa réponse, de manière moins politique et plus modérée que moi, Sylvain vous expliquera ce qu’on peut faire et Christian dira quelques mois. S’entendre dire qu’on n’a pas de travail avec les entreprises, quand on voit le développement des entreprises, la Haute-Borne et le club d’entreprises, quand on voit tout ce qui se fait, tout ce que ça rapporte à la MEL, ça me fait exploser. C’est ridicule.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous n’avez rien compris.
Gérard CAUDRON, Maire
Je sais. Comme dirait l’autre, je suis vieux et je ne comprends plus rien. Si, parce que si la ville est dans cette situation financière aujourd’hui, c’est justement parce que depuis quarante ans, je comprends quelque chose. Si je m’étais laissé aller à accepter, de la part des oppositions multiples qui se sont succédées depuis quarante ans, des effets de jeux, des effets d’images, des amendements de ceci ou de cela, on n’en serait pas où on en est aujourd’hui. Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, Madame BARISEAU.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous n’avez pas compris l’amendement.
Victor BURETTE, Parti Socialiste
Puisqu’on évoque les amendements, je vais en parler tout de suite. Je les découvre à l’instant. Je suis assez surpris de la méthode. On n’est pas dans n’importe quelle réunion. On est dans un conseil municipal et il y a un certain nombre de règles. Tout d’abord, il y a une commission plénière. C’est l’endroit où on peut discuter des amendements qui sont déposés. Vous, Madame BARISEAU, qui parlez régulièrement de vos expériences multiples à la Région et à la métropole, vous devriez savoir que de tels amendements, dans ces deux collectivités, ne seraient pas recevables parce qu’ils ne sont pas passés en commission. Ils sont envoyés comme ça, à la va-vite. En plus, ils ne sont pas équilibrés. Ils ne sont pas recevables sur la forme. Quand vous imputez une dépense dans un budget, vous devez dire où vous trouvez les recettes. Ça, on ne peut pas le décider sur un coin de table au cours d’une réunion de conseil municipal. Ce n’est pas l’endroit. Sur le fond, je suis assez surpris aussi. Monsieur le Maire a dit l’essentiel. Pour autant, Monsieur le Maire rappelait quand même qu’il y a un manque de présence dans un certain nombre de structures de la ville dans lesquelles vous avez des représentants. On est sorti hier du conseil d’administration de l’ADéLIE, qui est un outil formidable en direction des jeunes, ces jeunes qui vous préoccupent tant. Vous ne parlez que des jeunes. Les Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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jeunes qui sont en difficulté sur notre territoire passent en grande partie par l’ADéLIE. Vous y avez un représentant qui ne s’y est jamais présenté et qui, en plus, ne s’y excuse jamais. A un moment donné, où est-ce qu’on est ? On fait de l’esclandre, on fait de l’animation en conseil municipal et on ne travaille pas ? Tout cela n’est pas respectueux des élus qui sont ici et qui travaillent au quotidien et ce n’est pas respectueux non plus du public et de la presse. C’est de l’instrumentalisation.
Je rejoins tout à fait la présentation fort complète de Sylvain ESTAGER. Juste une précision sur les participations demandées successivement par les gouvernements en direction des collectivités territoriales. Effectivement, les participations qui ont été demandées ont été lourdes, très lourdes pour la ville. D’ailleurs, même quand notre couleur politique était au gouvernement, nous avions aussi tiré la sonnette d’alarme en disant que c’était trop lourd. Pour autant, toutes choses ne sont pas égales par ailleurs entre ce qu’il s’est passé de 2012 à 2017 et ce qu’il se passe depuis 2017. Tout d’abord, ce n’est pas la même chose parce que le contexte est différent et qu’en politique, une mesure ne vaut que dans un contexte. Le contexte de 2012 avec un doublement de la dette de la France, ce n’est pas tout à fait pareil que le contexte de 2017 où il y a eu une instrumentalisation avec la Cour des Comptes, l’été dernier, pour dire que le budget de la France n’était pas équilibré et était insincère. Aujourd’hui, on constate que non seulement il était sincère, mais que s’il était insincère, il l’était en excédent. Je ne parlerai pas ici de cagnotte car c’est un terme qui prête à polémique, mais toujours est-il qu’on n’est pas tout à fait dans la même situation budgétaire nationalement.
Deuxièmement, on n'est pas tout à fait sur la même chose en termes de montant et de logique. Ce qui est proposé pour le quinquennat 2017-2022, ce sont 13 milliards d’euros. Ce qui a été réalisé sur le quinquennat 2012-2017, ça devait être 11 milliards d’euros, mais ça n’a été « que » de 9 milliards. Pourquoi ? Parce qu’il y avait justement une mobilisation des élus locaux pour tirer la sonnette d’alarme en disant que les collectivités avaient payé le prix, avaient fait les efforts nécessaires de redressement des comptes publiques et qu’il fallait désormais s’en arrêter là. L’effort demandé la dernière année, en 2017, avait été réduit de moitié et le gouvernement avait admis publiquement que ça devait être tout, qu’on ne devait plus demander d’effort supplémentaire aux collectivités territoriales.
Troisième point, souvent on parle des deux dispositifs sur le même plan, comme si l’un – la contractualisation – venait remplacer l’autre. En fait, l’un vient s’ajouter à l’autre. Il y a bien eu des dégrèvements des contributions de l’Etat sur le précédent quinquennat, ça n’a pas été ré-abondé. On a ce premier effort. Aujourd’hui, on demande des efforts supplémentaires, financièrement plus importants et qui viennent s’ajouter aux efforts du précédent quinquennat. On est quand même dans des logiques un petit peu différentes et je trouve que c’est bien de le rappeler, parce que toutes choses ne sont pas égales par ailleurs.
Dans le cadre du débat budgétaire, notre groupe a validé les priorités suivantes. Premièrement – Sylvain ESTAGER l’a dit, dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assurer la réalisation des investissements dont la ville a besoin dans le cadre de son renouvellement. Deuxièmement, ne pas réduire le périmètre de Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nos politiques publiques, tout en continuant à assurer un haut niveau de service public qui participe, quoi qu’on en dise, à l’attractivité de notre ville, de notre territoire. Troisièmement, ne pas se défausser sur nos partenaires comme d’autres collectivités en ont pris l’habitude ces dernières années, qu’il s’agisse du Département ou de la Région. On maintient notre soutien financier au monde associatif, c’est une priorité, mais en plus, on maintient notre soutien aux structures « satellites » - ce n’est pas forcément le bon terme qui convient pour tous. Je pense notamment au CCAS et à l’ADéLIE. Aussi, nous pouvons nous féliciter de voir ces trois priorités réaffirmées avec force dans ce budget primitif. En faisant cela, nous permettons à notre ville de continuer à se transformer et – comme aime bien le dire Monsieur le Maire - à « être en mouvement ».
Sur le plan de l’investissement, nous maintenons la dynamique engagée en 2017 avec une montée en puissance qui correspond au niveau de maturation des projets lancés dès le début de mandature. Nous devrions ainsi engager un peu plus de 23 millions d’euros. C’est un effort sans précédent qui est fait dans ce domaine et qui permet d’accélérer le renouvellement de nombreux équipements et espaces publics. Ce budget volontariste a des répercussions concrètes sur le quotidien des Villeneuvois avec, dans tous les quartiers, des transformations et des motifs de satisfaction. Nos aménagements urbains de grande ampleur se poursuivent à un bon rythme comme pour le projet Grand Angle sur le centre-ville ou le pôle d’échanges du Pont-de-Bois qui – vous l’avez vu ces derniers jours – sort de terre. Un effort important se poursuit en direction de l’éducation. C’est un sujet qui a été fortement développé dans cette présentation. Le budget de l’éducation va connaître deux nouvelles constructions sur le quartier de la Maillerie et sur celui du Pont-de-Bois, mais également des réhabilitations très lourdes, cette année en particulier sur Toulouse-Lautrec ou Paul-Fort. Dans ce domaine, il ne faut pas non plus oublier le déploiement de notre plan informatique dans les écoles, à hauteur de 350 000€ en 2018 et qui devra se poursuivre sur trois ans afin de câbler les écoles, d’équiper chaque classe d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur, et d’équiper chaque école d’un lot de tablettes. Cet effort est loin d’être anecdotique, il est totalement volontariste et il permettra aux équipes éducatives et aux écoliers d’avoir un matériel plus en phase avec les nouveaux usages.
Enfin, au-delà de la poursuite de la mise en accessibilité de nos équipements publics, nos équipements sportifs bénéficieront d’investissements importants avec notamment la construction de vestiaires au stade Théry, l’extension de vestiaires au stade Beaucamp ou encore l’extension du Palacium. Des réalisations relativement attendues par les différents utilisateurs et qui sont importantes. Pour réaliser ces chantiers, nous rejoignons le choix de ne pas augmenter les impôts pour la douzième année consécutive et d’activer le levier de l’emprunt à hauteur de 5,7 millions d’euros supplémentaires. Comme nous le disions dès 2016 dans notre intervention sur le ROB, cette possibilité de recourir à l’emprunt est le fruit d’une gestion prudente de ces dernières années, d’un faible niveau d’endettement, ainsi que de taux encore particulièrement bas. Aujourd’hui, la concomitance de la montée en puissance des projets et de cette gestion rigoureuse rend ce choix de l’emprunt non seulement possible mais opportun. Pour autant, nous le savons, la situation budgétaire n’est Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pas simple et demande une vigilance de tous les instants. Les mesures contenues dans le contrat avec l’Etat nous obligent ainsi à contenir l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement en deçà de 1,2 %. Notre budget prévoit d’inscrire une augmentation de seulement 0,96 %. C’est une prouesse, il faut le dire. Nous le faisons aussi car nous n’avons pas le choix. De « contrat », il n’y a que le nom puisque les objectifs sont imposés par le gouvernement, sans aucune marge de négociation, sans véritable négociation, sans prise en compte des particularités de la ville ou des efforts de gestion réalisés par le passé. Nous subissons donc cette contractualisation mais nous n’en validons pas pour autant le principe et la méthode. Avec la reprise de l’inflation, avec le désengagement de l’Etat sur de nombreuses politiques publiques, avec la suppression de la taxe d’habitation – dont on sait que, comme c’est la pratique habituelle, un décalage de plus en plus béant se fera avec le temps – il ne faut pas se leurrer : ce contrat vise à tordre le bras des collectivités que nous sommes pour réduire la dépense publique. Or, sur ce point, il faut être très clair : réduire davantage les dépenses de fonctionnement n’est pas possible, sauf à vouloir réduire les services publics rendus par notre ville et notre tissu associatif, qui contribuent à irriguer nos quartiers et à réduire les inégalités. Pour l’instant, nous tenons bon mais jusque quand ?
J’ajouterai également que s’il faut saluer la stabilité des charges de personnel – et à périmètre constant - nous sommes aujourd’hui aux limites de l’exercice. Contrairement aux stigmatisations véhiculées sur les fonctionnaires, nous sommes déjà arrivés à l’os dans certains services municipaux et il est de notre responsabilité d’en tenir compte pour l’avenir. C’est pourquoi, j’en profite ici pour réaffirmer notre soutien à la mobilisation de défense du service public qui s’est déroulée le 22 mars dernier et qui est appelée à se poursuivre dans les prochaines semaines et je pense qu’elle trouvera un écho.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire au nom de notre groupe sur ce budget 2018 et, comme vous l’aurez compris, vous pouvez compter sur notre vote positif.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Victor, je n’en doutais pas. Pascal MOYSON.
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
Le budget 2018 qui nous a été présenté par Sylvain ESTAGER est un budget qui permet de respecter les engagements pris par l’équipe municipale, tout en tenant compte de la contrainte financière qui pèse sur les finances locales. Ce budget 2018 répond à plusieurs exigences. Il concrétise un projet de territoire ambitieux, il préserve la qualité du service rendu aux Villeneuvois et il assure les grands équilibres financiers. La municipalité respecte son engagement sur la stabilité de taux de la fiscalité et fait le choix de confirmer l’accent mis sur le développement de la politique d’investissement. Ceci est rendu possible grâce aux efforts d’économies que nous avons réalisés depuis de nombreuses années, efforts qui ont permis Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’augmenter et de consolider notre capacité d’autofinancement. En tant qu’adjoint au personnel, qu’il me soit permis de souligner tout particulièrement les résultats obtenus dans ce domaine avec un taux d’évolution annuel inférieur à 0,6 % par an depuis 2014 et le stricte maintien des dépenses prévues, si on compare les budgets 2017 et 2018. N’oublions pas que nous avons cependant renforcé les effectifs en charge de la sécurité et créé le service municipal des Aînés. Ce sont des efforts qui ont permis de construire le budget 2018 avec un taux d’épargne brut voisin de 10 %. C’est là un élément essentiel de l’équilibre budgétaire. Il exprime la capacité à couvrir le remboursement du capital de la dette et à autofinancer une part importante d’une politique d’investissement ambitieuse. Financer une capacité d’investissement significative est un impératif pour maintenir l’ambition du projet villeneuvois en termes de service public et d’avenir du territoire. Le budget 2018, avec plus de 23 millions d’euros de dépenses d’équipement, confirme donc cette ambition, avec la réalisation d’investissements importants pour les Villeneuvois et le développement de notre ville. Sylvain ESTAGER a tout particulièrement mis en lumière notre politique d’investissement dans le domaine de l’éducation. La liste détaillée des projets financés dans le cadre de ce budget montre que, au-delà de cette politique essentielle pour l’avenir, la volonté de la ville est bien de poursuivre un double but. D’une part, disposer d’équipements de proximité et de qualité. D’autre part, poursuivre le développement du territoire pour renforcer sa place dans la Métropole européenne de Lille.
Le groupe EPVA votera donc sans réserve le budget 2018 qui respecte l’ensemble des engagements que, avec Monsieur le Maire, la majorité municipale a pris pour la durée du mandat.
Gérard CAUDRON, Maire
Je passe la parole à Sylvain ESTAGER, qui fera un petit clin d’œil à Christian CARNOIS pour parler du club d’entreprises. Ça nous tient à cœur, on fait cela depuis des années déjà.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Plusieurs choses ont été dites dans les différentes interventions. Evidemment, on ne sera pas surpris que Pascal MOYSON souligne l’importance du travail sur la masse salariale et sur le rapport au personnel, et il a raison, c’est évidemment la clef. Quand Victor BURETTE nous dit qu’on n’a pas le choix, il fait bien de souligner deux choses. D’abord, que derrière cela, c’est l’avenir des communes qui est en jeu. Vu la valeur accordée aux élus locaux par l’Etat et la finalité de ce type de réforme, si on se projette à quinze ou vingt ans, on peut s’interroger sur le sort réservé aux collectivités comme la nôtre. Il a aussi bien fait de souligner l’inflation. Je rappelle que dans le cadre proposé par l’Etat, nous devons limiter nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % par an. L’Etat nous annonce cela en même temps que l’INSEE qui prévoit une inflation pour 2018 de 1,15 point. Ça correspond strictement à l’inflation. Le simple phénomène d’inflation, à périmètre politique constant, occupera tout le volume de l’augmentation possible des dépenses. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Concernant la position que vous avez exprimée, Madame DESCAMPS, vous savez bien que de par le mouvement, le Rassemblement Bleu Marine dont vous êtes issue à travers votre présence dans ce conseil – même si vous l’avez quitté depuis, découvrant sans doute la dimension extrémiste de ce rassemblement – cette origine nous opposera toujours. Je n’ai pas l’intention ou le besoin d’exprimer pourquoi, chacun comprendra évidemment les raisons de cette position. Mais je prends acte du principe que vous avez énoncé et de l’honnêteté qui est à la vôtre, en disant que si vous considérez que le budget est bon, alors vous le votez. Même si vous n’avez pas été jusqu’à dire qu’il était bon, simplement en le qualifiant de correct, je prends acte de votre position et je le dis publiquement.
Evidemment, pour Monsieur BONNARD, c’est beaucoup plus compliqué. Monsieur le Maire l’a exprimé avec colère. Je comprends sa colère parce que ce genre d’amateurisme et d’approximation peut conduire effectivement à la colère quand on connaît le travail qui est accompli au quotidien par les élus et les services. Il y a presqu’une forme d’irrespect dans la façon dont vous structurez votre propos. Vous ne nous avez pas habitués à cela, Monsieur BONNARD. Il y a beaucoup de choses dans ce que vous nous avez dit et on pourrait passer deux heures à tout reprendre méthodiquement.
Vous avez d’abord présenté une analyse budgétaire et une présentation des amendements qui posent un vrai problème. Je parlais d’amateurisme dans la méthode, c’est à se demander si c’est Monsieur WAUQUIEZ qui vous à donner des cours. Je vais détailler cela parce qu’il y a des choses qu’on ne peut pas laisser passer. D’abord, les fameux 63,7 % du budget occupé par la masse salariale. Vous nous dites que je les dissimule, pas du tout : c’était dans le rapport, c’était dans le diaporama et je l’ai affirmé. Que les choses soient claires : on l’assume parfaitement. Les comparer à une autre commune, ça n’a aucun sens, au niveau de la méthode, si vous ne les pondérez pas par l’importance des services rendus. Dans une commune où on ne rend pas de service à la population, fracasser la masse salariale est très facile. Sur la simple méthode comparative, il faut faire attention à ce qu’on dit. Vous avez d’ailleurs pris l’exemple de votre vécu, en disant : « Moi, j’ai habité La Madeleine, on y vivait bien. » Je constate simplement que vous l’avez quittée pour venir vivre à Villeneuve d’Ascq et qu’il doit y avoir des raisons autres qu’un masochisme forcené. En prenant l’exemple de La Madeleine, vous avez posé une question en disant : « Je ne crois pas qu’à La Madeleine, ils soient sous- administrés. » On a une diapositive en réserve – je vous remercie de votre remarque. Regardez l’évolution des dépenses de personnel sur la période 2007-2016. La ville qui a le plus maîtrisé ses dépenses de personnel, c’est Villeneuve d’Ascq. La ville qui s’est lâchée, c’est La Madeleine. Est-ce que vous avez la réponse à votre question, Monsieur BONNARD ? Ça tombe bien, c’est le hasard. Sincèrement, je ne savais pas que vous habitiez La Madeleine, mais quand je vous ai écouté, je me suis dit qu’il avait des destins heureux. Je ne sais pas si c’est la dimension jupitérienne qui préside maintenant à nos débats, mais il y a des signes. Pour La Madeleine, vous avez la réponse.
Vous avez évoqué aussi Roubaix, Monsieur BONNARD, en nous disant que Roubaix Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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avait un plan pluriannuel d’économies. Est-ce que j’ai encore besoin de démontrer qu’à Villeneuve d’Ascq, on a plus qu’un plan mais une réalité et des résultats ? Vous avez évoqué le PPI Voirie. C’est intéressant, mais le PPI Voirie de Roubaix n’est ni plus ni moins qu’une déclinaison de ce qui se décide à la Métropole. C’est la Métropole qui est compétente sur la voirie. Le PPI Voirie de Roubaix n’a véritablement aucun sens. Il y avait un article, voici quinze jours ou trois semaines, dans la Voix du Nord évoquant le dispositif des dix-sept maisons vendues à un euro à Roubaix. Vous pensez vraiment que Roubaix est un élément de comparaison avec Villeneuve d’Ascq ? Vous pensez vraiment qu’à Villeneuve d’Ascq, on aurait du mal à trouver des acquéreurs pour des maisons vendues à un euro ? Cette logique comparative n’a aucun sens. On peut faire dire ce qu’on veut à ce type de comparaison. C’est pour cela que, malheureusement, je déplore le manque de sincérité ou ce que j’ai qualifié d’amateurisme dans votre méthode. Je pourrais prendre d’autres exemples, je vais en venir directement aux amendements.
Là aussi, les amendements nous posent de vrais problèmes. Victor a répondu en détail, le maire aussi à plusieurs éléments formels sur ces amendements. Vous nous les présentez, vous aviez déjà présenté des amendements en 2015 et vous commettez la même erreur formelle. J’insiste sur la forme. Oui, un amendement peut – ce serait la moindre des choses – être débattu en commission, en commission plénière, toute l’année. Je ne vais pas trahir un secret de commission mais je le redis parce qu’il y a quelque chose d’énervant quand vous avez des services mobilisés, des élus qui sont là, qu’on convoque une commission, qu’on présente les choses pour l’opposition : lors de la dernière commission plénière, vous n’avez pas dit un mot. Pas un mot, pas une question. Rappelez-vous, je vous ai demandé s’il y avait un match le soir à la télé. Je ne comprenais pas ce silence absolu. Ayez l’honnêteté d’amorcer les débats en commission. On pourra optimiser la chose et ensuite avoir des conseils de meilleure facture.
Deuxième chose : la question de la recevabilité d’un amendement. Vous mettez sur vos amendements, en haut de la rédaction, que la dépense sera engagée sur la section budgétaire du fonctionnement à hauteur de 15 000 euros. Dans l’absolu, la section fonctionnement n’existe pas vraiment. Vous auriez au moins pu faire l’effort de désigner un chapitre. C’est à se demander si ça a été rédigé sur un coin de table. Il n’y a aucun équilibre. Dans l’hypothèse où – et on va parler du fond – on accepterait vos amendements, ils seraient retoqués en préfecture. Vous les présentez comme ça, on les soumet au vote, ils sont votés : le budget est déséquilibré et on recommence tout. Vous avez commis l’erreur en 2015, vous la refaites à nouveau : si vous voulez dépenser une somme, aussi modeste soit-elle, même un euro, vous devez nous mettre une dépense qu’on supprime dans un chapitre ciblé pour pouvoir équilibrer le budget. Ou alors, vous nous dites qu’on dégrade l’autofinancement et qu’on recourt à l’emprunt. Mais vous devez trouver une façon d’équilibrer le budget. Vos trois amendements sont en réalité irrecevables par rapport à leur forme rédactionnelle. Là-dessus, il faudra progresser la prochaine fois.
Je vais quand même répondre parce qu’il y a du public, parce qu’il y a des gens qui sont peut-être intéressés par vos amendements, sur le fond de vos amendements. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Je vais traiter de la même façon celui que vous avez proposé sur le BAFA et celui que vous proposez sur l’aide au permis de conduire. Je vais vous dire que c’est une bonne idée, voire une très bonne idée. C’est pour ça qu’on le fait à Villeneuve d’Ascq depuis des années. Victor BURETTE a rappelé l’importance de l’ADéLIE, une structure qu’on finance – on en parlera après – au cours de ce mandat. Une aide au permis est accordée par l’ADéLIE. Vous nous proposez ici une enveloppe globale de 15 000 euros. L’ADéLIE, sur les années de 2015, 2016, 2017 a dépensé 72 000 euros : 76 paiements de code, 43 prises en charge de paiements de conduite, 14 permis complets – code et conduite. Non seulement on le fait déjà via cette structure, mais on le fait de façon éprouvée. On le fait en mieux. Vous nous proposez de faire quelque chose qu’on fait déjà en moins bien. C’est un peu surprenant. Effectivement, Victor BURETTE et le maire avaient raison de dire que la carence dans votre proposition vient de l’inconséquence de votre étude. Vous ne siégez pas dans cette structure, c’est à la fois quelque part méprisant pour le mandat qui vous a été confié et pour les gens qui siègent dans cette structure. Qu’en plus vous vous permettiez de reprendre cette structure en exemple à travers un amendement qui va sur le domaine de cette structure, c’est tout simplement surréaliste. C’est pareil pour le BAFA : l’OMJC aide, l’ADéLIE aussi. Si je reste simplement sur la structure ADéLIE, on a quelques chiffres à vous communiquer. Sur le BAFA, sur les années 2015, 2016 et 2017, pour un montant équivalent à celui que vous proposez, soit 6 000 euros, on a quinze bénéficiaires. La ville accompagne aussi à travers l’OMJC. Elle accompagne et aide au niveau du BAFA par l’acceptation d’à peu près quatre-vingts stagiaires. C’est un domaine sur lequel on est déjà extrêmement présent. Discutez de ça en commission, on pourrait vous aider à comprendre et vous informer de ce qui existe déjà sur la ville. On insiste aussi bien sur la forme que sur le fond. Il est dommage de méconnaître à ce point les politiques municipales, parce qu’on a malheureusement ce soir l’expression de l’appauvrissement du débat en conseil municipal.
Il vous reste un deuxième amendement. Le maire a commencé à répondre et Christian CARNOIS va détailler la chose. Si vous aviez une présence régulière en commission 1, vous sauriez que nos deux élus délégués, Lionel BAPTISTE et Christian CARNOIS, sont sur ce chantier. Depuis le début du mandat, on parle de cette stratégie, de ces politiques multiformes, il y a beaucoup à dire. Venez en commission, vous apprendrez plein de choses. En plus, vous avez ici deux acteurs qui sont sympathiques, qui sont beaux, qui sont élégants, ça vous ferait plaisir. Christian, tu as la parole.
Christian CARNOIS, Adjoint au Maire
Ayant eu vent d’un amendement, j’ai souhaité intervenir quelques minutes ce soir. Non pas pour faire une mise au point – ce n’est pas mon genre – mais pour faire simplement le point sur la vie de nos entreprises villeneuvoises et sur un éventuel club d’entreprises dans notre ville. La vie économique vous intéresse et c’est heureux. Avril 2014, juillet 2016 : je m’étais donné deux années pour aller à la rencontre et découvrir un maximum d’entreprises de notre commune – j’ai continué depuis. J’ai rencontré un grand nombre d’acteurs économiques, je les ai écoutés. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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C’est vrai, un grand nombre d’entre eux seraient intéressés par un club d’entreprises dans la ville. Un de mes amis me disait souvent et me dit toujours : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » A Tourcoing, par exemple, il y a une volonté et il y a aujourd’hui un club d’entreprises, Tourcoing Entreprendre, qui fonctionne plutôt bien d’après ce que j’en sais. Dans d’autres villes aussi, comme à Wasquehal ou à Lomme, des clubs d’entreprises se sont créés et fonctionnent. Mais notre ville se démarque toujours. Elle présente à chaque fois des spécificités et à Villeneuve d’Ascq, nous cherchons à faire autrement que les autres et à être davantage encore en mouvement. En juillet 2016, Monsieur le Maire, je vous ai présenté une volonté et un chemin, une réflexion à laquelle vous avez d’ailleurs immédiatement adhéré. Villeneuve d’Ascq, c’est plus de 3 000 entreprises, plus de 40 000 emplois dans le secteur marchand, 23 parcs d’entreprises – certains d’ailleurs très gros – et 19 quartiers avec pour chacun des commerces, des artisans, de la vie économique. Lionel BAPTISTE, ici présent, peut vous en parler encore mieux que moi. On a donc une présence économique dans notre ville et nous observons aussi deux axes particulièrement denses avec le boulevard de Tournai, c’est-à-dire avec V2, le Heron Parc qui marche très bien, la borne de l’Espoir, le Grand Stade, le récent bâtiment Orange et, si on va un peu plus loin, la Haute-Borne et bientôt le futur pôle commercial de la Haute-Borne. Le deuxième axe est le boulevard de l’Ouest avec le centre commercial Cora qui devrait s’offrir une seconde jeunesse, le business pôle des Prés qui se rénove totalement et, au bout, la zone de la Pilaterie qui est aussi en grande transformation, notamment grâce à la MEL et bien sûr à vous, Monsieur le Maire. Villeneuve d’Ascq, ce sont quasiment les deux tiers de l’université de Lille, avec vingt mille enseignants et étudiants au Pont-de-Bois et vingt mille enseignants et étudiants à la Cité Scientifique, ainsi que sept grandes écoles, dont l’école Centrale de Lille et l’école d’Architecture. Voilà donc la volonté qui est la mienne et qui peut être la nôtre. Voilà en tout cas notre chemin : aller plus loin que les autres, mettre la barre plus haut, ne pas se contenter de relier les entreprises de la ville entre elles mais chercher à relier nos trois mondes : celui de l’entreprise, celui de l’université et celui des associations de la ville. Depuis quelques années, notamment grâce au dossier de l’Initiatives d'excellence (IDEX) – même si on a été refusés – et aujourd’hui celui de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les entreprises et l’université se sont incontestablement rapprochées. On voit très souvent maintenant le MEDEF et l’université côte à côte lors de nombreux événements. Les mentalités ont totalement changé et c’est à nous, Villeneuvois, avec tous nos atouts, d’être en première ligne.
Pourquoi les planètes sont-elles alignées ? Parce que, outre le fait d’être la sixième grande ville la plus dynamique de France, nous avons un président de l’université de Lille, Jean-Christophe CAMART, récemment élu, qui a la volonté d’établir un maximum de ponts entre le campus et sa pépite Lilliad – je vous recommande d’aller visiter cet établissement, ses enseignants, ses étudiants et notre parc scientifique européen de la Haute-Borne, avec ses plus de deux cents entreprises, instituts et laboratoires. C’est plus de huit mille salariés, voire bientôt dix mille. Sachez que le président CAMART me l’a encore affirmé ce soir – je ne veux pas trop m’en vanter mais je le connais plutôt bien et je l’ai vu tout à l’heure. Nous avons le président Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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CAMART et nous avons dans cette assemblée notamment Martine CARETTE, notre experte ex université et qui est omniprésente. Sous forme de boutade, je le reconnais : j’ai aussi chez moi une épouse universitaire, qui organise d’ailleurs ce soir à l’hôtel de région « MT 180 », ma thèse en 180 secondes – c’est public, vous pouvez aller la voir. C’est pour cela que je suis un peu en retard et je m’en excuse. Vous voyez que – Duos in uno - de ceux deux mondes que sont l’entreprise et l’université, nous cherchons à n’en faire qu’un. Je dirais même Tres in uno puisqu’on peut intégrer le plus possible le monde associatif.
Depuis juillet 2016, nous préparons les esprits, nous posons des jalons pour nous préparer à emprunter ce chemin et pour mettre en place dans notre ville un véritable réseau entreprises-université-associations. Nous avons d’ailleurs un nom à vous proposer – on verra quand on l’actera si vous êtes d’accord – mais je vous le donne quasiment en primeur : Villeneuve grand réseau. Merci pour votre enthousiasme. Vous vous dites sans doute : « Pourquoi ce réseau n’est-il pas encore en place ? » D’abord, parce qu’il y a sur ce mandat tellement de projets et de réalisations économiques qu’il faut bien en laisser un peu pour le prochain mandat – c’est un peu une boutade. Plus sérieusement, je vais vous donner les deux principales raisons et faire un peu amende honorable. Premièrement, l’implication de la mairie en tant que telle n’est pas suffisante mais est nécessaire. Même en n’y accordant que très peu de budget, ne serait-ce que pour apporter l’impulsion, pour apporter à la création de ce réseau la plus grande crédibilité possible. Notre réflexion de juillet 2016 ne s’est certes pas encore concrétisée, parce qu’il y a eu un télescopage avec les élections présidentielles et législatives – qui étaient prévues, je le reconnais. Surtout parce qu’il y a eu entretemps de gros dossiers qui ont demandé à Monsieur le Maire et un peu à moi aussi beaucoup d’énergie et d’implication – ainsi que pour les services et notre DGS. Prenons par exemple le village de la Haute-Borne, The BIM ou le business pôle des Prés avec l’implantation de Sopra Steria, l’extension de Cora et bien d’autres dossiers qui ne sont d’ailleurs pas toujours très simples à mener.
Deuxièmement, l’implication de la mairie est nécessaire mais pas suffisante car il faut aussi pouvoir s’appuyer sur des acteurs qui à la fois trouvent l’idée séduisante et pertinente, mais qui en plus acceptent de passer du temps bénévolement en plus de leur charge professionnelle, ce qui n’est pas facile. A ce propos, nous avons déjà de nombreuses personnes qui sont prêtes à s’investir dans ce réseau, mais pas encore assez à mes yeux pour assurer la réussite de la démarche. Or, il faut parvenir très vite à une taille critique pour pouvoir faire de l’événementiel et apporter quelque chose aux entreprises et aux universitaires qui fréquenteraient ce réseau. Nous avons des noms, des chefs d’entreprise, des acteurs économiques, des responsables de parc d’entreprises, des personnes de l’université qui aspirent à ce réseau. Nous avons même Xavier KIEKEN, acteur incontournable dans l’immobilier, qui est prêt à parrainer et à aider, lui qui a été le dernier président du club d’entreprises car – sachez-le tout de même – il y a eu un club voici quelques années, qui a disparu faute d’adhérents. Xavier KIEKEN, avec son dynamisme, est prêt à nous apporter son expérience. Attention d’ailleurs aux clubs qui existent déjà et qui fonctionnent sur la métropole et sur la ville, je pense notamment au Flandres business club qui est un très bon club d’entreprises, aux différents Rotary – il y en a Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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deux dans la ville, je pense à un autre qui est le Pôle business club qui se réunit au Kyriad, à Villeneuve d’Ascq, je pense au réseau Nord entreprendre qui est bien implanté sur Villeneuve d’Ascq aussi, et j’en passe.
En résumé et pour conclure, il faut se distinguer dans l’offre. Il faut proposer un seul club d’entreprises et faire le grand saut, mettre en place un véritable réseau avec les entreprises, l’université et les associations. Je reste à votre disposition pour en parler et faire avancer davantage encore notre ville. Si vous avez des noms à nous présenter, j’accepterai de passer du temps avec ces personnes. Je reste à votre disposition et n’hésitez pas à revenir vers moi.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci, Monsieur CARNOIS. Vous ne parlez pas souvent mais quand on vous donne la parole, vous avez des choses à dire. Je crois que c’était important sur ce sujet, qui est un sujet très transversal et qui suppose beaucoup de travail. On a affaire à une très grande diversité, à différentes motivations. Ça représente beaucoup de temps. Quand on voit le projet Grand Angle – Centre-Ville, avec V2 mais pas que ; quand on voit la réussite de la Haute-Borne ; quand on voit les modernisations comme aux Prés – mais pas uniquement – de zones économiques qui ont trente ans d’âge ; quand on voit comment une zone industrielle comme la Pilaterie, qui était un véritable désert urbain en plein centre de la métropole est en train de devenir un des pôles de développement économique de cette métropole, il faut qu’il y ait devant et derrière une série d’acteurs qui y consacrent beaucoup de temps. C’est ce que nous faisons. Je le répète à tous les élus. Vous avez devant vous une brochure, vous avez les présences. Si j’étais méchant, je prendrais quelques éléments significatifs. Quand vous voyez le CCAS où vous avez trente-sept réunions du conseil d’administration depuis le début du mandat 2014, la plupart des membres du CCAS ont plus de trente présences. Il y a un délégué qui a deux présences. C’est tout. Il n’est pas obligé d’être délégué, il s’est fait délégué. Quand je regarde les plénières, année après année, et que je regarde des noms significatifs qui, sur les cinq ans, ont 100 % d’absence, je pourrais m’amuser à cela, mais je ne veux pas m’en amuser, c’est trop grave. Mais ne jouez pas non plus à des jeux. Ce n’est pas sérieux pour une ville de notre importance. Quant au problème des comparaisons, je suis bien placé dans ma vice-présidence à l’aménagement, connaissant bien les villes de Roubaix et de Tourcoing pour savoir comment ils procèdent et j’aurais bien des choses à dire. Vous supprimez des services ou des équipements et à partir de là, vous économisez des charges de personnel. Nous, nous ne supprimons aucun service ni aucun équipement. C’est facile de faire ça. Nous, on ne le fait pas. Au contraire, on a rajouté dans les services municipaux un service pour les aînés. Ça représente des budgets et des personnels, Madame BARISEAU. Il faut arrêter de jouer à un jeu qui consiste à faire des critiques sur le budget qui n’ont pas de sens et ensuite à présenter trois amendements qui ne sont pas recevables. Non, Madame BARISEAU, je ne mettrai pas ces amendements au vote. Non pas parce qu’ils ont été déposés tard, mais parce que vous ne les équilibrez pas par une recette ou une diminution de dépense. Madame BARISEAU, je ne les mettrai pas au vote. Ce n’est pas sérieux. Je n’ai pas l’intention de me ridiculiser auprès de Monsieur le Préfet. Nous allons Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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donc voter le budget. J’ai le règlement intérieur. Sur les dates de dépôt, nous sommes moins stricts que Roubaix en la matière, on est plus laxistes dans la capacité qu’on laisse à nos oppositions de faire des coups de dernière minute. Sur le fait qu’un budget doit toujours être voté en équilibre, dans un amendement on doit prévoir les recettes et les dépenses, ce n’est pas un problème de règlement intérieur, c’est un problème de droit. Un budget qui arrive chez le Préfet non équilibré est rejeté automatiquement. À Roubaix, il a été précisé : « Les amendements aux projets de budget et décisions modificatives comportant majoration d’un crédit ou diminution d’une recette ne sont recevables, outre les conditions émises à l’article 4.6 du présent règlement, que s’ils prévoient en compensation la diminution d’un autre crédit ou l’augmentation d’une autre recette. A défaut, le président les déclare irrecevables. » C’est le règlement intérieur de Roubaix que vous évoquez toujours, ce n’est pas le nôtre, mais vous n’avez pas équilibré. Je mets aux voix le budget, d’abord en fonctionnement, puis en investissement. C’est comme le budget du CCAS, Monsieur HILAIRE, si vous voulez qu’on en discute, vous avez deux présences sur trente-sept en cinq ans.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Si vous me donnez la parole…
Gérard CAUDRON, Maire
Non, je ne vous donnerai pas la parole. C’est vrai ou c’est faux ? Vous avez eu deux présences sur trente-sept. Répondez par oui ou par non.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
J’ai levé la main pour dire : « Oui, c’est moi. » Je suis honnête.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est bien. Je mets le budget au vote. Qui est d’avis d’adopter le budget de fonctionnement le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Nous ne prenons pas part au vote.
Le budget d’investissement est validé à l’unanimité des votants, le groupe VAT ne prenant pas part au vote.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Nous ne prenons pas part au vote puisqu’on ne peut pas débattre. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
C’est ridicule. On a préparé le budget par toutes les méthodes. Vous n’étiez pas présente en plénière, Madame BARISEAU. Comme vous n’êtes jamais là en plénière.
Florence BARISEAU
Ça ne m’empêche pas de travailler le budget.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous n’étiez pas là en plénière, vous n’allez que rarement en commission. Le budget a été préparé selon toutes les règles légales complétées par les nôtres. Vous ne pouvez pas dire qu’on ne peut pas débattre du budget. Quand on prétend représenter un groupe politique, on peut voter pour, on peut voter contre, on peut s’abstenir. Dire qu’on ne prend pas part au vote, c’est dire qu’on ne prend pas part au vote d’un budget qui assure le fonctionnement d’une ville pendant un an.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous n’avez pas pris part au vote de nos amendements.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, je n’ai pas mis vos amendements au vote parce qu’ils ne sont pas recevables. Je mets maintenant le budget d’investissement aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l'unanimité, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER n'ayant pas pris part au vote.
III. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a maintenant les taux de fiscalité à mettre au vote. Ils ne bougent pas. Qui est d’avis de ne pas augmenter les taux de fiscalité le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER n'ayant pas pris part au vote Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Vous ne prenez pas part au vote, bravo Madame BARISEAU. Il n’est pas étonnant que ça n’aille pas à la Région.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Ça allait tellement mieux avant.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant, des choses se réalisaient et les paroles qui étaient données étaient suivies. A Villeneuve d’Ascq, ce n’est pas le cas. Regardez la salle de sports Dinah-Derycke qui est toujours aux oubliettes.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Aucun euro n’a été budgété par l’ancienne majorité, vous le savez très bien.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Vous rasez gratis.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’était non seulement budgété mais voté en CAO. Le dossier était bouclé, il ne restait qu’à commencer les travaux. Vous l’avez sacrifiée, Madame, parce que vous avez été incapable de la défendre. Assumez au moins la chose.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Vous votez des projets mais pas les crédits.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Pauvre Monique, elle a une tête comme ça.
Gérard CAUDRON, Maire
Il ne sera plus là la prochaine fois, ne t’inquiète pas – et toi non plus peut-être. Quelle tristesse. Madame LEFEBVRE, s’il vous plaît. On aurait pu financer avec les frais que vous avez fait engager par la ville avec vos démarches judiciaires inconsidérées.
Sophie LEFEBVRE, Villeneuvois Avant Tout
C’était moi la victime. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Victime ?
Sophie LEFEBVRE, Villeneuvois Avant Tout
Ne vous en déplaise, oui.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce n’est pas que ça me déplaît mais franchement je n’aimerais pas avoir une fille comme vous.
Sophie LEFEBVRE, Villeneuvois Avant Tout
Ça, c’est minable.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est sincère en tout cas. C’est vous qui m’avez fait mettre en examen pour quelque chose dont je ne suis pas responsable. Alors cessez de vous victimiser. Vous avez fait appel, vous faites dépenser de l’argent à la mairie pour défendre le maire et pas Gérard CAUDRON. Alors taisez-vous.
Sophie LEFEBVRE, Villeneuvois Avant Tout
C’est vous qui vous enlisez dans la procédure. C’est intolérable.
Gérard CAUDRON, Maire
Votre attitude montre bien qui vous êtes, qui vous soutient et qui vous soutenez. Je ne vous l’ai jamais dit de vive voix, au moins comme ça vous le savez. J’ai le plus profond mépris pour ce type d’attitude
Sophie LEFEBVRE, Villeneuvois Avant Tout
C’est réciproque.
Gérard CAUDRON, Maire
Sauf que moi, j’ai travaillé pendant ma vie et pour le service de ma ville. Vous, depuis que vous êtes élue, je voudrais bien savoir ce que vous avez fait à part ça. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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IV. CONVENTIONNEMENT POUR LA CREATION D’UN
SERVICE COMMUN POUR LE SUIVI, LA GESTION ET LA
PREVENTION DES RISQUES LIES AUX CARRIERES
SOUTERRAINES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
On est face à un désengagement du département sur le suivi des carrières sous- terraines du territoire métropolitain. Il vous est proposé d’adhérer à la création d’un service commun via une mutualisation qui sera opérée par la MEL. La MEL elle- même utilisera les services de la ville de Lille qui existent et sont performants pour surveiller, prévenir, intervenir au besoin sur ces carrières sous-terraines. Le coût pour la ville de l’adhésion à ce groupement est de 24 000 euros.
Claudine SARTIAUX, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Je pense que Monsieur Marc GODEFROY n’est plus le maire de Lezennes.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Effectivement, on fera modifier la convention pour indiquer Didier DUFOUR.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mets la délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je signale que Victor BURETTE est sorti et qu’il a donné pouvoir à Didier MANIER, conformément aux règles qui président au fonctionnement d’un conseil municipal.
V. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’un marché qui concerne la sécurisation des écoles dans le cadre des plans particuliers de mise en sureté qui ont été redéfinis dans le contexte que vous connaissez. Il s’agit d’installer partout des visiophones avec contrôle d’accès. C’est un marché avec un montant maximum fixé à 300 000 euros et qui a obtenu l’avis unanime de la CAO. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit de verser le complément de subvention pour l’ADéLIE, cette structure que vous connaissez, qui œuvre dans le domaine de l’insertion sociale et qui aide par exemple à l’obtention du BAFA ou du permis de conduire pour les personnes qui en ont besoin. C’est une structure intéressante. On a déjà avancé une partie de la subvention, on met le complément.
Gérard CAUDRON, Maire
Faites votre boulot d’élue et on en reparlera. Sur cette délibération, Madame FLINOIS et Madame CARETTE ne votent pas puisqu’elles sont membres et ne peuvent donc pas participer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Qui vote pour ?
La délibération est adoptée à l'unanimité, Chantal FLINOIS, Monique LEMPEREUR, Martine CARETTE n'ayant pas pris part au vote.
VII. AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE D’ASCQ ET L’ASSOCIATION L’AMICALE
DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE D’ASCQ
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Chaque année, nous devons délibérer sur le montant de la subvention qui est accordée à l’Amicale du personnel de Villeneuve d’Ascq. On doit délibérer avec une subvention qui se décompose en deux éléments. D’abord, un budget de fonctionnement à hauteur de 1 230 000 euros qui va servir à l’ensemble des dépenses effectuées par l’Amicale. Ça va du paiement des chèques déjeuner au remboursement des salaires des agents mis à disposition, aux bons d’achats, à tout ce que fait l’Amicale avec l’arbre de Noël, l’action des commissions tourisme, retraite ou pêche, aux chèques vacances qui sont remis aux salariés de la ville. Ça inclue aussi le 1 % de la masse salariale à hauteur de 270 000 euros qui permet à l’Amicale de payer la cotisation auprès du CNAS. Ici, on est sur une subvention globalement stable depuis 2013, avec quelques petites respirations liées aux modalités de calcul Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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que je viens d’exposer.
Gérard CAUDRON, Maire
Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE-CCAS –
MARCHE DE MEDECINE DU TRAVAIL, PROFESSIONNELLE
ET PREVENTIVE
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
On multiplie les groupements de commandes, notamment avec le CCAS, pour optimiser les dépenses. C’est passé lors de la dernière CAO avec un avis unanime. Les dépenses représentent 155 000 euros pour la ville, 25 000 euros pour la part CCAS. Il faut désigner deux représentants pour la CAO ad hoc qui devra statuer sur ce groupement de commandes. On me propose comme titulaire et André LAURENT comme suppléant.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. AFFECTATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DESTINES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR
L’ANNEE 2018
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
Afin d’affirmer notre soutien aux acteurs culturels de la ville professionnels et amateurs, nous subventionnons cinquante-cinq associations. Plus de quatre-vingts sont d’ailleurs accompagnées par le service chaque année, mais sans être pour autant subventionnées. Il y a donc un crédit de 1 874 242 euros inscrit au budget primitif. Des avances ont été faites, il reste donc un disponible. Vous avez les tableaux qui correspondent aux demandes des associations et à ce qu’on leur accorde. Petit détail : l’année prochaine, les deux associations de l’action Vie étudiante seront regroupées en une seule, puisque l’université est une et indivisible. Il n’y aura plus qu’une seule demande de subvention, qui correspondra vraisemblablement à la même somme. Je voulais préciser, pour certains de mes Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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collègues qui refusent systématiquement de voter la subvention de la Rose des Vents, que sur les 700 000 euros qui sont accordés chaque année, 500 000 euros vont au théâtre et 200 000 euros au cinéma Le Méliès, qui est une des premières salles de cinéma d’art et d’essai de France. C’était juste une petite précision. Notre subvention est quasiment à la même hauteur que les autres subventionneurs de la Rose des Vents. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Je dois également vous préciser que les conventions qui sont dans le livret ont été complétées pour y faire figurer, dans leur article 3, la prise en charge par la ville des fluides, notamment pour les Ateliers 2, Cric Crac Compagnie, la Rose des Vents et l’école de musique de Villeneuve d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur ces éléments y a-t-il des questions ?
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Comme d’habitude, vis-à-vis de la Rose des Vents, bien que je découvre que le nom de l’association Rose des Vents cache le Méliès, ce qui me surprend un petit peu.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça existe depuis vingt ans. Il faut arrêter, Monsieur HILAIRE, vous êtes en train de prouver une nouvelle fois ce que j’ai dit tout à l’heure.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Bien sûr, Monsieur le Maire. Je connais très mal la ville, je le sais bien.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous ne la connaissez pas.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Je vous connais bien pour tout cela, Monsieur le Maire, je ne rentrerai pas dans votre jeu ce soir.
Gérard CAUDRON, Maire
Découvrir aujourd’hui que le Méliès entre dans la subvention de la Rose des Vents…
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Ce n’est pas moi qui l’ai présenté comme ça, c’est Madame FURNE. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Dominique FURNE, Adjointe au Maire
C’était simplement pour vous le préciser. Si vous lisiez les conventions qui sont adjointes aux livrets municipaux, vous le sauriez depuis très longtemps, Monsieur HILAIRE.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Nous nous abstiendrons comme d’habitude sur la Rose des Vents et nous votons pour les autres associations.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est quand même inquiétant pour la suite au niveau de la Région. Parti comme c’est, elle sera fermée. On sait bien que souvent, la droite et la culture ne font pas bon ménage.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous dénoncez la politique régionale en faveur de la culture, c’est à mourir de rire. Vous êtes venu à la Région qui a cofinancé l’étude pour la Rose des Vents.
Gérard CAUDRON, Maire
Comment pouvez-vous être crédible si vous financez une étude et que vous ne votez pas ?
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ça n’a rien à voir, vous le savez très bien, je ne vais pas vous refaire l’argumentaire. Dire que la Région ne fait rien pour la culture, ça c’est ridicule.
Gérard CAUDRON, Maire
En particulier à Villeneuve d’Ascq.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
On a cofinancé l’étude, Monsieur CAUDRON est venu à la Région pour nous le demander, on l’a fait. C’est drôle.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, ce n’est pas drôle.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous n’êtes pas venu demander à la Région ? Vous ne l’avez pas obtenu ? Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Mais si. Au bout de combien de temps ? Pour faire une étude ?
Sylvain ESTAGER, adjoint au maire
Ça fait trois ans et ça avait été inscrit lors du dernier CPER qui avait été voté sous l’ancienne majorité pour 3,6 millions d’euros. Vous n’avez absolument pas suivi le dossier, vous l’avez là aussi planté. Le learning center, vous l’avez planté. La salle de sports Dynah-Derycke, vous l’avez plantée. La Rose des Vents, vous êtes en train de la planter. Assumez simplement un peu de droiture, un peu de colonne vertébrale, Madame BARISEAU. Assumez simplement, ce n’est pas compliqué.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Pour la salle Dinah-Derycke, vous étiez élu et vous n’avez rien fait. C’est dommage, j’avais une bonne nouvelle, j’ai un joli courrier là. Il attendra aussi celui-là.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça, c’est bien la politique au niveau régional. Gardez-le, votre courrier. On n’est pas des mendigots.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Non, parce que ce n’est pas pour vous que je le fais.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous n’aurez pas la direction de la Région aussi longtemps. Si vous l’avez eue, c’est parce que des gens qui dirigeaient la liste où j’étais candidat ont appelé à voter pour vous, sans même d’ailleurs me demander mon avis. Ayez au moins la reconnaissance du ventre. Vous n’avez été majoritaire que parce que la gauche a voté pour vous. Vous n’avez même pas la reconnaissance du ventre en traitant correctement les communes de gauche.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ça fait trois semaines, trois mois que je vous demande un rendez-vous pour faire le point sur les dossiers régionaux. Vous ne me le donnez pas.
Gérard CAUDRON, Maire
Entre temps, il y a eu d’autres choses. Adressez-vous à votre copine à côté.
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Ça n’a rien à voir, Monsieur le Maire. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Vous, la droite républicaine et autres, vous vous élevez contre le fait que Nicolas SARKOZY soit mis en examen. Elle m’a fait mettre en examen alors que je n’ai rien fait. J’ai été mis en examen. Franchement, il y a de quoi être malade, quand on a des sourires d’un côté et des coups de couteaux de l’autre. Ça, c’est terminé pour moi.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous ne voulez donc pas qu’on parle des dossiers de la Région.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ça fait trois semaines que vous réclamez un rendez-vous, ça fait trois ans que vous êtes élue.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ça fait plus que ça, Monsieur ESTAGER. Vous n’êtes pas au courant de toutes mes demandes de rendez-vous. Ça fait beaucoup plus longtemps que ça.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant, il y avait des dossiers de la Région qui avaient bien avancé sur Villeneuve d’Ascq, y compris la construction du Palacium. Si vous ne mettez pas d’argent…
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ça va aller le Palacium. Sur le Palacium, on va mettre un million d’euros.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est un équipement qui sert aux lycées. C’est à ce titre qu’il a été financé, c’est à ce titre qu’il doit être redéveloppé.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mets ces délibérations aux voix. Vous ne votez donc pas la Rose des Vents ? Vous votez le reste ? Bien.
La délibération est adoptée à l'unanimité, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER s'étant abstenus pour l'attribution de la subvention à La Rose des Vents et ayant voté pour l’attribution des autres subventions proposées.
Les autres conseillers municipaux présents ou représentés ayant voté pour l’ensemble des attributions de subventions proposées. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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X. AUTORISATION DE TIRAGE EN FAÇADE D’UNE FIBRE
OPTIQUE A TRES HAUT DEBIT
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
Afin d’équiper la mairie de quartier d’Ascq en fibre optique à très haut débit, nous devons tirer du câble sur les propriétés des voisins – dont vous avez la liste. Nous avons donc conventionné avec eux, nous leur avons demandé leur avis. Il vous est demandé de voter cette délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Gérard CAUDRON, Maire
Le fameux tableau des effectifs avec les suppressions de postes, conformément à ce qu’on dit à chaque fois et avec les mêmes réactions.
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
Après CAP, nous supprimons deux cent quatre postes. Pour être complet, avant suppression, nous avions en effectif théorique mille cinq cent soixante-trois postes pour la ville, mille deux cent vingt-et-un en réel. Après suppression des deux cent quatre postes, nous avons mille trois cent cinquante-neuf postes en théorique et mille deux cent vingt-et-un en réel. Cela fait cent trente-huit postes d’écarts, ce qui fait que nous sommes dans la norme des 10 %. Pour le CCAS, nous avions cent quatre- vingt-un postes avant CAP et cent cinquante-trois postes après, sur cent quarante- cinq, ce qui fait un écart de huit, soit 10 % également. Nous sommes dans les clous.
Gérard CAUDRON, Maire
On ne vote pas sur le CCAS. C’est passé en conseil d’administration pour ceux qui y étaient. C’était l’une des trente-cinq réunions où nous avons été entre nous, sur trente-sept. Je suppose que vous ne votez pas ?
Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Nous nous abstenons, comme d’habitude.
Gérard CAUDRON, Maire
Heureusement que ce n’est pas vous qui êtes à la direction parce que vous seriez obligés de présenter les mêmes délibérations. Si vous ne les votez pas, vous ne Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pouvez pas gérer le personnel.
La délibération est adoptée à l'unanimité, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER s'étant abstenus.
XII. PREMIERE AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE
2018
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Le sport étant un élément qui rassemble, j’espère faire l’unanimité avec cette délibération. Il s’agit ici des subventions destinées aux associations sportives dans le cadre du BP. Je rappelle que l’instruction des dossiers de subvention est effectuée par l’OMS. Cette instruction ne se fait pas au hasard, ce n’est pas le fruit d’un arbitrage réalisé au hasard. Il se fait à partir d’une grille de cotation très précise, avec le nombre de licenciés, le niveau, le nombre de déplacements… Vous avez avec cette délibération le tableau de ces subventions avec plusieurs colonnes : la subvention votée au BP 2017, celle qu’on vous propose de voter dans le cadre de ce BP, le rappel des avances versées et le reste à verser. Je rappelle que malgré le contexte budgétaire de plus en plus contraint ces dernières années, cette enveloppe est restée identique depuis ma prise de fonction en 2008.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Heureusement qu’on a voté le budget. Je ne vois pas comment on aurait pu voter tout cela si on n’avait pas de budget. Ça, c’est comme pour le tableau des effectifs. Je trouve ça triste. On peut être en désaccord politique et respecter un certain nombre de règles. Eventuellement, me respecter aussi, n’est-ce pas Madame LEFEBVRE ? Ce serait pas mal. J’ai été dans l’opposition, y compris de Jean DESMARETS. Je n’aurais jamais osé imaginer ça à une certaine époque. Maintenant, tout est permis. Quand on voit que ce sont les mêmes qui pleurent parce que Nicolas SARKOZY est mis en examen je ne sais combien de fois, moi qui n’ai rien fait, je le suis. C’est le fait d’une personne et de son groupe qui la soutient. Si vous trouvez ça normal, Madame, je vous plains encore plus. Ça prouve qu’il n’y a plus de valeur, plus rien. Venez aux réunions, Monsieur HILAIRE, vous vous exprimerez après. Deux sur trente-sept. On ne respecte pas un élu qui ne fait pas son travail. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Venir à réunion où on ne peut rien faire ou dire parce que vous êtes entre vous…
Gérard CAUDRON, Maire
Laissez la place à quelqu’un d’autre de votre groupe. C’est une place qui appartient à votre groupe. Monsieur BALEDENT ?
Vincent BALEDENT, Villeneuvois Avant Tout
Juste une précision. Sur le CCAS, je pense qu’on avait fait une demande pour un changement d’élu. Vous nous aviez expliqué que, puisque c’était un élu en début de mandat, il n’était pas possible de changer. Je renouvelle ma motivation pour rejoindre le CCAS, si c’est possible.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut que l’élu qui a été désigné par un vote démissionne. On n’a pas eu de démission.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous nous avez expliqué que pour le CCAS, ce n’était pas possible. Si c’est possible, on le fait.
Gérard CAUDRON, Maire
On me dit qu’il faut que tout le monde démissionne pour refaire le vote. Parce que vous avez désigné quelqu’un qui ne vient pas…
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous venez de nous dire de remplacer Monsieur HILAIRE, on vous dit qu’on veut bien le remplacer.
Gérard CAUDRON, Maire
S’il démissionne, quel est le suivant sur la liste ? Il n’y a pas de suivant sur la liste.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vous nous faites la proposition de remplacer Monsieur HILAIRE, on est d’accord.
Gérard CAUDRON, Maire
Si les gens faisaient leur travail, on n’en serait pas là. Il est plus facile de faire ce que Mademoiselle fait. D’autant que lors du mandat précédent, vous aviez le même taux d’absence. Vous l’avez redésigné. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Jean-François HILAIRE, Villeneuvois Avant Tout
Je vous ai déjà expliqué que mettre systématiquement la réunion du CCAS la veille du conseil municipal à 18h, je ne peux pas ne pas travailler deux soirs de suite.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est à 18h30 et les réunions doivent se succéder. C’était déjà comme ça dans le mandat précédent, vous n’étiez pas obligé d’être à nouveau membre.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Là, vous nous faites une proposition, on vous dit oui.
Gérard CAUDRON, Maire
En plus, la réunion était la semaine dernière.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Peut-on démissionner ou pas ?
Gérard CAUDRON, Maire
S’il démissionne, je ne vois pas au nom de quoi on obligerait tout le monde à démissionner. S’il démissionne, il n’y sera plus. Au moins, il ne sera plus marqué absent, mais vous ne serez plus représentés.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
On ne peut donc pas accepter votre proposition.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est la loi. De deux choses l’une : soit il est membre et ne vient pas, soit il démissionne et ne vient pas.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ce n’était pas votre proposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Je trouve qu’il serait parfaitement anormal que l’ensemble des autres élus qui viennent à plus de trente réunions sur trente-sept soient obligés de démissionner pour solutionner un problème qu’on connaissait déjà dans l’ancien mandat et que Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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vous avez réitéré dans le mandat actuel. S’il veut démissionner, qu’il démissionne. Il y a peut-être un suivant, mais il est de la majorité : puisqu’on a fait une seule liste, dans le cadre de la proportionnelle, c’est le suivant sur la liste. Je ne sais pas qui c’est mais il ne pourra pas être pire. Que Monsieur HILAIRE démissionne et on verra bien. Qu’il m’envoie une belle lettre de démission.
On vote ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Qui vote contre ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. DEUXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE
2018
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Inutile de démontrer qu’à Villeneuve d’Ascq, on prend en charge beaucoup de jeunes, notamment sur l’aide à la cotisation dans nos clubs sportifs. Vous connaissez tous le dispositif de la bourse aux jeunes, qu’on a étendu aux adultes. Vous avec le tableau annexé à la délibération. Le montant total s’élève à 2 460 euros pour la bourse aux jeunes – vous avez la liste des clubs qui recevront cette aide – à 330 euros pour l’aide Adult’sport.
Gérard CAUDRON, Maire
Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. AFFECTATIONS DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Nous vous proposons de voter le solde restant. Je rappelle que le montant total de l’enveloppe de l’OMJC est de 285 367 euros. Une avance a déjà été votée à hauteur de 100 000 euros lors du conseil municipal de décembre dernier. Je rappelle aussi que l’OMJC est un dispositif d’accompagnement très important pour nos jeunes, notamment dans la prise en charge des BAFA. Je n’ai pas les chiffres mais je pourrai vous les communiquer si ça vous intéresse.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XV. CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE
REPETEURS SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC
DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE
SUR LES COMPTEURS D’EAU
André LAURENT, Adjoint au Maire
Avant de vous parler de cette délibération, un petit rappel. Vous savez que nous sommes régulièrement interpellés sur le compteur Linky. Il faut savoir que la loi MAPAM a donné la compétence à la Métropole. Nous n’avons plus cette compétence d’autorité organisatrice de distribution des réseaux gaz-électricité. C’est la Métropole qui est devenue propriétaire, c’est donc à la Métropole qu’il faut s’adresser ou adresser vos mécontentements, par rapport à ce compteur Linky, si mécontentement il y a.
Pour revenir à la télé-relève des compteurs d’eau, il faut savoir qu’à Villeneuve d’Ascq, on exerce la télé-relève de tous nos compteurs d’eau des groupes scolaires depuis facilement une douzaine d’années. Ça fonctionne très bien. Il n’y a aucune raison que cette télé-relève ne fonctionne pas non plus par l’adjonction d’une puce de communication entre le compteur et des relais – nommés « répéteurs » - qui seront posés sur certains candélabres et qui permettent de collecter l’ensemble avant de l’envoyer chez Iléo ou chez un de ses partenaires. Cela va nous rapporter un euro par an par répéteur. Je ne sais pas combien nous en aurons, c’est par rapport à un nombre de compteurs par pôle, je suppose. On a environ 20 000 compteurs particuliers. On aura peut-être un millier de répéteurs.
Gérard CAUDRON, Maire
L’année prochaine, ça financera les amendements de la droite. Qui est d’avis de voter cette délibération le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PETITE ENFANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Gérard CAUDRON, Maire
Vous remarquerez que derrière chaque délibération, il y a des conventions qui sont signées avec les associations subventionnées pour fixer les règles qui président à ces subventions. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence COLIN, Adjointe au Maire
Afin de soutenir les associations accueillant le jeune enfant, il vous est proposé ici un montant total de 184 148 euros pour les subventions ou compléments pour les associations ayant déjà bénéficié d’un premier versement. Vous avez le détail à la page suivante.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut aussi savoir que ces crèches parentales – c’est le cas pour la plupart de ces associations – voient leur budget diminuer parce que l’Etat dans ses compétences, le département dans ses compétences – je ne sais pas pour la Région – diminuent leurs subventions. Nous, on a maintenu nos subventions. Ces associations sont bien entendu tentées de nous demander de compenser l’attitude des autres, pour ne pas dire la mauvaise attitude des autres. Je leur ai dit et je le répète : nous faisons l’effort de maintenir toutes nos subventions, on est une des rares communes à ne pas les avoir diminuées, mais il ne peut être question – que ce soit pour un centre social ou quelque structure que ce soit – qu’on remplace ici le Département, là la Région ou l’Etat. Ne vous étonnez pas si vous avez des demandes de ce type. On reste dans les clous mais on ne peut pas nous demander de maîtriser les budgets, de les contraindre, de les pressurer, de ne pas augmenter les impôts, et d’un autre côté nous demander de compenser les aides qui ont été diminuées pour les structures. Même un enfant de maternelle peut comprendre ce raisonnement. Sur ces subventions, qui est d’avis de les adopter ? Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX CENTRES SOCIAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est le solde des subventions puisqu’on a versé déjà une avance aux centres sociaux. On a déjà versé 453 597 euros. Le solde pour les quatre sociaux est de 493 874 euros. Vous avez la répartition de ces sommes dans les différents domaines.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce que vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté et ce sera versé grâce au budget qu’une large majorité de cette assemblée a voté tout à l’heure.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. SORTIE FAMILIALE A BRUGES EN BELGIQUE – Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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TARIFS
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit de la première sortie familiale organisée par la Maison des Genêts. Nous devons fixer la participation des familles. Le coût par personne a été estimé à 63 euros. La participation des familles vous est présentée par tranche. Je rappelle que ce sont en principe les trois premières tranches qui sont les plus retenues.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX LCR ET ASSOCIATIONS DIVERSES AU TITRE DE
L’ANNEE 2018
Monique Lempereur, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est pour les LCR et quelques associations. Le LCR des Tailleurs a déjà eu une avance, les autres non. La subvention proposée pour 2018 est de 28 750 euros. Le solde à verser est de 25 750 euros, compte tenu des 3 000 euros versés au LCR des Tailleurs.
Gérard CAUDRON, Maire
A titre d’information, pour ceux qui ne le sauraient pas, nous avons des LCR sur la ville, qui ont été pour la plupart créés sous nos mandatures. Ce sont des structures originales par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres villes puisqu’elles ont été construites dans le cadre des mètres carrés sociaux des logements sociaux. Avec l’EPALE, on avait à l’époque monté des locaux qui n’étaient pas que des garages à vélos, avec des associations pour les gérer. Ce qui est remarquable, ce n’est pas d’avoir fait ça voici quarante ans – un peu moins ou un peu plus – mais qu’aujourd’hui, ça fonctionne toujours. Il y en a qui ont disparu, qui ont changé, mais ça fonctionne de manière remarquable. Ce sont des structures où les citoyens s’engagent pour leur quartier aux côtés des centres sociaux. Certains centres sociaux sont d’ailleurs d’anciens LCR.
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Trois des quatre centres sociaux sont d’anciens LCR.
Gérard CAUDRON, Maire
Le centre social du centre-ville a toujours été un centre social, mais les trois autres sont d’anciens LCR transformés en centres sociaux. Il y avait les Genêts, qui ont disparu entre temps mais qui ont été remplacés par une structure municipale dont on Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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vient de parler et qui réussit merveilleusement bien à animer son quartier, le quartier de la Résidence. Sur cette délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l'unanimité Jean-Antoine ROSSIT n'ayant pas pris part au vote.
Gérard CAUDRON, Maire
J’aime l’unanimité. J’aime surtout l’enthousiasme de ceux qui votent mes propositions à l’unanimité.
XX. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
JUMELAGE
Yvelyne VAN CAENEGHEM, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Chaque année, dans le cadre des relations internationales et afin d’aider les associations qui œuvrent dans ce sens, la ville attribue une subvention sur le crédit de 17 000 euros de l’enveloppe globale. Cette année, nous proposons un total de 1 800 euros à répartir comme suit : 800 euros pour l’AAVAL et 1 000 euros pour l’AJVAH. Nous demandons donc au conseil municipal de bien vouloir autoriser ces subventions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXI. AFFECTATION DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION
TRAMPOLINO ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PARENTALITE
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est une subvention annuelle versée à Trampolino. Comme chacun sait, c’est un lieu d’accueil parental où les parents – dans le cadre de l’anonymat – viennent exposer leurs difficultés à des professionnels vacataires. Ce lieu est situé sur la chaussée de l’Hôtel de Ville. L’association Trampolino a plus de vingt ans, elle fonctionne bien budgétairement et avec un sérieux lié au recrutement des professionnels. Pour autant, cette association va cesser son activité fin 2018, faute de renouvellement de présidence. L’activité va être reprise par l’Union départementale des familles et il faudra être attentif à l’activité. Nous avons reçu le président et le directeur. Ils se sont engagés à maintenir le même esprit que celui de Trampolino. Pour autant, au cours de la discussion, ils ont évoqué les politiques du Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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département qui souhaite disperser dans la ville ce type de structure, dans le cadre de la protection de l’enfance. Nous avons précisé que nous ne subventionnerions pas des structures de compétence départementale. Le département se dessaisit de beaucoup de choses, qu’il prenne ses responsabilités.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. SORTIES PROPOSEES AUX AINES VILLENEUVOIS
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Pour mémoire, il y a un peu plus d’un an, le service qui œuvrait dans les animations en direction des aînés a été muté du CCAS, municipalisé et a rejoint les services de la ville. Il est maintenant rattaché à la Jeunesse, la Culture et au Sport. Ce service monte en charge progressivement, il a pris ses marques. Il est en plein essor et traduit bien la politique souhaitée au niveau de la ville. Il s’agit là de sorties dites « traditionnelles » qui sont gratuites et offertes aux Villeneuvois. On constate un certain succès puisqu’en 2014, nous avions dans le fichier 3 500 aînés inscrits, contre 4 600 en 2017. Sur les onze voyages traditionnels proposés en 2017, on arrive à 1 600 inscrits. Aujourd’hui, le nombre grimpe encore sur les voyages proposés cette année. On ne sait pas trop comment on va pouvoir gérer les augmentations du nombre d’aînés. Vous avez la liste des prochaines sorties proposées aux plus de soixante-trois ans.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle que le service des Aînés organise les banquets – qui viennent d’avoir lieu, organise les voyages gratuits. Le service des Aînés organise aussi des voyages payants, demandés par les aînés qui voyagent en groupe en payant et en équilibrant les budgets. Le service propose également le goûter de Noël. L’ensemble de ces prestations représente à peu près 200 000 euros sur l’année, ce qui est beaucoup plus que d’autres villes. Est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions ? Il s’agit d’adopter le principe de la gratuité pour ces différentes visites qui ont été vues avec les aînés eux-mêmes dans le cadre de concertations.
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Tout à fait, il y a une instance de coordination avec plusieurs aînés et le service. Ce sont eux qui proposent les destinations souhaitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXIII. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS D’AINES DE L’ANNEE 2018
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Un crédit de 12 500 euros a été inscrit au budget primitif. Cette enveloppe globale va être répartie sous forme de subventions aux différents clubs et associations qui œuvrent dans ce domaine, dont une nouvelle association pour laquelle la convention est remise sur table. L’ABLAV va permettre de pérenniser les ateliers animés par des bénévoles. Il nous fallait un support juridique et certaines personnes se sont constituées en association pour permettre de pérenniser ce type d’activité. Nous avons une enveloppe de 12 500 euros. En 2017, la subvention était de 15 500 euros. Il y a 5 000 euros de moins – qui pourront servir pour les crédits BAFA et permis. Aujourd’hui, nous avons simplement une demande de 10 950 euros de subventions. Pourquoi ? Malheureusement, parce qu’un club a fermé par manque de relai. On a donc moins de subventions à distribuer. Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser le versement de ces subventions aux différentes associations.
Gérard CAUDRON, Maire
Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS D’AINES – AIDE AU TRANSPORT POUR
LES VOYAGES
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Dans le cadre du soutien aux politiques en direction des aînés, chaque club qui organise un voyage est accompagné avec une aide d’un montant de 313 euros. L’aide n’est apportée que sur présentation de factures. S’il n’y a pas de voyage, on ne verse pas cette subvention. Il est demandé d’autoriser le versement aux associations concernées.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. PARTENARIAT AVEC LA METROPOLE Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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EUROPEENNE DE LILLE POUR LA MISE A DISPOSITION
GRATUITE DE LA PLATEFORME ENJOY-MEL
Lionel BAPTISTE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’un partenariat qui consiste en un appel à participation d’intérêt de la part des villes du territoire de la MEL pour mettre en place une plateforme numérique, qui se caractérise concrètement au travers d’une application sur les smartphones. Cette application propose une géolocalisation en direct, des bons plans des commerçants, la fonction « Autour de moi » et un parcours liant commerce et tourisme. L’entrée dans cette plateforme est gratuite pour les commerçants, très simple techniquement. Même ceux et celles qui ne maîtrisent pas ces outils ont réussi à renseigner leur fiche commerciale en moins de deux à trois minutes. L’intérêt politique et touristique sautera aux yeux de tout un chacun. Sur le plan opérationnel, ça présente un intérêt majeur pour les commerçants qui – toutes les études le montrent – doivent acquérir le numérique pour faire fonctionner leur commerce demain. Autre intérêt politique, tout à fait respectable : à l’heure où on parle beaucoup du succès commercial et de la problématique politique du succès commercial des multinationales dont on parle beaucoup dans les médias, si cet outil peut permettre à nos commerçants de proximité ou même aux plus grands commerçants de prospérer tout en respectant la loi et l’impôt républicain, on pourra en être très contents.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU
SOUTIEN DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DU
COMMERCE DE PROXIMITE ET DE L’ARTISANAT
Lionel BAPTISTE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’un reste à verser pour nos trois associations. La plus grande est la Fédération villeneuvoise du commerce, pour 10 500 euros. L’Union commerciale de Villeneuve d’Ascq nord va bénéficier de 305 euros. L’Outil en main nord, qui délivre une initiation aux jeunes aux métiers de l’artisanat, percevra 330 euros.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXVII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Y a-t-il des questions ou des oppositions ?
Le conseil municipal a pris acte de la présentation des décisions.
XXVIII. TABLEAU ACTUALISE DES SUBVENTIONS
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez enfin la liste actualisée, après les votes de ce soir, des subventions versées pour l’année 2018 aux associations villeneuvoises. Pas de question particulière ? Je vous remercie de votre participation.
La séance est levée à 22 heures 35. Conseil municipal 29 mars 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Index
Nous n’avons pas été en mesure de vérifier l’orthographe des noms suivants : EPAL................................................. 59
IDEX ................................................. 40
IFSIT ................................................ 40