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Procès Verbal - CM PV 16 10 2018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 16 10 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 OCTOBRE 2018
ORDRE DU JOUR
I. Budget Ville – Budget supplémentaire 2018 ................................................ 6
II. Adoption des listes des conseillers de quartier .......................................... 19
III. Établissement public de coopération culturelles LaM-Lille Métropole musée d'Art moderne, d'art contemporain et d'art brut-Désignation des personnalités qualifiées du conseil d'administration ....................................................................... 29
IV. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 29
V. Attribution de subventions complémentaires à des associations œuvrant dans le domaine de la culture ................................................................................... 30
VI. Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ................................................................................................................ 31
VII. Adhésion au service de prévention du Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion du Nord (CDG59) pour le recours à un Agent chargé de la fonction d’inspection (Acfi) ..................................................................................................... 32
VIII. Huitième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2018 - subvention complémentaire à l'association Entente Sportive Basket Villeneuve d'Ascq Lille Métropole ............................................................................. 33
IX. Neuvième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2018 - subvention complémentaire Lille Métropole Handball Club Villeneuvois .............................................................................................................. 34
X. Dixième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2018 - Subvention complémentaire Lille Métropole Rugby club Villeneuvois .............................................................................................................. 34
XI. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée - Reconfiguration du GR 121B .................................................................................... 35
XII. Convention avec l’école privée Cardinal-Liénart ........................................ 35
XIII. Quatrième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap............................................................................................ 36
XIV. Solidarité avec les populations des territoires touchés par un séisme et un Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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tsunami en Indonésie ............................................................................................... 37
XV. Cinquième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap............................................................................................ 37
XVI. Subvention d’investissement et d’équipement pour le centre social Flers- Sart ................................................................................................................... 38
XVII. Subvention d’investissement et d’équipement pour le centre social Larc Ensemble.................................................................................................................. 38
XVIII. Pont-de-Bois – Protocole d’accord pour échange foncier – Echanges fonciers avec la MEL et avec Partenord Habitat ....................................................... 39
XIX. Tarifs – Sorties marché de Noël d’Arras les 4 et 11 décembre 2018 ......... 40
XX. Quartier du Pont-de-Bois – Travaux de réaménagement des espaces publics – Signature de l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes avec la MEL (lot voirie) – Signature du marché de travaux ...................................... 41
XXI. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 43
XXII. Tableau actualisé des subventions - Information ....................................... 43
XXIII. Motion déposée par les groupes EPVA et PS relative aux moyens alloués au sport ................................................................................................................... 43
XXIV. Question écrite déposée par le groupe VAT .............................................. 49 Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45 et procède à l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean- Pierre FOURNIER, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Martine CARETTE, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Lionel BAPTISTE, Grégory PARIS, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Jean- François HILAIRE jusqu’au point n°12, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS, Christophe LEMIERE.
Absents :
Fadila BILEM, excusée ; Laurence DUBOIS, excusée ; François HILAIRE a donné pouvoir à Florence BARISEAU à partir du point n°12 ; Nicolas BANDOV.
Gérard CAUDRON, Maire
Le quorum est atteint, nous pouvons délibérer. Je voudrais, comme lors de chaque conseil, rappeler les événements qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal.
Rappel des événements passés
- Du lundi 17 au samedi 22 septembre : semaine de la mobilité.
- Samedi 22 septembre : « Jeunesse en fête », dans le quartier de l’Hôtel-de- Ville.
- Samedi 22 septembre : inauguration des travaux de réhabilitation des cours de tennis de la Raquette.
- Samedi 22 et dimanche 23 septembre : 35e édition du concours international de l’Union des tireurs de Villeneuve d’Ascq.
- Mardi 25 septembre : journée nationale d’hommage aux Harkis.
- Jeudi 27 septembre : conférence sur le thème « La laïcité à l’école ». Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Dimanche 30 septembre : braderie de Flers-Bourg.
- Samedi 6 et dimanche 7 septembre : Fant’Ascq, à l’espace Concorde.
- Samedi 6 et dimanche 7 septembre : journées de l’Astronomie, au parc du Héron.
- Samedi 6 septembre : inauguration du complexe sportif Pierre-Mendès- France, aux Prés.
- Dimanche 7 octobre : braderie d’Ascq.
- Dimanche 7 octobre : cérémonie des jubilaires à l’hôtel de ville.
- Mercredi 10 octobre : journée régionale d’accès au droit.
- Vendredi 12 octobre : 8e édition de la Nuit des piscines.
- Samedi 13 octobre : Nuit des bibliothèques et médiathèques, ainsi que du Forum des Sciences.
- Samedi 13 octobre : concert de musique de chambre.
Manifestations à venir
- Mercredi 17 octobre : journée mondiale du refus de la misère, salle Alfred- Dequesnes.
- Vendredi 19 octobre : fête des Allumoirs, organisée par l’Amicale laïque d’Ascq.
- Du vendredi 19 octobre au samedi 8 décembre : le Téléthon qui prend chaque année une ampleur plus importante grâce à une belle équipe de bénévoles militants.
- Samedi 20 octobre : fête de la Sorcière, au Musée de Plein-Air.
- Samedi 27 octobre : journée des naturalisées et accueil des nouveaux Villeneuvois.
- Jeudi 1er novembre : dépôt de gerbes en mémoire des martyrs du massacre d’Ascq et au monument des fusillés du Fort de Seclin, à l’occasion de la Toussaint.
- Du vendredi 2 au dimanche 4 octobre : Fossilium à l’espace Concorde.
- Dimanche 11 novembre : centenaire de l’Armistice de la Première Guerre Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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mondiale. La cérémonie principale, à 11 heures, a lieu au monument aux morts d’Annappes.
- Vendredi 16 novembre : festival de la Solidarité.
- Samedi 17 novembre : cérémonie des médaillés communaux.
- Dimanche 18 novembre : Foire aux livres, à l’instigation de l’Amicale laïque Pasteur–Jean-Jaurès, à l’espace Concorde.
Gérard CAUDRON, Maire
Voici donc les principales manifestations qui se sont déroulées depuis le dernier conseil et celles qui se dérouleront durant les prochains jours, dans le mois qui vient.
À l’ordre du jour de ce soir, nous avons vingt-deux délibérations, dont le budget supplémentaire, que nous passerons en premier. Dans un deuxième point, nous adopterons la liste des conseillers de quartier volontaires pour animer et faire vivre ces conseils de quartier. Je rappelle que nous avons retenu toutes les demandes. On le verra tout à l’heure, on a eu non pas un problème, mais il se trouve que le conseil de quartier de Bourg-Château a largement dépassé le quota initialement prévu. J’ai proposé que les candidats soient retenus officiellement comme suppléants, mais invités à toutes les réunions. Au total, il faut trente conseillers et on doit avoir quarante citoyens. On aurait pu ne pas prendre les dix qui suivent, mais quand des citoyens souhaitent, acceptent, veulent s’engager pour la commune en déposant une candidature, nous n’avons pas de raison de leur dire non. Nous avons toute une série de délibérations, l’une d’entre elles a été retirée concernant une subvention destinée au VAM. Une motion a été déposée par les groupes EPVA et PS, relative aux moyens nationaux alloués au sport. Une question écrite a été posée par Madame LEFEBVRE au nom du groupe VAT, à laquelle je répondrai.
Ont été déposés sur table l’état des présences des élus dans les commissions, dans les conseils - à chaque conseil, on actualise les listes qui sont publiques ; le PV de la séance du 18 septembre, transmis par mail le 4 octobre et relu par les intéressés ; la liste des conseillers de quartier mise à jour – liste qui sera lue tout à l’heure par chaque adjoint de secteur pour les conseillers de quartier de ces secteurs ; et la motion déposée par les groupes EPVA et PS relative aux moyens nationaux alloués au sport.
Concernant la désignation du ou de la secrétaire de séance, la tradition veut qu’on désigne le ou la benjamine du conseil, en l’occurrence Sophie LEFEBVRE, si elle l’accepte. Il en est ainsi décidé.
Sophie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Le PV de la séance précédente a été transmis aux élus. Je n’ai pas eu Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’observations particulières. On peut le considérer comme adopté ? Pas d’opposition ? Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant de passer la parole à Sylvain ESTAGER pour le budget supplémentaire 2018, je veux à nouveau saluer les élus présents, ceux qui étaient là au moment de l’appel et ceux que j’ai vu arriver au cours de la lecture des événements. Je salue aussi celles et ceux qui ont déposé leur candidature pour être conseillers de quartier. On y viendra tout à l’heure, mais je leur souhaite d’ores et déjà la bienvenue, un bon travail, en espérant qu’ils assisteront ensuite à la totalité du Conseil Municipal et aux autres Conseils Municipaux. C’est un moyen de se tenir au courant de la vie municipale, puisque c’est là que les décisions sont votées, actées, validées par les élus municipaux qui ont été élus pour cela. Je passe la parole à Sylvain ESTAGER pour le budget supplémentaire, pour lequel il y a des écrans avec projection pour que chacun puisse mieux le maîtriser.
I. BUDGET VILLE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous allons procéder à l’examen du budget supplémentaire 2018 à travers une présentation qui va s’appuyer essentiellement sur le livret qui a été distribué et sur un diaporama qui a été réalisé par Denis TRINEL – et je l’en remercie comme à chaque fois. Pour commencer, nous allons d’abord rappeler ce que sont les objectifs du budget supplémentaire. C’est un exercice obligatoire qui fixe plusieurs cadres. D’abord, il s’agit d’inscrire les résultats antérieurs et les financements qui restent à réaliser au niveau de l’investissement. Deuxième objectif : on met à jour les crédits, on ajuste aussi bien les recettes que les dépenses qui ont été prévues, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, et éventuellement, on ouvre des crédits en fonction de ce qui n’avait pas été prévu au moment du vote du budget primitif et des possibles urgences, des incidents survenus en cours d’année et face auxquels on ne pouvait pas anticiper. Troisième objectif : un travail sur l’emprunt. Ce travail est évidemment fonction des deux objectifs précédents : selon les résultats, on modifie plus ou moins l’emprunt qui avait été prévu lors du vote du budget primitif (BP). Le budget supplémentaire (BS) est aussi une façon d’éprouver la qualité de préparation du BP, sa sincérité, la capacité des services à anticiper. Si vous avez un BS qui est peu modifié par rapport au BP, ça veut dire qu’on a bien anticipé et que nous sommes en mesure de boucler les budgets pour l’année tel que ça a été prévu. Si on modifie en profondeur le BP, c’est qu’il y a eu des soucis dans la préparation. Ici, vous avez une très grande qualité de préparation du BP. La modestie du document et la modestie des ajustements qui vont être présentés vont le démontrer. Je le dis d’ailleurs indépendamment des choix politiques : on peut contester telle politique, tel Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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choix de la municipalité en fonction de ses orientations, de ses avis, mais on ne peut pas contester que le savoir-faire municipal, la mobilisation de l’ensemble des agents de la mairie permet de faire en sorte que les budgets soient tenus et surtout soient anticipés au plus serré. Depuis maintenant plus de dix ans, nous devons faire face à une série de contraintes qui ont été imposées par l’État, que ce soit sous la présidence Sarkozy, sous la présidence Hollande, sous la présidence Macron. Nous avons un désengagement de l’État, une baisse des dotations, une baisse des moyens alloués aux différentes collectivités, dont les municipalités. J’aimerais que chacun ait en tête un chiffre important : depuis 2014, la Ville doit faire avec une diminution de ses dotations à hauteur de 5,1 millions d’euros. On fait aujourd’hui avec des dotations qui ont diminué progressivement depuis 2014 et si on intégrait le cumul de la baisse de ces dotations progressives, le manque à gagner pour la Ville depuis 2014 est de douze millions d’euros. On a dû faire face à ces contraintes, faire avec, tout en garantissant notre feuille de route liée au programme, aux objectifs qui avaient été posés au moment de l’élection de 2014, je les rappelle sommairement : maintenir, voire si possible renforcer le modèle Villeneuvois, un modèle de très forte attractivité, un modèle de très haut service public. Je rappelle la philosophie qui préside à cela : le service public est le patrimoine de ceux qui en sont dépourvus. Nous apportons un soutien sans faille au monde associatif. Vous connaissez la vigueur, la vitalité de l’engagement, du bénévolat, du réseau associatif sous toutes ses formes dans la ville. C’est singulier à Villeneuve d’Ascq et il s’agissait pour nous non seulement de le sanctuariser, mais aussi de le renforcer lorsque c’était possible. Le tout dans une politique d’investissement particulièrement ambitieuse, puisque nous avons fixé une barre symbolique à hauteur de 100 millions d’euros d’investissement à réaliser sur le mandat, ce qui représente une moyenne de 16,5 millions d’euros d’investissement chaque année sur la totalité des années du mandat. Comment tenir ces différents objectifs face à la baisse des dotations ? Nous avons fait le choix de ne pas recourir à l’impôt si nous pouvons nous en passer. Depuis 2008, nous n’avons pas augmenté les impôts sur la commune. J’y reviendrai, c’est un débat d’actualité. Il y a beaucoup à dire sur la question. Je précise que si nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts, ce n’est pas pour condamner l’impôt en tant que tel qui est un levier de redistribution essentiel à la solidarité dans le pays, nous y sommes extrêmement attachés, mais cela faisait partie de notre stratégie d’économies en considérant que le levier fiscal serait activé uniquement si nous en avons besoin pour préserver tous les objectifs que j’évoquais précédemment.
Le budget supplémentaire est assez limité car les ajustements budgétaires proposés sont assez limités. BP après BP, compte administratif après compte administratif, BS après BS, vous pouvez constater qu’il y a une véritable rigueur de gestion de la mairie, particulièrement lisible à travers la précision des documents. Ce budget supplémentaire va le démontrer. On va procéder de façon très classique en rappelant d’abord l’inscription des résultats antérieurs que nous avons à affecter. Je vais présenter les différents ajustements de recettes et de dépenses qui seront effectués lors de ce BS. On fera ensuite une synthèse, un bilan de ce que nous proposons.
D’abord, le rappel du financement disponible. Lors du compte administratif, le résultat Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de fonctionnement 2017 a été acté. Il était bénéficiaire à hauteur de 15,3 millions d’euros. Nous avons ce qu’on appelle un déficit d’investissement – ce sont en réalités les besoins de financement de la section d’investissement – à hauteur de 11,7 millions d’euros. En intégrant le résultat 2017 en investissement et les restes à réaliser, on a un financement disponible au BS – ce qui a été présenté et voté lors du compte administratif avant la pause estivale – d’un montant de 3,6 millions d’euros. Comment les utilise-t-on ? C’est ce que nous allons décider avec ce budget supplémentaire. D’abord, pour décider de la chose, il faut avoir une vision des recettes qui doivent être ajustées. Vous allez le voir, c’est limité, pour ne pas dire très limité. On a deux grands ajustements à opérer au niveau des recettes, mais les montants sont presque résiduels. D’abord, on a un ajustement au niveau de la fiscalité. Pourquoi ? Parce que quand nous votons les recettes, au moment du BP, nous n’avons pas la notification par les autorités du montant des recettes fiscales que nous allons encaisser. C’est une anticipation, c’est une prospection. Nous sommes évidemment toujours très sincères sur la question et toujours très prudents. Nous ne prévoyons pas des recettes de façon démesurée, nous restons prudents. Vous voyez que sur un total de 55 millions d’euros de recettes fiscales qui ont été prévues au BP 2018, 55 387 000 euros ont été notifiés par les différentes autorités qui nous distribuent ces recettes fiscales. Cela signifie que l’ajustement de la fiscalité au BS n’est que de 334 000 euros supplémentaires. Cela représente un ajustement inférieur à 0,2 %. Vous voyez qu’on avait prévu au plus serré, au plus juste et que les recettes fiscales sont dans les grandes lignes telles qu’on les avait prévues et anticipées au BP. On a une deuxième recette de 109 000 euros à affecter. Elle est liée à un accord qui a été trouvé sur les malfaçons qui avaient été constatées sur la base de plein air, au bord du lac du Héron. Je vous disais que nous avions des ajustements de recettes très limités, vous pouvez le constater avec une somme légèrement inférieure à 500 000 euros. C’est un ajustement extrêmement modeste.
En investissement, les ajustements sont également très limités. Vous avez une liste de recettes qui figurent page 2 du livret. Ce sont principalement des subventions de l’État. On est sur un total de 319 000 euros. La participation de l’État a été notifiée sur le déploiement de la vidéoprotection sur la ville, sur les travaux de la médiathèque, sur la rénovation de la salle de la Tamise, sur les études de la Rose des Vents où l’État s’associe à la Ville et au Conseil Régional pour financer les études. 319 000 euros, ce n’est pas grand-chose, mais il faut bien ajuster. Là aussi, vous constatez que nos estimations présentées et votées lors du BP ont été des plus serrées.
Je poursuis sur l’investissement avec l’ajustement des dépenses. Traditionnellement, c’est à ce niveau qu’un BS est le plus ajusté. Là aussi, vous allez voir que c’est en réalité assez modeste. Sur les dépenses, dans le livret, vous allez trouver plusieurs réductions de crédits. Je précise que nous avons distribué une feuille sur table, car il y avait une petite coquille dans le livret : le budget primitif prévoyait un montant de crédits d’investissement à hauteur de 23 millions d’euros, et non de 26 millions d’euros comme indiqué dans le livret, d’où la modification. Prenez en compte la petite coquille modifiée avec la délibération sur table. Quels sont les ajustements ? Sur les 23 millions d’euros votés au moment du BP, les ajustements vont s’élever à Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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1 372 000 euros. Trois logiques président à ces ajustements de crédits. D’abord, nous avons des ajustements liés à des coûts de réalisation inférieurs à ce qui avait été anticipé. Je précise que ces anticipations, ces prévisions de coûts ne sont jamais fantaisistes, il y a des autorités de tutelle qui vérifient la sincérité de la chose. Régulièrement, on constate que sur tel ou tel dossier, sur telle ou telle réalisation, on a dépensé un peu moins que ce qu’on avait prévu après que les marchés ont été passés, c’est toujours une bonne chose. Là, on rentre dans le détail puisqu’on va jusqu’à signifier des économies de l’ordre de 2 000 euros. Les crédits disponibles après réalisation représentent un total de 163 000 euros. Le principal élément de report de crédits d’investissement, à hauteur de 872 000 euros, est lié à des contraintes de réalisation. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Soit on se dit qu’on va le faire, mais pas cette année parce qu’il y a encore des ajustements à prévoir dans le projet, que tout n’est pas ficelé ; soit c’est parce qu’on a eu des problèmes techniques, des études complémentaires nécessaires. Quand on commence à passer un marché, on se rend compte parfois qu’il faut l’approfondir. On peut aussi avoir parfois un marché infructueux, ça arrive, j’en parlerai tout à l’heure avec les résultats de la CAO d’hier. Nous avons un total de 872 000 euros d’études complémentaires ou de reports techniques sur des investissements prévus au BP. On a aussi une réduction des provisions inscrites. On se fait des petites réserves, des petites enveloppes. Monsieur le Maire parle régulièrement de petites boîtes en fer qu’on mettait autrefois sur les étagères. On prévoir des petites enveloppes au cas où on aurait des dépenses imprévues. Là, on constate que ces enveloppes n’ont pas été utilisées et qu’on peut les réduire à hauteur de 300 000 euros. Nous avons aussi quelques inscriptions nouvelles qui n’avaient pas été inscrites au niveau du BP. Je suis presque gêné de les présenter parce qu’on est sur des sommes très modestes au regard des 23 millions d’euros qu’il faut avoir en tête. Ça vous démontre la transparence totale et la sincérité de notre démarche. Les prévisions ont été faites de la façon la plus serrée possible. On précise ici qu’on va acheter trois véhicules de type C3 pour les agents, à hauteur de 30 000 euros. Une camionnette doit être achetée car le contrôle technique à recaler la nôtre : 35 000 euros pour une camionnette-benne. Nous avons une unité de salage, des barrières anti-véhicules béliers à hauteur de 68 000 euros. Un mot là-dessus, vous savez que malheureusement, avec le contexte lié aux attentats, beaucoup de collectivités ont réduit les manifestations sur la voie publique, pour des raisons liées à la sécurité – raisons tout à fait estimables évidemment. D’autres collectivités ont fait le choix de ne pas réduire en considérant que dans un contexte de pression, d’attentats, il ne faut pas céder à la peur, il faut vivre normalement. C’est la plus belle démonstration de la démocratie et de sa vitalité, c’est ce que nous avons fait. Nous n’avons pas réduit les manifestations sur la ville, que ce soit les braderies, les fêtes, les manifestations initiées par le monde associatif. On n’a pas utilisé un argument fallacieux de la sécurité pour réduire nos dépenses à ce niveau-là, je l’ai rappelé en propos liminaire. Mais ça a un coût de maintenir tout ça. Les encadrements, les besoins en personnel, en agents de surveillance, en matériel sont plus conséquents, c’est logique. Je tenais à le rappeler parce que derrière ce choix déterminé de maintenir une ville en mouvement, une ville extrêmement dynamique, il y a non seulement la sanctuarisation des crédits dédiés, mais aussi des dépenses nouvelles. Les barrières Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qui sont ici évoquées rappellent la chose. Nous avons aussi une subvention pour l’association du Musée de Plein Air - l’association Monique-Teneur – pour 50 000 euros : c’est la participation de la Ville à l’aménagement d’un moulin qui sera un signal fort à l’entrée du musée. Voilà pour ces quelques dépenses nouvelles. Là aussi, vous voyez que nous sommes une fois encore sur des ajustements très limités.
Si je fais le bilan de l’investissement, on a un BP à hauteur de 23,1 millions d’euros, des restes à réaliser à hauteur de 12,107 millions d’euros, une réduction de 1,1 million d’euros au BS – 1,3 millions d’euros de réduction de dépenses et un petit 300 000 euros de crédits supplémentaires – ce qui nous fait des dépenses d’équipement ouvertes au budget après BS qui s’élèvent à hauteur de 34,7 millions d’euros. On est sur un investissement historiquement haut à l’échelle de la Ville, dans l’histoire de la Ville. Je pense que chacun d’entre vous a pu s’en rendre compte, il suffit de parcourir la ville, quartier après quartier, pour voir que la ville est en chantier, que beaucoup d’investissements sont réalisés, ce qui faisait partie de notre feuille de route. La montée en puissance de l’investissement correspondant à un cycle d’investissement, on démarre modérément au début du mandat, on étudie, on monte en puissance. Ça se consacre avec le budget 2018 et ça se confirmera avec les budgets 2019 et 2020.
Dans les dépenses de fonctionnement, vous allez retrouver des ajustements limités, avec des mécaniques classiques, des politiques qui sont un choix municipal qui, dans leur dimension formelle, pourraient être modifiées, mais nos clubs, nos associations fonctionnent comme cela et c’est bien de poursuivre de la sorte. Dans ces mécaniques classiques, vous retrouvez 125 000 euros de subventions dédiées aux clubs, qui sont en réalité des avances de subventions. On vote les budgets sur des enveloppes annuelles, les clubs fonctionnent sur des calendriers généralement de septembre à septembre. On avance 125 000 euros de subventions qui seront évidemment déduites des sommes qui seront attribuées lors du budget primitif 2019. On avait aussi un petit 3 000 euros à renflouer au niveau de l’OMS du fait d’un déplacement de club qui avait été contraint, car c’était pendant la période des grèves de trains et il avait fallu suppléer au transport ferroviaire. Cela nous fait donc des subventions à caractère sportif qui s’élèvent à 128 000 euros. Dans les mécaniques classiques, vous retrouvez aussi l’ouverture de crédits pour le CCAS. Si vous connaissez la mécanique, vous savez que nous faisons le choix à Villeneuve d’Ascq de constituer une provision qui s’étale en réalité sur trois années pour anticiper un déficit structurel du CCAS, de certains éléments qui le composent. Pourquoi ? Parce que, notamment pour l’EHPAD du Moulin d’Ascq, il y a des remplacements de personnel à prévoir et nous souhaitons politiquement adresser un message extrêmement clair, extrêmement franc aux autorités de tutelle qui coordonnent et surveillent tout cela, et qui financent aussi. La municipalité est présente au côté du CCAS, nous sommes là, nous savons qu’il y aura des déficits à combler. Nous envoyons un message très clair : nous les comblerons avec évidemment une gestion et un regard extrêmement rigoureux sur l’utilisation de ces fonds, mais ça appelle aussi ces autorités de tutelle à participer et à maintenir leurs financements. Cette provision de 700 000 euros, nous allons la réduire de 100 000 euros dans ce BS Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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puisqu’elle est un peu trop conséquente. 230 000 euros seront pris : 65 000 euros pour l’Ehpad du Moulin d’Ascq et 165 000 euros pour le service d’aide à domicile. C’est logique puisque ce nouveau service performant monte en puissance, il y a de plus en plus de demandes, il y en aura de plus en plus et on va ajuster les crédits nécessaires en fonction de ces évolutions de demandes.
À côté de ces mécaniques classiques qu’on retrouve à chaque BS, vous allez trouver aussi quelques ajustements de dépenses à hauteur de 374 000 euros. Vous avez une série de dépenses qui vous sont présentées, je ne vais pas vous les détailler car nous sommes là aussi sur des sommes assez modestes, à l’exception peut-être du remboursement demandé par la Direction générale des Finances parce qu’on avait trop perçu au niveau de la taxe additionnelle départementale (TAD) en 2017. Ils sont coriaces, ils maintiennent la demande de remboursement de 144 000 euros, c’est normal. Pour le reste, vous avez une série de petites dépenses très modestes, dont vous avez la liste ici. Je ne vais pas les détailler parce que, par rapport à un budget total que vous connaissez, elles sont résiduelles. Si je fais le bilan de ces ajustements, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement, vous voyez qu’on avait prévu au plus serré. L’équilibre général du budget n’est absolument pas modifié par ce BS. Il n’est absolument pas modifié dans ses dépenses. Si on solde le bilan, j’évoquais au début de mon propos les 3,6 millions d’euros qui étaient disponibles suite à ce qui avait été voté au moment du compte administratif. Si vous reprenez les ajustements de dépenses et de recettes en fonctionnement, ces 3,6 millions d’euros augmentent pour aboutir à 4,2 millions d’euros. Si vous ajoutez 500 000 euros par rapport à l’investissement, finalement à l’issue de l’examen de ce BS, nous avons une somme à affecter de 4,8 millions d’euros. La décision que je vous propose de prendre consiste à affecter ces 4,8 millions d’euros à la réduction de l’emprunt. Vous avez la conséquence de cette affectation sur les deux diapositives qui vont vous être présentées et qui sont des diapositives à intégrer dans un temps moyen, sinon long, en termes de gestion budgétaire. Vous voyez que depuis 2008, l’autofinancement de la ville n’a cessé de croître à un rythme régulier, consacré. Cet autofinancement a été multiplié par 2,5 et ce n’est pas lié au hasard. C’est lié évidemment à la qualité de la maîtrise budgétaire, à la qualité de la mobilisation de tous les agents de la municipalité au quotidien, sur le terrain, pour réaliser des économies, optimiser les moyens, optimiser les finances publiques parce que notre autofinancement – je le rappelle – a augmenté sans augmentation d’impôt. Là, on est strictement sur la rigueur de gestion, une rigueur de gestion sans austérité mais les résultats sont là. Nous n’avons pas eu recours à l’augmentation de l’impôt. Nous avons dû faire face à 5,1 millions d’euros de réduction des dotations d’État qui n’ont pas empêché l’autofinancement de croître de façon plus que significative et sur une tendance qui n’est pas une tendance conjoncturelle mais bien structurelle. C’est lourd, c’est acté et c’est une nouvelle fois confirmé. Nier l’évidence serait difficile, pour ne pas dire extrêmement périlleux. Ici, nous confirmons la logique vertueuse de la gestion des finances de la Ville. C’est confirmé par la diapositive suivante avec les dépenses d’équipement financées par l’emprunt à l’issue du BS. En 2008, 85 % des dépenses d’investissement sur la ville étaient financés par l’emprunt. En 2018, nous tombons en-dessous des 24 %. Nous avons toujours refusé la solution facile qui consiste à Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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emprunter et parfois de façon déraisonnée. Je rappelle que notre dette est extrêmement saine, nous n’avons jamais contracté d’emprunt toxique, nous n’avons jamais eu de problème par rapport au remboursement d’emprunt. Tous nos ratios sont excellents. Nous sommes deux à trois fois moins endettés que les villes de la même strate de population, par rapport aux moyennes nationales. Nous finançons désormais notre investissement principalement par l’autofinancement, alors qu’en 2014, nous avons envisagé un investissement record sur la ville de plus de 100 millions d’euros, dans un contexte d’assèchement drastique des collectivités – pas seulement la nôtre. Je précise que quand nous touchons 5 millions d’euros de dotations en moins, le Département et la Région touchent aussi régulièrement moins. Ce sont autant de partenaires qui ne pourront pas venir abonder notre investissement. On a été victime d’un désengagement de l’État multiforme, ça ne nous a pas empêché de travailler. Quelle est la philosophie de cette action ? Pourquoi cette recherche permanente de gestion rigoureuse, de rigueur sans austérité ? Parce qu’il faut bien avoir conscience que pour une collectivité, être solide, fort sur ses finances, c’est conserver une marge d’action, une possibilité de mise en mouvement. Si vous êtes fragiles sur vos finances, dans le contexte actuel, vous vous livrez à tous les renoncements possibles et les politiques publiques ne peuvent plus être mises en œuvre. Choisir des dépenses solides, c’est ce qui permet à la Ville de pouvoir être maîtresse de sa politique, de ses choix, dans la limite évidemment de ce qu’il est possible de faire, mais on reste encore souverain sur des choix. C’est le Général De GAULLE qui disait, repris par François MITTERRAND : « Après moi, il n’y aura plus que des épiciers, la politique se résumera à ça. » On pourrait le craindre, mais quand on conserve une marge d’action sur la maîtrise de ses finances, de ses budgets, on peut encore s’autoriser à faire de la politique. Ce rappel est d’autant plus important que la qualité de la gestion et du travail réalisés par nos agents et nos équipes – ils le savent et je tiens à les en remercier une nouvelle fois – singularise Villeneuve d’Ascq au cœur du débat national. Vous avez, vu la polémique qui a fleuri depuis une dizaine de jours, depuis 2014, 70 % des collectivités qui ont un levier fiscal l’ont activé. 70 % des collectivités ont augmenté leurs impôts à l’échelle nationale. Dans le pays, nous avons 6 200 communes qui ont choisi cette année d’augmenter l’imposition locale ; il y en avait eu 7 500 en 2017. Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 150 communes ont augmenté leurs impôts. Je le dis très clairement, on a eu une attaque frontale du Gouvernement sur les maires qui avaient choisi d’augmenter leurs impôts. Une attitude, un dénigrement parfaitement irresponsables. Ces mots sont ceux de l’association des maires de France. Je rajouterai : à la limite du nauséabond. Pourquoi ? Parce que quand vous avez un désengagement multiformes de l’État – je l’ai évoqué ; quand vous avez des populations modestes, fragilisées, elles sont encore plus fragilisées ; quand vous avez la disparition d’un soutien au monde association – on aura une motion allant dans ce sens tout à l’heure et rappelant l’inquiétude du monde sportif ; quand vous avez le constat de la suppression annoncée des contrats aidés ; quand vous avez l’accompagnement des chômeurs, des personnes précaires qui doucement mais surement va être plus qu’éprouvé par les politiques gouvernementales ; quand vous avez les retraités qui sont maltraités et même culpabilisés d’avoir une petite retraite ; quand vous avez des services publics qui se dégradent – il suffit de voir la situation Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de l’hôpital public aujourd’hui et des débats qui l’accompagnent ; vous avez les élus locaux, les maires qui sont en première ligne. Quand des populations souffrent, vers qui se tournent-elles ? Vers leur maire. En réalité, on sait bien qu’aujourd’hui, on a tendance à avoir un discours gouvernemental qui s’appuie sur le fameux pouvoir d’achat qui d’après l’OFCE – les chiffres sont tombés ces dernières quarante-huit heures – a reculé en 2018 de 0,6 % en moyenne, les retraités, les milieux modestes sont fragilisés en termes de pouvoir d’achat, à l’inverse des 1 % des plus riches qui sont les grands gagnants – comme le dit l’OFCE – des politiques gouvernementales. Il ne suffit pas à coups de menton de dire que la solution est de l’autre côté de la rue, qu’il suffit de la traverser pour trouver une solution à ses problèmes. Les maires sont en première ligne des doléances recueillies sur le terrain. Les souffrances du quotidien, les fragilités, ce sont les maires qui sont au contact permanent de la population qui en sont le réceptacle. Les maires présentent eux des budgets qui ne peuvent pas être en déséquilibre. On n’a pas le droit de voter un budget déficitaire. Quand des maires ont recours à l’impôt, surtout à un peu plus d’un an des élections, ce n’est pas de gaîté de cœur, ce n’est pas par facilité, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Je le dis ici d’autant plus facilement que, si vous regardez les communes qui ont augmenté leurs impôts, ce sont des communes de toutes tendances politiques. Ça recouvre aussi bien des divers droite, des divers gauche, des communistes, que des mairies tenues par l’UMP. On est sur un mouvement transpolitique. Je le dis d’autant plus facilement qu’à Villeneuve d’Ascq, nous n’avons pas augmenté les impôts. Quand des maires choisissent de le faire, c’est tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Quand on a le Gouvernement qui attaque ces maires, en les tenant pour des irresponsables, comme il l’a fait à travers différentes voix, c’est une attaque en règle sur la maillage le plus fin du territoire, le plus sensible, le plus fragile, mais surtout le plus utile à la démocratie, à savoir le maillage communal. D’une certaine façon, la dérive démagogique qu’on a vu fleurir avec ce #BalanceTonMaire, qui a échappé au Gouvernement – particulièrement honteux – était inévitable. Quand on use et qu’on abuse de ce registre qui vise à culpabiliser les élus locaux, ces dérives ne manquent pas d’arriver.
Par rapport à cela, par rapport à ce qui vous a été présenté, je dirai en conclusion que nous revendiquons de nous poser en modèle de gestion vertueuse, rigoureuse, dans le refus de l’austérité. Villeneuve d’Ascq est une ville particulièrement dynamique. On a été heureux d’apprendre que Villeneuve d’Ascq devenait le premier pôle métropolitain consacré au tertiaire de haut niveau. On a 28 % de la demande dans la métropole qui a lieu maintenant à Villeneuve d’Ascq. On vient de dépasser Lille qui est à 26 %. Ce dynamisme économique, vous le connaissez bien. Il ne se fait pas pour autant au détriment d’un modèle de solidarité, de services publics remarquables sur la ville – c’est la singularité et aussi la force de l’attractivité de la ville. C’est à travers ce service public, ce service d’aide à la personne, d’aide aux familles, d’aide aux plus fragiles qu’on mesure véritablement les débats autour du pouvoir d’achat. On aide davantage les foyers avec du service public qu’avec une baisse en trompe-l’œil d’une quelconque imposition. C’est surtout là-dessus que la réalité du quotidien est vécue par nos concitoyens. Pour conclure, je dirai que ce BS confirme notre détermination à conserver tout cela, à conserver ce modèle, à Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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confirmer la dimension responsable, rigoureuse, déterminée d’un modèle qui est celui de la Ville. On s’emploie à vous le démontrer, exercice budgétaire après exercice budgétaire. Une fois encore, après ce BS, vous avez la confirmation de la chose. Voilà ce que j’avais à dire de façon très claire, en inscrivant cette logique municipale dans un contexte un peu élargi au débat national, mais la chose était indispensable. Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci, Sylvain. Beaucoup de talent, comme d’habitude, une bonne maîtrise de nos comptes et, en même temps, un portage citoyen et politique de très grande qualité. Je vais maintenant donner la parole aux groupes qui souhaitent s’exprimer sur ce budget supplémentaire. Monsieur BONNARD, Madame DESCAMPS, pas d’autre intervenant ? Je redonnerai la parole à Sylvain ESTAGER pour répondre aux questions. Madame DESCAMPS ?
Véronique DESCAMPS, Les Patriotes
Mon intervention sur le budget supplémentaire ne sera pas très longue. Nous avions voté favorablement sur le budget primitif en se disant que nous étions dans un moment où on pouvait vous faire confiance par rapport à la présentation de ce budget. Le budget supplémentaire est une décision modificative. On se rend compte que ce budget supplémentaire est un ajustement – comme vous l’avez dit, Monsieur ESTAGER – très limité et qui s’inscrit dans la suite logique du budget primitif. Compte tenu de la situation économique aujourd’hui, du désengagement de l’État – vous l’avez dit – je trouve que c’est un budget maîtrisé, qui est fait et avancé avec prudence, beaucoup de prudence. Pour être cohérent avec notre vote sur le budget primitif, nous allons continuer dans cet esprit et voter favorablement ce budget supplémentaire.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci, Madame DESCAMPS. Avant de passer la parole à Monsieur BONNARD, pour le public, je voudrais apporter un résumé de l’esprit dans lequel on élabore un budget supplémentaire. Pour nous, un budget supplémentaire ne peut, en dépenses de fonctionnement, que couvrir des dépenses qui n’étaient pas prévisibles au moment du vote du budget primitif. Il y a eu en particulier toute une série de hausses du gaz, du coût de l’énergie, que chacun a pu mesurer chez lui. Cela provoque des augmentations de dépenses et des ajustements. On s’est toujours refusé et j’ai toujours refusé que le budget supplémentaire permette par exemple des embauches non prévues ou d’abonder le budget de frais de personnel – sauf encore une fois suite à une mesure prise d’augmentation du point d’indice ou autre – ne serait-ce que pour éviter d’abord d’avoir un budget primitif non sincère et pour avoir ensuite, pendant une année pleine, des dépenses qu’il faut multiplier par rapport à ce qu’on pourrait faire si on décidait de la création d’un poste et de le financer au mois d’octobre. Cela ne coûterait pas très cher sur deux mois, mais on l’aurait ensuite sur douze mois. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pour l’investissement, le budget supplémentaire est le moment de prendre acte que des projets, pour des raisons diverses, sont repoussés, y compris parce que, dans les projets d’investissement, il y a des mécaniques de procédures qui sont parfois plus lentes que ce qu’on souhaiterait. On peut prendre l’exemple de la place de la République à Annappes, le fait de devoir constater qu’ordre nous est donné de refaire une nouvelle campagne de fouilles en profondeur, qui risqueraient de bloquer tout le centre d’Annappes pendant au minimum neuf mois, mais sans doute beaucoup plus si on trouve quelque chose. Je suppose que si on fait des fouilles approfondies, c’est que la probabilité de trouver quelque chose n’est pas négligeable. Nous avons décidé de ne pas engager ces travaux, donc les fouilles, jusqu’à ce qu’on trouve ou qu’on nous propose une méthode de fouilles qui ne coupe pas la circulation et le stationnement pendant neuf mois minimum, et peut-être davantage. Quelquefois, on attend aussi des subventions de partenaires. Pendant plusieurs années. Avant qu’on arrive à un accord sur la Rose des Vents, les partenaires avaient du mal à se décider. Ils se sont décidés, la mécanique va maintenant pouvoir s’engager. Au départ, en 2014, on pouvait prévoir des travaux à la Rose des Vents en 2016, 2017, 2018. Là, c’est reporté aux prochaines années, mais on a maintenant un plan de financement bouclé. En investissement, on a des projets qui sont reculés, ce qui nous permet parfois de rapprocher ou de lancer plus vite des projets qui sont tout à fait importants et qui rentrent dans une partie de ces financements dégagés. Si on procède de cette manière, on a des crédits à répartir – notamment avec le compte administratif. Si on ne les dépense pas pour les raisons que j’ai indiquées, cela nous permet de réduire nos emprunts. On pourrait dire, comme je l’entends parfois, pourquoi réduire nos emprunts, alors que les taux ne sont pas élevés ? Certes, sauf que les emprunts doivent être remboursés. Quand on réduit là les emprunts de 4,8 millions d’euros, si on ne les enlevait pas des emprunts initialement prévus, cela représenterait une annuité de remboursement dès l’année prochaine d’à peu près 400 000 euros. Le fait de réduire l’enveloppe d’emprunt grâce à des économies réalisées sur notre compte administratif, à hauteur de 4,8 millions d’euros, nous évite de devoir inscrire au budget primitif suivant à peu près 400 000 euros de remboursement. 400 000 euros, cela représente un petit peu moins d’un point et demi d’impôt. Vous voyez la manière dont on bâtit le budget supplémentaire. Ce n’est qu’un budget d’ajustement. Même si par notre politique d’économies de l’année précédente, on a dégagé un surplus, une enveloppe au niveau du compte administratif, on ne la dépense que pour autant qu’on remplisse les conditions que j’ai indiquées, c’est-à-dire les choses qu’on ne pouvait pas prévoir, mais surtout pas d’actions nouvelles et reconductibles qui pèseraient lourd sur notre budget suivant. Cela nous permet de réduire notre enveloppe d’investissements et donc de réduire pour le budget 2019 nos dépenses de fonctionnement à travers la ligne de remboursement d’emprunt. Voilà ce que je voulais dire – les élus le savent en principe – pour les conseillers et conseillères de quartier qui sont dans la salle, il était peut-être intéressant d’avoir cette explication de texte à la fois comptable et politique.
Monsieur BONNARD ? Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Je voudrais d’abord et comme à chaque fois remercier et féliciter les services pour la qualité du travail et des documents fournis. Le budget supplémentaire – comme l’a dit Monsieur ESTAGER – n’est qu’un ajustement limité, voire très limité encore cette année, du budget primitif voté au printemps. Il est le prolongement de vos choix, énoncés depuis de nombreuses années lors des débats d’orientation budgétaire et actés lors des différents budgets primitifs. À l’heure où la girouette est malheureusement devenue pour certains une vraie boussole politique, on ne peut que vous féliciter de rester cohérent dans votre voie. Certes, celle-ci – vous vous en doutez – ne nous satisfait que partiellement, mais c’est déjà ça. Comme l’an dernier, nous vous félicitons bien volontiers de votre maîtrise de la dette et d’une capacité d’autofinancement des plus satisfaisantes. Votre choix, c’est aussi et surtout, comme chaque année, d’augmenter encore les dépenses de fonctionnement, ce qui a pour conséquence par exemple un montant de charges de personnel très élevé – 830 euros par an et par habitant alors que La Madeleine est à 530 euros. Votre choix est aussi d’acter des dépenses d’équipement en baisse de 5 % cette année. À l’aune des besoins de notre ville, cela nous semble évidemment trop faible, nous qui préconisons depuis de nombreuses années une nette hausse de ces dépenses d’équipement. En clair, si vous êtes cohérents avec vos choix, nous le sommes avec nos convictions. Nous saluons une fois de plus la bonne maîtrise des constantes économiques, dette et CAF, mais nous ne pouvons que regretter une fois de plus des dépenses de fonctionnement toujours en hausse et des dépenses d’équipement toujours trop faibles. Je terminerai en corroborant vos propos, Monsieur ESTAGER, sur les attaques portées sur les maires, attaques d’une bassesse sans nom. Je ne vais pas m’étendre plus longtemps, sinon je risque de m’énerver aussi là-dessus. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur ce propos.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci, Monsieur BONNARD. Sylvain ESTAGER sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel. On va vous redire la même chose : on ne peut pas avoir des services publics sans personnel pour les faire fonctionner, ou alors il faut fermer nos crèches, nos écoles, nos garderies, nos centres, la police municipale, et cætera. Sylvain ESTAGER va le dire mieux que moi.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Pas nécessairement, Monsieur le Maire, puisque c’est la discussion que nous avons toujours entre nous. L’indicateur que vous soulignez, Monsieur BONNARD, des dépenses par habitant, c’est un indicateur qui n’a aucun sens s’il n’est pas pondéré par le service public rendu. Quand vous êtes dans une ville qui ne rend aucun service à la population – ça existe – vous avez une faible dépense par habitant. Quand vous avez une ville qui rend un nombre record de services à la population, vous avez des dépenses par habitant qui sont importantes. Non seulement – vous l’avez dit – c’est pour nous un choix, mais c’est surtout une revendication politique. Je vais reprendre quelques exemples – pas toujours les mêmes, pour changer un Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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peu. Le Gouvernement vient de lancer un plan ambitieux en disant que ce serait bien pour les milieux les plus modestes que la cantine scolaire soit à un euro dans les écoles. Voilà l’objectif du nouveau monde : atterrir sur une tarification à un euro dans les écoles. Chez nous, ça commence à 0,76 euro. Ça, c’est une réalité. La solidarité avec les plus fragiles, c’est une réalité. Je suis fier de payer des impôts, je suis fier de pouvoir dire qu’à Villeneuve d’Ascq, les milieux les plus fragiles mettent massivement leurs enfants à la cantine parce que la restauration est de qualité et qu’elle est accessible. Je vais prendre un exemple tout simple, une commune voisine que je ne vais pas citer mais que vous connaissez, qui a décidé de supprimer les centres de vacances parce que les colonies de vacances, comme on dit, ça coûte cher. Ça coûte très cher à la Ville, on est d’accord. À Villeneuve d’Ascq, quand vous avez plus de six cents mômes qui partent quinze jours, trois semaines, pour les premières tranches tarifaires, on est à 67 euros. Un enfant qui n’a pas la possibilité de partir l’été et qui va rester deux mois dans son quartier, au pied des tours pour être très concret, à Villeneuve d’Ascq, il peut partir pour 67 euros. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que c’est la solidarité municipale qui lui permet de partir. Ça, ça a un coût. C’est une dépense, mais pour nous, c’est une chance, on l’assume. Monsieur le Maire parle régulièrement du coût des crèches. Une place en crèche, ça coûte une fortune pour la Ville : on est aux alentours de 10 000 euros. On peut supprimer les places en crèche, mais intégrez bien que quand vous payez des impôts à Villeneuve d’Ascq, pour que ce que vous payez comme impôt vous soit profitable, si on avait une baisse d’impôt et si on faisait payer le vrai coût de la crèche, avant que la Ville retrouve ce qu’elle a mis, vous auriez à payer pendant une paire d’années, Monsieur BONNARD. Je refuse véritablement qu’on utilise un indicateur qui n’a aucun sens dès lors qu’il n’est pas pondéré. Prenez des villes qui ont un très haut niveau de service public, elles sont toutes sur un niveau de dépenses par habitant élevé. C’est logique. Vous l’avez dit, c’est plus qu’un choix pour nous, c’est une revendication, c’est un modèle. Sur ce que vous avez dit ensuite par rapport à la cohérence du BS et du BP – Madame DESCAMPS a dit la même chose pour les Patriotes – je ne vais pas contester le fait que nous soyons cohérents : là, nous sommes d’accord. On est cohérents et on ne va pas s’en cacher.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Ce n’est pas l’objet ici, mais je regardais ce que des communes qui vous ressemblent idéologiquement, comme Lambersart, avaient comme taux d’imposition et quelques autres comme ça, mais je vais vous priver de ce plaisir d’entendre qu’il est des communes qui ont peut-être pas le même niveau de service que nous et qui ont pourtant des taux d’imposition extrêmement plus élevés que nous. Il faut quand même savoir qu’avec le niveau de services qu’on rend, quand on prend les communes de la MEL de plus de dix mille habitants, on est au début du dernier tiers dans les taux les moins élevés. Deux tiers des communes de plus de dix mille habitants ont des taux plus élevés que nous en taxe d’habitation, malgré ce niveau de service. Je ne dis pas que les deux tiers qui ont des taux plus élevés que nous n’ont pas un bon niveau de service public, mais en ce qui nous concerne – on peut le constater et même ceux qui ne nous aiment pas n’arrivent pas à dire le contraire vu Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’attractivité de la ville – on a à la fois un taux d’imposition très modéré au regard des autres et un niveau de service reconnu comme très performant à l’égard des autres. Personne ne peut le nier. C’est d’ailleurs pour cela aussi – c’est à la fois une cause et une conséquence – qu’on a une attractivité économique importante. Quand une entreprise s’installe ou veut s’installer, que regarde-t-elle ? Elle regarde bien sûr l’atmosphère de la ville, son cadre, sa verdure, mais aussi et de plus en plus, elle regarde pour ses salariés les services qui sont rendus, que ce soit par les associations, le sport, la culture et le reste, mais aussi les services municipaux. Quand dans un couple l’homme et la femme travaillent, s’il n’y a pas de possibilité de garde de jeunes enfants et différentes structures, c’est plus compliqué pour les salariés. Cela forme un tout. Je pense qu’un jour, vous en conviendrez. Comme disait Egard FAURE, même si ce n’est pas notre cas, « Ce ne sont pas les girouettes qui tournent, c’est le vent. » Comme le dérèglement climatique produit des vents beaucoup plus forts, qui arrivent beaucoup plus rapidement… On en a encore un triste exemple avec les malheurs qui frappent les villes du sud-est de la France. Il n’y aura pas aujourd’hui de délibération pour apporter une aide puisque cela vient d’arriver. Nous passons toujours par des structures et des associations qui aident et qu’on subventionne. Nul doute que le mois prochain, on aura une délibération pour participer à la solidarité pour ces villes autour de Carcassonne et ces citoyens qui ont beaucoup souffert, dans leur chair pour certain, dans leurs biens pour le plus grand nombre, et dans l’esprit d’une manière générale en termes de traumatisme. On fera sans aucun doute cet effort. Voilà ce que je pouvais dire de plus. Cette attractivité de la ville, pour des taux d’imposition maîtrisés – je ne dis pas modéré car cela ne veut rien dire – c’est à la fois une conséquence de nos politiques et en même temps une cause de notre attractivité, d’où l’importance de cet équilibre. Encore une fois, en matière de taux d’imposition, depuis 2008 où nous sommes revenus aux responsabilités, nous n’avons touché ni aux taux, ni aux abattements. La règle que nous nous sommes toujours fixée – cela peut vous sembler insuffisant, on est en démocratie et on a encore le droit d’avoir des opinions différentes – quand on élabore un budget primitif, on fait le compte des recettes à taux constant et on aligne nos dépenses sur ces recettes, dépenses et autofinancement. C’est la règle et c’est pour cela qu’on n’augmente pas nos impôts. Je comprends que certaines communes aient été mises dans l’obligation, avec les coups qui ont été portés à certaines d’entre elles, d’augmenter leurs taux d’imposition. Nous, on a réussi à l’éviter. Après ce débat, nous allons donc mettre aux voix ce budget supplémentaire. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Votes contre ? Abstentions ?
Le budget supplémentaire est adopté à l'unanimité, Sophie LEFEBVRE, Vincent BA- LEDENT, Christophe BONNARD, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Co- rinne AUBER s'étant abstenus.
Gérard CAUDRON, Maire
Le groupe VAT s’abstient et nous avons l’unanimité des autres membres de ce Conseil que je remercie. Moi aussi, je veux m’associer aux remerciements qui ont été adressés aux services, car on essaie de faire plus ou moins habilement de la Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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politique municipale, mais on a des services municipaux, aux finances et autour, très compétents pour traduire dans les chiffres et les budgets les orientations que nous fixons, et surtout derrière des services municipaux qui acceptent de travailler dans des conditions qui ne sont pas faciles. Quand j’entends que les frais de personnel augmentent trop et que je vois l’évolution des salaires des fonctionnaires, l’état de certains de nos services qui sont extrêmement contraints, sans parler des écoles où la suppression des emplois aidés a fait que la pression sur la communauté éducative s’est considérablement accrue – ils sont tentés de nous demander de compenser mais nous ne compensons pas les désengagements des autres. C’est vraiment un très beau travail collectif et je suis heureux qu’une très large majorité de ce conseil en ait convenu et l’ait voté, je les en remercie.
II. ADOPTION DES LISTES DES CONSEILLERS DE
QUARTIER
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
Nous allons installer aujourd’hui par la délibération qui vous est proposée les nouveaux conseillers de quartier pour un sixième mandat. Pour rappel, la loi sur la démocratie de proximité de 2002 n’impose pas la mise en place des conseils de quartier dans les communes de moins de 80 000 habitants, comme Villeneuve d’Ascq. Pourtant la Ville, dans le cadre d’une politique volontariste, a choisi d’installer une réelle démocratie participative de proximité en décidant la mise en place de sept conseils de quartier. Nous avons validé la sixième charte lors du conseil municipal de juin dernier. Je tiens tout d’abord à remercier les conseillers de quartier sortants pour le travail important qu’ils ont effectué pendant ces trois années de mandat. Ce sont tous des bénévoles et des volontaires qui, en s’engageant, ont donné une partie non négligeable de leur temps et, par leurs actions, ont fait progressé la démocratie participative de proximité. Ils ont été consultés sur de nombreux sujets concernant leur quartier et ils nous ont permis lors des réunions plénières ou thématiques animées avec les élus d’associer les citoyens à l’échelon local, au débat public et aux prises de décision municipales. La démocratie participative est fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décisions politiques. Dans ce cadre, les conseillers de quartier jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les autorités publiques. Ils permettent aux élus municipaux d’être plus proches du terrain, à une époque où le pouvoir s’éloigne des citoyens. Les communes font partie des institutions fondatrices de la République qui a mis en évidence l’égalité des territoires devant la loi. Mais les intercommunalités souvent forcées, les communautés de communes, les communautés urbaines et maintenant les métropoles européennes ont éloigné le citoyen des lieux de prise de décision. Les discussions et les négociations se font maintenant dans des lieux fermés, à l’abri des regards des citoyens et des élus municipaux. Qui va aujourd’hui au conseil de la MEL ? À part les conseillers communautaires, bien évidemment – et encore. Par contre, un conseil municipal est ouvert à tous et facilement accessible – nous le Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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voyons ce soir. Votre présence, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers de quartier, en est la preuve. Vous êtes près d’une centaine de conseillers présents sur les cent quarante-trois inscrits dans les sept conseils de quartier de la ville. Pendant le mandat qui vient de se terminer, nous avons présenté en conseil de quartier ou en réunion thématique les grands projets d’urbanisme et, grâce aux remarques des conseillers de quartier et des habitants, nous avons pu faire évoluer les permis de construire. Pour preuve, nous avons l’exemple de la friche Montalembert, où un gros travail a été fait, et tout dernièrement le lotissement du chemin Vert à Ascq. Nous avons également présenté les aménagements de voirie en faisant venir les techniciens de la MEL. Au début, ils nous présentaient des projets non modifiables, mais devant l’insistance des élus, des conseillers de quartier et des habitants présents, ils ont compris petit à petit qu’il fallait tenir compte des avis des riverains. Est-ce que ce travail de concertation plus près des habitants a lieu dans toutes les communes ? J’en doute. Les grands discours sur la démocratie participative ne suffisent pas. Il faut être présent sur le terrain et nous continuerons à l’être jusqu’à la fin de ce mandat municipal.
Certains voudraient un budget participatif – on en a entendu parler assez souvent. Quelles sommes ? Quelle enveloppe ? Pour quoi faire ? On est là encore dans le discours politicien. Veut-on que les conseillers de quartier décident des travaux à effectuer dans leur quartier avec une enveloppe contrainte ? Par exemple, faut-il refaire le toit de l’église ou la cour de l’école publique, qui sont deux bâtiments propriétés de la commune ? Ce sont des choix qui doivent être faits par les élus dans le cadre d’une démocratie représentative. Toute atteinte au fonctionnement des communes est une atteinte à la démocratie locale. Dans la nouvelle charte, nous avons insisté sur le fait que le conseil de quartier tient sa légitimité par délégation du conseil municipal. Cela renforce votre place dans les conseils de quartier et montre l’intérêt que nous portons à votre action. Le bon fonctionnement d’un conseil de quartier et de la responsabilité des conseillers de quartier, mais aussi des élus. Nous comptons sur l’expertise des anciens mais aussi sur les remarques pertinentes des nouveaux conseillers de quartier. Nous avons constaté un renouvellement des conseillers : nous avons 50 % de nouveaux et 50 % de conseillers sortants. Il y a donc un équilibre entre ceux qui restent et les nouveaux présents. Certains diront « seulement 50 % d’anciens, cela veut dire que les conseils de quartier ne sont pas assez attractifs puisque les gens partent. » D’autres diront : « 50 % de nouveau, ça veut dire que la fonction intéresse puisque ce ne sont pas toujours les mêmes. » C’est toujours la même histoire du verre à moitié vide et du verre à moitié plein. Il y a bien évidemment des disparités entre les différents conseils. Nous avions fixé le nombre maximum de membres d’un conseil de quartier à trente. Monsieur le Maire l’a rappelé tout à l’heure, sur le quartier de Bourg-Prés-Château, nous avons reçu près d’une quarantaine de candidatures. En accord avec Monsieur le Maire, nous avons décidé de prendre les neuf ou dix derniers arrivés et de les mettre sur la liste en tant que suppléants, avec bien évidemment la possibilité d’être présents lors des réunions. Nous prenons toutes les bonnes volontés. Certains ne vont pas jusqu’au bout du mandat, la tâche n’est pas simple lorsqu’on veut réellement s’impliquer. Conseiller de quartier, c’est un bon exercice pour découvrir la démocratie Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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participative ou représentative. C’est une première approche de la gestion d’une commune – vous l’avez vu ce soir en assistant au conseil municipal. D’ailleurs, et c’est normal, plusieurs d’entre vous seront certainement candidats aux prochaines municipales de 2020 sur différentes listes. En tant que conseillers de quartier – et c’est écrit dans la charte que vous avez reçue en entrant – vous vous interdisez toute forme de prosélytisme sur le plan politique, syndical et religieux. Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas une opinion syndicale ou religieuse, mais nous n’avez pas à utiliser le fait que vous soyez conseiller de quartier dans un cadre politique. Par exemple – ce n’est qu’un exemple – nous ne pouvons pas tolérer qu’un groupe de conseillers appelle à voter pour une liste de candidats en signant un tract – ce n’est bien évidemment qu’une hypothèse. Je terminerai en disant que pendant ce nouveau mandat nous allons être à votre écoute et nous essaierons de vous associer le mieux possible au débat public qui précède les prises de décisions. Chaque conseil de quartier est composé, comme vous l’avez vu, de trois collèges : un collège habitants, un collège des acteurs sociaux et un collège des membres de droit qui comprend le maire, l’adjoint de secteur et les élus qui habitent effectivement le quartier. Avant de donner la liste des conseillers de quartier, je tiens à remercier le service Vie des quartiers ici présent : Gérard BOUDERBALLAH qui est chef de service, ainsi que Carole MAHFOUF et Malek BOUDJEMAA, les deux chefs de projet qui vont vous accompagner durant ce mandat. Ils vont se charger d’organiser la première réunion de chaque conseil de quartier avec sans doute la mise en place d’une consultation par Internet - je crois que parmi les cent quarante-trois personnes, une seule n’a pas d’adresse mail – ce qui permettra de fixer une première date. Ensuite, vous organiserez vous-mêmes, avec l’adjoint de secteur, les différentes réunions prévues dans le cadre de ce mandat. Je vais commencer par les deux quartiers qui me concernent : la Cousinerie d’abord, puis Poste-Annappes-Brigode. Les personnes présentes peuvent se lever, ainsi nous aurons une première prise de contact. Pour la Cousinerie, le chef de projet chargé de vous suivre est Malek BOUDJEMAA. Pour Poste-Annappes-Brigode, ce sera Carole MAHFOUF.
Cousinerie :
- Gérard BOURBIAUX
- Catherine BOUTTE
- Christiane CARBONNET
- Christophe DELPORTE
- Océane DELPORTE
- Gervais HARDY
- Stéphane MAUCORPS
- Jules MESSAGER
- Joël PARMENTIER
- Marie-Suzanne PERROT
- Audrey ROUSSEL Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Poste-Annappes-Brigode :
- Michel CACAN
- Patrick DELCROIX
- Jean-Paul DEMATTE
- Lucien LECLERCQ
- Lucien LECONTE
- Annick LENSKI
- Audrey LEVEQUE
- Jacques MARAIS
- Patrick SCHRAEN
- Joëlle SOLNICHKIN
- Jean-Louis MARCHAND
- Pascale RICHARD
- Christian VERIN
- Dorothée VANDEWALLE
Il y a aussi – c’est l’occasion de les nommer en même temps – les acteurs locaux. Pour Poste-Annappes-Brigode, il y a le centre social LARC Ensemble, représenté par Evelyne HENNEBERT.
Je passe la parole à Saliha KHATIR pour les deux conseils de quartier dont elle a la charge en tant qu’adjointe de secteur.
Saliha KHATIR, Adjointe au Maire
Pour le territoire d’Ascq, Cité scientifique et Haute-Borne, on compte vingt-et-un conseillers de quartier qui seront accompagnés par Carole MAHFOUF.
Ascq – Cité scientifique – Haute-Borne :
- Didier BEDEZ
- Lucas BIYA
- François BOURDEREAU
- Dominique CARTON
- Pauline CUKROVICZ
- Damien DELEBARRE
- Jean-Luc DELEFORGE
- Michel DELPORTE Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Sabine FINAS
- François FONTAINE
- Christina FRANCOIS
- Frédéric JOACHIM
- Sébastien LAVAINE
- Samantha N’GOUTANE
- Aurélien PAPEGHIN
- Daniel PLATTEAU
- Emmanuel RIVIERE
- Youcef SAIDI
- Emilie SAUVAGE
- Remy DIESEN
- Fabianne LEMAIRE
Concernant le territoire Résidence-Triolo, on compte vingt-quatre conseillers de quartier qui seront aussi accompagnés par Carole MAHFOUF.
Résidence-Triolo :
- Loïc BERRO
- Isabelle DESCAMPS
- Bruno DROUILLON
- Michel DUCHENE
- Gwenaëlle EHKOUNDI
- Mohammed Amine EL KARIMI
- Allison JUVIN
- Serge HAVET
- Gwenaël LE ROUZIC
- Saluha LORABI
- Keltoum MEZIANE
- Chantal OZOU
- Pierre POUMAERE
- Labhdar SABAHI
- Jean-Louis SERRE
- Ourabah TIGRINE Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Ahmed TOUZANI
- Fabrice VASSEUR
- Jean-Pierre WILLAUMEZ
- Jean WATTELET
- Innocent ZONGO
- Mounir EL MOUNAOUI
- Marc FERNEZ
Concernant les structures pour le secteur Ascq-Cité scientifique, l’association Handifac est représentée par Madame Cécile DUJARDIN. L’association de la Haute- Borne est représentée par Monsieur Alexandre LESAGE.
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
Je passe la parole à Lahanissa MADI pour les conseils de quartier de Bourg-Prés- Château et Hôtel-de-Ville – Pont-de-Bois.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Pour le quartier de l’Hôtel-de-Ville, les conseillers de quartier seront accompagnés par Malek BOUDJEMAA, chef de projet. Ils sont au nombre de huit.
Hôtel-de-Ville – Pont-de-Bois :
- Souleymane ABBA GANA
- Marie-Claude BOYAVAL
- Pascal BRICOUT
- Gérard GUILBERT
- Françoise MORTIER
- Donovan BOUKRAA
- Saïd BOUTAYEB
- Nicole VAHE
Au titre des acteurs locaux pour le quartier Hôtel-de-Ville – Pont-de-Bois, nous avons l’Association autodéfense locataires habitants représentée par Robert PLANCKE ; l’association Résidence Allende représentée par Bernard CAIGNET ; l’association de la fondation étudiante pour la ville représentée par Mathilde LORIDAN ; et le centre social du Centre-Ville représenté par Delphine FRASZCZAK.
Pour le quartier Bourg-Prés-Château, nous avons quarante personnes sur la liste qui seront également accompagnées par Malek BOUDJEMAA, en tant que chef de projet.
Bourg-Prés-Château : Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Alpha BALDE
- Sandrine BOKALO
- Régis DANEL
- Alain DANES
- Christine DANES
- Monique DEJARDIN
- Pascal DEJARDIN
- Fabien DELECROIX
- Michèle DE MEDEIROS
- Laurence DIERYCK
- Joël DURINCK
- Paulette GERAERT
- Monique GOMBERT
- Jean-Philippe GRENIER
- Véronique JOUAULT
- Isabelle LEFEBVRE
- Thierry LEFEBVRE
- Gérard LEVAL
- Jean LILI
- François LOISEAU
- Audrey OLLEVILLE
- Sylvie PLOCQ
- Phillippe POIRETTE
- Marie-Danielle POUBLANC
- Francis PRIN
- Jean-Marc RIGAUT
- Olivier URBANIAK
- Véronique VENDEVILLE
- Hugues WALMACQ
- Isabelle WALMACQ
- Michèle COINTREL
- Odile NUNS Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Catherine HEINTZE épouse ZAIRI
- Nordine ZAIRI
- Christophe DHALLUIN
- Sarah ZAIBET
- Delphine HERENT
- Charles ANSENS
- Jean-Luc CHANTRAINE
- Blandine RAPENEAU
Au titre des acteurs locaux pour le quartier Flers-Bourg-Château, nous avons les Amis de la belote, représentés par Monsieur Joël DURINCK. Je tiens aussi à remercier les conseillers sortants, à la fois du quartier Hôtel-de-Ville – Pont-de-Bois et de Bourg-Prés-Château.
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
Je passe la parole à Patrice CARLIER pour le conseil de quartier de la Marque.
Patrice CARLIER, Adjoint au Maire
En ce qui concerne le quartier de la Marque, plus particulièrement Breucq, Sart, Babylone, Recueil, Hempempont, le conseil de quartier est composé de vingt-cinq conseillers et de deux structures locales. Ce conseil de quartier sera piloté par Malek BOUDJEMAA.
La Marque :
- Jamila ANNABACH
- François BEHAL
- Frédéric BELLOY
- Amandine BENOIT
- Maurice BLANDIN
- Alban BORDAS
- Stéphane CHARPENTIER
- Christiane DEFROIDMONT
- Géraud DOYELLE
- Benoît FAUQUEMBERGUE
- Sébastien JAKUBOWSKI
- Anaïs HOORENS
- Gérard LEBLANC Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Léon LE GRANDOIS
- Jacques LEMONNIER-MORESCHI
- Jean-Claude LEGROS
- François LEPOUTRE
- Christian MICHEL-DANSAC
- Fatiha NASRI
- Françoise NIVESSE
- Jean-Pierre NIVESSE
- Mialinala RABERANTO
- Anne SIX
- Lin TANKE GUIMEJA
- Nancy REBELO
Les deux structures de ce quartier sont le centre social Flers-Sart présidé par Arnaud DELEPIERRE et Activités sportives pour tous présidé par Pierre- Charles JOURNAUX.
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
Nous avons fait le tour. S’il n’y a pas de question, nous pouvons entériner.
Gérard CAUDRON, Maire
Je remercie chaleureusement et amicalement Daniel DUBOIS qui a beaucoup travaillé sur ce renouvellement, comme il avait beaucoup travaillé sur le fonctionnement des conseils de quartier sortants. Ce n’est pas simple tous les jours. On peut avoir quelques fois des sensibilités différentes dans l’approche des problèmes. Je peux témoigner qu’il a été dans ce domaine un adjoint très compétent, très loyal et qui a fait son boulot d’adjoint sur un dossier qui n’est pas des plus faciles, où il faut bien marquer la limite entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Avant de donner la parole à ceux et à celles qui le souhaitent en tant que groupe pour plus personnellement souhaiter la bienvenue à nos nouveaux conseillers de quartier, je voudrais dire notre plaisir de vous voir nombreux, même s’il y a déjà un taux d’absentéisme, mais c’est un peu classique en la matière. Il y a aussi des conseillers de quartier qui m’ont prévenu qu’ils avaient un problème de famille ou un problème de santé, ce sont des choses qui arrivent. Ils sont bien entendu excusés, sans que j’en donne la liste. Pour ceux qui n’ont pas trouvé nécessaire ou important de venir en conseil lors de leur désignation, c’est un problème de conscience citoyenne de chacun. Bienvenue, on va essayer de bien travailler dans les dix-sept mois qui restent avant la fin de ce mandat et donc les prochaines élections municipales. Il y a encore de gros dossiers en cours, en particulier, vu l’attractivité de la ville, beaucoup de dossiers d’urbanisme qui sont très Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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souvent des dossiers privés, entre des vendeurs de terrain et des acheteurs qui font des opérations. Je souhaite vraiment que systématiquement – encore deux projets nous sont arrivés en début d’après-midi – comme on l’a fait à la fois pour l’opération Montalembert, mais aussi pour des opérations plus restreintes comme celle du Chemin Vert, il y ait une présentation par les promoteurs privés de leurs projets aux conseils de quartier, auxquels on associe souvent les riverains de l’opération. Je pense que ce sera un des plus gros dossiers qu’on aura à voir d’ici la fin de ce mandat. Si vous avez dans les conseils de quartier des dossiers qui vous interpellent, n’hésitez pas à me et à nous saisir pour qu’on puisse travailler avec l’adjoint de secteur qui co-pilotera les conseils des différents quartiers et pour qu’on puisse répondre à ces questions. Dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville, avec les travaux de Grand-Angle, il y a matière, mais pas uniquement. Dans beaucoup d’autres quartiers, il y a matière à se poser des questions, sans être sûr d’avoir très vite ni tout de suite la bonne réponse à la bonne question et la plus satisfaisante. Moi-même, tous les jours, à travers le courrier qu’on reçoit, il y a des choses que je découvre et la plupart des élus les découvre aussi. Cela va tellement vite, c’est la rançon du succès. Quand on est une commune où il y a dix dossiers sur l’ensemble du mandat, c’est plus facile que lorsqu’il nous en arrive près de dix par jour, de tailles différentes bien entendu. Cela peut être simplement, en termes d’urbanisme, des citoyens qui veulent, sur leur terrain, construire ou reconstruire une maison, éventuellement faire un peu de bénéfice pour loger quelqu’un d’autre, leurs enfants ou leurs parents. On a vu un petit dossier sur la rue de la Liberté où ce sont des particuliers qui veulent faire une opération plus importante. Ça pose ici ou là des problèmes de circulation, des problèmes de stationnement, mais rappelons que nous sommes dans un pays, dans une démocratie, dans une république où le droit de propriété est quasiment sacré. À partir de là, les pouvoirs des acteurs citoyens du développement urbanistique d’une ville sont souvent de fait plus importants que les pouvoirs de la mairie qui ne peut que vérifier l’application des lois et règlements en la matière et qui ne peut jamais donner des avis d’opportunité sur tel ou tel dossier, sous peine de faire l’objet de recours devant le tribunal administratif. C’est une tâche compliquée pour les élus, c’est une tâche compliquée pour les conseillers de quartier. Je suis d’autant plus heureux de saluer cette nouvelle génération composée d’anciens et de nouveaux conseillers de quartier, de leur souhaiter la bienvenue et s’il vous plaît, Mesdames et Messieurs les élus – avant de passer la parole à Florence BARISEAU qui me l’a demandée – de les applaudir.
Applaudissements.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Ce n’est pas tout à fait facile de vous parler puisque vous êtes hélas placés derrière nous, ce qui nous oblige à vous tourner le dos, j’aurais préféré que vous soyez dans le public, ça aurait été plus facile. Trois choses. D’abord, bravo et merci. C’est un noble engagement que vous prenez là, de défendre votre quartier, d’être les porte- parole des habitants. Je voudrais vous dire aussi qu’on compte sur vous pour nous solliciter, pour nous challenger aussi, pour nous éclairer – j’espère d’ailleurs que les avis des conseils de quartier figureront à titre d’information dans les délibérations. On Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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compte vraiment sur vous pour prendre toute votre place non pas derrière nous, mais à côté de nous. En tout cas, je suis une fervente défenseure de la démocratie participative. Vous avez toute votre place à nos côtés. Surtout, sentez-vous libres de la prendre.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’autre demande ? Nous allons formellement voter cette délibération. Qui est d’avis de donner un avis favorable à l’installation de ces citoyens qui se sont porté librement candidats pour être membres d’un conseil de quartier le manifeste en levant la main. Avis contraires ? Abstentions ? Vous êtes donc installés à l’unanimité, toutes tendances confondues, du Conseil Municipal de Villeneuve d’Ascq. Je vous remercie par avance du travail que vous ferez.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLES LAM-LILLE METROPOLE MUSEE D'ART
MODERNE, D'ART CONTEMPORAIN ET D'ART BRUT-
DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit de personnalités qualifiées, la Ville n’est pas à l’origine de leur proposition. Il nous est demandé, en tant que partenaire du LaM, d’approuver cette liste de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, telle que vous l’avez dans la délibération. Avez-vous des observations ? Des avis contraires ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
La délibération vous a été remise sur table pour que vous ayez les montants afférents à chacun de ces dossiers. Vous avez deux marchés qui ont été passés hier en CAO et qui ont recueilli un avis unanime, favorable évidemment. Le premier concerne le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Palacium. On ne va pas vous présenter le projet ici, on le fera sans doute à l’occasion du marché et quand on aura une maquette à vous proposer pour que ce soit bien concret. Il s’agissait de travaux d’extension, on va augmenter la jauge à 2 100 spectateurs, il y Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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aura une zone d’accueil qui sera plus chaleureuse, des espaces de vie et des mises aux normes qui seront re-calibrées par rapport aux ambitions du club. On a eu comme attributaire l’architecte Avantpropos qui va nous accompagner. Je rappelle qu’on est sur un marché à hauteur de quatre millions d’euros pour des travaux qui auront lieu à partir du mois de mai 2019.
Le deuxième marché porte sur le groupe scolaire Toulouse-Lautrec. Il s’agit d’un renfort de charpente, un besoin de diagnostic avait été fait et une entreprise a été retenue. Je précise, pour que les choses soient claires, qu’un candidat a été retenu mais nous allons attendre que la viabilité de l’entreprise soit avérée, car elle est actuellement soumise à une procédure de redressement judiciaire. Évidemment, si l’entreprise n’était pas viable, le marché serait relancé. Je le dis en toute clarté.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pour le Palacium, c’est parti, on a choisi l’équipe. J’ai surtout remarqué que toutes subventions et aides – toujours non négligeable – de la Région et de la MEL confondues, c’est quand même nous qui mettons le plus gros paquet. En gros, c’est trois millions d’euros, un million et un million, dont celui de la MEL qui n’est pas encore confirmé.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Pour la MEL, c’est un million au maximum. Pour la Région, je n’ai pas mis maximum ni minimum.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE
Dominique FURNE, Adjointe au Maire
Comme le disait mon collègue aux finances à propos des subventions supplémentaires, il y a donc un versement de 50 000 euros à l’association Monique- Teneur qui permettra le remontage d’un moulin qui vient de Vaudricourt et qui sera remonté sur le site du Musée de Plein-Air et permettra un beau développement de ce musée sur la ville.
Ensuite, il y a une subvention de 2 000 euros à la Boîte à Jazz qui est une association de jazz sur la ville et qui propose du jazz classique, contrairement à Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Jazzaveda qui est du jazz de création et nous propose un festival sur la ville.
Nous avons ensuite Prise directe, qui est un festival de théâtre à la Ferme d’En-Haut également.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions sur cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle quand même un point légal : quand des élus quittent le conseil en cours de séance, s’ils n’ont pas donné procuration, ils ne sont pas supposé avoir voté les délibérations à partir du moment où ils sont sortis. Le fait de pointer au début n’ouvre pas droit à l’ensemble de la séance. Il est bien précisé que ne votent que les présents ou ceux qui ont donné mandat à un autre pour voter à leur place.
VI. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
En mai dernier, nous avions voté une délibération sur ce régime indemnitaire. Toutes les filières n’y étaient pas. Il manquait la filière culturelle et la filière technique. La filière technique, ce n’est pas encore pour aujourd’hui, mais nous vous proposons la filière culturelle avec le tableau.
Gérard CAUDRON, Maire
Monsieur BONNARD ?
Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Je voulais intervenir sur ce sujet car j’ai vu lors des différentes commissions paritaires et comités techniques que la mise en place de ce RIFSEEP cristallisait une grosse crispation chez les syndicats et les agents. Notre groupe restera vigilant sur ce sujet, en particulier sur la communication qui – d’après les remontées que j’ai eues – semblait peu efficiente. Je voulais le préciser car nous avons eu quelques remarques là-dessus.
Gérard CAUDRON, Maire Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Vous êtes extraordinaire, Monsieur BONNARD. Vous pouvez, dans le même conseil, vous plaindre qu’il y a trop de personnel et que ça coûte trop cher et vous plaindre ensuite des primes qui sont accordées. Surtout dans le cadre d’une loi qui n’est pas la nôtre.
Christophe BONNARD, Villeneuvois Avant Tout
Je ne me plains pas du montant, mais de la mise en place et de la communication. Ce sont des remontées du personnel.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, Monsieur BONNARD, c’est comme quand on forme un gouvernement. Sont contents ceux qui étaient là au départ, ne sont pas contents ceux qui sont virés. Là, quand on applique un système qui se veut et qui est plus juste, puisqu’il tient compte des sujétions, de l’engagement et des niveaux de responsabilité. Par rapport à ce que les gens avaient avant, certains ne sont pas gagnants. En général, ils ne perdent pas puisqu’il n’y a aucune baisse, mais certains qui pouvaient rêver d’avoir des augmentations ne les ont pas, parce que leur poste ne les justifie pas. Ils peuvent émettre auprès des oppositions des regrets. Et puis, il y a ceux qui ne disent rien parce qu’ils sont satisfaits. Si un jour vous êtes en responsabilité quelque part, vous devrez faire avec, vous ne vous contenterez pas de vous faire le porte-parole de quelques mécontents. Quand on est élu municipal, on travaille pour l’intérêt général et pas pour des intérêts particuliers, quel que soit le domaine. Je mets aux voix cette délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII. ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DU POLE
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE
GESTION DU NORD (CDG59) POUR LE RECOURS A UN
AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI)
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
La loi nous oblige à faire appel à un ACFI. Il s’agit, ni plus, ni moins, que de l’équivalent d’un inspecteur du travail dans le privé. On a fait le choix de prendre en vacation une personne déjà formée plutôt que de former un de nos agents. C’est une formation très lourde. On paiera cet agent à la vacation auprès du centre de gestion. C’est pour cela qu’il vous est demandé d’adhérer à ce service.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Dans le même cadre que ce que je vous indiquais, Monsieur BONNARD – mais je le dis pour tout le monde – il y a aussi tous ces emplois qu’on nous oblige, dans le cadre de réglementations nouvelles de l’État, à rémunérer. Le décideur, c’est l’État ; le payeur, c’est nous. Après, on vient nous dire qu’il ne faut pas dépasser telle somme. On l’a vu en investissement, mais on pourrait en dire autant en fonctionnement. Dans le domaine de la sécurité, notamment celle liée à l’organisation de manifestations, le Préfet est prudent – à juste titre – mais d’une manifestation à une autre, il ajoute des conditions de sécurité, mais c’est nous qui payons et il ne faut pas que ça dépasse un certain montant. Je peux vous dire que pour le 14 juillet, j’ai vu multiplier par trois les frais liés à la sécurité. Vous me direz, la sécurité n’a pas de prix. Quand j’entends que pour faire face aux besoins de sécurité de la police nationale, on veut confier à la police municipale des tâches qui étaient du ressort de la police nationale ; que les pompiers, à juste titre, dans certains secteurs de certaines villes, vu les agressions dont ils font l’objet – apparemment ce n’est heureusement pas encore le cas chez nous – demandent à être systématiquement accompagnés de policiers, l’État nous dit qu’il suffit que la police municipale le fasse. Non seulement, nous n’avons pas les moyens, mais nous n’avons pas non plus les formations. Quand des pompiers sont attaqués par des délinquants à coup de barres de fer ou de cailloux, il faut un niveau de police nationale plus élevé que notre police municipale. On a cela systématiquement. Je veux le dire parce qu’il arrive un moment où on ne peut plus. On doit obligatoirement engager ces dépenses et on nous dit que nous devons rester à 1,1 %, inflation comprise, alors qu’on ne maîtrise pas non plus l’inflation. Je pense qu’entre nous, même si on peut avoir des orientations politiques différentes, on devrait être solidaires de l’ensemble des élus qui sont tous confrontés dans les communes, petites, moyennes et grandes, à ces problématiques. Je mets donc aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération sont adoptée à l’unanimité
VIII. HUITIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 -
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION
ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ LILLE
METROPOLE
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une mécanique que l’ensemble du conseil connaît bien maintenant, Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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puisque les clubs qui ont d’importantes dépenses en début de saison nous font une demande d’avance de subvention. Il s’agit ici du club de basket professionnel, l’ESBVA-LM, pour lequel je vous propose de voter une avance de subvention de 100 000 euros. Bien entendu, cette avance sera déduite du prochain BP.
Gérard CAUDRON, Maire
Cela permet d’assurer une trésorerie dès le premier trimestre de la saison. Cela réduit leurs frais bancaires et cela nous permet d’étaler, puisqu’on a chaque année ce type de dépenses au BS. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. NEUVIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE
2018 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE LILLE
METROPOLE HANDBALL CLUB VILLENEUVOIS
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Une délibération du même type avec un montant différent : 40 000 euros.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X. DIXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 -
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE LILLE METROPOLE
RUGBY CLUB VILLENEUVOIS
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Il s’agit là d’une subvention de 20 000 euros.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Farid OUKAID, Adjoint au Maire
J’ai proposé qu’on retire la délibération concernant la subvention du VAM et qu’on la reporte puisque quelques événements nous imposent de rediscuter avec le club.
Gérard CAUDRON, Maire
Et d’avoir quelques explications complémentaires. C’est retiré et ce n’est pas soumis au vote.
XI. PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET RANDONNEE - RECONFIGURATION DU
GR 121B
André LAURENT, Adjoint au Maire
Nous avons un GR121B qui relie Marchiennes à Bailleul. Le tracé passe par Villeneuve d’Ascq et différents quartiers au nord de la ville ainsi qu’à Flers-Bourg. Ce tracé va être modifié. Sur la partie qui concerne Villeneuve d’Ascq, le tracé vient de Hem, il traverse des espaces un peu plus naturels que dans la ville. Il fait ensuite le tour du lac du Héron par le nord pour revenir ensuite par la berge sud du lac du Héron et partir ensuite vers Forest, Tressin et ainsi de suite. La modification permet d’éviter le passage par la ville pour passer par des espaces plus agréables à cheminer.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité, merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. CONVENTION AVEC L’ECOLE PRIVEE CARDINAL-
LIENART
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Sur le territoire de Villeneuve d’Ascq, nous avons plusieurs écoles privées qui sont toutes en contrat d’association avec l’État, mais elles n’ont pas signé leur contrat d’association à la même période. Ces contrats d’association sont renouvelables par tacite reconduction tous les neuf ans. Toutefois, la Ville doit se positionner sur certains éléments. Cette année, c’est le tour de Cardinal-Liénart. Nous proposons que la commune assure les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Cardinal-Liénart pour les élèves villeneuvois uniquement. Je Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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rappelle que les subventions ne sont absolument pas obligatoires pour les écoles maternelles. C’est un choix de subventionner les élèves villeneuvois des écoles maternelles. Deuxièmement, il est proposé de désigner l’adjointe déléguée à l’enseignement aux relations avec les collèges et lycées publics et privés pour représenter la commune au sein de l’organe de l’établissement statutaire compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association. Troisièmement, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Gérard CAUDRON, Maire
À ce propos, je veux attirer votre attention sur un problème budgétaire dans le cadre des conventions que vont connaître beaucoup de communes car nous, nous avons fait le choix de subventionner les maternelles privées pour les Villeneuvois alors que l’école n’est pas obligatoire. Nous n’étions pas tenus de le faire. Je lisais des textes de France Urbaine sur le sujet, la plupart des grandes communes ne finançaient pas les écoles maternelles privées, mais le fait de rendre la scolarité obligatoire à trois impliquera qu’elles devront demain subventionner les élèves des écoles maternelles privées. Pour nous, cela ne changera rien puisqu’on le faisait déjà, mais pour certaines communes, cela va être une pilule budgétaire à avaler – dans le cadre de la contractualisation d’ailleurs – c’est une charge que l’État impose aux communes. On pourrait penser que c’est en-dehors du contrat signé, mais non, ce sera mis dans le contrat dès que la scolarité obligatoire sera ramenée à trois ans. De la même manière, quand on dédouble des classes, cela engage des frais d’investissement et de fonctionnement supplémentaires pour nous et cela rentre dans le cadre de notre enveloppe, sans possibilité de l’ajuster. Pas d’opposition ? Pas d’abstention sur cette délibération ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. QUATRIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Il s’agit d’attribuer une subvention à deux associations qui mènent des actions avec les personnes en situation de handicap à leur profit, pour leur permettre d’améliorer leur quotidien, mais également développer des actions et le vivre ensemble. Ça permet par exemple à des enfants qui sont polyhandicapés dans des établissements de la Ville de pouvoir participer à un projet, ici autour de Disney et d’accompagner ces enfants à Disneyland.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions sur cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. SOLIDARITE AVEC LES POPULATIONS DES
TERRITOIRES TOUCHES PAR UN SEISME ET UN TSUNAMI
EN INDONESIE
Patrice CARLIER, Adjoint au Maire
Fin septembre, un séisme de grande magnitude a fait trembler l’Indonésie. Peu après ce tremblement de terre, un tsunami s’en est suivi, frappant les côtes indonésiennes. Le bilan humain est très lourd et ne cesse de s’alourdir. Il est aujourd’hui de plus de 2 000 personnes décédées. Après cette catastrophe, l’Indonésie a besoin d’aide humanitaire et financière. La Ville de Villeneuve d’Ascq a souhaité apporter une aide financière exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros. Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir mettre au vote ce versement de 2 000 euros en faveur de l’association Groupe de secours catastrophe français.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas de question ? Ce sont des délibérations habituelles. Il est probable qu’on en ait une le mois prochain pour les communes touchées par les inondations depuis deux jours. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. CINQUIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une subvention de 1 300 euros à l’association APF-France Handicap pour l’aider dans ses actions sur Villeneuve d’Ascq en 2018, notamment la participation à la commission communale d’accessibilité de la Ville, la participation à la foire aux associations, la participation aux visites des sites – Musée du Terroir, Ferme d’En- Haut – et l’animation du parcours de sensibilisation aux handicaps. Le CAMPS souhaite organiser un moment de convivialité avec les enfants et les parents de la structure. Il y aura dans cette subvention une participation de 300 euros pour cette manifestation.
Gérard CAUDRON, Maire Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sur cette délibération rapportée par Monique LEMPEREUR, Lahanissa MADI ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Lahanissa MADI ne prenant pas part au vote.
XVI. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ET D’EQUIPEMENT
POUR LE CENTRE SOCIAL FLERS-SART
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est une subvention d’investissement pour l’aide à des travaux et des achats pour améliorer l’accueil du multi-accueil et de la bibliothèque. Le montant total des travaux et des achats est de 46 028,33 euros. La demande de participation de la Ville est de 15 189,35 euros, soit 33 % du total. Ce projet est soutenu par la CAF du Nord à hauteur de 18 411 euros et par des fonds propres de l’association pour un montant de 12 428 euros. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder au centre social Flers-Sart une subvention d’équipement d’un montant plafonné à 15 189,35 euros, dont le montant définitif sera calculé conformément à l’article 2 de la convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Gérard CAUDRON, Maire
La règle qu’on s’est toujours fixée, c’est un tiers, 33 %, quelle que soit la participation des autres. Un tiers du montant évalué à 46 028,33 euros, ça donne 15 189 euros. Si c’est moins, ce sera moins ; si c’est plus, on verra.
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Mais c’est toujours 33 %, si c’est moins. Si c’est plus, on verra.
Gérard CAUDRON, Maire
En général, on reste dans les chiffres qui nous sont proposés. Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVII. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ET
D’EQUIPEMENT POUR LE CENTRE SOCIAL LARC
ENSEMBLE
Monique LEMPEREUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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LARC Ensemble a été mis en demeure d’aménager son multi-accueil par le médecin de la PMI, ce qui nécessite des travaux et des achats assez importants. Le montant des dépenses représente un coût total de 26 824,69 euros. La participation de la Ville est de 20 %, soit 5 364,69 euros. Le projet a également fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF pour un montant de 21 460 euros, c’est un peu plus important mais c’est normal puisque c’est pour la petite-enfance.
Gérard CAUDRON, Maire
Notre attachement sur ce quartier, via le centre social, à cette politique de la petite enfance fait qu’on surveille cela comme du lait sur le feu. S’il fallait même remettre une petite somme de plus pour boucler l’ensemble, on le ferait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. PONT-DE-BOIS – PROTOCOLE D’ACCORD POUR
ECHANGE FONCIER – ECHANGES FONCIERS AVEC LA
MEL ET AVEC PARTENORD HABITAT
Claudine SARTIAUX, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit de la rénovation du Pont-de-Bois. Pour mener à bien cette opération de rénovation urbaine, il est demandé de faire des échanges fonciers entre la Ville et la MEL, la Ville et Partenord Habitat, et la MEL et Partenord Habitat. Il est nécessaire de formaliser ce protocole d’accord, en sachant que lorsqu’il s’agit d’échanges entre la Ville et la MEL, tous les deux étant du domaine public, il n’y a pas de raison de désaffecté et de déclasser préalablement les sols. Par contre, les 48 m² entre la Ville et Partenord Habitat, il faut désaffecter, déclasser préalablement, avant de vendre à Partenord ces 48 m². Le reste de la délibération concerne les autorisations habituelles.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est l’opération Partenord sur le site de l’ancien collège Léon-Blum. En sachant que cela ne couvre pas exactement l’opération et qu’il y avait déjà différentes propriétés. Pour faire l’opération, il faut que Partenord puisse disposer officiellement de ce foncier. Il y aura – je le dis à l’intention des conseillers de quartier concernés – une présentation de ce projet par Partenord au conseil de quartier Hôtel-de-Ville – Pont- de-Bois et aux habitants qui le souhaitent. C’est un beau projet qui va s’étaler sur plusieurs années et dont la première tranche devrait commencer fin 2019. Il va ensuite mettre au moins trois ans pour se réaliser. C’est une belle opération qui permet en plus une grande mixité du quartier du Pont-de-Bois puisqu’il y aura une mixité sociale avec des appartements construits en accession sociale. Cela avait été vu avec Didier MANIER du temps où il était Président de Partenord. Nous aurons également une mixité intergénérationnelle puisqu’il y aura des logements pour les Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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aînés et même des logements pour des personnes handicapées. À travers cette opération, on crée plus de mixité sur le quartier du Pont-de-Bois qui est quand même un quartier où il n’y a pas beaucoup de mixité. Ce sont des logements locatifs sociaux dans leur quasi-totalité, à part quelques reventes à des particuliers. C’est une délibération technique. Il y aura cette présentation-là et je souhaite aussi qu’avant le début des travaux, une autre réunion publique se tienne pour bien expliquer le calendrier des travaux de l’espace public central, avec l’arasement et la reconstitution du parc Georges-Brassens pour arriver directement en-dessous d’une passerelle au lycée, alors qu’actuellement on monte et on redescend. Cela va être complètement remanié et la MEL viendra faire une présentation au conseil de quartier et aux habitants. D’ailleurs, pour le conseil de quartier de l’Hôtel-de-Ville, les travaux vont commencer début 2019 pour la partie de la chaussée haute de l’Hôtel- de-Ville qui va de la place Salvador-Allende jusqu’à la médiathèque. Là aussi, on fera une réunion de présentation ouverte aux habitants, avec le conseil de quartier. Cela va quand même changer le paysage. Les grands arbres qui sont là, qui occultent complètement les fenêtres seront coupés, abattus et remplacés par des plantations urbaines qui sont moins gênantes pour les riverains, avec aussi la mise en accessibilité. C’est un très gros projet qui va se réaliser un peu plus tôt que ce qui était prévu. On a récupéré les crédits que la MEL devait dépenser pour casser le boulevard de Valmy et le boulevard Van Gogh. Comme on a décidé de garder les voiries existantes sans les déplacer et donc sans les casser, on a récupéré des crédits qui nous permettent de faire dès l’année prochaine la chaussée de l’Hôtel-de- Ville jusqu’au bout de la partie basse ayant déjà été faite. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. TARIFS – SORTIES MARCHE DE NOËL D’ARRAS LES
4 ET 11 DECEMBRE 2018
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Je veux simplement rappeler que dans les sorties organisées en direction des Villeneuvois de plus de soixante-trois ans, certaines sont gratuites et d’autres payantes. Là, il y a une participation financière demandée avec un tarif bien différencié entre les Villeneuvois et les non-Villeneuvois. Il est demandé à l’assemblée délibérante de l’accepter.
Gérard CAUDRON, Maire
Je le rappelle une nouvelle fois, puisque le service est relativement récent, c’est organisé par le service municipal des Aînés, installé à la maison des Aînés, place de la République à Annappes. Ce service gère les manifestations traditionnelles gratuites, les repas du mois de mars, les goûters de Noël, le bal du 14 juillet et un voyage gratuit par an, au choix des aînés. Le service organise aussi d’autres Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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voyages, d’autres sorties où les aînés sont sollicités pour une participation. Ces sorties ont un très grand succès. Ils sont allés récemment visiter les châteaux de la Loire.
Valérie QUESNE, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Juste avant, il y a eu les plages du Débarquement, le Mont-Saint-Michel et les châteaux de la Loire. On va s’organiser autrement, mais on essaie d’avoir un voyage organisé chaque mois.
Gérard CAUDRON, Maire
Généralement, ces voyages sont organisés en-dehors de l’été, puisque les tarifs sont moins élevés, mais des aînés nous ont dit qu’ils s’ennuyaient l’été.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Vivement qu’on soit senior : un voyage par mois !
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous avez un peu de chance et que vous ne mourrez pas avant, mais comme on dit toujours que ce sont les meilleurs qui s’en vont, vous avez des chances de vivre très vieille – comme moi. En plus, les aînés ont changé. Avant, on était aîné à soixante ans. Maintenant, c’est un peu plus. Les aînés d’aujourd’hui ont envie de bouger. Ils ont les moyens de bouger, pécuniaires et de santé. Simplement, c’est mieux quand c’est organisé. Moi qui aime bien les châteaux de la Loire et les plages du Débarquement et qui y suis allé à titre personnel, réussir à voir autant de choses en aussi peu de temps et pour un coût aussi bas, il faut vraiment que ce soit une organisation collective et un service municipal qui organise cela bien, sinon on n’y arrive pas. Entre les hôtels, les restaurants, les billets de visite et le bus qui vous emmène jusqu’à la porte… Quand vous allez au Mont-Saint-Michel, ce n’est pas aussi simple si vous y allez avec votre propre voiture que si vous y allez en bus. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous donne rendez-vous, Madame BARISEAU : quand vous aurez soixante-trois ans, on ira ensemble. Moi en tant que Maire et vous en tant qu’aînée. C’est une plaisanterie.
XX. QUARTIER DU PONT-DE-BOIS – TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – SIGNATURE Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LA MEL (LOT VOIRIE) –
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
Sébastien COSTEUR, Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
En complément de la délibération de Claudine SARTIAUX tout à l’heure, toujours concernant le quartier du Pont-de-Bois, il s’agit d’une modification de la convention de travaux d’aménagements publics entre la MEL et la Ville. Elle concerne le maille central, Georges-Brassens et par la suite la place Léon-Blum ; les accompagnements du projet Partenord cité par Claudine SARTIAUX ; et les aménagements autour de la nouvelle école du Pont-de-Bois. C’est juste une modification pour transférer la voie de liaison qui sera reprise par la MEL et qui fait baisser notre enveloppe au niveau de la part de la Ville, même s’il y aura un concours de financier pour équilibrer les choses. La délibération vise également à signifier que les commissions, que ce soit à la MEL ou au niveau de la Ville, ont validé pour que l’ensemble du projet soit réalisé par l’entreprise Jean-Lefebvre qui connaît bien le secteur puisque c’est l’entreprise Eurovia – qui fait partie de ce groupe – qui a réalisé le pôle multimodal qui est flambant neuf et qui a un autre visage que celui qui a vieilli ces dernières années. Je vous invite à aller le voir lors de sa réouverture. Là, on a vraiment tout un secteur multimodal qui prend forme, en espérant un jour l’arrivée d’une ligne de TER Orchies–Pont-de-Bois. Les travaux des espaces publics commenceront, comme le projet Partenord, en 2019.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est ce que je vous disais tout à l’heure, on va rentrer dans une phase centrale opérationnelle pour l’opération Pont-de-Bois, ainsi que sur la place Léon-Blum et le square Georges-Brassens, avec la finition de la nouvelle école qui est appelée à remplacer Claude-Bernard. Quand le déménagement se fera sur ce nouveau groupe scolaire, le groupe scolaire Claude-Bernard servira à accueillir les élèves du groupe scolaire Bossuet le temps de faire des travaux importants, ouverts sur le quartier. Après cette opération, elle sera maintenue pour l’école Verlaine où des travaux importants doivent être effectués. Comme ce sont des écoles qui ont des risques d’amiante ou des problèmes d’amiante, elles ne peuvent pas continuer à fonctionner pendant la durée des travaux, d’où l’importance d’avoir un groupe scolaire qui reste et qui permet d’accueillir ces élèves pendant la durée des travaux. Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXI. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU
DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question particulière ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. TABLEAU ACTUALISE DES SUBVENTIONS -
INFORMATION
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons ensuite la liste actualisée des subventions. Je le dis pour les conseillers de quartier nouvellement désignés, dont un grand nombre sont restés ce soir et je les en remercie. À la fin de chaque conseil – je suppose que vous avez les documents à votre disposition – on actualise la liste des associations et de leurs subventions. On vote des subventions tout au long de l’année pour différentes raisons. On a une actualisation du montant total des subventions qui sont accordées à chacune des associations subventionnées. Il nous reste maintenant deux questions à voir : d’abord, une motion déposée par les groupes EPVA et PS relative aux moyens nationaux alloués au sport ; je vous donnerai ensuite lecture de ma réponse à une question de Sophie LEFEBVRE au nom du groupe VAT. Pour la présentation de la motion, je passe la parole à Victor BURETTE.
XXIII. MOTION DEPOSEE PAR LES GROUPES EPVA ET
PS RELATIVE AUX MOYENS ALLOUES AU SPORT
Victor BURETTE, Parti Socialiste
Cette motion fait écho à la pétition nationale lancée voici maintenant quelques semaines par le comité national olympique et sportif français. Cette pétition s’appelle : « Le sport compte, sport pour tous, tous pour le sport ». Le comité national olympique et sportif français a lancé cette démarche un peu inédite parce qu’il sent le danger, il sent un climat peu favorable au sport ces dernières semaines et il souhaite tirer la sonnette d’alarme et réclamer que les moyens nécessaires soient mis par le Gouvernement pour soutenir le monde sportif. Pas seulement l’élite du monde sportif, mais le monde sportif pour tous. Nos conseillers départementaux ont d’ailleurs été interpellés par Jean COSLEOU, Président du comité départemental olympique et sportif, qui a relayé cette pétition. Ils ont porté cette motion et cette Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pétition au niveau du Conseil départemental, par la voix de Françoise MARTIN. Naturellement, nous souhaitions ici à Villeneuve d’Ascq relayer cette pétition du Comité national et alerter sur la situation du sport en France et les moyens qui y sont alloués. À Villeneuve d’Ascq, cette pétition a un écho tout particulier, la question du sport a un écho tout particulier puisque nous sommes reconnus comme une ville sportive depuis bien longtemps. Nous avons un certain nombre de licenciés – près de 22 000 – des clubs sportifs très nombreux – 160 environ. À Villeneuve d’Ascq, la Ville met le paquet sur le sport parce que nous y voyons un moyen éducatif, un vecteur d’insertion, un vecteur de santé, de citoyenneté. Depuis longtemps, depuis la création de Villeneuve d’Ascq, le sport a une place particulière et la Ville y met les moyens. Malheureusement, ces dernières années – on ne va pas revenir sur le débat budgétaire – les collectivités sont de plus en plus étranglées, leurs contraintes sont de plus en plus sévères. On voit qu’au niveau national, le Gouvernement a eu des annonces particulièrement inquiétantes, avec un budget du Ministère des Sports en réduction de 30 millions d’euros ; la proposition de supprimer 1 600 conseillers techniques et sportifs ; et même, dans le rapport Cap 2022, pourquoi pas la transformation du ministère des Sports en agence sportive dédiée essentiellement au haut niveau. Cela veut dire que demain, la question sportive serait essentiellement portée par les collectivités territoriales qui sont pressurées et n’auront plus les moyens de compenser ces nouveaux désengagements de l’État. Voilà le sens de cette motion : tirer la sonnette d’alarme, attirer l’attention sur un monde sportif qui est en souffrance. J’ai oublié les contrats aidés : un nouveau coup dur qu’ils ont eu à subir voici quelques mois. Je pense qu’il est important que notre Conseil municipal apporte tout son soutien à cette pétition et au monde sportif villeneuvois.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Madame BARISEAU, je suppose qu’en vos qualités d’élue municipale de Villeneuve d’Ascq et de Vice-présidente de la Région sur ce secteur, vous voulez préciser votre position.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
En introduction, vous me permettrez – je suis d’humeur taquine – de taquiner un petit peu Monsieur BURETTE. Il vous arrive, Monsieur le Maire, de citer votre grand-mère. Ce soir, je vais citer mon père. En plus, mon père dans le sport, c’est à peu près raccord. Mon père dit souvent : « Les idées des autres, c’est ce qui coûte le moins cher. » Je voudrais quand même rappeler, puisque vous avez tous eu en copie mon mail, que mercredi dernier, à 16h, je proposais de présenter la pétition lancée par le CNOSF à ce Conseil municipal en proposant aux élus de s’associer à la signature, comme je l’ai fait d’ailleurs au Conseil régional, puisque la Région des Hauts-de- France est la première collectivité à avoir manifesté son soutien au monde sportif par cette signature. Je vais être taquine, je vais dire que vous êtes un petit peu mauvais joueur. Ce qui aurait été beau joueur et fair-play, c’est peut-être de proposer que cette motion, au lieu d’être adoptée à l’unanimité – comme elle va sans doute l’être – soit présentée à l’unanimité. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sur le fond, je voudrais rectifier deux petites choses dans la motion. La première mérite vraiment une correction : on ne dit pas « base arrière des Jeux Olympiques ». Le terme du COJO, si on veut être candidat à quelque chose, c’est « centre de préparation des Jeux ». La notion de base avant ou de base arrière n’existe pas. Le COJO déterminera des centres de préparation des Jeux Olympiques. Ça, ça mérite vraiment d’être corrigé.
Sur le deuxième paragraphe, « la population de l’ex-région Nord-Pas-de-Calais s’est mobilisée lorsque la Côte d’Opale était base arrière des Jeux Olympiques de Londres » : je modère un petit peu ce constat puisque, certes, la Côte d’Opale et le Département du Pas-de-Calais ont été très actifs, mais le rayonnement de la base arrière n’a, hélas, pas profité à l’ensemble de la région.
Sur le fond, bien sûr que le sport compte. Le sport compte pour ses valeurs d’éducation, de formation, de santé, de rayonnement et même d’emploi. Dans la région des Hauts-de-France, le sport compte 1 300 clubs, 130 000 bénévoles, 1,3 million de licenciés et 14 000 emplois. À Villeneuve d’Ascq, le sport compte 160 clubs et 22 000 pratiquants. Il est vrai qu’à cinq ans d’accueillir les Jeux Olympiques, le Gouvernement envoie des signaux inquiétants, avec des coupes budgétaires. Je vais vous citer quelques exemples de répercussions sur des ligues régionales : handball, -70 000 euros ; natation, -50 000 euros ; cross, -100 000 euros ; tennis, -100 000 euros annoncés. Il y a la rénovation, ou plutôt la révolution du modèle français. Ce n’est pas tout à fait dans Cap 2022, Monsieur BURETTE, mais c’est bien la nouvelle gouvernance du sport qui est proposée avec, certes, une agence mais qui ne concernera pas que le haut niveau : cette agence concerne le haut niveau et le sport pour tous et c’est un débat puisque je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur modèle qui soit. Il s’agit surtout de révolutionner un modèle français qui a finalement fait ses preuves – nous sommes la cinquième ou sixième nation sportive au monde. À cinq ans des Jeux Olympiques, ça pose question. D’ailleurs, les étrangers nous disent : « Vous êtes un pays formidable. Vous accueillez les Jeux et cinq ans avant d’accueillir les Jeux, non seulement vous faites des coupes budgétaires, mais vous révolutionnez votre modèle. » C’est quand même risqué. Vous avez évoqué la menace sur les emplois des conseillers techniques sportifs - visiblement ce n’est pas sur les emplois ? mais sur qui sera leur employeurs. Ils sont quarante-six dans les Hauts-de-France.
Puisque nous sommes à Villeneuve d’Ascq, il est important de rappeler que derrière une Sarah PITKOWSKI, une Nathalie DECHY, derrière nos joueuses du LMRCV, nos Guerrières de l’ESBVA, notre équipe de foot-fauteuil, mais aussi derrière chacun de nos enfants accueillis, il y a un éducateur, il y a un club et il y a des bénévoles. De l’encadrement de nos enfants à celui de nos champions, le sport compte. Sport pour tous, tous pour le sport, évidemment le sport mérite toute notre attention et tout notre soutien. Nous voterons bien entendu cette motion.
Gérard CAUDRON, Maire
Farid OUKAID ? Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je m’étais dit que je ne prendrais pas la parole ? mais sur un sujet comme celui-ci, je me sens un peu obligé. D’abord, je ne voudrais pas me faire l’avocat de Victor BURETTE, mais je voudrais juste préciser à Madame BARISEAU que la proposition de Victor BURETTE est venue il y a une quinzaine de jours. Effectivement, c’était un sujet que nous avions déjà abordé en réunion de groupe voici trois semaines, un mois. Quand je faisais mon bilan sur la politique sportive, on avait évoqué nos craintes par rapport au désengagement de l’État. La semaine suivante, Victor BURETTE avait fait un message pour nous proposer de voter cette motion. Je ne me fais pas son avocat, mais je suis obligé de dire qu’il n’y a pas eu d’emprunt d’idées de qui que ce soit pour cette motion.
Je voulais surtout dire que je partage tout ce qui a été dit par Victor BURETTE et par vous, Madame BARISEAU, mais je ne voudrais pas que tout cela occulte le rôle prépondérant des collectivités et surtout des communes dans le financement du sport. Les premiers financeurs du sport – et de très loin – ce sont les collectivités locales, ce n’est pas le Gouvernement, ce n’est pas l’État. Le désengagement de l’État va avoir des conséquences, y compris chez nous, mais je tiens à rappeler que dans notre commune, la quasi-totalité des équipements a été financée uniquement par la Ville. Je suis content qu’aujourd’hui, sur des rénovations importantes, on ait le concours de la Région, de la MEL, de temps en temps du Département, rarement de l’État – de moins en moins. Surtout, le premier partenaire de nos associations sportives, ça reste nous, la commune. Il ne faut pas que le désengagement de l’État soit l’arbre qui cache la forêt, qu’on ne parle que de cela et qu’on oublie que les premiers financeurs du sport, ce sont nous, les communes. Malgré le désengagement de l’État, les baisses de dotations, à Villeneuve d’Ascq, nous continuons à soutenir nos acteurs locaux, nos associations sportives. Je suis fier de dire que depuis dix ans, l’enveloppe consacrée au sport n’a pas diminué, que nous sommes toujours aux côtés de nos clubs, qu’on continuera à l’être. Bien entendu, on ne pourra pas se substituer à l’État parce que certains – notamment pour le volley professionnel – avaient des aides assez conséquentes en la matière. Cela ne nous empêchera pas d’être présent et de continuer notre soutien sans faille depuis de nombreuses décennies dans cette ville.
Véronique DESCAMPS, Les Patriotes
Monsieur OUKAID, vous soutenez Monsieur BURETTE et moi, ce soir, je vais plutôt soutenir Madame BARISEAU. Nous avons effectivement tous reçu ce mail et quelques jours après, quand j’ai vu que c’était transformé en motion, j’ai un peu souri, même si vous avez dit que ça n’avait rien à voir, que vous n’aviez pas pris l’idée de Madame BARISEAU pour en faire une motion. J’ai quelques doutes malgré tout. On a signé cette pétition au Conseil régional et j’avais trouvé que c’était une très bonne idée de la présenter ici. Je pense que ça aurait peut-être été un plus pour tout le monde – comme l’a dit Madame BARISEAU – de la présenter à l’unanimité, Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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tout comme je pense qu’elle sera votée à l’unanimité. Ça aurait été un plus pour toutes les personnes qui sont ici, pour tous les conseillers, les adjoints, de pouvoir travailler ensemble correctement, surtout sur le sport qui doit se développer et être accessible au plus grand nombre d’entre nous et de nos enfants.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Monsieur BURETTE.
Victor BURETTE, Parti Socialiste
Je trouve que la remarque est un peu mesquine. Je n’ai pas l’habitude de jouer au coucou et de me glisser dans le nid des autres.
Gérard CAUDRON, Maire
Surtout qu’on ne sait plus où sont les nids et quels sont les autres.
Victor BURETTE, Parti Socialiste
Le mien, je sais où il est.
Gérard CAUDRON, Maire
Je viens de lire que Marie-Noëlle LIENEMANN allait maintenant au Parti Communiste.
Victor BURETTE, Parti Socialiste
Chacun fait ce qu’il veut, mais je pense qu’on ne peut pas m’enlever mon engagement sur le long terme au Parti Socialiste. Je n’ai pas l’habitude de me nicher dans le nid des autres. On a été interpellés, Didier MANIER a été interpellé par Jean COSLEOU il y a quelques semaines. Avec Françoise MARTIN, ils ont déposé une motion au Conseil départemental, elle a été votée à l’unanimité lundi dernier. Nous avons, au niveau du groupe majoritaire, échangé sur cette question il y a à peu près quinze jours. Je tiens à votre disposition les échanges de mails, il n’y a rien de confidentiel. La motion a été déposée officiellement auprès de Monsieur le Maire le lundi 8 octobre par mail. Les mails sont à votre disposition, il n’y a aucun problème, nous pouvons faire preuve de transparence là-dessus. Effectivement, si nous avions voulu faire une motion sur la base de votre pétition, elle aurait été proposée conjointement et il n’y a pas de mesquinerie là-dedans. Elle a été déposée en amont et par les deux groupes de la majorité, tout simplement.
Sur votre proposition de modifier la notion de base arrière en centre de préparation des Jeux, il n’y a aucun problème. S’il y a d’autres amendements, on peut les entendre, mais sur le fond, il n’y a pas de désaccord majeur. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
On a une motion, on va la voter. Personnellement, je signerai la pétition. Ceux qui veulent la signer la signent.
Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Je l’ai préparée, avec la liste des élus par ordre alphabétique.
Gérard CAUDRON, Maire
On n’est pas en Union Soviétique. Une pétition n’a de sens que si chacun peut ou non la signer. J’ai dit que je la signerai. Vous n’allez pas passer dans les rangs. C’est comme les motions, vous connaissez ma position sur les motions. Sauf exception, je suis un peu réservé. Si maintenant à chaque conseil municipal, on fait passer des pétitions dans les rangs en plus de la liste d’émargement… Non, je pense qu’il faut laisser les élus et vous aurez le plaisir de les accueillir en nombre pour qu’ils apposent leur signature, dont moi en premier. Laissez la liberté à chacun. Chacun ici aura voté – je suppose – la motion. Je crains fort qu’il faille à l’avenir beaucoup plus que, soit une motion du Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq, soit une pétition même lancée par Xavier BERTRAND et la Région pour faire reculer l’État dans sa volonté destructrice de tout ce qui n’est pas grand marché, et cætera. On aura sans aucun doute l’occasion de se revoir. Les Jeux Olympiques, ce n’est pas pour demain matin. Des décisions concrètes seront prises financièrement par l’État sur le sport, ce qui nous donnera bien des raisons – on peut le regretter par ailleurs – de nous battre et d’utiliser tous les outils que vous voudrez en la matière. Le combat ne s’arrête pas aujourd’hui. Aujourd’hui, on vote une motion. Vous avez une pétition et ceux qui veulent la signer la signeront ; moi, je la signerai. On se donne rendez-vous quand les clubs vont commencer à souffrir très concrètement et de manière très violente dans leur fonctionnement. On aura l’obligation nous aussi d’accompagner, sur d’autres plans que là. Monsieur MANIER ?
Didier MANIER, Parti Socialiste
Je trouve qu’on trouble un peu notre message commun avec quelques arguties de forme et c’est dommage. Quant à cette pétition, je suis de ceux – et je suis convaincu qu’ici de nombreux élus l’ont fait – qui ont déjà signé la pétition en ligne. Ayant signé la pétition en ligne il y a déjà des semaines, je ne vois pas pourquoi il faudrait formaliser cela ici. Le train arrive en retard.
Gérard CAUDRON, Maire
Moi aussi, je l’ai signée en ligne, mais pour montrer ma bonne volonté j’irai la signer sur papier. En plus, je connais le papier beaucoup plus que les signatures en ligne où on peut signer n’importe quoi sur n’importe quoi, par milliers d’exemplaires avoir trois clics, pour ceux qui sont habitués. Je mets la motion aux voix. Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, Villeneuvois Avant Tout
Avec l’amendement sur le centre de préparation des Jeux ?
Gérard CAUDRON, Maire
Bien sûr. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main, comme cela on verra l’unanimité ? Je vous remercie.
La motion est adoptée à l’unanimité.
XXIV. QUESTION ECRITE
Gérard CAUDRON, Maire
Il me reste à répondre à une question écrite qui m’a été envoyée par Madame Sophie LEFEBVRE au nom du groupe VAT.
« Monsieur le Maire,
Nous avons été interpellés courant septembre par des habitants du Triolo sur les nuisances qu'ils subissaient relatives à l'installation d'un camp de Roms à la jonction de l'allée du Transit et de l'avenue Jean-Perrin. Depuis, les habitants de ce camp ont été expulsés mais les lieux n'ont pas été nettoyés et servent de décharge à des individus qui viennent y entreposer leur détritus. (Des individus ou des riverains d’ailleurs). Aussi, pouvez-vous nous indiquer par qui et dans quels délais ce terrain va être nettoyé et sécurisé afin d'éviter de nouvelles installations illégales? »
À cette première question – il y en a d’autres que je lirai après – ma réponse écrite et donc disponible est la suivante.
En préambule, il m’est nécessaire de vous rappeler que le terrain qui a connu les désordres évoqués par votre question appartient à l’Université de Lille ce qui, bien sûr, ne veut pas dire que nous sommes restés inactifs mais nous ne sommes intervenus que dans un cadre et un calendrier qui ne dépendaient pas de nous. C’est ainsi que, suite à l'évacuation du camp de Roms le lundi 24 septembre dernier, la ville a procédé dans l'urgence à la pose de barrières pour bloquer l'accès au terrain, dans l'attente d'une sécurisation plus conséquente de la part de l'Université de Lille, propriétaire du terrain. Notre service Voirie a donc pris immédiatement contact avec l'Université afin qu'elle sécurise au mieux et au plus vite le terrain et qu’elle procède à son nettoyage. Le renforcement de sécurité a été effectué par l'Université le jeudi 27 septembre dernier. Concernant le nettoyage, nous relançons, nous avons relancé très régulièrement l’Université qui nous avait garanti une intervention avant le 12 octobre – nous sommes aujourd’hui le 16. Un passage quotidien a été effectué par le service Voirie et des relances quasi quotidiennes ont été effectuées. L’Université vient de nous confirmer avoir émis un bon de commande, le mercredi 10 octobre, auprès de la société Veolia dont l'intervention est programmée ce jeudi 18 octobre. Nous ne manquerons bien sûr pas de veiller à ce que ce nettoyage soit effectivement Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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réalisé.
Concernant la deuxième question : « Pouvez-vous également nous faire un état des lieux plus global sur les campements illégaux qu'il y a sur la ville et les procédures enclenchées pour les évacuer? »
Tout d’abord, je tiens à dire qu’il n’y a plus aucune implantation illégale à ce jour sur le domaine public communal, ce qui n’a pas été sans mal. Je ne referai pas l’historique mais je repense en cet instant à quelqu’un qui n’a paraît-il plus la cote aujourd’hui en France et qui l’aura peut-être en Espagne, qui est Manuel VALLS. Si, quand il est arrivé comme ministre de l’Intérieur, il ne nous avait pas aidés à évacuer les centaines d’implantations situées juste derrière le quartier de l’Hôtel-de-Ville, au grand dam de beaucoup de gens, y compris d’autres élus d’autres communes qui trouvaient parfaitement anormal d’évacuer ces implantations illégales, il l’a fait à ma demande et je lui en serai toujours gré, à un moment où il prend quelques coups, pour partie peut-être justifiés, je tenais à la dire. Tout comme je tenais à dire que quand Bernard CAZENEUVE a procédé à une évacuation réussie de la jungle de Calais, des répartitions bien préparées entre lui, ses services et les préfectures, nous ont conduits à accueillir une petite centaine d’étudiants qui étaient sur cette aire et qui ont très rapidement intégré l’université, appris le français, poursuivi leurs études. Certains sont déjà arrivés au summum de leurs études avec des profils, pour des hommes et pour des femmes, d’ingénieurs qui sont tout à fait remarquables et qui montrent aussi que quand on fait des politiques sérieuses, humanisées, adaptées, bien ciblées, comme au bon vieux temps des trois millions de Polonais qui sont arrivés en France et dont je suis un des rejetons – dont je ne pense pas que la France ait vraiment à se plaindre – on est plutôt d’un apport positif. Quand vous avez des étudiants qui arrivent, qui ont déjà le bac et des années d’université et qui sont réfugiés, ils sont plus rapidement opérationnels et ça coûte bien moins cher au pays. Quand je lis toutes ces insanités sur le coût de l’immigration, je dis qu’on oublie aussi ce que ça peut rapporter d’amener une population jeune, dynamique. Il faut avoir du courage pour quitter un pays dont on est originaire et pour apporter toute son énergie, toute sa force de travail au pays d’accueil. J’aimerais bien qu’un jour, objectivement, on fasse bien les comptes. Nous pouvons dans ce compte voir ce que ça a apporté à notre université. Je reviens à la réponse.
À ce jour, sur le domaine public communal, il n’y a plus aucune implantation illégale. Cependant, concernant les implantations illégales sur des propriétés de personnes privées, de la MEL ou de l’État, nous ne manquons pas d’interpeler et d’accompagner les propriétaires, qu’ils soient publics ou privés, pour que les procédures ad hoc soient enclenchées. Mais ce sont eux et eux seuls qui peuvent enclencher ces procédures, pas nous. Je précise qu’un suivi particulièrement attentif est réalisé par Maryvonne GIRARD avec l’appui de la Police municipale et du service Prévention.
À ce jour, quatre implantations illégales sont recensées sur le territoire de la commune, mais pas sur nos terrains et il n’est pas de notre responsabilité d’engager des procédures. Rue de Lannoy sur un terrain jouxtant le chemin rural qui appartient à l’église évangélique, il y a neuf familles avec neuf caravanes, trois cabanes et trois Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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véhicules. Une procédure a été enclenchée par l’église évangélique, qui à ce jour n’a pas débouché ni sur une décision de justice, ni sur une décision de mise en œuvre de cette décision de justice par Monsieur le Préfet et les autorités de l’État.
Deuxième lieu d’implantation illégale, rue de Lannoy sur un terrain à proximité du rond-point de Roubaix qui appartient à la MEL. Il y a cinq familles avec trois caravanes, deux cabanes et deux véhicules. La procédure est terminée. La MEL est en attente de l’évacuation par l’État. La réquisition des forces de l’ordre a été faite dès le 7 juillet 2017. Depuis, elle n’a pas été mise en œuvre par Monsieur le Préfet et les autorités de l’État. Aucune intervention, depuis cette date, de la part de la préfecture malgré de multiples, des dizaines de relances.
Troisièmement, route de Sainghin, sur un terrain situé au pied du pont à proximité de la casse qui appartient à la Direction interdépartementale des routes du Nord - DIR59. Il y a cinq familles avec sept caravanes, deux cabanes et neuf véhicules. Ces familles étaient auparavant installées à la Haute-Borne, sur le territoire de Sainghin-en-Mélantois. Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, que la Haute- Borne est pour partie sur Villeneuve d’Ascq et pour partie sur Sainghin-en-Mélantois, même si c’est du même côté de l’autoroute. La DIR semble avoir lancé une procédure pour obtenir l’évacuation de ce terrain, mais nous n’en avons pas la confirmation officielle.
Quatrième implantation illégale, rue Alfred de Musset, sur le site de Décathlon Campus. Il y a quatre ou cinq familles avec cinq caravanes, sept véhicules et un utilitaire – vous voyez qu’on fait des recensements très précis en la matière. La procédure a été lancée par Décathlon dès le 10 août. La préfecture a, depuis cette date, été relancée par trois fois, sans résultat. Ces familles étaient auparavant installées rue de la Recherche. Une procédure avait été engagée et elles avaient quitté les lieux, juste avant l’intervention pour évacuation. Elles s’étaient ensuite installées à la Cousinerie, rue de la Cimaise. Une procédure avait immédiatement été lancée. Suite à cela, elles se sont installées rue Alfred de Musset. Aussi bien pour les Roms que pour les gens du voyage, c’est un peu la technique. Dès qu’une procédure aboutit, il y a un déplacement. La procédure et la décision de justice ne sont plus valables pour le nouveau site d’accueil et il faut relancer la procédure, avec tous les coûts que ça génère pour nos communes.
Enfin, il reste deux implantations sur des terrains mis volontairement à disposition des populations de culture Rom par la MEL. L’une à proximité de la cité scientifique : quarante-deux caravanes y sont installées. L’autre rue de la Cruppe : dix familles avec quinze cabanons y sont installés. Il faut préciser que la plupart des enfants de ces implantations sont scolarisés dans les écoles villeneuvoises, ce qui ouvre des droits légalement aussi à leurs familles. Nous intervenons régulièrement auprès de la MEL pour que ces terrains qui sont sous la responsabilité de la MEL soient mieux entretenus et mieux « gérés » pour limiter, autant que faire se peut, les problèmes de voisinage.
Au demeurant et pour terminer, je rappelle que la loi qui donne des droits aux gens du voyage devrait être appliquée par toutes les communes en termes d’aires de stationnement à créer et cette loi devrait, à mon sens, être complétée par des Conseil municipal 16 octobre 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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obligations pour les gens du voyage, dont celles de ne pas s’installer n’importe où, n’importe comment, en particulier quand la commune dispose d’une aire de stationnement. Beaucoup de communes de la MEL ne sont pas en conformité avec la loi. Un très gros effort est fait par le vice-président en la matière pour faire pression sur ces élus. Ce n’est jamais facile d’implanter une aire, même si on a été les premiers à en avoir à Villeneuve d’Ascq, avant celle de la Haute-Borne, là où se trouve aujourd’hui le Grand-Stade. Il faut en mettre, c’est la loi. Ce serait quand même plus simple si, quand il existe une aire de stationnement, il y ait une expulsion immédiate de ceux qui se mettent n’importe où.
Concernant les Roms, je rappelle aussi que, par les traités européens, ils ont la liberté de circulation en Europe, ce sont des citoyens européens. L’État français devrait pour autant s’assurer du respect des règles qui président en France et en Europe à toute installation sur le territoire d’une commune. Le fait de pouvoir se déplacer ne donne pas droit, à mon sens, de s’installer sur n’importe quel terrain, n’importe comment. Les Roms, en effet, sont des citoyens européens et donc soumis à nos lois nationales et européennes. On fait souvent le mélange entre les Roms, les réfugiés et les gens du voyage. Les gens du voyage sont des Français qui ont des droits hérités de l’histoire, remontant au Moyen-Age, quand ils se déplaçaient en roulotte. Les Roms sont des citoyens essentiellement de Roumanie et de Hongrie, mais pas seulement, de pays qui reçoivent des crédits énormes de la part de l’Union Européenne pour les intégrer sur leurs territoires. Les Roms ne sont pas des réfugiés fuyant des états en guerre ou en dictature. Même si on peut avoir des critiques à l’égard de la Roumanie ou de la Hongrie, je ne pense pas qu’on puisse considérer que ce sont des pays soit en guerre, soit en dictature. Ces Roms doivent donc respecter toutes nos lois et règlements. Il appartient donc à l’État, qui seul a le pouvoir régalien en la matière, de les faire respecter. Voilà les réponses que je voulais apporter à vos questions. Les réponses seront envoyées par mail à l’ensemble du conseil.
Nous sommes arrivés au bout de ce conseil très consensuel et très unanimiste. Je vous en remercie.
La séance est levée à 21 heures 45.