Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (07.11.2023)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.09.19)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.06.19)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21)
Compte-Rendu - pvCM04 Villeneuve d'Ascq
Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 07.04.2026
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (28.06.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (19.10.21)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (27.09.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (29.06.21)
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (29.06.21))
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du compte de gestion 2020 ................................................... 10
II. Approbation du compte administratif 2020................................................. 10
III. Affectation des résultats de l’exercice 2020 ............................................... 42
IV. Déplacement d’élus dans le cadre d’un mandat spécial ............................ 42
V. Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal............................ 43
VI. Autorisation de tirage en façade d’une fibre optique à très haut débit ....... 47
VII. Tarifs des sorties pédagogiques et familiales des 13 juillet et 13 août 2021 .. ................................................................................................................... 48
VIII. Garantie d’emprunt de la Ville au profit de l’association Les Lauriers ........ 49
IX. Convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l’association l’Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA) .......................................... 50
X. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 50
XI. Médecine préventive .................................................................................. 50
XII. Constitution de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Villeneuve d’Ascq pour le marché d’acquisition de couches et protections hygiéniques 51
XIII. Constitution de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Villeneuve d’Ascq pour la souscription d’un contrat d’assurance risques statutaires.52
XIV. Candidature de la Ville de Villeneuve d’Ascq à l’appel à projet « Jardin partagé » financé par l’État dans le cadre du plan de relance .................................. 52
XV. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la santé au titre de l’année 2021 .......................................................................... 54
XVI. Séjour de rupture du 19 au 25 septembre 2021 dans le massif des Pyrénées pour des jeunes de 18 à 25 ans ............................................................................... 56
XVII. Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2021 – Aide bourses aux jeunes, adult’sport et emploi sportif premier trimestre 2021........................................................................................................... 57
XVIII. Modification du tarif horaire pour l’utilisation des équipements sportifs Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
2
municipaux par les collèges...................................................................................... 57
XIX. Tarifs de la sortie familiale à Berck ............................................................ 58
XX. Extension et réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France (élémentaire) ................................................................................................................... 58
XXI. Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat au titre de l’année 2021 ............. 58
XXII. Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2021 – Association des jardins solidaires des Genêts de Villeneuve d’Ascq ............................................................................. 59
XXIII. Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économie d'énergie (CEE)................. 60
XXIV. Actualisation tableau des effectifs .............................................................. 61
XXV. Troisième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l’insertion par l’emploi au titre de l’année 2021 ..................................... 61
XXVI. Affectation du solde de la subvention de fonctionnement de l’association la Rose des vents pour l’exercice 2021 ........................................................................ 62
XXVII. Affectation d’une subvention d’investissement à l’association Quanta ...... 75
XXVIII. Actualisation du tarif des plateaux de danse de la Carrière Delporte et du studio B (Maison de quartier Pasteur) ...................................................................... 76
XXIX. Convention cadre avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord et la Ville pour la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) .................. 76
XXX. Affectation d’une subvention à l’association Ademn CITEO dans le cadre de la médiation sociale à l’école et de la médiation urbaine .......................................... 77
XXXI. Adhésion de la ville de Villeneuve d’Ascq aux principes de la Charte Métropolitaine des antennes-relais de téléphonie mobile ......................................... 79
XXXII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 83
XXXIII. Motion du groupe ACCES sur l’interdiction des thérapies de conversion .. 83 Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
3
Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, si vous voulez prendre place. Comme le quorum est à 17 et que nous sommes au moins 17, je vais faire l’appel et démarrer.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Alexis VLANDAS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Claudine REGULSKI, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Dominique GUERIN.
Absents :
Chantal FLINOIS, excusée donne pouvoir à Maryvonne GIRARD; Lahanissa MADI, excusée donne pouvoir à Françoise MARTIN; Christian CARNOIS, excusé donne pouvoir à Philippe DOURCY; Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à Gérard CAUDRON; Charlène MARTIN, excusée donne pouvoir à Vincent BALEDENT; Alizée NOLF , excusée donne pouvoir à Valérie QUESNE; Catherine BOUTTE, excusée donne pouvoir à Antoine MARSZALEK; Florence BARISEAU, excusée donne pouvoir à Dominique GUERIN; Violette SALANON, excusée donne pouvoir à Innocent ZONGO.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a donc tout un groupe qui est absent.
Arrivée des élus du groupe ACCES.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, ce n’est plus l’heure. Le principe, ici, est que nous commençons les réunions à l’heure. Cela peut étonner mais l’ancien monde, c’est cela aussi.
Avant de commencer le Conseil, je voudrais féliciter deux de nos collègues, Françoise MARTIN et Didier MANIER, qui sont tous deux des élus imminents du groupe de la majorité municipale. Ils ont été brillamment élus au deuxième tour des élections départementales. Je veux très simplement les féliciter. Je veux aussi remercier les autres binômes qui ont fait une campagne citoyenne, républicaine, de qualité. Il y a eu des communes où les affrontements étaient parfois déplacés. Cela Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
4
n’a pas été le cas chez nous. Chacun s’est exprimé. Il y a eu les votes du premier tour ; ceux du deuxième tour. Nous pouvons, je crois, toutes et tous regretter le fort taux d’abstention qui est un problème pour la Démocratie et pour tout le monde car cela touche toutes les communes quelles que soient leurs étiquettes politiques.
Je veux une nouvelle fois remercier les services qui ont organisé ces élections, qui ont souffert, et Maryvonne GIRARD qui a géré l’organisation des bureaux ainsi que ceux qui se sont inscrits comme assesseurs et qui sont venus ainsi que les bénévoles. Ce fut une élection difficile. J’entendais, en me mettant presque en colère, le directeur de cette société privée chargée de distribuer les documents électoraux qui affirmait qu’il n’avait même pas à présenter ses excuses, malgré le fait qu’un bon tiers des électeurs n’a pas reçu les professions de foi en temps et en heure – et il y en a même une partie qui ne les a jamais reçues –, en expliquant qu’il y avait deux élections. Oui, pour nous aussi, il y avait deux élections. C’est aussi un vrai problème que de ne pas distribuer ces documents électoraux car s’il est des citoyens dans nos villes qui savent, parce qu’ils vivent les élections, pour qui ils vont voter, il y a aussi des citoyens qui n’ayant pas reçu les bulletins de vote et les professions de foi ne savaient pas qu’il y avait un double vote ce jour-là. Je ne dis pas que cela explique le taux d’abstention, ni d’ailleurs la pandémie à elle seule. Cependant, il est vrai que ce cumul de ces « je-m'en- foutismes » d’un certain nombre d’autorités qui nous préviennent au dernier moment, qui changent les règles, contribue à décourager les citoyens mais aussi les élus locaux. Les Maires, leurs adjoints et tous ceux qui avec les services ont fait en sorte d’assurer au mieux cet exercice démocratique. Vous savez, on disait autrefois que les piles Wonder ne s’usent que si l’on s’en sert ; la Démocratie, si l’on ne s’en sert pas, elle s’use avec toutes les conséquences que je ne cesse de répéter. Je voulais le dire et vraiment remercier celles et ceux qui le méritent. Je pense que tous ceux qui sont dans cette salle, qui représentent des partis ou des sensibilités différentes, ont fait une campagne clean, démocratique, républicaine. Comme ce n’est pas toujours le cas partout, cela valait la peine d’être dit. J’aurais bien aimé que Christian CARNOIS entende au moins quelque chose d’agréable en participant au titre de la majorité aux remerciements de sa candidature au titre de l’opposition. Je n’en dirai pas plus en cet instant.
Les nouveaux le savent un peu moins mais, contrairement aux Maires qui profitent de l’ouverture du Conseil pour faire des discours politiques ou pour donner des informations non soumises à débat, je me contente de rendre compte d’une dimension importante de la vie de la cité à travers tout ce qui est organisé de manière festive et citoyenne à la fois par la Ville et surtout par les associations. J’en oublie quelquefois mais il est vrai que je parle des informations qui me sont données et il arrive que moi- même, en tant que Maire, je ne sois pas informé de telle ou telle manifestation. De plus, malgré la sortie à peine engagée de la pandémie, celles-ci sont moins nombreuses que d’habitude.
Très rapidement, il est rappelé que des expositions sont en cours. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
5
Expositions en cours
- jusqu’au 4 juillet : « Petit panorama de céramiques contemporaines » à la ferme d’En Haut ;
- jusqu’au 29 juillet : « Des pieds et des mains » au musée du Terroir ;
- jusqu’au 30 juillet : « Villeneuve d’Ascq 50 ans et des millénaires » au Musée du château de Flers. Si la nouvelle ville de Villeneuve d’Ascq a eu 50 ans l’année dernière et donc 51 cette année, je rappelle que chacune des trois communes qui la composent a derrière elle des centaines d’années voire des millénaires d’où le titre de l’exposition ;
- jusqu’au 28 août : exposition panneaux « l’Énergie des étoiles » au Forum des sciences François Mitterand ;
- jusqu’au 29 août : « Mon dodo » au Forum des sciences ; « Tous sportifs ! La science occupe le T errien » au Forum des sciences ;
- jusqu’au 26 septembre : « Dénouement » de l’artiste argentin Guillermo KUITCA au LaM ;
- jusqu’au 3 octobre : exposition de Laure PROUVOST au LaM ;
- jusqu’au 28 novembre : « Merveilles de l’inconnu » de Giorgio GRIFFA au LaM ;
- jusqu’au 20 février 2022 : « Les secrets de Modigliani » au LaM ;
- jusqu’au 6 février 2022 : le théâtre d’à côté « Tous des oiseaux » à la grange de la Ferme Dupire.
Rappel des événements passés
- jeudi 20 mai : accueil des premiers habitants de la Maillerie au Nord du Breucq à la limite de Croix sur l’ancien site des 3 Suisses qui a été transformé en site d’habitats et de commerces. Il s’agit d’un moyen de répondre aux besoins de logements sans pour autant détruire des terres agricoles que de reconvertir des friches. Il s’agissait là des bâtiments où étaient stockés, triés, tous les produits ensuite diffusés par camions ; il y en avait énormément qui fréquentaient ce site ;
- vendredi 21 mai : sortie à vélo « Relier les différents quartiers villeneuvois » organisée par le service Développement durable sous le regard attentif de Nathalie PICQUOT ;
- vendredi 18 juin : match de théâtre d’improvisation à la Maison des Genêts. Comme je n’ai pas vu beaucoup d’élus lorsque j’y suis passé, je suppose que beaucoup ne connaissent pas cela. J’ai appris ce qu’est le théâtre Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
6
d’improvisation quand les jeunes de la Résidence ont eu une séance à la Rose des vents. Cette année, c’était à la Maison des Genêts. Je peux vous dire que cela vaut le coup. Ça fait vraiment chaud au cœur de voir ces jeunes travailler, agir collectivement dans un affrontement culturel d’improvisation. On les voit se mettre en groupe, monter une stratégie en quelques minutes et pendant deux minutes et demie, ils s’affrontent. Ce sont les spectateurs, en l’occurrence, pour beaucoup des parents et des habitants du quartier de la Résidence, qui votent. Je le souligne à chaque fois mais j’ai rarement vu des équipements, même en centres sociaux, où il y a une participation citoyenne des habitants du quartier aussi importante qu’à la Maison des Genêts. Cela en était encore un bel exemple ;
- dimanche 20 juin : fête de la musique. Il y a eu des mini-concerts ici ou là. Je n’en ai pas la liste ;
- lundi 21 juin : lancement du compte Instagram de la Ville par les services. Ne me demandez pas ce que c’est, je n’en sais rien. Je n’y suis jamais allé et je ne sais pas comment cela fonctionne. Cependant, il paraît que c’est très important et je dis que c’est très important pour la Ville d’avoir une participation sur des réseaux que je me refuse à appeler sociaux ; je ne vois pas ce qu’Internet et Facebook ou autres ont de sociaux. Ce sont des réseaux internet de communication qui n’ont pas que de mauvais côtés. Je dirais même que s’ils sont bien utilisés, ils en ont beaucoup de bons, y compris pour rompre des formes de solitude entre les citoyens même si, par ailleurs, cela a tendance à développer d’autres formes de solitude ; le contact par un écran n’est pas tout à fait de même nature que le contact physique. La Ville est pleinement investie. Charles ANSSENS y joue un rôle. Je ne cite pas tous les élus mais les nouveaux de la nouvelle équipe. Ce sont des jeunes, avec Nathalie PICQUOT et quelques autres, qui méritent d’être mentionnés pour leur travail car ils s’investissent pour transformer et amplifier ce que pour partie nous faisions déjà, bien entendu ; nous n’avons pas attendu ce nouveau mandat ;
- du 21 au 28 juin : ateliers adultes zéro déchet au centre social Cocteau ;
- dimanche 23 juin : 5 km challenge au Stadium. C’était en marchant ou en courant ?
Intervention d’une personne dans le public.
Gérard CAUDRON, Maire
La question n’est pas là, je demandais simplement si quelqu’un savait…
Intervention d’une personne dans le public. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
7
Gérard CAUDRON, Maire
S’il vous plaît Madame, en Conseil municipal, le public ne s’exprime pas. Il y a des règles.
- dimanche 23 juin : Journée festive organisée par le CAL Charlie-Chaplin ;
- mardi 25 juin : les 4 ans du FIT Stadium MEL au Stadium. Ça non plus, je ne sais pas ce que c’est, mais la MEL, ce n’est pas nous. Barbecue citoyen, festif et vraiment de grande qualité et toujours de grande joie de l’association Genêts en fête et les familles du quartier dans le cadre du financement du séjour de vacances familles qu’ils vont connaître à Rémuzat, comme chaque année, au cours de ce mois de juillet. Je rappelle que des familles vont dans notre centre de vacances tous les ans et qu’elles financent en partie ce séjour par des activités, tout au long de l’année, de restauration entre autres à la Maison des Genêts ;
- mercredi 26 juin : braderie spéciale romans à la médiathèque Till l’Espiègle. J’en profite pour dire que nous avions, cet après-midi, une réunion à la fois sur les travaux de Grand-Angle et donc le Forum vert et j’ai émis l’idée que nous puissions, puisque la médiathèque donne sur ce dernier, imaginer réaliser l’été des stands de livres comme on en trouve parfois sur les lieux de vacances, les plages : il y a des chaises et les gens viennent se servir d’un livre ou d’une bande dessinée et passent une heure ou deux comme cela. Pour cette année, nous sommes un peu courts mais je pense que nous devrions y arriver, au moins à partir du 14 juillet, à avoir, avec l’équipe de la médiathèque, des livres qui seront mis gratuitement à disposition. Il y en a peut-être quelques-uns qui vont partir. Cependant, je trouve que c’est plutôt une bonne idée car il y a des maisons où il n’y a pas un livre. Lorsque j’étais jeune, là où j’habitais, il n’y en avait pas. J’ai lu cet après-midi qu’Albert CAMUS, qui est un de mes philosophes préférés pour ne pas dire le philosophe qui m’a marqué toute ma vie, disait que dans sa maison natale et de jeunesse à Alger, il n’y avait pas un seul livre. Chez moi, il n’y avait pas non plus. C’est surement un peu pour cette raison que chez moi aujourd’hui, il y en a plus de 1 000. Si nous pouvons donner cette envie du livre, qui ne remplace pas Internet, mais qui apporte tout de même un contact physique avec le papier. Nous espérons lancer cette expérience à la médiathèque à partir de 14 juillet et au mois d’août avec quelques tables pour que les gens viennent s’asseoir et lire ; animation festive « fête du printemps et du jardinage » à la Maison des Genêts autour des cultures qui se font dans le périmètre du parc de la Maison des Genêts. Au Pont-de-Bois, il en existe déjà et nous allons faire en sorte de multiplier les expériences en la matière. Quand on parle de culture de proximité, de retour à une certaine forme d’alimentation, il faut rapprocher cela et ne pas le laisser à quelques spécialistes, à quelques bobos ou non. Aux Genêts, il y a ce type de jardin. Ce n’est pas un jardin familial mais une forme de jardin partagé géré dans le cadre de la Maison. Cela vaut aussi la peine d’être vu sur place pour Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
8
constater, derrière les discours qui sont toujours faciles à faire, ce que nous réussissons à faire depuis des années à Villeneuve d’Ascq avec les citoyens dans ces domaines ;
- dimanche 20 et dimanche 27 juin : premier et deuxième tours des élections régionales et départementales qui ont mobilisé plus de 130 agents municipaux et autant d’assesseurs ainsi que plusieurs centaines de bénévoles. Je veux à nouveau les en remercier car ils sont les derniers fantassins de nos démocraties vacillantes, pour ne pas dire pire ;
- samedi 26 et dimanche 27 juin : concours « Obéissance ». Ce n’est pas pour les élus ni pour les groupes. Il était organisé par le club Cynophile de Villeneuve d’Ascq ; Journée du patrimoine des Pays et des moulins au Musée de Plein air ;
- dimanche 27 juin : compétition de natation organisée par l’AVAN natation VDA à la piscine du Triolo ;
- lundi 28 juin : atelier « Repair café » au Forum des sciences.
Manifestations à venir
- vendredi 2 juillet : fête familiale barbecue pour fêter la fin de l’année scolaire par les parents de l’école Saint-Pierre-d’Ascq, comme à peu près tous les ans ;
- samedi 3 juillet : fête familiale de fin d’année de l’IMPro du Chemin Vert ; après- midi festif « Village résidence olympique/Découvre ton sport » organisé par le service Jeunesse et Sports, place de Verdun ; nuit des musées à la Ferme d’En Haut, au musée du Terroir, au château de Flers, au Mémorial d’Ascq, au LaM. Je vous la conseille en particulier au LaM. C’est tout à fait extraordinaire. J’y passe à chaque fois. Peut-être y a-t-il eu des changements, je ne sais pas ; nous ne sommes pas les chefs ici. Cependant, visiter un musée avec une lampe de poche est quelque chose qui permet de voir les œuvres, de les redécouvrir d’une manière différente. Il est vrai aussi qu’à la Ferme d’En Haut, au musée du Terroir, au château de Flers, au Mémorial d’Ascq, il y a de belles choses à voir à l’occasion de cette nuit des musées ;
- samedi 3 et dimanche 4 juillet : après-midi festif d’ouverture de la saison « Keltoï : quand les Gaulois ont rencontré les Grecs » au parc Asnapio. Vous allez donc apprendre des choses de manière festive, si vous y passez ;
- dimanche 4 juillet : tournoi de fin d’année organisé par le FOS tennis de table ; concert d’été par l’Association philharmonique d’Ascq. Je suppose que cela se passe comme d’habitude dans le parc de la maison Denis-Blanchatte ; après- midi festif sur le thème « Au galop ! » balade entre Asnapio et le musée du Terroir ;
- vendredi 9 juillet : fête de l’été – soirée musicale, place Calmette devant la salle Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
9
des sports Caillaux. Je rappelle que Jean CAILLAUX fut un collègue éminent de ce Conseil, entre autres, à un moment donné Adjoint aux sports mais pas que ;
- mercredi 14 juillet : fête nationale. Je confirme avec regret qu’il n’y aura pas encore cette année de feu d’artifice le 13 juillet au soir. La présence dans le noir sur la plaine Canteleu d’une vingtaine de milliers de citoyens, quand on connaît l’état sanitaire et la circulation qui reste un peu angoissante du virus dans sa mutation, m’a conduit à ne pas décider cette année encore, comme la précédente, d’un feu d’artifice ;
- samedi 11 septembre : foire aux associations au Palacium. En l’état actuel des choses, nous pouvons l’organiser avec, bien sûr, des précautions. C’est tout de même un moment important pour les associations de pouvoir rencontrer des Villeneuvoises et des Villeneuvois avant de commencer leur année ;
- vendredi 17 septembre : ouverture des journées du patrimoine avec un mapping monumental sur l’église Saint-Sébastien à Annappes. J’en ai vu des aspects. C’est quelque chose qui vaut vraiment la peine d’être vu ;
- samedi 18 et dimanche 19 septembre : journées du patrimoine.
Gérard CAUDRON, Maire
Concernant notre Conseil, la séance est comme d’habitude retransmise en direct sur le site internet de la Ville. Après plusieurs séances pour cause de pandémie et du fait du couvre-feu, le public est à nouveau accueilli dans le hall d’honneur et je remercie les citoyen(ne)s présents.
Je rappelle que le quorum est d’au moins de 17 élus. Cependant, nous sommes largement au-dessus. Il y a un taux de participation important. Les mêmes dispositions liées à la pandémie permettent à un Conseiller municipal d’être porteur de deux pouvoirs, ce qui n’a pas été nécessaire compte tenu de la présence importante de Conseillers municipaux de tous les groupes.
Pour mémoire, le pouvoir peut être remis en début de séance au responsable des assemblées ou au plus tard lors de l’appel nominatif. Je rappelle que, légalement, lorsqu’un Conseiller doit quitter la séance, il peut établir un pouvoir. Il doit m’informer de son intention de se faire représenter. Il existe encore des formulaires de pouvoir disponibles à la table de l’administration au niveau de Jean-Baptiste LEGRAND.
À l’ordre du jour, nous avons 32 délibérations dont l’approbation du compte administratif 2020 qui fera l’objet d’une présentation par Sylvain ESTAGER et d’un diaporama également retransmis sur le site de la Ville. Une motion a été déposée par le groupe ACCES portant sur l’interdiction des thérapies de conversion ; je n’ai pas compris ce que c’était mais cela me trouble. Comme vous savez ce que je pense des motions, à ce moment-là, ce sera Maryvonne GIRARD qui présidera. Je pense que Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
10
les motions ne font pas partie de notre travail. C’est tout ; chacun ses opinions en la matière.
Le PV de la séance du 18 mai 2021 a été déposé sur table. Il a été transmis aux intéressés et n’a pas fait l’objet de remarques. Je le mets tout de suite au vote. Il n’y a pas d’opposition ? Pas de remarque particulière ? Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez également sur table l’état des présences des élus suite aux réunions de commissions, l’annexe attributaire de la délibération portant sur les marchés subséquents à l’accord-cadre d’achat de gaz et d’électricité mise à jour suite à la CAO du 28 juin c’est-à-dire d’hier.
La désignation du secrétaire de séance est, dans notre tradition, proposée au benjamin du Conseil c’est-à-dire à Antoine MARSZALEK. Est-il d’accord pour être notre secrétaire de séance ? Je l’en remercie.
Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà pour le propos introductif. Sans plus tarder, je passe la parole à Sylvain ESTAGER pour l’approbation du compte de gestion 2020.
I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons effectivement attaquer ce soir le compte administratif 2020. Je rappelle qu’un compte administratif est un exercice assez singulier dans l’analyse budgétaire. On peut même considérer qu’il s’agit sans doute de l’exercice le plus signifiant parce qu’il ne s’agit pas en réalité d’une projection comme lors du BP (budget primitif), d’un ajustement comme lors du BS (budget supplémentaire), mais véritablement d’une photographie qui permet d’éprouver ce qui a été fait par la municipalité, par la collectivité, concrètement sur le terrain et d’expliciter au besoin les distorsions, les choix qui ont été ajustés, qui ont été réalisés.
Bien évidemment, vous comprendrez que le compte administratif présenté ce jour répond à un contexte très particulier qui est celui de la pandémie qui a déstructuré très largement la vie sociétale et municipale depuis le printemps dernier. C’était d’ailleurs un des enjeux de ce CA (compte administrative). Nous l’avions évoqué à plusieurs reprises au moment du débat d’orientation budgétaire suite à des demandes de Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
11
Conseillers ou de Conseillères de la majorité ou de l’opposition, de faire un point sur l’impact de la crise jusqu’à présent sur les finances municipales. Vous comprendrez donc que nous avons choisi de faire une présentation un peu différente de d’habitude qui va s’attacher à une espèce de double mouvement : à la fois présenter et analyser les conséquences de la crise de façon assez large, à la fois synthétique et transversale, et évidemment de façon plus classique, plus traditionnelle, présenter le bilan de l’action municipale en termes d’analyse financière et budgétaire.
Je le dis tout de suite : la présentation de l’impact de la crise sanitaire sur nos finances ne peut être que partielle et incomplète ; d’abord parce que la crise est toujours en cours, comme vous le savez, et que nous ne pouvons pas préjuger de son évolution et de ses effets à moyen terme. L’analyse est elle-même aussi assez complexe, assez lourde. Nous avons de nombreux retours en attente. Effectuer un chiffrage sur le coût véritable de la crise et de ses conséquences est quelque chose qui est très compliqué à réaliser. Il faudra plusieurs années de recul pour pouvoir vraiment l’appréhender. Ça aussi, l’État le reconnaît. Quand on parle de possibilités d’aider les collectivités, on attend de connaître réellement quel est l’impact de cette crise sur celles-ci. Il y a aussi les nombreux effets globaux indirects qui sont très durs à estimer, à mesurer ; je dirais presque impossible à évoluer. Mesurer le coût social, le coût psychologique, le coût humain d’une crise telle que celle que nous traversons et ses conséquences sur la société et les réponses qui sont attendues par la collectivité – il faudra, là aussi, faire face et nous l’avons déjà fait – est aussi quelque chose qui est particulièrement compliqué à saisir.
Tout cela pour dire que si nous prétendions pouvoir présenter une photographie synthétique, exhaustive, très fine, du coût de la crise sanitaire sur nos finances, cela serait une gageure. Ce que nous allons vous présenter, c’est le travail qui a été réalisé par nos services. Nous avons compilé tout cela. Ce sont évidemment des estimations qu’il faut prendre avec mesure. Elles ont vocation à évoluer et à être revues – plutôt à la hausse d’ailleurs –, à être affinées et présentées à mesure que nous aurons la synthèse qui se complétera. J’aurai l’occasion d’en reparler
Nous allons procéder en plusieurs temps. Je vais d’abord remercier les services, Corinne BERGERET , Sébastien LEPLUS et leurs équipes qui ont préparé toute la dimension diaporama, livret de présentation du compte administratif ainsi que Joël OBRY et ses services pour la partie présentation de l’investissement.
Nous allons procéder en trois temps : nous allons d’abord présenter les grandes masses, les faits saillants, les éléments que l’on peut retenir de ce compte administratif. Ensuite, de façon plus classique, nous allons détailler la section de fonctionnement dans ses recettes et dans ses dépenses puis nous terminerons par une focale sur l’investissement avec une série d’illustrations par des diapositives qui rendront les choses plus concrètes. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
12
Les grandes masses
Section de fonctionnement
Nous allons démarrer par la section de fonctionnement. Je ne sais pas si vous avez la possibilité d’avoir une lecture assez fine du diaporama avec les moyens techniques qui sont limités. Sinon, vous avez le livret à disposition. Nous nous sommes attachés à reprendre un maximum d’illustrations qui y figurent. Je vais aller très vite sur les grandes masses en fonctionnement car il ne s’agit pas d’être trop assommant avec les données chiffrées : 97,3 millions de recettes ; 86,3 millions de dépenses. Cela donne un résultat de 11 millions pour l’exercice 2020.
Vous intégrez à ces résultats, les résultats cumulés antérieurs, les affectations nécessaires en investissement et vous vous retrouvez avec un résultat de clôture de l’ordre de 15,1 millions disponible pour le fonctionnement. C’est la base issue du fonctionnement. Sur celle-ci, il faut réduire le déficit – c’est le terme que nous utilisons qui correspond, en réalité, au besoin d’investissement pour couvrir la dépense – à hauteur de 9,9 millions. Cela donne un solde disponible de 5,1 millions d’euros.
Nous pouvons nous attarder deux minutes sur ce chiffre de 5,1 millions d’euros. Si vous prenez une séquence de 10 ans, nous avons travaillé avec une fourchette de résultats qui se comprenaient entre 3 et 5,5 millions. Cela veut dire qu’avec 5,1 millions, nous sommes dans la partie haute des résultats. Il faut avoir cette donnée en tête. Nous ne l’imaginions pas il y a encore sept ou huit mois. Nous avions commencé à l’entrevoir, à en parler au moment du BP en nous disant que, finalement, nous aurions un solde sans doute aux alentours de ce volume. Il faut garder ce chiffre en tête pour comprendre la démonstration qui va être produite car cela va expliquer des choix qui ont été effectués mais aussi la prudence qu’il convient d’avoir sur les perspectives. Il est important, même lorsque l’on fait un CA, de mettre en perspective les données financières.
Pourquoi cela explique certains choix ? Nous l’avions suggéré au moment du BP et il fallait le confirmer. Pour être tout à fait sincère, au moment du BP , nous sommes en train d’affiner le compte administratif, nous n’avons pas encore toutes les données. Je vous confirme ce qui avait été dit. Nous avions eu le débat sur la nécessité ou pas d’augmenter les recettes en 2021. Par rapport à l’évolution de la situation sanitaire, nous ne pouvions pas trop préjuger de nos besoins à venir. Cependant, par rapport au solde à disposition, nous savions – nous l’avions dit au moment du BP – que nous aurions quelques marges qui nous permettraient de faire face, d’ajuster, notamment si certaines non-dépenses se prolongeaient ; c’était en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et cela a été malheureusement confirmé par la situation.
Comprendre les choix, c’est évidemment ce à quoi nous nous attachons. Pourquoi faut-il être assez prudent ? Comme je vous l’ai dit, il s’agit d’une photographie qui est réalisée au milieu du gué et ça, c’est dans l’hypothèse heureuse où d’ici la fin de l’année, la crise sanitaire serait derrière nous. Il faut avoir en tête qu’au-delà de ces Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
13
incertitudes, il y a quelque chose que nous ne maîtrisons pas mais que nous sentons venir dans la société : un choc budgétaire potentiel qui s’exprimerait pour les années 2022-2023. Pourquoi ? Parce que pendant la crise sanitaire, nous avons mis en œuvre toute une série de dépenses spécifiques pour répondre à l’urgence. Je vais les détailler juste après ; cela sera concret. Vous les connaissez pour la plupart car nous en avons déjà parlé. Nous mesurons déjà ce que la crise entraîne au niveau psychologique, comportemental, sociétal, humain. Il y a sans doute de nouvelles dépenses lourdes qu’il va falloir engager si nous voulons recréer les liens, retisser un tissu social performant. Si nous ne pouvons pas préjuger de l’importance des dépenses à assumer, nous pouvons déjà anticiper sur le fait que ce besoin sera là.
De plus, nous savons aussi que nous aurons de façon plus simple à relancer une vie sociale, associative, qui existait avant la crise. Pour certaines structures, cela va se passer naturellement ; ce sera très bien. Pour d’autres, ce sera beaucoup plus compliqué. Il y en a qui vont fermer. Il y en a qui ne reprendront pas. Et puis, il y en a qui seront sur un entre-deux. Si nous voulons vraiment qu’elles repartent, il faudra sans doute les appuyer davantage, les aider. Et là aussi, il y aura des dépenses à engager. Ce seront peut-être des dépenses financières ou en termes de moyens logistiques mis à disposition par la Mairie, mais tout cela aura un coût. C’est pour cette raison que si vous compilez ces différentes perspectives, il est important d’avoir en tête qu’il risque d’y avoir un effet conjugué sur les deux ou trois prochaines années à venir qu’il faut anticiper.
Évidemment, à cette anticipation, vous rajoutez les besoins qui sont ceux que nous avons actés sur l’urgence sociale, sur l’urgence écologique, lors du BP . Et là, il faudra continuer à déployer les politiques que nous mettons en œuvre et donc il y aura un effet cumulatif qui va sans doute produire des effets.
La dépense Covid
J’en viens à présenter à l’aide de la diapositive suivante les éléments spécifiques de la dépense Covid. Vous retrouvez ces éléments en page 3 du document de présentation. Je vais tout de même rappeler quelle était notre logique : faire face, accompagner. Nous avons des finances saines et nous avons toujours défendu l’idée d’avoir des finances saines, pas par idéologie, pas par souci de présenter des finances saines parce qu’elles sont saines, mais pour dire que des finances saines, c’est avant tout la capacité pour une collectivité à pouvoir répondre à une crise, à pouvoir faire face à une urgence, à pouvoir agir, à conserver des marges de manœuvre et que si nous nous attachons à avoir ces finances saines, c’était pour faire face le cas échéant. Nous avons fait face à la baisse des dotations sous l’ère HOLLANDE. Nous avons fait face à la contractualisation sous l’ère MACRON au début du mandat. Puis, nous avons été confrontés à l’inédit avec la crise qui se présente à nous et nous avons dépensé. Nous avons beaucoup dépensé parce qu’il s’agissait de faire face et de répondre aux besoins constatés dans une temporalité qui était très différente de celle actuelle. Rappelez-vous, il y a un an, lorsque la crise a démarré, cela partait un peu dans tous les sens et la désorganisation était puissante. À l’époque, la question était de trouver Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
14
des masques. Je ne dis pas les acheter. Nous voulions le faire massivement mais il fallait simplement déjà en trouver.
Nous avons donc eu une série de dépenses conséquentes qui ont engendré ce que l’on peut qualifier de surcoûts :
- 600 000 € de matériel de protection. Je le redis, s’il avait fallu dépenser plus, nous aurions dépensé plus. Nous avons dépensé ce que nous trouvions. Rappelez-vous à quel point il y avait des polémiques autour de ces équipements de protection et que toutes les collectivités étaient dans l’incapacité de voir leurs commandes arriver. Nous avons donc payé cher mais nous n’avons pas hésité à le faire ;
- 200 000 € de chéquiers d’urgence qui ont été délivrés par nos équipes et par l’intermédiaire du CCAS. Nous en parlerons après. Il s’agissait de répondre aux besoins les plus élémentaires des familles sur critères de ressources. Nous avons déjà parlé du dispositif. Il a bien fonctionné. Il a été apprécié. Il répondait véritablement à une nécessité ;
- plus de 130 commerces, petits principalement, ont été aidés. Lionel BAPTISTE en a déjà parlé ;
- 200 000 € de dépenses de personnel supplémentaires pour du matériel acheté en urgence avec les moyens disponibles. Nous avons dépensé presque 200 000 € pour du matériel de télétravail. Si nous avions pu faire plus, nous l’aurions fait dans le moment. À l’époque, il était compliqué de trouver un ordinateur. En acheter était loin d’être évident : les magasins, les structures par lesquelles nous passions d’habitude étaient complètement dépourvues de stocks.
Nous avons une liste à compléter. Nous le ferons au moment du compte administratif de l’an prochain parce qu’il faut encore compiler toute une série et distinguer ce qui relève vraiment d’un surcoût d’un complément de commandes traditionnelles. En plus de ces surcoûts, de toutes ces dépenses supplémentaires, je vous invite à ne pas oublier ce qui n’est pas visible, ce qui est dur à chiffrer mais qui correspond à une véritable valeur et à un véritable engagement : ce sont tous les personnels mobilisés qui ont été redéployés, qui ont été bénévoles, qui ont été sur le terrain. C’est l’illustration d’un service public et d’un modèle performant à Villeneuve d’Ascq avec une culture du service public, de l’attention aux autres. Ce n’est pas partout pareil. Ce n’est pas systématique dans toutes les collectivités. Cela a été l’occasion aussi – nous en avions parlé avec Jean-Michel MOLLE au moment du débat sur les primes – de voir qu’à Villeneuve d’Ascq, la culture de territoires existe, qu’elle irrigue le territoire, qu’elle irrigue les agents. Le monde associatif s’est aussi mobilisé par toute une série de dispositifs de solidarité. Cela est dur à chiffrer et nous n’allons évidemment pas le faire car cela n’aurait pas de sens. Nous tenions à l’évoquer ici parce que cela fait évidemment partie du bilan. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
15
Dans cette dimension synthétique du coût de la crise Covid, nous avons aussi à parler de nos recettes. J’irai assez vite car je reprendrai cela de façon transversale au moment du détail sur la section de fonctionnement. Ce sont à peu près 2 millions de non-recettes qui ne sont pas rentrées dans les caisses de la Ville. Attention, il s’agit d’une analyse purement financière et budgétaire qui n’a aucun sens d’un point de vue pratique. Car, effectivement, si les non-recettes peuvent correspondre à un manque dans nos finances, il ne faut jamais oublier que les recettes liées à un service public correspondent à des dépenses qui n’ont parfois pas été réalisées. Un service public coûte toujours plus qu’il ne rapporte. Oui, nous voyons une baisse des recettes mais les non-dépenses compensent largement ces non-recettes. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas se tromper sur l’analyse.
Section d’investissement
L’investissement a forcément été perturbé avec de nombreux reports, des surcoûts liés aux chantiers où il a fallu mettre en place des protocoles Covid. Sur l’école du Pont-de-Bois, où les travaux ont repris, le surcoût Covid est 10 à 15 % de ce qui restait à faire. Il y a des coûts qui sont évidents à reporter.
L’investissement est forcément perturbé. Par exemple, nous avons appris cet après- midi que les travaux de l’école Anatole-France allaient être suspendus. Les marchés sont passés mais l’entreprise qui doit fournir des modulaires pour accompagner les travaux vient de prévenir que ce n’était pas possible. Ils ont trois mois de retard. Ils n’arrivent pas à trouver de modulaires. Il va falloir trouver une solution en urgence. Nous avons toute une série de perturbations comme celle-là sur nos chantiers qui, finalement, ne déstructurent pas tout puisque vous verrez qu’il y a tout de même une base de réalisé qui est confortable et performante. Cependant, il est évident que l’un des enjeux de ce CA, c’est dans un contexte où nous avons un investissement très important – nous sommes dans la séquence historique 2018–2023 où nous allons monter à plus de 35 millions en théorie d’investissement – la perturbation des entreprises, des chantiers en cours, va nous imposer de revoir notre programme pluriannuel d’investissement, les équilibres, les lissages, les priorités en fonction aussi de l’opérationnalité des chantiers, de la capacité des entreprises à répondre aux marchés qui ont été passés. Évidemment, nous aurons à reparler de tout cela au moment du BS et sans doute du prochain débat d’orientation budgétaire.
Pour dire les choses très concrètement, la crise Covid a produit des effets complexes et pour bien intégrer la chose, il va falloir analyser les différents éléments section par section. C’est ce que nous allons faire maintenant. Si je résume les grands enjeux à comprendre : un solde qui devrait être affecté lors du prochain BS qui reste assez conséquent (plus de 5 millions d’euros) ; une mobilisation et un coût qui sont importants et qui produiront des effets cumulés qu’il faudra intégrer en 2022-2023 et une séquence d’investissement assez lourde à gérer et à redéfinir.
C’est ce que nous allons détailler à présent. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
16
Section de fonctionnement
Les recettes
J’irai assez vite parce que le livret est assez détaillé. L’intérêt ici est de concentrer le propos sur les éléments les plus signifiants.
o Évolution des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes sont en baisse de 2,4 millions d’euros, principalement par une diminution de l’activité de nos services. Comme je l’ai dit, il s’agit d’une baisse qui n’est pas en elle-même problématique puisqu’elle est compensée assez largement par des non- dépenses. Attention, l’équilibre était compliqué à mesurer. Quand je vous parle de la difficulté à éprouver réellement les effets de la crise Covid sur nos finances, prenons un exemple concret : les piscines. Celles-ci sont fermées. Nous avons une baisse des recettes liées aux entrées. Nous avons une baisse des dépenses qui est conséquente parce que nous économisons sur les fluides et que nous avons un service d’entretien qui génère des non-dépenses. Pour autant, les dépenses continuent tout de même parce qu’il faut surveiller, entretenir le bâtiment, continuer de payer les personnels. Je ne vais pas multiplier les exemples mais vous comprenez qu’il est parfois difficile de présenter une synthèse globale du coût véritable de la crise Covid et que nous nous limitons à des masses sincères mais qui pourraient être discutées si on les regardait en détail.
Ce que l’on peut dire c’est que, globalement, une Ville qui a un service public très conséquent, voit ses budgets davantage bousculés qu’une Ville qui en a moins. Villeneuve d’Ascq fait partie de ces Villes qui ont vu des évolutions significatives d’un point de vue financier. Cependant, dans la réalité pratique, il faut les relativiser parce qu’à chaque fois que vous avez une non-recette, vous avez aussi une non-dépense. À l’arrivée, c’est ce qui nous avait sans doute conduits à surestimer le coût véritable pour les finances. À mesure que les retours arrivaient, nous nous sommes rendu compte que le solde serait un peu plus conséquent que ce que nous redoutions. Il s’agit de ce solde de 5,1 millions que nous avons évoqué d’entrée dans la démonstration.
Je vais aller assez vite sur cette partie recettes.
- les impôts et taxes : nous sommes sur une stabilité au niveau des impôts et des taxes aux alentours de 66 millions. Nous avons une hausse de 700 000 qui ne correspond pas, comme vous le savez, à une augmentation de nos taux d’impositions locaux mais au dynamisme de la Ville et à la revalorisation légale des bases sur lesquelles le produit fiscal est calculé ; le foncier bâti, les locaux commerciaux sont ce qui depuis des années portent un certain dynamisme à ce niveau. Nous n’avons pas augmenté les impôts pour l’année concernée ni pour celle en cours. Cette augmentation est donc simplement liée à une mécanique propre au dynamisme de la Ville et au cadre législatif ; Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
17
- les dotations : il y a quelques petites évolutions assez limitées. Nous avons eu la fin de la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité urbaine. Nous avons touché 300 000 € de plus. Je rappelle tout de même que la dotation de solidarité urbaine, ce n’est pas du plus. Si vous y avez droit, c’est parce que vous avez une réalité urbaine qui fait que vous avez des aides spécifiques qui appuient les politiques publiques. Les aides de l’État et le soutien de la CAF dans l’achat de matériel, dans le soutien aux structures petite enfance, nous ont rapporté 700 000 € de plus.
Voilà pour les recettes. Vous voyez qu’il n’y a pas de quoi épiloguer sur les évolutions. Nous sommes sur des masses qui restent extrêmement stables.
o Évolution des dépenses de fonctionnement
Nous sommes passés de 88,1 millions d’euros à 83,4. Attention, j’espère que tout le monde a compris en lisant le dossier de présentation que ces chiffres sont en trompe- l’œil puisqu’il faut retirer le provisionnement de plus de 2 millions d’euros qui était lié au Centre Social du Centre-Ville, avec une inscription en recettes et en dépenses qui était en réalité très théorique et qui n’était pas effective. La diminution réelle est de l’ordre de 2,7 % c’est-à-dire 2,2–2,3 millions.
Comment expliquons-nous cette diminution des dépenses ? D’abord, par les charges à caractère général.
- Les charges à caractère général : comme vous le voyez sur la diapositive, il y a une baisse significative. Elles passent de 17,1 à 14,9 millions. Il serait un peu long de détailler tout ce qui concerne les services dans lesquels nous avons moins dépensé : la restauration, les centres sportifs, toute une série de prestations de service. Au niveau des politiques jeunesse, enfance, des aînés, nous avons économisé sur les transports, sur des manifestations. Tout à l’heure, le Maire parlait du 14 juillet : il s’agit d’un exemple très concret. Nous n’allons pas vous faire une liste qui serait trop longue à analyser. C’est ce qui explique que ces charges à caractère général ont baissé. Attention, elles auraient pu baisser davantage si nous n’avions pas mis en œuvre toute une série de dispositifs pour répondre à l’urgence de la crise. Rappelez-vous, les centres de vacances. Grâce aux centres que nous possédons en propre, nous avons pu les organiser en urgence, quasiment en deux jours. Quatre séjours ont tout de même eu lieu avec presque une centaine d’enfants qui sont partis. Concernant les activités d’été, notamment dans les centres sportifs, nous avons réinventé le dispositif. Nous nous sommes appuyés sur l’existant, nous l’avons renforcé, nous l’avons affiné avec un maillage territorial beaucoup plus fin en mettant un terme à des transports pour certains centres. Nous en avons parlé lors du Conseil précédent. Nous avons eu un suivi social très important de toutes les personnes fragiles sur la ville, quel que soit leur âge, avec toute une série de dispositifs que je ne vais pas redétailler ici car nous en avons parlé à plusieurs reprises avec Chantal FLINOIS, Valérie QUESNE et d’autres. Cela participe, là Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
18
aussi, à de la dépense. De plus, nous avons réinventé des dispositifs : quand nous avons supprimé des banquets des aînés, nous les avons remplacés par des colis, ce qui a été apprécié. Ce sont des dispositifs qui ont été conçus comme une compensation à ce qui était supprimé. Comme ils ont été appréciés, nous nous interrogeons, à terme, quand nous reviendrons à ce qui existait avant, sur le fait de les conserver car la pratique s’est créée, l’appétence est là et il serait peut-être dommage de ne pas optimiser ce que les services ont fait, l’invention, le savoir-faire acquis. C’est pour cette raison que nous aurons sans doute l’occasion de reparler de tout cela. Les charges à caractère général sont celles qui portent le plus la baisse des dépenses ;
- les charges de gestion courante : elles n’ont pas diminué car nous avons appliqué un principe que nous défendons : ne pas priver le monde associatif de ses recettes. Nous lui avons dit qu’il pouvait compter sur l’engagement de la Ville, que les subventions ne seraient pas une variable d’ajustement. Elles ont même augmenté. Les 200 000 € d’augmentation correspondent au dispositif de chéquiers de solidarité qui ont été encadrés et distribués par le CCAS. Nous avons une méthode fine, douce, de dialogue avec le monde associatif. Nous maintenons, nous avons versé et après coup, nous discutons sur la nécessité lors du prochain budget de ne pas subventionner, parce que la subvention N-1 qui a été versée est disponible et sera utilisée à ce moment-là. Ce dialogue, Nelly BOYAVAL, Farid OUKAID, Dominique FURNE le font avec toutes les structures et cela remonte doucement mais sûrement. Globalement, je dirais que cela se passe très bien car il y a une confiance réciproque avec le monde associatif. Nous verrons comment nous ajustons tout cela. Ces ajustements seront exposés à mesure des différentes séquences des exercices budgétaires, à mesure des retours. Nous avons des situations très contrastées. Je répète ce que je disais tout à l’heure : tant mieux si une association reprend sa vie et son fonctionnement normal. Nous déplorons que certaines mettent leur activité en arrêt définitivement. Pour celles qui seront tangentes, qu’il faudra aider, peut- être faudra-t-il aller sur d’autres dispositifs, les renforcer. Il est très important – cela fait partie du modèle villeneuvois – de conserver ce lien social, cette richesse, cette diversité du réseau associatif. Là, nous sommes face à une période qui s’ouvre qui sera complexe et qui nous mobilisera. Je le répète : nous ferons face car nous avons les finances pour cela ;
- les charges de personnel : moins 400 000 € sur un total de plus de 54 millions d’euros. Il s’agit d’une dernière baisse de dépenses que nous pouvons souligner et que nous avons déjà évoquée au moment du BP. Cela correspond aux vacations estivales et au report de recrutements en interne. En période de crise, c’est compliqué. Nous ne faisons pas les entretiens d’embauche et des jurys comme cela. Des vacations n’ont pas eu lieu. Rappelez-vous ce que nous avons voté au BP : cette année, il y aura grosse augmentation de la masse salariale qui est assumée parce que nous faisons face aux besoins. Je ne fais ici qu’évoquer la chose en disant que le prochain CA n’ira pas dans ce sens. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
19
Si nous devons faire le bilan de cette section de fonctionnement, nous avons les 15 millions d’euros de solde qui sont disponibles et un autofinancement net à 8,8 millions. Ce dernier est donc solide et va nous aider à couvrir une partie de l’investissement.
La section d’investissement
Pour bien comprendre ce compte administratif, je rappelle que nous sommes après un mandat 2014–2020 sur lequel nous nous étions engagés et nous avions tenu l’objectif d’investir plus de 100 millions d’euros. En 2018, nous démarrions une séquence d’investissement très lourd sur une séquence 2019–2023. Il faudra sans doute rallonger un peu, lisser tout cela du fait des effets de la crise. En 2020, plus de 20 millions d’euros ont été mandatés. En intégrant les reports, nous montons à 36 millions. Nous avons un taux de réalisation de l’ordre de 83 %, qui est un très bon taux. Je le rappelle, la Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport, avait souligné que la Ville de Villeneuve d’Ascq, dans son investissement, avait un taux de réalisation de qualité. C’est connu et il n’y a pas lieu de le contester. On peut bien sûr contester les choix d’investissement mais sur cette réalité financière, les choses sont actées avec quelques gros postes de dépenses qui sont connus.
Nous allons vous les présenter ici avec un diaporama. Vous avez ici les principales dépenses d’équipements qui sont listées. Vous les avez sur la diapositive suivante par domaine. Nous devons présenter ce type de diapositive au moment du compte administratif. Pour moi, c’est typiquement le type de diapositive qui est discutable car cela catégorise de façon arbitraire. Quand vous avez une salle de sport qui sert à une association culturelle, à une association citoyenne, est-ce qu’il s’agit d’un investissement sportif exclusif ? Bien sûr que non. Lorsque vous faites de la rénovation énergétique de bâtiments et que vous isolez complètement un bâtiment culturel ou sportif, est-ce que c’est une dépense développement durable ou culturelle ? Cela n’a pas forcément de sens de mettre les choses dans une case.
C’est pour cette raison que nous avons aussi choisi aujourd’hui d’illustrer cet investissement par une série d’opérations qui ont été réalisées et qui vont permettre de comprendre à la fois la coloration générale de notre budget, de nos actions et, de façon assez fine, ce qui est réalisé. Je remercie Joël OBRY et ses services d’être allés sur le terrain et d’avoir recensé un peu tout cela au travers des prises de vues qui vont vous être présentées. Je vais aller assez vite. Nous sommes attachés à montrer cela car cela donne finalement corps aux réalisations dans la ville.
Vous avez les requalifications du Centre-Ville avec les travaux de la rue des Vétérans et les travaux en accompagnement de la MEL sur lesquels nous avons mis plus d’un million d’euros. Cela concerne l’éclairage, le mobilier urbain, les voiries douces, les plantations. Il y a une transformation lente avec un phasage complexe mais opérationnel qui modifie évidemment les abords du Centre-Ville. Cela se poursuit en 2021 au niveau du boulevard Van Gogh. Je pense que la plupart d’entre vous ont Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
20
vu les choix qui ont été faits en termes de matériaux, d’aménagement et de conception. C’est quelque chose qui incarne concrètement ce que nous faisons sur le Centre-Ville.
La rénovation du réseau d’éclairage public : nous en parlons régulièrement mais jamais suffisamment à mon sens puisque sur la séquence 2018–2025, ce sont plus de 4 millions d’euros qui vont être investis. En 2020, nous avons investi 720 000 €. Je vous rappelle que Villeneuve d’Ascq fait partie des Villes pionnières en la matière. Un éclairage public, cela ne se voit pas quand on le change. Nous n’avons pas attendu que l’éclairage soit déficient pour le changer. Nous avons anticipé. Avec presque 40 % d’économie d’énergie réalisée, le modèle villeneuvois a été salué à plusieurs reprises dans la presse spécialisée. Nous anticipons. C’est l’un des points forts de notre investissement. Nous faisons énormément d’économie d’énergie sur l’éclairage public. Cela accompagne évidemment les aménagements de voirie. Nous phasons en fonction des chantiers que nous pouvons coupler ; c’est logique. Cela donne une autre ambiance lumineuse avec un renforcement de la trame noire en éclairant le sol et pas le ciel. Ce sont des lampes qui sont bien pensées avec une montée en puissance de la programmation intelligente à mesure que les dispositifs se renforcent et se mettent en place. Je pense que chacun dans son quartier ou dans la ville a pu voir les efforts qui sont réalisés depuis plus de 10 ans à Villeneuve d’Ascq en la matière.
Autre domaine singulier de Villeneuve-d’Ascq : nous avons beaucoup d’aires de jeux. Stéphanie LEBLANC suit cela. L’objectif est d’arriver à une refonte complète, à les condenser et à en faire des aires de jeux qualitatives. Vous avez celle de la rue Abbé- Lemire qui a été remise en service il y a six mois. Si vous y passez après la sortie des écoles, vous avez en permanence 30 ou 40 mômes qui y jouent. Ce n’est pas seulement une aire de jeux pour enfants mais aussi un lieu social où les assistantes maternelles vont discuter, les parents échangent. On refait le monde aussi sur les aménagements, les bancs qui ont été installés. C’est là aussi une marque forte de la Ville de continuer à avoir des équipements qui sont toujours chers. Nous faisons toujours le choix de la très haute qualité en termes de produits et de normes notamment d’accessibilité. Il s’agit d’un exemple parmi tant d’autres que vous avez dû voir en parcourant la ville.
Un autre investissement qui ne coûte pas très cher mais qui prend du temps. C’est un choix politique de sanctuariser tous ces espaces et de les reconvertir. Plus de 150 000 € ont été investis au niveau des vergers arborés, des vergers de petits fruitiers, des prairies fleuries, des gîtes à rongeur, à hérisson, les nichoirs, des bois morts qui sont mis un peu partout. Yohan TISON en a déjà parlé. Cela porte une politique biodiversitaire extrêmement riche. Cela s’inscrit aussi dans le cadre de la Ville nourricière. Si vous posez la question de savoir à quoi correspondent ces plantations, ce sont des espaces de glanage. On va aller cueillir. Il faudra deux ou trois années pour que ces arbustes produisent mais cela va très vite. Des groseilliers qui vous donnent 2 ou 3 kg de groseilles à disposition des habitants qui ne peuvent pas se le payer parce que cela coûte cher, car ce sont des produits de luxe, nous en avons un petit peu partout dans la ville. Ces espaces sont à la fois porteurs de biodiversité et de pédagogie. L’idée, c’est que les gens se disent qu’ils pourraient faire la même chose Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
21
chez eux et que les jardins privés avec simplement un gazon et une haie de cyprès soient remplacés par cela. Il faut espérer que cela initie les choses. C’est paysager et c’est également social ; cela crée du lien. Sur ces jardins qui ont été aménagés, nous voyons de plus en plus de gens qui viennent simplement s’asseoir, discuter, passer un moment. Il y a une dimension multiforme de ces investissements et c’est ce qui explique que la Ville va dans les années à venir généraliser et intensifier tout ce qui a été fait depuis quelques années. Vous avez ces illustrations sur la photo suivante avec le parc rue Decugis où, là aussi, il y a une dimension participative qui a été particulièrement appréciée. Quand on vous parle de lien social, c’est ça aussi. Quand vous plantez, quand vous accompagnez, cela apaise, cela fait du bien et cela renforce des liens sociaux.
Cette année, 870 000 € ont été investis dans le système de vidéoprotection de vidéosurveillance. 4 à 5 millions d’euros auront, au total, été engagés. Il s’agit d’un dispositif ambitieux. Aucun quartier n’est oublié. Nous répondons aussi beaucoup à des demandes citoyennes en la matière et surtout, surtout, cette vidéoprotection est un appui indispensable aux forces de police municipale mais aussi nationale avec un usage pratique, efficace et utile quasiment au quotidien. Nous continuons à renforcer nos effectifs de police municipale. La vidéoprotection est évidemment un outil au service de cette demande et de ce besoin croissant sur le territoire. Nous l’avons évoqué au moment du BP.
J’enchaîne et nous avons présenté les choses de façon très variée afin que cela illustre la complexité et la diversité des actions : le nouveau Centre Social du Centre-Ville. Je pense que chacun le visualise maintenant. C’est un totem. C’est un symbole d’entrée au niveau du quartier du Centre-Ville. C’est surtout un symbole fort des priorités de la Ville puisque ce centre de plus de 900 m² qui aura coûté plus de 2 millions d’euros à la Ville est le premier gros équipement qui a été inauguré. C’est un symbole puissant de l’importance que nous attachons au suivi social des personnes qui en ont besoin et de la qualité de l’action menée par nos services. Nous sommes ici à la jonction de l’Hôtel-de-Ville et du Pont-de-Bois. Je pense que, maintenant, chacun le visualise et s’est approprié l’équipement.
La base de pleine nature Jacques-Yves Cousteau : il s’agit de travaux suite à un dégât des eaux. Très concrètement, le sol a été refait. Nous avons remplacé le plancher en bois avec un souci d’optimisation et d’isolation maximale par le sol pour atteindre un bâtiment extrêmement performant en termes d’économie d’énergie à hauteur de 280 000 €.
Dans cette logique-là, nous vous mettons ici l’exemple de la salle Marcel Cerdan. Nous remplaçons depuis des années, doucement mais sûrement, tous les tubes radiants gaz par des panneaux rayonnants. Si vous allez dans les salles de sport, vous verrez ces grands panneaux rayonnants qui font faire 30 à 50 % d’économie si on les utilise bien. Il y a une dimension esthétique aussi. Nous faisons des économies sur l’énergie mais nous en faisons surtout sur l’entretien, sur le nettoyage – cela est extrêmement important – dans tous nos gymnases, dans toutes nos salles de sport. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
22
C’est un peu comme pour l’éclairage, il s’agit d’une politique ancienne qui participe à anticiper et surtout à produire des économies très signifiantes en termes de consommation énergétique. Nous visons à une sobriété la plus optimale possible sur chacun de nos équipements qui sont nombreux.
Nous arrivons au Palacium. Réaménagement et extension pour un total de 5,7 millions d’euros. Il faudrait là aussi évoquer les 350 000 € liés au raccordement au chauffage urbain. Là aussi, le but est de baisser la facture énergétique, d’optimiser et de mettre le Palacium aux normes demandées par la Fédération du fait du niveau auquel évoluent les Guerrières. À signaler que nous avons eu 1,9 million de subventions. La Ville a porté cette rénovation aux deux tiers. Nous sommes en attente de réponse pour avoir 300 000 € complémentaires. Nous en avons, là aussi, déjà parlé.
Un autre équipementier assez singulier : le stade Pierre Beaucamp. Il s’agit là aussi d’un beau cas d’école car cela a été conçu, pensé, par notre architecte Ahmed FAOUZI. 2,7 millions. C’est beau. C’est cher. Cependant, c’est surtout pensé intelligemment. Le but a été de ne pas détruire l’ancien vestiaire, ce qui était une contrainte. Pourquoi ne pas détruire l’ancien vestiaire ? Vous le savez sans doute : pénurie de sable sur la planète, ravage absolu, catastrophe écologique à l’échelle du globe sur la consommation de sable qui a explosé depuis 20 ans. Cela coûte moins cher de raser et de reconstruire. Cependant, si aujourd’hui on peut conserver l’existant, cela a aussi du sens. C’est ce que nous nous attachons à faire lorsque cela est possible. Ce qui a été fait ici, c’est de conserver les structures béton et de rajouter les structures bois avec une mise en conformité en termes d’accessibilité. Vous avez un équipement qui est très beau mais qui est surtout signifiant en termes de philosophie. Il est aussi extrêmement sobre. Tout a été pensé pour minimiser et optimiser toutes les dépenses énergétiques mais aussi les dépenses d’entretien. Nos agents sont amenés à moins intervenir dedans. Si vous avez l’occasion de le visiter, vous comprendrez comment le bâtiment a été conçu avec cette recherche optimale de diminution des coûts.
Le patrimoine historique de la Ville : la troisième église historique va être rénovée. Les travaux vont commencer en septembre. Nous avons déjà engagé la maîtrise d’œuvre à hauteur de presque 200 000 €. Nous avons 2,4 millions de travaux qui nous attendent. C’est notre patrimoine historique. Certains s’interrogent parfois sur sa nature : s’agit-il d’un patrimoine cultuel ? D’un patrimoine religieux ? D’un patrimoine chrétien ? Moi, j’ai tendance à dire qu’il s’agit d’un patrimoine ouvrier. Quand vous regardez une église, vous voyez des tailleurs de pierre, des charpentiers, des maîtres compagnons et autres en matière de vitraux. Le savoir-faire s’exprime et c’est un patrimoine humain avant toute chose. Évidemment, toutes nos églises qui ont été rénovées le démontrent. Regardez cela en détail. Là aussi, nous sommes sur des investissements conséquents mais qui ne sont pas conçus pour s’inscrire dans une durée courte. Nous sommes sur un temps long voire très long. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
23
La ferme Saint-Sauveur : c’est un sujet complexe. Elle fait partie des fermes que la Ville a racheté, possède. C’est une ferme historique. Les travaux sont en cours d’achèvement pour presque 400 000 €. Ce qui a été renforcé, c’est ce qui correspond à la partie Atelier 2. Il s’agit d’une ferme complexe. Vous avez le bloc qui abrite la compagnie Cric Crac, l’Atelier 2 en face dans les locaux de la société historique et nous aurons tout un côté qui devra sans doute être reconstruit. La ferme Saint-Sauveur va nous occuper pendant tout le mandat et peut-être au-delà parce qu’il s’agit d’un bâtiment complexe à sauver, à rénover et surtout à optimiser.
L’espace Concorde : nous avons eu une série de travaux qui ont été réalisés en mezzanine pour ne pas augmenter l’emprise au sol afin de respecter les consignes et les nécessités imposées par le Code du travail. Nous avons donc aménagé les locaux pour le personnel.
La Rose des vents : il s’agit d’un énorme investissement à venir avec un engagement extrêmement fort de la Ville qui en a fait une priorité quand nous avons négocié le contrat de plan État/Région (CPER) en 2014–2015. L’engagement fort de la Ville se fait sur un chantier qui va coûter 12 millions d’euros pour les travaux plus 3 millions d’euros en termes de scénographie. L’État et la Région, dans le cadre du CPER, mettent chacun 3,9 millions. La nouvelle Rose des vents sera très belle. Nous n’avons pas la diapo avec la vue projet. Nous aurons l’occasion de la représenter si vous ne la connaissez pas. Nous mettrons peut-être sur le site le diaporama qui a été présenté et ainsi chacun pourra voir les diapositives manquantes sinon nous allons rallonger la démonstration de façon déraisonnable.
Sur la diapositive suivante, vous avez une touche intéressante. Si vous ne rentrez jamais dans ces locaux, vous ne savez pas comment nous les rénovons d’un point de vue esthétique. Il s’agit là de l’ancien CAL Coluche et des travaux d’aménagement pour le relais d’assistantes maternelles Caramel : 217 000 €. À noter que nous avons eu une belle participation de la CAF (Caisse d’allocation familiale) qui a pris presque les trois quarts de l’investissement en charge avec à chaque fois un agencement qui est intéressant. Si vous rentrez dans la diapo, vous verrez ce que nous cherchons à faire : il ne s’agit pas de rénover et ensuite d’acheter des équipements. Ils sont conçus par nos archis de façon à avoir une optimisation de l’espace, une optimisation de l’aménagement. Nous passons maintenant par des agenceurs qui créent du sur- mesure. Dans les écoles, dans des équipements tels que celui-ci, cela est particulièrement apprécié car nous collons au plus près des besoins avec surtout une optimisation fonctionnelle de l’espace assez remarquable. À chaque fois nous sommes sur du HQE (Haute qualité environnementale), sur une isolation forte, sur une accessibilité optimale.
Je vais terminer avec une série de diapositives qui illustrent les écoles. Vous avez là Augustin-Thierry. Il s’agit, là aussi, de remplacer tous les vieux équipements de production de chaleur par du plus optimal, du plus moderne. Nous avons remplacé tous les convecteurs électriques. Nous avons installé une pompe à chaleur pour remplacer un aérotherme électrique. Nous rentrons dans cette logique d’optimisation Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
24
assez fine sur Augustin-Thierry. Des travaux ont également été réalisés sur le groupe Verhaeren où il a fallu doubler les classes et améliorer l’acoustique. Ce sont des choses qui nous sont imposées mais que nous ferions de toute façon au niveau de l’amélioration acoustique ou de l’isolation. Cent vingt mille euros ont été intégrés.
Concernant les très gros dossiers, vous retrouvez la vue de la construction du futur groupe scolaire Jean-Jaurès : 9 millions d’euros d’investissement, 800 000 en plus de maîtrise d’œuvre. 2,5 millions sont pris en charge par l’aménageur par rapport au projet de construction de logements sur l’ancien site des 3 Suisses. Il s’agit d’une école assez singulière car le site était contraint. Nous n’avons pas pu faire ce que nous aurions voulu. Nous n’étions pas dans un espace ouvert. Il fallait prendre en compte le manque d’espace et la contrainte. C’est pour cette raison que nous sommes partis sur du R+1. Les travaux sont lancés et le groupe devrait être livré pour la rentrée 2022 si tout va bien.
La diapositive suivante concerne le Pont-de-Bois. Je rappelle que sur ce groupe scolaire, les travaux ont parfaitement repris. Si vous y passez, vous verrez que la structure béton est en train d’être complètement habillée, isolée. C’est ce fameux bâtiment en écaille qui va apparaître avec un écrin végétalisé autour de lui. Ce bâtiment sera livré en 2022. Pour l’anecdote, les architectes, issus d’un cabinet spécialisé dans la référence au monde animalier, l’avaient surnommé, pour sa dimension protectrice, le pangolin. Deux mois plus tard, nous avions une épidémie mondiale qui démarrait avec cet animal. Sur ce coup-là, nous avons été énormes ! Ce n’est pas de notre faute. Le pangolin va avoir un nouveau nom. M. le Maire m’a invité à le dire. Nous avons échangé entre élus et nous serions partis sur le nom de Joséphine BAKER pour cette école. Pourquoi ? Parce que c’est tout d’abord une femme qui dans son engagement, dans son vécu, incarne toute une série de combats. Vous le savez sans doute, elle est arrivée en France comme presque objet d’une revue raciste, la Revue nègre, dans laquelle de façon très subversive, elle se moquait de la colonisation et du regard que les Français avaient sur leurs colonies africaines. C’est quelqu’un qui s’est engagé dès l’été 40 dans la Résistance, dans la France libre, qui a pris des risques que l’on considère parfois comme plus qu’inconsidérés. Elle a poursuivi son combat. On ignore souvent qu’elle faisait partie de celles qui ont ouvert le fameux discours de Washington de Martin LUTHER KING dans lequel il avait un rêve. C’était elle qui s’engageait. Elle a fini en s’occupant d’enfants en créant un orphelinat. Un engagement multiforme qui vous montre finalement qu’on arrive à s’affranchir de la condition sociale dans l’engagement politique, à bousculer les codes. Une femme telle que Joséphine BAKER dans un quartier et dans une école qui donne une coloration musicale extrêmement importante avec des projets très lourds que nous soutenons, cela a du sens. C’est l’explication de ce choix de nom pour la nouvelle école. Nous vous inviterons sans doute plus à dire Joséphine-Baker que le pangolin pour les raisons que nous avons évoqué.
Je termine par une série de travaux complémentaires toujours dans le monde scolaire ; c’est là où nous investissons le plus avec le monde sportif comme vous le savez : rénovation de la cour Toulouse-Lautrec avec des jeux qui ont été aménagés et Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
25
surtout une accessibilité conforme à ce que nous voulons voir mis en œuvre. Nous terminons par le préau du groupe Toulouse-Lautrec. Il y a un report des travaux intérieurs à cause de la crise Covid en 2022. Nous avons toutefois pu travailler sur l’extérieur car il n’y avait pas de consignes sanitaires qui empêchaient de réaliser ce préau. Il résume assez bien la touche qui se dégage de nos architectes et d’Ahmed FAOUZI en particulier. Vous retrouvez toujours un peu cette coloration particulière où on joue sur des couleurs assez flashy, très contrastées. Ce préau est une belle réussite en termes d’esthétique et de signal dans cette école.
Voilà pour le bilan de l’investissement que nous avons souhaité vous présenter de façon incarnée ; illustrations concrètes qui soulignent la coloration, les tropismes qui sont les nôtres en termes de priorités budgétaires et de réalisation.
Comment réalisons-nous tout cela ? Un des leviers, vous le savez, c’est la dette.
- Évolution de l’encours de la dette
Vous voyez que nous sommes sur un niveau de dette qui reste stable, de qualité, pas inquiétant tant en termes de potentiel et de levier d’action. Nous l’avons stabilisée à hauteur de 42 millions d’euros. Il y a une réalité qui perdure : nous sommes une Ville extrêmement peu endettée. Je le rappelle à chaque fois, nous sommes deux fois moins endettés que les Villes de la même strate avec une dette parfaitement saine ; nous n’avons pas d’emprunt toxique. Ce levier est activé avec parcimonie, avec raison mais de façon nécessaire quand il le faut parce que la dette c’est bien quand vous créez de l’investissement utile pour la population.
Pour celles et ceux qui se demandent pourquoi nous n’investissons pas plus et pourquoi nous ne profitons pas davantage encore de la dette, il ne faut pas oublier que le report des taux d’intérêt sur l’épargne brute pour consolider l’épargne nette cela pèse. Surtout, il y a un plan de charge c’est-à-dire qu’il faut avoir les services qui suivent, une série d’ingénieries et de mécaniques. On touche à la masse salariale si on prétend faire plus que ce que nos services peuvent suivre et encadrer. Cependant, nous savons aussi que nous allons renforcer tout cela. Cela fait partie de ce qui avait été évoqué au moment du BP, du nouvel organigramme des services qui est en train d’être réfléchi et proposé par M. BAROTTE notre DGS. Nous aurons l’occasion de reparler de tout cela lorsque nous évoquerons les lissages et les évolutions de nos programmes pluriannuels d’investissement.
Conclusion
Le résultat global : nous avons un solde disponible de 5,1 millions. Quelles perspectives avec ce solde ? Traditionnellement, en intégrant la réalité des budgets qui, à Villeneuve d’Ascq, sont préparés de façon extrêmement serrée, extrêmement stricte, extrêmement rigoureuse, nous modifions très peu nos BP au moment du BS. Comme nous les modifions traditionnellement très peu, nous avons tendance à dire que ce solde disponible, que l’on va voter au CA, nous l’affectons au BS principalement à la réduction de l’emprunt. Je le dis : le prochain BS sera assurément différent parce Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
26
que nous avons des dépenses nouvelles à engager qui se sont déjà manifestées depuis l’adoption du BP. D’abord, nous ne savons pas ce qui va arriver avec la crise épidémique et il y aura peut-être des dépenses supplémentaires à engager dans ce cadre-là ; nous ne l’espérons évidemment pas mais nous ne pouvons préjuger de rien. Comme je l’ai dit, si la vie ordinaire reprend, il faudra sans doute l’accompagner davantage et en fonction des demandes, nous ajusterons au moment du BS. Il y a l’effet cumulatif de nouveaux dispositifs qui ont été imaginés, inventés pendant la crise qui vont s’additionner aux dispositifs anciens que nous allons relancer et que nous allons évidemment sanctuariser. Il faudra donc faire le bilan de tout cela.
De plus, nous avons aussi toute une série d’investissements nouveaux, de projets qui se déploient avec une accélération forte sur différentes politiques au niveau de la santé, de l’urgence écologique, de la police municipale. Nous savons déjà qu’avec Nathalie PICQUOT et Sébastien COSTEUR, nous préparons des investissements significatifs de la Ville sur des mobilités douces, sur un programme vélo, sur une éventuelle vélothèque, etc. Il faudra reparler de tout cela et nous le présenterons au moment du BS. Nous avons toute une série de projets autour des plantations, du réaménagement de la Ferme du Héron. Nous allons essayer de l’optimiser en espaces pédagogiques dans le cadre de l’éducation à l’environnement. Nous allons sans doute budgéter 50 000 à 60 000 € pour refaire la salle des aquariums et en faire un espace de pédagogie qui donnera à voir ce qu’il y a dans le lac dans la Ferme du Héron. Elle nous permettra d’illustrer toute une série de politiques ou de causes importantes en termes de biodiversité.
Vincent BALEDENT avait parlé de la ville nourricière au moment de la présentation du BP. Très clairement, le Maire a saisi le Président CASTELAIN. Nous allons acheter des terres agricoles. En tout cas, nous voulons le faire. Les courriers sont partis ou vont partir avec un accord de principe qui a été discuté avec la MEL. Puisque nous n’arrivons pas à avoir une réaction et une mise en œuvre très opérante des terres agricoles possédées par la MEL sur Villeneuve d’Ascq, notre propos est de dire que si nous voulons agir, il faut que nous ayons les terres. Pour cela, il faut les racheter à la MEL. Nous avons, autour du lac du Héron, une dizaine d’hectares dans le viseur. Nous avons commencé en récupérant des terres qui sont propriétés de la Ville. Après la mise en retraite progressive de Gervais HARDY , nous allons installer Hugues TRACHET et sa compagne. Nous avons des projets avec M. BONVARLET et d’autres paysans qui veulent faire du circuit court, du local, du bio. Les terres villeneuvoises, si nous en avons, nous les mettons à disposition. Nous n’en avons pas tant que cela, donc nous allons en acheter. Nous comptons sur les autres groupes pour porter la démarche municipale car au niveau de la MEL, ce n’est pas forcément quelque chose qui est accepté. Pour faire des terres agricoles et pour être pleinement souverain et acteur efficace sur le territoire, nous allons en acheter. Nous attendons la réponse de la MEL. Nous verrons combien il faudra mettre. Cependant, nous mettrons le prix qu’il faudra pour les acheter. Ce sont des terres qui resteront agricoles et qui seront là pour lancer une agriculture performante sur des modes agricoles que Vincent BALEDENT avait présentés. Elles ne seront pas seulement des terres agricoles car ces terres seront aménagées dans un cadre bocager, de replantation de haies, de création Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
27
d’espaces porteurs de biodiversité. Il faut faire de Villeneuve d’Ascq un laboratoire exceptionnel en matière de ville nourricière. La ville nourricière, c’est complexe, ce n’est pas que le monde agricole. Toutefois, sur le monde agricole, nous voulons maintenant des terres, nous allons les acheter.
Nous avons un autre projet pour lequel nous voulons racheter les terres qui constituent la partie herbacée dans le prolongement du Poteau rose devant le Palacium au Pont- de-Bois. Il s’agit de 6000 à 7000 m². Ce sera sans doute cher car c’est du constructible. Nous mettrons le prix qu’il faudra pour en faire un jardin partagé. Il sera aménagé, concerté, coconstruit avec les associations, les habitants, les acteurs du territoire pour en faire un espace majeur au cœur du Pont-de-Bois habité, cultivé, nourricier, récréatif. Nous en discuterons mais il faut que nous récupérions cette terre pour l’aménager. Là aussi, nous attendons la réponse de la MEL. Je le dis clairement, nous sommes déterminés. Nous avons le chéquier qui est prêt. Nous attendons la réponse. Une partie du solde que nous avons et que nous allons voter au moment du vote sur ce CA sera sans doute réaffectée à ce qui n’a pas été budgété au moment du BP et qui sera à faire au moment du BS.
Si je résume : un compte administratif forcément singulier à la croisée de deux dynamiques ; une crise qui bouscule, qui déstructure. Mais, ici, nous avons une capacité d’action, de réaction, qui a été démontrée par ce CA. Pour illustrer comment une Ville s’engage, comment une Ville a une culture de territoire, de service, d’agents qui sont mobilisés, je vais prendre l’exemple des centres de vaccination à Villeneuve d’Ascq. Regardez comment ils tournent. Je n’ai entendu que des louanges de la part de ceux qui sont allés dans ces centres qui disent qu’ils voient bien que c’est super bien organisé, qu’il y a un savoir-faire, qu’il y a du personnel compétent. C’est finalement une des illustrations que nous aurions pu prendre pour montrer ce qui a été fait et qui continuera à l’être.
Nous avons une stratégie qui est claire. Nous restons sur nos fondamentaux : haut niveau de service public, Ville solidaire, Ville qui va renforcer et préserver ses services publics. Nous sommes aussi sur nos fondamentaux en termes financiers parce que, je le répète, agir, mener une politique sociale, solidaire, écologique, c’est avoir des leviers et avoir des leviers, c’est avoir des finances maîtrisées. J’aurais tendance à dire qu’être de Gauche, c’est vraiment maîtriser des finances pour pouvoir agir avec un cadre clair : une capacité à agir et réagir. La prochaine étape de nos débats budgétaires, de nos débats financiers, sera le BS. Comme je vous l’ai dit, il sera comme ce CA : hors norme.
Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Un grand merci Sylvain pour cette présentation très détaillée. Deux remarques complémentaires de ma part avant d’ouvrir le débat et une proposition qui me semble plus logique. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
28
Dans les remarques complémentaires : je repensais à cela en voyant les diapositives sur les investissements, c’est notre volonté, notre envie, un peu notre obsession, de bien considérer que les équipements publics municipaux que nous créons et que nous rénovons soient des œuvres d’art. Pour moi l’architecture, c’est de l’art dans la rue. Comme vous avez pu le voir sur certaines diapositives, dans l’architecture du groupe scolaire Jean-Jaurès, dans celle du groupe scolaire du Pont-de-Bois, dans les rénovations d’écoles plus anciennes, dans le Palacium, il y a notre volonté que l’on trouve cela beau, intéressant. Je dis toujours – et c’est le bonhomme qui étant enfant n’avait jamais pu mettre les pieds dans un musée, cela ne faisant pas partie de la culture familiale de mon enfance – que de manière générale, on voit davantage un bel équipement, un bel immeuble, un bel ensemble, que l’on ne voit d’œuvres dans les musées. Il est donc important que cette envie de voir du beau soit partagée par un grand nombre de citoyens. C’était ma première remarque.
La deuxième remarque m’est venue lorsque tu as rappelé notre volonté, lorsque nous faisons de la rénovation, de ne pas jouer même si c’est souvent plus facile et moins coûteux de raser et de reconstruire. Tu as donné l’exemple des vestiaires du stade Beaucamp. J’en profite pour informer de l’idée qui est la mienne et de la demande que j’ai formulée auprès de l’administration concernant l’Hôtel de Ville de demain. L’Hôtel de Ville d’aujourd’hui, c’est là où nous sommes, ce bâtiment des années 70 avec des services dans le bâtiment Mercury dont nous avons à peu près racheté les deux tiers à la date d’aujourd’hui et qui appartient à l’entreprise PROJEX. Au début de Grand- Angle, sur les premiers schémas que nous avons eus, on rasait cet Hôtel de Ville des années 70 et puis on en construisait un autre soit autour, soit à côté soit ailleurs. Avant de faire cela, j’ai demandé à nos architectes, mais c’est un petit peu lourd pour eux compte tenu de la tâche qu’ils ont, de faire une étude pour voir si à partir de la volumétrie de ces deux ensembles, il n’était pas possible de créer un Hôtel de Ville plus moderne, du XXIe siècle, mais en gardant les volumes. Cela éviterait d’avoir des déchets de béton, de casser les accès, de tout casser et donc de gaspiller. Bien entendu, il y a beaucoup de choses à changer à l’intérieur. Les bureaux d’aujourd’hui ne sont plus ceux de demain. Nous allons donc faire une étude à laquelle vous serez associés dans un groupe de travail pour voir avec des architectes ce qu’ils peuvent nous proposer et à quel prix pour que quand vous arriviez du pont des Sciences, vous voyez l’Hôtel de Ville et Mercury avec sur le côté le siège de Mobivia. Je me dis que cela aurait tout de même une fière allure républicaine d’avoir un Hôtel de Ville qui reste à cet endroit et qui ait une esthétique de qualité. Cependant, je ne suis pas architecte. Est-ce possible ? À quel coût ? Il faut mettre en compétition des architectes qui feront preuve d’imagination si nous voulons arriver à quelque chose de beau et de pas trop cher. Voilà pour les deux remarques que je voulais faire.
J’ai, par ailleurs, une suggestion et une demande quand je regarde l’ordre du jour. À chaque Conseil où le compte administratif est présenté, nous mélangeons deux choses. Nous n’avons pas vu le premier point qui est l’approbation du compte de gestion 2020 et nous sommes tout de suite passés au compte administratif. Le résultat, c’est que lorsque nous ouvrons la discussion avant d’avoir voté le compte de gestion 2020, certains se posent la question de savoir s’ils peuvent voter le compte de gestion Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
29
et ne pas voter pour X raisons le compte administratif. Le compte administratif est celui de la Mairie. Je vous invite à le lire avant de voir ce que vous voteriez. Il s’agit simplement de constater que le compte de gestion du trésorier est identique en chiffres au compte administratif car si nous ne le constatons pas, cela risquerait de vouloir dire qu’il n’a pas bien fait son travail et cela ne serait pas une bonne nouvelle pour lui. Il a des chiffres identiques. Après, nous pouvons ne pas être d’accord avec ce qu’il y a derrière nos chiffres du compte administratif. Mais là, il s’agit de donner quitus au trésorier de la conformité de ses comptes à ceux du compte administratif.
Je souhaiterais donc, avant d’ouvrir le débat sur le compte administratif, que nous donnions quitus au trésorier. Pour avoir été moi-même un peu percepteur dans une courte partie de ma vie, je sais que les trésoriers publics ont des contraintes qui font, par exemple, que tant que tous les comptes ne sont pas régularisés, ils doivent mettre une hypothèque sur leur maison qui n’est levée que lorsqu’ils partent. Là, ce n’est pas le cas. C’est annuellement. Tout de même, ils font bien leur travail et je pense qu’avant de discuter du compte administratif, si vous en êtes d’accord, nous pourrions donner quitus au trésorier. Il a simplement des chiffres qui sont conformes aux nôtres sans porter de jugement sur la valeur de ceux-ci.
Est-ce que vous êtes d’accord pour donner quitus au trésorier ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ouvre maintenant la discussion sur le compte administratif. Qui souhaite intervenir ? Vous pouvez me redonner vos noms car avec les masques, je n’arrive pas à vous reconnaître.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Pauline SEGARD, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Pourtant nous nous voyons aussi bien à la MEL qu’ici mais je ne me ferai jamais au visage coupé à moitié. Pauline SEGARD. Quel est votre prénom, M. GUERIN ?
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Dominique.
Gérard CAUDRON, Maire
Philippe ? Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
30
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Dominique.
Gérard CAUDRON, Maire
Dominique. Écoutez, je ne suis pas obligé de tout connaître.
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pas de problème, Robert.
Rires des élus.
Gérard CAUDRON, Maire
Oh, Robert, je n’aime pas trop ! Je préférerais Emmanuel. Au moins, je serais à la mode. Qui d’autre demande la parole ? Personne. Vous intervenez, puis Sylvain vous répondra. Mme SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
M. le Maire, chers collègues, merci. Merci pour votre présentation de ce compte administratif, M. ESTAGER. Ce compte administratif qui nous est soumis ce soir, comme vous l’avez dit, porte sur l’exercice 2020 qui a été une année très particulière en raison à la fois de la crise sanitaire mais aussi de la tenue des élections municipales. Ce contexte a entravé le bon fonctionnement de notre municipalité et eu un effet non négligeable sur la réalisation du budget tant en fonctionnement qu’en investissement et donc, des politiques publiques comme cela a été dit.
Sur le fond, nous voulons simplement insister sur deux points. Le premier concerne les recettes fiscales issues des nouveaux locaux implantés sur la commune qui, en logements étudiants, représentent 4,5 ha pour les plus importants. En commission plénière, nous vous avons interrogés à ce sujet et vous nous avez répondu que l’impôt foncier économique permettait de financer le service public et surtout que remplir un espace comme la Haute-Borne en peu de temps était, je cite, tout bénéfice pour nous.
Si on se focalise sur les recettes fiscales, nous pouvons vous rejoindre mais nous touchons là les limites de l’exercice comptable qu’est le compte administratif. Il ne rend compte que de masses financières, de dépenses et de recettes, mais ne dit pas forcément grand-chose de leurs effets en termes de qualité de vie. Or, nous ne comptons plus les Villeneuvoises et les Villeneuvois qui nous disent en avoir assez de la frénésie de construction, notamment de bureaux, à Villeneuve d’Ascq et des nuisances qu’ils génèrent. Car non, ce n’est pas tout bénéfice : cela crée du trafic automobile supplémentaire quand il n’y a pas de desserte cyclable ou en transport en commun qui soit satisfaisante et donc de la pollution et du bruit, cela artificialise des sols pourtant précieux pour la biodiversité et aussi en tant que puits de carbone, etc.
Vous allez probablement nous dire que vous êtes contraints en matière d’aménagement – vous nous l’avez dit d’ailleurs en commission plénière –, que vous Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
31
ne pouvez pas empêcher un promoteur immobilier de faire ce qu’il veut sur un terrain privé. En réalité, le plan local d’urbanisme métropolitain pourrait davantage permettre d’éviter l’excès de constructions. Cela tombe bien, il est en cours de révision.
Gérard CAUDRON, Maire
Non !
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Si, il y a des outils qui existent et qui peuvent être intégrés. Cela peut être l’occasion d’unir nos efforts en ce sens pour le faire évoluer. Vous pouvez d’ailleurs compter sur moi en tant qu’élue métropolitaine pour soutenir votre démarche d’achat de terres agricoles villeneuvoises appartenant à ce jour à la MEL. C’est un projet que nous saluons dès lors qu’il concourra à l’approvisionnement des Villeneuvoises et des Villeneuvois en alimentation saine et durable.
Le deuxième point a trait à l’évaluation de l’effet de la crise sanitaire sur les subventions des différentes structures que la Ville soutient habituellement que vous avez évoqué dans votre présentation. Vous nous avez dit que des discussions étaient en cours avec les responsables associatifs sur le sujet. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche plus large d’évaluation des effets de la crise sur les finances de la Ville. Elle nous paraît indispensable mais elle pourrait être couplée à un audit plus large des finances de la Ville et donc des politiques qu’elle mène et de leurs effets. Cela se justifie d’autant plus compte tenu du potentiel choc budgétaire que vous avez évoqué dans votre présentation. En effet, cela permettrait de questionner des pratiques ancrées dans le temps et dans les habitudes mais dont l’efficacité n’est pas nécessairement établie ou qui peut avoir évolué ou avoir faibli. Cela permettrait aussi d’identifier les leviers disponibles en matière financière, par exemple, pour compenser un produit d’impôt foncier économique qui finirait par marquer le pas si la Ville s’engageait à geler les constructions de bureaux.
Enfin, malgré plusieurs objectifs politiques que nous partageons, que nous avons notamment pu voir dans le diaporama d’investissement que vous avez présenté, il y a tout de même des choix politiques dont témoigne ce compte administratif que nous ne partageons pas. Je ne vais pas y revenir car nous en avons déjà parlé précédemment.
Nous nous abstiendrons donc sur ce compte administratif. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme SEGARD. Habituellement, je ne reste pas au débat. J’avais complètement oublié que pour le compte administratif, je ne restais pas. J’ai le droit d’assister au débat mais je ne dois pas être là au moment du vote. Cependant, je préfère aller prendre l’air ; cela m’évite de m’énerver en entendant certaines choses. Je vais donc vous laisser. Je n’écouterai pas M. GUERIN.
Cependant, tout de même, une bonne fois pour toutes, Mme SEGARD, vous qui êtes à la MEL, je m’excuse, ne dites pas des choses que ne sont pas justes ! Le PLU ne permet pas de travailler par parcelle et de limiter la constructibilité de terrains qui sont Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
32
dans des zones urbaines. Il ne le permet pas car en France, la règle, c’est le droit de propriété. Il peut nous permettre ce que nous avons fait, de ne pas bâtir sur le secteur du Héron ou sur les 100 ha entre la rue Colbert, Tressin et Anstaing. Il ne nous permet pas d’interdire de construire en ville car cela voudrait dire qu’il y a discrimination et perte de moyens pour quelqu’un qui a un terrain qui est constructible, qui est déjà construit, qui deviendrait inconstructible et qui, pour cela, n’aurait plus de valeur. Vous pouvez consulter n’importe quel juriste en la matière, c’est interdit. Je peux vous dire que cela nous pose de gros problèmes.
Je vais prendre deux exemples. Quand, par exemple, près de l’église du Sart, rue Foch, un propriétaire d’une grande et vieille maison qui ferme la place vend son bien à un promoteur avec tout le terrain qui est derrière, ce dernier dépose un permis pour faire un immeuble, je dis que cela rompt l’uniformité, je refuse le permis, je suis condamné, sous peine d’astreinte, à l’accorder. Je suis condamné à accorder le permis sous peine d’astreinte lourde payée par la Mairie. Je vais vous donner un deuxième exemple : rue des Fusillés où des gens qui sont propriétaires de maisons vendent à un promoteur. Ce dernier dépose un projet d’immeuble sur l’emprise de ces maisons. Nous allons nous battre, mais le PLU ne peut pas rendre inconstructible les terrains où il y a ces maisons. Il ne peut pas non plus faire état de densité. Dans le PLU, la densité n’existe plus. Cela a existé au moment des plans d’occupation des sols. Mais comme nous sommes depuis des années dans un État de plus en plus libéral, ce sont des droits que nous n’avons pas.
Je le répète, nous avons le droit de geler et de laisser en agriculture des grands terrains et des grands espaces comme au Héron et à Ascq mais nous n’avons pas le droit à l’intérieur de la ville de transformer un terrain actuellement construit ou dans une zone constructible. Si des deux côtés du terrain c’est constructible, au milieu, c’est constructible. C’est comme pour les logements : je reçois 50 demandes par jour. Ce n’est pas le Maire qui attribue les logements mais les bailleurs dans le cadre des commissions d’attribution. J’aimerais bien ne pas avoir à expliquer à chaque Conseil pendant cinq ans que mon pouvoir en la matière est d’observer les lois et règlements et que le PLU ne permet pas n’importe quoi. Il ne permet pas des choix d’opportunité. Il doit répondre aux règles et aux critères qui sont imposés par la loi ; celle-ci étant votée par l’Assemblée nationale et par l’État. Je le répète. Je peux vous communiquer, si vous le voulez, la condamnation que nous avons eue sur la rue Foch alors que là, on pouvait dire qu’il y avait tout de même un problème à remplacer une grande et vieille maison qui ferme une place devant une église par un immeuble. Et pourtant, nous avons été condamnés.
Cela ne se voit pas à chaque fois parce que nous arrivons à discuter avec les promoteurs. Je peux vous dire que des personnes, dont une que vous connaissez sûrement et que le groupe qui est sur ma droite là-bas connaît certainement, Pascal BOULANGER, qui veut construire partout, ont été jusqu’à me téléphoner pour le projet qu’elles ont sur la rue des Fusillés où des maisons relativement basses sont transformées. Nous travaillons d’arrache-pied avec Vincent BALEDENT et je peux vous dire que nous nous voyons plusieurs fois par semaine tant les projets sont nombreux. Ma règle, c’est de réussir à rester autant que possible dans les volumétries Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
33
antérieures. Même quand il s’agit d’un immeuble, il faut que cela reste à peu près au niveau des maisons qui l’entourent. Je dirais, à la limite, que les promoteurs peuvent nous attaquer. Un certain nombre d’entre eux n’ose pas car ils savent très bien que s’ils entrent en conflit avec nous, ils auront des problèmes. Je n’ai pas peur de le dire, nous jouons avec nos armes. Le droit de propriété existe
Je demanderai à tous les élus de tous bords qu’ils arrêtent de croire l’État quand il nous raconte que le Maire est responsable de tout. C’est comme quand il nous parlait, par rapport à la gestion de la crise Covid, du « couple » – excusez du terme – Préfet– Maire. Je n’ai jamais vu une seule fois le Préfet pendant un an et demi. En matière d’urbanisme, quand il dit que ce sont les Mairies qui aménagent, non, les Mairies aménagent dans le cadre d’une loi. Si nous voulons demain éviter les densifications des zones urbaines qui ont l’avantage d’éviter l’émiettement et la consommation de terres agricoles mais qui ont l’inconvénient de créer des conditions de vie dont on a vu les limites lors de la crise qui a confiné un certain nombre de gens, il faut que l’on nous donne des droits que le PLU ne nous donne pas.
Je le répète, le PLU peut nous permettre de travailler sur des grandes zones de la ville en disant que nous les gardons en agriculture ou en demandant leur transformation. Mais, entre garder en agriculture, et transformer en agriculture des zones constructibles, c’est impossible. Je voulais vous le dire car j’aimerais bien qu’un jour, nous nous comprenions bien. Si nous voulons nous battre ensemble contre les excès du système, il faut partir de bases communes et ne pas se contenter de dire qu’il suffit de changer le PLU en la matière. Nous ne pouvons pas. Vous savez, je n’ai jamais autant examiné le PLU dans le détail avec le Directeur général des services et Vincent BALEDENT qu’aujourd’hui pour justement mettre au maximum en adéquation notre projet avec le plan d’urbanisme. Il y a des choses qui peuvent se faire et d’autres qui ne le peuvent pas. Je suis le premier à le regretter mais c’est comme cela.
Je donne donc la parole à M. GUERIN et la présidence à Maryvonne GIRARD.
M. le Maire quitte la salle du Conseil.
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Simplement une première observation sur la forme : il m’avait semblé que l’année dernière, année des élections municipales, le compte administratif avait été présenté en même temps que le budget primitif. En tout cas, je ne sais pas si cela est possible, mais je trouve qu’il serait intéressant, lors du vote des budgets, d’avoir en même temps le compte administratif, pourquoi pas prévisionnel, car je trouve que cela met vraiment en relief le budget primitif. Ce dernier est composé de deux blocs parfois incompréhensibles alors que le compte administratif est beaucoup plus fin dans les dépenses, etc. Il s’agit juste d’une première observation et d’une question par rapport à la présentation.
Sur le fond, ce compte administratif est à l’image de votre politique de ces dernières années et du budget primitif que nous avons voté en début d’année à savoir une politique d’épargnant plutôt qu’une politique d’investisseur. Par exemple, ce n’est pas Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
34
parce que nous avons un taux de réalisation élevé que nous avons une politique d’investissement et un investissement élevé. Ce n’est pas pareil. Et ce n’est pas parce que vous avez présenté quelques exemples que cela permet de masquer la réalité qui est que vous avez un investissement limité depuis quelques années. Nous ne pouvons pas nous féliciter qu’une Ville comme Villeneuve d’Ascq, qui a tous les atouts pour être à la pointe des réponses aux enjeux d’aujourd’hui sur l’écologie, l’éducation, la santé, la citoyenneté, la sécurité, soit sous-endettée ; vous l’avez rappelé en conclusion de votre exposé. Elle sous-investit et elle présente un résultat disponible élevé par le biais de baisses des dépenses.
Vous nous avez expliqué à l’occasion des derniers Conseils municipaux, sur le budget notamment, que cette politique austère avait été une stratégie décidée dès 2008 pour vous permettre d’atteindre une capacité d’emprunt à meilleur taux aujourd’hui. En réalité, les taux d’emprunt sont à un niveau extrêmement bas depuis plusieurs années. Ils risquent d’ailleurs d’augmenter prochainement. L’épargne brute : vous vous permettez déjà depuis plusieurs années d’augmenter le taux d’emprunt. Vous ne trompez donc personne lorsque vous prétendez qu’il s’agit d’une stratégie à long terme. En réalité, il s’agit d’un choix que vous avez fait depuis plusieurs années. C’est votre bilan à savoir une Ville qui a investi, certes, mais de manière limitée, qui a montré une fébrilité, une insuffisance, à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Il ne suffit pas d’être dans l’incantation et dans l’autosatisfaction. Encore aujourd’hui, vous nous dites : je vous renvoie au budget supplémentaire. Il n’empêche que vous aviez annoncé lors du débat d’orientation budgétaire que vous alliez augmenter le taux d’emprunt, ce que nous n’avons pas vu dans le budget. Le taux d’emprunt aujourd’hui est similaire à votre compte administratif.
Pour reprendre les conclusions de M. le Maire à l’issue du vote du budget, vous avez plein de bonnes idées qui ne coûtent rien alors que les collectivités sont attendues au rendez-vous de la relance post-Covid et sur les enjeux de la société. Villeneuve d’Ascq risque malheureusement – nous ne l’espérons pas – de ne pas être au rendez-vous de ces enjeux.
Dès 2020, en réalité, vous aviez la latitude pour engager des dépenses et des investissements notamment sur la réserve sanitaire des masques et équipements de protection, une cantine gratuite avec la consommation de produits locaux, un plan des mobilités en partenariat avec la MEL, l’aide à l’achat de vélos, les aménagements favorisant les mobilités douces, la gratuité des transports, l’étude sur la qualité de l’air dans les crèches et les écoles, un soutien au commerce de proximité. Vous avez effectivement fait des exonérations de loyers concernant les commerçants locataires des locaux dont vous êtes propriétaires mais cela concerne très peu d’entreprises. Vous avez mis en place un fonds de soutien mais qui représente en réalité des aides sporadiques, même si elles ont le mérite d’exister. Quid des aides apportées aux Villeneuvois pour une consommation auprès des commerçants de Villeneuve d’Ascq, ce qui a été fait notamment dans plusieurs communes de la Métropole ? Par exemple, nous aurions pu aussi investir dans une cellule d’accompagnement des chefs Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
35
d’entreprise. C’est bien de faire revenir des entreprises sur le territoire de Villeneuve d’Ascq pour bénéficier des taxes foncières mais c’est bien aussi de leur parler à ces chefs d’entreprise et de les accompagner, notamment les petites entreprises qui ne sont pas forcément les commerçants et artisans de proximité mais qui font aussi la richesse de notre territoire et qui sont aujourd’hui confrontées à cette crise Covid et qui ont besoin d’un accompagnement. Je pense que la collectivité pourrait être à côté d’eux pour les accompagner. Nous aurions pu également mettre des chèques vacances de 100 € pour les familles modestes, un passeport santé de 50 € pour nos aînés, faire des investissements de rénovation de bâtiments publics ; nous avons des passoires thermiques. Contrairement à ce que vous avez indiqué, les entreprises de BTP n’ont jamais cessé de travailler. Aujourd’hui, elles sont dans la crainte de ne pas voir les projets, notamment publics, sortir. 2022 sera l’année de l’élection présidentielle or, ces politiques sont souvent gelées lors de cette période. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises de BTP sont en attente de ces nouveaux marchés. Nous aurions pu imaginer, dès 2020, créer une maison de l’écologie pour accompagner les Villeneuvois dans la transformation de leur habitat, un Plan jeunes pour les accompagner dans les emplois. Nous n’en avons pas parlé.
Je note tout de même que, l’année dernière, vous aviez annoncé un budget avec plus de 115 millions d’euros d’investissement sur les trois prochaines années et que ce compte administratif ne reflète pas cette annonce. Certes, la crise sanitaire a eu des incidences sur le budget de la politique d’investissement mais cela ne justifie pas tout. Il y a, a minima, eu des choix que vous avez adoptés. Vous deviez anticiper une relance de sortie de crise, ce que vous n’avez pas fait. Toujours dans le domaine de l’incantation, vous nous aviez dit que vous alliez revoir votre copie sur les investissements Grand-Angle et Pont-de-Bois mais aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de perspective claire, nous n’avons aucun point d’arbitrage sur lesquels vous êtes en train de réfléchir. Il serait tout de même intéressant que nous puissions avoir ce genre d’information.
En 2020, comme à votre habitude, vous avez épargné et vous avez moins fonctionné, moins soutenu, moins investi et moins relancé. C’est pour cette raison que notre groupe va s’abstenir sur le vote de ce compte administratif.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je vais répondre tout d’abord de façon très limitée à Mme SEGARD car le Maire a déjà répondu sur l’essentiel de votre intervention. Effectivement, le droit de propriété est inviolable en France. Le terme est celui qui figure dans la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par la révolution. C’est le dernier article, le 17, qui a été rajouté dans l’urgence car beaucoup de révolutionnaires pensaient que l’on allait trop loin. On ne peut pas priver quelqu’un de sa propriété ; quelqu’un ou une collectivité, par exemple la MEL, qui souhaite là où il y a des parcs d’activité, du constructible, construire. Le Maire vous l’a dit avec passion parce que c’est son combat historique de limiter les constructions à Villeneuve, de ne pas faire une ville calibrée à l’origine à plus de 110 000 habitants et de la contraindre. C’est toute l’histoire de Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
36
l’affrontement qu’il a eu historiquement avec Pierre MAUROY et d’autres sur la singularité de la ville qu’il a défendue bec et ongles. Dans notre programme, nous sommes là-dedans. Nous avons conscience que l’attractivité, que le dynamisme de Villeneuve, qui fait de Villeneuve d’Ascq une ville qui compte maintenant parmi les plus chers de la Métropole sur l’immobilier ancien, fait que la ville est livrée aux appétits de différents promoteurs. Nous essayons de résister. Le Maire vous a donné quelques exemples. Notre intérêt est de limiter tout cela effectivement. Nous ne voulons pas voir les bureaux, les constructions, exploser à Villeneuve d’Ascq. Nous voulons préserver. Dans notre programme, nous disions que nous voulions être sur un bilan de zéro imperméabilisation des sols. C’est une réalité que nous posons très clairement.
Cependant, j’irai plus loin dans ce que vous dites. Le succès de Villeneuve d’Ascq est véritable en termes d’attractivité. Aujourd’hui, nous subissons les effets d’une ville dans laquelle tout le monde veut aller. C’est le principal problème auquel nous sommes confrontés. Nous aussi nous sommes confrontés en permanence à des gens qui ne veulent pas de constructions à côté de chez eux et nous sommes aussi interpellés par des gens qui nous disent qu’ils ont grandi à Villeneuve, qu’ils voudraient y habiter et qu’ils n’ont pas les moyens parce qu’aujourd’hui, acheter une petite maison à Villeneuve, c’est hors de prix. Ils veulent rester villeneuvois, ils adorent cette ville mais ils n’en ont pas les moyens parce que Villeneuve d’Ascq est victime de son succès. C’est pour cette raison que le Maire vous a répondu avec passion. Nous sommes sur quelque chose qui nous échappe en partie et nous sommes mobilisés pour nous battre.
Juste un exemple qui va revenir très vite : la rue de la Tradition. Il y a un projet délirant en termes de bureaux que nous combattons. Nous n’en voulons pas. Le Maire a dit nous irons au juridique et nous serons condamnés. Nous allons tout faire pour empêcher ce projet. Les habitants sont fous furieux. C’est absolument délirant en termes de volumétrie et en termes de fréquentation. Nous n’en voulons pas. Nous le disons très clairement. Nous n’en voulons pas. Il faut tout faire pour l’en empêcher. Cependant, nous n’avons pas toujours les marges de manœuvre. Je suis content d’entendre que vous allez nous soutenir dans les démarches de dialogue avec la MEL, parce qu’il y a souvent entre les affichages et la réalité une vraie distorsion.
Pourquoi voulons-nous acheter les terres agricoles ? Parce que nous avons fait le bilan, au départ, entre l’affichage de la MEL sur une politique de développement d’une nouvelle agriculture urbaine, d’une pensée intelligente, etc., sur lequel il y avait, a priori, une convergence mais en réalité, cela ne bouge pas. Nos services nous disent aujourd’hui qu’il y a des terres de la MEL qui sont sous-louées. Le scandale est sorti dans la presse. On nous avait que l’on mettait un terme à cela, que l’on remettait de l’ordre. Quand nos propres services nous disent qu’il y a un paysan belge qui vient avec son tracteur et qu’ils contactent les services de la MEL et que ceux-ci leur répondent que cela n’existe pas, qu’ils se trompent alors que nous le constatons sur le terrain, nous disons à un moment, basta, on arrête, maintenant on veut agir. C’est pour cela que nous voulons acheter. Là, nous pourrons être confrontés à la réalité des discours et de l’action. Il faut se donner les moyens de le faire. Je ne complète pas Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
37
plus que le Maire.
Sur la politique globale d’aménagement, notre objectif est clair : sanctuarisation maximale, développement des espaces ouverts, des espaces nature, et nous ne voulons pas d’une ville qui soit livrée aux appétits de promoteurs et aux constructions ; ce n’est pas vrai. C’est pour cette raison que le Maire vous le dit avec le ton qui est le sien. Posez-vous la question : quel serait notre intérêt de voir fleurir des bureaux partout ? De voir fleurir des logements hors de prix partout ? Nous n’avons pas d’intérêt à cela. Nous voulons préserver ce modèle et cette qualité de vie ici. Très clairement, là-dessus, je vous rassure, nous sommes très clairement convergents.
Là où nous ne le sommes pas, c’est sur les choix politiques que vous n’avez pas voulu commenter. Vous avez parlé par périphrase alors que vous vouliez évoquer, en réalité, la vidéoprotection sans la nommer ; j’imagine.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Notamment.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Notamment. Il y en a peut-être d’autres. Il ne faut pas hésiter à confronter les points de vue. Nous l’avons redit, la vidéoprotection est un choix parfaitement assumé comme le renforcement de la police municipale, comme le renforcement humain sur le terrain, et il n’y a absolument pas lieu d’opposer les deux. Aujourd’hui, il n’y a plus une police, qu’elle soit municipale ou nationale, qui se passe de cet outil. C’est même l’inverse : si vous n’avez pas cet outil, la police nationale intervient moins. Elle a besoin de l’appui de la vidéoprotection. Elle se déplace si elle a un guidage, des informations fiables, des moyens de remonter en arrière. Nous nous passons de moyens humains si nous n’avons pas ces moyens technologiques. Je ne suis pas un fan de la technologie. Je n’ai pas de religion en matière de vidéoprotection. Nous sommes partis du concret avec le Maire, avec Maryvonne GIRARD, avec les services municipaux. Si c’était de la poudre aux yeux, nous ne l’aurions pas fait.
Nous sommes partis sur du concret et à chaque fois que nous installons des caméras, nous avons des retours par rapport à cela. Vous qui êtes très portés sur l’écoute citoyenne, vous verrez lorsque les conseils de quartier vont reprendre, je n’en vois pas un depuis quelques années – et je vous invite à venir voir ce qui s’y passe – dans lesquels nous n’avons pas de questions et de demandes sur pourquoi nous n’avons pas de caméra ici, pourquoi il n’est pas possible d’en mettre davantage. Il s’agit d’une demande systématique qui correspond aussi à un besoin et à un sentiment d’abandon par les moyens de l’État sur ses fonctions régaliennes à savoir la sécurité notamment.
Je ne vais pas revenir sur les chiffres du commissariat de Villeneuve d’Ascq et sur le désengagement des forces de police. Idéologiquement, nous ne sommes pas là pour Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
38
dire que nous voulons mettre de la vidéoprotection partout et renforcer la police municipale. C’est parce qu’il y a un désengagement, un abandon de certains quartiers. Aujourd’hui, nous bataillons sur des quartiers fragiles, compliqués, pour que ces caméras soient maintenues, pour que nos agents soient sur le terrain, pour ne pas laisser tomber ces quartiers comme cela s’est vu dans d’autres villes. Notre ville a ses fragilités sociales, vous les connaissez, nous y répondons aussi par cela. Il faut être très clair : nous l’assumons parfaitement. C’est pour cette raison que je mets un point de vigilance très important. Je ne dis pas forcément vidéoprotection. Le terme de vidéosurveillance ne me dérange absolument pas. Quand vous avez un deal quelque part, qu’il doit être surveillé. Le deal ne crée pas forcément un besoin de protection, ce sont les premiers à protéger le quartier, il faut que le commerce tourne, que le quartier soit accueillant, mais il faut que cela soit vidéosurveillé car nous ne pouvons pas tolérer cela. C’est une réalité. Je le répète : nous l’assumons parfaitement.
M. GUERIN, vous nous avez fait une intervention surréaliste. Je veux bien que l’on soit en opposition. Il n’y a pas de souci ; nous sommes une majorité de Gauche, Écolo, vous représentez un adversaire politique. Il n’y a aucun souci. Cependant, vous venez nous dire que nous avons un sous-endettement et un sous-investissement. D’abord, je n’ai pas dit que nous étions sous-endettés mais que nous étions peu endettés. Ne déformez pas mes propos. Vous parlez d’austérité. C’est un peu surréaliste de vous entendre utiliser ce terme-là. Nous avons une séquence d’investissement qui a été évaluée, auditionnée, par la Chambre régionale des comptes. Concernant l’investissement à Villeneuve d’Ascq, reprenez le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes. Il faut être bien clair : ce ne sont pas nécessairement nos copains et il y a un sérieux dans ce qui est fait. Le niveau d’investissement suite à l’audition de la Chambre régionale des comptes est qualifié de satisfaisant à Villeneuve d’Ascq, avec un excellent taux de réalisation. Si nous réalisons, cela veut dire que nous ne sommes pas dans l’incantation. Nous ne sommes pas dans l’affichage bluffant dans lequel nous disons au moment d’un BP que nous allons investir énormément et ensuite nous expliquons que nous n’avons pas investi parce que. Non. J’insiste, nos taux de réalisation sont performants et ce n’est pas moi qui le dis mais la Chambre régionale des comptes. Quand elle dit cela, elle le fait sur une moyenne d’investissement, sur une séquence qu’elle a analysée, de l’ordre de 15 à 16 millions d’euros annuels. Elle dit que Villeneuve d’Ascq est une Ville qui investit bien, que cela est satisfaisant par rapport à la moyenne d’autres Villes.
Là, nous sommes rentrés dans une séquence historique où nous doublons ce montant. Franchement, quand vous allez quitter l’hôtel de ville, si vous ne voyez pas qu’il y a des investissements partout, des travaux partout… Le problème que nous avons avec ça, c’est que nous en faisons presque trop. Nous commençons à nous dire qu’au Pont- de-Bois, qu’à l’Hôtel-de-Ville, la réception sociale et sociétale des gens qui ont des travaux depuis des années commence à devenir compliquée. Il faut le faire. C’est indispensable. Nous avons un parc de bâtiments publics qui a été très largement rénové et nous avons lancé un audit externe avec une entreprise, un marché. Rappelez-vous, nous l’avons voté au BP. Nous avions expliqué que nous aurons ce regard sur un diagnostic de performance énergétique de nos bâtiments qui va être Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
39
lancé avec deux fois 150 000 € qui ont été budgétés pour le faire. Déjà les entreprises avec lesquelles nous travaillons sur le marché global de marché de performance énergétique nous disent qu’à Villeneuve d’Ascq, nous n’avons vraiment pas de retard, que nous sommes une Ville qui est très en avance par rapport à toutes les autres de la Métropole là-dessus. Cela sera confirmé par un regard extérieur.
Nous avons toujours bien investi et nous allons doubler l’investissement sur une séquence qui est effectivement historique. Je veux bien que vous puissiez dire ce que vous voulez sur les choix. Quand Mme BARISEAU est là, elle ne peut pas s’empêcher de régler ses comptes avec M. BALEDENT et de nous parler de la motte féodale et… C’est quoi son autre truc ? L’Astropole, je crois.
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Elle m’avait demandé d’en parler mais je ne l’ai pas fait.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Voilà. Vous avez eu l’intelligence de ne pas en parler. Je suis d’accord avec cela. Alors, si vous avez eu l’intelligence de ne pas en parler, pourquoi avez-vous basculé dans quelque chose de grotesque au sens littéral du terme ?
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je confirme…
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je termine, Monsieur. Nous n’allons pas échanger de cette façon-là. Je vous dis très clairement que votre interprétation de la masse financière d’investissement n’a aucun sens. Vous êtes en dehors des clous. Il y a une vérité des chiffres qui ne trompe pas. Contestez chacun des choix si vous le voulez, il n’y a aucun souci. Contestez nos politiques. Cependant, en disant aujourd’hui que la Ville n’investit pas, qu’il y a un sous- investissement, vous êtes totalement en dehors des clous de l’analyse financière. Je répète : contestez les choix mais notre défi, aujourd’hui, est de pouvoir faire face aux séquences d’investissement qui se dessinent et c’est pour cette raison que nous vous disons que nous allons devoir nécessairement relisser.
Quand vous nous dites qu’il n’y a pas une entreprise qui a arrêté de travailler, il faut arrêter deux minutes. Nous avons plein de chantiers qui ont été paralysés. Je l’ai dit, nous avons une réalisation de nos travaux qui est plutôt satisfaisante parce que, effectivement, il y a des petits chantiers qui ont tourné mais il y en a plein qui se sont arrêtés. Aujourd’hui encore, je le répète, nous avons appris qu’une entreprise nous plante sur Anatole-France alors que tout a été voté, que c’est passé en CAO, que les marchés sont faits. Voilà, c’est une réalité. Aujourd’hui, nous avons de vrais doutes. Il y a plein d’entreprises qui nous disent que cela va aller et après nous attendons de voir si cela va se faire. Aujourd’hui, simplement parce qu’il va nous manquer trois modulaires et que nous avons un allotissement compliqué, on plante le projet. Nous Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
40
allons le reporter. Ce sera fait. Cependant, prétendre que la crise sanitaire n’a eu aucun effet sur les marchés d’entreprise à Villeneuve d’Ascq ou en France… Lisez la presse, regardez les informations. À un moment, on ne peut pas dire n’importe quoi, M. GUERIN.
Propos hors micro de M. GUERIN.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je termine. Le début de votre intervention était censé et après ça a dérapé. Il faut coupler le compte administratif et le BP ; mais bien sûr…
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je sais que cela vous déplaît, M. ESTAGER. Dès que l’on vous critique, nous avons à chaque fois le même discours de la posture et de la caricature.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous pouvez respecter les règles du débat ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
M. GUERIN, vous pouvez demander la parole, s’il vous plaît.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Déjà, vous avez commencé sur une erreur. Vous vouliez savoir si nous avions présenté l’an passé le CA en même temps que le BP. Il suffisait d’aller dans les archives. Il ne faut pas remonter très loin. Nous ne l’avons jamais fait. En réalité, le choix qui est fait ici, c’est vraiment d’avoir une lecture des séquences budgétaires qui s’inscrit dans la durée du mandat. Pour les nouveaux élus, nous avons commencé, l’année dernière, non pas par un BP mais par un CA qui est une photographie. Puis, il y a eu le BS puis le BP. Et c’est lorsque l’on a fait un ou deux exercices complets, que l’on a effectivement ce que vous souhaitez voir affiché. Avec ce CA 2020, nous allons appuyer le prochain BP puis tout s’enchaînera. Nous ne commençons pas ex nihilo avec un premier budget historique. Il y a une continuité politique, qu’il y ait alternance ou pas. Une séquence budgétaire sur une année civile n’a aucun sens. Une séquence budgétaire, cela s’analyse sur un an et demi – deux ans avec un glissement. Là nous sommes sur le CA d’une année écoulée auquel vous adossez la lecture du BP . C’est après un ou deux mandats que vous allez parfaitement… Au moment du BP, vous m’avez dit que c’était un petit peu flou, qu’il y avait des choses que vous ne compreniez pas et je vous avais répondu de reprendre le CA antérieur pour comprendre la coloration et la liste précise de toutes les dépenses en fonctionnement comme en investissement. Là, vous avez un document solide qui vous permettra à la fois de mieux connaître, parce qu’il y a manifestement des carences à ce niveau-là, et surtout de mieux comprendre les choix qui sont faits. Après, il vous importe de les contester ; cela ne me pose aucun problème. Je dirais même que par les temps qui courent, le renouveau d’un clivage Gauche – Droite qui se met en forme et qui déplaît peut-être Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
41
au Macroniste que vous êtes, est une bonne chose. Nous allons confronter nos idées parce que la politique c’est cela. Mais, nous les confrontons sur une base qui doit être saine, sincère, c’est-à-dire une base d’opposition où nous sommes d’accord sur ce qui fait une réalité. Villeneuve d’Ascq est dans une séquence d’investissement historique, puissante, lourde, dure à gérer et vous ne pouvez pas contester cela.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Il n’y a plus de prise de parole. Je mets donc le compte administratif au vote. J’ai bien compris que vous vous abstenez. Abstention aussi pour le groupe ACCES. Personne d’autre ? Pas de voix contre ? Merci.
Le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES et du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq), M. le Maire n’étant pas présent au moment du vote.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous pouvons rappeler M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
M. GUERIN, je ne vais pas être aussi long que Sylvain. Vous me donnerez la liste des communes qui sont capables de voter le compte administratif en même temps que le budget puisque ce dernier doit être voté…
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’était une interrogation sur la présentation du budget, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, je vous le dis car je vous ai entendu dire qu’il faudrait voter en même temps…
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je n’ai pas dit il faudrait mais est-ce que l’on pourrait.
Dominique GUERIN, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je n’aime pas que l’on trahisse mes propos. Je n’ai pas dit cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous le redis, parce que chaque année les gens de votre groupe – un jour LR, aujourd’hui majorité présidentielle, demain majorité présidentielle élargie Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
42
éventuellement, si cela vous convient – nous tiennent le même discours qu’il faudrait avoir le compte administratif au moment du vote du budget. Je vous le redis, c’est impossible. La preuve, c’est qu’hier à la MEL, nous avons voté le compte administratif alors que le budget avait été voté il y a plusieurs mois. Si vous regardez la date à laquelle le trésorier nous a remis ses éléments, vous verrez que cela n’est pas avant le 31 mars. C’est donc un argument que vous pouvez éviter d’utiliser. Dire que vous aurez besoin d’avoir les deux en même temps, non, ce n’est pas possible. Le compte administratif est fait après.
Et je vous rappelle tout de même qu’il y a des règles, vous n’avez pas à me couper quand j’interviens. Vous pouvez éventuellement me redemander la parole. Vous avez fait la même chose tout à l’heure avec Sylvain ESTAGER. Il y a des règles de fonctionnement. Cela ne se passe pas comme ça dans un Conseil municipal. Vos amis, quand ils sont aux manettes, n’accepteraient pas ce type de comportement ; je vous le dis très clairement.
III. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est ce qui a été évoqué au début de l’exposé. Vous avez un montant disponible qui servira pour le BS, que nous affecterons à ce moment-là en fonction de ce qui a été précisé, à hauteur de 5,1 millions.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mets donc cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
L’affectation des résultats de l’exercice 2020 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES et du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq).
Gérard CAUDRON, Maire
Comme cela au moins, c’est clair : nous savons où sont les alliances futures.
IV. DEPLACEMENT D’ELUS DANS LE CADRE D’UN
MANDAT SPECIAL
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons le déplacement prévu de Farid OUKAID qui va visiter les colonies de vacances de la Ville en juillet et en août et de Chantal FLINOIS qui se rendra à Rémuzat les 9 et 10 juillet 2021 afin de visiter le séjour vacances familles dont nous avons parlé précédemment à propos du financement à la Maison des Genêts.
J’en profite pour dire que pour la première fois, je ne pourrais pas le faire. Je le fais tous les ans. Comme cela vous saurait pourquoi je boite au lieu d’imaginer je ne sais Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
43
quoi. J’ai un problème à la hanche qui perdure depuis des mois. Vu la situation des hôpitaux publics… Je ne suis pas le plus à plaindre, il y a des gens avec des situations plus graves qui ont payé très cher le fait que les hôpitaux publics étaient déjà sous perfusion et à flux tendu, ce qui fait que la solution pour accueillir les victimes – et c’était naturel – du Covid était de différer les examens, les interventions soi-disant moins urgentes. Qu’est-ce que cela veut dire une intervention moins urgente ? Il est plein de maladies où un retard d’un mois ou de deux mois réduit considérablement l’espérance de guérison. Je n’en suis pas là. Cependant, c’est à peu près le même problème : lorsque je vois mon chirurgien, alors que cela fait deux ans que je traîne cela et que ça s’aggrave, il me dit que son agenda est plein jusqu’au mois de novembre parce qu’il faut maintenant faire tout ce qui aurait dû être fait avant. Comme je n’ai pas l’intention de demander un privilège quelconque en tant que Maire ou en tant qu’élu, je me contente de boiter. Je peux vous dire que cela permet de mieux comprendre les personnes handicapées. Quelquefois on s’interroge sur les pentes. On se dit tout de même que 5 % c’est peu et bien lorsque la pente est à 7 ou 8 % comme celle du garage en bas, j’ai du mal à la monter sans me tenir à la barre. De plus, quand on regarde sur son téléphone le nombre de pas que l’on a fait dans la journée et que l’on se dit qu’à chacun d’entre eux, on fait aïe, cela en représente quelques milliers par jour et quelques dizaines de milliers par mois.
Je vous le dis aussi : pour les visites de « colo », le jour où qui que ce soit, veut faire une visite, il peut demander un ordre de mission. Cela n’est pas réservé à la majorité. Cependant, il en faut un. Il faut que cela soit voté avant les mois de juillet – août. Avant, nous avions l’autorisation parce que nous allions voir nos populations, d’avoir des remboursements de frais. Là, s’il n’y a pas d’ordre de mission, on ne peut pas y aller. Cette année, il n’y aurait que deux personnes et surtout Farid OUKAID qui va faire les « colos » en juillet et en août pour que quelqu’un de la Mairie passe les rencontrer, ce qui est très apprécié dans les centres de vacances.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
Gérard CAUDRON, Maire
Je préfère que ce soit Sylvain qui en parle car c’est lui qui a tout négocié. Je l’ai lu, il n’y a rien de majeur.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il n’y a pas de grandes modifications. Nous avons eu des retours de Préfecture. Vous avez compris ce qui s’est passé. Il y a deux types de modifications. Il y a celles qui ne sont pas liées aux retours de Préfecture mais à la nouvelle charte des conseils de quartier qui a été adoptée et au nouveau barème de plafond horaire pour la prise en charge les frais. Les deux modifications liées aux retours de Préfecture sont celles qui Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
44
portent sur la question orale des élus. Dans notre règlement, elle est proposée deux jours avant la séance du Conseil. Là, on nous demande de le faire jusqu’à la veille de la séance. C’est tout. Nous le disons. Nous le mettons. Nous le redisons : si vous posez une question orale la veille, attendez-vous à avoir une réponse qui soit partielle, si nous avons besoin de renseignements techniques de la part des services... Déjà, deux jours avant, c’est plutôt à éviter. Il est bien, ne serait-ce que par respect pour le travail de nos agents et pour faire la synthèse d’avoir un peu de latitude. Bien évidemment, s’il y a une question qui correspond à une urgence, à une actualité, elle est la bienvenue. Vous savez, si vous suivez les Conseils de longue date, qu’il arrive régulièrement que des questions soient posées en début de Conseil et s’il y a possibilité d’y répondre, le Maire le fait.
La deuxième modification restreint un peu la marge de ce Conseil. Le présent règlement peut faire l’objet de modifications sur proposition du Maire ou à la demande d’un tiers des membres de l’exercice. On nous demande de remplacer cela par délibération ce qui sous-entend que cela soit soumis au Conseil et voté.
Propos hors micro de M. le Maire.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est ce que j’évoquais avant c’est-à-dire que maintenant, les élus sont invités à respecter un plafond horaire identique au montant maximum fixé par arrêté ministériel. Avant, c’était 100 €. Maintenant, nous sommes sur 80 € hors taxes. Il faut le préciser. L’arrêté ministériel du 29 juillet 2020 est caduc. Maintenant, ce qui fait autorité, c’est celui du 16 février 2021. C’est pareil pour la charte des conseils de quartier qui a été adoptée en mai dernier. Avant, nous faisions référence à celle de juin 2018.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur ces propositions, est-ce qu’il y a des interventions ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Comme demandé, vous m’avez transmis le courrier de la Préfecture pour bien comprendre ce qui l’a motivée à nous demander des modifications. Concernant l’article 42, il est dit que le règlement doit pouvoir être modifié s’il y a une demande qui est faite par au moins un membre du Conseil. De ce cas, nous délibérons sur cette demande. Je pense qu’il serait intéressant de faire apparaître cela dans l’article car la modification qui est faite ici n’avait pas été comprise dans ce sens-là. Au premier abord, nous avions compris que c’était une délibération mais dans le sens que seule la majorité peut actuellement en proposer une.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est un peu la difficulté d’avoir un règlement très cadré. Si vous voulez faire une demande de modification du règlement, si un Conseiller veut le faire à son initiative, il suffit de poser la chose sur une question orale et nous répondrons. S’il y a lieu de l’accepter, vous aurez la réponse. Si elle est refusée, vous aurez la réponse en disant Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
45
ce n’est pas la peine, nous ne voudrons pas puisque vous connaissez le résultat car il se fera par délibération qui sera votée. C’est pour cette raison qu’il y a une souplesse dans le règlement : s’il y a une question qui porte sur la modification du règlement et que vous voulez la porter en votre nom propre, il y a différentes façons de la soumettre.
Gérard CAUDRON, Maire
Honnêtement, cela ne change rien.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Je pense que cela change vraiment la compréhension du règlement par les élus. Vous dites notamment que par une question orale, nous pouvons proposer une délibération. Formellement, cela n’est pas le cas : nous ne pouvons pas proposer une délibération mais juste une question. Ce n’est pas la même chose.
Gérard CAUDRON, Maire
Attention, nous pouvons laisser cela en suspens et interroger la Préfecture si vous le voulez. Cependant, si un élu quel qu’il soit peut imposer une délibération à passer et à voter en Conseil, je peux vous dire que ce sera difficilement gérable. Je vous rappelle tout de même que le règlement intérieur est discuté. Il y a eu de longues discussions. À ma connaissance, il n’y a pas eu beaucoup de désaccords. Quand le Préfet nous dit par délibération, cela veut dire que s’il y a modification du règlement intérieur, cela doit s’opérer par délibération, ce qui est nécessairement le cas. Son rejet de dire « par proposition du Maire ou d’un tiers des membres de l’assemblée » ne veut tout de même pas dire qu’un seul élu, à chaque Conseil, peut nous imposer une délibération.
Je veux bien que nous laissions cela en suspens et nous interrogerons le Préfet. S’il nous confirme que c’est le droit qui accorde à un élu d’imposer une délibération qui sera votée concernant la modification, je me plierai à cette injonction. Cependant, cela m’étonnerait que cela soit l’interprétation du Préfet.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Juste pour bien préciser, il ne s’agit pas d’une idée que je sors du chapeau mais quelque chose que je reprends de la lettre qui nous a été transmise par le Préfet.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, des lettres du Préfet, j’en reçois, sur la pandémie, 24 heures avant chaque annonce gouvernementale. Je suppose que certains, dont la presse qui n’est pas là, écoutent : tous les Conseils municipaux, tous les Maires ont reçu des observations sur le règlement intérieur. Je me suis dit – et je l’ai dit non pas au Préfet lui-même puisque je ne l’ai jamais vu mais à une sous-préfète qui me téléphonait – que cela veut tout de même dire qu’en cette période, puisqu’à la MEL nous sommes plusieurs maires à avoir reçu des observations. Je trouve cela tout de même un petit peu lourd. D’autant que, encore une fois, si à un moment donné, vous pensez qu’il faut modifier le règlement intérieur de telle ou telle manière, nous l’examinerons. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
46
Le DGS dit que « Chaque Conseiller dispose du droit de demander l’inscription d’une modification ». Cela ne veut pas dire qu’il a le droit de faire inscrire une modification. Il a le droit de demander. Donc, quand on demande, nous avons le droit de dire non. Nous ne sommes pas plus avancés que la situation dans laquelle nous sommes. Pourquoi voulez-vous que la majorité, s’il y a une demande de bon sens, s’y oppose ?
Ma règle, c’est que les élus ne doivent pas perdre les pouvoirs qu’ils tiennent du suffrage universel par rapport à toutes les chapelles qui tournent autour de nous et que l’on baptise démocratie participative. Ceci étant dit, le règlement intérieur, si nous pouvons l’améliorer, il est améliorable tout le temps. Je ne vois pas ce que cela change. Maintenant, si vous ne voulez pas voter cette délibération, vous ne le faites pas. Ensuite, nous l’interpréterons en fonction des circonstances.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Il ne s’agit pas de ne pas la voter. C’est simplement que si l’article 42 a été retoqué, c’est parce qu’il a été considéré comme étant trop restrictif par rapport à ce que permet normalement la loi dans le sens où un tiers a été considéré comme étant trop par rapport à la possibilité d’une personne. Je pars du courrier de la Préfecture encore une fois. Je voulais juste mettre cela dans la discussion. De ce fait, je pense que nous devrions amender l’article 42 en le mettant en conformité avec la lettre de la Préfecture…
Gérard CAUDRON, Maire
Ah non ! Ah non ! Nous sommes tout de même encore sous les lois de décentralisation de 1983 ! Ras-le-bol de toujours se plier aux injonctions du Préfet ! Non ! Conformément à la lettre du Préfet, non ! Vous avez une réponse claire et précise. Faites une proposition d’amendement qui porte sur l’article en disant par tout élu, au singulier ou au pluriel. Après demande formulée par tout élu, je veux bien. Mais faire référence à cette lettre du secrétaire général, alors là, non ! Je suis trop attaché à la décentralisation et cela m’étonne de votre part que vous n’y soyez pas attachés. S’entendre donner des ordres de la part du Préfet, non !
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Je n’ai pas proposé d’amender l’article en mettant une référence au Préfet ou à la Préfecture mais juste suggéré que l’article soit explicite par rapport à ce que nous avons le droit de faire ou non. C’est tout. Je ne suis pas attaché à la Préfecture, rassurez-vous.
Gérard CAUDRON, Maire
Je veux bien que nous rajoutions pour préciser : « Le présent règlement peut faire l’objet de modifications par délibération. Chaque Conseiller dispose donc du droit de demander l’inscription d’une modification du règlement intérieur à l’ordre du jour d’une séance. ». Nous rajoutons cela à ce stade. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
47
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Très bien. C’est beaucoup plus clair et explicite comme cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Comme cela, ça me convient car c’est nous qui le décidons. Vous avez tout de même dit conformément à la lettre du Préfet. C’est ça qui m’a fait sortir de mes gonds et je vous prie de m’en excuser ; je ne dois pas. Cependant, on en entend tellement. Je le dis tout de même aux élus que vous êtes pour beaucoup partisans de la décentralisation et même parfois d’une décentralisation plus importante pour se rapprocher des citoyens. Moi, je fais partie de ces personnes. J’ai connu la période MITTERRAND de 1983. Dès que la loi de décentralisation est arrivée, jamais nous n’avions été aussi « empoisonnés ». Avant, quand on amenait une délibération qui avait une certaine importance, elle était souvent pré discutée avec le Préfet. Les lois de décentralisation revenant sur ce système, on se faisait rétorquer après. Parce que le pouvoir que le Préfet avait avant les lois de décentralisation, l’État et son représentant se les ont réattribué après. C’est comme les Chambres régionales des comptes qui, aujourd’hui, dépassent largement les pouvoirs qui sont le fait des Chambres des comptes de contrôler les comptes et ce, pour contrôler nos politiques et nous demander des comptes sur la manière dont nous rendons les services publics. Ce n’est pas cela une Chambre des comptes. La Cour des comptes est là pour vérifier que les comptes sont justes et qu’il n’y a pas de dérives en matière de comptes, pas pour nous dire que nous devons faire de telle ou telle manière pour nos cantines scolaires. Non. Vous ne l’ignorez pas, les gens qui ont du pouvoir, quand on leur en enlève, ils sortent par la porte et rentrent par la fenêtre. Là nous en avons un exemple. J’ai eu une réunion de l’exécutif à la MEL : tous les Maires qui étaient avaient reçu des observations. Franchement, quand on nous dit que « deux jours avant » est remplacé par « la veille », il faut vraiment qu’il y ait des gens qui ont du temps à perdre pour cela.
Je mets donc cette délibération telle que modifiée suite à notre discussion aux voix. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI. AUTORISATION DE TIRAGE EN FAÇADE D’UNE FIBRE
OPTIQUE A TRES HAUT DEBIT
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la troisième phase du déploiement de la vidéoprotection. Nous demandons l’autorisation.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce que les gens doivent donner leur accord ? Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
48
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Oui. Il y a une convention et tout cela. Ils ont un courrier et ils doivent donner leur accord. Ils l’ont déjà donné.
Gérard CAUDRON, Maire
Je me souviens de France Télécom qui arrivait sans nous prévenir et ils plantaient des clous et il y avait un gros câble noir qui passait au travers de toutes les façades des maisons. Là, c’est tout de même vu avec les gens ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Bien sûr. Là, il s’agit du quartier d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII. TARIFS DES SORTIES PEDAGOGIQUES ET
FAMILIALES DES 13 JUILLET ET 13 AOUT 2021
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il s’agit des sorties pour les habitants du Pont-de-Bois avec la Maison Jacques-Brel. Ils s’en vont le 13 juillet à Paris en quartier libre. Ils aiment bien aller visiter Paris et se balader un peu partout et manger dans les squares. Le 13 août, ils vont à Thoiry.
Gérard CAUDRON, Maire
Où ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Au zoo de Thoiry.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est où ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
C’est dans la région parisienne. Ce sont les tarifs comme pour toutes les sorties.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
49
Gérard CAUDRON, Maire
Comme vous pouvez le constater, la participation financière des familles est très modeste.
VIII. GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION LES LAURIERS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une série de délibérations très techniques. Concernant Les Lauriers, il s’agit d’une pratique récurrente dans la politique municipale – cela ne concerne pas que Villeneuve d’Ascq – de soutenir des organismes d’intérêt général en l’occurrence, ici, le foyer de vie pour personnes en situation de handicap sur Ascq. Ils ont besoin d’un cautionnement pour un crédit de 2,2 millions dans la perspective des travaux d’agrandissement et d’aménagement qu’ils vont réaliser.
Il s’agit donc d’autoriser la Ville à se porter caution auprès du Crédit du Nord pour cet emprunt.
Gérard CAUDRON, Maire
Tout le monde connaît les Lauriers au coin de la rue Gaston-Baratte et du Moulin d’Ascq. Cet établissement a été créé par M. André DILIGENT dont la fille était hébergée dans ce foyer. Il habitait d’ailleurs en face. Même quand il était Maire de Roubaix, il habitait Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’un foyer qui a bien souffert pendant la crise puisqu’ils ont eu des cas de Covid et des décès. Il y a aussi eu un décès dans un incendie. Il y a une vraie nécessité à le mettre aux normes. Je ne sais pas où nous en sommes des discussions parce que j’ai tout de même demandé que l’on garde une partie de la façade sur la rue Gaston-Baratte. Ils veulent regrouper un certain nombre de logements dans un même bâtiment. Dans ces cas-là, comme cela arrive régulièrement, nous donnons une garantie d’emprunt mais jamais ils ne la font jouer. Je peux vous dire que ce sont des gens sérieux. Je crois que nous avons donné deux garanties d’emprunt d’une certaine d’importance. Avant celle-là, c’était à l’Enfance d’Ascq qui faisait des colonies pour les enfants. Quand ils ont dû mettre aux normes leur équipement d’accueil pour les enfants, ils nous ont demandé une garantie d’emprunt et elle n’a jamais joué.
Je mets aux voix. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Pas d’avis contraire. Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
50
IX. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE
D'ASCQ ET L’ASSOCIATION L’AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE VILLENEUVE D'ASCQ (APCVA)
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit là aussi d’une délibération formelle. Il s’agit de confier une partie de l’action sociale pour nos agents dans le but d’améliorer les conditions de vie à l’Amicale du personnel communal. Il faut ici renouveler la convention avec l’association en question.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Deux marchés sont présentés dans cette délibération. Le premier fait suite à la relance de deux lots d’équipements sur les accessoires et protections individuelles et des lots de masques sanitaires et non sanitaires. C’est passé en CAO.
Pour le deuxième marché, nous anticipons la CAO du mois de juillet, la dernière avant l’été. Nous le faisons régulièrement de façon à pouvoir passer le marché. Cela fait suite à l’accord-cadre sur l’achat d’électricité. Tous les ans, nous votons un marché subséquent qui donnera le marché à l’un des multi-attributaires désignés par l’accord- cadre. Nous ferons cela le 5 juillet prochain.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. MEDECINE PREVENTIVE
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons eu de vraies difficultés à trouver un marché de médecine préventive. Avant, elle était confiée au Pôle santé travail qui a dénoncé le marché parce qu’il n’était plus en mesure de mettre à disposition des médecins pour ce faire. La DIRECCTE recommande de passer un marché et de passer au privé. La médecine préventive, la Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
51
médecine du travail, devient très compliquée à trouver. Nous avons trouvé un prestataire suite à un marché qui a été passé et qui s’est révélé infructueux. Après l’avis du CHSCT, nous avons trouvé comme attributaire EVALYS. Jean-Michel MOLLE pourrait parler du dialogue qui a été engagé autour de cela. Si je résume, tous les agents auront un suivi, a minima, sur deux ans dans le cadre de cette médecine préventive. Nous sommes sur un marché de l’ordre de 200 000 € par an.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VILLENEUVE D’ASCQ
POUR LE MARCHE D’ACQUISITION DE COUCHES ET
PROTECTIONS HYGIENIQUES
Gérard CAUDRON, Maire
Autrement dit pour les vieux et pour les bébés.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il faut créer une CAO ad hoc pour le faire.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez connu les premières, vous connaîtrez les secondes, si Dieu vous prête vie.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous y reviendrons tous. Il s’agit de me désigner ainsi que Françoise MARTIN comme suppléante, dans la CAO qui sera spécialement mise en place pour ce marché.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant de mettre aux voix, je signale, conformément à ce que je vous ai dit au début, que Sébastien COSTEUR a dû partir et il a donné pouvoir à Sylvain ESTAGER. Je mets au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
52
XIII. CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VILLENEUVE D’ASCQ
POUR LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
RISQUES STATUTAIRES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Même démarche que pour la délibération précédente. Là, il s’agit de me désigner avec Jean-Michel MOLLE comme suppléant.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. CANDIDATURE DE LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
A L’APPEL A PROJET « JARDIN PARTAGE » FINANCE PAR
L’ÉTAT DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Dans le cadre du Plan de relance, 100 milliards ont été déployés autour de trois volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ces 100 milliards ont été donnés en direction des entreprises, des collectivités, de l’administration et des particuliers. C’est dans ce cadre que le Département a reçu une dotation et va fonctionner en appel à projets en direction des collectivités. La Maison des aînés, dans le cadre de son projet « jardin partagé », souhaite candidater sur le thème « agriculture urbaine et jardins partagés et collectifs » autour de trois axes :
- « Rencontre autour du jardin ». Il s’agit de donner la possibilité aux usagers inscrits au fichier du service de la Maison des aînés de venir sur des temps de rencontre, de mettre à profit leurs connaissances, leurs compétences au service de la culture et de l’entretien du jardin, de venir les développer. Dans ce cadre, il faudra acquérir des outils pour permettre la culture, la récolte et l’entretien de ces espaces cultivés. Ils ont également un projet de grainothèque sur un mode de fonctionnement échange/troc ;
- « Rencontre intergénérationnelle autour de la culture responsable » : il s’agit de contractualiser un partenariat avec l’école maternelle Louise-de-Bettignies. Il permettra aux élèves de la classe de grande section de venir sur le site pour découvrir tout ce qui est plantation, croissance des végétaux, récolte et usages. Une deuxième convention est en cours avec le collège Camille-Claudel avec les classes ULIS ; Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
53
- « De la terre à l’assiette » : il permettra de cuisiner les fruits et légumes récoltés dans le jardin pour fabriquer des repas et les partager avec des aînés inscrits au fichier du CCAS.
Ces trois projets vont nécessiter l’acquisition de matériel pour un montant de 45 000 €. Le fait de candidater nous permettra peut-être de récupérer de la part du Département 20 000 € puisque nous ne pouvons pas dépasser ce montant.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de valider l’engagement de la Ville à candidater, d’approuver la candidature de la Ville à l’appel à projets création de nouveaux jardins partagés et collectifs et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier de candidature.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, il n’y a pas d’observation ? Cela va, je crois, dans le sens de ce que chacun souhaite ici dans cette assemblée. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit d’une belle opération. Entre nous, cela a déjà démarré. Entre les aînés, les écoles, nous allons manquer de place. Nous regardons autour si nous ne pourrions pas pousser un peu les murs mais je ne vois pas trop. Peut-être derrière la salle Marianne et la salle de sport. Je ne sais pas, il faudrait regarder précisément. Vu l’envie des gens. Il est vrai que nous pourrions le faire ailleurs mais il y a une bonne équipe. Il faudrait pouvoir agrandir les surfaces disponibles plutôt que d’aller en faire ailleurs.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Nous allons essayer de réaménager devant pour en faire un espace de convivialité de café citoyen. Il y a plusieurs projets qui se mettent en place à partir de ce site. Il est vrai que nous sommes actuellement un peu sollicités de toutes parts et nous avons du mal à répondre à toutes les demandes.
Gérard CAUDRON, Maire
Donc, pas d’opposition. Pas d’abstention. Adoptée. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
54
XV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
SANTE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Il s’agit d’autoriser le versement des subventions aux associations citées en annexe pour une somme totale de 31 450 € alors qu’il y avait un crédit de 60 595 € de séquestré. Pourquoi cette différence ? Tout simplement parce que nous avons retiré la demande d’une association n’ayant pas suffisamment de données. Surtout, les objectifs de la convention qui avait été signée n’avaient pas été atteints. La somme est donc inférieure.
Les associations qui nous ont sollicités sont :
- l’APDAC (association pour la prévention, le dépistage et l’accompagnement des personnes touchées par le cancer). Il s’agit d’une association qui compte peu de membres mais qui est très active sur le terrain ;
- IRBMS (l’Institut de recherche et de bien-être médecine sport santé). Il s’agit d’un centre de ressources en médecine du sport et sport santé. C’est une somme de 1 500 €. Au départ, nous avions fait l’observation qu’il n’y avait pas beaucoup d’éléments probants en direction du public villeneuvois. Pour autant, les ayant rencontrés, il y aurait un projet qui est encore à l’état embryonnaire, de nous accompagner et de créer une maison du sport et de la santé ;
- les Clowns de l’espoir pour 1 500 € ;
- l’Association nationale des cardiaques congénitaux. Il s’agit d’une petite somme. Il n’y a pas beaucoup de familles concernées ; une dizaine de familles villeneuvoises. Ils ont tout de même envie de rester sur le site.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est nouveau ça.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Non, ce n’est pas nouveau mais ce sont de petites sommes.
- les Donneurs de sang : 700 €. L’association a été dissoute. Nous risquons donc d’avoir une fusion des deux secteurs ;
- l’Échappée : il s’agit d’une association qui reçoit les victimes de violences sexuelles et sexistes à la Maison de quartier Jacques-Brel.
Le total général est de 31 450 €. Il est demandé à l’assemblée délibérante d’accepter ces versements. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
55
Gérard CAUDRON, Maire
Il y aura certainement, dans les prochains mois, de nouvelles propositions avec des délibérations et des budgets puisqu’un des objectifs de notre projet que met en œuvre Valérie QUESNE est d’avoir dans le domaine de la santé une action plus en profondeur que nous ne l’avions auparavant. Les discussions se font en particulier sur la psychiatrie.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Absolument. Nous avons rencontré l’EPSM d’Armentières pour mettre en place un contrat local de santé mentale. Celui-ci nous avait dit qu’il n’était pas nécessaire que l’ARS approuve. Cependant, les services juridiques nous ont affirmé qu’il faut vraiment que l’ARS valide le projet. Vu l’urgence, nous avons décidé de mettre en place une commission ad hoc dans un premier temps qui s’appellera la commission municipale de la santé mentale. Elle commence à se mettre en œuvre. Une délibération cadre sera présentée au Conseil municipal de septembre.
Gérard CAUDRON, Maire
Dans cette période de pandémie, de crise, les plus fragiles sont sacrément secoués, en particulier les jeunes. Nous le voyons bien avec la clinique du campus qui est aux Quatre-Cantons. Valérie QUESNE a renoué des contacts avec les uns et les autres. Il est vrai que cela n’est pas au départ directement de nos compétences mais lorsque l’on parle de la vie quotidienne, c’est un vrai problème. Il ne s’agit pas de faire à la place de, mais au moins de coordonner. Nous avons eu, il y a quelques années, des structures de coordination sur l’ensemble du monde médical de la ville. Nous nous rendons bien compte, surtout en cette période de pandémie, que pour un citoyen, se retrouver dans les dédales, avoir les bonnes adresses, les noms, les numéros de téléphone de ceux et de celles dont ils auraient besoin, n’est pas une chose facile. Pour l’instant, nous sommes sur la santé mentale. Cependant, nous allons essayer de coordonner dans tous les domaines du médical. D’ailleurs, l’expérience que nous avons mise en place à Concorde pour les tests et surtout les vaccinations, a plutôt bien marché. Il s’agit d’une action de la Mairie pour la logistique sans que celle-ci n’empiète sur les compétences médicales des intervenants. Il faut que nous allions un peu dans cet esprit de partenariat, chacun restant dans son rôle et ne voulant pas jouer celui des autres.
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
56
XVI. SEJOUR DE RUPTURE DU 19 AU 25 SEPTEMBRE 2021
DANS LE MASSIF DES PYRENEES POUR DES JEUNES DE
18 A 25 ANS
Gérard CAUDRON, Maire
Farid OUKAID est arrivé ? Oui. Tu avais dit que tu serais un peu en retard car tu avais une réunion avec les enfants, les parents ainsi que des animateurs pour la colonie d’Habère-Poche, comme nous le faisons chaque année. C’est important. Cela prouve bien qu’il y a un projet pédagogique dont sont informés et concertés les jeunes concernés ainsi que les parents. Je l’ai dit en début de Conseil. Maintenant, tu reviens sur le séjour de rupture du 19 au 25 septembre dans le massif des Pyrénées pour des jeunes de 18 à 25 ans.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
M. le Maire, j’ai eu l’occasion lors du dernier Conseil municipal de présenter dans le détail l’objectif et le contenu de ces séjours de rupture. Là, il s’agit du second séjour, puisque nous en organisons deux pendant l’année. Celui-ci se déroulera du 19 au 25 septembre 2021. Il y a quelques petites différences avec celui qui va partir dans deux jours puisque les six jeunes accompagnés de leurs trois éducateurs partent jeudi matin. Je les rencontrerai la semaine prochaine. La petite différence, c’est que nous sommes là sur un séjour purement physique. Il n’y a pas de chantier. Nous sommes vraiment sur un trek d’une semaine avec des jeunes qui vont marcher tous les jours, faire de la randonnée en montagne. Il s’agit de belles randonnées d’une dizaine de kilomètres par jour avec des dénivelés positifs entre 500 et 900 mètres à une altitude de 1 500 m. Ils devront porter leur sac. Il ne s’agit pas d’un stage commando mais cela y ressemble un petit peu. Ils porteront leur sac, leur nourriture. Le midi, ils feront un pique-nique. Le soir, ils seront dans des refuges.
Comme je l’ai dit le mois dernier, c’est vraiment l’occasion pour ces jeunes d’être accompagnés de manière individuelle, de se dépenser de manière physique, de regagner confiance en eux. Je rappelle tout de même qu’il s’agit de jeunes qui ont été identifiés en amont, qui ont des problèmes de santé physique, de santé mentale, d’accès au logement, à l’emploi, à l’insertion et parfois même avec la justice. Il y a une autre petite différence avec le séjour qui part dans deux jours, c’est qu’il y a un lien très important avec le centre social de l’Hôtel-de-Ville. Il s’agit de neuf jeunes qui partiront avec un éducateur de notre service prévention, notre référent jeunes de la Maison des Genêts, un animateur du centre social de l’Hôtel-de-Ville et notre spécialiste randonnée.
Ce séjour coûte 8 400 €. La participation de la Ville est de 5 000 €. Je remercie la mission locale qui nous accompagne à hauteur de 1 200 € et le centre social de l’Hôtel- de-Ville à hauteur de 1 500 €. Je précise aussi que ces jeunes ont pu mettre en place une action d’autofinancement qui leur a permis de récolter 550 €. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
57
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVII. TROISIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE
2021 – AIDE BOURSES AUX JEUNES, ADULT’SPORT ET
EMPLOI SPORTIF PREMIER TRIMESTRE 2021
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je ne présente plus ces dispositifs. Vous avez les tableaux joints à la délibération pour chacun d’entre eux :
- 9 975 € pour la bourse aux jeunes et 175 bénéficiaires ;
- 100 € pour l’aide à la pratique aux adultes pour deux bénéficiaires ;
- 13 438 € pour l’exonération d’une partie des charges patronales. Vous avez la liste de la quinzaine de clubs qui en bénéficient dans le tableau.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. MODIFICATION DU TARIF HORAIRE POUR
L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MUNICIPAUX PAR LES COLLEGES
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
En février 2018, nous avons dû nous conformer aux nouvelles dispositions de versement des subventions du Conseil départemental pour l’accès à nos équipements sportifs pour les collèges qui sont implantés sur notre territoire. Depuis cette date, le Département verse directement au collège une subvention et c’est ce dernier qui nous reverse la subvention et qui a la charge de négocier le volume horaire avec le service des sports pour un coût horaire de 12 € par heure.
Par courrier du 4 septembre dernier, le Président du Conseil départemental nous informait de sa décision de réévaluer le coût horaire de location en l’augmentant d’un euro. C’est sans doute la crise sanitaire qui a motivé le ministère de l’Éducation nationale à porter une attention particulière à l’éducation physique et sportive. Nous vous demandons d’acter cette augmentation, cet euro supplémentaire, pour garantir les séances d’EPS (Éducation physique et sportive) de nos élèves et de nos collégiens. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
58
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. TARIFS DE LA SORTIE FAMILIALE A BERCK
Gérard CAUDRON, Maire
Je vais présenter la délibération de Chantal FLINOIS qui est excusée. Vous connaissez maintenant la mécanique. Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles habitant les quartiers de la Résidence et du Triolo, la Maison des Genêts organise des sorties. Là, nous en avons une à Berck avec la participation qui vous est indiquée dans la délibération.
Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE ANATOLE-FRANCE (ELEMENTAIRE)
Gérard CAUDRON, Maire
Jean PERLEIN avait une délibération que j’ai barrée quand j’ai appris que l’appel d’offres était infructueux, que nous n’avions pas eu de proposition pour le gros œuvre et que pour les autres, nous avions un dépassement de 700 000 €. Pour relancer la procédure, nous repasserons donc cette délibération au Conseil de septembre.
XXI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU SOUTIEN
DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DU
COMMERCE DE PROXIMITE ET DE L’ARTISANAT AU TITRE
DE L’ANNEE 2021
Lionel BAPTISTE, Adjoint au Maire
Il s’agit d’un reste à verser pour la Fédération villeneuvoises du commerce de 22 500 € et pour Outil en mains de 330 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Cela vient en complément de tout ce que nous avons fait par ailleurs. Je ne refais pas le bilan. Il s’agit d’un bon partenaire qu’il faut soutenir parce qu’il est vraiment au top du top. Pas Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
59
d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2021 –
ASSOCIATION DES JARDINS SOLIDAIRES DES GENETS DE
VILLENEUVE D’ASCQ
Gérard CAUDRON, Maire
C’est ce dont je vous parlais tout à l’heure pour la journée qu’ils ont organisée samedi ou dimanche dernier.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Tout à fait. Bonsoir à toutes et à tous. Cette association est toute récente. Elle a été créée en mars dernier. Les jardins solidaires se situent juste à côté de la Maison des Genêts. Ce sont des jardins d’un nouveau genre, si je peux me permettre de les nommer comme cela. Il ne s’agit pas d’un type de jardin familial ni de jardin partagé. Ce sont vraiment des jardins solidaires c’est-à-dire qu’il y a des parcelles qui sont cultivées par des personnes et il y a aussi deux ou trois parcelles qui sont cultivées par l’ensemble des jardiniers. Les plantations et les récoltes sont destinées pour une part aux Restos du cœur, pour les ateliers adultes. C’est vraiment un partage avec la Maison des aînés. De plus, ils accueillent et ils vont faire des animations avec les scolaires des écoles Mermoz et Rameau ainsi que le CAL Mermoz. Je précise qu’ils mettent en avant la permaculture, donc une culture responsable. Je l’ai visité l’année dernière en septembre. J’y suis allée avec les services de la Ferme du Héron. Je fais un coup de chapeau à cette association qui a bien démarré.
Je demande à l’assemblée délibérante de lui attribuer une subvention de 300 € afin qu’elle puisse acheter un peu de matériel. Je remercie les services municipaux pour leur grande aide pour la mise en place de ce jardin.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
60
XXIII. AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICES CONCERNANT LE DISPOSITIF METROPOLITAIN
DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE
D'ENERGIE (CEE)
André LAURENT, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Toutes les opérations de travaux entraînant des économies d’énergie peuvent être valorisées par des certificats d’économie d’énergie. Jusqu’à il y a un an, nous stockions ces certificats d’économie d’énergie sur un compte municipal. Nous avions, en 2019, valorisé une certaine partie de ces certificats d’économie d’énergie que vous appelez, M. le Maire, des droits à polluer ; c’est cela aussi puisque nous revendons ces certificats d’économie d’énergie à des vendeurs d’énergie que ce soit pour des combustibles ou autre. Cette valorisation avait rapporté à la Ville presque 160 000 €.
Il est proposé de monter ces dossiers et de les vendre à la Métropole qui les revendra à une institution avec un prix déjà fixé au départ c’est-à-dire que nous connaissons le prix de rachat de ces certificats d’économie d’énergie alors que lorsque nous les avions revendus, nous avions dû chercher le meilleur acheteur possible pour avoir le maximum de rentrées d’argent pour la Ville. L’intérêt de passer par la Métropole, est de savoir au départ à quel prix seront rachetés ces certificats d’économie d’énergie.
Gérard CAUDRON, Maire
Je reste persuadé qu’il s’agit d’un système vicieux. En fait, cela donne des droits à polluer. Nous n’allons pas rejeter l’argent. Avec le même argent, que l’on nous aide directement lorsque nous faisons des économies d’énergie, cela serait tout de même plus simple que de nous faire revendre des droits à polluer. Nous n’allons pas les garder parce que nous n’avons pas le droit de négliger l’apport financier que cela nous apporte, d’autant que cela correspond à des dépenses d’investissement. Cependant, il y a tout de même d’autres moyens que de jouer à cela. Depuis le début, cela me choque et je le dis.
En attendant, avec la MEL, nous pouvons avoir peut-être davantage de garanties, y compris pour ceux qui sont dans les structures correspondantes, de contrôler à qui cela se vend puisque c’est l’ensemble qui va être repris. Nous aurons peut-être un droit de regard et des critères de prix de revente qui ne seront pas simplement les plus riches et les plus pollueurs. Peut-être que nous y arriverons plus facilement au niveau de la MEL. Pour l’instant, c’est tout mais, si vous êtes d’accord, allons dans cette voie et ayons aussi cette parole. Il est normal que l’on nous aide lorsque nous faisons des économies d’énergie mais autant que cela ne se fasse pas au détriment des pollutions que font les autres à notre place car cela revient à cela tout de même. Nous faisons moins de pollution et en faisant cela, nous permettons à d’autres d’en faire davantage ; cela me choque.
Si nous sommes d’accord sur l’analyse et sur les démarches à entreprendre, allons dans ce sens. Ce n’est quand même que de l’adaptation. C’est à montants égaux. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
61
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, je pense que tout le monde a compris le mécanisme. Cela n’a pas fait l’objet de remarques particulières lors de la commission 1. Il est tout de même à relever que les quatre premiers postes du tableau sur les créations visent à désigner un directeur ou une directrice de crèche. Il faut également souligner que dans les 16 postes d’adjoints techniques à temps complet, neuf sont destinés à la création d’une brigade mobile aux affaires scolaires afin de pouvoir assumer une continuité de service public de bonne qualité quand dans nos écoles, certains de nos éléments sont absents. Il s’agit d’une avancée considérable. Je tiens à remercier le Maire et Sylvain ESTAGER d’avoir accepté cette création. Vous avez aussi la création de huit postes de policiers municipaux. Comme nous ne savons pas dans quel grade nous les recruterons, nous sommes obligés de mettre huit postes dans chacun d’entre eux. Bien évidemment, les postes qui ne seront pas utilisés seront comme d’habitude supprimés.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a deux grades qui peuvent correspondre à nos besoins : gardien-brigadier de la police municipale ou brigadier-chef principal de la police municipale. Si nous ne prenons qu’une des lignes, nous ne pouvons même pas auditionner les candidats qui correspondent à la deuxième alors que nous avons prévu d’en embaucher huit au total.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
C’est pour cette raison qu’il y en a huit dans chaque grade.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXV. TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’INSERTION PAR L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Annick VANNESTE, groupe MRC
Merci M. le Maire. Il s’agit d’une subvention au profit de l’association Maillage d’un montant de 7 000 € pour la mise en place d’un parcours des possibles adapté au projet territoire zéro chômeur de longue durée dans la continuité du parcours effectué en 2020. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
62
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération… Allez-y Mme KOVACOVA.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je souhaite porter à la connaissance du Conseil municipal que je ne peux pas prendre part au vote de cette délibération puisque je suis contributrice au groupe Pont-de- Bois/Hôtel-de-Ville territoire zéro chômeur de longue durée et donc future bénéficiaire de la formation.
Le groupe dont je fais partie crée depuis un an sa future entreprise à but d’emploi. La formation nous aide à répondre à l’appel à projets qui est encadré par une loi pour être labellisé au titre de territoire zéro chômeur de longue durée. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION LA ROSE DES
VENTS POUR L’EXERCICE 2021
Gérard CAUDRON, Maire
Nous l’avons déjà expliqué la dernière fois. Nous réduisons, dans un premier temps, de manière significative la subvention tant que nous n’avons pas une nouvelle convention. Nous avions dit 500 000 €. Là, je ne comprends pas car nous sommes à 145 400 €. Qu’est-ce qui justifie cela ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ce qui le justifie, c’est que nous avons eu un dialogue avec la Rose des vents sur les périmètres d’intervention et notamment le soutien au monde scolaire. Nous avons vu arriver une demande de subvention auprès de la Mairie de la part du lycée parce que la Rose des vents proposait un spectacle à 4 600 €, ce qui semblait extrêmement cher alors qu’elle nous avait assuré que c’était gratuit. Le lycée a confirmé qu’il y avait une demande de financement qui avait été portée. La Rose des vents nous a répondu non, a priori c’est gratuit et nous n’avons pas connaissance de cette demande. Devant ce cafouillage de la Rose des vents, la somme a été prélevée sur les 150 000 € complémentaires. Si c’est gratuit, nous les remettrons et si la Rose des vents fait payer le lycée alors qu’elle nous a dit qu’elle ne le ferait pas, nous donnerons cette somme en subvention au lycée qui paiera la Rose des vents. À l’arrivée, la Rose des vents aura bien les 150 000 € soit directement de la Ville soit avec un passage indirect par la structure scolaire ; sachant que notre demande est très claire : cela fait partie de la convention, les interventions auprès de nos scolaires doivent être une priorité et la Rose des vents s’y était engagée. En l’occurrence, elle nous avait dit que sur deux Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
63
interventions dans cet établissement, ce qui était envoyé n’était pas des devis mais des informations de coût estimé, or le lycée nous dit que ce sont bien des devis et qu’il doit payer.
Comme nous n’avons pas de réponse fiable de la Rose des vents, nous mettons cela en place de façon à être très stricts sur la demande et surtout sur la réponse qui sera apportée par la structure culturelle.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Nous avions remarqué dès la préparation du budget primitif pour cette année 2021 que la subvention pour la Rose des vents était prévue à la baisse par la majorité. Pourtant, en octobre 2020, lors de la séance du Conseil municipal, votre discours, M. le Maire, était rassurant. Vous aviez affiché votre volonté de revoir le périmètre de financement, du fonctionnement et de rediscuter d’une convention pour ajuster la subvention à plus long terme pour la convention de 2022. Cela nous semblait rassurant. Cela permettait à la Rose des vents de se préparer et d’avoir une stratégie de redéploiement des subventions. Vous aviez également souligné que vous ne mettriez pas le couteau sous la gorge de la Rose des vents pour 2021 dans cette période où le secteur du spectacle vivant, du cinéma et des arts est le domaine activité économique le plus touché par la pandémie.
Que s’est-il donc passé depuis octobre 2020 ? Qu’est-ce qui justifie la rapidité avec laquelle la baisse d’un tiers de la subvention habituelle a été faite pour cette année très particulière ? Pourquoi une convention pluriannuelle, par exemple, n’a-t-elle pas été envisagée ? Dans notre délibération, aujourd’hui, nous avons une convention pour l’année 2021.
Nous nous sommes inquiétés lors de la commission culture de la possible baisse des subventions des autres co-financeurs, mais une nouvelle information nous est arrivée selon laquelle M. le directeur de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) serait prêt à aller discuter avec la MEL et peut-être aussi avec le Département concernant les augmentations de leur financement respectif. En effet, la Ville contribuait toujours à hauteur de 700 000 €. Elle va contribuer encore à hauteur de 500 000 €, ce qui est une très belle subvention. Néanmoins, il y a cette baisse d’un tiers. La MEL contribuait pour 130 000 € et le Département pour à peu près la même somme. Un équilibrage paraît légitime. Cela peut se concevoir surtout au vu du rayonnement de la Rose des vents sur l’ensemble de la métropole, sur le département voire sur l’Eurométropole.
Cependant, quelles garanties avons-nous de voir aboutir les efforts du directeur de la DRAC ? Pourquoi ce ne sont pas aussi nos élus qui discutent des dossiers au sein de ces collectivités ? Nous avons neuf élus métropolitains, deux élus départementaux dans cette assemblée. Mesdames et Messieurs les élus, que comptez-vous faire avec ce dossier pour cette année ? Nous sommes déjà au mois de juin. Nous sommes à la Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
64
moitié de l’exercice et pour une structure d’une importance de la Rose des vents, c’est pour ainsi dire acquis. Cela est très risqué pour leur budget de cette année. D’autant que toute la programmation est prévue jusqu’à juin 2022. Ils sont donc dépendants de leur budget prévisionnel. Celui-ci avait été voté en CA en décembre ; CA où siègent également des Conseillers municipaux. Nous voudrions donc comprendre ce qui se passe.
Je vais donner à mon propos une note positive en illustrant brièvement l’activité de la Rose des vents. Celle-ci est une actrice par excellence du rayonnement culturel et artistique de Villeneuve d’Ascq. Déjà, en temps normal, elle attire les spectateurs de toute la métropole et au-delà. Faisons de la Rose des vents notre valeur culturelle locale. Vous disiez que 30 % des spectateurs villeneuvois, c’est insuffisant mais c’est déjà beaucoup. La moyenne nationale de ces théâtres situés en agglomération plafonne à 25 %. Donc 30 %, c’est vraiment déjà beaucoup. Cette année et pour les deux saisons suivantes, la Rose des vents sera hors les murs. Il y a un grand chantier de rénovation. La Ville a grandement contribué à celui-ci. Cela confirme donc son soutien. Cette saison hors les murs est une programmation originale en étoile sur 15 lieux théâtraux de la métropole lilloise et de nouveaux spectateurs pourront ainsi connaître la Rose des vents, Villeneuve d’Ascq. Cela apportera donc encore plus de visibilité et ramènera ces nouveaux spectateurs dans la nouvelle Rose des vents lorsqu’elle sera rénovée.
Je tiens aussi à dire que les covoiturages seront utilisés pour chacun des spectacles pour que les Villeneuvois puissent s’y rendre. De plus, et j’insiste là-dessus, 50 % des spectacles de cette saison 2021–2022 vont se dérouler sur le territoire communal notamment à la Ferme d’en Haut puis à proximité des établissements scolaires et des associations au sein des centres sociaux, dans les écoles, dans les collèges puis au lycée dont vous avez parlé. Il y a peut-être un cafouillage à éclaircir, en effet. Il y aura aussi localement des représentations surprises dans l’espace public nommées « les surgissements ».
Je reviens à mes questions. À plusieurs reprises déjà, nous avons discuté de la relation entre la majorité municipale et la Rose des vents. En toute transparence, vous nous avez toujours dit que celle-ci était tendue. En effet, la méthode fine du dialogue avec les associations ne fonctionne visiblement pas bien avec la Rose des vents. Pourrions- nous savoir quelles sont les raisons de ces tensions et ce que vous comptez faire si les subventions des autres collectivités ne sont pas revues à la hausse pour équilibrer le budget de la Rose des vents ?
Gérard CAUDRON, Maire
Écoutez Madame, peut-être que vous n’avez pas eu de dialogue avec nous mais j’entends bien la directrice et la présidente de la Rose des vents ; c’est exactement le langage qu’elles nous tiennent. Je comprends mieux M. GUERIN, pour être parti pendant son propos, quand il m’a accusé de l’avoir mal interprété. Et si j’ai haussé le ton, je le prie de m’en excuser car là, franchement, vous me faites dire des choses que je n’ai pas dites. Vous savez, nous versons un million et nous n’avons rien eu. Nous aurions pu ne rien mettre. Quand je vous dis que nous ne mettons pas le couteau sous Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
65
la gorge, c’était zéro centime. Ils n’ont quasiment rien fait sur Villeneuve d’Ascq. Ce que vous nous avez raconté sur les écoles, les spectacles surprises, c’est comme ils nous en font chaque fois. Je trouve même – et c’est un compromis – qu’en mettant sur la table 500 000 € plus le coût des locaux puisque nous en sommes propriétaires. Nous sommes ceux qui payent le plus. Nous l’avons dit clairement ici : il n’est pas question que cela continu. Si nous n’avons pas plus que ce que nous avons actuellement en termes de prestations, nous resterons effectivement à 500 000 €. Et si les autres ne veulent pas payer alors que cela se fait ailleurs, c’est leur problème. Quand ils vont s’installer sur Hellemmes, c’est leur problème, ils n’ont qu’à demander à la Ville de Lille.
En plus, je vous rappelle que vous n’avez pas voté le budget, donc vous n’avez pas à nous donner de leçons sur la manière dont nous exécutons le budget puisque si tout le monde avait fait comme vous en ne votant pas le budget, nous ne pourrions même pas voter un centime de subvention.
Donc, effectivement, nous mettons sur la table 500 000 € et c’est déjà beaucoup. Après, s’ils acceptent de discuter avec nous d’une convention… Pour tout vous dire, nous ne sommes pas allés aux dernières réunions parce que c’est invivable. Ils nous prennent pour des moins que rien : financez puis nous verrons après. Quant au monde de la culture, ne nous trompons pas entre ceux qui vivent de leurs recettes et qui ont souffert et ceux qui ont tout de même payé des spectacles parce qu’ils avaient des subventions. Il y a tout de même une différence, permettez-moi de vous le dire.
Didier MANIER, groupe PS
M. le Maire, chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rayonnement et l’intérêt de la structure dont personne ne doute. J’ai l’impression qu’il y a une contrevérité, une erreur qui a été commise car, de mémoire, le Département n’intervient pas financièrement sur le budget de la Rose des vents. Cela n’est pas plus mal parce que je pense qu’il devrait déjà s’intéresser d’un peu plus près au budget d’un musée départemental qui est celui du Forum des sciences François-Mitterrand.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est bien pour cela qu’il faut que nous mettions les choses à plat et je trouve que donner 500 000 €, quand il n’y a rien eu, c’est déjà très généreux de notre part.
Sylvain ESTAGER qui a suivi cela. Moi, je n’ai pas eu à supporter leur attitude par rapport à la Mairie mais lui si. Et nous aurions pu être plus durs.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Pour le Département, c’est tout de même un gros 100 000 €, a priori, qui est mis. La Ville met 700 000 avec une intégration de la prise en charge du Méliès en fonctionnement et – ce que la Rose des vents a tendance à oublier – une aide supplétive très conséquente au travers de la mise à disposition du bâtiment qui est valorisée à hauteur de 500 000 €.
Quand nous avons commencé à discuter, nous sommes partis d’un constat. Je Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
66
rappelle ce que nous avons dit : s’il y a un projet de rénovation de la Rose des vents très conséquent qui engage la Ville, c’est parce que nous avons fait ce choix. Nous avons fait une priorité au moment de la négociation du CPER (Contrat de plan État/Région). Je rappelle aussi que dans celui-ci, il y avait 600 000 € qui avaient été mis pour la rénovation de la médiathèque. En gros, puisque l’État et la Région nous ont dit qu’ils ne mettront pas et sur la Médiathèque et sur la Rose des vents, nous avons dû faire un choix et nous l’avons fait sur la Rose des vents. Donc, personne ne peut nous dire que nous n’avons pas soutenu et que nous ne défendons pas ce modèle de rayonnement qui appartient à l’histoire de la Ville. Là-dessus, nous ne pouvons pas être pris en défaut.
Qu’est-ce qui s’est passé sur ce budget ? Effectivement, le dialogue est compliqué. Je suis sidéré par le fait qu’une structure qui reçoit autant de la Ville n’accepte pas de discuter avec nous comme le font quasiment toutes les associations qui reçoivent de petites subventions. Discuter avec eux a été très compliqué. Il y a eu des refus. Ils ont dit : nous ne voulons pas discuter, c’est comme ça, c’est nous qui décidons. Et lorsque nous avons voulu discuter de la subvention de cette année, nous sommes partis d’un principe que nous avions annoncé : quid des spectacles qui sont payés et qui n’ont pas lieu ? Est-ce que c’est le rôle de la municipalité ou de l’État d’aider le monde du spectacle vivant ? Nous avons dit en conseil d’administration de la Rose des vents que nous allions, bien sûr, aider mais que c’était tout de même à l’État de le faire. Nous voulons donc voir, s’il n’y a pas de spectacles qui sont joués pendant la période de Covid, qui paye les compagnies qui viennent de l’autre côté du pays pour venir ici. C’est quand même plutôt à l’État d’aller sur un plan d’aide plutôt qu’à la commune. Nous avons voulu discuter de ce volume de financement qui a été voté au précédent budget pour l’ajuster aussi à une réalité à savoir que les spectacles n’ont pas eu lieu et que les compagnies ont été payées. Cependant, nous disons bien que c’est le rôle de l’État. Nous payons un petit peu et on pourrait nous attaquer là-dessus en disant que ce n’est pas à la commune de le faire. Nous le faisons tout de même et nous avons ajusté cela mais, attention, en discutant avec le DRAC qui nous a dit qu’il comprenait la position de la Ville et qu’il saluait l’effort qu’elle faisait et qu’il fallait que nous lui donnions l’engagement qui était le nôtre.
Là, nous atterrissons sur 500 000 €. Pourquoi 500 000 € ? Parce que c’est le niveau minimal d’engagement pour une scène nationale ; c’est le ticket d’entrée pour avoir le statut de scène nationale. Nous restons donc dans ce volume-là et le DRAC nous a dit qu’il allait prendre son bâton de pèlerin pour voir comment on peut ajuster. Parce que dans ce que nous faisons ici sur la subvention qui concerne l’année qui a été très largement éprouvée par le Covid avec des non-spectacles, il y a quelque chose qui nous projette sur la future CPO (Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens), sur les années hors les murs. Or, sur le hors les murs, nous n’avons pas été entendus et vous le savez. Ce soir, je trouve que vous vous êtes fait un peu leur porte-parole et vous avez des présents en conseil d’administration que l’on connaît très bien et qui m’ont d’ailleurs entrepris le soir des résultats, ici, sur la subvention. Je ne suis donc pas surpris de vous voir faire le porte-parole de la Rose des vents au travers de ces représentants. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
67
Nous réclamons la CPO depuis six mois en demandant comment nous allons travailler sur le hors les murs. Si cela dure pendant trois ans, est-ce que la Ville doit maintenir une subvention pour financer des spectacles à Mons-en-Barœul, à Hellemmes, à Lille ? Il faut que la Métropole s’empare du sujet ou que les Villes concernées mettent la main à la poche. C’est tout à fait normal. Ce n’est pas Villeneuve d’Ascq qui va financer du hors les murs dans des communes voisines sans que celles-ci y participent, ce que le DRAC entend. Il nous a dit qu’il allait réfléchir à tout cela.
Nous avons besoin de cette CPO et nous avons appris avec surprise – les élus n’ont d’ailleurs même pas été informés mais nos services – que la réunion que nous devions avoir sur la négociation de la future CPO était annulée d’autorité et reportée à septembre alors que cela fait six mois que nous la réclamons, que la directrice disait que la CPO était essentielle et qu’il fallait que nous nous voyons très vite. À chaque fois que nous avons voulu discuter, c’était reporté, ils ne pouvaient pas, ils n’avaient pas le temps, ils n’étaient pas là. Nous parlons d’une subvention de 500 000 € ! Cinq cent mille euros, cela mérite tout de même de venir en Mairie discuter de la subvention. Je ne pense pas qu’il y ait un seul Conseiller municipal ici qui accepterait d’entendre que l’on fasse un chèque de 500 000 € sans savoir pourquoi, sur quel projet, sans discuter.
Très clairement, nous sommes en colère – nous le disons clairement – car ce ne sont pas des façons de se comporter. Nous sommes redevables de l’argent public et nous voulons y voir clair. Ce sur quoi nous voulons discuter dans la prochaine CPO, parce que le hasard fait que la prochaine colle globalement à la période des travaux, c’est qui va financer la Rose des vents pendant cette période. Il y a un modèle à réinventer, ce que le nouveau DRAC a parfaitement entendu en disant qu’il y a sans doute un modèle de financement à inventer. Sachant que finalement, lorsque l’on regarde bien, sur un financement tripartite, le déséquilibre est puissant : la Ville finance plus que les autres. Je mets en cause et j’attends la réponse de la Rose des vents et dans la prochaine CPO nous allons l’exiger, de ne pas compter les scolaires comme des Villeneuvois mais de les compter comme des scolaires. Parce que quand vous envoyez des classes, une centaine de lycéens à la Rose des vents, ils sont comptabilisés comme villeneuvois alors qu’ils ne le sont pas tous et de plus, il s’agit d’un public captif. C’est très bien de le faire, nous soutenons. La preuve, nous en avons parlé avec l’histoire du quiproquo qui n’en est pas un ; c’est un refus de nous rendre des comptes sur une demande légitime qui est la nôtre. Nous voulons soutenir le monde scolaire mais les scolaires doivent être comptés en tant que tel. J’emmène depuis 15 ans à titre personnel au théâtre des lycéens et je peux vous dire que sur une centaine, si vous en avez une dizaine qui est vraiment volontaire pour y aller, c’est bien. C’est un public captif. Donc, nous demandons à avoir des chiffres qui évaluent réellement les Villeneuvois. Ce que nous voudrions tous collectivement, je pense – et vous aussi –, c’est que ce soient les Villeneuvois, les habitants de l’Hôtel-de-Ville qui descendent à la Rose des vents.
Nous n’étions pas d’accord sur cette forme-là du hors les murs et vous le savez très bien. La tension est venue sur l’exigence absolue et le bras-de-fer qui a été fait avec la Mairie sur le fait de financer un théâtre démontable installé sur le campus. Quand la Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
68
Rose des vents fait croire qu’elle a finalement renoncé à ce théâtre démontable parce que la Ville n’a pas voulu financer, elle se fout de tout le monde y compris du conseil d’administration parce que si ce théâtre démontable n’a pas été installé, ce n’est pas parce que la Ville ne l’a pas financé – 600 000 € supplémentaires pour l’avoir, ce n’était pas compliqué à faire, la Région et l’État étaient prêts à y aller – mais parce que ce théâtre démontable n’était plus disponible parce que ça a cramé à Beauvais et qu’il ne pouvait pas être installé à Villeneuve. Ils ne l’ont pas eu et ils se sont retrouvés le bec dans l’eau. Nous leur avions dit que ce scénario du théâtre démontable nous semblait périlleux. Nos services disaient que cela ne passerait pas, que cela n’était pas raisonnable, qu’il fallait travailler sur un scénario pour faire du hors les murs dans Villeneuve, des animations spectacles dans la rue. Ce que vous avez évoqué, c’est nous qui l’avons suggéré en demandant pourquoi vous ne le faites pas. Nous n’exigeons pas d’avoir un volume de manifestations qui correspond à une année normale – nous comprenons la difficulté – mais qu’ils fassent vivre le territoire différemment. Nous n’avons absolument pas été entendus.
Nous avons un gros hiatus, un élément de distorsion puissant dans le dialogue avec la Rose des vents, sur les trois ans qui viennent : le hors les murs, pourquoi pas, mais chacun finance en fonction du territoire qui accueille. De plus, nous aurions souhaité très fortement que la Rose des vents se réinvente de façon très originale pendant la période où il y aura du hors les murs sur le territoire villeneuvois. Nous avons essuyé un refus en disant que la Ville n’a pas à leur dire ce qu’elle souhaite en termes de programmation, qu’ils sont complètement indépendants. Nous pouvons entendre cela, bien sûr. Cependant, si sur trois ans nous devons financer un million et demi de subventions, pour s’entendre dire nous allons à Roubaix, à Lille, à Tourcoing… Vous savez qu’aujourd’hui, tout de même, il y a des établissements scolaires qui ont été appelés pour savoir s’ils pouvaient financer des bus pour aller voir des spectacles ailleurs dans la métropole. Il faut être complètement déconnecté de la réalité. Vous croyez que les établissements scolaires ont de quoi financer les bus ? Nous en sommes là. La Rose des vents veut faire payer le déplacement de scolaires villeneuvois aux établissements concernés. On marche sur la tête.
Nous sommes donc sereins sur ce dossier. Vous vous doutez bien que si nous allons investir plus de 15 millions d’euros sur la structure, ce n’est pas pour la planter. Si nous mettons encore 500 000 €, c’est effectivement pour aider. Maintenant, nous allons discuter point par point. Cela fait partie du dialogue très fin et de la vigilance que nous savons. La Rose des vents a très bien fonctionné pendant des années. Cela faisait partie de l’ADN. Il y avait une relation de confiance. Aujourd’hui, très clairement – le Maire l’a évoqué à sa façon –, la relation de confiance n’est plus de mise. Il faut retisser le lien si on le peut mais que chacun prenne ses responsabilités. Nous, sur l’engagement, sur le soutien, sur l’investissement historique, nous sommes irréprochables. La seule chose que l’on pourrait nous reprocher, c’est d’être trop généreux. Je pense d’ailleurs que si un jour, la Chambre régionale des comptes se penche sur la période, elle pourra demander si c’était à la Ville de Villeneuve d’Ascq de financer le paiement de prestations à des troupes qui viennent de l’autre bout du pays et qui n’ont pas produit. C’est le rôle de l’État d’assurer le soutien à la culture. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
69
Voilà, vous avez des éléments d’explication. Nous ne faisons pas semblant. Les discussions, aujourd’hui, sont compliquées mais il va falloir, à un moment, que la Rose des vents atterrisse un petit peu. Ici, nous sommes à Villeneuve d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Je veux rajouter à cela tout de même. D’abord, je rappelle que la seule critique du groupe qui ne dit rien, lorsqu’il était notre unique opposition avec le Front national, était qu’il n’y avait pas de raison de payer autant la Rose des vents pour ce qu’elle fait sur Villeneuve d’Ascq. À chaque fois, nous avons essayé d’expliquer les engagements qui avaient été pris.
Je vous invite à relire l’histoire de la Rose des vents. Parce que la scène nationale, au départ, n’impliquait pas ce niveau de financement des collectivités. C’était vraiment du national avec un grand nom du spectacle des années 70, un grand créateur dont j’ai oublié le nom. Je me souviens qu’une de mes premières visites en 1977 au Ministère de la Culture était pour sauver l’outil. Il n’y avait plus de statut. Il n’y avait plus un sou. C’est à ce moment que nous sommes arrivés à cet équilibre des trois tiers avec un tiers villeneuvois beaucoup plus important mais avec aussi des présidents – c’était Monsieur LAMARCHE, je crois, le président communiste historique – et des directeurs issus d’à peu près le même milieu (M. Pierre-Étienne HEYMANN, Mme GARREAU). La préoccupation du dernier qui vient de partir en retraite, Didier THIBAUD, était que ce soit un élément de rayonnement de la ville et qu’il soit intégré dans celle-ci. Là, brutalement, on a changé de directeur, parce que l’un part en retraite, et de président, parce qu’ils l’ont décidé, et on nous demande de tenir les mêmes engagements et nous ne sommes plus du tout dans la même ligne. Non, il faut arrêter parce que 500 000 €, c’est presque deux points d’impôts. Il faut tout de même arrêter. Dans cette période-là, quand je disais de ne pas mettre le couteau sous la gorge, c’était de décider de ne rien mettre puisqu’il ne se passe rien. C’est notre argentier qui m’a proposé de mettre 500 000 €. J’ai accepté parce que je savais que nous partagions tout le reste puisqu’il avait assisté à toutes les réunions.
Si cela doit s’aggraver, si l’année prochaine, il n’y a rien d’autre sur Villeneuve que ce qui vient d’être rappelé – des spectacles surprises sur la voirie publique, c’est quoi ça ? Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? – je proposerai que l’on diminue encore et que l’on trouve un statut régional, métropolitain ou autre. L’équipement sera quand même déjà chez nous et c’est nous qui l’entretenons et le faisons vivre. C’est déjà beaucoup.
De plus, quand je vous entends, ce n’est pas votre pensée propre mais un magnétophone de ce que les responsables de la Rose des vents vous ont dit. Il faut connaître l’histoire de la Rose des vents. Mais arrêtez de feuilleter des brochures ! Ce n’est effectivement pas le moment de mettre la culture en plus grande difficulté. Mais de là à payer pour les autres, non. Non. Je trouve que 500 000 €, c’est bien payé. Vous pouvez très bien voter contre, vous n’avez pas voté le budget. De toute façon, ce n’est pas vous qui allez payer.
Je mets cette délibération aux voix. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
70
Mme KOVACOVA demande la parole.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais nous n’allons pas passer la nuit là-dessus.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Nous n’allons pas passer la nuit dessus. Comme je le disais, 500 000 €, c’est beaucoup. Il y a des charges supplétives, il y a les investissements. Nous voyons que la Ville soutient. Cependant, j’ai lu et entendu lors de la présentation de la saison que 50 % des représentations sont sur le territoire de la commune. Donc, soit ce sont des menteurs…
Gérard CAUDRON, Maire
Où ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
À la Ferme d’en Haut.
Gérard CAUDRON, Maire
Enfin, vous connaissez la Ferme d’en haut ? Vous y êtes allée quand ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je connais bien…
Gérard CAUDRON, Maire
Où peut-on faire des spectacles de la Rose des vents à la Ferme d’en Haut ?
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Ce sont des spectacles…
Gérard CAUDRON, Maire
Ce sont des salles de 60 places.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Ce sont des petites jauges, en effet. C’est un hors les murs.
Gérard CAUDRON, Maire
Et elle a aussi été frappée par le Covid. La Ferme d’en Haut a été fermée. Nous avons quand même continué à la financer aussi. Elle a un statut spécial de Maison folie de l’époque de Lille 2004. Il n’y a pas eu pour 500 000 €. Si vous voulez, nous pouvons avoir un débat public là-dessus dans nos quartiers et vous verrez ce que les gens en pensent. C’est trop facile. On ne peut pas être démagogue par certains côtés et être Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
71
laxiste par d’autres. Je sais bien que l’on ne doit pas toucher à la culture mais ils peuvent au moins être respectueux des gens qui avec les impôts payent leur niveau de vie.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
J’entends qu’il y a un réel conflit entre la majorité…
Gérard CAUDRON, Maire
Ce n’est pas nous qui l’avons voulu.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
(…) Et la Rose des vents. Je ne sais pas qui l’a voulu...
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous ne savez pas, ne dites pas.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Il y a un réel conflit.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a un refus de dialogue de leur part.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Quand j’entends qu’il y a une convention pluriannuelle qui leur avait été proposée, je suis très surprise parce que…
Gérard CAUDRON, Maire
Nous ne leur avons pas proposé une convention pluriannuelle. Nous leur avons proposé de discuter d’une nouvelle convention et ils ne veulent pas en entendre parler. Ils veulent continuer l’ancien système tout en fonctionnant ailleurs. Il n’en est pas question. Vous pouvez le noter et le redire à une prochaine séance de Conseil.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Nous allons nous arrêter là…
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, oui, arrêtez ! 500 000 € par les temps qui courent, avec des gens qui crèvent la faim ! Non, je vous en prie arrêtez !
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
J’ai dit qu’il y a un changement, c’est tout. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
72
Gérard CAUDRON, Maire
Non, il n’y a pas de changement ! Il y a même un effort par rapport à ce que je pensais quand j’ai tenu ce langage. Je trouve que 500 000 €, c’est bien payé. Farid.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui, Gérard, trois petites remarques très rapides. Si je n’ai jamais opposé le sport à la culture, là je suis tout de même obligé de dire deux ou trois choses. La première, c’est que quand je vois le niveau d’exigence que nous avons à l’égard de nos clubs sportifs, au travers des conventions d’objectifs, au travers de la cotation chaque année – certains d’entre vous ont assisté à l’AG de l’OMS – pour parfois des sommes de 5 000 ou 10 000 € et quand j’entends que l’on verse 500 000 € ou 700 000 € à la Rose des vents et que ceux qui dirigent cette scène théâtrale ne veulent pas négocier avec la Ville, cela me fait halluciner. Je le dis parce que je suis très exigeant par rapport à ce que nous donnons comme deniers publics à nos clubs.
Deuxième chose : excusez-moi Madame, je suis désolé de vous dire que j’ai grandi à Villeneuve d’Ascq. Je n’ai jamais mis un pied à la Rose des vents jusqu’à il y a quelques années en tant qu’élu. J’habitais l’Hôtel-de-Ville. Vous parliez d’intérêt international, national. C’est quoi l’intérêt local de la Rose des vents aujourd’hui pour les jeunes de l’Hôtel-de-Ville, du Pont-de-Bois hors temps scolaire ? Je précise hors temps scolaire. Ce serait bien de faire une analyse du public qui est accueilli hors temps scolaire à la Rose des vents. J’ai habité à l’Hôtel-de-Ville pendant 10 ans, croyez-moi, ce ne sont pas les personnes qui vivent à l’Hôtel-de-Ville, au Pont-de-Bois, à Babylone, à la Résidence qui vont à la Rose des vents.
Dernière chose : je suis un peu surpris parce qu’il y a deux élus qui siègent à la commission 5 sport, enfance et jeunesse que je préside et on m’a fait le reproche que la subvention à l’ESBVA-LM était trop importante pour 10 ou 12 joueuses. C’est un spectacle qui a un rayonnement d’intérêt général local bien plus important que la Rose des vents. Mille cinq cents personnes qui viennent à tous les matches. Des invitations pour nos gosses, nos jeunes, nos sportifs. Et on m’a fait le procès, vous m’avez fait le procès, les deux élus qui siègent à la commission m’ont dit qu’ils trouvaient que 315 000 €, c’était un peu trop. Je suis donc étonné. Effectivement, 315 000 €, c’est une somme importante mais, franchement, si je fais la comparaison entre l’intérêt général, local, de ce qu’apporte notre club de basket féminin et ce qu’apporte la Rose des vents à nos jeunes, à nos Villeneuvois, pour moi il n’y a pas photo.
Gérard CAUDRON, Maire
T oi, tu es étonné ; moi, je ne le suis pas. On clôt là. Si vous voulez, on retire la délibération et rien ne sera voté aujourd’hui et nous la remettons en septembre. Se faire critiquer alors que nous aurons versé 500 000 €, je trouve cela un petit peu fort. Surtout vu la manière dont nous sommes traités et parce que vous avez tenu un discours qui est simplement la réplique de ce que l’on vous a dit à la Rose des vents. Comme cela, vous pourrez leur dire nous n’avons pas voté le budget mais nous étions pour mettre 700 000 €. Et ils vous croiront parce qu’ils n’y connaissent rien et que les budgets communaux, ce n’est pas leur problème. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
73
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
M. le Maire, je tiens à intervenir très succinctement sur la forme en tant que Président de groupe. Vous n’avez pas apprécié quand vous avez été coupé tout à l’heure ni quand Sylvain ESTAGER l’a été et je pense que l’on peut laisser les intervenants intervenir sans les couper systématiquement, y compris lorsque l’on est le Maire de notre Ville.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais enfin, il y a des moments tout de même de votre part qui ne votez pas le budget, qui faites de la surenchère sur tout, dire que l’on ne met pas assez d’argent sur ceci ou sur cela et d’entendre le discours de la directrice de la Rose des vents, d’un équipement qui depuis un an et demi ne fait rien sur la ville en trouvant que 500 000 €, ce n’est pas assez et qu’on va les mettre à mort, je m’excuse, il y a de quoi pour l’homme de Gauche que je suis, que cela vous plaise ou non, de se mettre en colère ! Il y a d’autres priorités dans une ville. Si cela ne tenait qu’à moi, je les mettrai en application mais je sais qu’il ne faut pas toucher. Je le dis et j’assume. Si effectivement sur une ville comme la nôtre, on a toujours voté à Gauche depuis 1977 et qu’on a fini par éliminer le Front national, c’est parce que nous avons géré comme ça et directement avec le peuple. Mais entendre des choses pareilles ! Entendre dire que c’est nous qui allons mettre à mort la Rose des vents quand on voit les investissements que nous faisons, quand on voit depuis 40 ans tout l’argent que nous avons mis. Non mais ! Il n’y a jamais eu ce type de conflit parce que nous avons toujours eu des interlocuteurs qui nous ont respectés, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui et je le dis !
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je n’ai pas dit que vous allez les mettre à mort. Je suis choquée que vous disiez cela. J’ai posé des questions simples. La baisse d’un tiers des subventions, est-ce que cela n’a pas pu être vu en stratégie pluriannuelle ? Vous avez dit que vous avez voulu discuter avec eux et qu’ils ne voulaient pas. Je ne suis pas dans les discussions. Je ne dis pas le discours de la Rose des vents. Je vais voir les représentations et je lis les documents. En effet, j’habite à l’Hôtel-de-Ville. Je vais à la Rose des vents régulièrement. C’est mon théâtre de proximité. J’ai la chance d’avoir une scène nationale à côté de chez moi. Nous y allons à plusieurs voisins. Certes, nous ne sommes pas très nombreux mais c’est aussi un travail à mener y compris par les services municipaux pour combattre des préjugés par rapport à la culture théâtrale. Je soupçonne qu’il y a des préjugés concernant la programmation de la Rose des vents, mais c’est un autre débat que nous pouvons mener ailleurs. Donc, nous voterons pour cette délibération parce que nous soutenons comme…
Gérard CAUDRON, Maire
Vous la voterez si je la mets aux voix. Chiche que je ne la mette pas après tout ce que j’ai entendu. C’est mon droit. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
74
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je pense qu’il y a des interprétations erronées, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est toujours très facile, ça.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Vous aussi, c’est facile.
Gérard CAUDRON, Maire
Ils vont le voter, nous allons nous abstenir et ils ne votent pas le budget. Ils ne maîtrisent pas l’argent. Si à chaque fois ce doit être comme ça, si dans la négociation de la prochaine convention qui va être compliquée, sur la base de ce que nous avons dit, nous avons une opposition soi-disant de Gauche qui vient discuter par-derrière, non ! J’arrête le jeu et nous attendons que la Rose des vents soit remise en état et l’État fera son boulot. Je n’ai pas peur. Je n’ai pas peur. Je n’ai pas peur. Je n’ai pas peur.
De plus, comme vous l’a expliqué Sylvain ESTAGER, ils ne disent pas la vérité quand ils parlent du bâtiment provisoire. Une fois, quand nous devions les voir, ils nous ont dit non, nous devons voir la Région avant. Si vous n’êtes pas capables de nous croire et que vous les croyez eux, je retire la délibération et nous ne la votons pas. De toute façon, ils ont déjà eu 350 000 €, c’est déjà beaucoup.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Quand j’entends tout cela, je me dis qu’il faudrait réellement un médiateur dans la relation avec la Rose des vents parce que c’est très conflictuel.
Gérard CAUDRON, Maire
Et puis quoi encore !
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Dans les conflits, cela existe, M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Je m’excuse mais il y a un Maire. Le Maire n’a pas à avoir de médiateur avec la Rose des vents. Un médiateur ? Et puis quoi encore ? Je mettrais Sylvain ESTAGER comme médiateur car il a très bien fait le boulot, il est allé à toutes les réunions et il en a souffert ; je peux vous le dire. Moi, je ne pourrais pas. D’ailleurs, je voudrais savoir combien sont villeneuvois dans le conseil d’administration. Je voudrais bien savoir si la directrice est villeneuvoise. Donnez-moi tous ces renseignements. Qui est villeneuvois dans toutes ces équipes ? Vous verrez, vous serez étonnée.
Je vous rappelle tout de même que si la Rose des vents existe, c’est grâce à ce qui Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
75
était la majorité d’aujourd’hui il y a 45 ans parce qu’elle devait disparaître purement et simplement. Il n’y avait plus aucun financement. Et, nous avons assuré ce tiers tous les ans et tous les ans. J’ai répondu à Mme BARISEAU, que nous avons une convention d’un tiers. Sauf que nous pouvions discuter. Elle nous disait que ce n’était pas assez ou que c’était trop cela. Je n’étais pas à 100 % en désaccord avec elle mais je ne pouvais pas être en accord avec elle ; cela aurait été encore plus mal vu. Aujourd’hui, nous nous retrouvons face à une situation où pour des raisons de travaux, dont le principal financeur est la Ville, ils ne vont quasiment plus rien faire sur Villeneuve d’Ascq et on nous demande de payer autant qu’avant. La Chambre régionale des comptes, et vous, seriez en droit ne nous demander des comptes. Vous voulez que nous fassions faire un audit financier ? Chiche ! Nous faisons faire un audit financier sur ce qu’est devenu tout l’argent public que nous avons mis à la Rose des vents depuis deux ans. Vous voulez ? Je vais le demander. Je vais saisir la Chambre régionale pour savoir.
Alors, nous le mettons quand même aux voix ? Si, nous allons le mettre aux voix tout de même. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Par les temps qui courent, quand je vois la misère, quand je vois tout cela, cela me met hors de moi. Je suis un social-démocrate. Je ne suis ni un insoumis ni un « khmer vert », je suis un social-démocrate. Eh bien, le social-démocrate a toujours été au contact des gens et il y a des moments où on ne peut pas dire oui, on ne peut pas accepter n’importe quoi au nom de l’indépendance culturelle.
XXVII. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION QUANTA
Gérard CAUDRON, Maire
C’est une belle opération, dans la continuité d’un centre pour personnes adultes souffrant de troubles autistiques créé il y a quelques décennies. Ils sont en réinsertion en termes de restauration et de spectacle. Ils ont donc des projets d’amélioration, de transformation y compris en termes d’urbanisme qui sont importants et dont nous discutons avec Vincent BALEDENT. Ils ont un budget pour des travaux qui sont dans la délibération. Il nous demande une subvention d’équipement de 39 600 €. Je vous propose de l’accorder parce que c’est en plein parc urbain, c’est villeneuvois, c’est une action qui va dans le sens des formes du handicap dans la ville. Nous avons sauvé cette ferme Petitprez. Je me souviens qu’avec Jean-Michel STIEVENARD, nous sommes un jour passés devant et il n’y avait plus de briques. Elle avait été démontée par de bons citoyens qui étaient venus chercher des briques, certainement pour parfaire leur maison. Nous avons donc tout arrêté. C’était au moment où nous avons repris la Ferme du Héron qui risquait de connaître le même sort. Après, avec la Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
76
personne qui s’occupait de cela, nous avons mis en place ce centre. Celui-ci est formidable parce que quand vous allez à un spectacle, vous ne vous rendez pas compte qu’il s’agit d’autistes. Mais c’est un fait que c’est de qualité. C’est un des rares lieux de vie. Là, nous mettons une somme minime – minime – et ils vont nous remercier.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVIII. ACTUALISATION DU TARIF DES PLATEAUX DE
DANSE DE LA CARRIERE DELPORTE ET DU STUDIO B
(MAISON DE QUARTIER PASTEUR)
Gérard CAUDRON, Maire
Si j’ai bien compris, c’était payant pour tous avant et maintenant ce sera gratuit pour les Villeneuvois et ce sera payant au tarif antérieur pour les non-Villeneuvois. Il s’agit de l’ancienne Maison de jeunes au fond de la carrière Delporte devant le stade d’Annappes, qui un jour a été transformée. Cela vivote mais bon, nous ne déséquilibrons pas le budget avec cette perte de recettes.
Vous êtes d’accord pour rendre gratuit pour les associations villeneuvoises et ne laisser payer que les non-Villeneuvois ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. CONVENTION CADRE AVEC LE SERVICE
PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DU NORD
ET LA VILLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRA VAIL
D’INTERET GENERAL (TIG)
Gérard CAUDRON, Maire
Benoît TSHISANGA : Affectation d’une subvention à l'association Ademn CITEO dans le cadre de la médiation sociale à l’école et de la médiation urbaine.
Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s
Merci M. le Maire. Il y a deux délibérations. La première porte sur la convention avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation puis j’interviendrai sur CITEO par la suite.
Chers collègues, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance et de Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
77
la radicalisation (CLSPD-R) décline des axes de priorité en s’appuyant sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance qui définit une stratégie territoriale. L’une de ses priorités est la lutte contre la récidive en facilitant l’exécution de la sanction pénale tout en faisant effectuer une activité utile à la société dans une démarche réparatrice et aussi en utilisant la mesure pénale comme vecteur d’insertion.
La Ville encourage et développe au sein des services l’accueil des personnes condamnées à effectuer un Travail d’Intérêt Général (TIG). Elle propose neuf postes diversifiés permettant à la personne condamnée, au-delà de l’exécution de la peine, d’être confrontée à des situations réelles pour découvrir un métier, un secteur d’activité ou peut-être confirmer un projet professionnel.
La convention cadre qui vous est proposée fixe les engagements de la Ville et du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord et définit les objectifs dans le cadre de l’accueil par la Ville de personnes mineures de plus de 16 ans et des majeurs condamnés au travail d’intérêt général et aussi au travail non rémunéré. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser M. le Maire à la signer.
S’il y a des questions, je suis à votre disposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Je pense que cela est bien dans la ligne de notre conception de l’équilibre prévention/répression. Nous l’avons vu tout à l’heure avec les séjours de rupture et nous pourrions même le dire avec tous nos séjours de vacances et de centres de loisirs dans une ville où, je le rappelle à mon opposition, il y a plus de 45 % de logements sociaux. Regardez un peu le niveau de difficulté que nous pouvons avoir par rapport à d’autres grandes villes banlieues de grandes métropoles. Cela ne tombe pas comme ça, c’est parce que nous avons toute une série de politiques et cela en fait partie.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXX. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION ADEMN CITEO DANS LE CADRE DE LA
MEDIATION SOCIALE A L’ECOLE ET DE LA MEDIATION
URBAINE
Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s
Chers collègues, cette action s’inscrit dans la continuité de la politique de prévention et de soutien aux associations qui y contribuent. Il s’agit de réinvestir la prévention Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
78
primaire à destination de très jeunes de moins de 12 ans, de développer l’autonomie de réflexion des jeunes en s’appuyant sur des pairs. L’association Ademn CITEO intervient auprès des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les écoles et les collèges par le biais de médiateurs à l’école. Ceux-ci ont pour mission de :
- prévenir et lutter contre les violences, les conflits et le harcèlement au sein et aux abords des sites scolaires ;
- prévenir et gérer l’absentéisme et le décrochage scolaire ;
- développer les comportements citoyens et une culture du dialogue et de la tolérance.
L’association Ademn CITEO va également intervenir dans le cadre de la médiation hybride « Médiation à l’école/Médiation urbaine ». Les médiateurs affectés à ce poste seront dans les espaces publics afin de renforcer le lien social et la tranquillité publique et interviendront dans le cadre de la convention aux abords des établissements hors quartier politique de la Ville. Ils auront pour missions d’assurer :
- une présence dissuasive et rassurante aux abords du collège ;
- la prévention et la gestion des conflits ;
- la facilitation d’une implication citoyenne.
Pour ce faire, un crédit de 13 500 € est inscrit au budget primitif 2021 au titre de la prévention sous forme de subvention. Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 11 500 € à l’association Ademn CITEO dont 6 750 € au titre de la médiation à l’école et 4 400 € au titre de la médiation hybride.
Gérard CAUDRON, Maire
On voit qu’il est tard car je me suis trompé. Cependant, j’ai une excuse. Quand j’ai commencé mon propos, c’est de celle-là dont je parlais et non pas de celle que tu as présentée que je n’avais pas vu car elle était agrafée avec une autre délibération. Ce n’est pas grave, elles vont toutes les deux dans le même sens. Si vous en êtes d’accord, nous pouvons les voter toutes les deux. C’est du travail en profondeur.
Derrière tous les discours sécuritaires que nous entendons, ce sont des subventions, des associations et des salariés, des animateurs, des éducateurs, c’est tout un travail en profondeur en lien avec le monde enseignant. J’ai déjà dit qu’à la rentrée, il faudra, à un moment donné, que tu nous fasses un exposé général par rapport à ta délégation car tu as des compétences que nous n’avions pas avant même si nous faisions ces politiques. Il serait bien que tu puisses faire un peu un récapitulatif de tout ce secteur qui est préventif. Ce n’est pas du préventif avec les petites pâquerettes, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil mais pour assurer une continuité entre ceux qui flirtent avec la ligne rouge et qui peuvent être encore tenus et puis ceux… Tout à l’heure, nous avons voté les policiers municipaux ; c’est tout. Il serait important que tu nous fasses quelque chose là-dessus avec un diaporama. D’accord ? Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
79
Benoît TSHISANGA, groupe Génération.s
Très bien.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXI. ADHESION DE LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
AUX PRINCIPES DE LA CHARTE METROPOLITAINE DES
ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Gérard CAUDRON, Maire
Nous pourrions y passer deux heures aussi, mais ce n’est pas nécessaire.
Charles ANSSENS, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, chers collègues, dans cette délibération, il s’agit de permettre à la Ville de rejoindre la charte de téléphonie mobile de la MEL. Cette charte regroupe les quatre opérateurs ainsi que plus de 90 Villes de la Métropole européenne de Lille. Elle vise notamment à permettre la mutualisation des équipements, à veiller à l’intégration paysagère des antennes relais. Elle permet aussi d’avoir de la dématérialisation notamment des documents administratifs, ce que l’on appelle les DIM. Elle permet aussi d’organiser l’accès et le partage d’informations avec les opérateurs pour avoir leur plan prévisionnel, ce qui aujourd’hui nous manque fortement. Enfin, c’est aussi une solution pour mieux travailler ensemble et pour travailler à plus de concertation entre les habitants, la Ville et les opérateurs.
Un dernier point à savoir : cette charte date de 2013. Elle est actuellement retravaillée au sein de la MEL. En la rejoignant, c’est un moyen pour nous de pouvoir y contribuer notamment pour veiller au respect de l’environnement de par ces installations et aussi et surtout au cadre de vie des habitants.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est drôlement compliqué. C’est comme pour les règles du PLU. En fait, dans l’absolu, ils font ce qu’ils veulent. Il n’y a même pas d’autorisation de travaux ni de permis de construire. C’est parce que dans certaines Villes on a introduit des obligations de discussion pour éviter le pire autant que possible et que cela a été repris au niveau de la MEL, que cela donne un poids supplémentaire. Cependant, au niveau de la MEL par rapport à ce que je sais de cette convention, nous avons tout de même notre contribution supplémentaire à apporter. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
80
Charles ANSSENS, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
La charte prévoit d’avoir une commission préexistante ou de ne pas avoir de commission. À Villeneuve d’Ascq, nous avons notre commission. Elle sera donc maintenue. Elle n’est pas remise en cause.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous pouvons en rester là. Ceux qui ne veulent pas n’en veulent pas et en même temps, lorsque leur téléphone portable ne marche pas, ils sont les premiers à rouspéter.
Avant de vous passer la parole M. DELECROIX, je voulais signaler, parce que je vais l’oublier, que Romain LECLERC a laissé un pouvoir. Dans les votes qui viennent d’avoir lieu, il a voté comme son groupe. Allez-y.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Merci. Je voudrais savoir ce qui est entendu par développement raisonné. La charte n’étant pas présente, est-ce que nous pouvons savoir à quel point la position villeneuvoise sera toujours permise y compris si nous voulons aller un peu plus loin que le reste de la MEL en la matière ? Est-ce que cette charte nous permet d’avoir simplement un effort collectif au niveau de la MEL ou d’aller plus loin à Villeneuve d’Ascq si nous le voulons ? Est-ce qu’elle nous oblige ? À quoi cela nous engage ? Pour l’instant, je ne vois pas bien à quoi le fait d’adhérer à cette charte nous engage.
Gérard CAUDRON, Maire
Elle a été présentée en commission et jointe aux documents qui ont été envoyés. C’est ce qui vient de me dire le Directeur général des services. Vous savez, je vis cela un peu comme les baux environnementaux. Il s’agit d’une base minimale pour toute la MEL qui ne nous empêche pas de vouloir plus et il s’agit tout de même d’un progrès parce qu’il y a quelques années, nous n’aurions même pas obtenu cela.
Cependant, il s’agit d’une base du moins-disant. Je ne la connais pas par cœur mais nous allons beaucoup plus loin et nous allons au conflit s’il le faut. Conflit par exemple avec l’antenne chez Afibel qui donne lieu à de belles pancartes dans les rues qui ne sont tout de même pas d’un esthétisme extraordinaire. Je dirais qu’il faut le prendre comme cela. Il faut le prendre comme une base. Je pense que sur un sujet aussi important, Charles ANSSENS réunira à un autre moment tous les intéressés pour voir ce que nous faisons, pour bien mettre au clair ce qu’il y a dans la charte de la MEL et ce que nous pouvons apporter de plus pour la faire évoluer par le haut. Mme SEGARD, qui est une valeur qui monte à la MEL, sait bien comment nous travaillons même si elle émet des désaccords. Quand nous arrivons à faire avancer les 95 communes alors qu’il y en a la moitié qui ne se sent pas concernée par cela, c’est déjà un progrès. Après, avec quelqu’un comme Charles ANSSENS qui a pris cela à bras-le-corps dans les discussions MEL, nous pouvons faire avancer les choses. Du point de vue villeneuvois, nous avons nos propres méthodes qui vont beaucoup plus loin, de toute manière. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
81
C’est un plus ; ce n’est pas la solution. Je ne suis pas satisfait avec cela. Si, il y a une solution mais ce n’est encore une fois pas simple. Nous sommes pétris de contradictions. Tout passe par les réseaux hertziens, tout passe par l’électronique, les ordinateurs, et en même temps, on ne se rend pas compte que cela nous enlève nos libertés, cela nous fragilise, cela attaque nos santés. Mais, tout le monde le fait. Si quelqu’un n’arrive pas à avoir de ligne téléphonique chez lui, il se demande pourquoi il n’en a pas et lorsqu’il voit arriver une antenne, il va dire qu’elle le gêne. Ce n’est pas le seul domaine qui est comme cela. C’est justement le rôle des élus que de tenir compte des uns et des autres. De plus, nous avons un artisan, un citoyen engangé, Monsieur PARMENTIER, qui est complètement hors de nos organisations, du Conseil, qui depuis 15–20 ans se saisit de tous les dossiers, travaille avec nous, met du temps bénévolement et de l’énergie comme ce n’est pas possible. Il y a donc cette personne avec Charles qui s’y connaît un peu et ceux qui, chez vous, auraient envie de s’investir davantage pour éviter le tout ou rien. En la matière, on ne peut pas laisser faire n’importe quoi mais on ne peut pas non plus interdire. Ceux qui comme à Lille ont fait leur cinéma en laissant croire qu’ils avaient interdit je ne sais pas quoi alors qu’ils avaient seulement voté une motion, c’est tout.
C’est comme pour les permis de construire : quand on refuse, ils peuvent toujours faire un recours devant les tribunaux. Donc, il faut essayer d’avancer comme dans l’agriculture. Parce que les baux environnementaux, par rapport à ce qui existait avant ou ce qui existe encore, c’est formidable. Mais par rapport à ce que nous voulons faire, c’est insuffisant puisque, en fait, on ne discute – et c’est déjà pas mal – que de la manière de cultiver. Cependant, on ne discute pas de ce que l’on doit cultiver. Le circuit court, le bio et l’alimentation de proximité ne figurent pas vraiment encore dans les baux environnementaux. Cependant, nous les prenons quand même parce que c’est mieux. Moi qui ai connu X vice-présidents chargés de l’agriculture, purs produits de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricole), je ne me disputais pas avec eux comme parfois je le fais avec vous, mais ils disaient amen à tout ce que nous disions mais nous n’avancions pas d’un pouce. Là, ça avance mieux. Pour autant, il ne faut pas croire que le vice-président actuel soit complètement d’accord avec ce que nous voulons faire. Vous le savez bien. Nous sommes quand même plus souvent d’accord à deux qu’avec eux. Cependant, il faut tout de même prendre ce qui arrive.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je suis ravie de vous entendre dire cela mais hier, vous auriez tout de même pu voter notre amendement sur le fonds de concours agriculture pour intégrer la dimension de l’agriculture biologique, M. le Maire, cela nous aurait fait plaisir.
Gérard CAUDRON, Maire
Hier, j’étais malade. D’ailleurs, je suis parti avant la fin. Vous, vous étiez dans votre fauteuil chez vous. Ça a duré jusqu’à 23 h 30. Et en plus, je le redis – d’ailleurs, je l’ai dit à Damien CASTELAIN – j’attends la fin de l’année pour voir si je reste ce que je suis à la MEL parce que lorsque l’on a comme simple moyen de travail les notes des services, qui travaillent bien mais qui travaillent pour d’autres que moi. Mes dossiers, Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
82
je suis obligé de les faire moi-même, donc il y a aussi des choses qui m’échappent ; je ne m’en cache pas.
Hier, c’était un autre problème, je n’étais vraiment pas bien. Ce soir, je suis un peu mieux. Ce type de souffrance, parce que cela en est une, a un mauvais côté, je m’en rends compte, c’est que ça rend agressif par moments. C’est comme ça. Je peux vous dire que cela n’est pas simple à vivre.
Ce n’est pas uniquement cet amendement-là, voté ou pas, qui fera avancer les choses. Il faut que nous arrivions à convaincre l’ensemble des Mairies que tout le monde a intérêt à cela. C’est le point que j’ai en accord avec les Verts en général et en désaccord sur toutes vos pratiques. De toute manière, si on n’arrête pas ce monde tel qu’il est parti dans les 10 ans à venir, nos enfants dans 20 ans ou dans 30 ans, vont avoir une vie insoutenable. Je le dis encore plus brutalement que vous. Cependant, vous avez vu comment cela fonctionne à la MEL. En plus, en visio. S’il y a les vice- présidents qui sont là, il faut maintenant s’inscrire à l’avance dans les débats si on veut dire un mot alors que dans une discussion, on doit pouvoir, le jour même en fonction de ce qui est dit, intervenir. J’ai dit à Damien CASTELAIN que cela me devient insupportable. Dans son précédent mandat et dans ceux de Martine AUBRY , ce n’était pas comme cela. À l’époque de Pierre MAUROY , c’était comme cela… mais c’était Pierre MAUROY . Cela ne peut pas continuer comme ça.
C’est vrai, j’ai essayé de convaincre Damien CASTELAIN. Je lui ai dit que s’il voulait laisser sa trace dans cette MEL – il y a les transports et il s’en occupe –, il ne s’agit pas de construire un nouveau siège de la MEL ou de mettre un parc immobilier à la place de l’ancien siège pour laisser son nom mais qu’il arrive à montrer que dans une grande Métropole urbaine qui a la caractéristique sinon la chance d’avoir énormément de terres agricoles, il est possible de faire une agriculture de proximité pour tout le monde. Et, cela ne coûtera pas très cher. Simplement, il faut être capable de dire non à des gens qui vivent aussi des subventions européennes, du n’importe comment et du n’importe quoi. Cela, ce n’est pas à la portée de tout le monde. Si j’avais 10 ans de moins, je saurais le faire mais maintenant, je me bats à mon niveau sur Villeneuve et ce n’est déjà pas si mal.
C’est pour cette raison que sur Villeneuve, nous voulons acheter des terres car au moins nous pourrons y faire ce que nous voulons et pas uniquement les baux environnementaux ou ce que la MEL a fait lorsque nous nous sommes inquiétés des changements avec le départ de Gervais HARDY . La MEL a vu la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), a discuté avec, a négocié de nouveaux contrats, sans même nous interroger. Il y a tous les jeunes comme la famille BONVARLET avec qui il faut discuter pour voir comment nous faisons évoluer en termes urbains et puis, je l’ai déjà dit comment nous pouvons avec ceux qui font de la culture ou de l’alimentation, installer un peu partout sur la ville en permanence des circuits courts à l’image de ce qui se fait place d’Annappes. Il y a maintenant un maraîcher qui est là et un poissonnier qui vient, le vendredi, je crois, et le dimanche, un marchand de poulet. Le marché a une clientèle mais c’est une fois par semaine. Il faut essayer d’essaimer sur la ville. Il faut que les cultivateurs et les producteurs vivent aussi de leur travail, donc il faut des circuits courts y compris pour qu’ils puissent Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
83
vendre à bon prix sans être obligé de passer par des circuits qui arrivent dans votre magasin.
Nous avons donc un gros travail à faire. Comme pour les antennes, je sens que cela va dans le bon sens. Ce que je vous ai demandé de voter, c’est pour travailler avec les autres et non pas pour faire comme les autres. C’est la même chose pour l’agriculture.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU
DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez la liste des décisions prises. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a une motion mais je laisse Sylvain ESTAGER s’amuser car je me suis assez usé la santé ce soir. Il m’expliquera cependant ce qui est marqué dans la motion. Je verrai cela demain.
Mme GIRARD assure la présidence du Conseil municipal.
XXXIII. MOTION DU GROUPE ACCES SUR L’INTERDICTION
DES THERAPIES DE CONVERSION
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
M. le Maire, mes chers collègues, si aujourd’hui je prends la parole devant vous, c’est pour que nous puissions nous mettre d’accord sur cette motion. C’est sincèrement que nous désirons qu’il y ait consensus entre nous tous et j’espère que nous pourrons nous accorder sur cette prise de position. Plusieurs Villes dont Rennes l’ont déjà fait. Cette motion concerne les thérapies de conversion et plus précisément leur interdiction. Il s’agit d’une pratique visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne LGBT+ (Lesbiennes, gays, bisexuelles, trans...). Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
84
Ce que nous estimerions impensable en France en 2021 existe bel et bien. Certains cas avérés font œuvre de pratiques terrifiantes : des chocs électriques, des gavages de vidéos pornos, des injections forcées d’hormones, de l’exorcisme et autres techniques folkloriques. Ces thérapies n’ont de thérapie que le nom, sont inefficaces, nocives, et ne reposent sur aucune méthode scientifique ou aucune réalité médicale. Ces pratiques ont lieu d’abord dans des cadres familiaux mais aussi au sein d’institutions médicales et religieuses qui s’arrogent un pouvoir para-politique et profitent d’un vide juridique pour justifier leurs actions.
Il est urgent que l’État français se donne les moyens de faire vivre les droits humains fondamentaux, de garantir les libertés de toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et que dès l’enfance, il puisse protéger contre toute autorité qui viendrait se substituer à l’État en allant à l’encontre de ses valeurs fondamentales. Que l’on se permette au nom d’une autorité médicale, religieuse ou familiale d’utiliser de telles pratiques sur des personnes sur la base de critères discriminants sur le territoire français et de manière impunie nécessite une action immédiate et unanime de toutes les institutions françaises.
M. le Maire, mes chers collègues, nous n’avons pas vocation à être de simples gestionnaires administratifs de la crise politique nationale. Nous sommes ici élus de la République capables de porter un projet de société par nos décisions et nos actions.
Par ailleurs, je constate que rien n’a été fait pour le mois des fiertés qui vient de se terminer et qui aurait pu être une occasion d’agir contre les discriminations.
Nous, ici présent, nous sommes garants de la République, de ses valeurs et devons être prêts à pallier les insuffisances de l’État et à défendre les laissés-pour-compte. En signant cette motion, nous affirmons notre position républicaine et nous appelons l’Assemblée nationale à se saisir de cette problématique et à programmer au plus vite une proposition de loi. Nous pouvons discuter des amendements pour qu’elle soit acceptée. Je vous remercie.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous allons être très clairs. Dans votre propos introductif, vous évoquez le fait que vous souhaitez qu’il y ait un consensus et nous aussi. Nous allons être très clairs : la cause LGBT+ est impérieuse aujourd’hui. Si nous avons une visibilité de la militance en faveur de la défense des droits des personnes concernées ou sensibles à la cause – qui est une évidence, la médiatisation progresse –, cela ne veut pas dire que l’acceptation progresse pour autant – excusez-moi de parler de façon un peu crue – et que la connerie, les saloperies, la dimension réactionnaire qui s’exprime sur ces questions-là ne soit pas encore plus prégnante. Nous avons une espèce de dynamique très inquiétante à ce niveau-là. Nous l’avons d’ailleurs vu très récemment dans le spectacle affligeant de l’UEFA (Union des associations européennes de football) qui s’est opposée à ce qu’un stade soit mis aux couleurs en forme de soutien LGBT+. Cela ne dérangeait pas cette même gouvernance de l’UEFA à sembler feindre de découvrir que dans le stade où il y avait des propos homophobes, il y avait des fachos, sans doute 15 000–20 000, en T-shirt noir qui scandaient des insultes homophobes, racistes, Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
85
etc. L’UEFA nous dit qu’elle ne fait pas de politique. Le fascisme, ce n’est pas de la politique. Un arc-en-ciel sur un stade, cela le devient. Nous voyons à quel point la médiatisation chercherait presque à nous habituer à des discours d’une bêtise absolue et absolument irresponsables par rapport à ce que vous avez rappelé : la souffrance et ce que prennent en pleine tête au quotidien, dans différentes réalités, les personnes qui militent, qui sont concernées ou qui s’intéressent simplement à la chose. Il n’y a donc pas la moindre distorsion, ambiguïté dans notre propos.
En revanche, votre motion nous pose un vrai problème. Elle nous semble à la limite de l’acceptable. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure en discutant avec Fabien DELECROIX. Le Maire vous l’a déjà dit, nous ne sommes pas toujours fans des motions déclamatoires et il faut être prudent là-dessus. Nous cherchons en général à avoir un intérêt local. Là, nous pourrions le chercher et très bien le trouver car j’imagine bien qu’à Villeneuve d’Ascq, il y a des personnes directement concernées et qui souffrent de la discrimination au quotidien. Nous pourrions trouver donc un intérêt local même si nous aurions pu nous réfugier, pour refuser la motion, sur le fait qu’il n’y en a pas.
Il y a plusieurs problèmes dans ce texte. Vous citez par exemple des associations dont certaines que nous connaissons bien. Je pense notamment, pour ceux qui connaissent un peu, à la Béatitude. On est dans la mouvance de la réaction catholique des années 70, avec LUSTIGER, avec RATZINGER qui est devenu, entre-temps, Benoît XVI, de mouvements extrêmement violents et intégristes mais qui sont de droit pontifical. Et comme elles sont de droit pontifical, cela veut dire que ce que l’on doit désigner, ce n’est pas l’association mais l’Église catholique. Vous le taisez dans la motion. Au-delà de l’Église catholique, du Vatican, il faudrait parler aussi de l’ensemble des religions qui font preuve de la même dimension réactionnaire et je parlerai aussi bien de l’islam que de certains catholiques, de protestants dont on dit qu’ils sont souvent beaucoup plus ouverts sur la question, ce qui sans doute est vrai globalement mais nous avons aussi du vomitif dans l’action au quotidien de Torrents de vie.
Il y a quelque chose qui est un peu gênant et qui m’a surpris à la lecture de la motion, c’est que vous évoquez des choses qui auraient lieu, que l’on ne sait pas quantifier. Vous faites le parallèle avec les États-Unis où là, c’est sans doute plus quantifié. Cependant, cela manque de concret par rapport à cela. Désigner l’ennemi, oui, mais il faut le faire jusqu’au bout.
Plus problématique : il y a effectivement un vide juridique sur les thérapies de conversion qui en tant que telles ne sont pas bien délimitées dans le périmètre législatif. En revanche, lorsque vous dites que « des actes de torture sont effectués sur des citoyens français sur notre propre territoire sans que la loi les protège », c’est faux. Dans le cadre des thérapies de conversion, oui mais ce n’est pas ça. La torture en France est interdite. Le harcèlement sur les personnes est interdit. La discrimination est interdite. Les mauvais traitements sont interdits. Je ne me vois pas proposer au Conseil une motion qui dit que l’on se permet au nom d’une autorité médicale – ou alors il faut nous dire les cliniques, les médecins ; il faut les citer, si vous avez des noms – religieuse – nous l’avons dit, j’ai parlé du Vatican, il faut être clair – familiale, de torturer des personnes sur la base de critères discriminants. Je ne vous fais pas de Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
86
faux procès par rapport à cela mais si vous avez connaissance de personnes qui sont torturées en France, sur cette base-là, il faut saisir immédiatement un procureur, la justice. On ne peut pas ne pas saisir. Nous sommes dans le même cas de figure que celui des violences, des féminicides, des actes qui sont interdits par la loi et dont nous savons très bien qu’ils existent malheureusement parce que nous avons des remontées, des témoignages et on ne va pas au bout de la démarche parce qu’en France, il y a une déficience au niveau de l’encadrement, de la justice. Vous pouvez signaler X fois que vous vous faites corriger par votre conjoint, que le gamin prend des coups de ceinturon et les services sociaux et la police n’interviennent pas et nous arrivons au drame. Nous avons les mêmes choses sur les LGBT et nous le savons très bien. Mais le problème, et c’est pour cela que je vous dis que la motion ne me semble pas recevable, c’est que si le Conseil disait qu’il a connaissance d’actes de torture à Villeneuve d’Ascq ou ailleurs sur des citoyens et que nous n’avons pas immédiatement saisi la justice, que nous n’avons pas agi parce qu’ici, on aurait fait un choc électrique, là on aurait forcé des gens à regarder des vidéos pornos, là on aurait dérouillé des gens par rapport à cela pour les corriger, on aurait fait des prières qui relèvent de la logique sectaire, nous serions aussi en faute. Ce n’est évidemment pas le procès que nous vous faisons.
Je le répète : la cause est complètement juste. Ce que nous vous proposons plutôt, c’est d’avoir cet échange. Vous avez lu la motion. Le débat a lieu. Vous avez raison sur un point : nous aurions effectivement pu nous mobiliser. C’est un regret que nous exprimons très clairement notamment par rapport à tout ce que nous avons pu voir sur la cause et sur toute la militance autour des fiertés. Ce que nous vous proposons, parce que nous le faisons régulièrement sur tout un tas de manifestations comme la peine de mort ou sur l’intégrisme religieux avec l’assassinat de Samuel PATY , c’est d’ouvrir une séquence où nous pourrions coconstruire ensemble – on réfléchit à ce que vous voulez proposer, nous le faisons ensemble ou chacun le fait dans son coin et nous nous mettons d’accord – afin d’organiser un événement autour de ces questions sur Villeneuve d’Ascq avec les associations, les militants, que la Ville s’engage comme elle l’a fait à l’image de ce que nous avons en bas avec Samuel PATY. Vous savez les Villes qui ont mis une plaque Samuel PATY à l’entrée de la Mairie, il n’y en a pas beaucoup. Si vous en connaissez une autre dans la métropole, vous pouvez le dire. Là, nous aurions une action concrète.
Ce que nous vous proposons, c’est de rester ce soir sur le constat partagé de la justesse de la cause, de l’impérieuse nécessité d’y aller, que la Ville a effectivement besoin de s’engager là-dessus et il faut le faire et nous vous remercions de le proposer et nous le faisons ensemble et nous avons de quoi dérouler. Nous faisons quelque chose de fort. Nous définissons le périmètre peut-être pas seulement LGBT. Nous pouvons aussi parler d’autres choses qui renvoient à cela car il y a aussi des pratiques autour de la sexualité, autour de l’identité de genre qui sont aussi à interroger. L’excision, par exemple : il faudrait dire clairement que si les garçons ont un truc entre les jambes, c’est que cela sert à différentes choses et qu’un clitoris sert aussi à quelque chose. Nous pourrions nous engager là-dessus parce que derrière, il y a toute une série de pratiques réactionnaires bien souvent liées à la religion, à une forme d’intégrisme, de connerie pure ; il faut dire les choses clairement. C’est pour cela que Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
87
je vous dis que l’on pourrait définir le périmètre et peut-être pas le réserver uniquement à cela ; mais pourquoi pas le réserver exclusivement à cela car cela pourrait être plus lisible.
En tout cas, aujourd’hui nous prenons acte que la Ville aurait pu se mobiliser et qu’elle ne l’a pas fait pour un tas de raisons mais qui ne sont évidemment pas celles qui viseraient à ne pas accompagner cette cause que nous défendons totalement. Nous avons l’échange. Nous avons la discussion entre nous. Donc, le Conseil s’engage de cette façon. Plutôt qu’une motion de ce type-là qui nous pose un vrai problème dans sa recevabilité presque juridique – nous avons parlé avec les services par rapport à cela – il faudrait peut-être que nous écrivions quelque chose ensemble et surtout que nous créions quelque chose, un événement visible, multiforme pour que la Ville soit pleinement engagée. On peut imaginer toutes les choses qui sont proposées dans différentes collectivités. Que l’on envoie un signal extrêmement fort, qu’on s’y engage et nous déroulerons ça. C’est la proposition qui vous est faite ce soir. Je ne sais pas si d’autres groupes veulent s’exprimer.
Saliha KHATIR, groupe Génération.s
Je voudrais simplement dire que nous pouvons, en effet, trouver un consensus sur cette motion. À mon sens, il y a deux idées fortes qu’il faut retravailler. Comme vous l’expliquez, dans le Code pénal, il n’y a rien qui identifie les thérapies de conversion comme un délit, en tout cas comme ceux qui porteraient atteinte à la santé et aux droits humains d’une personne notamment à s’autodéterminer dans son orientation sexuelle. Il y a d’ailleurs un projet de loi qui a été déposé par une Députée mais qui n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. De ce fait, s’il y a ce type de thérapie sur le territoire national, il faut chercher ce qui peut se rapprocher en termes de délit de ce que vous énoncez comme, par exemple, la discrimination. Il est vrai qu’il s’agit d’une approche partielle par rapport à ce qui est décrit et qui est beaucoup plus fort.
Concernant les personnes transgenres, homosexuelles, etc., nous en avons quelques- unes qui se présentent parfois à la Maison des droits de l’homme. Je pense notamment à deux jeunes hommes qui ont été mis à la porte de leur famille à cause de leur orientation sexuelle. Nous travaillons bien avec une association sur Lille. Nous orientons et accompagnons ces jeunes hommes. Tout se passe bien pour eux. Nous avons essayé de faire une action sur Villeneuve d’Ascq. Nous avons de très bons rapports avec ces associations mais elles préfèrent faire des actions sur Lille. Elles veulent rester à Lille. Cela ne les intéresse pas de venir faire sur Villeneuve d’Ascq des événements comme nous pouvons le faire régulièrement sur d’autres thématiques.
Concernant les violences sexuelles, nous faisons le travail depuis très longtemps sur le territoire notamment contre l’excision. Nous avons une association au Pont-de-Bois qui accueille les personnes notamment subsahariennes et qui accompagne les femmes victimes de ces pratiques violentes. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
88
Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
J’approuve la justesse de cette idée. Cependant, le début de la motion est un petit peu complexe et nous ne pouvons pas le défendre. Je pense que Sylvain ESTAGER l’a bien expliqué. Il est vrai que j’ai eu l’occasion de discuter avec un des responsables LGBT+. J’ai participé à une conférence en visio où il expliquait les souffrances. Nous sommes d’accord avec un travail qui serait fait collectivement pour mettre en place une idée centrale que nous pourrions défendre. Cependant, l’introduction de votre motion qui accuserait les catholiques, etc., est compliquée. Toutefois, nous sommes totalement en accord avec vous pour défendre l’idée essentielle. Merci.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Tout d’abord, nous sommes complètement partants. Je suis très content d’avoir lancé le sujet. Cela nous intéresse évidemment de mettre en place des manifestations sur la cause LGBT+, donc nous suivrons cela avec attention et nous serons même ravis de travailler avec vous sur le sujet.
J’insiste tout de même sur la motion et je vais expliquer un petit peu pourquoi. La cause principale qui fait que nous présentons cette motion ce soir dans ces termes-là est notamment, comme Mme KHATIR vient de le dire, qu’il y a eu un projet de loi qui a été mis dans les bacs en 2018. Sauf que c’est un projet qui n’a jamais été mis à l’ordre du jour et qui traîne depuis 2018. Les vacances parlementaires arrivent. Ce qui fait qu’à partir d’octobre, parce qu’il y a les élections, aucun nouveau projet de loi ne sera examiné. Par conséquent, le cadre législatif autour des thérapies de conversion n’arrivera pas de suite. Il faudra encore attendre trois ou quatre ans pour pouvoir légiférer alors que cela semble urgent.
Alors oui, c’est une motion. C’est pour cela que j’insiste aussi sur le fait qu’il y a plusieurs Villes qui l’ont déjà fait. Le but est de faire un poids et de se faire entendre par l’Assemblée nationale, par nos Députés, pour qu’ils puissent porter cela très rapidement avant la fin de l’année pour pouvoir légiférer tout cela.
Par conséquent, je propose tout de même de garder la motion et de la voter ensemble mais évidemment de l’amender pour que ce qui pose problème puisse disparaître. J’ai pas mal de propositions notamment sur le paragraphe 6 puisque le mot torture vous gêne. Je comprends les arguments. Je n’ai aucun problème. Nous pouvons enlever cela ainsi que toutes les citations des associations et des institutions qui mettent cela en place.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous pouvons nous voir pour discuter de ce qu’il faut retirer mais il y a quelque chose qui est gênant si on le retire : nous sommes d’accord que « torture », nous ne pouvons pas le laisser passer au sens juridique. En termes de philosophie, nous sommes d’accord sur l’emploi du terme. Retirer les associations qui sont citées, cela pose le problème de la sincérité de la démarche. Je pense que sur ces questions-là, il ne faut pas avoir peur d’affronter la réalité. Il ne faut pas avoir peur de poser les choses mais à condition de pouvoir les justifier. Conseil municipal 29 juin 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
89
Nous avions hésité à vous proposer des amendements mais nous avions l’impression de vider en partie la motion de sa substance. Nous pouvons suspendre la séance et se voir pour le faire mais je ne suis pas sûr que cela soit raisonnable par rapport à l’horaire même si je répète que la cause peut le justifier.
Je ne vous rejoins pas sur le calendrier. Est-ce que l’on pense réellement qu’aujourd’hui, l’Assemblée va réagir si Villeneuve d’Ascq ou quelques Villes adoptent ce type de motion ? Il y a un Député ici qui peut médiatiser et s’emparer de la chose. Même si nous ne le voyons pas beaucoup à Villeneuve, on le voit beaucoup dans les médias. Il pourrait donc porter la chose aussi. Je le répète, je suis gêné par cela. Si vous voulez que l’on suspende et qu’à minuit nous adoptions un texte, cela me semble vraiment gênant par rapport à la cause. Est-ce que vous seriez éventuellement d’accord pour que l’on réécrive un texte ensemble qui ne farde pas la réalité et que nous le présentions en septembre ? Là, le danger, en coupant des paragraphes, c’est que nous fardions un peu. Ce soir, nous avons acté la chose, le signal est envoyé. En septembre, nous faisons quelque chose ensemble puis nous déroulons le dispositif. Nous aurons des choses concrètes à proposer.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Cela nous convient de reparler de cela en septembre. Je le redis : je suis très content d’avoir mis cela sur la table car il s’agit d’un sujet extrêmement important. Le débat qui s’en est suivi était très intéressant. Néanmoins, il reste dommage que nous ayons eu cet échange pour parler de la motion il y a seulement quatre heures. Nous aurions peut-être pu faire cela en amont pour pouvoir proposer un texte ce soir. Cependant, s’il est acté que nous revoyons cela en septembre, nous travaillons cela en amont fin août et nous reposons cela en septembre prochain, cela nous va. Merci.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous nous y engageons.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
En attendant septembre, je vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit et de bonnes vacances.
La séance est levée à 23 heures 43.