COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE PLUS DE 10000 HABITANTS : COMMUNE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780423600016
POSTE COMPTABLE : GUYANCOURT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE MONTIGNY (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 127
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 147
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 32623
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1589.66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1913.27
3 Dépenses d’équipement brut / population 370.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 241.39
5 DGF / population 37.46
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.84
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.37
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 12.62
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16.91
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 899 110,34 III + IV 314 946,81 B1 -3 584 163,53
Investissement I 3 899 110,34 III 314 946,81 B2 -3 584 163,53
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -3 584 163,53
Investissement A2 + B2 -3 584 163,53
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 899 110,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 189 684,84
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 547 638,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 161 787,09
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 314 946,81
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 314 946,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 353 781,47 19 740 762,21
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 899 110,34 314 946,81
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 197 182,79
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 252 891,81 21 252 891,81
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 62 736 522,14 51 157 191,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
11 579 331,14
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 62 736 522,14 62 736 522,14
TOTAL DU BUDGET (4) 83 989 413,95 83 989 413,95
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
913600/2017 POLE CULTUREL BERGSON 456 085,73
914017/2017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 291 709,75
913680/2017 PROJET CLUB LE VILLAGE 352 201,85
917017/2023 RAVALEMENT COUBERTIN 2 800 000,00
TOTAL 3 899 997,33
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 899 997,33
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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21 252 891,81
0,00
21 252 891,81 17 353 781,47 17 353 781,47 3 899 110,34 20 069 885,04
635 000,00 635 000,00 635 000,00 1 388 995,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 1 262 445,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 126 550,00
20 617 891,81 16 718 781,47 16 718 781,47 3 899 110,34 18 680 890,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
553 000,00 553 000,00 553 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 000,00 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
20 064 891,81 16 165 781,47 16 165 781,47 3 899 110,34 18 177 890,04
4 236 259,23 4 074 472,14 4 074 472,14 161 787,09 967 246,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 381 017,74 11 833 379,33 11 833 379,33 3 547 638,41 16 923 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 614,84 257 930,00 257 930,00 189 684,84 287 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 13
10 557 085,14
21 252 891,81
1 197 182,79
20 055 709,02 19 740 762,21 19 740 762,21 314 946,81 20 069 885,04
11 192 085,14 11 192 085,14 11 192 085,14 7 562 445,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 1 262 445,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 500 000,00
9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 4 800 000,00
8 863 623,88 8 548 677,07 8 548 677,07 314 946,81 12 507 440,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 869 980,74 3 869 980,74 3 869 980,74 0,00 4 053 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 386 980,74 2 386 980,74 2 386 980,74 0,00 0,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 0,00 1 620 000,00
4 993 643,14 4 678 696,33 4 678 696,33 314 946,81 8 454 440,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 993 723,33 1 993 723,33 1 993 723,33 0,00 8 101 021,04
2 999 919,81 2 684 973,00 2 684 973,00 314 946,81 353 419,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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62 736 522,14
0,00
62 736 522,14 62 736 522,14 62 736 522,14 0,00 57 192 863,00
10 877 085,14 10 877 085,14 10 877 085,14 6 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 500 000,00
9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 4 800 000,00
51 859 437,00 51 859 437,00 51 859 437,00 0,00 50 892 863,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 42 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
78 820,00 78 820,00 78 820,00 0,00 62 320,00
51 545 617,00 51 545 617,00 51 545 617,00 0,00 50 785 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 962 900,00 2 962 900,00 2 962 900,00 0,00 2 863 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 215 397,00 2 215 397,00 2 215 397,00 0,00 1 700 000,00
33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 0,00 33 217 600,00
12 739 720,00 12 739 720,00 12 739 720,00 0,00 13 004 445,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 16
10 557 085,14
62 736 522,14
11 579 331,14
51 157 191,00 51 157 191,00 51 157 191,00 0,00 56 839 441,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 126 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 126 550,00
50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00 0,00 56 712 891,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00 0,00 56 712 891,00
840 067,00 840 067,00 840 067,00 0,00 7 056 423,00
6 264 025,00 6 264 025,00 6 264 025,00 0,00 5 966 536,00
29 914 341,00 29 914 341,00 29 914 341,00 0,00 29 586 000,00
6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00
6 373 154,00 6 373 154,00 6 373 154,00 0,00 6 669 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
594 131,00 594 131,00 594 131,00 0,00 583 131,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
503 000,00 0,00 503 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 899 997,33 3 899 997,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 447 614,84 0,00 447 614,84
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 281 020,41 215 000,00 14 496 020,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 436 259,23 300 000,00 1 736 259,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 617 891,81 635 000,00 21 252 891,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 252 891,81
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 739 720,00 12 739 720,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 627 600,00 33 627 600,00
014 Atténuations de produits 2 215 397,00 2 215 397,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 962 900,00 0,00 2 962 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 78 820,00 0,00 78 820,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 230 000,00 1 600 000,00 1 830 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 277 085,14 9 277 085,14
Dépenses de fonctionnement – Total 51 859 437,00 10 877 085,14 62 736 522,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 736 522,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 999 919,81 0,00 2 999 919,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 996 723,33 0,00 1 996 723,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 315 000,00 315 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 000,00 0,00 30 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 600 000,00 1 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 277 085,14 9 277 085,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 476 643,14 11 192 085,14 17 668 728,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 197 182,79
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 386 980,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 252 891,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 594 131,00 594 131,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 373 154,00 6 373 154,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 29 914 341,00 29 914 341,00
74 Dotations et participations (8) 6 264 025,00 6 264 025,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 840 067,00 0,00 840 067,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 120 000,00 120 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 837 191,00 320 000,00 51 157 191,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 579 331,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 736 522,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 21
21 252 891,81
0,00
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 1 388 995,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 1 262 445,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 126 550,00
20 617 891,81 12 818 784,14 3 899 997,33 16 718 781,47 16 718 781,47 0,00 3 899 110,34 18 680 890,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
553 000,00 553 000,00 0,00 553 000,00 553 000,00 0,00 0,00 503 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 000,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
20 064 891,81 12 265 784,14 3 899 997,33 16 165 781,47 16 165 781,47 0,00 3 899 110,34 18 177 890,04
3 899 997,33 0,00 3 899 997,33 3 899 997,33 3 899 997,33 0,00 0,00 5 421 759,04
1 436 259,23 1 274 472,14 0,00 1 274 472,14 1 274 472,14 0,00 161 787,09 365 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 281 020,41 10 733 382,00 0,00 10 733 382,00 10 733 382,00 0,00 3 547 638,41 12 103 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 614,84 257 930,00 0,00 257 930,00 257 930,00 0,00 189 684,84 287 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 252 891,81 13 453 784,14 3 899 997,33 17 353 781,47 17 353 781,47 0,00 3 899 110,34 20 069 885,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 069 885,04 314 946,81 17 353 781,47 17 353 781,47 17 668 728,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 353 419,00 314 946,81 2 684 973,00 2 684 973,00 2 999 919,81
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 101 021,04 0,00 1 993 723,33 1 993 723,33 1 993 723,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 454 440,04 314 946,81 4 678 696,33 4 678 696,33 4 993 643,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 620 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 053 000,00 0,00 1 483 000,00 1 483 000,00 1 483 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 507 440,04 314 946,81 6 161 696,33 6 161 696,33 6 476 643,14
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 000,00 9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 262 445,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
Total des recettes d’ordre 7 562 445,00 11 192 085,14 11 192 085,14 11 192 085,14
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 197 182,79
Affectation au compte 1068 (8) 2 386 980,74 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 21 252 891,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 25
87 700,00 37 360,00 0,00 37 360,00 37 360,00 50 340,00 93 728,00
1 436 259,23 1 274 472,14 0,00 1 274 472,14 1 274 472,14 0,00 161 787,09 365 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 651,19 299 728,00 0,00 299 728,00 299 728,00 75 923,19 401 884,00
12 911,60 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 7 911,60 10 116,00
4 996,06 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 996,06 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
230 614,88 224 900,00 0,00 224 900,00 224 900,00 5 714,88 74 530,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 10 000,00
704 125,23 579 000,00 0,00 579 000,00 579 000,00 125 125,23 218 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
26 048,80 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 1 048,80 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 049 334,49 556 430,00 0,00 556 430,00 556 430,00 492 904,49 1 020 998,00
203 503,92 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 173 503,92 522 000,00
10 693 071,13 8 420 324,00 0,00 8 420 324,00 8 420 324,00 2 272 747,13 8 810 415,00
961 763,11 570 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 391 763,11 829 900,00
14 281 020,41 10 733 382,00 0,00 10 733 382,00 10 733 382,00 0,00 3 547 638,41 12 103 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 659,81 227 850,00 0,00 227 850,00 227 850,00 110 809,81 257 527,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
88 955,03 10 080,00 0,00 10 080,00 10 080,00 78 875,03 5 000,00
447 614,84 257 930,00 0,00 257 930,00 257 930,00 0,00 189 684,84 287 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 252 891,81 13 453 784,14 3 899 997,33 17 353 781,47 17 353 781,47 0,00 3 899 110,34 20 069 885,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 26
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 63 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 698,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 126 550,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 126 550,00
20 617 891,81 12 818 784,14 3 899 997,33 16 718 781,47 16 718 781,47 0,00 3 899 110,34 18 680 890,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
553 000,00 553 000,00 0,00 553 000,00 553 000,00 0,00 0,00 503 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
503 000,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
20 064 891,81 12 265 784,14 3 899 997,33 16 165 781,47 16 165 781,47 0,00 3 899 110,34 18 177 890,04
3 899 997,33 0,00 3 899 997,33 3 899 997,33 3 899 997,33 0,00 0,00 5 421 759,04
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
61 346,00 61 346,00 0,00 61 346,00 61 346,00 0,00 13 000,00
1 187 213,23 1 075 766,14 0,00 1 075 766,14 1 075 766,14 111 447,09 158 759,00 1 187 213,23 1 187 213,23 1 075 766,14 1 075 766,14 0,00 0,00 1 075 766,14 1 075 766,14 1 075 766,14 1 075 766,14 111 447,09 111 447,09 158 759,00 158 759,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 27
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 1 388 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 752 445,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 10 000,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 1 262 445,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,00 3 932,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 28
0,00 3 899 997,33 3 899 997,33 3 899 997,33 0,00 31 125 459,04
0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 483 870,77
0,00 291 709,75 291 709,75 291 709,75 0,00 5 855 274,56
0,00 352 201,85 352 201,85 352 201,85 0,00 8 582 872,84
0,00 456 085,73 456 085,73 456 085,73 0,00 16 203 440,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
913600 POLE CULTUREL
BERGSON
913600
913680 PROJET CLUB LE
VILLAGE
913680
914017 POLE PETITE
ENFANCE SAMAIN
914017
917017 PROJET COUBERTIN 917017
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 29
-456 085,73
0,00 0,00 0,00 17 819,95
0,00 0,00 0,00 17 819,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 830,00
0,00 0,00 0,00 1 830,00
0,00 0,00 0,00 19 649,95
0,00 0,00 0,00 58 253,26 0,00
0,00 0,00 0,00 20 678,68 20 678,68
0,00 0,00 0,00 78 931,94 20 678,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 169 136,16 169 136,16
0,00 0,00 0,00 8 750,71 8 750,71
456 085,73 456 085,73 0,00 14 067 524,66 14 523 610,39
456 085,73 456 085,73 0,00 14 245 411,53 14 701 497,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00
0,00 0,00 0,00 23 576,98 23 576,98
0,00 0,00 0,00 1 853 680,42 1 853 680,42
0,00 0,00 0,00 1 879 097,40 1 879 097,40
456 085,73 456 085,73 0,00 16 203 440,87 16 601 273,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913600
LIBELLE : POLE CULTUREL BERGSON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913600
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 30
-352 201,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 576,20 28 576,20
352 201,85 352 201,85 0,00 7 428 289,92 2 145 211,36
0,00 0,00 0,00 0,00 5 635 280,41
0,00 0,00 0,00 145 093,75 145 093,75
352 201,85 352 201,85 0,00 7 601 959,87 7 954 161,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 061,46 19 061,46
0,00 0,00 0,00 961 851,51 961 851,51
0,00 0,00 0,00 980 912,97 980 912,97
352 201,85 352 201,85 0,00 8 582 872,84 8 935 074,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913680
LIBELLE : PROJET CLUB LE VILLAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913680
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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-291 709,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 275,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 249 909,61 0,00
0,00 0,00 0,00 9 504,99 0,00
0,00 0,00 0,00 3 067,20 0,00
291 709,75 291 709,75 0,00 4 873 949,91 6 012 164,56
291 709,75 291 709,75 0,00 5 136 431,71 6 012 164,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 777,28 14 777,28
0,00 0,00 0,00 704 065,57 673 058,16
0,00 0,00 0,00 718 842,85 687 835,44
291 709,75 291 709,75 0,00 5 855 274,56 6 700 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914017
LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 914017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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-2 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 483 006,77 483 006,77
2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 483 006,77 483 006,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 483 870,77 9 733 870,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917017
LIBELLE : PROJET COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 917017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 069 885,04 314 946,81 17 353 781,47 17 353 781,47 17 668 728,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 353 419,00 314 946,81 2 684 973,00 2 684 973,00 2 999 919,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 64 583,00 56 168,81 0,00 0,00 56 168,81
1318 Autres subventions d'équipement transf. 11 364,00 10 923,00 0,00 0,00 10 923,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 21 700,00 285 931,00 285 931,00 307 631,00
1322 Subv. non transf. Régions 21 364,00 11 364,00 219 560,00 219 560,00 230 924,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 81 108,00 46 791,00 110 000,00 110 000,00 156 791,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 168 000,00 168 000,00 669 482,00 669 482,00 837 482,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 101 021,04 0,00 1 993 723,33 1 993 723,33 1 993 723,33
1641 Emprunts en euros 8 101 021,04 0,00 1 993 723,33 1 993 723,33 1 993 723,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 454 440,04 314 946,81 4 678 696,33 4 678 696,33 4 993 643,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 620 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
10222 FCTVA 1 570 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2745 Avances remboursables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 053 000,00 0,00 1 483 000,00 1 483 000,00 1 483 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 507 440,04 314 946,81 6 161 696,33 6 161 696,33 6 476 643,14
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 000,00 9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 262 445,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 752 445,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 562 445,00 11 192 085,14 11 192 085,14 11 192 085,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 36
62 736 522,14
0,00
10 877 085,14 10 877 085,14 10 877 085,14 10 877 085,14 6 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 500 000,00
9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 4 800 000,00
51 859 437,00 0,00 51 859 437,00 51 859 437,00 0,00 0,00 50 892 863,00
313 820,00 313 820,00 313 820,00 313 820,00 0,00 0,00 107 320,00
0,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 42 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
78 820,00 78 820,00 78 820,00 78 820,00 0,00 62 320,00
51 545 617,00 51 545 617,00 0,00 51 545 617,00 51 545 617,00 0,00 0,00 50 785 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 962 900,00 2 962 900,00 0,00 2 962 900,00 2 962 900,00 0,00 0,00 2 863 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 215 397,00 2 215 397,00 2 215 397,00 2 215 397,00 0,00 1 700 000,00
33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 0,00 33 217 600,00
12 739 720,00 12 739 720,00 0,00 12 739 720,00 12 739 720,00 0,00 0,00 13 004 445,00
62 736 522,14 62 736 522,14 0,00 62 736 522,14 62 736 522,14 0,00 0,00 57 192 863,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 51 859 437,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 56 839 441,00 0,00 51 157 191,00 51 157 191,00 51 157 191,00
013 Atténuations de charges (2) 583 131,00 0,00 594 131,00 594 131,00 594 131,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 669 328,00 0,00 6 373 154,00 6 373 154,00 6 373 154,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 29 586 000,00 0,00 29 914 341,00 29 914 341,00 29 914 341,00
74 Dotations et participations (2) 5 966 536,00 0,00 6 264 025,00 6 264 025,00 6 264 025,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 7 056 423,00 0,00 840 067,00 840 067,00 840 067,00
Total des recettes de gestion des services 56 712 891,00 0,00 50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 56 712 891,00 0,00 50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 126 550,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 126 550,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 11 579 331,14
Total des recettes de fonctionnement cumulées 62 736 522,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 39
94 060,00 94 060,00 0,00 94 060,00 94 060,00 0,00 75 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 38 000,00
370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 372 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
274 100,00 274 100,00 0,00 274 100,00 274 100,00 0,00 234 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 41 650,00
19 900,00 19 900,00 0,00 19 900,00 19 900,00 0,00 19 000,00
215 828,00 215 828,00 0,00 215 828,00 215 828,00 0,00 343 645,00
109 960,00 109 960,00 0,00 109 960,00 109 960,00 0,00 61 000,00
139 800,00 139 800,00 0,00 139 800,00 139 800,00 0,00 76 130,00
825 500,00 825 500,00 0,00 825 500,00 825 500,00 0,00 798 500,00
425 341,00 425 341,00 0,00 425 341,00 425 341,00 0,00 129,00
73 043,00 73 043,00 0,00 73 043,00 73 043,00 0,00 75 423,00
7 346,00 7 346,00 0,00 7 346,00 7 346,00 0,00 1 250,00
29 418,00 29 418,00 0,00 29 418,00 29 418,00 0,00 32 677,00
40 840,00 40 840,00 0,00 40 840,00 40 840,00 0,00 43 100,00
59 180,00 59 180,00 0,00 59 180,00 59 180,00 0,00 57 300,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
315 969,00 315 969,00 0,00 315 969,00 315 969,00 0,00 396 330,00
64 622,00 64 622,00 0,00 64 622,00 64 622,00 0,00 86 607,00
387 918,00 387 918,00 0,00 387 918,00 387 918,00 0,00 424 484,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
155 490,00 155 490,00 0,00 155 490,00 155 490,00 0,00 138 373,00
92 080,00 92 080,00 0,00 92 080,00 92 080,00 0,00 100 080,00
282 224,00 282 224,00 0,00 282 224,00 282 224,00 0,00 1 101 600,00
1 817 142,00 1 817 142,00 0,00 1 817 142,00 1 817 142,00 0,00 1 704 592,00
239 000,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 0,00 242 200,00
2 509 806,00 2 509 806,00 0,00 2 509 806,00 2 509 806,00 0,00 2 482 455,00
12 739 720,00 12 739 720,00 0,00 12 739 720,00 12 739 720,00 0,00 0,00 13 004 445,00
62 736 522,14 62 736 522,14 0,00 62 736 522,14 62 736 522,14 0,00 0,00 57 192 863,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 40
33 739,00 33 739,00 0,00 33 739,00 33 739,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 680,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 500,00
34 304,00 34 304,00 0,00 34 304,00 34 304,00 0,00 34 240,00
183 500,00 183 500,00 0,00 183 500,00 183 500,00 0,00 190 000,00
64 250,00 64 250,00 0,00 64 250,00 64 250,00 0,00 83 240,00
4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 500,00
598 306,00 598 306,00 0,00 598 306,00 598 306,00 0,00 532 000,00
43 281,00 43 281,00 0,00 43 281,00 43 281,00 0,00 36 607,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 22 000,00
184 121,00 184 121,00 0,00 184 121,00 184 121,00 0,00 202 328,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
14 665,00 14 665,00 0,00 14 665,00 14 665,00 0,00 19 960,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
141 143,00 141 143,00 0,00 141 143,00 141 143,00 0,00 137 462,00
16 344,00 16 344,00 0,00 16 344,00 16 344,00 0,00 19 464,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 850,00
16 404,00 16 404,00 0,00 16 404,00 16 404,00 0,00 13 452,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
10 550,00 10 550,00 0,00 10 550,00 10 550,00 0,00 9 920,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 45 000,00
1 140,00 1 140,00 0,00 1 140,00 1 140,00 0,00 1 600,00
74 750,00 74 750,00 0,00 74 750,00 74 750,00 0,00 77 054,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
846 917,00 846 917,00 0,00 846 917,00 846 917,00 0,00 891 874,00
159 800,00 159 800,00 0,00 159 800,00 159 800,00 0,00 163 675,00
36 205,00 36 205,00 0,00 36 205,00 36 205,00 0,00 39 060,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 25 000,00
316 200,00 316 200,00 0,00 316 200,00 316 200,00 0,00 276 901,00
1 044 454,00 1 044 454,00 0,00 1 044 454,00 1 044 454,00 0,00 987 053,00
98 080,00 98 080,00 0,00 98 080,00 98 080,00 0,00 123 500,00 98 080,00 98 080,00 98 080,00 98 080,00 0,00 0,00 98 080,00 98 080,00 98 080,00 98 080,00 0,00 0,00 123 500,00 123 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 41
269 509,00 269 509,00 0,00 269 509,00 269 509,00 0,00 272 861,00
2 962 900,00 2 962 900,00 0,00 2 962 900,00 2 962 900,00 0,00 0,00 2 863 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 217,00 674 217,00 674 217,00 674 217,00 0,00 834 000,00
341 180,00 341 180,00 341 180,00 341 180,00 0,00 266 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 600 000,00
2 215 397,00 2 215 397,00 2 215 397,00 2 215 397,00 0,00 1 700 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 191,88
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
170 276,00 170 276,00 170 276,00 170 276,00 0,00 272 517,00
46 868,00 46 868,00 46 868,00 46 868,00 0,00 56 638,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 700 000,00
4 566 153,00 4 566 153,00 4 566 153,00 4 566 153,00 0,00 4 022 550,00
4 038 436,00 4 038 436,00 4 038 436,00 4 038 436,00 0,00 3 907 291,00
99 696,00 99 696,00 99 696,00 99 696,00 0,00 266 487,00
1 160 986,00 1 160 986,00 1 160 986,00 1 160 986,00 0,00 1 183 426,00
266 368,00 266 368,00 266 368,00 266 368,00 0,00 0,00
5 702 943,00 5 702 943,00 5 702 943,00 5 702 943,00 0,00 5 879 140,00
317 599,00 317 599,00 317 599,00 317 599,00 0,00 0,00
64 063,00 64 063,00 64 063,00 64 063,00 0,00 0,00
3 483 900,00 3 483 900,00 3 483 900,00 3 483 900,00 0,00 3 615 703,00
98 397,00 98 397,00 98 397,00 98 397,00 0,00 70 061,56
544 941,00 544 941,00 544 941,00 544 941,00 0,00 543 819,44
11 601 075,00 11 601 075,00 11 601 075,00 11 601 075,00 0,00 11 953 153,78
205 769,00 205 769,00 205 769,00 205 769,00 0,00 186 596,00
94 205,00 94 205,00 94 205,00 94 205,00 0,00 92 645,09
375 925,00 375 925,00 375 925,00 375 925,00 0,00 374 441,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 939,00
33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 0,00 33 217 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 33 627 600,00 0,00 33 217 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 42
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 42 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 42 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73 820,00 73 820,00 73 820,00 73 820,00 0,00 57 320,00
78 820,00 78 820,00 78 820,00 78 820,00 0,00 62 320,00
51 545 617,00 51 545 617,00 0,00 51 545 617,00 51 545 617,00 0,00 0,00 50 785 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 990,00 18 990,00 0,00 18 990,00 18 990,00 0,00 19 390,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
162 402,00 162 402,00 0,00 162 402,00 162 402,00 0,00 137 366,00
23 334,00 23 334,00 0,00 23 334,00 23 334,00 0,00 21 384,00
927 636,00 927 636,00 0,00 927 636,00 927 636,00 0,00 983 235,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 1 900,00
8 250,00 8 250,00 0,00 8 250,00 8 250,00 0,00 6 080,00
944 085,00 944 085,00 0,00 944 085,00 944 085,00 0,00 918 000,00
445 000,00 445 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00 0,00 420 000,00
3 901,00 3 901,00 0,00 3 901,00 3 901,00 0,00 3 901,00
3 904,00 3 904,00 0,00 3 904,00 3 904,00 0,00 3 416,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
5 912,00 5 912,00 0,00 5 912,00 5 912,00 0,00 10 000,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00
21 533,00 21 533,00 0,00 21 533,00 21 533,00 0,00 20 301,00
20 644,00 20 644,00 0,00 20 644,00 20 644,00 0,00 18 664,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 8 000,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 43
10 877 085,14 10 877 085,14 10 877 085,14 10 877 085,14 6 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 500 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 500 000,00
9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 9 277 085,14 4 800 000,00
51 859 437,00 51 859 437,00 0,00 51 859 437,00 51 859 437,00 0,00 0,00 50 892 863,00
313 820,00 313 820,00 313 820,00 313 820,00 0,00 0,00 107 320,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 5 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 992,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 56 839 441,00 0,00 51 157 191,00 51 157 191,00 51 157 191,00
013 Atténuations de charges (3) 583 131,00 0,00 594 131,00 594 131,00 594 131,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 15 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 472 131,00 0,00 472 131,00 472 131,00 472 131,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 669 328,00 0,00 6 373 154,00 6 373 154,00 6 373 154,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 529 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 122 400,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 54 563,00 0,00 70 626,00 70 626,00 70 626,00
7062 Redevances services à caractère culturel 431 000,00 0,00 468 050,00 468 050,00 468 050,00
70631 Redevances services à caractère sportif 595 500,00 0,00 608 750,00 608 750,00 608 750,00
7066 Redevances services à caractère social 2 230 585,00 0,00 1 936 806,00 1 936 806,00 1 936 806,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 086 500,00 0,00 1 803 691,00 1 803 691,00 1 803 691,00
706888 Autres 53 600,00 0,00 125 800,00 125 800,00 125 800,00
7082 Commissions 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 203 750,00 0,00 227 346,00 227 346,00 227 346,00
70878 Remb. frais par des tiers 25 130,00 0,00 90 485,00 90 485,00 90 485,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 700,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00
73211 Attribution de compensation 5 855 423,00 0,00 5 855 423,00 5 855 423,00 5 855 423,00
73221 FNGIR 996 050,00 0,00 996 050,00 996 050,00 996 050,00
731 Fiscalité locale 29 586 000,00 0,00 29 914 341,00 29 914 341,00 29 914 341,00
73111 Impôts directs locaux 27 550 000,00 0,00 27 945 341,00 27 945 341,00 27 945 341,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 600 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 528 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 966 536,00 0,00 6 264 025,00 6 264 025,00 6 264 025,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 751 450,00 0,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
743 DSI 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
74718 Autres participations Etat 3 650,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7473 Participation départements 28 210,00 0,00 16 610,00 16 610,00 16 610,00
74741 Participation communes membres du GFP 348 977,00 0,00 350 624,00 350 624,00 350 624,00
74748 Participation autres communes 8 287,00 0,00 8 287,00 8 287,00 8 287,00
747888 Autres 3 074 532,00 0,00 4 131 104,00 4 131 104,00 4 131 104,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
748312 D.C.R.T.P. 455 230,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 230 000,00 0,00 253 000,00 253 000,00 253 000,00
7484 Dotation de recensement 5 100,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 52 500,00 0,00 62 800,00 62 800,00 62 800,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 7 056 423,00 0,00 840 067,00 840 067,00 840 067,00
752 Revenus des immeubles 725 400,00 0,00 824 080,00 824 080,00 824 080,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 9 987,00 9 987,00 9 987,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 331 023,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 56 712 891,00 0,00 50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 56 712 891,00 0,00 50 837 191,00 50 837 191,00 50 837 191,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 126 550,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 126 550,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 126 550,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 468 583,75 995 081,58 13 830,00 0,00 0,00 0,00 502 668,00
0,00 716 139,00 124 518,00 0,00 0,00 0,00 1 411 364,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 3 786 980,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 184 722,75 1 149 599,58 13 830,00 0,00 0,00 1 461 364,00 4 289 648,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 98 345,00 2 903 668,00 140 000,00 0,00 0,00 822 385,14 7 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 774 498,75 1 985 350,58 1 178 950,00 113 560,00 0,00 5 838 940,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 930,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 872 843,75 4 889 018,58 1 318 950,00 113 560,00 0,00 6 969 255,14 657 668,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 48
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 996 723,33 0,00 0,00 0,00 16 560,00
2 684 973,00 213 392,00 0,00 0,00 219 560,00
3 836 980,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 548 677,07 213 392,00 0,00 0,00 236 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 074 472,14 61 346,00 0,00 0,00 41 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 833 379,33 891 430,00 0,00 0,00 900 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 718 781,47 952 776,00 0,00 0,00 944 710,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 657 668,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
213 Constructions 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 668,00
RECETTES 4 289 648,74
102 Dotations et fonds d'investissement 1 400 000,00
106 Réserves 2 386 980,74
164 Emprunts auprès des éts financiers 502 668,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 949 255,14 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 227 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 463 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 355 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 722 385,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 461 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 411 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969 255,14
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 080,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 850,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463 615,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 325,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 385,14
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 364,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 364,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 113 560,00 0,00 0,00 0,00 113 560,00
213 Constructions 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 71 560,00 0,00 0,00 0,00 71 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 500,00 131 350,00 1 094 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 500,00 91 000,00 941 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 350,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 40 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 13 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 13 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 89 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318
950,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105
500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 830,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 830,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 473 460,73 201 923,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 456 085,73 176 180,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 375,00 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
15 000,00 25 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 467 085,73 163 600,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
467 085,73 163 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 3 497 685,00 0,00 323 748,00 0,00 352 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 610 000,00 0,00 306 000,00 0,00 352 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 685,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 860 000,00 0,00 3 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 946,00 0,00 127 766,00 0,00 352 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 124 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 946,00 0,00 3 248,00 0,00 352 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 889 018,58
213 Constructions 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 934 967,58
218 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 383,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903 668,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 599,58
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 518,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 081,58
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 843,75 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 238,75 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 260,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 345,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 722,75 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 139,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 583,75 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 872 843,75
213 Constructions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 754 238,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 98 345,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 722,75
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 139,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 583,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 72 150,00 765 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 150,00 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 37 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 231 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 219 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 710,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 060,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 120,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 560,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 527 776,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 466 430,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 61 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 213 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 213 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 776,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 430,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 346,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 392,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 392,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 151 580,00 321 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 43 600,00
0,00 3 089 744,00 1 394 257,00 32 624,00 0,00 0,00 68 800,00 1 678 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 29 714 341,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
0,00 1 064 973,00 2 647 867,00 1 302 738,00 0,00 0,00 95 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 131,00 190 000,00
0,00 4 306 297,00 4 363 624,00 1 335 362,00 0,00 0,00 773 831,00 38 478 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 490 085,00 759 231,00 84 979,00 5 696,00 0,00 601 612,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 397,00
0,00 477 629,00 164 680,00 92 295,00 16 205,00 0,00 2 265 866,00 30 585 176,00
0,00 866 954,00 2 859 447,00 3 082 113,00 74 363,00 0,00 3 654 768,00 49 289,00
0,00 2 834 668,00 3 783 358,00 3 259 387,00 96 264,00 0,00 6 602 246,00 33 091 182,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
840 067,00 0,00 0,00 9 987,00 308 400,00 0,00
6 264 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 914 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 851 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 373 154,00 1 229 346,00 0,00 17 500,00 14 830,00 0,00
594 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 837 191,00 1 229 346,00 0,00 27 487,00 323 230,00 0,00
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 962 900,00 13 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 215 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 627 600,00 25 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 739 720,00 1 009 578,00 1 000,00 198,00 1 142 010,00 0,00
51 859 437,00 1 049 124,00 1 000,00 198,00 1 142 010,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 33 091 182,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 340,00
628 Divers 4 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 334 787,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 18 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 989,00
641 Rémunérations du personnel 21 428 656,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 651 457,00
647 Autres charges sociales 170 276,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 78 820,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 215 397,00
RECETTES 38 478 014,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
731 Fiscalité locale 29 714 341,00
732 Fiscalité reversée 6 851 473,00
741 D.G.F. 1 222 000,00
743 DSI 5 600,00
748 Autres attributions et participations 451 000,00
752 Revenus des immeubles 43 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 155 490,00 0,00 4 664,00 26 798,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 219 642,00 0,00 2 186,00 4 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 22 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 300 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 573 659,00 0,00 0,00 14 288,00 0,00
616 Primes d'assurances 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 762 993,00 0,00 0,00 600,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 75 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 66 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 384,00 0,00 0,00 150,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 99 379,00 0,00 170,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 52 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 356,00 0,00 0,00 7 460,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 37 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 527 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 253 540,00 0,00 2 308,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 666 031,00 0,00 35 000,00 72 800,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 372 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 53 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 3 600,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 68 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 368 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 328 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 6 602 246,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 1 264 248,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 925,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 958,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 947,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 772 593,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 290,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 70 504,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,00 19 834,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 549,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 266,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 816,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 804,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 333 298,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 840,00 10 280,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 034,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 831,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 131,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 572,00 85 692,00 5 000,00 0,00 0,00 96 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 50 945,00 0,00 0,00 0,00 50 945,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
613 Locations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 170,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 572,00 876,00 0,00 0,00 0,00 6 448,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 205,00 0,00 0,00 0,00 16 205,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 696,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 93 606,00 827 899,00 461 954,00 264 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 990,00 241 499,00 402 219,00 122 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 451,00 17 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 303,00 35 797,00 44 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 221,00 4 840,00 5 978,00 8 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 550 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 92 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 500,00 79 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 3 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 400,00 12 203,00 18 002,00 6 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 400,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 203,00 18 002,00 2 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79
630,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79
630,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 910,00 0,00 1 600 406,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 3 259
387,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 589 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589
838,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 698,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 783 793,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 911,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 326,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 439,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 806,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 295,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 611,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 368,00
RECETTES 0,00 0,00 1 207 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335
362,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 207 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302
638,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 624,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 856 570,00 320 327,00 352 285,00 0,00 0,00 1 300,00 15 632,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
13 350,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
68 509,00 120 862,00 80 285,00 0,00 0,00 0,00 15 632,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 550,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 14 900,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 955,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 64 350,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
100,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
3 200,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
480,00 3 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
21 581,00 36 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
743 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110 000,00 422 160,00 468 055,00 0,00 0,00 0,00 55 590,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 110 000,00 422 160,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00 55 590,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 65 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 322 633,00 55 805,00 706 196,00 0,00 48 000,00 66 520,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 307 331,00 54 939,00 453 780,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 730,00 0,00 108 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 522,00 0,00 61 990,00 0,00 0,00 33 320,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 850,00 666,00 2 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 626,00 0,00 827 897,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 31 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 500,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 332 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 700 054,00 57 932,00 280 104,00 0,00 0,00 0,00 3 783 358,00
604 Achats d'études, prestations de services 469 405,00 52 932,00 16 340,00 0,00 0,00 0,00 556 527,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 177 126,00 4 700,00 111 974,00 0,00 0,00 0,00 1 403 338,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,00
613 Locations 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 92 630,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00 0,00 337 897,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 24 496,00 0,00 29 960,00 0,00 0,00 0,00 221 938,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 25 057,00 0,00 4 210,00 0,00 0,00 0,00 35 247,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 415,00 0,00 0,00 0,00 715,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 470,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 20 125,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 4 755,00 0,00 0,00 0,00 11 755,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 92 080,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 749 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 9 831,00
RECETTES 2 043 866,00 34 610,00 362 570,00 0,00 0,00 0,00 4 363 624,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 126,00
706 Prestations de services 1 291 217,00 34 610,00 39 359,00 0,00 0,00 0,00 2 522 186,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 72 555,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 752 649,00 0,00 308 711,00 0,00 0,00 0,00 1 394 257,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 6 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 6 294,00 0,00 0,00 0,00 8 593,00 1 233 245,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 441,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 656,00 0,00 0,00 0,00 3 563,00 292 305,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 9 730,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 700,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 930,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 510,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 967,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 662,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154 717,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 973,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 744,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 20 554,00 73 836,00 0,00 1 485 393,00 2 834 668,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 441,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 384,00 44 726,00 0,00 308,00 367 325,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 17 080,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 170,00 1 010,00 0,00 0,00 10 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 510,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 967,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 25 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 662,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 485 085,00 1 490 085,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 668,00 0,00 0,00 4 306 297,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 973,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 744,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 668,00 0,00 0,00 151 580,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 400,00 2 488,00 837 600,00 770,00 0,00 0,00 0,00 222 088,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 488,00 96 100,00 770,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 168,00
618 Divers 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
628 Divers 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 78 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 13 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 315 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 303 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 010,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 042,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 168,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 230,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 830,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 9 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 487,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 987,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 124,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 864,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 934 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 234 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049
124,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 864,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 874,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 340,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 749,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229
346,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 346,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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10 000 000,00
10 000 000,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
LA BANQUE POSTALE F 0.7 0,700 0,700 EUR T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 875 000,00 0,00
7 875 000,00 0,00
7 875 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
500 000,00 53 812,50 0,00 4 370,14
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00 53 812,50 0,00 4 370,14
A-1 18,00 F 0,700 500 000,00 53 812,50 0,00 4 370,14
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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7 875 000,00 0,00 7 875 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 500 000,00 53 812,50 0,00 4 370,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
BANQUE POSTALE 10 000 000,00 500 000,00 7 375 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 16/12/2016
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2016
L 2041512-SUB EQUIP GROUPEMENTS COLLECTIVITES-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 2 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 5 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES DE TOURISME 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES INDUSTRIELS 8 16/12/2016
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 2 16/12/2016
L 2184 - MATERIEL INFORMATIQUE 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 10 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 5 16/12/2016
L 2188 - GROS MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 7 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 5 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 15 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 5 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 20 16/12/2016
L 2182- VEHICULES POLICE MUNICIPALE 5 16/12/2016
L 2188- MATERIEL DE BUREAU 5 16/12/2016
L 2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour litiges 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Contentieux RH 0,00 16/12/2019 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
42 464 678,63 39 835 489,90 0,00 1 535 615,78
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
65 420,00 66 482,53 40,00 A F 2.80 2,800 F 2.80 0,000 A-1 0,00 2 030,68
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
205 380,00 210 078,76 60,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 5 589,73
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
117 361,00 120 046,03 40,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 4 195,32
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
795 061,00 813 250,70 40,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 28 421,19
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
174 537,00 178 530,12 40,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 6 239,21
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
764 468,00 781 957,79 60,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 20 806,15 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
83 371,00 85 278,39 60,00 A F 3.53 3,530 F 3.53 0,000 A-1 0,00 2 269,07
1001 Vies 2025 X Réhabilitation site
Pas du Lac
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 194 188,64 5 194 188,64 40,00 A F 0.80 0,800 F 0.80 0,000 A-1 0,00 140 871,93
1001 Vies 2025 X Réhabilitation site
Pas du Lac
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 796 870,80 2 796 870,80 60,00 A F 1.36 1,360 F 1.36 0,000 A-1 0,00 61 740,30
1001 Vies 2025 X Réhabilitation site
Pas du Lac
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 173 879,61 12 173 879,61 40,00 A F 1.53 1,530 F 1.53 0,000 A-1 0,00 385 922,66
1001 Vies 2025 X Réhabilitation site
Pas du Lac
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 555 165,95 6 555 165,95 60,00 A F 1.36 1,360 F 1.36 0,000 A-1 0,00 144 703,83
Antin 2025 X Réhabilitation
boulevard Vauban
Caisse des
Dépots et
Consignations
690 000,00 690 000,00 25,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 0,00 32 503,65
Batigère 2019 X Réhabilitation
Logements rues
Aron et Kessel
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 381,15 21 892,14 9,00 A F 1.65 1,650 F 1.65 0,000 A-1 0,00 3 185,52
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 804 000,00 1 453 906,27 17,00 A F 0.5 0,500 F 0.5 0,000 A-1 0,00 74 618,65
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 800,00 253 199,27 17,00 A F 0.48 0,480 F 0.48 0,000 A-1 0,00 13 307,70
Immobilière 3F 2020 X Réhabilitation
Résidence Col de
Diane et Mont
Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
973 000,00 652 267,72 11,00 A F 1.35 1,350 F 1.35 0,000 A-1 0,00 73 301,46
Immobilière 3F 2021 X Réhabilitation
Résidence Col de
Diane et Mont
Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
402 000,00 298 532,88 12,00 A F 0.64 0,640 F 0.64 0,000 A-1 0,00 28 192,58
Osica 2013 X Relais Jeunes des
Prés
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 048,00 250 243,20 32,00 A F 0.8 0,800 F 0.8 0,000 A-1 0,00 9 146,75 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 114 000,00 2 597 771,13 20,00 A F 0.5 0,500 F 0.5 0,000 A-1 0,00 143 663,61
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 033 000,00 1 762 894,92 21,00 A F 2.71 2,710 F 2.71 0,000 A-1 0,00 119 936,78
Pierres et Lumières 2013 X Réhabilitation
Immeuble
Saint Martin>
Quartier La
Sourderie
Caisse des
Dépots et
Consignations
751 358,48 559 934,76 17,00 T F 1.35 1,350 F 1.35 0,000 A-1 0,00 39 503,92
Seqens 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
996 888,00 810 822,42 21,00 T F 1.1 1,100 F 1.35 0,000 A-1 0,00 49 579,90
Seqens 2021 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 110 500,00 1 508 295,87 14,00 A F 0 0,000 F 0 0,000 A-1 0,00 145 885,19
TOTAL GENERAL 42 464 678,63 39 835 489,90 0,00 1 535 615,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 535 615,78
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 535 615,78
Recettes réelles de fonctionnement II 62 416 522,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,46
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
subvention communes membres du GFP subvention equipement subvention equipement Etat subvention equipement Groupements de collectivités subvention equipement Région 0,00 2 684 973,00 0,00 2 684 973,00
Total 0,00 2 684 973,00 0,00 2 684 973,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : subvention equipement Etat subvention equipement subvention equipement Région subvention equipement Groupements de collectivités subvention communes membres du GFP
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 subvention equipement Etat 285 931,00
1322 subvention equipement Région 219 560,00
13241 subvention communes membres du GFP 110 000,00
13251 subvention GFP de rattachement 1 400 000,00
1328 subvention autres 669 482,00
Total 2 684 973,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 2 684 973,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 127
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 140,70 1,41 142,11 110,41 31,70 142,11
Adjoint administratif pal 1 cl C 37,50 0,00 37,50 36,50 1,00 37,50
Adjoint administratif pal 2 cl C 24,60 0,80 25,40 22,40 3,00 25,40
Adjoint administratif terr. C 19,30 0,61 19,91 9,91 10,00 19,91
Attaché A 13,80 0,00 13,80 6,80 7,00 13,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 8,90 0,00 8,90 8,00 0,90 8,90
Rédacteur B 15,60 0,00 15,60 9,80 5,80 15,60
Rédacteur principal 1 cl B 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère c B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 251,90 9,22 261,12 186,16 74,96 261,12
Adjoint technique pal 1 cl C 45,80 0,80 46,60 45,60 1,00 46,60
Adjoint technique pal 2 cl C 32,70 1,08 33,78 33,78 0,00 33,78
Adjoint technique territorial C 129,40 7,34 136,74 70,78 65,96 136,74
Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 55,10 2,43 57,53 39,93 17,60 57,53
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 22,10 0,82 22,92 22,92 0,00 22,92
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 18,60 0,91 19,51 3,91 15,60 19,51
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 128
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur ter. jeunes enfants A 8,40 0,70 9,10 8,10 1,00 9,10
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 97,30 0,00 97,30 78,90 18,40 97,30
Auxiliaire puériculture cl. nl B 52,30 0,00 52,30 35,70 16,60 52,30
Auxiliaire puériculture cl.sup B 36,40 0,00 36,40 36,40 0,00 36,40
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,80 0,00 2,80 1,00 1,80 2,80
Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 1,68 8,68 3,00 5,68 8,68
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,56 1,56 1,00 0,56 1,56
Educateur territorial A.P.S B 5,00 1,12 6,12 2,00 4,12 6,12
FILIERE CULTURELLE (h) 11,80 16,07 27,87 11,77 16,10 27,87
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 6,80 8,40 15,20 9,77 5,43 15,20
Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 5,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Assistant ens. artistique B 0,00 0,48 0,48 0,00 0,48 0,48
Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. cl.N A 2,00 2,19 4,19 0,00 4,19 4,19
FILIERE ANIMATION (i) 77,48 61,95 139,43 103,38 36,05 139,43
Adjoint d'animation pal 1 cl C 16,70 6,26 22,96 22,96 0,00 22,96
Adjoint d'animation pal 2 cl C 15,26 10,07 25,33 25,33 0,00 25,33
Adjoint territorial animation C 30,52 45,62 76,14 44,09 32,05 76,14
Animateur B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Animateur principal de 1ère cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,90 0,00 2,90 0,90 2,00 2,90
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GR_MED097 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
662,18 92,76 754,94 552,45 202,49 754,94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 131
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 A CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 133
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-13 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 A CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-13 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-13 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 0 0,00 A CDI
Animateur B ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 0 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-14 CDI
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-14 CDI
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-14 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant socio-éducatif A S 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 A CDI COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 A CDI
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-13 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur A.P.S pal 1er cl B SP 0 0,00 A CDI
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 A CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 0 0,00 332-10 CDI
Infirmier en soins généraux A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-24 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 A CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 332-23-1° CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 332-23-1° CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 A CDI COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 135
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 332-8-2° CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 0 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDI
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 1ère c B ADM 0 0,00 332-8-2° CDI
Technicien B TECH 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-13 CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 A CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-8-5° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-13 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-24 CDD
Demandeur d'emploi OTR 0 0,00 A A
Recenseur OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 137
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 138
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 140
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Marchés Forains SOMAREP SOMAREP Société 17 500,00
- Gestion du poney club UCPA UCPA Sports Loisirs Association loi 1901 22 000,00
- Gestion du Club le Village UCPA UCPA Sports Loisirs Association loi 1901 15 563,00
- SPIC FERME DU MANET Régie personnalisée EPIC 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 ASMB Association sportive de Montigny le Bretonneux
Association loi 1901 225 100,00
- Subvention supérieure à 75 000 DIRE Développement Ignymontain de Rencontre et d'Entraide
Association loi 1901 541 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 CCAS Centre Communale d'Action Sociale
Collectivité territoriale 944 085,00
- Subvention supérieure à 75 000 Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma
Collectivité territoriale 445 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIDOMPE 01/01/1998 0,00
EPCI
SQY 01/01/1972 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS
Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma 01/01/2006 03/10/2005 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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11 687 085,14 11 687 085,14
12 357 085,14 12 357 085,14
670 000,00 670 000,00
0,00 0,00
-2 386 980,74 -2 386 980,74
2 386 980,74 2 386 980,74
-2 386 980,74 -2 386 980,74
-3 584 163,53 -3 584 163,53
1 197 182,79 1 197 182,79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 670 000,00 I 670 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 170 000,00 170 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 357 085,14 III 12 357 085,14
Ressources propres externes de l’année (a) 1 480 000,00 1 480 000,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
2748 Autres prêts 30 000,00 30 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 877 085,14 10 877 085,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 1 600 000,00 1 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 277 085,14 9 277 085,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 31,57 0,00 27 619 784,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 92,22 0,00 57 176,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.