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Compte-Rendu - 3 cr CM 30 04 2021
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr CM 30 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2021 A 19H SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt et un à 19 h 00 le trente avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et affichage : 24/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Excusés : 1
Nombre de procurations : 1
Membres présents :
Mireille MORNAY - Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON - Thierry PARMENTIER - Sylviane MARCHAND - Sùnniva BOURSIER - Stéphanie DEPLANCHE - Laurent DONGUY - Françoise LUZY - Alain VARVAT - Cécile Chossat - Denis Vogrig - Christophe Klinger
Membres excusés : Sébastien RIONDY a donné procuration à Mireille Mornay Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Pour assurer la tenue de la réunion dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion se déroulera avec un public limité à 5 personnes.
Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 26 mars 2021
Concernant le sujet de l’antenne téléphonique certains élus souhaitent que soit précisé qu’ils sont défavorables au projet.
Il est précisé que l’obligation de couverture des zones blanches incombe aux opérateurs.
DELIB_2104_3018 : Retrait délibération n° 2011_2544 : refus au transfert automatique de la compétence
PLU à l’intercommunalité
Madame le Maire expose que lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2020, le conseil avait délibéré afin de refuser le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
La préfecture refuse les termes de cette dernière, le refus doit être clairement énoncé par le terme « s’oppose ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Annule la délibération n° 20 11_2544 concernant le refus de transfert automatique de la compétence du PLU à l’intercommunalité
DELIB_2104_3019 : Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité
Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L521 I-17 et L5216-5 et suivants,
La loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération. Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à ces EPCI lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de l’EPCI, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Toutefois, les commues, ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les trois mois précédent cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. Page 2
Considérant la nécessité de conserver l’échelon communal de proximité en matière d’urbanisme, sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’oppose au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Souhaite que le plan Local d’Urbanisme reste du ressort communal.
DELIB_2104_3020 : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux. Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,
La commune a 1 000 € en créances douteuses, il faut donc provisionner 150.00 €, soit 15% des 1 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’inscrire une provision de 150.00 € pour l’année 2021 au compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » du budget principal de la commune.
DELIB_2104_3021 : Décisions modificatives 2 – Inscriptions des créances douteuses
Madame le Maire expose qu’il a été imputé à la demande du trésorier, la somme de 150.00 € dans le budget au compte 6815. Or cette somme doit être portée au compte 6817. Il convient donc de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement
Dépense : Compte 6815 : - 150.00 € Compte 6817 : + 150.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte la décision modificative suivante : Section de fonctionnement
Dépense : Compte 6815 : - 150.00 €
Compte 6817 : + 150.00 €
Autorise Madame le faire à faire les démarches nécessaires, et à signer tous documents relatif à ce dossier
DELIB_2104_3022 : Achat des terrains cadastrés en AB 207 et AB 208 en face du jeu de boules
Madame le Maire expose que Les terrains AB207 de 687 m² et AB208 de 215 m² situés le long du vieux chemin des boules à Roissiat, en zone NJ, appartenant maintenant aux enfants de Roger Poncet décédé, étaient prêtés par ce dernier à l’association bouliste (ABR) comme parking, ainsi qu’au Groupe d’animation pour la brocante, l’ABR assurant l’entretien. Pour se garder cet espace de stationnement nécessaire aux associations, il est proposé de racheter ces parcelles avant qu’elles ne partent aux futurs acheteurs de la maison de M. Poncet, la condition des héritiers étant que ces terrains restent aux services des associations.
Lors d’un échange téléphonique avec la fille de Monsieur PONCET, il a été défini le prix de 1000€ pour les deux terrains. Page 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Donne son accord pour l’achat des terrains AB 207 et AB 208
Acte le prix à 1 000 € pour les deux terrains,
Dit qu’un acte administratif sera établi
Autorise le ,1er adjoint à signer l’acte administratif
Dit que Madame le Maire se chargera de la rédaction de cet acte administratif, Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, ainsi que les opérations comptables liées à ce dossier.
DELIB_2104_3023 : Régularisation des terrains avec la SCI du TREMBLAY
La maison de la carrière est en passe d’être vendue, et la SCI le Tremblay, qui est propriétaire souhaite régulariser les terrains. En effet, un chemin communal traverse la cour (il avait été nommé avec le n°366 lors de la cession de la parcelle 374 à la sci le Tremblay), et la route en enrobé située devant la propriété, passe sur une partie de la parcelle 374 et sur une partie de la parcelle 216 qui appartiennent toutes les deux à la SCI du Tremblay.
Il apparait nécessaire de régulariser ce dossier. Pour ce faire, il a été missionné un géomètre qui a procédé aux modifications suivantes :
La parcelle A373 appartenant initialement à la SCI du Tremblay a été divisée en deux parcelles : - La parcelle A 375 pour 5a56ca reste la propriété de la SCI du Tremblay
- La parcelle A 376 pour 7ca devient la propriété de la commune
La parcelle A374 appartenant initialement à la SCI du Tremblay a été divisée en deux parcelles : - La parcelle A 377 pour 87ca reste la propriété de la SCI du Tremblay
- La parcelle A 378 pour 26ca devient la propriété de la commune
La parcelle ZA216 appartenant initialement à la SCI du Tremblay a été divisée en deux parcelles : - La parcelle ZA 381 pour 69ca reste la propriété de la SCI du Tremblay
- La parcelle ZA 382 pour 51ca devient la propriété de la commune
Le domaine non cadastré de la commune se trouvant au bout de la parcelle A 374 pour une surface de 38ca devient la propriété de la SCI du Tremblay, ladite parcelle porte dorénavant le numéro A 379 Le domaine non cadastré de la commune jouxtant la parcelle A 374 pour une surface de 1a15 ca devient la propriété de la SCI du Tremblay, ladite parcelle porte dorénavant le numéro ZA 383 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Donne son accord pour la vente des parcelles A 379 et ZA 383 à la SCI du Tremblay Propose le prix de vente de 50.00 €
Donne son accord pour que la commune achète à la SCI du Tremblay, les parcelles A 376, A 378, ZA 382
Propose le prix de vente de 50.00 €
Dit qu’un acte administratif sera établi
Autorise le premier Adjoint à signer l’acte administratif
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIB_2104_3024 : Régularisation des terrains avec la Carrière de Roissiat
La carrière de Roissiat représentée par Monsieur DANNENMULLER THIERRY est propriétaire des parcelles ZA 214 et ZA 271.
La parcelle ZA 271 (284m2) se trouve sur l’emprise de la rue de la vigne rouge et la parcelle ZA 214 (840 m2) se situe sur l’emprise du chemin de la carrière.
La parcelle ZA 271 (284 m2) reste dans son intégralité
La parcelle ZA 214 (840m2) est divisée en deux parcelles :
- Parcelle ZA 379 pour 18 ca sera vendue ou échangée avec la SCI su Tremblay, - Parcelle ZA 380 pour 8a22ca sera échangée avec la commune
La commune est propriétaire des parcelles A 233 (710 m2) et A 206 (370 m2) situé dans l’enceinte de la carrière. Page 4
Monsieur DANNENMULLER Thierry donne son accord pour échanger les parcelles ci-dessus mentionnées avec la commune de Courmangoux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Donne son accord pour que la commune et la Carrière de Roissiat échangent ces parcelles ( ZA271- ZA380/A233-A206)
Dit que l’échange se fera sans soulte
Dit qu’un acte administratif sera établi
Autorise le premier Adjoint à signer l’acte administratif
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Décisions du Maire
- Achat urne et isoloir à AIN BUREAU CLASS de Bourg pour la somme de 643,68€ TTC livraison comprise. - Libération de toutes les retenues de garantie aux entreprises ayant travaillé pour la salle des fêtes.
Travail des commissions
- Commission Finances :
Des demandes d’emprunt ont été demandées à différentes banques.
Réunion de la commission : mardi 11 à 19H00 à La Capette.
- Commission Bâtiment – Voirie – Gémapi :
La commission réfléchit à la réfection de la façade de la salle des fêtes, avec suppression des volets bois, et installations de volets roulants alu ou BSO (baies solaires orientables). Des devis sont en cours d’élaboration.
La première réunion du chantier de la mairie a eu lieu ce jeudi 29.04.2021.
- Commission cimetière :
Projet d’enherbement du cimetière retenu par la Région, subventionnée à 30%. Rencontre avec l’entreprise MILLET le 22 avril 2021. Nouveau devis pour 1700m². Possibilité de travaux mi-septembre. 15 jours pour la germination. Gazon à pousse lente qui ne nécessite que 3 ou 4 tontes par an.
- Commission urbanisme :
Une réunion est organisée avec la CA3B pour la révision du PLU le 26 mai 2021 à 18h00 à la salle des fêtes. Tout le conseil municipal est convié à cette réunion.
- Commission développement durable :
Compte-rendu de la réunion avec Bardane le 29 mars 2021.
La commission s’est également réunie le 21 avril 2021 :
- Toiture en photovoltaïque du hangar communal. Projet retenu par la Région, subventionné à 30%. Il convient de faire un choix d’entreprises agréées pour demander des devis.
- Fleurissement : en complément des vivaces mises en place cet hiver, des annuelles seront commandées et la plantation sera organisée fin mai.
- Jardin du Clos : 3 bénévoles actifs créent des buttes et valorisent les déchets verts déposés - Broyage des déchets : 2 opérations ont eu lieu, le résultat est satisfaisant
3 autres dossiers sont à débattre :
- Champ photovoltaïque à la carrière de Roissiat : 2 entreprises ont été retenues après candidature. 2 sites envisageables : plateforme ou site en bas de celle-ci. Problématique de l’accès : mise au gabarit pour le chantier. Sujet à aborder en réunion publique globale sur les projets communaux, retardée par les conditions sanitaires. Il est convenu d’avancer sur la rédaction du cahier des charges. Page 5
- Information de l’Arrêté ministériel pour l’installation d’une antenne téléphonique 4G couvrant Roissiat et Verjon : Quatre élus expriment leur désaccord. Il est rappelé que le conseil municipal n’est pas appelé à délibérer.
- Prospection pour une faisabilité d’un champ éolien. Le conseil municipal n’est pas favorable.
- Commission Communication – Culture - Bibliothèque – CCAS :
- Refonte du site Internet avec l’AGLCA. Compte-rendu de la 1ère réunion de préparation le 27 avril. La commission communication se réunira pour étudier ce sujet.
- Réunion de la commission bibliothèque le 10 mai à 18h pour l’opération partir en livre et la remise des livres jeunes.
- Groupe de travail mobilité et transport en Visio, 4 thèmes abordés : transport scolaire, transport à la demande, voie verte, Mon Village Bouge.
- Mon Beau Village : Courmangoux fait partie des 5 villages sélectionnés au niveau départemental.
- Commission de suivi de la carrière :
Le dernier tir de mines a occasionné des soucis aux maisons de Plain champ. Des sismographes seront installés chez eux lors du prochain tir en juin.
Questions diverses
Les élections régionales et départementales ayant été repoussées d’une semaine, le même tableau des permanences de tenue des bureaux de vote est repoussé. Cependant, une circulaire ministérielle fait apparaitre de fortes contraintes sanitaires pour les personnes du bureau de vote. Celles-ci devront soit être vaccinées ou immunisées ou procéder à un test antigénique, RT- PCR ou autotest. Il y a aussi la possibilité d’inscrire les volontaires prioritairement à la vaccination. Le tableau des permanences est mis à jour, il faudra faire appel à des électeurs volontaires pour compléter.
Gestion des chats errants : une demande a été faite en mairie pour une prise en compte financière de stérilisation et identification de chats isolés avec la clinique vétérinaire de Marboz. Cette demande qui n’entre pas dans le cadre délibéré précédemment est refusée.
Demande des habitants de la rue du plan d’eau d’aménager une zone arbustive pour casser la surface du parking du plan d’eau qui fait un appel aux rodéos récurrents de véhicules à moteur. Des barrières de chantier pourraient être installées provisoirement afin de se rendre compte si cette solution est recevable.
Projet de territoire avec établissement d’un CRTE (contrat relance transition écologique). Une consultation obligatoire aura lieu auprès de tous les élus par webinaire du 14 au 28 mai. Il s’agira de recenser les actions d’investissement communales ou intercommunales comme les travaux énergétiques des bâtiments, création d’énergie renouvelable, mais aussi création de voies douces, de dés-imperméabilisation des cours d’école…
Le théâtre de Bourg demande la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes du lundi 6 au mardi 14 décembre 2021 pour le spectacle Lapin cachalot, de la Compagnie Arnica, marionnettes à partir de 8 ans, programmé dans le cadre des Petites scènes vertes. Le montage technique du spectacle aurait lieu le lundi 6 décembre 2021 à partir de 8h. 11 représentations scolaires ouvertes à toutes les écoles du bassin auraient lieu du mardi 7 au mardi 14 décembre à 9h30 et 14h30 (sauf le mercredi après-midi) et 2 séances ouvertes aux familles auraient lieu le samedi 11 décembre à 15h et 19h. La salle serait libérée le mardi 14 décembre en fin de journée. Décision à prendre selon la planification du chantier. Page 6
Fin de réunion à 23h10.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 28 mai 2021.
Rappel des délibérations prises le 30 avril 2021 :
DELIB_2104_3018 : Retrait délibération n° 2011_2544 : refus au transfert automatique de la compétence
PLU à l’intercommunalité
DELIB_2104_3019 : Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité
DELIB_2104_3020 : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
DELIB_2104_3021 : Décisions modificatives 2 – Inscriptions des créances douteuses
DELIB_2104_3022 : Achat des terrains cadastrés en AB 207 et AB 208 en face du jeu de boules
DELIB_2104_3023 : Régularisation des terrains avec la SCI du TREMBLAY
DELIB_2104_3024 : Régularisation des terrains avec la Carrière de Roissiat
MORNAY
Mireille
DONGUY
Laurent
CHORRIER-COLLET
Sébastien
RIONDY
Sébastien
Excusée a donné procuration à Mireille
MORNAY
DUFOUR
Thierry
BOURSIER
Sùnniva
PARMENTIER
Thierry
CHOSSAT
Cécile
GUYON
Rachel
LUZY
Françoise
MARCHAND
Sylviane
VARVAT
Alain
VOGRIG
Denis
DEPLANCHE
Stéphanie
KLINGER
Christophe