Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octobre 2024

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Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, Procès verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Arcens

qui s’est tenue le mercredi 30 octobre 2024 à 18h

dans la salle du conseil municipal

Présents : Thierry Girot ; président de séance, Joëlle Courtault, Jean Claude Ribeyre, Nathalie Chanut, Laurent Chaussinand, Martine Marmey.

Absents ayant donné un pouvoir : Lionel Vignal (pouvoir à Laurent Chaussinand), Nadège Mercier (pouvoir à Joëlle Courtault) Brigitte Riva (pouvoir à Martine Marmey).

Absents : Aurélien Rozé, Abel Patricia.

Ce conseil fait suite à celui du 25 octobre qui n’a pas pu se dérouler car le quorum n’était pas atteint. Ce

conseil peut avoir lieu sans recherche de quorum.

Ordre du jour

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2024

Agence postale communale : Renouvellement de la convention

Attribution de subvention aux associations pour l'année 2024

Cession du véhicule ISUZU

Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 16 septembre 2024

Questions diverses : Rapport d'activité 2023 de Val'Eyrieux + RPQS Eau et Assainissement Communication

Jean Claude Ribeyre est désigné secrétaire de séance.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2024

Le maire demande s'il y a des remarques.

Jean Claude Ribeyre exprime que ce n'est pas un procès verbal mais un compte rendu et précise : - que le club des jeunes cité dans le PV n'a pas d'existence ; c'est juste une appellation de la salle utilisée par l'association des jeunes ;

- que le PV n'expose pas les discussions qui ont eu lieu pendant le conseil et qui lui ont été rapportées. Martine Marmey demande ce qu'il faut faire et le maire répond qu'il a des choses à indiquer et d'autres pas. Jean Claude Ribeyre rappelle que le PV doit exprimer ce qui s'est passé en conseil.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2024 est approuvé à la majorité et une voix contre.

2 -Agence postale communale : Renouvellement de la convention

Le maire rappelle que la convention avec La Poste pour le maintien d'une agence postale dans la commune

arrive a échéance le 16 mars 202$ et qu'il convient que le conseil se détermine sur : le maintien de l'agence,

la durée du contrat et le nombre d'heures effectuées par l'agent. La proposition est : 12 heures d'ouverture par semaine et un contrat de 9 ans.

Question de Jean Claude Ribeyre : « existe-t-il un bilan d'activité ? »

Le maire indique qu'il n'y en a pas mais que l'activité doit être suffisante puisque La Poste à proposé de relancer un contrat de 9 ans.

Conclusion : il est proposé de faire un peu de publicité pour que les habitants de la commune utilisent plus les services de l'agence.

Le renouvellement de la convention de l'agence postale pour 9 ans et un horaire de 12 h par semaine est approuvé à l'unanimité.

3 - Attribution de subvention aux associations pour l'année 2024Le maire rappelle Les propositions de la commission qui s'est réunie pour étudier les demandes de subventions et annonce que deux nouvelles demandes sont arrivées en mairie : celles de l'association Arcade et de l'Amicale laïque.

Il est décidé d'attribuer une subvention de 220 € à l'association Arcade et une discussion s'engage pour savoir

s'il faut dissocier ou non cette subvention avec la subvention de 400 € proposée par la commission pour l'organisation et l'animation des journées du patrimoine puisque La mairie y était associée.

Conclusion : les deux subventions seront dissociées pour une meilleure lecture par un observateur.

Une discussion s'est aussi engagée au sujet d'une autre subvention versée à l'Amicale laïque. Il a été précisé que :

- une subvention pour sorties scolaires et uniquement dans ce but est attribuée à l'école maïs sa gestion

financière est assurée par l'Amicale laïque pour simplifier cette gestion ; cette subvention ne pouvant pas être versée à l'école faisant partie des services de la mairie ;

- que la subvention de 220 € versée à l'Amicale est une subvention associative correspondant à la demande de subvention de cette association ;

- que ces deux subventions ne peuvent pas être mélangées et qu'elles sont versées à des dates différentes pour des buts différents.

Les propositions d’attributions de subventions aux associations pour l'année 2024 ont été votées à la majorité et une abstention,

Jean Claude Ribeyre rappelle ce qu'il a dit en commission : il n'est pas d'accord avec la méthode d'attribution des subventions mais ne s'oppose pas à leur versement, donc il s’est abstenu.

Subventions attribuées en euros :

Association de chasse, 220 ; AFM Téléthon, 55 ; Ardèche Arcens Photo, 220 ; L'Âge d'or, 55 ; Club des bons

vivants, 220 ; Amicale des sapeurs pompiers, 110 ; Anciens combattants, 55 ; FNATH, 55 ; Resto du cœur, 55 ; Secours catholique, 55 ; Arcade, 220 ; Amicale laïque, 220.

4 - Cession du véhicule ISUZU

Le maire indique qu'il faut une délibération pour pouvoir vendre le véhicule et qu'il y a un nouvel acheteur depuis le conseil du 25 octobre qui n'a pu avoir lieu faute de quorum.

Il rappelle que l'information était dans le journal communal Arcens Infos du mois d'avril.

Apparemment ce journal n'aurait pas été mis sur le site de la commune suivant Le nouvel acheteur qui n'était pas au courant. Le maire rappel que le journal est distribué dans toute les boîtes aux lettres.

Une discussion s'engage alors sur les problèmes liés à la mise en ligne des fichiers du journal à cause de leur poids. Le responsable du journal rappel qu'il fournit un fichier imprimable, qu'il ne s'occupe pas du

site Internet et qu'il faut lui signaler de suite les problèmes pour qu'il modifie les fichiers et les rendre apte au Net, en diminuant leur poids.

Le maire indique que la procédure utilisée pour la vente du véhicule n'est pas contestable et précise comment

le prix de vente a été fixé en fonction de l'historique des ventes des autres véhicules et des informations des professionnels de vente de véhicules.

Martine Marmey indique que Brigitte Riva, absente lors de ce conseil, s'est renseignée auprès de Ia préfecture qui préconise une vente aux enchères.

Le maire rappelle l'historique du choix de l'acheteur. Il y en avait deux et l'un s'est désisté.

Une discussion soutenue s'instaure à la suite de {a question de Martine Marmey qui demande : « il y a deux acheteurs, ont fait quoi ? ». La discussion a porté sur :

- la différence qu'il existe entre une inscription au budget et une délibération de mise en vente, et entre une décision du maire et une prévision budgétaire.

- la procédure à adopter.

Conclusion : Le maire repousse la délibération et se renseignera à la préfecture pour savoir quelle suite donner à cette vente,5 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées {CLECT) du 16 septembre 2024

Etant donné que les conseillers ont tous reçu les documents relatifs à cette question le maire rappelle, en simplifiant, les scénarios de financement de l'étude et de la réalisation du PLUI. Le PLU d'Arcens étant achevé et conforme, la participation de la commune sera réduite à 120 € par an pendant 6 ans.

Le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 16 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

6 - Questions diverses

Questions de Martine Marmey (elles ont été envoyées en mairie)

- sur un nid de frelons asiatiques : le maire indique qu'il a fait le nécessaire. L'arbre est repéré, les

propriétaires trouvés et informés des conditions de destruction et une société viendra pratiquer la destruction mercredi matin.

- sur l'achat du terrain Riou occupé par Belli et Cie : le maire a fait part de ses démarches auprès du

notaire et indique que l'affaire est en attente attendu que le propriétaire ne se presse pas pour faire les démarches nécessaires.

À la question « ÿ a t-il un compromis de vente ? », le maire indique qu'il n'en a pas Ja connaissance mais le terrain a été mis en vente car la mairie a été informée. En conclusion de la discussion sur le sujet le

maire précise que la mairie ne souhaite pas acheter un terrain occupé qui lui poserait des problèmes. Il faut que le terrain soit nu, c'est au propriétaire de prendre en charge une démarche pour faire que ce terrain soit nu. Le maire indique aussi qu'il sera demandé à Beïli et Cie de retirer sa pelle mécanique du trottoir.

Question de Jean Claude Ribeyre.

Comme le maire lui demande de suite s'il a déposé sa question 15 jours à l'avance, Jean Claude Ribeyre lui répond que cette règle n'a pas cours et que les questions diverses se posent en conseil.

- Association des jeunes d'Arcens. Jean Claude Ribeyre rappelle qu'il a envoyé aux membres du conseil un courrier précisant où il en était sur l'action de la relance de l'association et pose la question « qu'est ce que l'on fait maintenant ? »

Le maire fait un rappel de la situation et reprend la question la même.

Jean Claude Ribeyre indique que la seule solution, s'il n'y a pas d'assemblée générale, est de dénoncer le bail de prêt du local pour le récupérer afin qu'il serve à toutes Les associations.

Le maire veut faire une assemblée générale mais Jean Claude Ribeyre lui indique qu’il n’en a pas le droit parce qu'il ne fait pas partie de l'association et conclue que la mairie n’a aucun retour des jeunes depuis plus d’un an.

En conclusion des discussions, le maire reste sur l'idée que le dernier président déclaré doit faire une assemblée générale pour qu'il y ait un nouveau bureau.

7- Communication

Crue - inondation

Le maire souhaite faire une communication sur les dégâts causés par la crue d'octobre. Elle est bien accueillie par le responsable du journal communal qui souhaite l’inscrire dans le prochain journal.

« La commune a plutôt été impactée par la crue et la montée des eaux. On peut noter par rapport à 2014 qu'il y a eu moins de dégâts du fait du ruissellement. Un bord de la route de Mons s'est éboulé. Il y aura sûrement un enrochement à faire. Il y a eu deux ou trois coulées de boue et les fossés ont été bien dégagés par le travail réalisé par François. Ce sont surtout les entreprises qui ont eu des dégâts La source d'eau minérale a été vraiment impactée ainsi que l'usine hydroélectrique Hydrolex. Il y a aussi eu des dégâts à Jssas. »Question de Martine Marmey : « Est-ce que la Source va retravailler ? »

Le maire indique qu'il a déclenché de suite l’alerte et demandé des secours. Deux compagnies de pompiers ont œuvré pendant deux jaurs et le groupe Alma (propriétaire de La Source) a déplacé une trentaine de personnes d’autres sites pour remettre en état les ateliers et en route Les machines. « Ce que

l'on peut retenir c'est que le groupe a la volonté de faire repartir la Source le plus rapidement possible, maïs cela peut prendre du temps. »

Martine Marmey demande s’il est possible de mettre à disposition un conteneur pour évacuer tous les déchets résultant de la crue et que les gens ont retrouvés dans leur jardin. Après discussion il apparait que lon ne peut pas contrôler ce qui sera jeté et qu’il sera nécessaire de trier la benne quand elle arrivera à la déchetterie. Une benne ne sera pas mise à disposition.

Une possibilité de bruler les déchets verts résultant de la crue dans le cadre du dispositif « premier débroussaillage » qui est un droit a été évoquée. Le maire a annoncé qu’il acceptera les demandes.

Le maire revient sur le travail qui a du être réalisé pour curer les fossés et informe qu'il a fait établir un devis pour avoir un ordre d’idée sur un enrochement route de Mons qui serait, selon lui presque autant onéreux que celui de Massas.

Travaux à l’école communale

Le maire informe aussi que les travaux de l’école sont terminés. [l y a eu un changement de portes et fenêtres de la cantine et la construction d’un préau.

Jean Claude Ribeyre intervient : « Ce préau, il ressemble a un abri bus et il est ouvert en plus en

direction du sud et de l'ouest, là d'où vient la pluie, I aurait fallu le tourner à l'envers. » Il n’insiste pas plus en précisant qu’il a déjà eu un débat avec le maire sur ce sujet lors d’un précédant conseil. Le maire répond que « c'est mieux que rien et qu'on a fait au mieux financièrement ». Martine Marmey demande combien il a coûté. Jean Claude Ribeyre indique 6000 € et après une recherche le maire rectifie la valeur à 5961 €. Martine Marmey trouve que c’est cher.

Le maire annonce

- que le 11 novembre approche et que la présence du conseil municipal ÿ est souhaitable. - que Le prochain conseil municipal sera le 4 décembre et répond à Martine Marmey qu’il ne peut pas prévoir la date d’un conseil exceptionnel pour la vente du véhicule de la mairie tant qu’il n’a pas les renseignements demandés.

La séance est levée à 19 h 45,

Jean Claude Ribeyre Thierry Girot Secrétaire de séance 5 Maire d’Arcens