Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 28 octobre 2022
Compte-Rendu - 8 1er CR du CM.28.octobre .2021 2
Compte-Rendu - 8 1er CR du CM.28.octobre .2021 2
Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octob
Compte-Rendu - 14 avril CR CM du 14 avril 2022
Compte-Rendu - 14 avril CR CM du 14 avril 2022
Procès Verbal - 2 PV de la seance du conseil municipal du 1er mars
Procès Verbal - pv conseil 28 octobre 2016
Procès Verbal - pv octobre 2022
Compte-Rendu - 2... 28 fevrier 2020
Procès Verbal - PV conseil 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 octobre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, ABEL Patricia, CHAUSSINAND Laurent,
COURTAULT Joëlle, MARMEY Martine, RIBEYRE Jean-Claude.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs CLAUZIER Brigitte (pouvoir à MARMEY Martine), CHANUT
Nathalie (pouvoir à COURTAULT Joëlle), MERCIER Nadège (pouvoir à GIROT Thierry},
VIGNAL Lionel (pouvoirà CHAUSSINAND Laurent).
Absent : Monsieur ROZE Aurélien.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Madame COURTAULT Joëlle
La séance du conseil a débuté à 18h00.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2022.
2) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
3) Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
4) M57: modalités de gestion des amortissements : adoption des durées d'amortissement,
dérogation à la règle de calcul prorata temporis {option pour l'amortissement linéaire)
5) Attribution de subvention aux associations pour l’année 2022.
6) Convention PNR/ Commune
7) Point sur nouveau règlement d’aides de la Région
8) Rapport d'activité 2021 de Val’Eyrieux
9) Questions diverses.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2022
Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la norme comptable M57 permet le suivi
budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences
relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
+ De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la
collectivité de Corse et aux métropoles ;
+ Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics
(article 106 II de la loi NOTRe) ;
+ Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de
la certification des comptes publics locaux {article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
comptabilité M14 : budget général, budget annexe Zone d'activités d’Arcens.
Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, etc...) appliqueront également le
référentiel M57 à la même date.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les
suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion
pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses
imprévues ;
Page 1 sur 4 3)
4)
2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes
et une meilleure information du lecteur des comptes ;
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes
Budgétaires et du PES Budget).
Le trésorier du Cheylard a émis, en date du 17/05/2021, un avis favorable pour l'adoption de
la M57 au lerjanvier 2023,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arcens, après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
adopte, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er
janvier 2023 ; précise que la norme comptable M57 s'appliquera aux budgets gérés
actuellement en M14 : Budget général : M57 Développée, Budget Zone d'activités d’Arcens :
M57 Abrégée et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures
nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
Suite au basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, Monsieur le Maire informe
les conseillers qu'il n’y aura plus de chapitre pour les dépenses imprévues sur le budget,
Cette disposition est remplacée par la fongibilité des crédits.
Le Conseil municipal est donc appelé à définir la politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil municipal l'y a
autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à l’unanimité, à compter de l’exercice
2023, pour le budget principal et le budget annexe de la commune autorise Monsieur le Maire
à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
et à signer tout document s’y rapportant.
M57: modalités de gestion des amortissements: adoption des durées d'amortissement,
dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire)
Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
L'amortissement est Une technique comptable qui permet chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les
renouveler.
En application de l'article L2321-2-28 la gestion des amortissements pour les communes de
moins de 3 500 habitants n'est pas obligatoire. Seules les dotations aux amortissements des
subventions d'équipement versées le sont.
Pour le budget principal de la commune et à compter de l’exercice 2023, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré et vote à l'unanimité choisit de n'amortir que les biens pour lesquels
l'amortissement est rendu obligatoire par la réglementation.
Les subventions d'équipement versées seront donc amorties sur la même durée que celle fixée
pour les biens qu'elles ont financés et dans les limites prévues par l'art R2321-1 CGCT :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations
- 40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Page 2 sur 4 5)
6)
En l'absence d'information sur la durée d'amortissement où le non amortissement des biens
financés, le conseil municipal charge l'ordonnateur de fixer une durée d'amortissement dans
la limite des durées précitées.
Le conseil municipal décide de déroger au prorata temporis afin de commencer à amortir les
subventions versées en N+1.
Attribution de subvention aux associations pour l’année 2022
Monsieur le Maire énumère les différentes demandes de subventions reçues en mairie. Il
précise que celles-ci ont été étudiées en commission administrative du 26 octobre, excepté
celles de l’A.C.C.A. d’Arcens, d'ARCADE et de l’École élémentaire de Le Cheylard pour un séjour
scolaire, qui sont arrivées après cette date.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions, aux
associations qui en ont fait la demande, pour l'année 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité décide de ne pas octroyer
de subvention à APF France handicap et à l'AFSEP.
Il émet également, à l'unanimité, un avis défavorable aux demandes émises par la mairie de
St-Martin-de-Valamas et par l’école élémentaire du Cheylard pour une participation financière
pour leur projet respectif de classe de mer et de séjour dans le Vercors.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
A.C.C.A. d’Arcens 220€
Arcade 220 €
Ardèche Arcens Photo 220 €
Association “L'Age D'or” {E.H.P.A.D. La Cerreno) 55 €
FE.N.AIT.H, Sud-Est 55€
Club des Bons Vivants d’Arcens 220 €
Soit un total de : 990 EUROS
I est précisé que si de nouvelles demandes arrivent avant la fin de l’année, elles seront étudiées
lors du prochain conseil.
A noter que l’ADMR a fait une demande d'aide qui sera étudiée en conseil d'administration du
C.C.AS.
Monsieur RIBEYRE Jean-Claude demande à quel moment est versée la subvention pour
l’amicale laïque. Monsieur le Maire dit qu'il va vérifier auprès de la comptabilité.
Convention PNR/Commune
Monsieur le Maire rappelle que le Rocher de Soutron a été intégré officiellement à la liste des
Géosites du Géoparc mondial UNESCO en 2016.
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel Régional des Monts d’Ardèche propose une
convention définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Parc, dans le cadre
de la démarche de valorisation des sites géologiques du territoire (Géosites) et plus
globalement de la démarche liée au label Géoparc mondial UNESCO.
Monsieur RIBEYRE Jean-Claude fait remarquer que c’est la Communauté de Communes qui a
la compétence sur les géosites et sur les chemins donc elle devrait être associée à cette
convention.
Monsieur le Maire propose de demander au PNR si la convention peut être tripartite et
sollicite, auprès du Conseil municipal, l'autorisation de signer cette convention.
Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil municipal, valide le principe de la
convention de partenariat entre le Parc naturel Régional des Monts d’Ardèche et la commune.
Page 3 sur 4 7} Point sur nouveau règlement d'aides de la Région
Monsieur le maire fait un point sur les nouvelles règles de demandes d'aide de la Région qui ont
été présentées par Monsieur Damien Bayle, conseiller régional lors d’une réunion organisée par la
région.
Les demandes peuvent être faites au fil de l’eau.
Deux principaux chapitres :
e Le contrat région pour des projets d’au moins 100 000 euros H.T., 40 % maximum de
subvention
° Le bonus ruralité, plus adapté aux communes de moins de 2000 habitants, pour des projets
à partir de 7 000 euros HT. et jusqu’à 250 000 euros.
Les projets éligibles sont : bâtiments et espaces publics (groupes scolaires, cantine...), aires de
jeux, service de santé à la population, volet habitat et logements communaux...
La commune a interrogé Madame KAFI Sandy, référent territorial, pour savoir si l’achat d’un mobil
home pouvait entrer dans le dispositif et attend la réponse.
8} Rapport d'activité 2021 de Val’Eyrieux
Monsieur le maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques à faire sur le rapport
d'activité 2021 de Val’Eyrieux qui leur a été transmis avec la convocation au conseil. Les
conseillers n’ont pas eu le temps d'étudier la totalité du document en détail et suggèrent donc
de faire part de leurs observations éventuelles au conseil suivant, si besoin.
9) Questions diverses
Les points suivants ont été abordés :
"Croix du cimetière: Le collectif « Les passeurs de patrimoine » a fait une demande
d'autorisation écrite pour nettoyer cette croix. La demande a reçu un avis favorable de
la commission administrative avec quelques conditions dont :
- Faire attention à ne pas détériorer en utilisant du matériel agressif comme
un karcher
- S'assurer que les intervenants sont couverts pour tout risque d'accident
- Mettre des barrières pour délimiter un périmètre de sécurité
“__Iluminations de Noël : La commission administrative du 26 octobre est plutôt favorable
au maintien des illuminations car le surcoût électrique ne semble pas très élevé (environ
70 euros sur un mois) et qu’il est important de garder l’esprit de Noël. Il es proposé de
réduire la période d’illumination.
Les élus décident donc de maintenir les illuminations pour les fêtes de fin d'année mais
la période sera raccourcie : installation retardée (15 décembre) et enlèvement avancé
(05 janvier).
Madame ABEL Patricia demande ou en est le projet d'extinction de l'éclairage public ou
de changement des lampes pour minimiser le surcoût électrique.
" Madame Marmey Martine demande quand est-ce que les travaux au niveau du relais
de Mayas vont être effectués. Monsieur le Maire répond que c'est en cours, les
panneaux de chantiers sont en place.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 09 décembre 2022
La séance est levée à 19h20
La secrétaire de séance,
COURTAULT Joël
Le Maire,
GIROT Thi
Page 4 sur 4