Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 PV de la seance du conseil municipal du 4 juille
Procès Verbal - 4 PV de la seance du conseil municipal du 22 mai 2
Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octob
Procès Verbal - 2 PV conseil municipal du 1er mars 2024 Copie
Procès Verbal - 2 PV de la seance du conseil municipal du 1er mars
Conseil Municipal - Conseil Municipal 8 Sept 170921
Procès Verbal - 3 PV de la seance du conseil municipal du 10 avril
Procès Verbal - 1 PV de la seance du conseil municipal du 25 janvi
Procès Verbal - 3 Proces verbal seance du conseil municipal du 4 j
Procès Verbal - 6 PV de la seance du conseil municipal du 13 septe
Procès Verbal - 8 PV de la senace du conseil municipal du 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV de la senace du conseil municipal du 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Arcens
qui s'est tenu mercredi 4 décembre 2024à 18h
dans la salle du conseil municipal
Présents : Girot Thierry, Chanut Nathalie, Courtault laëlle, Mercier Nadège, Ribeyre Jean-Claude, Vignal
Lionel.
Absents excusés : Abel Patricia pouvoir à M. Ribeyre Jean-Claude, Chaussinand Laurent pouvoir à Mme
Courtault Joëlle
Absents non excusés : Rozé Aurélien
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Courtault Joëlle
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2024
2. Cession du véhicule ISUZU
3. Intempéries: Demande de Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des
collectivités territoriales pour la voirie Route de Mons
4. Tarifs municipaux 2025 : cantine, garderie, camping, salle des fêtes, cimetière, photocopies, droits de place...
5. Questions diverses
6. Communication
1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques particulières et précise que seulement quelques
coquilles et fautes d'orthographe ont été corrigées. C'est la raison pour laquelle le compte-rendu a été transmis avec un peu de retard.
Le procès-verbal du 30 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
2. Cession du véhicule ISUZU
Avant d'ouvrir les plis, Monsieur le Maire informe qu'une lettre recommandée est arrivée sans nom de
l'expéditeur et sans précision sur le contenu, IL s'agissait d'un recommandé en ligne qui n'avait pas
d'indication par rapport à son objet. La mairie recevant régulièrement des lettres recommandées en
matière d'urbanisme, expédiées par les notaires. La secrétaire a ouvert le pli, comme d'habitude, et
constatant que c'était une offre pour l'achat du véhicule, a refermé aussitôt l'enveloppe.
Elle n’a communiqué à personne le contenu et à mis du scotch sur l'enveloppe de recommandé.
M. Ribeyre demande combien il y a de plis.
Quatre prapositions d'achat sont parvenues en mairie, dont une, celle du Garage de l'Auzon, en double
parce qu'elle a été remise en mains propres en mairie et envoyée en parallèle en recommandé.
Monsieur le Maire procède à l'ouverture des plis :
°_ Monsieur Michel FABRE fait une offre à 17 004 €
e_ Monsieur Lionel VIGNAL fait une offre à 13 561€
«Garage de l'Auzon à Villedieu fait une offre à 17 402,40 € TTC 14 502 € HIT, donc pour l'instant c'est
le mieux disant
e Monsieur Romain HERITIER qui fait une offre a 15 800 €
Le moins disant est donc Lionel Vignal, après Monsieur Héritier, après Michel Fabre et le garage de
l'Auzon.
Page 1 sur 4 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la vente au plus
offrant soit au Garage de l’Auzon et demande s’il y a des abstentions ou des oppositions.
M. Ribeyre Jean-Claude s’abstient, Mme Abel Patricia, par procuration, a dit qu'elle était opposée à la
vente, le système mis en place ne lui plaisant pas du tout.
M. Vignal Lionel ne prend pas part au vote puisqu'il a fait une offre.
1ly a danc une abstention, une opposition et cinq pour la validation de l'offre au garage.
3. intempéries: Demande de Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des
collectivités territoriales pour la voirie Route de Mons
Monsieur le Maire indique qu'il y a eu un effondrement de chaussée, Route de Mons, suite aux
intempéries du 17 octobre.
La municipalité est en train de monter un dossier au niveau de la préfecture au titre de la Dotation de
solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales pour lequel il faut une délibération.
Monsieur Charvillat, qui s'occupe des aides aux communes au département, a établi un estimatif et la
mairie a reçu deux devis: Un de Faurie de 17 527.50 € HIT. et 21 033 € T.T.C. et un de Faure TP. de
14 550 € HIT. et 17 460 € TT.C.
Monsieur le Maire propose de valider le devis le moins élevé et précise que les travaux pourront peut-
être attaquer en janvier ou février selon les disponibilités de l’entreprise et seront inscrits au budget
2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation du projet présenté, valide le devis de 14 550
€ HT, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la Datation de solidarité
en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par un évènement climatique grave.
4. Tarifs municipaux 2025 : cantine, garderie, camping, salle des fêtes, cimetière, photocopies,
droits de place...
Comme chaque année, en décembre, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de décider d’une
réactualisation ou pas des tarifs municipaux, que ça soit de toutes les régies qu'on a (photocopie,
scolaires…), les tarifs pour les commerces ambulants, les concessions funéraires, les tarifs du camping,
locations de la salle polyvalente, cuisine...
Monsieur le Maire énumère les différents taris en vigueur :
o Photocopies
Noir et Blanc : Couleur:
A4:0,30€ A3:0,50€ A4:0,50€ A3:0,80€
© Cantine
Une participation aux frais de surveillance des enfants, à la cantine, pendant la pause
déjeuner, est demandée aux parents d'élèves qui utilisent ce service.
Elle est fixée à 1 € par jour et par enfant.
© Garderie périscolaire
Le tarif de la garderie périscolaire est de 0,50 € par demi-heure.
Toute demi-heure commencée est due entièrement.
o Camping
%# Emplacement libre : 90 €/Semaine ou 15 €/Nuït
Caravane : 170 €/Semaine ou 30 €/Nuït
* Mobil home sans sanitaires : 320 €/Semaine ou 50 €/Nuit
* Mobil home avec sanitaires : 450 €/Semaine ou 70 €/Nuit
% +
© Concessions funéraires
Concession de terrain trentenaire :3 m2: 300€ 6m2: 600€
Concession de terrain cinquantenaire :3m2: 500€ 6m2:1000€
Page 2sur4 Case de colombarium {contenance 2 urnes maximum) : durée 30 ans tarif : 500 €
© Commerces ambulants
Une participation aux frais d'électricité est demandée aux commerces ambulants qui
utilisent le branchement électrique, celle-ci est de 1,50 € par jour d'utilisation.
© Location de la salle polyvalente (hors utilisation de la cuisine et de la sono)
Associations d'Arcens :
+ Weekend: Gratuit
% Réunion, conférence : Gratuit
Utilisation hebdomadaire : 35 € /an
Associations extérieures :
% Weekend :150€
< Réunion, conférence : Gratuit
Utilisation hebdomadaire : 35 € /an
Utilisateurs privés
% Weekend:250€
Ces tarifs s'entendent sans utilisation de la cuisine et de la sono qui feront l'objet d’un
supplément le cas échéant.
Une caution de 500 € sera demandée à chaque location de la salle.
— Utilisation de la cuisine à la salle polyvalente
+ Cuisine complète (réfrigérateur et machine à glaçon compris} : 50 €
& Réfrigérateur et/ou machine à glaçon uniquement : 10 €.
— Utilisation de la sono à la salle polyvalente
+ Vidéoprojecteur et/ou micro uniquement : 15 €
+ Sono complète : 80 € s
Une caution de 700 € sera demandée à chaque location de la sono complète.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2024 sur l'année 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire de ne pas apporter de modification à l’ensemble des tarifs en vigueur.
5. Questions diverses
Monsieur le maire indique qu’il n’y a pas de questions diverses.
6. Communication
— Monsieur Jean-Claude Ribeyre demande que les problèmes liés à la mise en ligne sur le
site internet de la mairie lui soient signalés au plus vite et dans une bonne terminologie
pour qu'il puisse proposer des solutions.
Il présente des excuses pour les suites d'erreurs lors de l'élaboration du dernier journal
d'information et propose d'étudier une nouvelle méthode de rédaction lors de la
commission que le maire voudra bien organiser, par exemple dans la semaine qui suit la
présentation de ses vœux.
Monsieur le Maire annonce qu'il ny aura pas de parution du journal d’information en
janvier car il n’y a pas assez de matière.
Le prochain sera fait après le vote du budget.
- Monsieur Jean-Claude Ribeyre souhaite parler des aménités rurales et en donne la
définition : « Les aménités rurales sont constituées par les services écosystémiques liés aux
Page 3 sur 4 attributs physiques, géophysiques et biologiques caractéristiques des territoires ruraux et
qui créent des valeurs économiques et environnementales »
Il'indique que la commune d'Arcens a eu une dotation pour aménités rurales parce qu'elle
est classée dans un parc naturel régional et qu'elle comporte aussi une ZNIEFF {zone
naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), celle de Sautron. Le montant
attribué est de 8 989 €.
Il n'y a pas d'obligation concernant l'utilisation de la dotation mais elle présente
l'opportunité, pour, les communes, de préserver et valoriser leur patrimoine naturel,
contribuant ainsi à l'attractivité, au développement et à l'identité de leur territoire.
Utilisation proposée : Améliorer la signalétique du géosite de Soutron et celle du Pré
Nouveau qui deviendra un verger d'essences locales (conservation d'espèces).
Budget approximatif de l'opération : 3 000 à 4 000 €
Aide possible : coup de pouce du Parc Naturel des Monts d'Ardèche qui aide à constituer
le dossier et participe à une hauteur maximale de 50%.
Condition: Le bénéficiaire potentiel adresse au Parc Naturel des Monts d’Ardèche le
formulaire de déclaration d'intention.
Monsieur le Maire est d'accord avec cette proposition et la demande d'aide au PNR.
Fermeture de la mairie : les 27 et 30 décembre 2024
Vœux du Maire : le vendredi 10 janvier 2025
La séance est levée à 19h00
Joëlle Courtault, Thierry Girot,
Secrétaire de séance Maire
Page 4 sur 4