Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV de la seance du conseil municipal du 22 mai 2
Procès Verbal - 3 PV de la seance du conseil municipal du 22 mai 2
Procès Verbal - 2 PV de la seance du conseil municipal du 1er mars
Procès Verbal - 8 PV de la senace du conseil municipal du 4 decemb
Procès Verbal - 3 PV de la seance du conseil municipal du 10 avril
Procès Verbal - 1 PV de la seance du conseil municipal du 25 janvi
Procès Verbal - 3 Proces verbal seance du conseil municipal du 4 j
Procès Verbal - 7 PV de la seance du conseil municipal du 30 octob
Procès Verbal - 6 PV de la seance du conseil municipal du 13 septe
Procès Verbal - 4 Proces verbal seance du conseil municipal du 17
Procès Verbal - 5 PV de la seance du conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV de la seance du conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès verbal de ia séance du conseil municipal de la commune d’Arcens
qui s’est tenu jeudi 4 juillet 2024 à 18 h
dans la salle du conseil municipal
Présents : Thierry Girot, Joëlle Courtault, Laurent Chaussinand, Jean Claude Ribeyre, Brigitte Clauzier, Martine Marmey, Lionel Vignal.
Absents : Abel Patricia, Chanut Nathalie, Mercier Nadège, Rozé Aurélien
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Lionel Vignal
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2024.
Approbation des nouveaux statuts du PNR
Attribution de subvention à l'amicale laïque pour l'année 2024
Désignation des référents communaux pour la commission PLUI Questions diverses
Communication pers
R
1 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2024.
Vote à l'unanimité
2 - Approbation des nouveaux statuts du PNR
Monsieur le maire rappelle que la décision sur ce point avait été reportée lors du
conseil municipal précédent et demande quel est le résultat des réflexions de chacun.
Remarques de Jean Claude Ribeyre, délégué au PNR :
Ce n'est pas certain que la décision de modification de statuts soit, comme
annoncé, à l'origine de la Chambre régionale des comptes ;
Les raisons de ces modifications ne sont pas très explicites ;
C'est une décision « descendante » dans le style de celles que les électeurs
viennent de rejeter.
Il précise aussi que l’on diminue le nombre d'élus de la Région et du Département
car ils ne sont pas disponibles et qu'on donne à chacun 25 voix alors qu’un élu des
communes n’a en qu'une. Compte tenu que le nombre de pouvoir est de 2, un élu
de la Région peut donc avoir 25 * 3 = 75 voix (soit l'équivalent de 25 communes).
La disposition de fixer un quorum au nombre de voix n'est pas représentative
puisque l'ensemble Région et Département est majoritaire devant les communes.
Après discussion et vote, le conseil municipal ne valide pas la modification des statuts
du PNR,
Vote 3 contres et 4 abstentions
3 Attribution de subvention à l'amicale laïque pour l'année 2024.
La subvention est votée à l'unanimité, Monsieur le Maire ainsi que les conseillers
municipaux souhaitent avoir un aperçu des sommes alloué aux sorties, et avoir un regard sur les statuts de l'amicale laïque.
4 Désignation des référents communaux pour la commission PLUI
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu'il faut élire deux personnes
pour participer aux commissions du PLUI, ces dernières auront à se rencontrer une
Page 1 sur2 fois par trimestre pour travailler avec l'ensemble des communes, plus une réunion de
travail par mois sur la commune d’Arcens.
Mme Courtault Joëlle titulaire M. Ribeyre Jean-Claude suppléant.
5 Questions diverses
Monsieur le Maire nous fait part du courrier de Mme Gadais Monique Présidente d'ARCADE qui a été déposé en mairie, Le sujet porte sur le débroussaillage du Jardin Clos du Pré Nouveau, lieu-dit Massas, Mme Gadais suggère qu'un référent soit nommé, pour gérer l'entretien, avec l'agent communal et des bénévoles.
Monsieur Lionel Vignal se propose de prendre cette fonction.
Monsieur le Maire nous informe de la vente du terrain de M. Riou/ Belli parcelle de
230m2 pour un prix de 2000€, route de Saint Martin de Valamas, Le conseil municipal
en accord avec Monsieur le Maire décide de préempter.
Monsieur le Maire nous informe, suite au passage annuel de monsieur Bodet, pour
vérifier les cloches de l'église, que la fixation entre le mouton et la bride de la cloche
est en mauvais état, Un devis a été présenté d'un montant de 5 886 € HT. Monsieur
Maza Gérard habitant de la commune se propose en tant qu’ancien menuisier de
regarder et de donner un avis.
6 Communication
Monsieur le Maire donne les dates des festivités :
13 juillet visite de l'usine hydroélectrique, exposition de photos dans la salle
polyvalente par monsieur Jean-Claude Ribeyre.
20 et 21 juillet fête annuelle, feu d'artifice le dimanche 21 à 22h30.
Prochain conseil municipal 13 septembre 2024 à 18h
Vignal Lionel Thierry Girot
Secrétaire de séance Maire d'Arcens
=
Page 2 sur 2