Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 05 20
Conseil Municipal - 15 Reglement interieur Conseil Municipal
Déliberation - 99 de deliberation reglement interieur du conseil
Déliberation - 202609 01 approbation rapport de la cletc
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Déliberation - 202609 04 droit a la formation des elus
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal 1
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 20 mars 20
Déliberation - 20230804 reglement interieur cantine et accueil pe
Conseil Municipal - 202609 05 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202609 05 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260915-20260905-DE
REPUBLIOUE
FRANCAIS
2
6
;
REFERENCE
ACTE
:
20260905
Département de la Sarthe Commune de Saint-Georges-du-Bois
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre à dix-huit heures et quarante-
d’affichage : 01/09/2026
cinq minutes
Nombre de conseillers
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 septembre 2026 s’est
En exercice : 19
réuni
à la mairie
sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 14
maire
Votants
:
18
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, CHALLIOL Marianne, CHAMOUX Sylvain, COUPEAU Stéphane, DEROUET Florence, GANDON Sébastien, LEMAIRE Sandrine, MENARD Marie-Pierre, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme HUBERT Florence qui donne pouvoir à M BRETEAU Franck M JOUSSE Sylvain qui donne pouvoir à
M GANDON Sébastien
M REMARS Jacky qui donne pouvoir à M ANNIC Régis M LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à Mme ROBIN Murielle M LARQUET Tom
Mme CHALLIOL Marianne est élue secrétaire de séance
Délibération n°202609/05
ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal des communes de
1000 habitants et plus doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui
suivent son installation. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve . à l’unanimité son règlement intérieur tel qu’annexé à
la présente délibération.
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Franck BRETEAU
H
|
y
Î
LS
Date de publication : 16/09/2026 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
MANDAT 2026-2032
Adopté en séance publique du 15 septembre 2026
Les règles de fonctionnement des conseils municipaux sont détaillées dans le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-7 à L 2121-28.
Conformément à l’article 2121-8 du CGCT, le conseil doit établir son règlement intérieur, qui vient compléter et préciser les dispositions du CGCT.
Compte tenu de la taille de notre commune (moins de 3500 habitants), les dispositions de certains articles ne nous concerne pas et sont sans objet.
En conséquence, en complément des règles fixées par le CGCT, concernant les communes de moins de 3500 habitants, le conseil municipal adopte les règles suivantes :
I. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Convocation
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. L’envoi des convocations est effectué par voie dématérialisée.
2. Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
3. Note de synthèse
Avant chaque réunion du conseil municipal en séance publique, une note de synthèse sera adressée par courriel à chaque conseiller.
En règle générale, tout document préparatoire à la réunion sera joint à ladite note de synthèse. A défaut, chaque conseiller peut venir consulter les documents auprès du secrétariat général après en avoir fait la demande auprès du maire ou de l’élu désigné par lui.
4. Questions orales
Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet. Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux personnes compétentes concernées.
5. Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20260915-20260905-DE en date du 16/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260905 2
6. Consultation de dossiers concernant des contrats ou marchés publics En cas d’inscription à l’ordre du jour des réunions de conseil municipal de points concernant la conclusion ou le renouvellement de contrats ou de marchés publics, les dossiers seront consultables auprès du secrétariat général dès réception de la convocation.
II. RÉUNIONS EN DEHORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Un mardi sur deux, se réunissent en principe :
- Le maire, les adjoints, les conseillers délégués et la secrétaire générale de mairie : réunion de travail sur l’avancée des projets en cours
Un lundi sur deux, se réunit en principe :
- L’ensemble des élus du conseil municipal : réunion d’équipe exposant l’avancée des différents projets et moment d’échange avec l’ensemble de l’équipe
III. DÉBAT ET VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
1. Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui le demandent.
2. Votes
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président de séance et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d’abstentions.
3. Fin de séance
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
IV. COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉCISIONS
Les séances donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal, reprenant l’intégralité des débats : synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
Une fois établi, ce procès-verbal est publié en mairie. Il est également mis à disposition des membres du conseil municipal qui souhaitent en prendre connaissance.
L’adoption du procès-verbal est mise à l’ordre du jour du conseil municipal suivant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20260915-20260905-DE en date du 16/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260905