Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc GUILLOUARD, maire, qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026 et a déclaré installer Madame Annette DRUAIS, Monsieur Jérôme BOUCHARD, Madame Marion LAURENT, Monsieur Guy ALLAIS, Madame Karine ESCROIGNARD, Monsieur Jean-Eric LE MESSAGER, Madame Diane MOSTIER, Monsieur Laurent PROTIN, Madame Marie- Andrée BOURASSA, Monsieur Sébastien RENAUD, Madame Nathalie GUIMARD, Monsieur Jean-Louis GÉRARD, Madame Maryline LE ROUX, Monsieur Christophe LHOMME, Madame Pauline BARRE, Monsieur Bertrand BACINSKY, Madame Céline LEDAIN, Monsieur Pascal FONTAINE.

Mme Diane MOSTIER a été élue secrétaire de séance

Ensuite, il laisse la place à Mme Annette DRUAIS, doyenne de la séance, qui prend la Présidence. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

Le conseil municipal a désigné au moins deux assesseurs pour constituer le bureau : Mme Pauline BARRE et M. Sébastien RENAUD

La présidente a invité le conseil à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente, qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Chaque conseiller a déposé lui-même son vote dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

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ÉLECTION DU MAIRE : PREMIER TOUR DE SCRUTIN –

Délibération n° 2026-24

La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-9 du Code général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis à la Présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 19 À DEDUIRE : bulletins nuls énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral

0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 19 - Majorité absolue 10 - ont obtenu

M. Jean-Luc GUILLOUARD 16 voix

M. Jean-Louis GERARD 3 voix

M. Jean-Luc GUILLOUARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance.

DELIBERATION POUR DÉTERMINER LE NOMBRE D’ADJOINTS : Délibération n° 2026-25

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2026

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Le conseil municipal étant

constitué de 19 membres, le

quorum est de 10. Le maire

constate la présence de 17

conseillers, le conseil peut

donc valablement délibérer

sur l’ordre du jour.

- accueil,

- constat du quorum,

- remise des pouvoirs,

- émargement,

- désignation d'un(e)

secrétaire de séance,

Suite à la proclamation par

le bureau électoral à la suite

des opérations du 15 mars

2026, se sont réunis dans la

salle de la mairie sur la

convocation du 17 mars 2026

qui leur a été adressée par le

maire.

Etaient présents :

M. Jean-Luc GUILLOUARD,

Mme Annette DRUAIS

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Marion LAURENT,

M. Guy ALLAIS,

Mme Karine ESCROIGNARD,

M. Jean-Eric LE MESSAGER,

Mme Diane MOSTIER,

M. Laurent PROTIN,

Mme Marie-A. BOURASSA,

M. Sébastien RENAUD,

Mme Nathalie GUIMARD,

M. Christophe LHOMME,

Mme Pauline BARRE,

M. Bertrand BACINSKY,

Mme Céline LEDAIN,

M. Pascal FONTAINE

Conseillers.

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Jean-Louis GÉRARD,

pouvoir M. Guillouard

Mme Maryline LE ROUX,

pourvoir Mme Barre

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) : 0

Mme Diane Mostier

a été élue secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 19

Présents : 17 + 2 p

Votants : 19

Date de

convocation :

17 mars 2026

Fin de séance :

11h 00

Le Maire certifie que le compte-

rendu de la séance a été affiché à la

porte de la mairie, le 23 mars 2026

(art. 56 de la loi du 5 avril 1884)Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc GUILLOUARD, élu maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L2122-4, L 2122-7, et L 2122-7-1 du CGCT).

Le maire a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer, maximum de cinq adjoints au maire et d’un seul au minimum. Le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des présents (Présents : 17 – Votants : 19 (17 + 2 p) – Pour : 19 - Contre : 0 ) la création de quatre postes d’adjoint au maire.

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ÉLECTION DES ADJOINTS : PREMIER TOUR DE SCRUTIN Délibération n° 2026-26

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Une première liste est proposée :

Mme Annette DRUAIS, M. Jean-Eric LE MESSAGER, Mme Marie-Andrée BOURASSAT, M. Sébastien RENAUD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 19 À DEDUIRE : bulletins nuls énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral

0

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 19 - Majorité absolue 10 - La liste entière a obtenu 19 voix.

Mme Anette DRUAIS est nommée, 1ère maire -adjointe,

M. Jean-Eric LE MESSAGER est nommé 2ème adjoint,

Mme Marie-Andrée BOURASSA est nommée 3ème adjointe, M. Sébastien RENAUD est nommé 4ème adjoint,

L’ensemble de la liste ayant obtenu 19 voix, soit la majorité absolue des suffrages, il a été proclamé que tous les adjoints ont été immédiatement installés.

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Délibération pour nommer deux délégués au syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Dan

Délibération n° 2026-27

Par arrêté préfectoral du 13 mars 2026, le préfet a mis fin aux compétences du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Dan. Depuis cette date, la communauté de communes « Cœur de Nacre » se substitue de plein droit au syndicat d’assainissement de la Vallée du dan pour l’exercice de la compétence assainissement.

Il est sursis à la dissolution du syndicat, lequel conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution. Celle-ci fera l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur lorsque les conditions de sa liquidation seront réunies. A ce jour la commune a deux sièges au syndicat, M. le maire propose de nommer deux délégués pour régler la dissolution.

Il propose de renommer les deux délégués du mandat précédent, Messieurs Jérôme Bouchard et Christophe Lhomme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 17 – Votants : 19 (17 + 2 p) – Pour : 19 – Contre : 0) et décide :

- de nommer Messieurs Jérôme Bouchard et Christophe Lhomme, délégués de la commune auprès du syndicat d’assainissement de la Vallée du dan- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

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Délibération pour autoriser M. le maire à régler des factures émises par l’association intercommunale « Cœur de nacre Entraide - Epicerie

Solidaire et Sociale.

Délibération n° 2026-28

Une famille de la commune rencontre des difficultés pour régler les factures alimentaires à cette association, M. le maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à procéder au règlement des factures émises chaque mois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 17 – Votants : 19 (17 + 2 p) – Pour : 19 – Contre : 0) et décide :

- d’autoriser M. le Maire à régler toutes les factures émises par l’association à chaque fin de mois et de signer tous les documents s’y rapportant

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Délibération pour fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2026 pour le budget de la commune et le budget annexe du lotissement « Saint-Vigor »

Délibération n° 2026-29

Dans le cadre de la nomenclature M 57, les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections sont possibles, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Pour effectuer ces mouvements, le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le maire à appliquer la règle de la fongibilité.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 17, Votants : 19 ( 17 + 2 p) – Pour : 19 – Contre : 0) pour autoriser Monsieur le Maire à fixer le taux de fongibilité de crédits à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour le budget de la commune et le budget annexe du lotissement « Saint-Vigor ».

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Délibération pour nommer les délégués auprès du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire d’Anisy, Basly et Colomby-Anguerny (SIVOS abc)

Délibération n° 2026-30

M. le maire précise que la commune est représentée dans ce syndicat par trois membres titulaires et 1 membre suppléant.

M. le maire propose de nommer les titulaires suivants :

 M. Guy Allais

 Mme Diane Mostier

 Mme Karine Escroignard

 et en suppléant, le maire, Jean-Luc Guillouard.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 17 – Votants : 19 (17 + 2 p) – Pour : 19 – Contre : 0) et décide :

- de nommer Mesdames Diane Mostier et Karine Escroignard et Monsieur Guy Allais délégués titulaires de la commune auprès du (SIVOS abc) et en suppléant M. le maire.

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

A la fin de la séance, la charte de l’élu local a été remis à chaque conseiller, et sera lu au prochain conseil municipal.

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

CHARTE DE L’ELU LOCAL« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. « 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré dans la présente charte.

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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

1ère adjointe : Mme Annette DRUAIS

2ème adjoint : M. Jean-Eric LE MESSAGER

3ème adjointe : Mme Marie-Andrée BOURASSAT

4ème adjoint : M. Sébastien RENAUD

Nouvel ordre du tableau nominatif des membres du conseil municipal :

 Monsieur Jérôme BOUCHARD,

 Madame Marion LAURENT,

 Monsieur Guy ALLAIS,

 Madame Karine ESCROIGNARD,

 Madame Diane MOSTIER,

 Monsieur Laurent PROTIN,

 Madame Nathalie GUIMARD,

 Monsieur Jean-Louis GÉRARD,

 Madame Maryline LE ROUX,

 Monsieur Christophe LHOMME,

 Madame Pauline BARRE,

 Monsieur Bertrand BACINSKY,

 Madame Céline LEDAIN,

 Monsieur Pascal FONTAINE

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 21 mars 2026 à onze heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, par la plus âgée et les secrétaires de séance.

Le Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit

Jours

Prochain conseil municipal : mercredi 25 mars 2026 à 19h.