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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 19 membres, le quorum est de 10.
Le maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Le Procès-Verbal de la séance du 2 septembre 2020 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications avant l’adoption.
Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal 2 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 0 voix contre, 0 abstention, et 18 voix pour.
Il demande de rajouter un sujet afin de délibérer pour participer à compter du 1er janvier 2021 au groupement de commande proposé par le SEDC Energie (Syndicat départemental d'énergies du Calvados) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments et services associés, l’éclairage public et la borne de recharge pour véhicules électriques.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
M. le maire a invité les nouveaux conseillers départementaux du canton de Courseulles à assister à ce conseil municipal. Après un tour de présentation de chacun, les deux conseillers départementaux souhaitent répondre aux questions posées :
L’intervention du Département en matière de solidarité territoriale afin de garantir un niveau d’équipements et de services homogène sur le territoire L’accompagnement financier pour les projets communaux La COVID 19 : dispositif d’urgence
Le dispositif départemental d’aide aux commerces, à l’artisanat et au services de proximité
Le Réseau d'Initiative Publique Départemental : Etude et Travaux en cours Mission et l’aménagement Numérique du Territoire
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI »
01
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Délibération pour créer 3 emplois d’agents recenseurs Délibération n° 2020-058
Mme Patricia Wasinta, adjointe et coordinatrice communale présente le dossier et informe les conseillers qu’il faut 3 agents recenseurs pour notre commune. Le prochain recensement débutera le 21 janvier et se terminera le 20 février 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Pour le paiement des agents recenseurs, la base sera de 1 € par feuille de logement remplie ou répondue par internet et 1 € par bulletin individuel rempli papier ou rentré sur le site internet dédié avec une prise en compte de 50 € pour chaque séance de formation ;
Sur le rapport du maire,
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2020
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
Mme Patricia WASINTA,
M. Thierry RANCHIN,
Mme Nathalie DUVAL,
M. Philippe DORAND,
Mme Régine FOUQUET
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Marie PHILIPPOT,
Mme Sandrine LEMEE,
Mme Nathalie CHAMBRELAN
Mme Karine ESCROIGNARD,
M. David LEPORTIER,
Mme Marion LAURENT,
M. Frédéric HUARD,
Mme Laëtitia YGE,
Conseillers ;
Etait (aient) absent(s)
excusé(s) :
M. Jérôme BOUCHARD,
pouvoir à Mme Wasinta
M. Jean-Louis GERARD,
pouvoir à Mme Laurent
M. LHOMME, pouvoir
à Mme Escroignard,
M. Guy ALLAIS,
pouvoir à Mme YGE,
M. Patrick LEBRET,
Etait (aient) absent(s)
non excusé(s) : 0
Mme Sandrine LEMEE
a été désignée en qualité de
secrétaire de séance
(art. L.2121-15 du CGCT)
Conseillers
en exercice : 19
Présents : 14 + 4 pouvoirs
Votants : 18
Date de convocation :
15 octobre 2020
Fin de séance : 22h 15
Prochains conseils :
16 déc à 19h30
ANGUERNY Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 2
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), et décide :
- De créer 3 postes d’emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 11 janvier au 27 février 2021. - De payer les agents recenseurs à raison de 1 € par feuille de logement remplie papier ou internet et 1 € par bulletin individuel rempli papier ou rentré sur le site internet dédié
- De dédommager les agents pour leur formation à raison de 50 € pour chaque séance
- D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.
02
53
Délibération pour signer une convention territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour le fonctionnement de la micro-crèche.
Délibération n° 2020-059
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
La CTG vise également à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc.
L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transversale partant des besoins du territoire.
La CTG devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre la commune et la CAF, pour maintenir et développer les services aux familles. L’engagement de la CAF est pluriannuel (4 ans), ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :
- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de territoire Globale (CGT) avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour une prise en compte du 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.
03
54
Délibération pour une décision modificative n°2-2020 en faveur du CCAS communal et pour le remboursement des salles et gîtes communaux
Délibération n° 2020-060
Pour permettre au CCAS de verser une subvention de 20 000€ à la micro- crèche pour son fonctionnement, le compte 657362 du budget communal doit être abondé du même montant et pour rembourser les locations des salles et des gîtes non effectuées pendant la période de confinement, il est nécessaire d’abonder le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement soit :
Article Intitulé DM n° 2
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 022
022 Dépenses imprévues - 32 500 Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 3
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 657362
657362 Subvention vers CCAS + 31 500
Chapitre 67
6718 Autres charges exceptionnelles + 1 000
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18) vote et valide la décision modificative n°2 de 2020 et décide :
de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents en rapport avec la délibération.
04
55
Délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public en 2020 concernant la distribution de gaz sur la commune de Colomby- Anguerny
Délibération n° 20-061
M. le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz. Il propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ; - de fixer que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ;
- de fixer le montant de la redevance pour l’année 2020 à 165 €.
Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18) et adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de gaz.
05
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Délibération pour retenir une entreprise qui assurera l’entretien du linge mis à disposition lors des locations des gîtes communaux. Délibération n° 2020-062
Mme Patricia Wasinta, 1er adjointe et responsable des finances a réuni le 19 octobre 2020, la commission d’appel d’offres pour étudier les offres reçues suite au marché public relevant de la procédure adaptée (MAPA) lancé le 7 septembre 2020 pour l’entretien du linge mis à disposition pour la location des deux gîtes communaux pour les trois années à venir (2021 à 2023).
Prestations demandées : Le lavage comprend trois formats de prestation de linge :
Format A – Grand lit de deux personnes de 160 ou 180 : 1 housse
de couette, 1 drap housse de matelas, 1 alèse et 2 taies d’oreiller
Format B – Petit lit d’une personne de 90 : 1 housse de couette, 1
drap housse de matelas, 1 alèse et 1 taie d’oreiller
Format C – linge de salles de bain : 1 drap de bain + 1 serviette par
personne + 1 gant
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au samedi 3 octobre 2020 à midi par courrier, par mail ou au secrétariat de la commune.
Les offres devaient comporter les montants et la somme totale HT et TTC.
Les critères d'attribution sont les suivants : 80% le prix et 20% les références de l’entreprise.
La commission d’appel d’offre n’a retenu qu’une offre. Certaines entreprises ne prennent pas en cours le coût du transport et d’autres considèrent les quantités sont trop faible à traiter. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 4
Désignation Entreprise H.T. Total TTC
1 Lingerie – entretien
Coût unitaire grand lit
Coût unitaire petit lit
Drap de bain- serviette
PASSE ET REPASSE
14,58
11,67
1,83
17,50
14,00
2,20
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés, (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18) retient la proposition des prix unitaires de la commission d’appel d’offre et autorise :
le Maire à signer tous les documents en rapport avec l’appel d’offre et l’entreprise retenue.
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Délibération pour retenir des entreprises suite à l’appel d’offre auprès d’artisans afin d’établir des devis pour l’agrandissement de l’atelier communal et la réfection des portes.
Délibération n° 2020-063
Mme Patricia Wasinta, 1er adjointe et responsable des finances a réuni le 19 octobre 2020, la commission d’appel d’offres pour étudier les offres reçues suite au marché public relevant de la procédure adaptée (MAPA) lancé le 7 septembre 2020 pour des travaux d’agrandissement de l’atelier communal et la rénovation de la toiture de la partie plus ancienne.
Les offres devront comporter les quantités, les montants, les sommes totale HT et TTC, ainsi que les références des matériaux utilisés.
Les critères d'attribution sont les suivants : 80% le prix et 20% les références de l’entreprise dans la rénovation de bâtiments
La commission a retenu les entreprises suivantes (valeurs en euros) :
Lot
Désignation Entreprise Montant
H.T.
Total HT
1 Terrassement et
Maçonnerie
TP Letellier de
Douvres- Délivrande
5 471,71 6 566,05
2 Couverture
sur la partie ancienne
du bâtiment existant
Tillard Jean-Louis
Mathieu
8 562,10 10 274,52
3 Couverture : dépose
d’une toiture sur
bâtiment existant et
pose sur 15m de long et
4m de large d’une toiture
sur le bâtiment ancien et
sur le nouveau bâtiment
créé
Tillard Jean-Louis
Mathieu
11 138,08 13 365,70
4 Charpente : création
d’un bâtiment de 8 m x
3,70 m adossé à un mur
existant divisé en deux
parties égales : pièce de
rangement fermée et un
préau - Fourniture de 2
portes
Sarl Charpente
Menuiserie Barbier
7 596,36 8 888,25
5 Charpente et
menuiserie – Création
d’une porte et refaire à
l’identique une porte
ancienne
Sarl Charpente
Menuiserie Barbier
8 900,00 9 790,00
6 Electricité Le Petit-Corps 617,25 740,70
7 Menuiseries
extérieures
Menuiserie Bruno
Baué
2 718,00 3 261,60
Total HT 45 000 ,03 52 886,82
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide : Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 5
- De retenir pour chaque lot la proposition de la commission d’appel d’offre
- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.
- D’autoriser le Monsieur à signer tous les ordres de services
07
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Délibération pour les tarifs des locations des gîtes communaux à compter du 1er novembre 2020 pour l’année 2021
Délibération n° 2020-064
2 périodes dans l’année :
o Haute : du 1er avril au 15 octobre, 2 semaines des congés scolaires de Noël
et jour de l’an
o Basse : du 16 octobre au 31 mars sauf les 2 semaines de Noël et jour de l’an
3 formules de location :
o Week-end : 3 jours – Vendredi soir 16h au lundi matin 10h
o Lundi-vendredi : 4 jours – Lundi après-midi 16h à vendredi matin 10h
o Semaine : 7 jours – Samedi après-midi 16h à samedi matin 10h
Petit gîte (2 places) Caution : 500€
Saison Haute Basse BasseLocataires Commune Hors commune Commune Hors commune
vendredi 16h au lundi 10h Arrhes : 60€ Solde : 60€ Arrhes : 60€ Solde : 80€ Arrhes : 50€ Solde : 40€ Arrhes : 50€ Solde : 60€
Location seule 120 € 140 € 90 € 110 €
Option lingerie 150 € 170 € 120 € 140 €
Option ménage 150 € 170 € 120 € 140 €
Option Lingerie + Ménage 180 € 200 € 150 € 170 €
Lundi 16h au vendredi 10h Arrhes : 60€ Solde : 100€ Arrhes : 60€ Solde : 120€ Arrhes :50€ Solde : 80€ Arrhes : 50€ Solde : 100€
Location seule 160 € 180 € 130 € 150 €
Option lingerie 190 € 210 € 160 € 180 €
Option ménage 190 € 210 € 160 € 180 €
Option Lingerie + Ménage 220 € 240 € 190 € 210 €
Samedi 16h au samedi 10h Arrhes : 100€ Solde : 180€ Arrhes : 100€ Solde : 220€ Arrhes :100€ Solde :110€ Arrhes : 100€ Solde : 150€
Location seule 280 € 320 € 210 € 250 €
Option la lingerie 310 € 350 € 240 € 280 €
Option le ménage 310 € 350 € 240 € 280 €
Option Lingerie + Ménage 340 € 380 € 270 € 310 €
Grand gîte (12 places) Caution : 1 200€
Saison Haute Basse
Locataires Commune Hors commune Commune Hors commune
Vendredi 16h au lundi 10h Arrhes : 250€ Solde : 350€ Arrhes : 300€ Solde : 500€ Arrhes 130€ Solde 270€ Arrhes : 160€ Solde : 340€
Location seule 600 € 800 € 400 € 500 €
Option lingerie 790 € 990 € 590 € 690 €
Option ménage 690 € 890 € 490 € 590 €
Option Lingerie + Ménage 880 € 1 080 € 680 € 780 €
Lundi 16h au vendredi 10h Arrhes : 250€ Solde : 350€ Arrhes : 300€ Solde : 500€ Arrhes 130€ Solde 270€ Arrhes : 160€ Solde : 340€
Location seule 600€ 800€ 400 € 500 €
Option lingerie 790 € 990 € 590 € 690 €
Option ménage 690 € 890 € 490 € 590 €
Option Lingerie + Ménage 880 € 1 080 € 680 € 780 €
Samedi 16h au samedi 10h Arrhes : 500€ Solde : 700€ Arrhes : 600€ Solde : 800€ Arrhes 300€ Solde 500€ Arrhes : 300€ Solde : 700€
Location seule 1 200 € 1 400 € 800 € 1 000 €
Option lingerie 1 390 € 1 590 € 990 € 1 190 €
Option ménage 1 290 € 1 490 € 890 € 1 090 €
Option Lingerie + Ménage 1 480 € 1 680 € 1 080 € 1 280 €
Tarif électricité : forfait de 4 KWh par jour pour le petit gîte, 10 KWh par jour pour le grand gîte inclus dans le tarif. Au-delà : 0,21€ / KWh consommé. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 6
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide
Décide de valider la grille tarifaire pour l’année 2021 proposée qui
sera applicable à partir du 1e novembre 2020.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats en rapport
les tarifs
D’appliquer et de facturer le tarif en vigueur pour les options prises
par les locataires en fonction de la durée du séjour
08
59
Délibération pour créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 5 heures par semaine à compter du 1er novembre 2020
Délibération n° 2020-065
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. M. le maire propose au conseil municipal de créer un poste permanent à temps non complet à raison de 5 heures par semaine d’adjoint technique territorial afin d’assurer l’entretien de la commune (nettoyage des gîtes communaux, ménage de la micro-crèche, repassage du linge et autres activités liées aux salles et gîtes communaux).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet de 5 heures par semaine.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :
o D’approuver la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 5 heures par semaine à compter du 1er novembre 2020 - (nettoyage des gîtes communaux, ménage de la micro-crèche, repassage du linge et autres activités liées aux salles et gîtes communaux).
o Charger, Monsieur le Maire de recruter et de nommer l’agent par arrêté.
09
60
Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs permanents au 21 octobre 2020
Délibération n° 2020-066
Mise à jour du tableau des effectifs permanents titulaires et stagiaires de la commune à compter du 21 octobre 2020 :
Tableau des agents
permanents titulaires
Nombre Pourvu Non
pourvu
Total
Adjoint administratif principal
1e classe
1 1 1
Adjoint administratif 1 1 1
Adjoint technique 2 2 2
Total 4 4 0 4
Tableau des agents
permanents non titulaires
Nombre Pourvu Non
pourvu
Total Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 7
Adjoint technique territoriale 1 1 1
Total 1 0 1 1
Après avoir pris connaissance de tous les postes communaux, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés la délibération en rapport avec le tableau des effectifs permanents présentés à compter du 21 octobre 2020 et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces et les arrêtés se rapportant à ce tableau.
10
61
Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs non permanents au 21 octobre 2020
Délibération n° 2020-067
Mise à jour du tableau des effectifs non permanents de la commune à compter du 21 octobre 2020 :
Tableau des agents non permanents au
21 octobre 2020
Nbre Total
Adjoint technique territorial 1 1
Total 1
Après avoir pris connaissance de tous les postes communaux, de la nouvelle dénomination et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés la délibération en rapport avec le tableau des effectifs non permanents présentés à compter du 21 octobre 2020 et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces et les arrêtés se rapportant à ce tableau.
11
62
Délibération pour le remboursement des arrhes versées pour les salles ou les gîtes pour les contrats établis dont les dates de location étaient dans la période de l’état d’urgence sanitaire.
Délibération n° 2020-068
Plusieurs contrats de location sont annulés ou reportés depuis le 20 mars 2020 dû à l’état d’urgence sanitaire instauré par le gouvernement, interdisant toute manifestation.
A ce jour 16 demandes de remboursement doivent être effectuées :
Contrat n° 2020 – D 12 (24-25 octobre) salle dîmière pour 250 € Contrat n° 2020- D 10 (30-31 mai 2020) salle dîmière pour 170 € Contrat n° 2020 – D 11 (2-3-roctobre 2020) salle dîmière pour 250 € Contrat n° 2020 – D 15 (8 octobre 2020) salle dîmière pour 250 € Contrat n° 2020 – D 06 (11-12 avril 2020) salle dîmière pour 250 € Contrat n° 2020 – D 11B (21-22 mars 2020) salle dîmière pour 170 € Contrat n° 2020 – D 19D26 (31 et 1 janv. 2020) salle dîmière pour 250 € Contrat n° 2020 - D 22 (17-18 octobre 2020) salle dîmière pour 170 € Contrat n° 2020 – C 06 (15-16 août 2020) salle du Colombier pour 250 € Contrat n° 2020 – C 23 (3-4 octobre 20) salle du Colombier pour 250 € Contrat n° 2020 – C 25 (17-18 octobre 20) salle du Colombier pour 250 € Contrat n° 2020 – C 26 (10-11 octobre 20) salle du Colombier pour 170 € Contrat n° 2020 – M03 (30-31 mai 2020) salle de la mairie pour 130 € Contrat n° 2020 – M08 (14-15 novembre 2020) salle de la mairie 150 € Contrat Gîte n° 2020/07 (2-3-4 octobre 20) petit gîte pour 34 € Contrat Gîte n° 2020/11 (16-17-18 octobre 20) grand gîte pour 150 €
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :
De rembourser des arrhes figurant dans le tableau ci-dessus. D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.
12
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Délibération pour reprendre la subvention versée (anciens combattants et victimes de guerre) en juin 2020 au bénéficie de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Délibération n° 2020-069 Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 8
Dans la délibération n° 2020-021 du 3 juin 2020, la commune a attribué une subvention à l’ACVG Anciens Combattants (anciens combattants et victimes de guerre) afin de permettre de régulariser la situation, le versement sera remis à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :
D’autoriser le Monsieur le Maire à régulariser le versement de la subvention à l’Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (ONACVG)
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Délibération pour participer à compter du 1er janvier 2021 au groupement de commandes proposé par le SEDC Energie (Syndicat départemental d'énergies du Calvados) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments et services associés, l’éclairage public et la borne de recharge pour véhicules électriques.
Délibération n° 2020-070
M. le Maire présente, l’acte constitutif du SDEC Energie, qui a pour objet de constituer un groupement de commandes, dénommé ci-après « le groupement », sur le fondement des dispositions de l’article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics et d’en définir les modalités de fonctionnement. Le groupement constitué par le présent acte constitutif consiste à répondre aux besoins communs et récurrents des membres d’acheter de l’énergie pour assurer l’alimentation et le fonctionnement de leur patrimoine dont ils ont la gestion dans les domaines suivants :
Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments et services associés ;
Fourniture et acheminement d’électricité pour les installations D’éclairage public
De bornes de recharge pour véhicules électriques
Le SDEC ENERGIE est désigné coordonnateur du groupement par l’ensemble des membres au sens de l’article 8-II du Code des Marchés Publics.
Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. En pratique, le coordonnateur est chargé de : définir le choix du mode de passation des marchés ;
préparer les dossiers de consultation (DCE), en assurer l’envoi, les mettre à la disposition des candidats et en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés et gérer l’ensemble des procédures dématérialisées ;
assurer la publication des avis d’appels publics à la concurrence ; réceptionner les plis, analyser les candidatures et les offres ; envoyer les convocations aux membres de la Commission d’appel d’offres, au comptable et au représentant du service en charge de la concurrence ;
assurer le secrétariat de la Commission d’appel d’offres, notamment la rédaction des procès-verbaux ;
informer les candidats des décisions de la Commission d’appel d’offres ; signer, notifier les marchés ;
transmettre les marchés aux autorités de contrôle du département du Calvados ;
procéder à la publication des avis d’attribution ; Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 9
transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution des marchés en ce qui les concerne ;
gérer, le cas échéant, les contentieux survenus, dans le cadre des procédures de passation des marchés ;
gérer le cas échéant la passation des avenants.
Le coordonnateur est habilité par les membres à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.
La contribution annuelle s’établit comme suit :
Qualité du membre
Contribution annuelle pour une collectivité de 1 000 à 10 000 habitants 40 €
Le groupement de commandes, objet du présent acte constitutif, ayant pour objet un achat répétitif est institué à titre permanent.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :
De participer à compter du 1er janvier 2021 au groupement de commandes proposé par le SEDC Energie (Syndicat départemental d'énergies du Calvados) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments et services associés, l’éclairage public et la borne de recharge pour véhicules électriques
D’autoriser le Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération
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Informations diverses et calendrier :
Présentation du programme « France Relance » de la préfecture du Calvados, envoyé aux conseillers le 15 octobre 2020.
Mme Sophie JAHOUEL, La directrice de l’école de Colomby-Anguerny « Louis Valmont Roy » a fourni le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) le 9 octobre.
Risque(s) identifié(s) :
Risques naturels : tempête, inondation, séisme
Risques technologiques : industriel, nucléaire
Risques de transport de matières dangereuses : par route, conduite, transport aérien.
Un exercice de vérification d’évacuation des élèves en cas d’incendie se déroulait jeudi 1 octobre – aucune remarque particulière.
Les effectifs 2020-2021 :
Ecole maternelle de Basly – cycle 1 – 70 enfants
Classe Nbre Enseignante
TPS/PS/MS 23 Agathe VINCENT
PS/MS 24 Guylaine MELLINGER
GS 23 Fanny LEMORE et
Valérie GUILLOT
Ecoles primaires cycle 2 - Colomby-Anguerny et cycle 3 – Anisy – 129 enfants CP 25 Sophie JAHOUEL
CP
CE 1
6
17 Corinne BLAIZOT
CE 2
CM 1
17
8 Sophie GIBON
CM 1
CM 2
20
8 Gwenaëlle GATIER
CM 1
CM 2
10
18 Amélie BEUNARD
Le repas des Aînés est annulé cette année en raison de la crise sanitaire. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 6 du 21 octobre 2020 page 10
Cérémonie du 11 novembre 2020 : le conseil municipal est favorable à son organisation en respectant les mesures sanitaires – 10h au monument aux morts de Saint-Vigor.
Mme Patricia Wasinta, adjointe se propose d’ouvrir l’église Saint-Martin tous les premiers samedis de chaque mois de 10h à 18h à compter du 7 novembre 2020. Avis favorable du conseil municipal.
Hiver 2020-2021 : Création de haies sur la commune. Un plan est présenté aux conseillers qui valident en totalité le projet. Les plantations concernent les limites des lotissements des « deux villages » et du « Val Angot ». La demande de subvention a été validée par le conseil départemental.
Inauguration des gîtes, de l’ensemble des logements locatifs « Partélios » et la micro-crèche, le 14 novembre 2020 par différents officiels, sous-préfet, Président de conseil départemental du Calvados, Président de la Caf du Calvados et Directeur du Groupe Partélios M. Frédéric HUARD, conseil municipal avance sur l’élaboration du nouveau logo de la commune, qui sera présenté en début d’année 2021. Nouveau planning d’ouverture des déchèteries de l’intercommunalité « Cœur de Nacre » du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Eau du Bassin Caennais : le compte-rendu de la séance du 15 septembre et l’ordre du jour de la convocation pour le 6 octobre – envoyé le 29 septembre à l’ensemble des conseillers
Intercommunalité « Cœur de Nacre » : le compte rendu de la séance du 16 septembre – envoyé le 1er octobre à l’ensemble des conseillers.
Questions diverses : aucune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15