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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2025 slow signature contrat cession association seagull
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2025 slow signature contrat cession association seagull)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le 24/06/2025
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20250620-DEC
170 2025-AU
Ville
de
DEC
UI7U_ZU25
2
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
SEAGULL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Timon
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
SEAGULL
domiciliée
14,
rue
Notre
Dame
14200
DIEPPE
pour
une
déambulation
de
la fanfare
« Northmen
Brass
»
en
centre-ville
le
dimanche
6
juillet
2025
à l’occasion
du
Mascaret
des
sports
pour
un
montant
de
2.100
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juin
2025
Pour
le Maire
et
pat
délégati
e-3ème adjoint,
en
charge
iIMOine
urisme
ét de
l’animation
Julien
TIMON