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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 05 18 RAA special CHU DS 1
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 05 18 RAA special CHU DS 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Transports,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-05003
PUBLIÉ LE 18 MAI 2018 Sommaire
CHRU de Tours
37-2018-04-25-006 - Délégation de signature - Madame Angélique Louis - CH Chinon (1
page) Page 3
37-2018-04-23-009 - Délégation de signature - Madame Christine Venhard - CHIC
Amboise (1 page) Page 5
37-2018-04-25-004 - Délégation de signature - Madame Hélène Blanchecotte - CH Chinon
(1 page) Page 7
37-2018-04-23-008 - Délégation de signature - Madame Isabelle Reben - CH Loches (1
page) Page 9
37-2018-04-25-005 - Délégation de signature - Madame Karine Guillot - CH Chinon (1
page) Page 11
37-2018-05-02-007 - Délégation de signature - Monsieur Olivier Ledieu - CH Loches (1
page) Page 13
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-05-17-001 - Arrêté portant renouvellement d’homologation d’un circuit
d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car.Communes de Pont-de-Ruan et
Saché (2 pages) Page 15
2 CHRU de Tours
37-2018-04-25-006
Délégation de signature - Madame Angélique Louis - CH
Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-006 - Délégation de signature - Madame Angélique Louis - CH Chinon 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 037-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
VU le contrat n°165/2017, recrutant Madame Angélique LOUIS en qualité d’Assistant Spécialiste, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais pour une période de 2 ans à compter du 11 novembre 2017, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien responsable du service Pharmacie et de Madame Karine GUILLOT, Pharmacien au Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Angélique LOUIS, Pharmacien, Assistant Spécialiste, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène BLANCHECOTTE et de Madame Karine GUILLOT, Madame Angélique LOUIS, Pharmacien, Assistant Spécialiste, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.
ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 25 avril 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-006 - Délégation de signature - Madame Angélique Louis - CH Chinon 4 CHRU de Tours
37-2018-04-23-009
Délégation de signature - Madame Christine Venhard -
CHIC Amboise
CHRU de Tours - 37-2018-04-23-009 - Délégation de signature - Madame Christine Venhard - CHIC Amboise 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 029-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Christine VENHARD, VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Madame Christine VENHARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Christine VENHARD, au titre de ses missions de référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, exclusivement pour :
- Les marchés de travaux d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée),
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.
Mme Christine VENHARD assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.
ARTICLE 2 : la présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du CH de Ste Maure et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 23 avril 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-04-23-009 - Délégation de signature - Madame Christine Venhard - CHIC Amboise 6 CHRU de Tours
37-2018-04-25-004
Délégation de signature - Madame Hélène Blanchecotte -
CH Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-004 - Délégation de signature - Madame Hélène Blanchecotte - CH Chinon 7 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 035-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté en date du 1er juillet 2002 nommant Madame Hélène BLANCHECOTTE en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie hospitalière), dans le service Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais, et le procès-verbal d’installation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2002,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien, Praticien Hospitalier est responsable du service Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.
ARTICLE 2 : Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien, reçoit au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.
ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 25 avril 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-004 - Délégation de signature - Madame Hélène Blanchecotte - CH Chinon 8 CHRU de Tours
37-2018-04-23-008
Délégation de signature - Madame Isabelle Reben - CH
Loches
CHRU de Tours - 37-2018-04-23-008 - Délégation de signature - Madame Isabelle Reben - CH Loches 9 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 031-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté ministériel en date du 7 août 1987, nommant Madame Isabelle REBEN praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Loches,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Isabelle REBEN, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, est responsable de la pharmacie à usage intérieur. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier de Loches, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.
ARTICLE 2 : Madame Isabelle REBEN, pharmacien au Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,
du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.
ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 23 avril 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-04-23-008 - Délégation de signature - Madame Isabelle Reben - CH Loches 10 CHRU de Tours
37-2018-04-25-005
Délégation de signature - Madame Karine Guillot - CH
Chinon
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-005 - Délégation de signature - Madame Karine Guillot - CH Chinon 11 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 036-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-3 et R6132-21-1,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté en date du 1er juillet 2005 nommant Madame Karine GUILLOT, en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie hospitalière), dans le service Pharmacie du Centre Hospitalier du Chinonais, et le procès-verbal d’installation dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2005,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Karine GUILLOT, Pharmacien au Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l’établissement.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène BLANCHECOTTE, Pharmacien responsable du service Pharmacie du Centre hospitalier du Chinonais, Madame Karine GUILLOT, Pharmacien, reçoit au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.
ARTICLE 3 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 25 avril 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-04-25-005 - Délégation de signature - Madame Karine Guillot - CH Chinon 12 CHRU de Tours
37-2018-05-02-007
Délégation de signature - Monsieur Olivier Ledieu - CH
Loches
CHRU de Tours - 37-2018-05-02-007 - Délégation de signature - Monsieur Olivier Ledieu - CH Loches 13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 027-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision de recrutement, en date du 22 janvier 2018, de Monsieur Olivier LEDIEU, en tant qu’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Olivier LEDIEU, est responsable des finances et du budget au Centre Hospitalier de Loches. À ce titre, et en l’absence de Monsieur Rémi KARAM, directeur des affaires financières, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,
- procéder à l’engagement des commandes de fonctionnement, d’investissement et de maintenance tout secteur confondu,
- tous les actes de gestion courante, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur du site du Centre Hospitalier de Loches, et de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur des affaires financières et de Madame Tiphaine PINON, directrice de l’Efficience de la Gouvernance, de la stratégie et de la Communication, Monsieur Olivier LEDIEU, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches : - les protocoles transactionnels ;
- tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;
- les sanctions disciplinaires ;
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;
- les actes concernant les soins sans consentement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 2 mai 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-05-02-007 - Délégation de signature - Monsieur Olivier Ledieu - CH Loches 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-05-17-001
Arrêté portant renouvellement d’homologation d’un circuit
d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car.
Communes de Pont-de-Ruan et Saché
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-17-001 - Arrêté portant renouvellement d’homologation d’un circuit d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car. 15 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
Guichet Unique des Manifestations
ARRETE portant renouvellement d’homologation d’un circuit d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car. Communes de Pont-de-Ruan et Saché
La Préfète d'Indre-et-loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU l’arrêté préfectoral de référence du 12 mai 1992, modifié le 8 juillet 1996 portant homologation sous le n° 22 d’une piste d’auto-cross située au lieu-dit « la Châtaigneraie », à Pont de Ruan et Saché, VU les arrêtés préfectoraux du 23 juillet 1998, du 15 juin 2001, 24 juillet 2003, 17 août 2005 et 15 juillet 2013 portant renouvellement de l’homologation de la piste d’auto-cross,
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de vosinage, VU le règlement technique et de sécurité de la fédération française de sport automobile VU l’avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves sportives) lors de sa séance du 4 juillet 2017, sous réserve de production d’une étude acoustique, VU la demande présentée le 21 mars 2018 par MM. les maires de Saché et Pont de Ruan, gestionnaires du circuit, en vue d’obtenir une nouvelle homologation du circuit situé au lieu-dit « la Châtaigneraie » sur les communes de Pont de Ruan et Saché,
VU l’avis favorable en date du 29 mai 2017 émis par la fédération française de sport automobile, validant le circuit par l’attribution aux différentes pistes le composant, d’un numéro de classement, VU les compléments d’informations fournis par MM. les maires de Saché et Pont de Ruan,
ARRETE
ARTICLE 1ER. - Le circuit, situé dans une carrière sise au lieu-dit « la Châtaigneraie » sur le territoire des communes de Pont de Ruan et Saché, bénéficie d’une homologation pour une période de quatre années à dater du présent arrêté, comme circuit reconnu valable pour les rencontres amicales, officielles, régionales, nationales et internationales d’Auto-cross, rallye cross, fol-car et 2CV cross.
ARTICLE 2 - Les gestionnaires du circuit devront prendre toutes les précautions pour que la tranquillité publique des riverains soit préservée et notamment :
- organisation de 4 compétitions maximum par an réparties entre mars et octobre sans qu’il y ait deux week-ends de suite, - organisation de 20 roulages maximum par an, de 10h à 12h et de 14h à 16h30, uniquement les jours ouvrés avec un maximum de 2 véhicules obligatoirement homologés par la FFSA et respectant les normes définies par celle-ci , - interdiction de l’utilisation du circuit en nocturne,
- arrosage systématique des piste lors des compétitions (avant et entre les manches) avec traitement au sel afin de limiter au maximum le dégagement de poussière,
- interdiction d’utilisation sur la piste de tout engin motorisé non autorisé,
- respect du nombre de voitures autorisées à circuler simultanément sur la piste, - respect des règles techniques de la fédération française du sport automobile sur le contrôle des décibels émis par les véhicules,
- limitation à + 8 dB pour les roulages et maximum 65 dB pour les manifestations, - réalisation de nouveaux merlons dans les plus brefs délais possibles selon les engagements pris par les gestionnaires, - respect des prescriptions de la DUP du forage de la Croix Billette.
ARTICLE 3 - Les aménagements de ce circuit pour son utilisation devront répondre aux normes fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire et aux dispositions précisées ci-après : - l’exploitant édicte dans un règlement intérieur les conditions générales d’utilisation du circuit, - toute mesure d’ordre et de sécurité doivent être prises,
- les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenues libres d’accès en permanence - le stockage et l’élimination des déchets doivent être organisés de manière à éviter le développement de nuisibles et d’odeur.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-17-001 - Arrêté portant renouvellement d’homologation d’un circuit d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car. 16 ARTICLE 4 - Situation et caractéristiques du terrain :
le terrain est situé sur les communes de Pont de Ruan et de Saché au lieu-dit « la Châtaigneraie ». Références cadastrales de Pont de Ruan : parcelle 434 section B – bois du grand chemin,
Références cadastrales de Saché : parcelles ZB 86, 87, 88 et 89.
La longueur du circuit est de 980 m à laquelle s’ajoute la grille de départ.
La largeur du circuit est de 16 m. La largeur de la ligne de départ est de 16 m.
Le circuit comprend :
- une piste de 970 m, une piste de 920 m à laquelle s’adjoint éventuellement un « tour joker » de 50 m, une grille de départ en enrobé de 90 m, l’ensemble représentant 46 % d’enrobé.
- des glissières de sécurité sur 3 rangées dans les courbes dangereuses,
- une échappatoire en bac de gravier en bout des 2 lignes droites,
- des virages « tour joker et parabolique » équipés de vibreurs,
- un portique de départ avec un feu à une hauteur de 5 m,
- une grille de départ en enrobé équipée de cellules de départ,
- une passerelle pour l’équipe de direction des courses,
- un parc pouvant accueillir de 150 à 180 concurrents,
- un escalier montant de la piste à la direction de course,
- 9 postes de commissaires.
ARTICLE 5 - Les organisateurs des manifestations sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du règlement officiel de la FFSA sur les épreuves d’auto-cross, de 2 CV cross, de folcar et de rallye cross. Les talus du présent circuit devront être mis en conformité avec les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée avant chaque épreuve.
ARTICLE 6 - Le déroulement de toute manifestation sur le circuit reste soumis à une déclaration préalable à l’administration préfectorale.
Le gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état le circuit et tous les dispositifs de protection et de sécurité des concurrents et des spectateurs à l’issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7 - Le retrait de l’homologation peut être prononcé à tout moment, s’il apparaît, après mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées ou s’il s’avère que la maintien de l’homologation n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 8 - L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des compétitions et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.
ARTICLE 9 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - la directrice de cabinet de la préfète, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, MM. les maires de Saché et Pont de Ruan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 17 mai 2018
Pour la préfète et par délégation,
la directrice des sécurités,
Dominique BASTARD
Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la préfecture d’Indre-et-Loire.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Mme la préfète d’Indre-et-Loire,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-17-001 - Arrêté portant renouvellement d’homologation d’un circuit d’auto-cross, de 2 CV cross, de rallye cross et fol car. 17