Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Chanat-la-Mouteyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE

Puy-de-Dôme

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salesse, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.

Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Caroline RATELADE, Marie-

Claude MILITON, Richard AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE,

Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard VELLET.

Absent excusé : Chloé HEURTEUR

Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 15 13 novembre 2020 Présents : 14 Secrétaire de séance : Votants : 14 Vincent Schmitt

RLV : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de Riom Limagne et Volcans s’est construit autour des axes suivants :

Axe 1 - Un territoire moteur à l’échelle régionale valorisant ses singularités Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique

Après présentation des orientations générales du PADD, Monsieur le Maire a déclaré le débat ouvert et les observations suivantes ont été formulées :

- « TRAVAILLER LA CREATION DES FRANGES URBAINES MULTIFONCTIONNELLES DELIMITANT L’URBANISATION »

Ce point sous-entend-t-il la limitation des espaces urbanisés et construits par des franges elles-mêmes construites ? La limitation de l’urbanité et de l’étalement urbain ne se fait pas nécessairement par le biais d’espaces eux-mêmes construits. Dans le territoire actuel de RVL, le traitement des franges par la construction tend à une dénaturation des espaces de biodiversités et des paysages qui encadrent nos villes et communes. - « LIMITER LA CREATION DE NOUVELLES SURFACES COMMERCIALES »

Parle-t-on de limitation de construction et d’extension des zones de grandes surfaces ? Dans ce cas, la limitation de ces lieux profondément consommateurs d’espaces semble en effet à envisager. Pourtant, le cas plus particulier d’espaces dédiés à la vente de produits artisanaux permettant la mise en avant des filières et savoirs-faires locaux semble à encourager fortement. Il semblerait même judicieux d’interdire la création de nouvelles surfaces tant qu’il existe des fiches commerciales sur le territoire. Il est important de repenser les surfaces commerciales en termes de paysage. - « METTRE EN PLACE UNE OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE »

La question des revitalisations des centres bourgs doit en effet se faire à l’échelle des territoires pour des communes qui perdent peu à peu de leur attractivité de par le manque de soutien pour l’implantation de locaux pour des activités diverses. Ainsi, la question de la stratégie globale pour les commerces de proximité semble à étendre plus largement aux multiples thèmes et secteurs qui permettent la vie globale d’une ville ou d’une commune. - Le territoire de L’UNESCO doit faire l’objet d’une exigence particulière et plus précise sur les paysages construits et non construits. Ainsi il faut orienter la réflexion sur un paysage identitaire de ce territoire. Il doit pouvoir être un exemple remarquable à l’échelle nationale et à la hauteur de la lisibilité mondiale qu’offre le Classement UNESCO. A terme, le site projeté doit pouvoir être comparé à des paysages comme celui du Pays Basque et de l’île de Ré avec la création d’une marque identitaire, même si cela passe par moins de libertés dans les prescriptions urbaines. Le classement UNESCO se base aujourd’hui seulement sur des données « géotechniques » car nous sommes d’accord avec le constat actuel, pour dire que les paysages construits ne sont pas à la hauteur des ambitions portées par L’UNESCO. Le PADD doit transcrire ces enjeux d’image sur cette zone spécifique.

- La création d’un paysage identitaire entre dans la volonté d’attractivité du territoire de RLV et dans la réponse aux enjeux portés par TERRA VULCANIA.

La présente délibération est close, cette délibération n’étant pas soumise au vote du conseil municipal.RLV : C.I.A.P.H. – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne en tant que délégué titulaire au sein de la C.I.A.P.H. (Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées) de Riom Limagne et Volcans M. Nicolas BEAURE et M. Claude VIESSANT en tant que délégué suppléant.

Voté à l’unanimité.

RLV : DEMANDES DE MODIFICATIONS DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU de la Commune de Chanat-la-Mouteyre a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 23/10/2018, puis modifié par délibération du 16/12/2019. Pour permettre la réalisation de plusieurs projets communaux, Monsieur le Maire propose d'apporter les adaptations suivantes au PLU communal :

➢ Modifications d’emplacements réservés suivants :

L’emplacement réservé n°7 inscrit pour la création d’une place publique au PLU en vigueur. Il est proposé un changement de vocation comme suit :

AC 100 Création de logement(s)

AC 101 Bâtiment d’intérêt communal

AC 102 Création de logement(s)

Emplacement réservé n°8 : ajout des parcelles limitrophes AB 17 et AB 19 et modification de la vocation en « Création de logement(s) conventionné(s) ».

➢ Créations d’emplacements réservés suivants :

AC 68 Création de logement(s)

AC 125 Création de logement(s)

AE 69 Création de logement(s)

AE 166 Programme d’intérêt communal : pôle rural

AE 234

Jardins partagés / espaces AE 235

AE 236p

➢ Les bâtis singuliers des maisons « Carpentier » :

Les villas « Carpentier », du nom de leur concepteur, sont représentatives de l’architecture contemporaine. Ces maisons méritent une protection au sein du Plan Local d’Urbanisme de Chanat-la-Mouteyre. Il est proposé d’intégrer un complément de protection, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, dans le règlement littéral de la zone UC ainsi que sur le règlement graphique pour les parcelles suivantes : AH 159, AE 187, AH 152 et AE 135.

➢ Renforcement de la protection patrimoniale

Les châteaux/maisons bourgeoises de Chanat et l’Etang, ainsi que leur parc, font l’objet d’une disposition de protection patrimoniale. Il est proposé d’ajouter les murs d’enceinte ou de clôture à préserver pour le château et parc de Chanat ainsi que le château et parc situés au village de l’Etang.

➢ Création d’un indice en zone UC

Un travail a été mené dans le cadre de l’élaboration du PLU, pour repérer les ensembles bâtis structurant l’ensemble urbaine historique du bourg de Chanat. Des trames ont été positionnés sur différents bâtis ou sites. Aux abords du château de Chanat se trouve une zone pavillonnaire, où des prescriptions complémentaires permettront l’évolution du bâti tout en préservant les caractéristiques des lieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide tous les points énoncés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à : Solliciter auprès de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans d'engager une procédure de modification du PLU n°2 pour mettre en place les prescriptions détaillées ci-dessus, d’autoriser le Maire à délivrer un sursis à statuer sur toutes autorisations d’urbanisme non compatibles avec cette modification du PLU dans l’attente de son approbation,

faire des propositions d’achat conformément à l’estimation des domaines pour les parcelles inscrites en emplacements réservés,

demander si nécessaire le droit de préemption définis par le Code de l'Urbanisme à la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans et de l’exercer au nom de la commune pour les parcelles inscrites en emplacements réservés,

d’autoriser le Maire à engager toutes les négociations au niveau du foncier, 13 voix POUR, 1 ABSTENTION.TOITURE ET PHOTOVOLTAÏQUE SUR BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION : PLAN DE RELANCE 2020 (DSIL)

Le conseil municipal décide de solliciter une subvention DSIL de 65 000€ sur un coût global de 130 000€ HT auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance 2020.

Voté à l’unanimité.

RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES SUR BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION : DETR Le conseil municipal décide de solliciter une subvention DETR de 60 000€ sur un coût global de 120 000€ HT auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2021.

Voté à l’unanimité.

REHABILITATION DE L’ECOLE DE CHANAT : DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONTRAT AMBITION REGION + CD63/FIC 2021

Le conseil municipal décide de solliciter une subvention de 80 000€ auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région ainsi qu’une subvention de 27 200€ auprès du Conseil départemental dans le cadre du FIC 2021, sur un coût global de 160 000€ HT.

Voté à l’unanimité.

BATIMENTS COMMUNAUX : REFECTION DE SALLES – VALIDATION DE DEVIS Le conseil municipal décide de valider le devis de 4 349€ HT auprès de l’entreprise IB Electrique pour procéder à l’installation d’un moyen de chauffage dans deux salles communales.

Voté à l’unanimité.

BUDGET REGIE DE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal décide un virement de crédits de 5€ de l’article 6066 à l’article 658 sur le Budget REGIE DE TRANSPORT.

Voté à l’unanimité.

CD63 : ADIT – MODIFICATION ADHESION

Le conseil municipal approuve le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’abonnement aux services numériques proposés par l’ADIT (agence départementale d’ingénierie territoriale) pour un montant de 130€ HT. Voté à l’unanimité.

CDG 63 : AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DE LA MISSION PREALABLE OBLIGATOIRE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME

Le Conseil municipal approuve l’avenant à la convention portant adhésion à la médiation préalable obligatoire à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Voté à l’unanimité.

PERSONNEL : CDD – AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le conseil municipal décide la création, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent de gérant(e) d’agence postale communale à temps non complet de 13 heures hebdomadaires, dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.

Voté à l’unanimité.