Procès Verbal - proces verbal du 08 avril .2025

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Procès Verbal - proces verbal du 08 avril .2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 avril .2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement, CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

1

Séance du 08 avril 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, M. Christophe MENAGER, Mme Corinne DUMONT- OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Isabelle BREHIER, et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : Mme Clotilde MOMOT, Mme Betty SOMON, M. Yann LOLLIER Étaient absents : Mme Blandine BINET, Mme Caroline PERREU

Pouvoirs : Mme Clotilde MOMOT donne pouvoir à Mme Claudine NOUVELLE

M. Yann LOLLIER donne pouvoir à M. Marie-Jean DOUYERE

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Délibérations :

● Budget Commune :

❖ Approbation du compte financier unique 2024

❖ Affectation des résultats 2024

❖ Budget primitif 2025

❖ Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2025

● Budget Lotissement Duramé :

❖ Approbation du compte financier unique 2024

❖ Affectation des résultats 2024

❖ Budget primitif 2025

● Annulation pénalité lot 9 : plomberie chauffage

● Convention restauration CCPAVR : vacances PâquesCM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

2

Informations :

Construction et fonctionnement cantine

Prémare

Vidéoprotection

Camping-Car Park

Résidence séniors

Néologis

Parcelle AB 351 : ancienne graineterie

Maison du lin

Questions diverses :

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Routot

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Routot,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Routot

- donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marie-Jean DOUYERE

Après avoir comparé et confirmé avec le comptable les résultats de l'exercice Après avoir adopté le CFU

L'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice.CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

3

Constatant que la balance fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de 520 888.26 €

FONCTIONNEMENT

Recette 2024 1 680 312.36 €

- Dépense 2024 1 274 576.68 €

= Solde de 2024 405 735.68 €

+ Report 2023 115 152.58 €

a) Résultat de fonctionnement 2024 520 888.26 € 1)

INVESTISSEMENT

Recette 2024 1 478 188.72 €

- Dépense 2024 1 614 031.46 €

= Solde de 2024 - 135 842.74 €

+ Report 2023 241 879.31 €

a) Solde de la section

d'investissement 2024 106 036.57 € 2)

(OO1 en dép. ou en recette)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT AU BP 2025

A l'investissement

Solde de la section d'investissement 2024 106 036.57 € 2)

+ RAR

recette 973 930.00 € 2025 - 82 723.00 €

dépense 1 056 653.00 €

=

Besoin d'investissement (1068) 23 313.57 € 3)

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)

Au fonctionnement

a) Résultat de fonctionnement 520 888.26 € 1)

-

Besoin d'investissement - € 3)

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)

=

Excédent de fonctionnement 520 888.26 €

à reporter au OO2 en 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, l’affectation de résultat de 520 888.26€ en recette de fonctionnement.

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 2 228 358.26 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 1 766 549.77 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif 2025.CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

4

FIXATION DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS POUR L’ANNEE 2025

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2024/18 du 26 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,96 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,92 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,59 %.

Vu que l’effort fiscal de la commune est supérieur à la moyenne.

Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter de XXX % la part communale des taux d’imposition suivants :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45,07 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 62,07 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,62 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer comme suit les taux d’imposition 2025 :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45,07 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 62,07 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,62 %.

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place l’exonération de la taxe foncière (TF) sur 5 ans pour les rénovations énergétiques.

BUDGET LOTISSEMENT DURAME :

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe « Lotissement Duramé » de la Commune de Routot

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Lotissement Duramé » de la Commune de Routot,CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

5

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget annexe « Lotissement Duramé » de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Lotissement Duramé » de la Commune de Routot,

- donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET LOTISSEMENT DURAME : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marie-Jean DOUYERE

Après avoir comparé et confirmé avec le comptable les résultats de l'exercice

L'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que la balance fait apparaître :

> un solde de fonctionnement de 225 121.50 €

FONCTIONNEMENT

Recette 2024 104 325.04 €

- Dépense 2024 104 325.04 €

= Solde de 2024 - €

+ Report 2023 225 121.50 €

a) Résultat de fonctionnement 2024 225 121.50 € 1)

(OO2 en dép. ou en recette)

INVESTISSEMENT

Recette 2024 73 312.08 €

- Dépense 2024 65 158.37 €

= Solde de 2024 8 153.71 €

+ Report 2023 - 73 312.08 €

a) Solde de la section d'investissement 2024 - 65 158.37 € 2)

(OO1 en dép. ou en recette)

Il n'y a pas d'affectation de résultat sur un budget annexe de lotissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, les résultats de l’exécution 2024.CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

6

BUDGET LOTISSEMENT DURAME : BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe « Lotissement Duramé » de la commune de Routot.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 484 279.87 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 418 279.87 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif 2025.

ANNULATION PENALITE LOT 9 : PLOMBERIE CHAUFFAGE

M. le Maire rappelle que la société Devilloise est intervenue pour le marché de la construction du restaurant scolaire de Routot – lot plomberie chauffage.

Des pénalités de retard ont été retenues.

Les pénalités pour retard sont fixées à 3/1000ème HT du mont TTC du marché (466 800 € TTC) par jour calendaire de retard, soit 3/1000ème = 1 400.40 € HT / jour.

Nombre de jours de retard retenus : 21 jours

Vu que l’entreprise a mené à terme la réalisation de son marché ;

Vu la prolongation du contrat Veritas pour une somme de 1 086 € TTC durant les retards de travaux ;

Monsieur le Maire propose de réduire les pénalités à hauteur de la prolongation du contrat Veritas, soit 1 086 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de réduire les pénalités à hauteur de la prolongation du contrat Veritas, soit 1 086 € TTC.

CONVENTION RESTAURATION CCPAVR : VACANCES PAQUES

Monsieur le Maire explique que la commune de Routot avait prévu une option n°2 au marché de prestation « confection de repas cuisinés sur place pour le scolaire, périscolaire et l’accueil de loisirs ». Cette option n°2 « repas ALSH vacances scolaires » offre la possibilité à la Communauté de Commune de Pont-Audemer Val de Risle de faire déjeuner les enfants dans le restaurant communal.

M. le Maire expose que la CCPAVR souhaite faire déjeuner les enfants dans le restaurant communale durant les vacances scolaires d’avril 2025. Il convient donc d’actionner l’option n°2 du Marché 01/2024 signé avec l’entreprise CONVIVIO.

Vu le Marché 01/2024 « prestation de confection de repas cuisinés sur place pour le scolaire, périscolaire et accueil de loisirs »,

Vu l’option n°2 « repas ALSH vacances scolaires »,

Vu la demande de la CCPAVR pour les vacances scolaires d’avril 2025,

Vu les tarifs indiqués dans l’acte d’engagement du marché 01/2024 option n°2CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

7

Type de repas Prix HT / repas Prix TTC / repas

Repas ALSH

Maternelles 4 composantes et pain 1.63 € 1.72 €

Élémentaires 5 composantes et pain 1.76 € 1.86 €

Adultes 5 composantes et pain 2.10 € 2.22 €

Charges d'exploitation Convivio

HT TTC

ANNUELLES si 2 personnels CONVIVIO 32 898.30 € 34 707.71 €

Prévoir un agent CCPAVR pour la plonge et le ménage des locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

- De réaliser une convention de refacturation des repas, avec la CCPAVR, pour la période des vacances scolaires d’avril 2025,

- D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes et à signer tous

documents relatifs à la présente convention de refacturation.

INFORMATIONS

Construction et fonctionnement cantine

Prémare

Vidéoprotection : Les panneaux vont être installés prochainement et le dernier

raccordement sera fait la semaine 15.

Camping-Car Park : RAS

Résidence séniors : L’organisme Siloge fait une proposition.

Parcelle AB 351 : tarif de vente ancienne graineterie, démolition en cours

Maison du lin : Le projet de modernisation du musée est en cours.CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

8

QUESTIONS DIVERSES

Florence De Menech indique que l’inauguration de la cantine aura lieu le 26 avril à 10h30. Tous les habitants et commerçants de Routot ont été invités. Les coupons-réponses sont à retourner au secrétariat de la mairie.

Le repas des aînés se déroulera le 27 avril.

Isabelle Bréhier rappelle que la sortie au Sénat (visite du Sénat et Théâtre) était réussie. Chaque participant a réglé sa part pour le transport et le théâtre.

Catherine Auzerais-Muta demande s’il y a du nouveau concernant la collecte de cartons pour les professionnels. M. le Maire répond que les cartons des professionnels pourront être ramassés en payant, jusqu’au 1er janvier 2026.

Gilles Gréaume remercie tous les bénévoles pour la réussite du Marché Fleuri.

Il demande si une sortie est prévue rue de la Station, pour le lotissement Amex 2. Cela n’est pas le cas pour l’instant.

Claudine Nouvelle précise que sur les 15 lots du lotissement Amex 2, 10 permis de construire ont été déposés. Il faudra réfléchir à l’accès à la rue de la Station par la sente du lotissement.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00.CM n° 04/2025 convoqué le 04 avril 2025.

9

Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON

Christophe MENAGER Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS

Isabelle BREHIER

Eric DEZELLUS