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Procès Verbal - DA 063 2025 Avenant MAHO BAT tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - DA 063 2025 Avenant MAHO BAT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
ID : 027-212701510-20250924-063_2025DA-CC
EEK DÉCISION N°063/2024
Portant signature d’un avenant
Réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et
culturelle — Lot 2 - Traitement des façades
Noeunandie
Le Maire,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences
par délibération au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,
Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de
Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,
Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, 4 entreprises ont déposé une offre pour le lot 2 —
Traitement des façades,
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la SARL
MAHO BAT est la mieux-disante,
Considérant que l’entreprise présente un avenant en plus-value de 11 480€ HT pour réévaluation du poste échafaudage suite aux
besoins des autres lots,
Considérant qu’il y a lieu de conclure un avenant,
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur le Maire décide de signer l’avenant n°1 au marché pour la réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle — LOT 2 Traitement des façades pour la
commune de Charleval avec la SARL MAHO BAT, domiciliée 565 rue du 11 Novembre — 76650 PETIT
COURONNEL, représentée par GOKTAS Muharrem, Gérant, pour un montant de 11 480€ H, portant le
marché à 63 237.65€ HT soit une plus-value de +22.18%.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi
du 2 Mars 1982. La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors d’une
prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : septembre 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le septembre 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage
ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.