Procès Verbal - Proces Verbal du CM 25 05 2021 affichage

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM 25 05 2021 affichage Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM 25 05 2021 affichage)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, 1

Procès-verbal du conseil municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 25 MAI A VINGT HEURE TRENTE

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle polyvalente de DOMMARTIN, sous la présidence d’Alain THIVILLIER, Maire. Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 19 mai 2021 Affichage Mairie : mercredi 19 mai 2021

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 17

Absents 1

Votants 22

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme Catherine LAVET, M. BERRAT Jean-Louis, Mme THOMAS Murielle, M. BERTHAULT Yves, Mme ROSAT Aurélie, M. PERRIER Guy, M. DE LA TEYSSONNIERE Hervé, M. EVAUX Denis, Mme SANDRIN Laurence, Mme ERYIGNOUX Rachel, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme TOURNIER Béatrice, M. TISSIER Franck, M. ROUX Jérémy, Mme BLEIN Magali, M. DUCARRE Clément.

ABSENTS : M. CHARVIN Patrick

ABSENTS EXCUSES :

M. BRAS Didier donne pouvoir à Mme ROSAT

Mme LAPALUD Sylvie donne pouvoir à M. EVAUX Denis

Mme PELISSIER Cécile donne pouvoir à SANDRIN Laurence

Mme BARBET Janique donne pouvoir à M. PERRIER Guy

M. DREVET Jean-Nicolas donne pouvoir à M. BERTHAULT Yves

Ordre du Jour :

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION

MONTANT TTC

22-2021 Panneaux de rue et numéros

de voirie (lotissement - Clos

des Humbert)

SIGNAUX GIROD 30/04/2021 1 690.79 €

23-2021 Panneaux de rue et numéros

de voirie (lotissement –

Floralies)

SIGNAUX GIROD 30/04/2021 1 798.54 €

24-2021 Plantations fleurs FERRIERE FLEURS SAS 30/04/2021 1 179.87 €

25-2021 Conseil Municipal d’Enfants

séance de cinéma

CINEMA EN PLEIN AIR 05/05/2021 2 361.50 €

26-2021 Crosscall – téléphone CALLIOPE DIAGONAL 17/05/2021 1 504.00 € 27-2021 VMC vestiaire du foot DUBOST RECORBET 17 /05/2021 3 309.71 €

28-2021 Mission de conseil -marché

publics d’assurances

SIGMA RISK 25 /05/2021 2 160.00 €2

• Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité, désignation de M. Clément DUCARRE comme secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2021

A l’unanimité, approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2021

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

1) Modification du temps de travail poste d’adjoint animation après avis du Comité Technique du CDG69 :

Rapporteur : Catherine LAVET

Madame l’Adjoint à l’éducation – enfance - jeunesse ;

Pour répondre aux besoins du service périscolaire et rester en conformité avec les quotas d’animateurs nécessaires pour l’accueil des enfants, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter d’augmenter le temps de travail d’un poste d’animateur à temps non complet (déjà existant) en passant de 288 heures annuelles (soit 8 heures/semaine scolaire selon la délibération n°071-2008 du 8 juillet 2008) à 730h annuelles effectives (soit 20.25 heures / semaine scolaire).

Le comité technique du centre de gestion du Rhône réuni le 03 mai 2021 a donné un avis favorable à l’unanimité.

A noter la délibération n°071-2008 du 8 juillet 2008 portait création de deux postes (l'un avait déjà été augmenté précédemment et est occupé par une personne titulaire, l'autre est l'objet de cette augmentation de volume horaire annuel pour recruter une personne non-titulaire à compter du 1er septembre 2021) pour les besoins du service périscolaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE

- D’Augmenter le temps de travail du poste d’animateur à temps non complet (déjà existant) en passant de 288 heures annuelles à 730h annuelles effectives (soit 20.25 heures / semaine scolaire), en tenant compte de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du Rhône, dans la mesure ou cette modification répond à l’intérêt du service et aux besoins de la collectivité.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision

Délibération n°34-2021

2) Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Monsieur le Maire, selon la décision prise par délibération n°34-2021 lors du précédent point à l’ordre du jour, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié et annexé en pièce jointe.3

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié, présenté en séance. - Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

-

Délibération n° 35-2021

3) Avis du comité technique du CDG : Fixation des lignes directrices de gestion : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Monsieur le Maire, pour la complète information des membres du Conseil Municipal, présente à l’assemblée l’arrêté municipal P03-2021 portant sur les directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels.

Pour information, le comité technique du centre de gestion du Rhône réuni en séance du 15 mars 2021 et du 03 mai 2021 a étudié les lignes directrices de gestion en ressources humaines de Dommartin et a donné les avis suivants :

o Sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines o Avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel

o Avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités

o Sur le volet promotion et valorisation des parcours professionnels o Avis sans majorité des représentants du personnel

o Avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités

Cette information sera également communiquée à l’ensemble du personnel.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- De prendre acte de l’information de Monsieur le Maire, sur la fixation des lignes directrice de gestion validée par arrêté municipal.

- De prendre acte des avis favorables du comité technique du centre de gestion du Rhône, relatifs à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et sur le volet promotion et valorisation des parcours professionnels.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 36-2021

4) Contrat d’apprentissage – Service affaires générales :

Rapporteur : Alain THIVILLIER4

Monsieur le Maire, conformément à la décision du Conseil Municipal du 02 février 2021 (Délibération n°08-2021) approuvant le recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage au service affaires générales à temps complet (avec alternance employeur/études) dès que possible en 2021, il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le recrutement est à présent effectif.

La personne recrutée sera en alternance avec l’établissement d’enseignement supérieur CIEFA Groupe IGS en préparation d’un BTS Support à l’Action Managériale pendant 2 ans.

Le début de son contrat d’apprentissage est prévu pour le 12 juillet 2021. Les frais pédagogiques de formation annuels s’élèvent à 9500 € et seront supportés par la commune de Dommartin.

Monsieur le Maire formulera :

- une demande de 3 000 € auprès de l’Etat conformément au décret n°2021-340 du 29 mars 2021. - une demande auprès du CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique) qui, selon leur plafond et catégorie de participation devrait s’élever à 2700 € pour ce diplôme.

La rémunération applicable sera celle prévue par la réglementation au regard de l’âge et de l’année

d’apprentissage de la personne.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Prend acte que le recrutement pour le contrat d’apprentissage en alternance au service affaires générales sera effectif à partir du 12 juillet 2021.

- Confirme l’autorisation, actée par la délibération n° 08-2021 lors du conseil municipal de février, donnée à Monsieur le Maire pour formuler des demandes d’aides financières exceptionnelles pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant auprès de l’état, ainsi qu’ auprès du CNFPT. - Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

INVESTISSEMENT – VALIDATION DE PROJETS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

5) Projet d’acquisition dans le cadre du plan numérique :

Rapporteur : Catherine LAVET

Madame l’adjointe, dans le cadre du plan de relance numérique, la commission enfance jeunesse en lien avec l’équipe pédagogique et Mme ROLLIN Directrice de l’école a travaillé sur l’opportunité de compléter l’équipement numérique à l’école.

Il a été retenu par les membres de la commission :

La société SENSELINK pour un devis d’un montant total de 17 613,00 € HT soit 21 135,60 € TTC se décomposant comme suit :

o Equipement en Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et ordinateurs portables de 3 classes, o Garantie constructeur 5 ans plus mise en service sur le site,

o Contrat de maintenance des 3 nouveaux ENI et reprise de la maintenance des 6 VPI en place5

La société CALLIOPE pour la mise en réseau Wifi de l’école pour un devis d’un montant de 8 270 euros HT soit 9 924 € TTC.

La société OUEST GENERALE ELECTRIQUE pour le passage de la fibre entre l’école, la mairie et la salle polyvalente pour un devis de 7 200 € HT soir 8 640 € TTC

La société CALLIOPE pour l’achat d’un ordinateur portable destiné à la responsable adjointe de l’ALSH pour un montant de 690 € HT soir 828 € TTC.

En conséquence, et dans le cadre du plan de relance numérique, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de :

1) Se prononcer sur l’acquisition et l’installation de :

o 3 ENI

o 4 ordinateurs portables

o Garantie constructeur 5 ans

o Contrat de maintenance des équipements numériques

o Installation Wifi

o Passage fibre école, mairie, salle polyvalente

Pour un montant global de 33 773 € HT soit 40 527,60 € TTC que la commune prévoit de financer sur ses fonds propres.

2) De prendre acte que Monsieur le Maire a formulé une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du plan de relance numérique en vue d’obtenir une aide de (correspondant au maximum autorisé) :

o 14 700 € sur le volet équipement,

o 1 430 € sur le volet ressources et services

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- La validation des devis ci-dessous concernant l’acquisition et l’installation, selon l’avis de commission enfance jeunesse :

➢ SENSELINK pour un devis d’un montant total de 17 613,00 € HT soit 21 135,60 € TTC se décomposant comme suit :

o Equipement en Ecrans Numériques Interactifs (ENI) et ordinateurs portables de 3 classes,

o Garantie constructeur 5 ans plus mise en service sur le site,

o Contrat de maintenance des 3 nouveaux ENI et reprise de la maintenance des 6 VPI en place

➢ CALLIOPE pour la mise en réseau Wifi de l’école pour un devis d’un montant de 8 270 euros HT soit 9 924 € TTC.

➢ OUEST GENERALE ELECTRIQUE pour le passage de la fibre entre l’école, la mairie et la salle polyvalente pour un devis de 7 200 € HT soir 8 640 € TTC.6

➢ CALLIOPE pour l’achat d’un ordinateur portable destiné à la responsable adjointe de l’ALSH pour un montant de 690 € HT soir 828 € TTC.

Représentant un montant global de 33 773 € HT soit 40 527,60 € TTC que la commune prévoit de financer sur ses fonds propres.

- Prend acte que Monsieur le Maire a formulé une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du plan de relance numérique en vue d’obtenir une aide :

o 14 700 € sur le volet équipement,

o 1 430 € sur le volet ressources et services

Correspondant au maximum autorisé.

Le dossier de candidature a été accepté et reconnu éligible au niveau de l’académie de Lyon, en attente de la signature de la convention permettant l’ouverture des droits à l’obtenir la subvention

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 37-2021.

6) Réfection du mur du cimetière :

Rapporteur : Yves BERTHAULT

Monsieur l’adjoint au patrimoine bâti- sécurité bâtiment - cimetière, la commission Patrimoine

Bâtis a dans son périmètre d’action à la gestion du cimetière. A ce titre, compte tenu de l’état critique du mur d’enceinte de l’ancien cimetière sur certaines portions, la commission propose une intervention ciblée de rénovation sur les zones à risque (Nord & Sud), consistant à consolider l’ouvrage.

La commission travaillera également sur une deuxième tranche de travaux en 2022 pour la partie Ouest du mur.

L’entreprise BOST propose une remise en état pour un montant de 6 940 € HT soit 8 328 € TTC.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le devis de l’entreprise BOST pour les travaux cités d’un montant de 6 940 € HT soit 8 328 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le l’Adjoint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

-D’accepter le devis des Ets BOST pour les travaux cités d’un montant de 6 940 € HT soit

8 328 € TTC.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 38-2021

7) Changement des LED de l’école :

Rapporteur : Yves BERTHAULT7

Monsieur l’adjoint, lors du Conseil Municipal du 27 avril 2021, sur le projet de rénovation

éclairage LED de l’école et de la salle polyvalente, une délibération avait été prise pour autoriser M. Le Maire à engager les travaux, pour l’école, avec l’entreprise PATURAL, pour un montant de 27 213€.

À la suite de la notification à l’entreprise retenue, celle-ci nous a fait part de l’impossibilité de réaliser les travaux.

Après sollicitation de l’entreprise Ouest Générale Electrique une nouvelle proposition nous est parvenue pour un montant global de 27 166,80 € TTC.

Dans le respect de la procédure, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’abroger la délibération citée n° 31-2021 en date du 27 avril 2021, et de délibérer à nouveau sur la validation des travaux de rénovation, pour l’école, par l’entreprise O.G.E en lieu et place de l’entreprise PATURAL.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le l’Adjoint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’abroger la délibération n°31-2021 en date de 27 avril 2021

- Autorise la validation du devis de l’Entreprise L’Ouest Générale Electrique d’un montant de 22 639.00 € HT soit 27 166 .80 € TTC.

- Confirme le devis de l’entreprise DUBOST RECORBET d’un 2 006.29 HT pour les LED de la salle polyvalente, selon la décision prise par délibération lors du Conseil Municipal du 27 avril, et de reprendre les demandes de subvention liées à cette rénovation.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 39-2021

FINANCES

8) Subvention exceptionnelle association – Comité des fêtes pour la « Fête du Pain » Rapporteur : Murielle THOMAS

Madame l’adjointe à la vie associative – sports - solidarité,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le versement de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association du Comité des fêtes pour l’organisation en version « Click&Collect » de la Fête du pain prévue le 29 mai.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle pour le l’association du Comité des fêtes pour l’organisation de la Fête du Pain d’un montant de 500 €.8

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 40-2021

9) Subvention exceptionnelle association des commerçants Dommartinois- CAPA Rapporteur : Aurélie ROSAT

Madame l’adjointe à la communication – culture- relations extérieures- fêtes et cérémonie,

Par délibération N° 91-2020 le Conseil Municipal du 15 décembre 2020 a autorisé le versement d’une subvention à l’association des Commerçants et Artisans du Pays de l’Arbresle (CAPA) pour les commerçants dommartinois qui adhéreraient à cette association à raison de 80€ par commerçant adhérent, dans la limite de 1 280 euros.

A ce jour l’association CAPA a enregistré 13 adhésions. La subvention est donc portée à 1 040 euros. Il est aussi proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention supplémentaire de 150 euros pour accompagner les premières communications de l’association des commerçants de Dommartin.

Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de compléter la subvention inscrite au budget primitif 2021 pour 960€ et de la porter à 1 190 euros et d’autoriser son versement à l’association CAPA.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE

- De porter le montant de la subvention à 1 190 € pour l’association des commerçants et artisans du pays de l’Arbresle (CAPA), comprenant l’adhésion des commerçants dommartinois et la création de leurs flyers Dommartin Village Commerçant.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

-

Délibération n° 41-2021

10) Admission en non-valeur de créances éteintes :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Monsieur le Maire, le comptable public de la trésorerie de l’Arbresle, informe le Conseil Municipal de la liquidation judiciaire de l’entreprise POP CORNER, s’est soldée par une clôture pour insuffisance d’actif.

En conséquence, il appartient aux membres du Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les factures dues à notre collectivité pour un montant total de 2 519,10 € correspondant aux rétrocessions des encarts publicitaires pour le bulletin municipal de l’année 2018.

De ce fait, après délibération, un mandat devra être établi au compte 6542 pour admission en non- valeur de créances éteintes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- D’admettre en non-valeur des factures dues à notre collectivité concernant l’entreprise POP CORNER d’un montant de 2 519.10 €.

- Dit qu’un mandat sera établie sur le compte 6542 pour admission en non-valeur de créances éteintes.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 42-2021

11) Proposition de rachat local n°6 – Ferme du Prost :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

La société WHAT ABOUT MOTION représentée par Monsieur Thomas CHEVALIER est locataire du lot n° 6 de la ferme du Prost depuis le 15 février 2021 (bail signé le 11/02/2021 conformément à la délibération n° 05-2021 en date du 2 février 2021).

L’article 19 de ce bail prévoit la possibilité offerte au preneur d’acquérir les locaux au prix de 145 000 euros HT net vendeur, intégrant les honoraires d’agence à charge du vendeur de 1700 euros HT (2% HT du prix de vente soit 2900 euros HT et déduction faite des honoraires acquittés lors de la location pour 1200 euros HT).

L’acquéreur acquittera les honoraires d’agence à sa charge soit 3 400 euros HT.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la vente du local n°6 de la Ferme du Prost à la société WHAT ABOUT MOTION aux conditions exposées, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés concernés.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- De valider la proposition de rachat du local n°6 de la Ferme du Prost de la société WHAT ABOUT MOTION représentée par Monsieur Thomas CHEVALIER.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés concernés.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision

Délibération 43-2021

AFFAIRES GENERALES

12) Etablissement des listes préparatoires à la liste annuelle du jury d’assises 2022 : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Le jeudi 20 mai 2021, un tirage au sort informatique et pendant les horaires d’ouverture au public a été réalisé afin d’établir une liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2022, désignant des jurés titulaires et suppléants inscrits sur la liste électorale principale pour la session 2022.10

- 6 administrés titulaires

- 6 administrés suppléants

Ont été tirés au sort par traitement informatique pour la commune de Dommartin.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la liste de noms proposés lors de la séance, avant transmission à la Cour d’Appel de Lyon pour la première étape de l’établissement des listes préparatoires à la liste du jury d’assises du Rhône pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- La validation de la liste préparatoires comprenant 6 administrés titulaires et 6 administrés suppléants à la liste annuelle du jury d’assises du Rhône pour l’année 2022, présentée lors de la séance.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision

Délibération n° 44-2021

13) Modification de la tarification des services périscolaire et extra-scolaires : Rapporteur : Catherine LAVET

Madame l’Adjointe, à la suite de la commission enfant du 18 mai 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la proposition retenue par les membres de la commission relative aux augmentations des tarifs des services périscolaire et extra-scolaire conformément au tableau présenté en séance et annexé à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’accepter la modification de la tarification des services périscolaire et extra-scolaire conformément aux tarifs présentés aux conseillers municipaux.

- Dit que la tarification validée par le conseil sera effective pour la rentrée scolaire 2021-2022. - Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 45-2022

14) Révision du classement sonore des voies dans le département du Rhône : Rapporteur : Jean-Louis BERRAT

Monsieur l’adjoint à voirie- espaces publics- cadre de vie – sécurité routière, la direction départementale des territoires du Rhône vient de procéder à la révision du classement sonore des voies sur l’ensemble du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Le précédent classement sonore datait de 2009.11

Le classement sonore des voies est un dispositif préventif par lequel les infrastructures de transport de plus de 5000 véhicules par jour, sont classées en 5 catégories en fonction de leur niveau sonore de référence diurne et nocturne, de violet foncé pour la catégorie 1 la plus bruyante à jaune pour la catégorie 5, la moins bruyante.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de notifier leur avis sur le classement présenté en séance, faute de réponse dans un délai de trois mois suivant la transmission, l’avis de la commune sera réputé favorable et approuvé par le préfet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’émettre un avis favorable sur le classement sonore des voies dans le département du Rhône, présenté lors de la séance.

- De notifier à la préfète déléguée pour l’égalité des chances, que si l’autoroute A89 classé en catégorie 1 n’est pas sur le territoire de Dommartin, la commune subit néanmoins les nuisances sonores.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n° 46-2021

Informations et questions diverses :

- Info mensuelle CCPA :

➢ Programme Local de l’Habitat (PLH)

- Point sur l’organisation des élections Départementale et Régionale du 20 et 27 juin 2021 :

➢ Planning

➢ Commission de contrôle des listes électorales le 31 mai 2021 à 18h30 ➢ Nouvelles consignes sanitaires pour la tenue des bureaux de vote

- Point sur les commissions communales :

➢ Murielle THOMAS , informe de la date du 18 juin pour la fête de la musique organisée par le Comité des Fêtes, sous une nouvelle formule et sur différents lieux pour éviter les regroupements.

➢ Catherine LAVET, indique le Conseil Municipal d’enfants organise une séance de cinéma en plein air le 2 juillets dans la cour de l’école.

➢ Un retour est ensuite fait par chaque adjoint sur les commissions municipales.

- Information sur la consultation publique relative à la suppression du passage à niveau PN- 81 sur le territoire de la commune, vu lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

- Information suite rendez-vous avec la SNCF de travaux de sécurisation sur la ligne Paray-Givors au niveau de Dommartin, entrainant la fermeture totale de la ligne12

durant les travaux (environ 18 mois). Des bus relais devraient être mis en place par la SNCF pour les usagers.

Prochaines dates commissions communales :

- Commission finance le 5 juillet

Prochain Conseil Municipal à 20h30 :

- Mardi 06 juillet 2021

Fin de séance 23h00