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Arrêté - 2025708 installation decorations de noel rue brulee 12.12.2025 09.01.2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025708 installation decorations de noel rue brulee 12.12.2025 09.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2025 - 708 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Installation de Décorations de Noël
Rue Brüûlée
Du Vendredi 12 Décembre 2025
Au Vendredi 9 Janvier 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande des commerçants de la Rue Brûülée : Au Comptoir Normand, Huître Brûlée, Hôtel du Dauphin,
Mine de Rien, Terre de Lin et Le Nouveau Lieu, afin d’installer des décorations de Noël, Rue Brûlée, Du Vendredi 12 Décembre 2025, au Vendredi 9 Janvier 2026,
Considérant l'élaboration d’un projet commun afin de célébrer la période de Noël et renforcer l’attractivité de la rue Brûlée ;
Considérant que la commune de Honfleur soutient des actions visant à promouvoir l’attractivité des rues et des commerçants ;
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les Demandeurs sont autorisés à procéder à l’installation de décorations de Noël, Rue
BRULEE, en concertation avec les commerçants et les riverains, Du VENDREDI 12 DECEMBRE 2025,
au VENDREDI 9 JANVIER 2026.
ARTICLE 2 : Les Demandeurs s'assureront qu'il n'y ait aucune détérioration du domaine public. Dans le cas contraire, charge aux Demandeurs de faire le nécessaire pour que la zone soit remise dans son état initial, dès la fin de la manifestation, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée le temps du montage et démontage des éléments de décoration.
En aucun cas la circulation ne devra être interrompue.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché à l’entrée de la rue par les Demandeurs.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 11 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,.
L'Adjoint à la Circulation Z OË
et au Stationnement :
Jérôme HAMEL
L'Adjointe au Commerce
Patricia SAUSSEAU