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Arrêté - 2022432 pose decoration noel 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022432 pose decoration noel 14.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022-432 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose Décorations de Noël
Bouygues E&S
Lundi 14 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société BOUYGUES E&S - Rue de l’Hippodrome - CS 20530 - 14130 Pont l’Evêque, d'interdire le stationnement, Cours Albert Manuel le long du n°45, afin
d’effectuer la pose des décorations de Noël, Lundi 14 Novembre 2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Bouygues est autorisé à interdire le stationnement, Cours ALBERT
MANUEL le long du n°45, afin d’effectuer la pose des décorations de Noël, LUNDI 14
NOVEMBRE 2022, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Cours Albert Manuel le long du n°45, à la date
citée dans l’Article 1, afin que la société Bouygues pose les décorations.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par les Services Municipaux et/ou la Société Bouygues.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 4 Novembre 2022
Pour le Maire et par délégation L
L’Adijoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr