Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VOI 115 2025
Arrêté - VOI 108 2024
Arrêté - VOI 112 2024
Arrêté - VOI 105 2024
Arrêté - VOI 94 2024
Arrêté - VOI 119 2024
Arrêté - VOI 89 2024
Arrêté - VOI 92 2024
Arrêté - VOI 123 2024
Arrêté - VOI 91 2024
Arrêté - VOI 115 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 115 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
dE ARRETE DU MAIRE VOI-115-2024 Portant réglementation de la circulation, au droit des chantiers, des travaux réalisés par la SAUR sur le domaine public routier communal et rural hors et en agglomération. Le Maire d’Ardentes, VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SAUR en date du 29 novembre 2024, CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux d’eaux usées exécutés par la SAUR ou toute entreprise intervenant pour le compte de cette dernière dans le cadre du contrat d’affermage avec Châteauroux Métropole, CONSIDERANT que lesdits travaux nécessitent au droit de chaque chantier une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité, CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation, ARRETE Article 1° : La présente autorisation est valable du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par la disposition susvisée, au droit des routes départementales ordinaires (en agglomération), et au droit des voies communales et chemins ruraux (en et hors agglomération), sur lesquels sont réalisés des travaux sur les réseaux d’eaux usées sur la commune d’Ardentes. Article 3 : Pour les natures de travaux définies à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être imposées moyennant la mise en application des mesures définies à l’article 5 ci-dessous, au droit des chantiers de la SAUR ou toutes autres entreprises dûment missionnées par elle, intéressant les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération exécutés sous leur direction : -vitesse limitée à respecter au droit des chantiers est fixée à 30 ou 50 km/h en fonction des spécificités du chantier. -une interdiction de dépasser ainsi qu’un alternat réglé par piquets K10 ou par feux tricolores ou par panneaux type B15 et C18 pourront également être imposés si les circonstances l’exigent. -le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés au droit du chantier. -une déviation pourra être mise en place si les circonstances l’exigent. Article 4 : La réglementation prévue aux articles 2 et 3 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules : -entretien de réseaux d’eaux usées. Article 5: Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux que ceux définis ci- dessus, feront, le cas échéant, l’objet d’arrêté particulier. Article 6 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et à la charge de la SAUR. La SAUR ou l’entreprise dûment missionnée par elle, resteront responsables de tout accident qui pourrait survenir à l’occasion des travaux en cause et supporteront les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation. Article 7 : Pendant les périodes d’inactivité des chantiers notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis le cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiates. Article 8 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l’exécution des travaux par le concessionnaire. Avant son intervention, le concessionnaire devra recevoir l’accord technique préalable ou la permission préalable à l’exécution des travaux et l’accord sur leur durée et date d'intervention. Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et adressée à : - Monsieur le directeur de la SAUR, -__ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes, - Le SAMU de l’Indre, -_ Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers d’Ardentes, - Monsieur le président de Châteauroux Métropole, - Monsieur le responsable de l’U.T de Vatan, - Le responsable des services techniques communaux. Fait à Ardentes, le 4 décembre 2024 Le Maire, Gilles CAR