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Convocation - Convocation CM 10 mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1 / 17
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 10 mars 2021 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 05/03/2021
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 17
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. EMPRUNT : REMBOURSEMENT ANTICIPE .......................................................... 3
3. PRESENTATION INDEMNITES ELUS ...................................................................... 4
4. DETR : AGRANDISSEMENT DE L’ATELIER COMMUNAL ................................ 4
5. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ........................................................................... 5
6. COMPTES DE GESTION 2020 ..................................................................................... 8
7. AFFECTATION DU RESULTAT : COMMUNE ........................................................ 8
8. AFFECTATION DU RESULTAT : ASSAINISSEMENT ........................................... 8
9. AFFECTATION DU RESULTAT : SPIC ..................................................................... 9
10. AFFECTATION DU RESULTAT : ZAC ...................................................................... 9
11. AFFECTATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT ................................................. 9
12. FISCALITE : VOTE DES TAUX................................................................................. 10
13. BUDGETS 2021 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNELS PAR LES BUDGETS ANNEXES .................................................................................................. 11
14. BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE ..................................................................... 11
15. BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT ........................................................ 13
16. BUDGET PRIMITIF 2021 SPIC .................................................................................. 14
17. BUDGET PRIMITIF 2021 ZAC ................................................................................... 15
18. BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT .............................................................. 16
19. MARCHE PUBLIC : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET PROSPECTIVE STEP .......................................................................................................... 16 3 / 17
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 10 février 2021.
Pièce jointe : Compte rendu
2. EMPRUNT : REMBOURSEMENT ANTICIPE
Présentation : Gérard PASEK
Dans le cadre d’une recherche de réduction des dépenses communales, et au regard des taux
actuellement très bas, une renégociation des prêts communaux a été entreprise auprès des
établissements bancaires.
Il ressort de ces discussions que la renégociation d’un seul prêt est financièrement
intéressante.
En effet, les frais de remboursement anticipé dépassent les économies réalisées par la
renégociation des taux d’intérêts.
Il s’agit du prêt n°0136102558404 dont le capital restant dû après l’échéance du 28/02/2021
est de 203 166.79€ dont le taux d’intérêt est de 2.65%. Cette renégociation permet à la
collectivité d’économiser près de 5 000€.
Il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur le remboursement anticipé de ce
prêt et sur ses nouvelles caractéristiques :
Taux : Fixe à 0.57%
Echéance : Trimestrielle
Amortissement : Constant
Indemnité de remboursement anticipé : 6 095€
Commission d’engagement : 250€
Pièce jointe : Proposition 4 / 17
3. PRESENTATION INDEMNITES ELUS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Les articles 92 et 93 de la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entre autres, l’obligation de présenter annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout et des toutes fonctions exercées.
Pièce jointe : Indemnités des élus
4. DETR : AGRANDISSEMENT DE L’ATELIER COMMUNAL
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Afin de prendre en compte l’évolution des services techniques et de sécuriser le stockage du matériel, notamment le nouveau tracteur, un projet d’extension de l’atelier communal a été étudiée.
Il s’agit d’une construction se basant sur une structure en bois, reposant sur les murs et les structures existantes. Le bardage sera composé d’inox et la toiture sera quant à elle constituée de bac acier.
Ces travaux sont évalués à 9 799.11€ HT soit 11 758.93€ TTC.
A ces prestations s’ajoute la prestation de maçonnerie qui sera chiffré et présenté lors du conseil municipal.
Le projet est éligible à la DETR à hauteur de 40%. Il sera ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser la demande d’une subvention au titre de la DETR et de valider le plan de financement suivant :
Coût du projet : 9 799.11€ HT
Financement :
Participation DETR : 3 919€
Fonds propres de la commune : 5 870.11€
Pièce jointe : Devis 5 / 17
5. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Présentation : Gérard PASEK
Au terme de l’exercice 2020 il sera présenté au conseil municipal les résultats de l’exécution budgétaire du budget principal et des budgets annexes. Les comptes administratifs se résument ainsi :
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 936 040,91 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 783 397,89 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 152 643,02 €
Résultats antérieurs reportés (D) 36 647,26 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 189 290,28 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 208 329,63 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 299 821,23 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) - 91 491,60 €
Résultat antérieur reporté (I) 230 867,56 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 139 375,96 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
BUDGET COMMUNE
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 6 / 17
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 31 897,09 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 32 226,79 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) - 329,70 €
Résultats antérieurs reportés (D)
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 329,70 € -
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 29 607,60 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 18 508,52 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) 11 099,08 €
Résultat antérieur reporté (I) 6 813,91 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 17 912,99 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 12 640,30 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 9 758,42 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 2 881,88 €
Résultats antérieurs reportés (D) 2 022,82 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 4 904,70 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 9 585,51 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 6 785,82 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) 2 799,69 €
Résultat antérieur reporté (I) - €
Résultat de La sectIon d'investissement (J = H+I) 2 799,69 €
BUDGET SPIC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 7 / 17
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) - €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 1 426,92 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 1 426,92 € -
Résultats antérieurs reportés (D) 4 443,44 € -
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 5 870,36 € -
Recettes d'investissement de l'exercice (F) - €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) - €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) - €
Résultat antérieur reporté (I) - 85 689,53 €
Résultat de La sectIon d'investissement (J = H+I) - 85 689,53 €
BUDGET ZAC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 158 673,83 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 159 283,75 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) - 609,92 €
Résultats antérieurs reportés (D) 182 021,08 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 181 411,16 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 157 522,51 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 111 688,75 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) 45 833,76 €
Résultat antérieur reporté (I) - 86 223,14 €
Résultat de La sectIon d'investissement (J = H+I) 40 389,38 € -
BUDGET LOTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 8 / 17
6. COMPTES DE GESTION 2020
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion de la Commune, des budgets annexes Assainissement, Lotissement, ZAC, et du SPIC Photovoltaïque, établis par le receveur municipal pour l’exercice 2020 et correspondant aux comptes administratifs.
Pièce jointe : Extrait des comptes de gestion 2020
7. AFFECTATION DU RESUL TAT : COMMUNE
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
-Un excédent de la section de fonctionnement de 189 290.28€,
-Un excédent de la section d’investissement de 139 375.96€.
Il sera proposé au conseil municipal :
De reporter la somme de 30 000€ en section de fonctionnement, R002,
D’affecter la somme de 159 290.28€ en section d’investissement – article 1068,
De reporter l’excédent de clôture de la section d’investissement au compte R001 :
139 375.96€.
8. AFFECTATION DU RESUL TAT : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
-Un déficit de la section de fonctionnement de -329.70€,
-Un excédent de la section d’investissement de 17 912.99€.
Il sera proposé au conseil municipal :
De reporter la somme de -329.70€ en section de fonctionnement, D002,
De reporter l’excédent de clôture de la section d’investissement au compte R001 : 17
912.99€. 9 / 17
9. AFFECTATION DU RESULTAT : SPIC
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un excédent de la section de fonctionnement de 4 904.70 €,
- Un excédent de la section d’investissement de 2 799.69 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De reporter la somme de 4 904.70 € en section de fonctionnement, article R002,
De reporter la somme 2 799.69 € en section d’investissement, article R001.
10. AFFECTATION DU RESUL TAT : ZAC
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un déficit de la section de fonctionnement de -5 870.36 €,
- Un déficit de la section d’investissement de -85 689.53 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De reporter la somme de 5 870.36 € en section de fonctionnement, article D002,
De reporter la somme 85 689.53 € en section d’investissement, article D001.
11. AFFECTATION DU RESUL TAT : LOTISSEMENT
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un excédent de la section de fonctionnement de 181 411.16 €,
- Un déficit de la section d’investissement de -40 389.38 €.
Il est proposé au Conseil Municipal : 10 / 17
De reporter la somme de 181 411.16 € en section de fonctionnement, article R002,
De reporter la somme -40 389.38 € en section d’investissement, article D001.
12. FISCALITE : VOTE DES TAUX
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'évolution des taux d'imposition pour l'année 2021.
Pour rappel les taux actuels sont les suivants :
Taxe d'habitation : 14,39 %,
Taxe sur le foncier bâti : 17,26 %,
Taxe sur le foncier non bâti : 36,01 %.
Or, la taxe d’habitation disparait. Son produit sera compensé par la perception de la part départementale de TFB.
Aussi, lors du vote des taux il s'agira de prendre en compte ce transfert de part départementale. Pour ce faire un nouveau taux d'imposition devra être constitué.
Ce nouveau taux d'imposition sera le produit du taux communal soit 17.26% et du taux départemental soit 19.90%.
Ainsi, dans le cas d'un maintien du taux d’imposition, le nouveau taux de la TFB sera de 37.16%.
Par ailleurs, le vote d'un taux de taxe d'habitation n'est pas nécessaire. Celui-ci est figé jusqu'en 2022. Il continuera à s'appliquer sur ce qu'il reste de bases TH, la base de TH sur les résidences secondaires (THRS) et éventuellement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La TFNB n'est pas impactée par ces changements.
Ainsi, un maintien des taux prenant en compte la disparition de la TH se présenterait tel que :
Taxe sur le foncier bâti : 37,16 %,
Taxe sur le foncier non bâti : 36,01 %. 11 / 17
13. BUDGETS 2021 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNELS PAR LES BUDGETS ANNEXES
Vu le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les instructions comptables et budgétaires M14, M4 et M49.
Considérant que les budgets annexes Assainissement, ZAC, Lotissement et SPIC Photovoltaïque, n’ont pas leurs propres services et qu’en conséquence ce sont les moyens généraux de la Commune qui sont utilisés, il sera proposé au conseil municipal une répartition des charges de personnels telle que :
Budget Montant BP 2021
Assainissement 10 632,21 €
ZAC 611,54 €
Lotissement 407,69 €
SPIC 1 426,92 €
Total 13 078,37 €
14. BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
Compte Dépenses de fonctionnement BP 2021
11 Charges à caractère général 217 725,00 €
12 Charges de personnel 534 015,00 €
14 Atténuations de produits 315,00 €
22 Dépenses imprévues 2 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 201 622,11 €
42 Opérations d'ordre de transfert 27 705,09 €
65 Autres charges de gestion courante 79 250,52 €
66 Charges financières 32 374,22 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
Total dépenses 1 095 606,94 €
BUDGET COMMUNE 12 / 17
Compte Recettes de fonctionnement BP 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté 30 000,00 €
13 Atténuations des charges 15 000,00 €
42 Opérations d'ordre de transfert 8 132,83 €
70 Produits des services 105 710,00 €
73 Impôts et taxes 500 069,00 €
74 Dotations et participations 285 900,00 €
75 Autres produits de gestion courante 141 135,98 €
76 Produits financiers 3 435,13 €
77 Produits exceptionnels 6 224,00 € Total recettes 1 095 606,94 €
Compte Dépenses d'investissement 2021
020(DéI) Dépenses imprévues 22 078,53 €
20 Immobilisations incorporelles 38 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 80 200,00 €
23 Immobilisations en cours 314 354,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 120 880,54 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
D40 Opérations d'ordre de transfert 8 132,83 €
0,00 €
D001 Solde d'exéc. de la section d'invest. reporté 0,00 €
584 145,90 € Total des dépenses d'investissement
BUDGET COMMUNE
Compte Recettes d'investissement 2021
1 Solde reporté 139 375,96 €
R021 Virt de la section de fonctionnement 201 622,11 €
40
Opérations d'ordre de transfert entre section
(amortissement) 27 705,09 €
10 Dotations, fonds divers (dont affectation du résultat) 181 290,28 €
13 Subventions d'investissement 21 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres Immobilisations financières 12 252,46 €
24 Produits de cession 0,00 €
444 769,94 €
584 145,90 €
159 290,28 €
Total des recettes d'investissement de l'exercice
Total des recettes d'investissement cumulées (dont 1068)
Affectation du résultat de fonctionnement (1068) 13 / 17
15. BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 36 817,09 €
011 Charges à caractère général 6 520,30 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 632,21 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 342,99 €
66 Charges financières 2 192,55 €
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 329,70 €
023 Virement à la section d'investissement 3 799,34 €
Recettes de fonctionnement 36 817,09 €
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317,09 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 33 500,00 €
77 Produits exceptionnels - €
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2021
Dépenses d'investissement 178 779,01 €
16 Emprunts et dettes assimilées 15 461,92 €
20 Immobilisations Incorporelles 25 000,00 €
23 Immobilisations en cours 135 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317,09 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
Recettes d'investissement 178 779,01 €
040 Opérations d'ordre entre section 13 342,99 €
13 Subventions investissement 66 073,60 €
16 Emprunt et dettes assimilées 77 650,09 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 17 912,99 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 799,34 € 14 / 17
16. BUDGET PRIMITIF 2021 SPIC
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET SPIC
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 16 904,70 €
011 Charges à caractère général 2 429,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 426,92 €
66 Charges financières 1 547,17 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €
002 Résultat de fonctionnement reporté - €
023 Virement à la section d'investissement 4 984,58 €
Recettes de fonctionnement 16 904,70 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 904,70 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 12 000,00 €
BUDGET SPIC
BP 2021
Dépenses d'investissement 14 301,30 €
16 Emprunts et dettes assimilées 6 785,82 €
21 Immobilisations corporelles 7 515,48 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
Recettes d'investissement 14 301,30 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 799,69 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €
10 Dotations, fonds divers et réserves - €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 984,58 € 15 / 17
17. BUDGET PRIMITIF 2021 ZAC
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET ZAC
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 7 871,36 €
011 Charges à caractère général 1 389,46 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 611,54 €
067 Charges exceptionnelles - €
002 Déficit de fonctionnement reporté 5 870,36 €
Recettes de fonctionnement 7 871,36 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 871,36 €
BUDGET ZAC
BP 2021
Dépenses d'investissement 93 563,89 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 874,36 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 689,53 €
Recettes d'investissement 93 563,89 €
16 Emprunts et dettes assimilées 93 563,89 € 16 / 17
18. BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET LOTISSEMENT
BP 2021
Dépenses d'investissement 158 689,60 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 40 389,38 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 112 833,58 €
16 Emprunts et dettes assimilées 5 466,64 €
Recettes d'investissement 158 689,60 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 222,11 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
021 Virement de la section de fonctionnement 52 467,49 €
19. MARCHE PUBLIC : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET PROSPECTIVE STEP
L’aménagement de la ZAC de la Croisée des chemins prévoit la création de 205 logements
sur une période de 15 ans soit environ 400 équivalents-habitants supplémentaires.
La STEP reçoit actuellement une charge polluante d’environ 538 équivalents habitants pour
une capacité nominale de 650.
BUDGET LOTISSEMENT
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 295 674,21 €
011 Charges à caractère général 5 182,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 407,69 €
66 Charges financières 1 429,47 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 222,11 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 429,47 €
023 Virement à la section d'investissement 52 467,49 €
Recettes de fonctionnement 295 674,21 €
002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 181 411,16 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 112 833,58 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 429,47 € 17 / 17
Aussi, une étude doit être menée afin d’établir une prospective sur son devenir mais
également sur l’amélioration du réseau.
Une procédure de marché public a donc été lancée afin de recruter la société qui aura pour
mission la réalisation du Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic et
prospective des réseaux et de la STEP.
Le Schéma devra prendre en compte le projet de ZAC en cours sur le territoire communal
ainsi que son calendrier prévisionnel. Une attention particulière sera apportée au futur de la
STEP au regard du projet de ZAC en cours et à la prise en charge des nouvelles charges
polluantes. L’objectif est de dégager des scénarios d’évolution du système d’assainissement
collectif et particulièrement de la STEP.
Le SDA est découpé en 5 parties techniques à exécuter distinctement :
Phase 1 : Etats des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système
d’assainissement
Phase 2 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes
Phase 3 : Mise à jour de localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du
réseau
Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic
Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Les offres ont été reçues le 11 décembre 2020. Une analyse des offres a été effectuée. La
CAO ainsi que la commission assainissement se sont réunies le 03/03/2021 à 19h00. Après
présentation et délibération les commissions ont émis un avis favorable aux conclusions de
cette étude.
Il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur les résultats de cette analyse et
d’attribuer le marché.
Pièce-jointe : Rapport d’analyse des offres
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