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unknown - DEL97 annexe 9 ZAC Les Portes de la Seiche CPAUPE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (unknown - DEL97 annexe 9 ZAC Les Portes de la Seiche CPAUPE tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
0663-20251103-DEL97 2025-DE Cahier des prescriptions architecturales, urbaines,
paysagères et environnementales
Nov.
2025
MAÎTRISE D’OUVRAGE :
Commune de Chartres-de-Bretagne
MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE :
SUPER 8 (Nantes)
Urbanisme, Architecture, A.E.U.
ECR environnement (Rennes)
infrastructures, VRD
ALEC
(Agence Locale Energie Climat du Pays de Rennes)
Énergie
PHASE 3
Aménagement de la ZAC
« les Portes de la Seiche »
Commune de Chartres-de-Bretagne Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 2
avant propos Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 3
LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS : C’EST QUOI ?
Rédigé par l’urbaniste de la ZAC, super8, c’est une annexe au Cahier des Charges
de Cession de Terrain. Il s’impose aux particuliers, bailleurs et promoteurs
réalisant l’acquisition d’un terrain sur la ZAC. Il a une valeur contractuelle et
administrative.
Il ne remplace ni ne peut se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur
notamment, le PLUi.
Le cahier synthétise l’ensemble des prescriptions et des préconisations issues
des enjeux urbains, architecturaux, paysagers et environnementaux, et définies
en amont par les différents acteurs du projet (urbaniste, collectivités, etc.).
Son objectif premier est donc d’assurer une cohérence entre le projet urbain
global, public, et les projets particuliers. Le présent cahier des prescriptions est
le même pour tous.
Ainsi, avant dépôt en Mairie, les Permis de Construire devront faire l’objet d’un
visa de l’urbaniste de la ZAC forma6 (sur la base du cahier des prescriptions)
avant instruction par Rennes Métropole (sur la base du PLUi).
Le présent cahier indique :
• en rose les prescriptions : soit les obligations et interdictions strictes.
• en noir les préconisations : de l’ordre de la recommandation.
UN CAHIER POUR CLARIFIER UNE DÉMARCHE
Afin que chaque projet s’inscrive dans l’histoire du projet de ZAC, tout en
participant à la diversité du projet global, le pétitionnaire d’un lot et le
concepteur de son choix sont invités à une lecture attentive des trois volets
à suivre :
• présentation générale du projet de ZAC (volet I),
• préconisations et prescriptions pour les îlots (volet II),
• modalités d’accompagnement des projets privés et
échanges OBLIGATOIRES avant dépôt PC (volet III).
En complément du cahier des prescriptions, une fiche de lot sera remise à
chaque acquéreur lors de la commercialisation.
Les prescriptions de ces fiches d’ajoutent à celle du cahier et doivent être
respectées obligatoirement par l’acquéreur. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 4 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
supEÈO 0000000000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 5
VOLET 1 : LE PROJET : HISTOIRE ET PRÉSENTATION
SITUER ET COMPRENDRE LE CONTEXTE ET LES ENJEUX
VOLET 2 : PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
DU PROJET URBAIN AU BÂTIMENT
VOLET 3 : SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
ACCOMPAGNER ET ENCADRER LES PROJETS
VOLET 4 : PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS
ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES (ALEC) Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 6
Volet 1 : le projet : histoire et présentation
I. Le projet dans son contexte
1. Situation du projet de ZAC dans la commune
2 . Un site naturel de qualité
3 . Un secteur prioritaire pour l’urbanisation
4. Un secteur bien desservi en infrastructures routières
5. Le projet au regard du PLUi
II. Les grandes orientations du projet
1. Plan de référence
2. Paysage et environnement
3. Formes urbaines
4. Déplacements
5. Phasage
Volet 2 : préconisations et prescriptions
I. préconisations et prescriptions architecturales
1. Attentes architecturales
2. Volumétrie
3. Hauteurs et gabarits
4. Couverture et toiture
5. Lumières et ouvertures
6. Intégration architecturale des éléments
techniques en toiture et façade
7. Choix des matériaux
8. Gamme chromatique
9. Balcons / terrasses / loggias
10. Accès doux intra îlots et espaces de circulation communs
11. Locaux vélos / poussettes / encombrants
12. Boîtes aux lettres et coffrets techniques
13. Le traitement «architecturé» du stationnement
II. Aménagement des espaces extérieurs privés
1. La gestion des limites privatives
2. Les coeurs d’îlots
3. La gestion des eaux pluviales
4. Cabanons de jardin et compostage
5. Les chemins privatifs
6. Le stationnement aérien
7. Les végétaux recommandés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 7
volet 3 : suivi du projet et conseils
les outils d’accompagnement du projet
1. Les modalités de suivi
2. Le rôle spécifique du bureau d’études thermiques
3. La marche à suivre pour les acquéreurs
4. La liste des documents à fournir
5. La mise à jour du plan de référence
6. La notice environnementale
Volet 4 : Prescriptions et recommandations
énergétiques et environnementales
(ALEC)
I. Contexte et objectifs
II. Définitions générales
1. La RT2012
2. La RE2020
3. Le label biosourcé
III. Prescriptions ZAC des Portes de la Seiche
1. Performance énergétique des projets
2. Visa biosourcé
3. Isolants
4. Etanchéité
5. Pompe à chaleur
6. Menuiseries
7. Toiture végétalisée
8. Ventilation
9. Confort d’été
10. Toiture
11. Economie d’eau
12. Economie d’électricité
13. Récupération d’eau de pluie
IV. Recommandations ZAC des Portes de la Seiche
1. La Maison Passive
2. Visa biosourcé
3. Maison ossature bois
4. Bioclimatisme
5. Isolation – enveloppe thermique
6. Etanchéité
7. Chauffage et ECS
8. Limiter la mobilisation des énergies fossiles
9. Production d’électricité
10. Economie d’électricité
11. Peintures écologiques
V. Glossaire
Annexe 1, visa performance énergétique
Annexe 2, visa « bâtiment biosourcé » Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 8
Volet 1 : le projet : histoire et présentation
Situer et Comprendre le contexte et les enjeux Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 9
I. Le projet dans son contexte
II. Les grandes orientations du projet Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 10
I. Le projet dans son contexte
1. Situation du projet de ZAC
dans la commune
Dans le cadre de son développement, la Commune
de Chartres-de-Bretagne a prévu dès 2009 la
réalisation d’un nouveau quartier de ville et de vie
dans le secteur Sud de son agglomération : la ZAC
des Portes de la Seiche.
Les limites du périmètre de ZAC sont les suivantes :
• au Nord : le tissu urbain existant et le parc de
loisirs,
• à l’Ouest : la limite communale avec la ville de
Bruz,
• à l’Est : la limite des 400 mètres vis-à-vis de la
RN 137,
• au Sud : la rivière la Seiche.
Le secteur ainsi délimité fait environ 56 hectares.
Les surfaces potentiellement constructibles portent
quant à elles sur une superficie de l’ordre de 40 ha,
les 16 autres hectares correspondant aux plaines
inondables de la Seiche au sud > zonage PPRI.
périmètre de la ZAC
CENTRE VILLE
DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
RN 137
RD 837
RD 34
COMMUNE DE BRUZ
la Seiche
parc de loisirs Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
sup@Ë 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 11
LE PROJET
I. Le projet dans son contexte
2. Un site naturel de qualité
La ZAC est située dans la vallée de la Seiche, dans un
contexte agro-naturel humide à présence bocagère.
Le site est particulièrement propice à l’accueil
de la faune et de la flore sauvages, jouant un rôle
important dans le maintien de la biodiversité.
Les milieux agro-naturels présents sont
essentiellement des prairies permanentes, des
étangs, des plans d’eau, cours d’eau, ainsi que des
bois et des haies bocagères.
Le site est traversé au centre par un petit cours d’eau,
le ruisseau de la Mécanique, qui s’écoule du Nord au
Sud et vient se jeter dans la Seiche. Ce cours d’eau est
canalisé ou busé sur l’ensemble de son parcours. Un
second petit cours d’eau, le ruisseau des Boteriaux,
est présent en limite Ouest du secteur d’étude
qui correspond également à la limite communale.
L’ensemble des eaux de ruissellement du secteur
d’étude s’écoule en direction de la Seiche.
Plusieurs mares et étangs sont également présents
sur les abords du site.
Des haies bocagères encore bien conservées
composent le site, elles sont le plus souvent
localisées le long des chemins qui le parcourent.
Enjeux :
• Valoriser le ruisseau de la Mécanique,
• Dégager des vues sur le grand paysage,
• Maintenir et valoriser le patrimoine naturel et
paysager existant,
• Créer une dimension territoriale autour du parc
et le prolonger jusqu’à la vallée de la Seiche.
CENTRE VILLE
DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
RN 137
RD 34
la Seiche
RD 837
parc de loisirs
Ruisseau
de la Mécanique Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 12
3. Un secteur prioritaire
pour l’urbanisation
I. Le projet dans son contexte
La ZAC des Portes de la Seiche se situe entre la partie
agglomérée existante et la vallée de la Seiche. Elle
comprend l’ancienne ferme des Peupliers ; à proximité
se trouve la ferme pédagogique du Moulin du Bois,
le cimetière ; et également les secteurs habités de la
Violette, la Belle-Epine et le Relais.
Localisé en limite communale Sud, le site est distant
d’environ 1,5 km du centre historique, principal pôle
commercial et de services de Chartres-de-Bretagne. La
future ZAC sera considérée comme l’entrée Sud de la
Ville.
Enjeux :
• ouvrir progressivement l’urbanisation du site (durée
comprise entre 15 et 20 ans),
• intégrer le nouveau quartier dans le maillage urbain
existant,
• développer une offre variée en terme de logements
en s’inscrivant dans une politique de mixité sociale et
fonctionnelle (cf PLH).
ESPACE URBANISÉ
RN 137
RD 837
RD 34
la Seiche
01. pôle centre ville et groupe scolaire privé
02. périmètre de l’étude de centralité (ensemble du périmètre blanc)
03. groupe scolaire public
04. école mat. brocéliande / espace brocéliande / futur pôle scolaire...
05. terrains de sport
06. piscine intercommunale et salle polyvalante
07. halle de sport / pôle sud / collège de fontenay
08. ensemble sportif rémy berranger
09. zone artisanale et centre commercial
10. ZAC de la Conterie
11. opération Echo de la Seiche
12. parc de loisirs
13. cimetière (+ parking)
14. ferme des peupliers (crèche, jardins familiaux, camping)
15. future polarité de services
16. future halle de sport
9
4
7
8
5
13
14
16 15
6
12
11
10
3
1
2 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
SUR 5 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 13
LE PROJET
GR 39
I. Le projet dans son contexte
4. Un secteur bien desservi
en infrastructures routières
Le territoire communal de Chartres-de-Bretagne
est traversé par plusieurs axes de communication
importants :
• la RN 137, constituant une limite très présente à
l’Est du bourg,
• la RD 34 au Nord du bourg, assurant notamment
le rôle de contournement du Sud de Rennes,
• la RD 837, forme la voie principale Nord de la
commune vers Rennes, l’entrée principale Sud et
la limite Ouest du bourg.
Le centre bourg de la commune est relativement
bien couvert par le réseau de voiries.
La partie Ouest du site d’études est concerné par le
passage de la RD 837.
La position du site d’étude à l’échelle communale
permet d’accéder en moins d’un quart d’heure à pieds
et 5 minutes en vélo au centre bourg et aux principaux
équipements et commerces de la commune et se
trouve en lien direct avec des cheminements doux
comme par exemple, le GR 39.
Le réseau de transports en commun est bien réparti
sur l’ensemble de la commune de Chartres-de-
Bretagne puisque la quasi-totalité des habitations
et équipements de la commune se trouvent dans un
rayon de 400 m à vol d’oiseau d’un arrêt de bus.
Enjeux :
• développer des liaisons douces de la ZAC vers le
centre ville élargi et par le réseau express vélo
entre Chartres-de-Bretagne et Rennes
• développer les transports en communs.
cercle rayon 1 km
>>> 10 minutes à pieds
>>> 2 / 3 minutes en vélo
cercle rayon 1.5 km
>>> 15 minutes à pieds
>>> 3 / 4 minutes en vélo
cercle rayon 500 m
>>> 5 minutes à pieds
ligne 91
vers le Bruz
ligne 72
vers Henri Fréville
ligne 91
vers Noyal
lignes 72 et 172 ex
vers Pont Péan
ligne 172 ex
vers Henri Fréville
cercle rayon 2 km
>>> 20 minutes à pieds
>>> 5 / 6 minutes en vélo
projet d’échangeur et de
PEM Pôle d’Échange Multi-
modal de la Conterie Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 14
Dans ce document d’urbanisme, plusieurs zonages sont
définis sur le site étudié :
• zone 2AU (zone naturelle où l’urbanisation est
prévue à terme). Il s’agit d’une zone à l’est du projet,
située entre le secteur aggloméré actuel et la limite
de la zone inondable de la rivière de la Seiche,
• zone UGn (zone d’espaces naturels dans lesquels
sont autorisés les équipements d’intérêt collectif
et services publics en relation avec une vocation de
sport et de loisirs) au centre nord du secteur d’étude.
• zone UO1 (zone urbaine opérationnelle destinée
essentiellement à l’habitat, aux services et activités
compatibles.). Il s’agit d’une zone située au nord
ouest du secteur, de part et d’autre de la ferme des
Peupliers,
• zone N (espaces naturels à protéger). Il s’agit de la
zone située à l’Ouest de la zone inondable et au sud
de la zone UO1,
• zone NP (espaces naturels de protection renforcée)
Il s’agit de la zone correspondant aux espaces
classés en milieux naturels d’intérêt écologique au
SCoT (MNIE) et aux bords de Seiche.
La zone d’étude est concernée par l’application de plusieurs
servitudes d’utilité publique :
• servitude liée au périmètre de protection rapproché
complémentaire du captage d’eau potable de Fénicat
(arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2013),
• servitude relative au Périmètre d’application du Plan
de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du
bassin de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet,
• servitude aéronautique de dégagement liée à
l’aéroport de Rennes - Saint-Jacques.
La zone d’étude est également concernée par le phénomène
de retrait-gonflement des argiles. Dans le cadre du PLUi,
un document graphique permet d’identifier les niveaux
d’aléas sur les secteurs concernés par ce phénomène de
retrait-gonflement des argiles (plan D-2-2-5-2.01).
5. Le projet au regard du PLUi
19/12/2019 : Approbation du PLUi et annexes
15/01/2020 : Mise à jour n°1
27/02/2020 : Mise à jour n°2
10/09/2020 : Modification Simplifiée n°1
27/11/2020 : Mise à jour n°3
I. Le projet dans son contexte
le moulin du bois
la mécanique
ruisseau
de
la belle épine
patrimoine bâti d’intérêt local
haies
périmètre de la ZAC
les peupliers
le parc de loisirs Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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ER JARDINS PARTAGES
EN AIRES DE STATIONNEMENT
ARBRES EXISTANTS MAINTENUS / ARBRES ISOLES ET HAIES
ET LEUR RECUL
ARBRES PLANTES /
ARBRES ISOLES, BOISEMENTS ET CONTINUITES BOCAGERES
TRAME DE VERGERS CREES
— J PFRI
— — ANCIEN TRACE RUISSEALI DE LA MECANIQUE MAINTENU
FOSSE A CIEL OUVERT
NOUVEAU TRACE RUISSEAU DE LA MECANIQUE
ZONES "MARECAGEUSES"
ZONES HUMIDES MAINTENUES OÙ COMPENSATION
BATI
"JARDINS PRIVES / TERRASSE
CABANONS
MASSIFS FLEURIS
SUR 5 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 15
LE PROJET
Ce plan de référence, réalisé pour les études
d’avant-projet sur le périmètre de la ZAC en
décembre 2011, a été complété par des études
opérationnelles sur les phases d’aménagement,
ce qui a conduit des modifications qui ne sont
pas représentées sur ce plan
> voir phasage à suivre.
1. Plan de référence
décembre 2011
Parc de loisirs
Coulée verte
de la Mécanique
La vallée de la Seiche
Route de Pont-Péan
Arrêt de bus
Arrêt de bus
Arrêt de bus
Aire de covoiturage
ARRÊT DE BUS
AIRE DE COVOITURAGE
II. Les grandes orientations du projet
Plan masse illustratif stade AVP / décembre 2011 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
sm Chemins
+.e Prolongement du chemin des Touches
res CR 39
BAM] Ecotone
[__] Intégration du cimetière
BEN Place jardin
À © 2 Coulée de la Mécanique
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 16
2. Paysage et Environnement
Structures bocagères héritées
et contexte hydrographique singulier
II. Les grandes orientations du projet
Le projet tire parti du site en fond de vallée de la rivière
de la Seiche.
Sur un terrain très plat, en partie inondable et présentant
de nombreuses zones humides, deux structures
paysagères ont guidé l’organisation générale du projet :
• Les chemins creux bocagers existants, notamment :
- le chemin des Touches,
- le chemin le long de la Seiche
Ces chemins sont particulièrement bien préservés et
sont déjà le support de promenades et liaisons douces
quotidiennes vers le centre de Chartres-de-Bretagne.
• La phase 3 de la ZAC se construit principalement
autour du ruisseau de la Mécanique. Au coeur du
nouveau quartier, il sera progressivement renaturé
dans un vaste parc en gestion extensive qui recréé un
écrin naturel pour le nouveau lit du ruisseau.
Périmètre de la ZAC sup@Ë
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
_…
PLAN GLOBAL
LAC “Les Portes de ke Baichoe” à Chartres de Ba
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 17
LE PROJET
II. Les grandes orientations du projet
2. Paysage et Environnement
Structures bocagères héritées
et contexte hydrographique singulier
Le projet propose de fédérer les différents
espaces d’intérêt écologiques aux abords du site
(notamment les zones humides) en assurant des
continuités physiques entre eux :
• Valorisation et intégration au projet des zones
humides existantes par le biais des zones
humides à créer.
• Création d’un espace « semi-naturel » de
promenade en transition entre le parc urbain
et les bords de Seiche.
• Augmentation des surfaces boisées (puits de
carbone).
• Regroupement au maximum des bassins de
rétentions techniques et avoir des traitements
paysagers (pentes faibles, noues, fossés).
• Alimentation des zones humides et du
ruisseau de la Mécanique aval par les eaux de
ruissellement du quartier.
zone humide protégée
continuité boisée créée
zones humides créées
et nouveau tracé du ruisseau de la Mécanique
bassins créés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 18
II. Les grandes orientations du projet
2. Paysage et Environnement
La coulée verte
Le nouvel espace public majeur du quartier
s’inscrit dans la continuité géographique du parc
des loisirs existant. Cette veine verte intègre la
mise en valeur du ruisseau de la Mécanique qui
en devient l’épine dorsale et se prolonge jusqu’à
la Seiche autre structure paysagère à échelle
géographique.
L’espace est longé et régulièrement traversé
par des cheminements doux ce qui confère un
potentiel de fréquentation quotidienne facilité.
L’ouverture sur le ruisseau de la Mécanique et le parc de loisiris
Références de franchissements piétons Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
2. Paysage et Environnement
Places publiques et espaces majeurs
II. Les grandes orientations du projet
Parallèlement à ce nouvel espace public majeur,
des placettes viennent s’organiser et animer
l’ensemble de quartier :
la mise en lien avec le parc de loisirs
le plateau de l’avenue de la Seiche /
ferme des peupliers (phase 1)
la place de la polarité de services
Constant Mérel
le parvis équipement public / halle de sport
2
3
4
1
1
2
3
4
Plan masse illustratif Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97 2025-DE
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LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 20
2. Paysage et Environnement
Les stratégies de valorisation
des matériaux du site
II. Les grandes orientations du projet
Le territoire doit être vu comme une ressource pour le
projet de l’éco-quartier (le sol, le végétal, la rétention
d’eau, etc.).
Par exemple, le terrain étant naturellement argileux, les
excavations liées aux différents chantiers permettront
potentiellement de récupérer en partie ce matériau
naturel.
Le projet intègre une réutilisation possible sur les
espaces publics (murets / banquettes). Mais il pourrait
être opportun qu’il soit aussi réutilisé pour certains
éléments architecturaux (édicules, murets...), voire des
bâtiments.
A ce matériau spécifique s’ajoutent la terre végétale et
les déchets d’abattage et de débroussaillages qui seront
réutilisés dans le projet pour les espaces plantés (fosses
des massifs de plantations et bois raméal fragmenté en
paillage/amendement). Cette approche devra être aussi
privilégiée sur les parcelles privatives.
Le projet préserve également des éléments de nature
comme les haies bocagères et permet leur intégration
par une mise à distance des constructions. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
Le secteur présentait une très forte
couverture en vergers jusqu’aux années
60.
Le projet propose de remettre en place ce
type de structure paysagère à proximité
des jardins familiaux et éventuellement
jardins pédagogiques (thématique
agricole, potager, fruitiers).
Des vergers peuvent être mis en place
dans les îlots privés au même titre que
des jardins partagés pour les logements
collectifs.
Ce système pourra être développé avec
les associations comme « Vert le Jardin ».
En phase 3, le verger conservatoire est en
partenariat avec l’écomusée de Rennes.
II. Les grandes orientations du projet
2. Paysage et Environnement
Les nouvelles structures de vergers
Le projet accueille une trentaine de jardins
familiaux au minimum à terme et intègre la
relocalisation de jardins existants déplacés dans
le cadre de l’aménagement de la ZAC.
7
[ Port des arbres ■
Pommier
8 - 12 m
Cerisier
10 - 15 m
Poirier
10 - 15 m
Lors de la création d’un verger, il est important de prendre en
compte le port des arbres. En effet, toutes les essences ne
présentent pas la même silhouette.
Le pommier et le cerisier ont un port étalé, une cime irrégu-
lière et dense alors que le poirier est pyramidal. Avec son tronc
incliné et son écorce écaillée, le pommier n’excède pas 12 m de
haut alors que le cerisier et le poirier peuvent atteindre 15 m.
[ Les diff´ erentes formes d'arbres fruitiers ■
8
◗ Les arbres de plein vent (forme naturelle)
✓ Les formes libres
Les arbres de plein vent n’ont pas besoin d’appui.
Selon la hauteur de leurs troncs, ils sont classés :
• Arbre-tige ou haute-tige de 1m80 à 2m30
• Demi-tige de 1m à 1m80
• Basse-tige de 50cm à 1m
Les formes libres nécessitent un élagage tous les 3 à 5 ans.
✓ Les formes dirigées
Elles nécessitent un entretien plus
régulier pour le maintien de leur forme.
• Le gobelet basse-tige de 0,30m à 0,50m
• Le fuseau 0,50m
Basse-tige Demi-tige Arbre-tige Gobelet basse-tige Fuseau
Dans le cadre de son action de plantation de
vergers, le Parc préconise et subventionne les
formes de plein vent hautes-tiges.
Celles-ci étant les plus répandues sur le territoire.
0,5 à 1m
1 à 1,80m
1,80 à 2,30m
0,30 à 0,50m 0,50m
phase 3 :
1. Verger conservatoire (partenariat écomusée de Rennes)
2. Jardins familiaux
1
2
1
2 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97 2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 22
II. Les grandes orientations du projet
3. Formes urbaines
mixité des logements
La ZAC des Portes de la Seiche constitue un
nouveau quartier résidentiel d’environ 1 250
logements.
Sur l’ensemble du quartier, la répartition
typologique s’inscrit dans un souci de mixité à la
fois sociale et intergénérationnelle avec :
• des lots libres (max R+1 sur des parcelles de
300 m² environ),
• des logements individuels en opération
groupée type maisons accolées (max
R+1+combles),
• des logements intermédiaires type maisons
superposées (max R+2) et
• des logements collectifs (max R+4).
Il est également prévu différents types
d’accessions répartis en :
• produits libres > 45%
• produits régulés > 15%
• logements en accession sociale PSLA > 15%
• logements en locatif social > 25%
La programmation de la ZAC respecte le PLH de
Rennes Métropole et la Convention d’Application
du PLH en vigueur.
L’ensemble des logements sociaux sont répartis
équitablement durant les différentes phases du
projet et en termes de typologie de logements.
LOT LIBRE
OP
É RATION GROUP
É E
Lot libre (RDC à R+1)
Maisons accolées (RDC à R+1+C)
tous les pignons sont accolés
Logements intermédiaires (RDC à R+2)
appartements et maisons superposées
avec accès individualisés
(escaliers, coursives)
Logements collectifs (R+2+Attique à R+4)
appartements avec accès communs
(cage d’escalier, paliers) Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
1
2
4
3
2
2
2
Parc de loisirs
Coulée verte
de la Mécanique
La vallée de la Seiche
Route de Pont-Péan
Arrêt de bus
Arrêt de bus
Arrêt de bus
Aire de covoiturage
écotone publique
voies résidentielles
chemin des touches
chemins buissonniers
4. Déplacements
trouver la juste place de la voiture
II. Les grandes orientations du projet
Dans le souci d’offrir un cadre de vie agréable et favorisant
le lien social, il est indispensable de réfléchir à la «juste
place » de la voiture dans ce nouveau quartier, en terme
de circulation et de stationnement, et de favoriser les
modes de déplacements doux (piétons, cycles).
Le secteur des Portes de la Seiche s’organise autour d’une
voie principale de desserte, l’écotone public. Cette voie
irrigue l’ensemble du secteur d’Ouest en Est, de la route
de Pont-Péan, au niveau de la ferme des peupliers, vers
la ZAC de la Conterie (à terme) et vers l’avenue Constant
Mérel.
Le réseau de voies secondaires est partagé. Ces voies
appelées sentes regroupent l’ensemble des modes de
déplacements sur un même espace : piétons, cycles et
automobiles.
Afin de favoriser les modes doux de déplacements, le
chemin des Touches est préservé puis prolongé vers
l’Ouest de la route de Pont Péan, vers Bruz.
En complément, de nombreux chemins buissonniers,
viennent irriguer et mailler l’ensemble du secteur.
Par ailleurs, dans cette optique, trois arrêts de bus
desserviront la ZAC et seront combinés à des places
sécurisées pour les vélos.
1
2
3
4
stationnement
Pour les logements en accession libre ou aidée (lots libres,
maisons accolées, logements intermédiaires et logements
collectifs), 1.8 places de stationnement sont prévues pour
chaque logement. Il est également ajouté 0.2 place par
logement pour les visiteurs. Ces stationnements sont
groupés.
Pour les logements locatifs sociaux, une place de
stationnement par logement doit être prévue au
minimum, sans places supplémentaires pour les visiteurs.
Selon le type d’habitat, le mode de gestion du
stationnement diffère (sur parcelle, sous pergolas, aérien,
en rez-de-chaussée, sur parking silo) - cf. fiches par îlot.
Plan masse illustratif Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 24
Arrêt de bus
Parc de loisirs
Arrêt de bus
Arrêt de bus
400 m
400 m
400 m
II. Les grandes orientations du projet
4. Déplacements
transports en commun
Le réseau de transports en commun est
actuellement satisfaisant et efficace sur la
commune de Chartres-de-Bretagne.
Aujourd’hui, deux arrêts de bus desservent le Sud
de la commune et se situent à proximité de la ZAC
(arrêts Constant Mérel et Parc de loisirs).
Avec la création de nouveaux logements sur
la ZAC, les deux arrêts de bus existants sont
insuffisants. Des ajustements de desserte sont
alors envisagés.
Il s’avère donc nécessaire dans un premier temps et
à minima de créer un arrêt de bus supplémentaire,
au niveau de la ferme des Peupliers, sur la place
jardin d’entrée de ville des Peupliers, mais sans
modifier l’actuel trajet du bus.
Par la suite, le bus pourra remonter l’écotone puis
rejoindre l’avenue Constant Mérel au niveau du
parc de loisirs.
De ce fait, l’actuel arrêt Constant Mérel sera
déplacé sur la place jardin de l’étang, à la charnière
de l’écotone et du plan d’eau du parc de loisirs,
afin de desservir au mieux les logements collectifs
le long de l’écotone.
A terme, avec le développement de l’urbanisation
vers l’Ouest, un nouvel arrêt de bus pourra être
implanté sur la partie Est de l’écotone, permettant
ainsi à la quasi-totalité des futurs habitants de se
trouver à 400 m maximum d’un arrêt de bus.
Au total, 3 arrêts de bus seront donc proposés
aux habitants du nouveaux quartiers.
Ces futurs arrêts de bus seront combinés à des
parcs à vélos permettant l’intermodalité.
Plan masse illustratif Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
5. Phasage
mise en place dans l’espace et dans le temps
II. Les grandes orientations du projet
phase 2
phase 1
phase 3 phase 4
phase 5 Au total, 5 phases de travaux sont prévues pour
réaliser l’aménagement de la ZAC les Portes de
la Seiche.
Par ailleurs, le projet est découpé en 41 îlots
afin de permettre à un maximum d’acteurs
(promoteurs, constructeurs, privés) de
proposer un projet à leur échelle au sein du
quartier.
Ces îlots sont mixtes afin de permettre un
travail commun entre promoteurs, bailleurs
sociaux, architectes, etc. et d’enrichir au
mieux les différents projets.
Phase 1 : 328 logements
7 îlots
Phase 2 : 275 logements
10 îlots
Phase 3 : 308 logements
7 îlots
Phase 4 : 202 logements
8 îlots
Phase 5 : 143 logements
9 îlots Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 26
5. Phasage
phase 1 - en cours de réalisation
II. Les grandes orientations du projet
Ilot 1 - Rue JM Écorchard – NEOTOA – 1 collectif de 14 logements en accession aidée PSLA et 1 plot de 4 maisons en produit régulé PLS
Ilot 2A – Rue JM Ecorchard – Aiguillon Construction – 2 collectifs pour 39 logements en locatif aidé
Ilot 2B – Rue JM Ecorchard – Kauffman & Broad – 1 collectif de 24
logements en accession libre
Ilot 3A1 – Rue JM Ecorchard – Habitations Familiales – 1 collectif pour 19 logements en accession aidée PSLA
Ilot 3A2 – Rue JM Ecorchard – Archipel Habitat – 1 collectif pour 26
logements en locatif aidé
Ilot 3B – Rue Vivaldi – Archipel Habitat – 1 collectif pour 11 logements en locatif aidé
Ilot 4-1- Rue JM Ecorchard – Groupe Launay – 2 collectifs pour 38
logements en accession libre
Ilot 4-2 – Rue JM Ecorchard – Archipel Habitat – 1 collectif pour 11
logements en locatif aidé
Ilot 5A – Rue Vivaldi – BPD Marignan – 2 collectifs pour 35 logements en accession libre
Ilot 5B – Rue Vivaldi – BPD Marignan / Maisons Demeurance – 2
bâtiments de 16 logements en accession libre et 8 produits régulés « maisons + jardin »
Ilot 5C – Rue Vivaldi – Maisons Demeurance – 4 maisons en accession libre
Ilot 6 – Rue Vivaldi – Maisons Demeurance – 4 maisons en accession libre
Ilot 7 – Av. de la Seiche – Groupe Launay – 3 collectifs pour 75
logements en accession libre.
TOTAL : 328 logements
➊ ➐
➋A ➋B
➌A-2
➌A-1
➍1
➍2
➌B
➎B
➎C
➎A
➏A Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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LE PROJET
5. Phasage
phase 2 - modifications niveau AVP juin 2020
II. Les grandes orientations du projet
îlot 1 / Pierre promotion
400 m² services + env. 25 logements collectifs
îlot 2 / Pierre promotion
env. 46 logements collectifs
îlot 3 / Pierre promotion
env. 59 logements collectifs
îlot 4 /
env. 17 logements collectifs
5 maisons individuelles groupées en locatif social
2 lots libres de constructeurs
îlot 5 /
11 maisons individuelles groupées en régulé
13 lots libres de constructeurs
îlot 6 /
env. 19 logements collectifs en régulé
îlot 7 /
env. 27 logements collectifs en accession libre
îlot 8 /
env. 16 logements collectifs en accession sociale PSLA
îlot 9 /
13 maisons individuelles groupées en régulé
3 lots libres de constructeurs
îlot 10 /
env. 19 logements collectifs en locatif social
TOTAL : 275 logements + 400 m² de SP de services
dont environ 228 logements collectifs
et 29 maisons groupées
➊
➋
➌
➒ ➓ ➑
➐
➎
➏
➍ Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
LE PROJET
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 28
5. Phasage
phase 3 - modifications niveau PRO déc.
II. Les grandes orientations du projet
➊ ➋
➌ ➍
➎ ➏
➐
îlot 1 /
env. 43 logements collectifs en locatif social
env. 13 logements collectifs en accession sociale PSLA
îlot 2 /
env. 29 logements collectifs en locatif social
8 maisons individuelles groupées en accession sociale PSLA
10 maisons individuelles groupées en régulé
îlot 3 /
env. 36 logements collectifs produits libres
11 maisons individuelles groupées en régulé
îlot 4 /
6 terrains à bâtir libres
env. 22 logements collectifs en locatif social
5 maisons individuelles groupées en régulé
îlot 5 /
env. 38 logements collectifs en accession sociale PSLA
10 maisons individuelles groupées en régulé
îlot 6 /
env. 13 logements collectifs en accession libre
13 maisons individuelles groupées en régulé
îlot 7 / env. 57 logements collectifs en accession libre
Total : 308 logements
dont 6 terrains à bâtir,
51 maisons individuelles groupées
et environ 251 logements collectifs
Répartition des typologies d’accession sur la phase 3 :
Produits libres : 112 logements > 36%
Produits régulés : 43 logements > 14%
Locatif social : 94 logements > 31%
Accession social PSLA : 59 logements > 19% Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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Volet 2 : préconisations et prescriptions
du projet urbain au bâtiment Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov. 2025 30
I. Préconisations et prescriptions architecturales
II. Aménagement des espaces extérieurs privés
III. Préconisations et prescriptions environnementales Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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25
PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 31
I. Préconisations et prescriptions architecturales
1. Attentes architecturales
Les espaces habités doivent être élaborés à partir des usages domestiques connus, et favoriser en terme de confort une conception bioclimatique.
Ainsi, plusieurs enjeux, complémentaires, seront à croiser ; par exemple (les prescriptions seront détaillées à suivre) :
• volumétries simples et compactes en termes de performance énergétique.
• traitement qualitatif des façades et dessin soigné des ouvertures sur
espaces publics.
• positionnement et dimensionnement des fenêtres pensés en fonction
de la luminosité souhaitée selon les pièces.
• ouvertures sud avec protections solaires.
• pièces de vie optimisées dans leurs surfaces et organisées au regard des
modes de vie.
• espaces de rangement systématiquement prévus en nombre suffisant
de manière notamment à laisser les garages libres et dédiés à leur
fonction de stationnement.
• relations entre logement et espaces extérieurs cohérents avec les usages
et les besoins d’intimité.
• réflexion sur les ports d’ombre des constructions et leur impact sur les
espaces extérieurs voire les voisinages.
• etc.
Nos rapports à la nature ont fortement évolué ces dernières années. La prise de conscience environnementale générale doit désormais intervenir dans chaque acte que l’homme impose à la nature.
C’est pourquoi l’acte de construire doit faire preuve d’une grande vigilance quant à son impact sur l’environnement.
Les présentes prescriptions architecturales constituent un guide d’aide à la conception et à la construction des logements de la ZAC les Portes de la Seiche. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 32
2. Volumétrie
Toitures doubles pentes, volumes simples sans être répétitifs (architectes : Magnum ; S333)
Toitures terrasses, volumes simples et découpés (architecte : JBA)
Les volumes devront justifier de leur intégration dans
l’environnement urbain et paysager adjacent. Ils
prendront notamment en compte la végétation existante,
ou plantée par l’aménageur, ainsi que les constructions
déjà existantes.
D’une manière générale, les volumes simples, épurés et
compactes seront favorisés de manière à répondre aux
exigences thermiques en vigueur.
Les formes trop répétitives, notamment à l’échelle des
maisons individuelles en opérations groupées, sont à
éviter. Il faut favoriser les glissements et les jeux entre
les volumes, les variétés d’épannelage, et les ruptures
d’alignement (pour éviter les effets «barres»).
Les patios sont autorisés, pour créer des espaces
extérieurs plus intimes selon les typologies de logements.
Sont interdits tous rajouts, décors ou modénatures non
justifiés, et compliquant la lecture des volumétries.
L’aménageur et l’urbaniste de la ZAC veilleront à la bonne
intégration des volumétries dans l’environnement du
futur quartier.
I. Préconisations et prescriptions architecturales
Thouaré sur Loire (44) Bloembollenhof (Pays-Bas)
Saint Jacques de la Lande (35) Nantese (44) Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 33
3. Hauteurs et gabarits
Les logements pourront admettre des hauteurs
allant jusqu’à R+4 suivant les typologies :
• les lots libres et les maisons accolées : RDC à
R+1+Combles
• les logements intermédiaires : RDC à R+2
Les logements intermédiaires correspondent
à des logements superposés, dont les accès
sont privatisés.
• les logements collectifs : R+2+Attique à R+4
I. Préconisations et prescriptions architecturales
Logements collectifs R+4 maximum
architecte : JBA / Nantes (44)
Logements intermédiaires R+1+Combles
architecte : Garo - Boixel / Bouvron (44)
Maisons accolées R+1+Combles maximum
architecte : Garo - Boixel / Bouvron (44)
Maisons individuelles en lots libres R+1 fecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
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ID : 035-213500663-20251103-DEL97 2025-DE
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Maisons individuelles toitures terrasses
Toiture végétalisée en pente, Bazouges-sous-Hédé (Ille-et-Vilaine)
volumétries de toiture contemporaines
lucarnes épurées
conduits divers participants à la
dynamique des façades
toitures végétalisées : elles permettent
de réduire l’imperméabilisation des
sols, de renforce l’isolation acoustique
et thermique, et d’absorber une partie
des eaux pluviales.
4. Couverture et toiture
Pour rappel, la volumétrie du bâti doit être simple, épurée et
compacte.
L’aménageur et l’urbaniste de la ZAC veilleront à la
bonne intégration des volumétries des toitures dans
l’environnement du futur quartier.
Les toits terrasses sont autorisés pour toutes les typologies bâties.
Il est par contre interdit de les surmonter de garde-corps
désolidarisés de la structure. Ainsi, selon les besoins, dans le cas
d’une toiture terrasse, les acrotères devront être surélevées
pour jouer le rôle de garde-corps.
Les toitures-terrasses peuvent être le support d’installation de
ruches ou d’hôtels à insectes par exemple pour favoriser la
biodiversité.
Pour les lots libres et les maisons accolées avec toiture en pente,
le nombre de pentes est limité à 2.
Il sera possible d’aller au delà de 2pentes en cas de
proposition d’une écriture architecturale contemporaine
(laissée à l’appréciation de l’aménageur et de l’urbaniste de la
ZAC). La même exigence de qualité d’écriture architecturale
est attendue pour les logements intermédiaires et collectifs.
Matériaux :
Les toitures à pente pourront être recouvertes d’ardoises, tuiles
naturelles, cuivre, zinc, bac acier, toiture végétale... Les ardoises
synthétiques sont uniquement autorisées pour les maisons
groupées. Dans ce cas, les constructeurs devront fournir une
certification du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
(CSTB) ou de tout autre organisme certifié quant à la composition
des produits de substitution aux ardoises naturelles.
Toutes les toitures des immeubles collectifs (hors produits
régulés) inférieures à la toiture la plus haute de l’îlot
devront être végétalisées.
Les membranes d’étanchéité ne peuvent rester apparentes et
devront être recouvertes à minima de gravillons.
I. Préconisations et prescriptions architecturales Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
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ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 35
5. Lumières et ouvertures
Il convient de réfléchir à l’évolution de la lumière dans le logement en
fonction des heures de la journée.
De grandes ouvertures au sud favorisent les économies d’énergie
puisque la chaleur d’hiver pénètre dans le logement (rayons bas à 23°
à midi en plein hiver).
Mais le logement ne doit pas non plus être surchauffé. Pour le
confort d’été, les protections solaires des façades Sud, Ouest et Est
(plus ou moins 45°) sont obligatoires (pour détails cf. prescriptions
énergétiques et environnementales en fin de document).
Les pignons aveugles et les façades nord fermées sont interdits.
Matériaux :
Les menuiseries en PVC sont interdites à l’extérieur. Les menuiseries
aluminium et/ou bois seront privilégiées (pour détails cf. prescriptions
énergétiques et environnementales en fin de document).
Urbanan villor, Malmo suède, archi cord siegel, pontus aqvist
I. Préconisations et prescriptions architecturales
6. Intégration architecturale
des éléments techniques en toiture
et façade
Les éléments techniques de toiture (cages d’ascenseur, climatisations, VMC...) sont pris en compte dans le calcul de la hauteur et doivent être intégrés dans le volume bâti.
D’éventuelles excroissances peuvent être admises à condition que leur impact visuel soit limité et qu’elles s’inscrivent dans le gabarit autorisé par le présent cahier.
Certains éléments sont encouragés pour des raisons environnementales : panneaux destinés à l’eau chaude sanitaire... et autres éléments qui justifient un usage technique de dimension environnementale. Ces éléments devront être au plus près du faîtage en cas de réalisation de toitures à pentes. Les éléments techniques liés aux énergies renouvelables seront intégrés de façon soignée au projet architectural. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur du bâtiment, à condition que leur propre hauteur ne dépasse pas 1,50 m depuis la surface extérieure de la toiture.
En façade, il est recommandé que les descentes Eaux Pluviales soient invisibles. Dans le cas où elles resteraient apparentes, les descentes EP doivent être dessinées en harmonie avec le dessin de la façade. L’utilisation du PVC est interdite. Les descentes EP seront obligatoirement en zinc ou acier galva, ou laquées de la même couleur que la façade. Les boîtes à eau sont interdites.
L’accès aux gaines techniques de chaque logement ne devra pas être oublié dans le cadre de la facilité de gestion.
exemple de panneaux solaires intégrés sur toiture double pente
architectes : JBA / Treillières (44)
Boîte à eaux interdite
Descente d’eau pluviale sans boîte à
eau (avec prolongement au-dessus du
raccordement et «ouverture» en tête)
Mésanger (44) - architectes : -logo- Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 36
8. Gamme chromatique
L’utilisation de la couleur est prescrite sur un bâtiment
par îlot, sur la coulée verte ou la voie secondaire
centrale (identification et repérage dans la ZAC). Elle
se fera à l’échelle des parties du volume en saillie, ou
en redent.
Les couleurs vives sont encouragées. Les couleurs
pastel sont interdites. Par ailleurs, les teintes des
huisseries et menuiseries devront être en harmonie
avec le reste des façades.
L’aménageur et l’urbaniste de la ZAC veilleront à la
bonne intégration des volumétries des toitures dans
l’environnement du futur quartier.
Ecoquartier / Île Saint-Denis (93)
architecte : Philippon Kalt
7. Choix des matériaux (pour détails cf. prescriptions énergétiques et environnementales en fin de document).
Utiliser des matériaux sains pour l’habitant et
l’environnement... Le choix des matériaux de construction
doit être effectué de manière attentive. En effet, le fait
de privilégier des matériaux sains assure des conditions
optimales de confort, de santé et de longévité des
logements.
Dans cette perspective, les matériaux durables sont
fortement encouragés. Cela signifie :
• S’assurer de leur propriété bénéfique pour la santé,
• Faire appel au maximum aux ressources locales,
• Choisir des matériaux dont les propriétés isolantes sont
satisfaisantes,
• Être conscient du fait que les procédés de fabrication
des matériaux et des adjuvants éventuels ont des
conséquences néfastes sur l’environnement,
• Choisir si possible des matériaux recyclables,
• Assurer autant que possible le recyclage des déchets sur
le chantier.
Le label de qualité natureplus® est en effet synonyme de
respect de la santé, de production écologique, d’épargne des
ressources naturelles non renouvelables et de mise en œuvre
facilitée. Les produits certifiés doivent être composés de
matières premières renouvelables ou de ressources obtenues
avec un procédé respectant l’environnement.
Ces raisons conduisent à favoriser les matériaux
suivants :
maçonneries enduites, pierre de taille, pierre agrafée
(aucune partie de faible épaisseur ne doit être visible),
terre cuite ou crue, béton lissé teint dans la masse,
bardages en bois peint ou naturel, bardages en acier,
en toile, en treillis, isolants à base végétale, mortier
traditionnel, et autre matériaux finis.
Les enduits et peintures de teinte vive sont autorisés s’ils
se justifient par la composition du projet architectural.
Les constructions devront être composées de 2
matériaux de façade. Le recours au bois n’est pas
systématique.
Il est également préconisé de végétaliser les façades.
Ces raisons conduisent à proscrire d’autres matériaux:
enduits monocouches, bardages en PVC, baguettes
d’angle visibles, imitations de matériaux (fausses
briques, faux pans de bois, etc.), utilisation à nu de
matériaux prévus pour être recouverts d’un parement
ou d’un enduit (parpaing brut, carreaux de plâtre,
briques creuses, etc.).
Traçabilité du bois
Il est souhaité ici de connaître l’origine des bois utilisés,
et de favoriser les forêts bien gérées.
Le choix des matériaux se fera selon des critères tels
que :
accessibilité à proximité, énergie minimum à la
fabrication, adaptabilité à l’environnement naturel et
traditionnel, durabilité, économie…
Il est souhaitable qu’ils répondent au label PEFC (The
Pan European Forest Council), label de traçabilité des
bois issus de forêts gérées.
L’utilisation d’autres matériaux nouveaux et
performants au plan énergétique est encouragée, à
condition d’en démontrer la fiabilité.
I. Préconisations et prescriptions architecturales
NB : Conformément à la Charte Architecturale, « l’emploi
des enduits ne devra pas représenter plus de 65 % du projet
(pas plus de 30% sur la façade sur la rue principale). En
complément, l’utilisation de matériaux nobles est demandée
(bique, trespa, Zinc, éternit,….). Également, une attention
particulière doit être portée à la mise en place des protections
contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie
sur les façades ». SEL LEE SEE
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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9. balcons / terrasses / loggias
Les balcons et terrasses filantes sont à privilégier sur la façade
Sud. Ils joueront le rôle de pare-soleil horizontaux l’été et
laisseront pénétrer les rayons plus bas d’hiver.
Les loggias sont dans ce sens à éviter compte tenu des parois
verticales qui bloquent pour partie les rayons du soleil l’hiver.
La création de loggias, sur les façades Nord-Ouest, est
préconisée. Mais ces espaces semi-extérieurs devront répondre
aux enjeux de confort visuel et lumineux, notamment en hiver.
Les loggias et les balcons devront faire au minimum 2 m de
profondeur.
Pour les logements collectifs, les balcons, terrasses ou loggias
sur les parties coursives sont interdits.
Traitement des balcons, des terrasses, des loggias
Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, tous les espaces
extérieurs devront être désolidarisés de la façade pour éviter
tout pont thermique.
Ces prolongements extérieurs des logements devront être
réalisés en cohérence avec le reste de la construction en terme
de matériaux et de dessin des garde-corps.
Les garde-corps devront assurer l’intimité du prolongement
extérieur des logements. Pour cela les gardes-corps seront
opacifiés obligatoirement. Cela ne veut pas dire qu’il seront
forcément pleins ou translucides. Une trame bois ou métal
dense ou biaise est possible.
Atelier Vera&Associés et Mabire-Reich Architectes - Nantes (44) / grands balcons et loggias évolutifs
I. Préconisations et prescriptions architecturales Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 38
Dans le respect de la réglementation
nationale, un ascenseur sera obligatoire
pour les constructions à partir d’un
gabarit de R+3.
L’ascenseur de desserte devra être
intérieur, l’escalier de desserte pourra
être extérieur.
Traitement de l’escalier dans le cas d’un
escalier extérieur
Dans le cas d’un escalier extérieur, il
devra être réalisé en cohérence avec
les éventuelles coursives en terme de
matériaux et de dessin des garde-corps.
Un habillage ganivelle bois ou une
végétalisation peuvent aussi être
envisagés.
10. Accès doux intra îlots et espaces de circulation communs
les accès doux aux immeubles : Il sera prévu un accès piétons / vélos pour chacune des futures constructions collectives.
Voir détail traitement dans «Les chemins privatifs» en partie II. Aménagement des espaces extérieurs privés
les coursives
Des coursives désolidarisées de l’enveloppe du bâti pour supprimer les ponts thermiques et favoriser les intimités des logements. Utiliser les coursives pour faire participer le végétal au prolongement extérieur du logement
les circulations verticales
(escalier et ascenseur)
I. Préconisations et prescriptions architecturales
Pour les logements intermédiaires et collectifs traversants, il est possible de mettre en place des coursives, au Nord et à l’Est des
bâtiments uniquement, afin d’animer ces façades (pour rappel les façades nord fermées sont interdites). Les coursives doivent être
désolidarisées de la structure du bâtiment pour éviter tout pont thermique. Elles doivent être conçues avec des matériaux ayant peu
d’impact acoustique, résistant et sécurisant.
Les coursives auront pour seule fonction de desservir les logements. Elles ne devront pas favoriser les regroupements. Si des coursives
sont mises en place, elles doivent être ouvertes, les garde-corps ne pourront pas être pleins afin d’éviter toute appropriation abusive
des parties communes (encombrants...).
Traitement des coursives
Les gardes-corps d’un même immeuble devront être d’un seul matériau. Cela concerne les coursives mais aussi les balcons, terrasses,
loggias vus précédemment. Sont recommandés pour mettre en place des garde-corps ajourés l’usage de l’acier, galvanisé ou thermolaqué,
du corten, de l’inox ou du bois. Un habillage ganivelle bois ou une végétalisation des garde-corps peuvent être envisagés. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 39
quartier du Bois Habité, Lille (59)
architectes : de Alzua +
exemple de locaux en socle rdc
11. Locaux vélos / poussettes /
encombrants
Un local vélos devra être prévu pour chacune des constructions.
Il sera obligatoirement intégré au volume du bâti, en rez-
de-chaussée, et habillé, avec une façade minimum donnant
sur l’extérieur (afin de permettre à la lumière naturelle de
pénétrer dans le local).
L’accès au local vélo devra se faire depuis le socle de parking
voitures ou depuis l’extérieur.
Le local vélo sera obligatoirement indépendant, cloisonné du
parking par un système ajouré.
Le local vélo sera aussi indépendant du local poussette.
L’accès au local poussette se fera par le hall uniquement.
Sur la ZAC « Les Portes de la Seiche », la collecte des déchets
ménagers est assurée en apport volontaire pour les ordures
ménagères, la collecte sélective multimatériaux et le verre.
Pour les déchets encombrants, le mode de collecte principal
est la déchetterie. Afin de permettre aux usagers un stockage
intermédiaire avant dépôt, un local tampon devra être créé au
sein de chaque immeuble. Sa surface devra être d’au minimum
5 m². Ce local permettra d’accueillir les grands cartons et les
objets encombrants avant dépôt.
Le traitement intérieur du local devra être soigné et d’entretien
facile.
La ou les façade(s) extérieure(s) des locaux vélos, poussettes
et encombrants devront s’inscrire dans la même logique que
celle développée pour les socles de stationnement, en terme
de matériaux et de perméabilités visuelles (voir à suivre).
caserne Desjardin, Angers (49)
I. Préconisations et prescriptions architecturales
2 projets à Nantes (44) / architecte : JBA Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour nov 2025 40
Boîtes aux lettres :
Pour les logements collectifs, les boîtes aux lettres seront organisées à l’intérieur du bâtiment,
en Rdc, à proximité de l’escalier et de l’ascenseur.
Pour les logements intermédiaires, les boîtes aux lettres seront intégrées à la volumétrie du bâti
ou dans un muret, réalisé par et à la charge de l’acquéreur.
Pour les lots libres et maisons accolées, les boîtes aux lettres seront individualisées et intégrées
au-dessus des coffrets techniques (dans l’habillage). Cet habillage sera réalisé par et à la charge
de l’acquéreur.
Coffrets techniques :
Pour les lots libres et maisons accolées, les habillages des coffrets techniques sont à la charge de
l’acquéreur. Ils deront être intégrés dans un muret ou un habillage.
Pour les logements collectifs et intermédiaires les coffrets électriques et gaz, borne AEP et
transformateurs seront intégrés au volume bâti tout en permettant un accès facile.
Les boîtes aux lettres, les coffrets et leurs habillages seront réalisés par et à la charge des acquéreurs
et doivent être présentés dans les détails techniques du permis de construire. L’aménageur et
l’urbaniste de la ZAC veilleront à leur intégration urbaine et paysagère.
12. boîtes aux lettres et coffrets techniques
I. Préconisations et prescriptions architecturales Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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13. Le traitement «architecturé» du stationnement
Voir «Le stationnement aérien» en partie II. Aménagement des espaces extérieurs privés
I. Préconisations et prescriptions architecturales
Garage en bois ajouré / glissement volumétrique
Les garages pour les lots libres et maisons accolées
Pour les lots libres et les maisons accolées, les carports
individualisés sont interdits. Ils sont autorisés s’ils sont regroupés
sous forme de pergola (dans ce cas voir prescriptions ci-contre).
Pour les lots libres et les maisons accolées, les garages sont
autorisés (pour une place de stationnement).
D’une manière générale, ils devront être intégrés au volume de
la construction, ou s’intégrer dans un jeu volumétrique. Les box
isolés sont interdits.
Les portes des garages devront être traitées du même matériaux
que la façade d’accueil.
Les systèmes de claustra et de claire-voie sont particulièrement
recommandés.
Les pergolas pour les logements intermédiaires et collectifs
Le stationnement couvert pourra se faire sous forme de pergola, si les places sont regroupées
pour un minimum de 5 places.
Les garages ou box isolés sont interdits.
Les pergolas structure bois ou métal sont autorisées. Elles pourront être végétalisées.
La couverture devra être plate ou monopente, en cuivre, zinc, bac acier, ou bien toiture végétale...
Les ardoises et les tuiles sont interdites (même si naturelles). Les membranes PVC, étanchéité
aussi.
D’une manière générale tous les matériaux à base de produits hydrocarbonés sont proscrits sous
les pergolas (bicouches, enrobés noirs, enrobés granulats clairs, enrobés colorés, asphaltes, etc.).
Les gammes de béton seront privilégiés : surfacé, désactivé, pavés joints enherbés ...
Stationnements collectifs couverts, pergola métal végétalisée, ou pergola bois Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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Logements collectifs, le bois habité, Lille, architectes Dusapin Leclerc
Logements collectifs, le bois habité, Lille,
13. Le traitement «architecturé» du stationnement
Le stationnement en RDC pour les collectifs
En raison des fortes contraintes liées à la nature du
sol sur le site (argile gonflante), pour la majorité
des logements collectifs, le stationnement se fera
en rez-de-chaussée des futures constructions
(ou semi-enterré ou enterré si cela s’avère
techniquement possible - cf. fiches par îlot).
Les systèmes de stationnement encastrés dans
les logements en RDC seront à privilégier afin de
venir habiter et animer les façades les plus visibles
à l’échelle du piéton et de la voiture.
Une attention particulière sera à porter sur le
travail des RDC habités avec le stationnement en
arrière surtout le long des voies structurantes.
Les socles de stationnement (RDC, RDC encastrés
et semi-enterrés) devront être traités avec soin
et devront participer à la mise en valeur du projet
architectural.
Le traitement des socles de stationnement devra
obligatoirement permettre des perméabilités
visuelles depuis les espaces extérieurs tout en
préservant l’intimité des résidents. L’usage du
bardage bois ajouré, maille métallique, ou tout
autre dispositif permettant un éclairage naturel
satisfaisant est recommandé pour mettre en
place les systèmes de claire-voie ou de claustra.
Un accès contrôlé au socle de parking est
obligatoire.
La mutualisaton du stationnement à
l’échelle d’un ou de plusieurs îlots
Il est nécessaire de minimiser l’emprise
et l’impact des parkings afin d’éviter la
consommation de surface au sein d’une
opération au détriment des espaces de
vie collectifs. Pour cela il est demandé
d’étudier la possibilité de mutualiser les
stationnement au sein d’un même îlot.
Lors de la commercialisation, il sera
demandé d’attacher systématiquement
aux logements commercialisés les
stationnements nécessaires (sauf pour les
bailleurs sociaux).
MDR Architectes
I. Préconisations et prescriptions architecturales Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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1. La gestion des limites privatives
Généralités
• Constituer des limites physiques claires entre public
et privé pour la gestion de l’entretien.
• Intégrer les édicules techniques (coffrets, boîtes aux
lettres, appentis…).
• Traiter avec vigilance et soin les espaces privés
entre les voies et cheminements publics, et les rez-
de-chaussée habités (travailler dans l’épaisseur,
préserver les intimités, éviter des rajouts disgracieux
type canisses plastiques, bâches imitant le feuillage,
grillage à maille fine...).
Le projet met en avant un traitement des limites non
construites, sur l’espace public, très végétalisé. Il
propose aussi une gradation entre traitement «jardiné»
au nord de la ZAC et plus «campagnard» au Sud en
relation avec l’espace agricole attenant.
Les haies et plantations devront respectés la palette
végétale en partie III du présent cahier.
Les haies uniformes de type laurier-palme, thuyas, etc.
sont interdites.
Les portails sont interdits.
Les éventuels redans liés à la déclivité de terrain ne
devront pas être apparents en limite de parcelle mais
traités en pente douce vers leur partie basse.
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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CoucEeE VERTE | PARCELLE PRVEE
5 .00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
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1. La gestion des limites privatives
Limites des macro-lots le long de l’espace public
- LE LONG DE LA COULÉE VERTE DU RUISSEAU DE LA MÉCANIQUE, les clôtures sont interdites, pour
inscrire les espaces plantés privés communs dans la continuité de la coulée verte ; elles sont autorisées
pour les jardins privés associés aux Rdc collectifs / intermédiaires, ou aux maisons individuelles
groupées.
Afin que la visibilité de la limite public / privée soit claire, elle sera soit prise en charge dans le cadre de la
conception des espaces publics (cheminement en limite, ouvrage pluvial infranchissable ou bien massif
planté par exemple) soit dans le cadre des aménagements privés (par des modelés de paysage ou par
une gestion intérieure type piquets bois délimitant sans clôturer par exemple).
Traitements de limite possibles :
> noue de manière à permettre de conserver une transparence visuelle ; elle peut être plantée.
> talus doux, pouvant être bocager (planté).
> massifs arbustifs plantés sur une profondeur d’au moins 4 m.
> piquets bois bas (< 50 cm) et espacés d’au moins 1m.
Quel que soit le mode choisi, la hauteur des végétaux arbustifs sera comprise entre 1 et 2 m.
- LE LONG DE LA VOIE DE DESSERTE SECONDAIRE, pas de clôture ; ou mise en place d’une clôture
architecturée, d’une hauteur d’environ 50 cm environ (correspondant à une hauteur d’assise),
obligatoirement réalisée en muret d’argile récupérée in situ.
- POUR LES AUTRES LIMITES, pas de clôtures ou une clôture en grillage à mouton (laissé en couleur
naturelle) ou ganivelle bois (essences de type chêne, châtaignier, mélèze ou robinier à privilégier, non
peintes ni lasurées ni vernie), en recul de 0.5 m par rapport à la limite de propriété avec mise en place
d’une haie et/ou de plantes grimpantes du côté de l’espace public à minima. La hauteur de clôture sera
de 1,50 m maximum. Elle pourra être complétée de portillons pour toutes les continuités piétonnes
créés côté espace public et privé.
Exemple d’une limite traitée par une noue en limite de propriété
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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1. La gestion des limites privatives
Limites intra macro-lot
Les CLÔTURES ne sont pas obligatoires.
Les limites séparatives entre espaces privatifs (qu’ils soient
collectifs ou individuels) pourront être traitées soit par des
clôtures en grillage à mouton (laissé en couleur naturelle)
ou ganivelle bois (essences de type chêne, châtaignier, mé-
lèze ou robinier à privilégier, non peintes ni lasurées ni ver-
nie), accompagnées de haies.
La hauteur des clôtures sera de 1,50 m maximum.
Ces clôtures pourront être accompagnées de portillons
pour toutes les continuités piétonnes créées. Les POR-
TILLONS devront être du même matériau, de la même
facture et de la même couleur que les clôtures qui les enca-
drent. Les ouvrages seront soit coulissants soit à battants
entrant côté parcelle.
Les CLAUSTRAS sont autorisés ; ils seront en dispositif
bois plein sur une longueur de 3 m et une hauteur de 2 m
maximum, depuis la maison vers le fond du jardin, afin de
permettre une intimisation des éventuelles terrasses.
Clôtures grillagées : leur présence est très discrète même lorsque la végétation ne l’habille pas
Exemple de grillage à mouton accompagné d’une haie mixte
Ganivelle, ici en châtaignier
Clôture grillagée densité bois 2 m de hauteur
ganivelles /
grillage à mouton
+ haie mixte /
plantes grimpantes
1,2 m de hauteur
3 m
Limite séparative - Schéma de la gradation depuis le loge-
ment jusqu’au fond de jardin
II. Aménagement des espaces extérieurs privés |
TN TS UT NT ANA | Il LI
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S
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2. Les coeurs d’îlots
Coeur d’îlot_Vijfhuizen_Pays-Bas
Vivre dans un environnement «vert».
Les coeurs d’îlot, sont des espaces aux ambiances
jardinées prépondérantes. Ce sont des espaces
de transition avec l’espace public qui sont eux-
même à forte dominante végétale.
Les aménagements favoriseront une
appropriation forte des résidents pour des usages
de détente (promenade, jeux, pique-nique...)
dans une relation de voisinage convivial.
De plus, ces espaces devront intégrer des
préoccupations environnementales, notamment
participer à la gestion des eaux pluviales du
quartier et aux dynamiques écologiques (faune,
flore) en présence et/ou souhaitées.
• Les sols végétalisés seront favorisés même
sur les espaces de jeux.
• Les sols minéralisés seront semi-perméables.
• Les liaisons piétonnes s’inscriront dans des
continuités de liaisons publiques.
• Le mobilier urbain (bancs, corbeilles, éclairage)
et jeux seront à dominante de bois.
• Des fonctions communes tels que aire de
compostage, rangement (vélos, outillage,
poubelles...), réserves d’eau... seront intégrées
de manière qualitative.
Dans tous les cas, les enjeux de maintenance de
ces espaces devront être étudiés dès l’amont
du projet afin de garantir la pérennité des
aménagements communs : robustesse des
matériaux (avec estimation de durée de vie) et
entretien des espaces plantés sous la forme d’un
guide d’entretien. Les gammes de mobilier, jeux
et guide d’entretien devront recevoir l’agrément
de l’urbaniste de la ZAC.
Coeur d’îlot ouvert_le bois habité_Lille
le bois habité_Lille le bois habité_Lille
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S
avec un débit de fuite
5 0000000000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
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3. La gestion des eaux pluviales
Afin de réguler les débits et de traiter les eaux pluviales avant rejet, des solutions sont à mettre en oeuvre à l’échelle de la parcelle et / ou de l’îlot (espace vert privé collectif, coeur d’îlot, parking mutualisé, cheminement doux, etc).
Compte tenu de la topographie peu marquée du site et de la faible perméabilité du sol, les techniques les plus appropriées pour la régulation en domaine privé sont les suivantes :
- les tranchées stockantes,
- les noues,
- les cuves de stockage,
- les toits stockants.
Ces dispositifs nécessitent un raccordement vers le réseau pluvial ou les voiries, ce qui impliquera une attention particulière dans l’évacuation des eaux.
Les eaux seront recueillies au sein de ces dispositifs puis rejetées vers le milieu récepteur, avec un débit de fuite à respecter de 15l/s/ha maximum.
Par ailleurs, il est nécessaire de rationaliser les emprises des voiries et des parkings mutualisés, afin de limiter les surfaces imperméabilisées.
Un traitement spécifique des voiries, parkings mutualisés et cheminements doux sera recherché par la mise en place d’enrobés drainants ou pavés engazonnés, de stabilisé renforcé ou tout autre dispositif permettant une infiltration directe des eaux pluviales.
Pour les logements individuels et collectifs, les
récupérateurs d’eaux pluviales sont obligatoires (cf
besoins de la parcelle pour l’arrosage et l’entretien des
espaces extérieurs, le lavage des sols et le cas échéant
pour l’alimentation des WC).
Les récupérateurs aériens seront habillés de bois.
Ils seront obligatoirement enterrés pour les collectifs.
(cf. partie IV. préconisations et prescriptions
environnementales)
récupérateur
d’eaux pluviales
avec habillage bois
Afin d’assurer du bon dimensionnement des
volumes de stockage nécessaires à une « bonne
régulation », la formule à prendre en compte pour le
calcul du dimensionnement du volume de stockage est
le suivant :
Vstockage = 182 x S x Cr
Avec :
- S : la surface totale de la parcelle en hectare
- Cr : le coefficient global de ruissellement (exemple : 0,6
pour une parcelle imperméabilisée à 60%)
- Vstockage : exprimé en m3
Cette formule est réalisée sur la base du dimensionnement
par la méthode des pluies.
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RECOMMANDATIONS
CABANON DE JARDIN 3 X 4m
l
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PARCELLE PRIVEE : PARCELLE PRIVEE
l
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toiture monopente vers privé couvertine zinc gris (sans recouvrement)
| EE | | {| | + Lil interruption lattis bois à 1.50m
(continuité de la clôture)
re PUS
ww
habillage volumétrie cabanon s
lattis bois verticaux (nu de la clôture)
a
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PARCELLE PRIVEE Ë ESPACE PUBLIC
5 .00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
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4. Cabanons de jardin et compostage
Un abri de jardin peut être envisagé pour les jardins
individualisés (Rdc collectifs / intermédiaires,
maisons accolées et les lots libres).
Ils devront être inscrits dans la continuité
des clôtures de fond de parcelle, en limite de
propriété, ou pourront être accolés au volume
bâti de la maison.
Ces cabanons devront être réalisés en bois
ou en argile (sous réserve de récupération
des matériaux du site), et à toiture plate ou
monopente.
Ils auront une hauteur maximum de 2,50 m au
faîtage et ne devront pas excéder 12 m².
Ces éléments doivent être présentés dans les
détails techniques du permis de construire.
L’aménageur et l’urbaniste de la ZAC veilleront
ainsi à leur intégration urbaine et paysagère.
Un exemple d’esquisse d’abri de jardin est présenté
ci-contre. Chaque acquéreur / promoteur pourra
alors la suivre ou se l’approprier.
I. Préconisations et prescriptions architecturales
Compostage individuel et collectif
Il est rappelé qu’une gestion des
déchets organiques (d’origine
animale et végétale) est possible à
l’échelle individuelle et collective afin
de diminuer les volumes de déchets
domestiques ainsi que les coûts liés à
la collecte et au traitement.
Il sert également à produire un
compost revalorisable pour amender
le jardin et les plantations.
Ainsi, un bac de compostage est
obligatoire pour les lots libres et
régulés (mise à disposition gratuite
par Rennes Métropole).
Des solutions de compostage
collectif devront être étudiées pour
les immeubles collectifs disposant
d’espaces verts sur les parties
privatives.
Le recours à des broyeurs de déchets
verts devra également être privilégié.
Les déchets qui ne pourront être
réutilisés sur place seront déposés en
déchetterie. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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5. Les chemins privatifs
Les cheminements menant à des espaces privatifs collectifs
ou assument le rôle de continuité avec les espaces publics
devront répondre aux normes d’accessibilité en vigueur.
D’une manière générale tous les matériaux à base de produits
hydrocarbonés sont proscrits.
Les revêtements semi-perméables seront privilégiés :
matériaux poreux, ou à joints enherbés.
Un traitement avec un revêtement qualitatif est conseillé
(dallage, pavage, pierre naturelle, béton coulé en place, ou
platelage bois...).
Ces cheminements devront respecter une largueur globale
de 1,5 mètre minimum.
Les cheminements privatifs faisant continuité avec des
cheminements publics devront à leur naissance faire la
même largeur.
II. Aménagement des espaces extérieurs privés
béton coulé en place, joint bois béton coulé en place agrégat clair
béton coulé en place agrégat foncé sable stabilisé (à la chaux ou au ciment) À LA 21/1 la
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D’une manière générale tous les matériaux à
base de produits hydrocarbonés sont proscrits
(bicouches, enrobés noirs, enrobés granulats
clairs, enrobés colorés, asphaltes, etc.).
Les gammes de béton seront privilégiés : surfacé,
désactivé, pavés joints enherbés ...
Dans un souci de réduction
de l’imperméabilisation des sols, les places de
stationnements aériennes devront être traitées
en pavés joints enherbés ou autre revêtement
perméable. :
- soit par deux bandes roulantes
- soit par des pavés joints enherbés
- soit par des briques rouges
- soit par un mélange terre pierre
- soit par de la grave enherbée
D’autres matériaux pourront être envisagés s’ils
présentent un intérêt justifié par le projet et en
cohérence avec les aménagements prévus sur les
espaces publics,
ainsi que pour les places PMR.
L’avis de l’urbaniste sera alors requis.
6. Le stationnement aérien
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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Sur l’ensemble des gammes proposées, les essences
sont réputées compatibles avec les conditions
pédologiques et climatiques en présence. Cependant,
il appartient au porteur de projet de s’assurer des
conditions d’exposition de son projet afin de choisir les
plantes adaptées.
A l’instar de l’aménagement des espaces publics, les
plantations en pleine terre et sans arrosage automatique
seront privilégiées pour des raisons évidentes de
pérennité, de facilité d’entretien et d’économies, outre
les enjeux environnementaux que cela représente.
D’autres essences pourront être envisagées si ces
principes sont respectés ainsi que l’esprit esthétique
général du projet. Dans ce cas précis, l’avis de la
paysagiste conseil de la ZAC sera requis. Il en ira de
même pour les propositions de gestion des plantations
arborées existantes.
Conseils de gestion des espaces plantés :
Gazon et prairies
L’intensité de l’entretien est à choisir en fonction de
l’usage : dans les parties les plus fréquentées , des zones
en gazon sur des emprises limitées (bandes en bordures
de chemins afin d’offrir un caractère soigné). Hormis ces
zones, un entretien extensif par 2 ou 3 fauches par an
est suffisant. Pour les zones de rétention, la fréquence
peut être encore réduite (1 ou 2 fauches).
Plantations d’arbustes et vivaces
L’entretien se limite à un désherbage les premières
années afin d’aider les plantations à couvrir
complètement les surfaces dévolue en complément
des paillages (2 à 3 passages par an).
Arbres tiges
L’entretien des arbres se limite à des tailles de
formation ponctuelles (suppression des branches
basses) et une vérification des tuteurages pendant les
3 premières années suivant la plantation. Les conduites
architecturées sont fortement déconseillées car elles
nécessitent un entretien et des déchets importants et
ne correspondent pas à l’esthétique générale du projet
(sauf tailles traditionnelles de milieu rural).
Plantations bocagères
- Recépage si nécessaire sur les secteurs dégarnis
et poursuite des conduites traditionnelles sur les
structures existantes (ragosses).
- Recépage les premières années afin d’avoir des
structures denses.
Talus bocagers et haies bocagères existants
Un des objectifs de l’aménagement est leur
conservation. Par conséquent leur présence est prise
en compte au niveau du projet :
- Conservation d’une emprise publique de part et
d’autre des structures existantes de manière à assurer
une meilleure garantie de leur conservation.
- Éviter tout terrassement à moins de 5m du tronc
- Éviter tout stockage de matériaux à proximité des
arbres qui engendre un compactage du sol par mise
en place d’une protection d’une zone d’environ 5x5m
autour de l’arbre par une clôture en phase chantier
(type clôture à mouton)
- Restructuration légère si besoin (taille du bois
mort et éventuellement de branches basses), voire
poursuite de l’entretien traditionnel en ragosses
lorsque cette technique était déjà employée. Recépage
et compléments de plantations bocagères locales sur
les boisements en très mauvais état.
7. Les végétaux recommandés
Généralités
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5 .00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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Terre végétale
La terre végétale sur l’emprise des surfaces minérales
(voiries, cheminements) sera décapée, mise en stock de
faible épaisseur et semée d’engrais vert en vue d’une
réutilisation pour les futures plantations de l’opération
et à proximité sur le territoire communal. La gamme
des essences choisies sera adaptée à la terre en place
afin d’éviter sa recomposition artificielle.
L’épaisseur de terre végétale varie en fonction du type
de végétation à mettre en place et des obligations
de décapages opérées. Les épaisseurs et volumes
minimaux seront préconisés :
- Pour les parties en gazon ou prairie et plantations
forestières extensives : 20cm
- Pour les plantations arbustives : 50cm
- Pour les arbres tiges : fosse de 2,25 m3 (1,5X1,5x1m
de profondeur)
Plantation des arbres
Tuteurage, ancrage
Pour les arbres tiges et les cépées, il est prévu un
tuteurage tripode ou quadripode en châtaignier ou
robinier écorcé. L’usage de bois naturel de récupération
peut aussi être préconisé. Dans les secteurs à image plus
urbaine et structurée le tuteurage bois fera l’objet d’un
travail plus sophistiqué afin de bien marquer la présence
visuelle des arbres malgré leur taille relativement faible
(mais garante d’une meilleure reprise et installation).
Cuvette d’arrosage
Une cuvette d’arrosage est prévu en ados de terre,
diamètre 1m, hauteur 10cm, avec mise en place de
paillage.
Paillage
Les copeaux de bois (produits de recyclage, notamment
issus du site dans la mesure du possible) ou du BRF
(bois raméal fragmenté) seront mis en oeuvre sur
une épaisseur de 7 à 10cm pour le paillage des haies,
massifs et pieds des arbres. Un travail de coordination
avec les services espaces verts de la ville de Chartres de
Bretagne sera mené afin de pouvoir utiliser au maximum
le réemploi des travaux d’entretien sur la commune.
7. Les végétaux recommandés
Généralités
II. Aménagement des espaces extérieurs privés 25
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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Essences d’arbres
Arbres tiges à grand développement :
- Acer platanoides (érable plane)
- Quercus robur (chêne pédonculé)
- Castanea sativa (châtaignier)
- Fraxinus excelsior (frêne)
- Prunus avium (merisier)
- Liquidambar styracilflua (Copalme d’Amérique)
- Prunus serrulata (cérisier à fleurs)
Arbres tiges à moyen développement :
- Acer campestre (érable champêtre)
- Carpinus betulus (charme)
- Sorbus torminalis (alisier torminal)
- Malus sylvestris (pommier sauvage)
- Prunus cerasifera ‘Accolade’
Arbrisseaux à petit développement :
- Cornus mas (Cormier)
- Frangula alnus (bourdaine)
- Salix viminalis (saule osier)
- Sambucus nigra (sureau)
- Crataegus monogyna (aubépine)
- Prunus spinosa (prunellier)
- Pyrus pyraster (poirier sauvage)
- Sorbus domestica (cormier)
- Corylus avellana (noisetier)
- Ilex aquifolium (Houx)
- Ligustrum vulgare (troène)
- Evonymus europaeus (fusain d’Europe)
- Mespilus germanica (néflier)
- Prunus padus (cerisier à grappes)
- Amelanchier ovalis (amélanchier)
- Rosa canina (églantier)
- Taxus baccata (if)
Essences à privilégier auxabords des bassins :
- Saule blanc (Salix alba),
- Chêne pédonculé (Quercus robur),
-Frêne (Fraxinus excelsior),
- Alnus glutinosa (Aulne)
- Salix caprea (saule marsault) ou alba (saule blanc)
- Populus canesens (peuplier grisard)
- Quercus robur (chêne pédonculé)
- Fagus sylvatica (hêtre)
- Alnus cordata (aulne à feuilles cordées)
- Alnus Glutinosa (aulne glutineux)
- Castanea sativa (châtaignier)
- Prunus incisa ‘Kojo no mai’
- Prunus colorata
- Prunus virginiana
Vergers :
- variétés anciennes (pommes à cidre, pommes à
couteau, poires…)
- variétés pollinisatrices à petits fruits (notamment sur
les espaces de stationnement).
Plantations arborées isolées ponctuelles en abords
d’îlots : arbres de petit à moyen développement à
valeur ornementale affirmée (sans pour autant avoir un
caractère trop horticole en évitant les cultivars) tout en
conservant des ports libres naturels et/ou en cépées.
Plantations de surfaces
- la hauteur maximale (2m pour les plantations en
limite de propriété, environ 1m pour les plantations en
contact direct avec le bâti, 0,2-0,7m pour les zones avec
un enjeu de visibilité sous fenêtre par exemple) ;
- la diversité des feuillages (persistant ou caduc,
textures, coloration automnale) ;
- la diversité et l’étalement des floraisons.
Les essences devront être choisies en fonction de leur
plein développement à état adulte afin d’éviter un
travail de taille.
Arbustes de 1, 5 à 2m :
- Ceanothus thyrsiflorus
- Pittosporum (tobira, heterophyllum, tenifollium
Asbbostury gold, tenifollium variegattum, etc)
- Photinia x fraseri
- Arbutus unedo
- Syringa vulgaris (lilas)
- Philadelphus coronarius (seringat)
- Viburnum opulus (viorne boule de neige)
- Viburnum carlesii (viorne de Carle)
- Choysia ternata (oranger du Mexique)
- Hamamelis mollis (hamamélis)
- Aralia elata (aralia)
- Evonymus europaeus (fusain commun)
- Evonymus japonicus (fusain japonais)
- Osmanthus sp. (osmanthe de différentes espèces)
- Spirea arguta (spirée arguta)
- Abelia triflora (abélia)
- Deutzia crenata (deutzia)
- Ligustrum vulgare (troêne commun)
- Ribes sanguineum (groseiller à fleur)
- Spirea prunifolia (spiréeà feuille de prunier)
II. Aménagement des espaces extérieurs privés
7. Les végétaux recommandés
Liste des plantes Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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5 .00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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7. Les végétaux recommandés
Liste des plantes
Arbustes hauteur 0,8-1,0m
- Rubus fruticosus (murier arbustif)
- Rubus idaeus (framboisier)
- Ribes nigrum (cassissier)
- Ribes rubrum (groseiller)
- Cornus sanguineum (cornouiller sanguin)
- Evonymus alatus (fusain ailé)
- Hortensia quercifolia (hortensia à feuille de chêne)
- Hortensia sinensis (hortensia commun)
- Rosa rugosa (rosier rugueux)
- Callicarpa bodinieri (callicarpa)
- Spirea thunbergii (spirée thunbergii)
- Chaenomeles japonica (cognassier du Japon)
- Daphne mezereum (bois gentil)
- Paoenia lactiflora, fructicosa, officinalis (pivoines)
- Prunus triloba (amandier de Chine)
- Enkianthus perulatus
Arbustes et vivaces hauteur 04-0,6m
- Viburnum davidii (viorne de David)
- Skimmia japonica (skimmia)
- Lonicera pileata (chèvrefeuille à cupule)
- Potentilla fructicosa (potentille arbustive)
- Salix lanata (saule laineux)
- Iris germanica (iris)
- Achillea filipendula (grande achillée)
- Sauge
Grimpantes
- Lonicera periclymenum (chèvrefeuille)
- Rosa sp. (rosier grimpant)
- Passiflora caerulea (passiflore)
- Hedera sp. (lierre)
- Akebia quinata (akébie)
- Hydrangea paniculata (hortensia grimpant)
- Campsis bignonioides (bignone)
- Clematis montana (clématite)
- Abutilon striatum ou mesopotanicum (abutilon)
- Parthenocissus tricuspidata (vigne vierge pleine)
- Aristolochia littoralis (aristoloche)
- Wisteria sinensis (glycine)
- Actinidia sinensis (kiwi)
- Ampelopsis quinquefolia (vigne vierge découpée)
- Humulus lupulus (houblon)
- Pandorea jasminoides (Bignonia)
- Lapageria rosea (clochette du Chili)
- Gelsemium sempervirens (jasmin de Caroline)
Couvre-sols
- Ajuga reptans (bugle)
- Geranium maccrorhyzum (géranium vivace)
- Ceratostigma plumbaginoides (plumbago)
- Vinca minor (petite pervenche)
- Hedera helix (lierre)
- Fragaria vesca (fraise sauvage)
- Glechoma hederacea (lierre terrestre)
- Persicaria affinis (petite renouée)
- Erodium manescavii (bec de grue)
- Iris barbata ‘Nana’ (iris nain)
- Alchemilla mollis (alchemille)
- Lamium galeobdolon (lamier)
- Euphorbia griffitii (euphorbe des bois)
- Waldstenia ternata (waldstenia)
- Helleborus niger (rose de Noël)
- Bergenia cordifolia (bergenia)
- Pachyssandra terminalis (pachyssandre)
- Lavandula angustifolia
- Santolina chamaecyparicus
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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ARBUSTES ET ARBRISSEAUXQUELQUES EXEMPLES DE LA PALETTE RUSTIQUE POUR HAIES BOCAGERES
Cornus mas Prunus avium Frangula alnus Sambucus nigra Crataegus monogyna Salix viminalis
Malus sylvestris Prunus spinosa Carpinus betulus Sorbus torminalis Pyrus pyraster Sorbus domestica
Corylus avellana Prunus padus Ilex aquifolium Evonymus europaeus Mespilus germanica Ligustrum vulgare
Amelanchier ovalis Syringa vulgaris Rosa canina Taxus baccata Robinia pseudoacacia Acer campestre
7. Les végétaux recommandés
Exemple de végétaux
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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PRÉCONISATIONS ET PRESCRIPTIONS
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PLANTES VIVACES QUELQUES EXEMPLES ILLUSTRES
Ajuga reptans Fragaria vesca Geranium maccrorhyzum Vinca minor Hedera helix Ceratostigma plumbagi- noides
Glechoma hederacea Alchemillia mollis Persicaria affinis Iris barbata ‘Nana’ Lamium galebdolon Erodium manescavii
Euphorbia griffitii Waldstenia ternata Bergenia cordifolia Pachyssandra terminalis Helleborus niger
7. Les végétaux recommandés
Exemple de végétaux
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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QUELQUES EXEMPLES ILLUSTRES
Lonicera periclymenum Hydrangea paniculata Rosa sp. Hedera helix Akebia quinata Passiflora caerulea
Campsis bignognioides Wisteria sinensis Clematis montana Parthenocissus tricuspidata Aristolochia littoralis Abutilon striatum (en situa- tion abritée)
Actinidia sinensis Gelsemium sempervirens
(en situation abritée)
Ampelopsis quinquefolia Pandorea jasminoides (en
situation abritée)
Lapageria rosea (en situa-
tion abritée)
Humulus lupulus
Tropaleum majus Cobea scandans Ipomoea purpurea Thunbergia alata Dolichos lablab Lathyrus latifolius
QUELQUES EXEMPLES DE PLANTES ANNUELLES OU A COMPORTEMENT ANNUEL EN COMPLEMENT
7. Les végétaux recommandés
Exemple de végétaux
II. Aménagement des espaces extérieurs privés fecture le 06/11/2025
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é en pré Envoy
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ARBRES QUELQUES EXEMPLES ILLUSTRES
Fraxinus excelsior Salix caprea Quercus robur Populus canescens
Fagus sylvatica Alnus cordata ou Alnus glutinosa Castanea sativa
7. Les végétaux recommandés
Exemple de végétaux
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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ARBUSTES QUELQUES EXEMPLES DE LA PALETTE HORTICOLE MODEREE
Philadelphus coronarius Osmanthus sp. Viburnum opulus Hamamelis mollis Evonymus japonicus Choisya ternata
Spirea arguta Spirea prunifolia Abelia trifolia Ribes sanguineum Paoenia lactiflora Deutzia crenata
Cornus sanguineum Spirea thunbergii Evonymus alatus Rosa rugosa Callicarpa bodinieri Hortensia quercifolia
Chaenomels japonica Potentilla fructicosa Daphne mezereum Viburnum davidii Skimmia japonica Purnus triloba
7. Les végétaux recommandés
Exemple de végétaux
II. Aménagement des espaces extérieurs privés Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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VOLET 3 : SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
ACCOMPAGNER ET ENCADRER LES PROJETS Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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les outils d’accompagnement du projet
1. Les modalités de suivi
2. Le rôle spécifique de l’ALEC
3. La marche à suivre pour les acquéreurs
4. La liste des documents à fournir
5. La mise à jour du plan de référence
6. La notice environnementale Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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supEO 000000000000 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour de nov 2025 62
Chaque projet « se construit » en concertation avec l’ensemble de l’équipe :
- la maîtrise d’ouvrage et l’aménageur,
- l’urbaniste paysagiste de la ZAC (FORMA 6),
- l’ALEC,
- le BET infrastructure.
Deux périodes sont distinguées pour le suivi de la prise en compte du développement
durable dans l’aménagement :
Avant le PC :
L’urbaniste FORMA 6 et son équipe (paysagiste, BET VRD, ALEC) accompagnent les
acquéreurs des terrainset leurs maîtres d’oeuvre intervenant sur parcelles privées, en leur
fournissant l’ensemble des indications concernant le projet d’aménagement urbain et ses
objectifs qualitatifs, et veillent au respect des exigences de développement durable.
A cet effet, des réunions d’information auprès des acquéreurs des terrains et de leurs
maîtres d’œuvre sont nécessaires avant de délivrer le visa architectural ainsi que le visa
environnemental préalables au dépôt du P.C.
Après le PC :
- L’urbaniste accompagne l’acquéreur et son maître d’oeuvre dans la définition des éléments
de second oeuvre ou de façade et préalablement à la réception des travaux, contrôlera
si les constructions et leurs aménagements extérieurs correspondent aux prescriptions
énoncées.
- L’ALEC réalise une vérification de la conformité des projets de bâtiment par rapport au
CPAUPE sur la base des rapports de calculs thermiques règlementaires. Cette vérification
intervient pour chaque projet au préalable à la phase DCE. Chaque constructeur doit alors
fournir un exemplaire détaillé du rapport de calculs thermiques effectués au préalable.
Les outils d’accompagnement du projet
1. Les modalités de suivi 2. Le rôle spécifique de l’ALEC
Outre la validation architecturale des permis de construire, le respect des dispositions
environnementales et énergétiques prises à travers les orientations du présent
cahier, est impératif.
Le but de cette mission de suivi des PC est donc de veiller à la bonne application des
objectifs environnementaux définis dans le CPAUPE, en assurant un conseil et un
accompagnement auprès des porteurs de projets des différents îlots, les incitant
à dépasser les objectifs dans le respect du meilleur rapport coût de construction /
coût d’exploitation.
Il émettra conjointement avec les autres partenaires de l’équipe de maîtrise
d’œuvre un avis sur le dossier, en préalable au dépôt de permis de construire,
basé sur le respect du cadre réglementaire et du CPAUPE et délivrera un VISA
environnemental.
Le dépôt du permis de construire sera conditionné par l’obtention du VISA
environnemental.
Une notice environnementale (volet III partie 6) est à compléter et à joindre au
dossier préalable au dépôt de permis de construire. Les engagements pris par les
différents acquéreurs des lots, afin de respecter les prescriptions intégrées dans ce
document et d’apporter une valeur ajoutée énergétique à leur projet seront en effet
analysés préalablement au dépôt du permis de construire et constitueront une base
pour l’établissement d’un VISA environnemental pour chaque projet. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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Signature du
compromis Signature du Visas du projet par aller- Se Fe Contrôle de d'achat pour RDV obligatoire pers retour{(s) entre le CMI, En conformité du projet la parcelle mec PAC) Oo M.Oe et l'architecte Visa de Dépôt 2UthENtIQUE Obtention Dépôt de La ea er CMI/4) sb confornuté final pc, Pour la parcelle 0 DAACT(E)
9 © Q o © C Fr | | ep 1N 324167 INSTRUCTION
non nn ren mmnmsennebe OÙ PROJET sois eotitirearreteree MULLER, Te -Q Br... CHANTIER vis 9 CONFORMITE
Rencontres avec Lancement Fr'du plusieurs du chantier chantier constructeurs ou = Maitrise d'œuvre
> Rdv de + Austade pré-AVP(5) > Adresser le dossier Collecte dez
sensibilisation ou AVP ‘ h de permis de factures liées aux avec l'ALEC et Transmission par mail à construire vise matériaux rapoel des l'ALEC par 3 Maitrise favorable (Pisces du biosourcés pour prescriptions Les futurs d'Oeuvre des pièces PC MI I a 8 + VISA) au vérifier la propres 3 chaque acquéreurs justificatives nÉcessaire d Transmission à service urbanisme de conformité du lot transmettent à l'instruction du projet l'architecte la mairie de Pace. projet.
à leur CMI, sur les volet urbaniste : Remise d’un bilan Remise d’une M.Oe les * performance par mail pour Instruction par les à la Commune attestation de prescriptions énergétique h et obtention du visa services de Rennes RDV aux futurs obligatoires & matériaux final : Métropole acquéreurs biosourcés » (détails des
pièces dans les annexes — du Dossier de Permis de construire
£ Permis de
Reponse sous forme de Construire complet
visa(s) {Visa PC{6) MI(7) 1 a 8 performance
énergétique + visa — de 3 notice
biosourcés) a la Maitrise énergétique et
Sos fiche matériaux (1} ALEC = Agence Locale de l'Energie et du Climat —— 4 ALEC du Pays de Rennes biosources (3) Moe = Maitrise d'Œuvre (Architecte et Maitre d'Œuvre) : {4} CMI = Constructeur de Maison {individuelle ——— Urbaniste Paysagiste (5) AVP = Avant-projet | . (6) PC = Permis de Construire E— Service d'urbanisme de Chartres de Bretagne (7) MI = Maison Individuelle
eo Moe / CMI / Notaire {8} DAACT = Declaration Attestant l'Achévement et la Conformité des Travaux
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ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour de nov 2025 63
3. La marche à suivre
pour les acquéreurs
Illustration des étapes du projet de construction des futurs acquéreurs (source : ALEC) Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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supEO 000000000000 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
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Les outils d’accompagnement du projet
3. La marche à suivre
pour les acquéreurs
Instruction du Permis de Construire
Respect du Plan Local d’Urbanisme et autres législations
et réglementations liées à l’usage du sol
VISAS Architectural et Environnemental
Respect des prescriptions du CPAUPE et de la fiche de lot remise lors de la
commercialisation par l’aménageur aux acquéreurs
Obtention
des Visas
Conditionne
Dépôt du Permis
de Construire Aa ER D ME 2 D R D RO ST RO DO = =
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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Les outils d’accompagnement du projet
Etape 1 : réflexion et définition d’un programme
L’acquéreur doit, dans un premier temps, effectuer une lecture attentive du PLU et du CPAUPE. Parallèlement, il définira un programme, choisira un concepteur (architecte ou constructeur) et enfin élaborera une esquisse. Pour les opérations de logements collectifs, intermédiaires ou individuels groupés, il est prévu une réunion de présentation de l’ensemble du quartier. L’urbaniste présente le projet ainsi que quelques points particuliers du CPAUPE. L’ALEC appréhende de manière pédagogique l’approche environnementale et expose les objectifs à atteindre.
Etapes 2 et 3 : rendez-vous de travail au stade esquisse
Chaque projet fera l’objet d’une réunion de travail en mairie, en présence de l’aménageur, de l’urbaniste, ainsi que de l’acquéreur accompagné de son architecte / maître d’oeuvre / constructeur. Ce rendez-vous est à prendre par l’acquéreur auprès de l’aménageur. Il s’agit d’un premier échange visant à s’assurer que le projet s’engage correctement au regard de l’ensemble des prescriptions et des préconisations.
8 jours avant le rendez-vous, le dossier stade « esquisse » doit être envoyé en version informatique à l’aménageur et à l’urbaniste. L’urbaniste le transmettra aux bureaux d’études techniques, à l’ALEC et au paysagiste. Un exemplaire papier devra également être transmis à l’urbaniste.
Suite à cette réunion, un retour écrit sera rédigé par l’urbaniste et les bureaux d’études (BET) et sera transmis par l’aménageur à l’acquéreur sous 15 jours.
Etapes 4 : envoi du projet au stade permis de construire pour VISA
Une fois l’ensemble des remarques prises en compte, le dossier détaillé (cf. p.104 pour les pièces à fournir) sera transmis à l’urbaniste en 2 exemplaires + une version pdf et dwg sur 1 CD. Le dossier détaillé sera également transmis en version informatique à l’aménageur.
Etapes 5 et 6 : visa et dépôt du permis de construire
Dans un délai de 3 semaines, l’urbaniste, le paysagiste et le bureau d’études techniques formuleront alors un avis écrit positif sur le projet si celui-ci tient compte de l’ensemble des remarques et répond au cahier des prescriptions. Il en est de même pour l’ALEC qui délivrera son VISA environnemental. L’urbaniste formalise un VISA écrit (incluant le VISA environnemental) et tamponne et appose sa signature sur les deux exemplaires papier qu’il transmet à l’aménageur.
Un exemplaire papier du projet visé par l’urbaniste et son équipe est conservé par l’aménageur ; l’autre exemplaire revenant à l’acquéreur. Le dossier de PC conforme au projet ayant obtenu le VISA est à déposer en mairie en huit exemplaires (le VISA n’est pas une pièce réglementaire à joindre au dossier de PC)
Nota : le visa a pour objectif de valider les éléments propres à ce présent cahier de prescriptions. Par ailleurs, chaque projet doit être conforme au PLU qui s’applique sur la commune.
JUSQU’AU DÉPÔT DU PC :
3. La marche à suivre
pour les acquéreurs sp@O
SERRE ER hEtlie ttesele Th delta tel until (a fer 1 [ie
Réunion de présentation du CPAUPE et du programme de construction (aux opérateurs) : pour les opérations de logements collectifs, intermédiaires ou individuels groupés
L'opérateur et son concepteur (architecte / constructeur)
+ Super8 + ALEC
AE due der TT EN tdi a
Suite au lancement de l’appel à candidature, analyse par la commune et Super8 des opérateurs/architectes ayant remis une offre. ALEC : grille d'analyse avec barème de points
L'opérateur et son concepteur + Super8 + ALEC
Étape 3 : Avis sur l’esquisse dans le cadre de la consultation (sous 2 semaines ?)
Rédaction des remarques sur l’esquisse dans un seul document
Super8 + ECR + ALEC + commune
Étape 4 : Envoi du projet au stade pré-PC pour VISA
Intégration des remarques de l’urbaniste et des bureaux d’études
Envoi du projet détaillé à Super8, l'ALEC et à la commune en version informatique L'opérateur et leur concepteur + Super8 + ECR + ALEC + commune
Étape 5 : Visa du dossier de permis de construire (sous 3 semaines)
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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VISA avec réserves : Super8, ECR et l’ALEC transmettent
leurs avis avec réserves. Un nouveau dossier de pré-PC est
à fournir par l’opérateur et son concepteur
Super8 + ECR + ALEC (avis à intégrer au doc de synthèse) +
commune
VISA sans réserve : Super8, ECR et l’ALEC transmettent
leurs avis. Si le projet répond à l’ensemble des
prescriptions, l’urbaniste formalise un VISA écrit (incluant
le VISA environnemental) et tamponne et appose sa
signature
Super8 + ECR + ALEC (avis à intégrer au doc de synthèse) +
commune
Retro Eee tie
L'opérateur dépose en mairie un dossier de permis de construire, en huit exemplaires, conforme au projet ayant obtenu le VISA
L'opérateur et son concepteur + commune
Étape 7bis : Dépôt du permis de construire modificatif
L'opérateur dépose en mairie un dossier de permis de construire modificatif, en huit exemplaires. Le projet doit être de nouveau soumis à l’avis de Super8 et de l’'ALEC
L'opérateur et son concepteur + Super8 + ALEC + commune
Étape 8 : Conformité à la livraison
La commune effectue sous 3 mois la visite de conformité suite au dépôt de la DAACT. L'opérateur doit fournir à l’ALEC des justificatifs sur les travaux liés à la performance énergétique. L’attestation de non- contestation de la conformité au permis de construire sera délivrée si les constructions sont conformes au permis de construire
L'opérateur et son concepteur + ALEC + commune
SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
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Les outils d’accompagnement du projet Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
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En phase ESQUISSE :
Format demandé : .PDF et .DWG + 1 exemplaire papier
> Un plan masse (précisant l’implantation de la constructions, le
stationnement, le traitement des espaces verts et clôtures et les revêtements envisagés) superposé au plan de vente
> Une vue des façades précisant les hauteurs (égout + faîtage), des coupes significatives et le détail des matériaux (parements, menuiseries, toitures, descentes EP, etc.)
> Les moyens mis en œuvre pour répondre aux prescriptions
environnementales (pour visa environnemental).
En phase AVANT DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Format demandé : .PDF et .DWG (Autocad - version la plus récente)
+ 2 exemplaires papier
> L’ensemble des pièces réglementaires inscrites dans le cadre d’une demande de Permis de Construire.
> Le plan de masse d’aménagement des espaces extérieurs faisant
clairement apparaître :
- les aménagements sur le domaine public au droit du terrain avec les côtes
NGF ;
- l’assiette foncière du projet et l’implantation du bâti ;
- les reculs, alignements et points d’accroche du bâti ;
- les hauteurs / indications NGF des niveaux toitures, terrasses, voiries, etc. ;
- les arbres et haies existantes ;
- la nature des revêtements envisagés, notamment les parties
imperméabilisées
(cheminements, stationnements, etc.) ;
- le traitement paysager et les clôtures, lorsqu’elles sont prévues ;
- le mobilier urbain et tout aménagement (éclairage, appuis vélo, etc.) ;
- un plan des réseaux souterrains ;
- les principes de branchement ;
- les principes de rétention des eaux ;
> Tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet architectural : - plans de chaque niveau
- façades et polychromie
- coupes significatives
- tous les profils nécessaires à la compréhension du modelé de terrain
- détails (boîte aux lettres, habillage des coffrets techniques et boîts aux
lettres, etc.)
> La notice architecturale sur les matériaux de façade et les couleurs
nature des matériaux proposés, leur qualité, leur texture, les RAL et
références de produits, éco-certification, etc.
> Le plan de paysage et la notice paysagère :
- description de la situation du projet par rapport à la végétation existante
et ses interactions avec celle-ci ;
- description précise du projet d’abattage (s’il y a lieu) ;
- précision sur les moyens mis en oeuvre pour conserver dans de bonnes
conditions les végétaux à maintenir ;
- description précise du projet d’aménagement végétal (plan masse) ;
- explications et justifications du parti d’aménagement ;
− détails dessinés des éléments de clôtures ou autres points particuliers
- indication des essences et des moyens mis en œuvre pour réaliser le
projet.
> Tous les éléments nécessaires à l’obtention du VISA environnemental : - l’attestation Bbio ;
- le calcul réglementaire RT 2012 complet ;
- une coupe de chaque bâtiment
- les plans de niveau au stade APD
- l’étude de faisabilité multi-énergies pour les bâtiments de plus de 1 000
m² ;
- une notice environnementale sur la trame du document joint en annexe
à ce document
Dans le cas où le dossier de permis de construire n’est pas complet, un avis « IMCOMPLET » sera transmis à l’acquéreur. Le dossier ne sera pris en compte que lorsque l’ensemble des pièces demandées seront transmises.
Les outils d’accompagnement du projet
4. Liste des documents a fournir Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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supEO 000000000000 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour de nov 2025 68
Les outils d’accompagnement du projet
Afin de faciliter le suivi opérationnel, l’urbaniste assure la mise à jour du plan masse de référence.
Ainsi chaque architecte de programme transmet à l’urbaniste la version informatisée sous format
DWG (Autocad - version la plus récente) de son projet sur CD-rom avant le dépôt de PC :
- plan RDC avec côtes altimétriques RDC, rampes d’accès, entrées, aménagements extérieurs
privés,
- plan de toitures.
Ces plans doivent être adressés impérativement au moins 8 jours avant la date officielle du dépôt
de PC, à forma6@forma6.net.
L’urbaniste vérifie précisément l’intégration du projet aux limites réglementaires et aux espaces
publics.
Ce document, tenu à jour constitue également un outil de travail pour le BET VRD, le BET
thermiques et le paysagiste.
Les documents transmis devront respecter les conventions et comprendre les renseignements
suivants :
- origine 0,0,0 du plan de l’opération qui vous a été fourni
- SCU général du plan de l’opération,
- coordonnées en Lambert II et NGF IGN 69
- épaisseur des traits = 0,
- version «allégée» du fichier : pas de hachure, cotation horizontale, textes, aménagements
intérieurs logements (sanitaires, cuisine, lits, ...), etc...
- les calques de votre projet uniquement (ne pas renvoyer d’éléments de dessin provenant
des plans de l’opération qui ont été transmis - espace public, plan de référence...).
5. La mise à jour
du plan de référence Le présent document synthétise les prescriptions fixées par la Commune de Chartres de
Bretagne :
et CRE EE
individuelles, régulé ou accession Immeuble de logements collectifs ent 11
Règlementation Application de la RE 2020
Matériaux Les isolants issus de l’industrie pétrolière (polystyrène, mousse de nintés polyuréthane...) sont interdits pour l'isolation de toiture et de murs périphériques.
. Un niveau d'étanchéité RE 2020— Un niveau d'étanchéité RE 2020 — Etanchéité à l'air 25% : Q4 £ 0,45 m3/h.m° sous 4 25% : Q4 £ 0,75 m3/h.m° sous 4
Pa. | Pa.
à Les pompes à chaleur aérothermie air/air
FPE 2 CRE sont interdites.
Interdiction des menuiseries en "tout PVC ", autorisation du mixte PVC
Menuiseries Les menuiseries extérieures orientées Nord (de Nord-Est à Nord-Ouest, en d'autres termes, orientation Nord + ou — 45°) devront être munies de
triple-vitrage.
Toutes les toitures des
Toiture | immeubles collectifs (hors végétatisée produits régulés) inférieures à la | | toiture la plus haute de l'ilot | devront être végétalisées.
Pour assurer le confort d'été, les protections solaires des façades sud,
(de Sud-Est à Sud-Ouest, en d’autres termes, orientation Sud + ou — Confort d'été 45°) sont obligatoires. Cette prescription se limite aux fenêtres, portes-fenètres et baies, avec un minimum de surface vitrée de de plus de 1m:.
Ventilation
_ Mécanique Le recours à la VMC double-flux est obligatoire. Contrôlée
Les appareils économes en eau sont obligatoires :
Equipements Robinetterie dans la cuisine, salle de bain, toilette => max 10 l/min hydroéconomes Pour les autres points d'eau => max 5l/min Pour la douche => max 10 l/min (douchette hydro-économe).
CR us PEPETS CS FRCUPRERERES Mise en place de récupérateurs RACE SRRUR DRASS PS ANT d'eaux pluviales enterrés pour les d'eau de pluie habillage en bois pour les collectifs
récupérateurs aériens. °
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL97_2025-DE
Lors de la signature du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT), au moment de
l'attribution / acquisition du lot, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines,
Paysagères et Environnementales (CPAUPE) incluant cette notice, est annexé.
L'acquéreur, opérateurs de la construction, architecte et/ou maitre d'œuvre s’engage(nt)
donc à respecter les prescriptions fixées par la Commune et s'inspirer des
recommandations pour la conception et la réalisation de leurs opérations.
SUIVI DU PROJET ET CONSEILS
ZAC « les portes de la Seiche » / Chartres-de-Bretagne - 35 // // CPAUPE mise à jour de nov 2025 69
6. La notice environnementale
Les outils d’accompagnement du projet _ ST cc
KKKK_
SE FE
hi
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Reçu en préfecture ke 06/11/2025
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ID: 095-213600663-20251103-DEL97 2025 -DE
À
VOLET 4 : PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS
ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES (ALEC) Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture ke 06/11/2025
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1) : 035-213500662-20261103-DEL97 2095-DE
I. Contexte et objectifs
II. Définitions générales
III. Prescriptions ZAC des Portes de la Seiche
IV. Recommandations ZAC des Portes de la Seiche
V. Glossaire
Annexe 1, visa performance énergétique
Annexe 2, visa « bâtiment biosourcé » Envové en oréfeciure le 66/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
À sie, PES ON D PR RS LEP NP AN CCR PNR A A LEEN PNR NU PARU Ne
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 1
4 . PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS
ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS 2
II. DEFINITIONS GENERALES 2
1) Un déploiement phasé ............................................................................... 2
2) Des évolutions dans les indicateurs ........................................................... 2
3) Des seuils évolutifs...................................................................................... 3
4) Pour aller plus loin ! ..................................................................................... 3
5) Le label biosourcé ....................................................................................... 3
III. PRESCRIPTIONS ZAC DES PORTES DE LA SEICHE 4
1) Synthèse des prescriptions......................................................................... 4
2) Performance énergétique des projets ....................................................... 4
3) Visa biosourcé ............................................................................................. 5
4) Isolants ........................................................................................................ 5
5) Etanchéité.................................................................................................... 5
6) Pompe à chaleur ......................................................................................... 5
7) Les menuiseries ........................................................................................... 5
I. Matériaux ................................................................................................ 5
II. Performances thermiques – triple vitrage............................................. 6
8) Toiture végétalisée ..................................................................................... 6
9) Ventilation ................................................................................................... 6
10) Confort d’été ............................................................................................... 6
11) Toiture ......................................................................................................... 7
12) Economie d’eau........................................................................................... 7
13) Economie d’électricité ................................................................................ 7
I. Eclairage .................................................................................................. 7
II. Prise électrique commandée .................................................................. 7
14) Récupération d’eau de pluie....................................................................... 8
IV. RECOMMANDATIONS ZAC DES PORTES DE LA SEICHE 8
1) La Maison Passive ....................................................................................... 8
2) Visa biosourcé ............................................................................................. 8
3) Maison ossature bois .................................................................................. 8
4) Bioclimatisme .............................................................................................. 8
5) Isolation – enveloppe thermique ............................................................... 9
6) Etanchéité.................................................................................................. 10
7) Chauffage et ECS ....................................................................................... 10
8) Limiter la mobilisation des énergies fossiles ........................................... 10
9) Production d’électricité ............................................................................ 11
10) Economie d’électricité .............................................................................. 11
11) Peintures écologiques............................................................................... 12
V. GLOSSAIRE 13 Application sur
les logements
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ER, PLV AR
2022 o,
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RE 2020 RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Thème Indicateur Description Statut
(Unité)
Les besoins bioclimatiques du bâti caractérisent la performance
Bbio du bâti, tant dans son intégration globale que dans sa
ne conception.
(Unité : point) Ilest déterminé en prenant en compte les besoins de chauffage,
de refroidissement et d'éclairage.
Les consommations en énergie primaire caractérisent c
l'efficacité des systèmes énergétiques en réponse aux besoins ©
du bâtiment, calculé sur les consommations de chauffage et de = «ne , . 1 ©
Cep refroidissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, ù
So (kWh d'éclairage et des auxiliaires :
6 Seule l'énergie importée est comptabilisée, les £ ep/(m?.an)) . 12 . / Cr consommations issues d'énergies renouvelables captées sur le
bâtiment et la parcelle ne sont pas comptées dans le Cep
» seules les consommations des usages immobiliers sont
évaluées
Cet indicateur comptabilise uniquement les vecteurs
Cep, nr énergétiques non-renouvelables (et non issus de récupération)
(KWhep/(m2.an)) | utilisés pour couvrir les consommations du bâtiment, sur le même périmètre d'usages que le Cep
Indicateur d'impact carbone des consommations d'énergie
- - pendant l'exploitation du bâtiment : correspond aux émissions lc énergie . . - - 5
2 de gaz à effet de serre des consommations d'énergie en phase 3
(kg.CO2/m") d'exploitation pendant 50 ans ramenées à la surface de $
& référence (SHAB ou SU) à 5 Indicateur d'impact carbone, en analyse en cycle de vie, des Z
È composants du bâtiment et de leur mise en œuvre (chantier) : $
Ô lc composant correspond aux émissions de gaz à effet de serre des produits à (kg.COz2/m°) z de construction et équipements et du chantier ramenées à la
surface de référence (SHAB ou SU)
Confort d’
été
DH
(Ch)
Degré-heure d’inconfort d'été : évalue le niveau d'inconfort
perçu par les occupants sur l'ensemble de la saison chaude.
La base météorologique de référence s'appuie sur les données
liées à la canicule de 2003.
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 2
I. Contexte et objectifs
En lien avec l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de Rennes Métropole, la commune de Chartres de Bretagne a mis en place un Plan d’Action Energie afin d’entériner son engagement dans la transition énergétique.
Ainsi, un certain nombre d’exigences sont imposées dans le but d’anticiper les futures réglementations énergétiques et environnementales et plus globalement de limiter l’empreinte écologique de la ZAC via notamment :
> La réalisation de bâtiments économes en énergie avec des formes urbaines adaptées à l’optimisation bioclimatique et des exigences thermiques allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur (RE 2020).
> Le recours aux énergies renouvelables.
> Le recours aux matériaux biosourcés afin de limiter l’impact carbone.
L’objectif est de répondre aux défis énergétiques et climatiques qui nous sont collectivement posés, c’est pourquoi il a été décidé d’anticiper les réglementations environnementales à venir.
II. Définitions générales
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation
environnementale RE2020 a pris le relais de la RT2012
pour les maisons individuelles et les logements collectifs.
Les autres profils de bâtiments seront concernés à des dates ultérieures comme
évoqués par la suite. Les principales orientations de cette nouvelle réglementation
environnementale RE 2020 se déclinent sur trois axes :
• Des bâtiments consommant moins, alimenté par des énergies moins
carbonées.
• Ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone.
• Des bâtiments plus confortables et plus agréables en cas de forte chaleur.
1) Un déploiement phasé
Cette nouvelle règlementation environnementale s’est déployée en plusieurs temps
selon les typologies de bâtiments et leurs usages :
2) Des évolutions dans les indicateurs
Le passage de la RT 2012 à la RE 2020 se traduit par de nouveaux indicateurs de
performance dont 6 avec exigence de résultat (contre 3 en RT 2012). Voici la synthèse
des 6 indicateurs impliquant des seuils à respecter : impact
carbone
dyremäque:
(k&COZ/rm*
Gui
50anr)
Evolutions des seuils IC Construction
-12% 2022
-34% /2022
2022 202 2028 2on1
Années de réhaussement des sæuils
MN sil
mpactrarbone
(keCO2/mt/an)
Evolutions des seuils Eges Energie
(21 25 1075
Arènes te réhaicsæment dies sels
Hire tiens —& | cgemants solecrf —*— héseous de chréleier drbmains
Certitiée
Maison Passive
Fassivhaus Institut
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Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 3
3) Des seuils évolutifs
Cette nouvelle réglementation environnementale se veut « évolutive et progressive »
afin que les filières de la construction puissent s’approprier les nouveaux outils, les
nouvelles méthodes de conception.
L’approche « carbone » des bâtiments impulse une nouvelle dynamique dans le choix
des matériaux et leurs mises en oeuvre. Cela nécessite de faire évoluer les pratiques
d’un point de vue de la fabrication et la mise en oeuvre des matériaux de construction
avec le déploiement massif des FDES (Fiches de Données Sanitaires des Matériaux)
pour l’ensemble des matériaux.
Et du point de vue de l’énergie, son impact carbone durant l’exploitation du bâtiment
est également quantifié et encadré par des seuils à ne pas dépasser dans l’objectif de
stimuler le recours à des énergies plus vertueuses.
Les seuils pour ces indicateurs à ne pas dépasser sont progressifs, avec des évolutions
en 2025, 2028 et 2031.
Globalement, ces seuils évolutifs ont pour vocation à stimuler la conception de
bâtiments économe en énergie et conçus avec des matériaux moins carbonés.
Lors de la conception de projet de construction ou d’aménagement, il est tout à fait
pertinent de viser les seuils plus ambitieux pour anticipation.
4) Pour aller plus loin !
Pour aller plus loin que la RE 2020, il est possible de combiner des
ambitions avec d’autres approches comme la conception de
bâtiment dit passif.
Ce concept est une méthode de conception et de réalisation
rigoureuse, qui vise à réduire fortement les besoins énergétiques et améliorer le
confort des usagers en hiver comme en été. Il existe une graduation dans la mise en
œuvre du concept du passif.
• Le passif peut constituer un objectif, qui influe les choix de conception et de
réalisation. Un bâtiment peut ainsi répondre ou s’approcher des exigences d’un
label ou d’un certificat sans pour autant que sa délivrance soit demandée.
• Un bâtiment peut aussi répondre à toutes ces normes et être certifié avec la
labellisation d’origine allemande (PHI, Passiv Haus Institut), représentée en
France par l’association La Maison Passive France.
Enfin, il est important de rappeler qu’un bâtiment passif, certifié ou non, doit malgré
tout répondre aux exigences de la réglementation. Ni la conception passive ni même la
certification ne se substituent à l’obligation de respecter les exigences de la RE2020.
La RE 2020 et la conception passive sont complémentaires ! Elles permettent
d’obtenir des bâtiments avec très peu de besoins de chauffage, très confortable toue
l’année et avec une conception « carbonée » maitrisée.
5) Le label biosourcé
Le label "bâtiment biosourcé" est attribué à tout bâtiment neuf
intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés dans sa
construction : produits de construction et de décoration, mobilier
fixe. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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ET OR CE EEE
TT individuelles, régulé ou accession Immeuble de logements collectifs
SET
Règlementation | Application de la RE 2020
|
Matériaux | Les isolants issus de l’industrie pétrolière (polystyrène, mousse de isolants polyuréthane...) sont interdits pour l'isolation de toiture et de murs périphériques.
. Un niveau d'étanchéité RE 2020 — | Un niveau d'étanchéité RE 2020 — Etanchéité à l'air 25% : Q4 £ 0,45 m3/h.m* sous 4 25% : Q4 < 0,75 mä3/h.m* sous 4 | Pa. | Pa.
| : | Les pompes à chaleur aérothermie air/air | PORC RCE | sont interdites.
Interdiction des menuiseries en "tout PVC ", autorisation du mixte PVC
Menuiseries | Les menuiseries extérieures orientées Nord (de Nord-Est à Nord-Ouest, en d'autres termes, orientation Nord + ou — 45°) devront être munies de triple-vitrage.
Toutes les toitures des
Toiture immeubles collectifs (hors es 2 produits régulés) inférieures à la Pre toiture la plus haute de l'ilot devront être végétalisées.
Pour assurer le confort d'été, les protections solaires des façades sud, (de Sud-Est à Sud-Ouest, en d’autres termes, orientation Sud + ou —
Confort d'été 45°) sont obligatoires.
Cette prescription se limite aux fenêtres, portes-fenêtres et baies, avec un minimum de surface vitrée de de plus de 1m°.
Ventilation
Mécanique Le recours à la VMC double-flux est obligatoire. Contrôlée
Les appareils économes en eau sont obligatoires :
Equipements Robinetterie dans la cuisine, salle de bain, toilette => max 10 l/min hydroéconomes Pour les autres points d'eau => max 5l/min Pour la douche => max 10 l/min (douchette hydro-économe).
z Er cas PR PRE TERRES Mise en place de récupérateurs Récupération d'eaux pluviales, avec un d'eaux pluviales enterrés pour les
d'eau de pluie habillage en bois pour les P à 7 : : collectifs.
récupérateurs aériens.
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 4
On entend par "matériau biosourcé" ou "bio-matériaux" tout matériau issu de la biomasse animale ou végétale (matière première renouvelable) qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone. Les principaux matériaux biosourcés sont le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le liège et la laine de mouton, la laine de bois, la terre, ...
La mise en place de ce label répond à la volonté des Pouvoirs Publics de promouvoir l’utilisation de ressources de proximité et de dynamiser le tissu économique local en offrant un plus large choix de matériaux et produits aux maîtres d’ouvrage.
3 niveaux d’ambition :
1er niveau du label - 42kg/m² (maisons individuelles) et 18kg/m² (collectifs) : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement : structure, isolation, revêtement de sol…
2ème niveau - 63kg/m² (maisons individuelles) et 24kg/m² (collectifs) et 3ème niveau – 84kg/m² (maisons individuelles) et 36kg/m² (collectifs) du label : mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés : bois (bois d’œuvre, isolants fibres de bois), paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre (béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…) et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement : structure, isolation, revêtement de sol…
Ces niveaux requièrent chacun un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment suivant l’usage principal auquel il est destiné. Les taux minimaux par type d’usage principal du bâtiment, exprimés en kilogramme par mètre carré (kg/m²) de surface de plancher.
Le calcul de la masse de matière biosourcée prend en compte le contenu en biomasse de tous les produits de construction biosourcé incorporés dans le bâtiment à la date de son achèvement
« L’Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé » permet d’encadrer ce label et d’apporter les précisions sur les ratios utilisés puis définis sous forme d’une grille pour calculer et vérifier la conformité des projets.
III. Prescriptions ZAC des Portes de la Seiche
1) Synthèse des prescriptions
2) Performance énergétique des projets
Afin de s’inscrire dans la RE2020 et de réduire les consommations énergétiques du territoire et son empreinte carbone, toutes les constructions individuelles (lots 1 à 104) et les projets collectifs devront justifier au dépôt du permis de construire, via le calcul thermique réglementaire, l’atteinte du niveau suivant :
Respect de la RE 2020
Pour toutes les constructions individuelles et collectives Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 5
L’annexe 1 du CPAUPE donnera plus de précisions sur ce visa et comment en atteindre les
objectifs. Des exemples de projets atteignant ces objectifs y seront également détaillés
3) Visa biosourcé
Toujours dans cet objectif de tendre vers une RE2020 de qualité et de limiter au
maximum l’empreinte carbone des projets de la ZAC, les lots concernés devront
respecter le :
Niveau 1 du label biosourcé
Pour les 6 lots libres de constructeurs
L’annexe 2 du CPAUPE donnera plus de précisions sur ce visa et comment en atteindre les
objectifs.
4) Isolants
Les isolants issus de l’industrie pétrolière (polystyrène, mousse de polyuréthane…)
sont interdits pour l’isolation de toiture et de murs périphériques. Ils sont néanmoins
autorisés pour l’isolation du plancher bas, que ce soit sous forme de dalle-isolante ou
d’isolant placé entre la dalle et la chappe.
5) Etanchéité
L’étanchéité à l’air des bâtiments est un point qui était auparavant peu significatif, mais avec la baisse des consommations réglementaires des bâtiments prend une part importante dans le bilan thermique.
Une vigilance particulière sera donc attachée à la qualité de l’étanchéité à l’air des bâtiments à la fois en ce qui concerne leur enveloppe, mais également leurs réseaux aérauliques assurant le renouvellement d’air. La conception des bâtiments devra intégrer ce paramètre et établir des détails constructifs des éléments traversant l’enveloppe chauffée des bâtiments dès la phase Avant-Projet Détaillé (APD).
La réalisation des ouvrages devra être confiée à des entreprises sensibilisées à l’étanchéité à l’air et nécessitera un suivi rigoureux du chantier par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Conformément aux exigences de la RE 2020, les tests
d’infiltrométrie seront obligatoirement effectués afin
de garantir les performances suivantes, avec un niveau
d’étanchéité RE 2020 – 25% (Maison individuelle ou
accolée : Q4 ≤ 0,6 m3/h.m² sous 4 Pa / Immeuble collectif
: Q4 ≤ 1 m3/h.m² sous 4 Pa)
Cela implique donc pour la ZAC des portes de la Seiche :
- Maison individuelle ou accolée : Q4 ≤ 0,45
m3/h.m² sous 4 Pa
- Immeuble collectif : Q4 ≤ 0,75 m3/h.m² sous 4 Pa
Ce test final avant réception des travaux sera effectué avec reprise des défauts d’étanchéité à l’air jusqu’à obtention de l’exigence réglementaire.
Dans le cas des bâtiments de logements collectifs, le test d’étanchéité à l’air ne sera pas effectué sur l’ensemble de l’ouvrage, mais sur quelques logements témoins caractéristiques de l’ensemble.
6) Pompe à chaleur
Les pompes à chaleur aérothermie air/air sont
interdites.
En revanche les pompes à chaleur air/eau et
géothermie sont autorisées.
De même, les ballons thermodynamiques (pompe à
chaleur aérothermie produisant de l’ECS) sont autorisés.
7) Les menuiseries
I. Matériaux
Pour toutes les menuiseries extérieures, l’usage du PVC est interdit. En revanche, les huisseries mixte PVC/alu sont autorisées. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
DE
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 6
En effet, le PVC est un produit générant d’importantes émissions de gaz à effet de serre
et nécessitant une consommation énergétique non négligeable lors de sa fabrication.
Enfin ce matériau génère des COV (composés organiques volatiles) ayant un impact
négatif quant à la qualité de l’air intérieur.
II. Performances thermiques – triple vitrage
Les menuiseries extérieures orientées Nord (de Nord-Est à Nord-Ouest, en d’autres
termes, orientation Nord + ou – 45°) devront être munies de triple-vitrage.
Les intérêts du triple vitrage
sont multiples : économie
d’énergie, gain en confort
dans le logement. Et cela est
d’autant plus vrai pour les
menuiseries orientées au nord
dont ces façades sont
purement déperditives. Il est donc recommandé d’intégrer également du triple vitrage
sur les ouvertures orientées entre Nord-Ouest et Nord-Est (soit +/- 45° par rapport au
Nord).
8) Toiture végétalisée
La toiture végétalisée apporte un cachet indéniable à votre édifice. Non seulement les plantes qui tapissent le toit contribuent à le renforcer, mais elles le transforment aussi en un joli jardin coloré. Enfin, elles optimisent l’isolation thermique du bâtiment.
Voici quelques exemples des bienfaits apporter par ce type de solution :
• Améliorer l’isolation afin que votre maison reste fraîche en été et éviter que la chaleur s’échappe en hiver,
• Protéger la toiture,
• Agrémenter votre maison,
• Purifier l’air à travers la photosynthèse,
• Favoriser la biodiversité.
Toutes les toitures des immeubles collectifs (hors produits régulés) inférieures à la
toiture la plus haute de l’îlot devront être végétalisées.
9) Ventilation
Le recours à la VMC double-flux est obligatoire. Elle
permet une économie d’énergie et le maintien de la
qualité de l’air intérieur du logement.
L’installation d’un ventilateur microwatt (économe
en énergie) est également recommandé.
La VMC Double-Flux permet un préchauffage de l’air neuf l’hiver (et un
rafraîchissement l’été), avant d’être insufflé dans les pièces de vie, alors qu’une VMC
Simple Flux fait entrer de l’air à température extérieur, sans filtration de l’air. Cette
solution permettra de générer des économies d’énergie tout en améliorant le confort
des occupants.
10) Confort d’été
Afin de limiter les surchauffes estivales au sein
des logements, il est conseillé de mettre en
œuvre des protections solaires sous la forme de
débords de toitures et de brise-soleils
dimensionnés en fonction de l’exposition.
Ainsi, pour assurer le confort d’été, les
protections solaires des façades sud, (de Sud-
Est à Sud-Ouest, en d’autres termes,
orientation Sud + ou – 45°) sont obligatoires.
Il pourra être installé des brise-soleils de type casquettes ou débords de toiture sur les façades sud, et les vitrages exposés Ouest ou Est seront protégés par des stores Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Qu eece mecceeeee meme ==. -025-DE
CPAUPE – CHARTRES DE BRETAGNE – Les portes de la Seiche
Prescriptions énergétiques et environnementales – Version du 18-11-2022 7
extérieurs à lamelles plus efficaces pour cette exposition étant donné le soleil rasant en été en début et fin de journée.
Cette prescription se limite aux fenêtres, portes-fenêtres et baies, avec un minimum de surface vitrée de de plus de 1m².
11) Toiture
En ce qui concerne la mise en place de couverture en ardoise, notamment pour les
toitures à double pans, l’utilisation d’ardoises naturelles est recommandée, catégorie
D1 du Label Marque NF 2017.
Cette recommandation a pour objectif de valoriser les ardoises naturelles pour une
approches plus respectueuse de l’environnement. Il peut être imposé aux futurs
acquéreurs de mettre en œuvre des ardoises naturelles avec un label marque NF 2017.
Cette classification a pour objectif d’aider les prescripteurs à distinguer les meilleurs
choix d’ardoise pour leurs chantiers et il peut être possible de prescrire un niveau de
qualité de l’ardoise.
Depuis le 1er janvier 2017, les distinctions D1 et D2 s’ajoute à la classification existante. Le but est de la compléter pour définir précisément le choix de l’ardoise par le niveau de sélection.
L’indication du code est obligatoire sur toutes les palettes d’ardoise distribuées en France.
• 1ère sélection : uniquement les ardoises D1, correspond à la sélection EXCELLENCE • 2ème sélection : uniquement les ardoises D2, correspond à la sélection ARDOISIER • 3ème sélection : exclue du Label Marque NF, correspond à la sélection NATURELLE
Le critère D1 garantit des ardoises de bonne qualité, tant dans sa structure que ses finitions, et réunira toutes les conditions pour être plus pérenne dans le temps.
12) Economie d’eau
Des appareils économes en eau sont obligatoires (économiseurs d’eau pour les douches, chasses d’eau à double débit, mousseurs aérateurs pour robinetteries…).
Pour la robinetterie dans la cuisine, salle de bain, toilette, il est prescrit d’imposer des débits de 10 l/min par l’intermédiaire de mousseurs hydro-économes et 5l/min pour les autres points d’eau et pour la douche, d’avoir des équipements en 10 l/min également (douchette hydro-économe).
13) Economie d’électricité
I. Eclairage
Il est prescrit de mettre en place des équipements d’éclairage en led, à l’intérieur
comme à l’extérieur du logement.
Aujourd’hui, la solution led couvre l’ensemble des usages, avec de nombreux points
forts comme la réduction des puissances installées et donc des consommations
d’énergie, à quantité d’éclairage équivalent, une durée de vie très supérieur aux autres
équipements et un coût de plus en plus proche de celui des lampes basses
consommations.
II. Prise électrique commandée
La mise en place d’une prise électrique commandée par un interrupteur dans le salon
pour piloter le poste multimédia est prescrite, pour tous les logements.
L’objectif est que l’ensemble du poste multimédia comme les appareils TV/hifi du salon
(écran, box TV, home-cinéma…) soit branché à cette prise électrique. Ainsi en coupant
directement l’alimentation électrique de cette prise, via son interrupteur situé à mi-
hauteur sur un mur (comme un interrupteur qui commanderait un point lumineux),
cela permet de réaliser des économies d’énergie sur les veilles. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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Certifiée
Maison Passive
Passivhaus Institut
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14) Récupération d’eau de pluie
Pour les logements individuels et collectifs, les
récupérateurs d’eaux pluviales sont obligatoires (cf besoins
de la parcelle pour l’arrosage et l’entretien des espaces
extérieurs, le lavage des sols et le cas échéant pour
l’alimentation des WC). Les récupérateurs aériens seront
habillés de bois. Ils seront obligatoirement enterrés pour les
collectifs.
IV. Recommandations ZAC des Portes de la Seiche
1) La Maison Passive
Le label Passiv Haus va au‐delà de la réglementation
thermique. Il définit les exigences pour un bâtiment passif.
Un bâtiment passif est une construction à très basse
consommation dont la grande majorité des besoins en
chauffage est comblée par les apports solaires et les apports
internes, ce qui permet de se passer d’un système de
chauffage conventionnel. Il est recommandé, afin d’aller
encore plus loin dans la performance énergétique, de mettre
en place des projets passifs.
Voici les objectifs de ce niveau de performance énergétique :
-besoin de chauffage ≤ 15kWh/m².an ou puissance de chauffe ≤ 10 W/m².
-étanchéité a l’air du bâtiment n50 < 0.6h-1 (la maison ne doit pas perdre plus de 0,6 fois
son volume d’air par heure)
-besoin en énergie primaire pour toutes les applications (chauffage, VMC, ECS,
électroménagers, éclairages et auxiliaires) ≤ 120kWh/m².an
-fréquence de surchauffe > 25°C doit être ≤ à 10%
2) Visa biosourcé
Toujours dans cet objectif de tendre vers la RE2020 et de limiter au maximum
l’empreinte carbone des projets de la ZAC, nous recommandons que projet de
construction, autre que les 6 lots libres de constructeurs, atteignent le :
Niveau 1 du label biosourcé
L’annexe 2 du CPRAPE donnera plus de précisions sur ce visa et comment en atteindre les
objectifs.
3) Maison ossature bois
Les maisons ossatures-bois pour les maisons individuelles, libre de constructeurs
notamment, sont recommandées.
L'ossature bois est un mode constructif dont la structure porteuse est exclusivement
réalisée à base de bois. Différents éléments en bois constituent la structure du mur, à
l'intérieur desquels sont installés des isolants pour supprimer les ponts thermiques et
optimiser les performances de la maison.
Le choix de l’isolant sera très important puisqu’il devra, en plus d’assurer sa fonction
d’isolation, apporter de l’inertie aux murs. En effet, à l’inverse d’éléments de structure
traditionnels (briques, béton, parpaing), l’ossature bois n’apporte aucune inertie au bâti.
4) Bioclimatisme
La conception des bâtiments doit être guidée par les principes du bioclimatisme afin de favoriser les apports solaires gratuits en hiver et limiter les risques d’inconfort liés à la chaleur en été.
Il conviendra de suivre les recommandations ci-après. :
Privilégier une implantation en Nord de parcelle afin de dégager un jardin au Sud. nord
sud :
(
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| 5 Course du soleil maximale
R__A (solstice d'été)
Course du soleil minimale
R._A (solstice d'hiver)
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Favoriser une orientation des façades principales au Sud : une latitude de + ou -20° est acceptable par rapport au Sud pour prendre en compte l’insertion dans le site, les vues, la conception paysagère et architecturale.
Aménagement intérieur
Privilégier les pièces de vie plutôt au sud, et les
espaces tampons (buanderie, cellier, garage,
couloir etc.) plutôt au Nord. Ainsi, les pièces de
vies bénéficieront d’apports solaires
apportant chaleur et lumière naturelle, les
pièces peu ou non chauffées serviront
d’espaces « tampon »...
Pour les logements collectifs, il conviendra également de suivre les éléments ci-après : -prévoir des espaces de rangement en dehors du volume chauffé.
-favoriser, dans la mesure du possible, les circulations en coursive extérieures permettant la ventilation naturelle des logements, l’éclairage naturel...
-concevoir des logements à double exposition permettant une ventilation naturelle traversante.
-les espaces communs (halls, circulations, escaliers...hors sous-sol) ainsi que les pièces des logements bénéficieront au maximum d’un éclairage naturel. Il sera recherché la possibilité d’apporter un éclairage naturel aux salles de bain.
- prévoir un espace extérieur (balcon, terrasse) ou non chauffé (loggia) pour sécher le linge.
Protections solaires
Favoriser des
protections solaires adaptées aux orientations des fenêtres :
Au sud : casquettes horizontales, pergolas, auvent
Au sud-est à est, sud-ouest à nord-ouest : protection solaires
extérieures mobiles, type stores bannes, volets extérieurs, brise soleil
orientables…
Au nord-est et nord-ouest : protection solaires intérieures (contre
l’éblouissement)
5) Isolation – enveloppe thermique
Afin de donner la priorité à la performance de l'enveloppe du bâtiment, les niveaux
d’isolation suivants sont des minimums conseillés (des épaisseurs d’isolants sont données
à titre indicatif) :
-Umur < 0.22 soit R ≥ 4,5 correspondants à une épaisseur d’isolant classique d’au moins
14cm
-Utoitures-rampants < 0.12 soit R ≥ 7,5, correspondant à une épaisseur d’isolant classique
d’au moins 30cm Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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-Utoitures-combles perdus < 0.1 soit R ≥ 10, correspondant à une épaisseur d’isolant
classique d’au moins 40cm
-Utoitures-terrasses < 0.14 soit R ≥ 7, correspondant à une épaisseur d’isolant classique
d’au moins 25cm
-Uplancher bas sur terre-plein < 0.25 soit R ≥ 3,8, correspondant à une épaisseur
d’isolant classique d’au moins 12cm
-Uplancher bas sur vide sanitaire < 0.22 soit R ≥ 4,5, correspondant à une épaisseur
d’isolant classique d’au moins 14cm
-Uwfenêtres < 1.5, correspondant à des fenêtres double vitrage performantes voir triple
vitrage.
6) Etanchéité
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, un test d'étanchéité à l'air intermédiaire, réalisé par un bureau d’étude indépendant, est recommandé. ET ce, dans l’objectif de pouvoir facilement identifier les éventuelles causes des problèmes d’étanchéité et les traiter efficacement.
Il est recommandé de réaliser ce test intermédiaire lorsque le logement est "hors d'eau- hors d'air", juste après la pose des matériaux/équipements assurant l'étanchéité à l'air du logement.
7) Chauffage et ECS
Pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, il est recommandé de choisir
des énergies renouvelables générant peu d’appel de puissance électrique en hiver afin
d’être compatibles avec la fragilité du réseau électrique breton (Pacte électrique
breton) et de respecter la RT2012 :
-Poêle à bois : bois granulés, bois bûches
-Chaudière automatique à bois granulés
-Solaire thermique pour la production d’eau chaude
sanitaire : les capteurs peuvent être installés en
casquettes, en intégration sur toiture...
8) Limiter la mobilisation des énergies fossiles
Pour limiter le recours à des matériaux mobilisant des énergies fossiles pour leur fabrication et/ou leur transport, il est recommandé de choisir des matériaux :
-Biosourcés et/ou issus du recyclage : bois, paille, isolants de type fibre de bois, chanvre, ouate de cellulose, liège, fibres textiles recyclées etc.
-Recyclables pour anticiper les déconstructions :
Les constructions en ossature bois répondant à cette exigence
(le bois est renouvelable, recyclable et stocke du CO2) sont à
privilégier.
Matériaux déconseillés ou limités aux usages nécessitant des
propriétés mécaniques particulières (imputrescibilité,
résistance à la compression, structure/fondation…) tels que
isolants issus de la pétrochimie : Polystyrène, Polyuréthane…
-Recours à des matériaux classés A+ pour les émissions dans
l’air intérieur
-Les matériaux disposant d’un écolabel sont à privilégier (NF-Environnement, écolabel européen, gestion durable des forêts : pefc, fsc…) INCUINAISON +. +: . di
= % */ #1
0° 30° 60° 90°
ORIENTATION
EST BE 0,93 0,90 0,78 0,55
SUD-EST 0,93 0,96 0,88 0,66
SUD = 0,93 1,00 091 0,68
SUD-OUEST % | 0,93 0,96 0,88 0,66
c
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9) Production d’électricité
Un panneau solaire photovoltaïque est un dispositif technologique plat destiné à
récupérer l’énergie du rayonnement solaire pour produire de l'électricité grâce à des
cellules photovoltaïques composées en partie de matériaux semi-conducteurs.
Ces cellules transforment l’énergie solaire en un courant continu. Celui-ci est ensuite
transformé en courant alternatif par un onduleur pour la revente au réseau ou une auto-
consommation.
Afin d’optimiser la productivité de l’installation, l’idéal est d’incliner les panneaux à
environ 30° et de les orienter plein sud, comme le montre le tableau ci-dessous :
Comme explicité ci-dessus, le photovoltaïque est l’unique solution permettant de
produire de l’électricité renouvelable
et pouvant être considérée comme
suffisamment mature pour être
proposée ici.
Cette électricité peut être
autoconsommée intégralement par
le bâtiment, venant réduire
directement la facture d’électricité :
cette électricité est exonérée des
taxes et des frais d’acheminement
attaché à l’électricité fournie depuis
son point de livraison.
À l’extrême inverse, toute l’électricité
peut être injectée sur le réseau public
de distribution, elle est alors achetée
par une entité dite « obligée », à un prix
fixé par l’État. Il est alors nécessaire de
poser un compteur communicant
spécifique pour l’injection.
Enfin, si l’électricité est
autoconsommée partiellement, le
surplus est alors injecté sur le réseau et est dans la plupart des cas de figure acheté par
un obligé. Cette injection se fait via le compteur existant du bâtiment. La partie
autoconsommée est toujours exonérée.
10) Economie d’électricité
Il est recommandé d’installer dans la pièce de vie principale une à quatre prise(s) de courant commandée(s) (pour limiter les veilles du pôle multimédia) par interrupteur placé auprès des interrupteurs des luminaires.
Pour limiter les consommations d’électricité, il est recommandé de :
1- favoriser la lumière naturelle de premier ou second jour dans toutes les pièces (pour rappel la RT2012 impose une surface d’ouvrants supérieur à 1/6 de la surface habitable)
2- mettre en place des dispositifs de détecteur de présence qui évite d’oublier de fermer les interrupteurs
3- mettre en place les programmateurs nécessaires à la meilleure gestion différée des appareils électroménagers
4- privilégier des appareils de classe énergétique A voir A+++
notamment pour les appareils de froid et prévoir un
emplacement suffisant (66cm de largeur)
5- éloigner les appareils de froid et de chaud (four, plaque de
cuisson) lors du choix de l’emplacement des prises pour le
meilleur fonctionnement de chacun (gain potentiel de 30%
sur la consommation de froid)
6- prévoir une double alimentation eau chaude/eau froide avec mitigeur pour le lave-linge et le lave-vaisselle Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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7- vérifier l’asservissement des circulateurs de chauffage au thermostat d’ambiance et privilégier les ventilations avec motorisation basse consommation Type microwatt ou équivalent
8- mettre en place des ampoules basse consommation
ou LED
9- prévoir des pièces de rangement et techniques
suffisamment grande pour permettre de sécher le
linge naturellement.
11) Peintures écologiques
Il est conseillé de mettre en place des récupérateurs d’eau pluviale, à usage de l’arrosage des jardins et des toilettes.
Respectueuse de l’environnement et de la santé, la peinture écologique ne contient pas ou très peu de résines ou de solvants d’origine pétrochimique. Sa fabrication est la moins polluante possible, elle n’émet pas ou très peu de COV (Composés Organiques Volatiles), garantissant une certaine qualité d’air intérieur. Envové en oréfeciure le 66/11/2025
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V. Glossaire
RE2020 : la réglementation environnementale 2020, qui sera mise en place à l’été 2021,
en remplacement de la RT2012
Bbio : besoin bioclimatique d’un logement. Il prend en compte les besoins de
chauffage et d’éclairage artificiel (exprimé en points)
Cep : coefficient conventionnel d’énergie primaire. Il prend en compte les
consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de ventilation des
logements (exprimé en kWh/m².an)
Tic : température intérieure de confort
Wc : Watt-crête. Il s’agit de l’unité de puissance référence en ce qui concerne l’énergie
photovoltaïque. Comme pour le watt, 1 kWc = 1 000 Wc
ECS : eau chaude sanitaire
PLH : plan local de l’habitat. Il s’agit d’un document stratégique de programmation qui
inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc
existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques
R : la résistance thermique est la capacité d'un matériau à ralentir le transfert de chaleur
réalisé par conduction. Elle s'exprime en m2.K/W.
Up et Uw : coefficient de transmission thermique. Il traduit la quantité de chaleur
s'échappant au travers d'une paroi. Il s’exprime en W/(m2.K) et égal à l’inverse de la
résistance thermique : U = 1/R
VMC : ventilation mécanique contrôlée. Equipement qui permet de renouveler l’air d’un
logement. Il évacue l’air vicié des pièces d’eau et fait pénétrer l’air frais issu de l’extérieur
dans les pièces de vie.
PAC : pompe à chaleur. Equipement de chauffage et production d’ECS utilisant une
source d’énergie renouvelable (air, eau, sol) pour subvenir aux besoins d’un bâtiment
COV : Composé Organiques Volatiles. Ils regroupent une multitude de substances, qui
peuvent être d'origine biogénique (naturelle) ou anthropique (humaine) et ont un
impact néfaste sur la santé. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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ITALE
HIVER
été
angle solaire 21" angle solaire 68°
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ANNEXE 1, ANALYSE PERFORMANCE ENERGETIQUE
A. Cadre général
La réglementation environnementale 2020, RE 2020, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020
a pris le relais de la RT2012 pour les maisons individuelles et les
logements collectifs. Les autres profils de bâtiments seront concernés à
des dates ultérieures comme évoqués par la suite. Les principales orientations de cette nouvelle
réglementation environnementale RE 2020 se déclinent sur trois axes :
• Des bâtiments consommant moins, alimenté par des énergies moins carbonées.
• Ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone.
• Des bâtiments plus confortables et plus agréables en cas de forte chaleur.
B. Pour la ZAC des Portes de la Seiche
1. Objectif fixé par la Collectivité :
Afin de s’inscrire dans les évolutions réglementaires en vigueur et de réduire les consommations
énergétiques du territoire et son empreinte carbone, toutes les constructions individuelles et les
projets collectifs devront respecter le niveau suivant :
La réglementation environnementale - RE 2020
2. Comment atteindre cet objectif ?
a) Les enjeux du bioclimatisme
Pour atteindre cet objectif, il est
recommandé, dans le but de minimiser
les besoins de chauffage et d’éclairage
artificiel du projet, de mettre en place
les grands aspects du bioclimatisme :
Privilégier une implantation en Nord de
parcelle afin de dégager un jardin au
Sud.
Favoriser une orientation des façades
principales au Sud : une latitude de + ou Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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nord
-20° est acceptable par rapport au Sud pour prendre en compte l’insertion dans le site, les vues, la conception paysagère et architecturale.
Privilégier les pièces de vie plutôt au sud, et les
espaces tampons (buanderie, cellier, garage,
couloir etc.) plutôt au Nord. Ainsi, les pièces de
vies bénéficieront d’apports solaires apportant
chaleur et lumière naturelle, les pièces peu ou
non chauffées serviront d’espaces « tampon »
... et lumière naturelle, les pièces peu ou non
chauffées serviront d’espaces « tampon » ...
Enfin, il est recommandé d’opter
pour un bâti le plus compact
possible. En effet, l’architecture d’un
projet aura un impact sur les
surfaces déperditives et donc sur les
besoins de chauffage. Plus le bâti
sera compact, moins il y aura de
surface en contact avec l’air
extérieur et donc moins il y aura de
besoins de chauffage. A volume
intérieur équivalent, une maison cubique aura moins de surface en contact avec l’air extérieur, qu’une
maison ayant des décrochés.
b) L’enveloppe thermique
De la même façon, un renforcement de l’enveloppe thermique permettra de réduire les besoins de
chauffage et donc le Bbioprojet. Ainsi, nous recommandons l’atteinte des niveaux de performance
thermique suivants :
-Umur < 0.22 soit R ≥ 4,5 correspondants à une épaisseur d’isolant classique d’au moins 14cm
-Utoitures-rampants < 0.12 soit R ≥ 7,5, correspondant à une épaisseur d’isolant classique d’au moins
30cm
-Utoitures-combles perdus < 0.1 soit R ≥ 10, correspondant à une épaisseur d’isolant classique d’au
moins 40cm
-Utoitures-terrasses < 0.14 soit R ≥ 7, correspondant à une épaisseur d’isolant classique d’au moins
25cm
-Uplancher bas sur terre-plein < 0.25 soit R ≥ 3,8, correspondant à une épaisseur d’isolant classique
d’au moins 12cm Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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Tripie vitrage Double virage VIR
4 ne:
0.7 1.5
£Survitrage Semple vitrage
}
5 Uw
-Uplancher bas sur vide sanitaire < 0.22 soit R ≥ 4,5, correspondant à une épaisseur d’isolant classique
d’au moins 14cm
-Uwfenêtres < 1.5, correspondant à des fenêtres double vitrage performantes voir triple vitrage.
Les intérêts du triple vitrage sont
multiples : économie d’énergie,
confort amélioré. Et cela est d’autant
plus vrai pour les menuiseries
orientées au nord, particulièrement
déperditives.
En parallèle cette solution génère un surcoût d’environ 15 à 25% sur le poste menuiserie extérieure.
Un compromis peut être recherché avec une implantation systématique du triple vitrage au nord et
ponctuelle pour les autres orientations.
Pour rappel, les menuiseries extérieures orientées Nord (de Nord-Est à Nord-Ouest, en d’autres
termes, orientation Nord + ou – 45°) devront être munies de triple-vitrage.
Pour info : Up et Uw : coefficient de transmission thermique. Il traduit la quantité de chaleur
s'échappant au travers d'une paroi. Il s’exprime en W/(m2.K) et égal à l’inverse de la résistance
thermique : U = 1/R
c) Ventilation
Le choix du système de ventilation aura une incidence sur les besoins de chauffage du projet. Pour
rappel, la mise en place de VMC double-flux est obligatoire pour
les projets de maisons individuelles.
Ce système permet par le biais d'un échangeur (bloc sous le toit)
de récupérer la chaleur de l'air extrait (en rouge puis orange sur
le schéma ci-contre) pour la transférer à l'air soufflé (en bleu puis
vert). Il n'y a pas de mélange entre l'air extrait et l'air soufflé, il
n'y a qu'un échange de chaleur. L'air est extrait dans les pièces
dites de service : cuisine, salle de bain, wc, cellier... Bref, toutes
les pièces disposant d'un point d'eau. L'air est soufflé dans les
pièces dites principales : salon, salle à manger, bureau,
chambre...
La VMC double-flux permet un préchauffage de l’air entrant et donc des économies de chauffage. Par
exemple, avec une double haut rendement, en ayant une température intérieure de 20° et une
température extérieure de 5°, l’air entrant sera préchauffé à environ 16-17°, là où avec une VMC
simple-flux, l’air neuf entrera dans les pièces de vie par le biais d’arrivées d’air situées au-dessus des
fenêtres, à la même température que l’air extérieure. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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d) Etanchéité à l’air
Le niveau d’étanchéité aura également une incidence quant aux besoins de chauffage du projet, et
donc influera le résultat du Bbioprojet. Plus le bâti sera étanche à l’air, meilleure sera sa performance
énergétique.
Afin de réduire les infiltrations d’air parasite (générant inconfort thermique, consommation d’énergie
et mauvais renouvellement d’air des pièces), une mise en œuvre très soigneuse des isolants et des
membranes d’étanchéité à l’air est nécessaire.
Il est recommandé de faire réaliser un test intermédiaire
d’étanchéité à l’air en phase « clos couvert, isolation et
étanchéité à l’air réalisées » pour rechercher et corriger les
éventuelles fuites avant la pose du doublage intérieur.
Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité
à l’air des bâtiments à usage d’habitation est obligatoire. Il
est possible de justifier ce traitement soit par une mesure,
soit en adoptant une démarche certifiée de qualité de
l’étanchéité à l’air du bâtiment. Les seuils réglementaires
sont les suivants :
• 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
• 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs
Concrètement le débit de fuites d'air de l'extérieur vers l'intérieur doit obligatoirement rester en dessous de 0,6 mètre cube par mètre carré de paroi et par heure. Ce qui représente un trou d’environ une demi-feuille A4 pour une maison de 120m².
Pour rappel, voici les niveaux d’étanchéité à l’air fixés sur cette opération d’aménagement :
• 0,45 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
• 0,75 m3/(h.m²) pour les logements collectifs
C. Accompagnement sur le volet « performance énergétique » par l’ALEC du Pays de Rennes
1. Caractéristique à respecter
• RE 2020
o Avec les niveaux d’étanchéité suivants :
▪ 0,45 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
▪ 0,75 m3/(h.m²) pour les logements collectifs Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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2. A la phase Pré-PC (étape 4 de la frise page 63) :
En amont du dépôt du permis, les éléments utiles pour justifier la bonne prise en compte
des ambitions fixées par la Collectivité dans le Cahier des Recommandations et des
Prescriptions devront être fournis à l’ALEC par le constructeur/maîtrise d’œuvre.
Voici les pièces à fournir à l’ALEC :
• L’étude thermique complète du projet
• Les plans du permis de construire avec côtes (plan de masse et façade)
• Les plans intérieurs (rdc + étages)
• Un plan de coupe de la maison
A partir de ces éléments, l’ALEC pourra analyser le projet et croiser les éléments avec les ambitions fixées par la Collectivité. Un bilan d’analyse sera produit et à joindre obligatoirement au dossier de dépôt du permis de construire.
3. A la phase du dépôt de la DAACT (étape 10 de la frise page 63) :
Au moment du dépôt de la DAACT, l’ALEC en sera informé et se rapprochera du
constructeur/maîtrise d’œuvre pour collecter différents éléments permettant de croiser
les informations à la livraison avec les éléments prévus au moment du dépôt du PC.
Voici les pièces à fournir à l’ALEC :
• Factures des menuiseries
• Factures des protections solaires
• Factures de la ventilation Double Flux
• Factures de l’équipements de récupération d’eau de pluie
• Rapport du test d’étanchéité réalisé par le bureau d’étude
A partir de ces éléments, l’ALEC pourra analyser le projet et croiser les éléments avec les ambitions fixées par la Collectivité. Un bilan d’analyse sera produit et transmis aux porteurs de projet ainsi qu’à la Collectivité en prévision de la délivrance de la DAACT. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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CPAUPE ZAC DES PORTES DE LA SEICHE
ANNEXE 2, ANALYSE « BATIMENT BIOSOURCE »
Pour les 6 lots libres de constructeurs de la ZAC des Portes de la Seiche
A. Cadre général
1. Le label « bâtiment biosourcé », qu’est-ce que c’est ?
Le label "bâtiment biosourcé" est attribué à tout bâtiment
neuf intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés
dans sa construction : produits de construction et de
décoration, mobilier fixe.
On entend par "matériau biosourcé" ou "bio-matériaux" tout
matériau issu de la biomasse animale ou végétale (matière
première renouvelable) qui contribue à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire
de carbone. Les principaux matériaux biosourcés sont le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le liège et la laine de mouton, la laine de bois, la terre, ...
La mise en place de ce label répond à la volonté des Pouvoirs Publics de promouvoir l’utilisation de ressources de proximité et de dynamiser le tissu économique local en offrant un plus large choix de matériaux et produits aux maîtres d’ouvrage.
Quelles sont les objectifs à atteindre ?
a) 3 niveaux de quantité en maison individuelle :
• 1er niveau du label - 42kg/m² : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction
biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement : structure, isolation, revêtement de sol…
• 2ème niveau - 63kg/m² et 3ème niveau – 84kg/m² du label : mise en œuvre d’au moins 2
familles de produits de construction biosourcés : bois (bois d’œuvre, isolants fibres de bois), paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre (béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…) et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement : structure, isolation, revêtement de sol…
Ces niveaux requièrent chacun un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment suivant l’usage principal auquel il est destiné. Les taux minimaux par type d’usage principal du bâtiment, exprimés en kilogramme par mètre carré (kg/m²) de surface de plancher. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
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FSC PEFC
Le calcul de la masse de matière biosourcée prend en compte le contenu en biomasse de tous les produits de construction biosourcé incorporés dans le bâtiment à la date de son achèvement
« L’Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé » permet d’encadrer ce label et d’apporter les précisions sur les ratios utilisés pour définis sous forme d’une grille pour calculer et vérifier la conformité des projets.
b) L’origine maitrisée des produits
Pour être pris en compte dans le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment, tout produit de construction ou tout mobilier biosourcé mis en œuvre à la date d’achèvement du bâtiment, doit justifier :
o D’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P 01-010 ;
o D’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 ;
o Pour les produits utilisant du bois, ceux-ci devront justifier que le bois est issu de forêt gérées durablement pour être pris en compte dans le calcul de matière biosourcé du projet. Les bois utilisés pour le projet devront ainsi être labelisés FSC* ou PEFC*.
S’il n’est pas possible de justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un
produit mis en œuvre dans un bâtiment demandant le label, des ratios par défaut à prendre
en compte (définis par unité, m² ou ml suivant le type de produit) sont mentionnés dans
l’annexe IV de l’ arrêté du 19 décembre 2012 .
* Ces certifications garantissent une gestion durable des forêts : respectueuse de l’environnement,
socialement bénéfique et économiquement viable. L’intégralité de la chaîne d’approvisionnement et de
distribution doit détenir la certification pour garantir un produit certifié au consommateur final. La
certification ne se limite pas à la simple gestion forestière. Elle permet aussi de différencier les produits
à base de bois issus de ces mêmes forêts par l’apposition d’un logo. Les deux systèmes sont contrôlés
par des ONG internationales et indépendantes. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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B. Pour la ZAC des Portes de la Seiche
1. L’objectif fixé par la Collectivité :
Pour s’inscrire dans les orientations de la RE2020, les projets de construction de maisons individuelles vont devoir respecter un taux d’intégration de matériaux biosourcés, en s’appuyant sur la méthode du « label biosourcé » :
Niveau 1 soit 42kg/m² et maitrise de l’origine des matériaux
2. Comment atteindre cet objectif ?
a) Quantité de matériaux biosourcés : 42kg/m²
Pour les lots concernés, l’objectif fixé par le cahier des prescriptions est d’atteindre le niveau 1 du label biosourcé pour les maisons individuelles, à savoir un taux minimal d’incorporation de 42 kg/m² (de surface de plancher) de matière biosourcée.
A titre indicatif, pour une maison de 100m² de surface de plancher, il faudra intégrer 4 200kg de matériaux biosourcés pour respecter ce critère.
Des outils d’aide à la conception et à l’intégration des matériaux biosourcés sont disponibles sur le site de l’ALEC du Pays de Rennes ( www.alec-rennes.org ) :
▪ Tableau de saisie
▪ Texte officiel de l’arrêté du 19 décembre 2012 du label bâtiment biosourcé ▪ Guides pédagogiques
b) Origine de ces matériaux
Sur cet aspect, il est prévu de simplement se conformer aux règles classiques du « Label Biosourcé », tout produit de construction ou tout mobilier biosourcé mis en œuvre à la date d’achèvement du bâtiment, doit justifier :
o D’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P 01-010 ;
o D’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 ;
o Pour les produits utilisant du bois, ceux-ci devront justifier que le bois est issu de forêt gérées durablement pour être pris en compte dans le calcul de matière biosourcé du projet. Les bois utilisés pour le projet devront ainsi être labelisés FSC* ou PEFC*. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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o Pour les produits locaux (moins de 250km autour de Chartres-de-Bretagne), la Collectivité souhaite valoriser les filières de constructions durables et locales. Ainsi la production locale de matière première prédominera sur la labellisation de ces mêmes produits. Ex : si le bois est produit en Bretagne, il n’aura pas besoin de justifier de label de qualité. (Risque d’avoir des produits locaux issus de forêts non-gérées, de mauvaises qualités, mais locaux…). Ces matériaux devront justifier de leur provenance de la région Bretagne ou 250km autour de Chartres-de-Bretagne.
c) Voici 3 exemples d’intégration des matériaux biosourcés :
Voici 3 exemples de projets permettant de respecter cet objectif de 42kg/m² de matériaux
biosourcés, pour une maison de 100m² de plancher, répartit sur 2 niveaux de 50m² (soit
120m² de mur périphérique isolé). Elle devra donc justifier une quantité de 4 200kg de
matériaux biossourcé.
Une 1ère solution : avec toiture 2 pans, accent sur l’isolation en mur
o Charpente industrielle en fermettes : 50m² x 15 = 750 kg
o Couverture à support discontinu : 85m² x 2,5 = 213 kg
o Sous-face de débord : 10 x 0,5 x 2 = 75 kg
o Escalier en bois : 2,5m x 0,8m = 2m² => 60 kg
o Main courante : 4m x 12,5 = 50kg
o Plinthes en bois : 100m² x 1 = 100 kg
o Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs : 10 x 10 = 100 kg
o Portes intérieures en bois : 10 x 12,5 = 125 kg
o Fenêtres Bois : 3 x 2mx2m + 10 x 1mx1m = 22m² => 15 x 22m² = 330 kg o Iso toiture (100%) - ouate en vrac : 50m² x 0,5m x 25 = 625 kg
o Iso mur (100%) – laine bois : 120m² x 0,14m x 110 = 1 848 kg
o TOTAL = 4 276 kg
Une 2nde solution : avec toiture 2 pans, accent sur l’isolation en toiture
o Charpente industrielle en fermettes : 50m² x 15 = 750 kg
o Couverture à support discontinu : 85m² x 2,5 = 213 kg
o Sous-face de débord : 10 x 0,5 x 2 = 75 kg
o Escalier en bois : 2,5m x 0,8m = 2m² => 60 kg
o Main courante : 4m x 12,5 = 50kg
o Plinthes en bois : 100m² x 1 = 100 kg
o Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs : 10 x 10 = 100 kg
o Portes intérieures en bois : 10 x 12,5 = 125 kg
o Fenêtres Bois : 3 x 2mx2m + 10 x 1mx1m = 22m² => 15 x 22m² = 330 kg o Iso toiture (100%) – fibre de bois : 50m² x 0,4m x 110 = 2200 kg
o Iso mur (1 niveau) – ouate en vrac : 60m² x 0,15m x 110 = 225 kg
o TOTAL = 4 228 kg
Une 3ème solution : avec toiture terrasse
o Couverture à support continue – structure toit plat : 50m² x 10 = 500kg o Escalier en bois : 2,5m x 0,8m = 2m² => 60 kg
o Main courante : 4m x 12,5 = 50kg
o Plinthes en bois : 100m² x 1 = 100 kg Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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o Parquet flottant bois massif : 50m² x 7,5 = 375kg
o Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs : 10 x 10 = 100 kg
o Portes intérieures en bois : 10 x 12,5 = 125 kg
o Fenêtres Bois : 3 x 2mx2m + 10 x 1mx1m = 22m² => 15 x 22m² = 330 kg o Iso toiture (100%) – fibre de bois : 50m² x 0,4m x 110 = 2200 kg
o Iso mur (100%) – ouate en vrac : 120m² x 0,15m x 110 = 450 kg
o TOTAL = 4 415 kg
C. Accompagnement sur le volet « biosourcé » par l’ALEC du Pays de
Rennes
1. Caractéristique à respecter
• 42kg/m² de plancher du projet de matière biosourcé
• L’origine maitrisée des produits biosourcés (fournir les FDES, attestation données
sanitaires, attestation produits locaux, …)
2. A la phase Pré-PC (étape 4 de la frise page 63) :
En amont du dépôt du permis, les éléments utiles pour justifier la bonne prise en compte
des ambitions fixées par la Collectivité dans le Cahier des Recommandations et des
Prescriptions devront être fournis à l’ALEC par le constructeur/maîtrise d’œuvre.
Voici les pièces à fournir à l’ALEC :
• La grille au format numérique « Excel » dûment complétée justifiant des 42kg/m² de
plancher (outil disponible sur le site de l’ALEC du Pays de Rennes)
• Le descriptif technique du projet avec les quantités des matériaux biosourcés, les
surfaces, les volumes…
• Les attestations de provenances des matériaux biosourcés
• Les attestations du bois issus de forêts gérés durablement FSC – PEFC
A partir de ces éléments, l’ALEC pourra analyser le projet et croiser les éléments avec les ambitions fixées par la Collectivité. Un bilan d’analyse sera produit et à joindre obligatoirement au dossier de dépôt du permis de construire.
3. A la phase du dépôt de la DAACT (étape 10 de la frise page 63) :
Au moment du dépôt de la DAACT, l’ALEC en sera informé et se rapprochera du
constructeur/maîtrise d’œuvre pour collecter différents éléments permettant de croiser
les informations à la livraison avec les éléments prévus au moment du dépôt du PC.
Voici les pièces à fournir à l’ALEC :
• Factures des matériaux biosourcés comptabilisés au moment du dépôt du PC Envoyé en préfecture le 06/11/2025
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A partir de ces éléments, l’ALEC pourra analyser le projet et croiser les éléments avec les ambitions fixées par la Collectivité. Un bilan d’analyse sera produit et transmis aux porteurs de projet ainsi qu’à la Collectivité en prévision de la délivrance de la DAACT.