Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes du 9 juin 2026
Arrêté - Arretes du 3 juin 2026
Arrêté - Arretes du 27 juin 2025
Arrêté - Arretes du 20 mai 2026
Arrêté - Arretes du 29 mai 2026
Arrêté - Arretes du 26 juin 2025
Arrêté - Arretes du 24 mars 2026
Arrêté - Arretes du 12 mai 2026
Arrêté - Arretes du 27 janvier 2026
Arrêté - Arretes du 7 mai 2026
Arrêté - Arretes du 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 1er juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260520-AR 2026 _543-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-543
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
N°2025-213 PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FESTIVAL MUSIQUES MÉTISSES
Du 3 au 7 juin 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-543
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles 12212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée por l'Association Musiques Métisses le 11 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un festival ; - VU l'arrêté n°2025-213 du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage pour le Festival Musiques Métisses ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
- CONSIDÉRANT la demande de modification des périodes de sonorisation par les
organisateurs du Festival :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2025-213 susvisé est modifié comme suit :
Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Musiques Mélisses est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Le 3 juin 2026 de 12h00 à 23h00
Esplanade des Chais Magelis, {pour les tests du système son) 16000 ANGOULÊME
Le 4 juin de 12h00 à 01h30
{bour la sonorisation de concerts)
Le 5 juin 2026 de 12h00 à 02h00
{pour la sonorisation de concerts) Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260520-AR 2026 543-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-543
|Le 6 juin 2026 de 12h00 à 02h00 {pour la sonorisation de concerts)
Le 7 juin 2026 de 12h00 à 02h00
{pour la sonorisation de concerts)
Aicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage, particulièrement après 22h00.
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Adicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tlounal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/05/2026
Nolifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
en
Philippe MONJARRET
x Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260520-AR 2026 550-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-550
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
IN A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 AUDITION DE CLASSE FMTO
angoulême LE 15 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-550
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'administration Conservatoire de musique Gabriel Fauré de GrandAngoulême le 8 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle : - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
4
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, | administration
Conservatoire de musique Gabriel Fauré de GrandAngoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Place Henri Dunant, 16000 Angoulême le 15 juin 2026
de 18h00 à 20h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260520-AR 2026 550-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-550
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Ariicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la noïïfication ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20 mai 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le LL EU ue se un
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _566-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-566
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
À JOURNÉE NATIONALE DES DÉBUTANTS
angouléme LE 13 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-566
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ; |
- VU la demande présentée par le District de Football de la Charente le 2 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le District de Fooïball de la Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : | | Période :
Plaine de Jeux des Trois Chênes, 16000 date(s):
ANGOULEME - le 13 juin 2026
de 09h00 à 17h00
{sonorisation inférieure à 80 décibels) Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
TT
ID :016-211600150-20260521-AR 2026 566-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-566
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 mai 20246
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _567-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-567
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
. CONCERT D'UN ORCHESTRE MILITAIRE
angoveme LE 10 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-567
Le MAIRE D'ANGOULÈÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- NU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par le Ministère des Armées le 15 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Ministère des
Armées est autorisé à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux
bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
(Lieu : | Période :
| date(s) :
Place des Halles, 16000 ANGOULÈME le 10 juin 2026 de 16h00 à 20h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _567-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-567
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adijoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _568-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-568
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
> VENDREDI VIBRATION
chactEmMe LE 19 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-568
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association CSCS MJC Mosaïque le 21 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CSCS MJC Mosaïque est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
date(s):
City Stade de Basseau, rue Antoine de Conflens, le 19 juin 2026
16000 ANGOULÊME de 18h00 à 21h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _568-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-568
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
# Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _569-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-569
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FÊTE DES ÉCOLES À BASSEAU
LE 16 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-569
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'association CSCS MJC Mosaïque le 21 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CSCS MJC Mosaïque est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
. date(s) :
rue Antoine de Conflens, 16000 ANGOULÈME le 16 juin 2026 | de 17h00 à 22h00 |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 016-211600150-20260521-AR 2026 _569-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-569
Article 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET