Conseil Municipal - CM 2023 09 27

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Conseil Municipal - CM 2023 09 27 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 09 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLAGE DE

CE

TE

ET

République Française

Département de l’Ain

412 route de la Fauconnière |

01 130 Belleydoux

Tel :04.74.76.49.32

Mail : mairie@belleydoux.fr

Site web :

www.belleydoux.fr

Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Absent excusé : 1

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 27

septembre 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

du mercredi 27 septembre 2023

Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine

FOUCHER, Lucien MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Sandrine PONCET

Absent excusé : Frédéric PANSARD

Secrétaire : Sandrine PONCET

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 26/07/2023.

1, Délibérations :

a. Le conseil délibère pour valider les tarifs redevance de ski de fond pour la saison 2023-2024

Les tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs à la pratique de ski de

fonds et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, lié aux règles de réciprocité

concernent : le pass saison national ; le pass saison montages du Jura ; le pass hebdo montagnes du

Jura ; le pass hebdo balade montagnes du Jura ; le pass séances.

Les tarifs du pass séances concernant le domaine skiable de Belleydoux ont été modifiés comme suit :

PASS SEANCES (domaine skiable de Belleydoux)

Toutes activités nordiques confondues hors traineaux.

DATES : TOUTE LA SAISON

PASS CONDITIONS AGES TARIF TARIF 22-23 23-24

(pour

information)

PASS SEANCE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité A partir de 16 ans 5 € 5 €

PASS SEANCE ENFANT Vendu aux enfants, à l'unité De 5 à 15 ans révolus | 3 € 3 €

PASS SEANCE FAMILLES | - 2 adultes 13€ |13€ - 1 enfant (- de 16 ans) payant à 3€

- le 2ème enfant (et jusqu'à 3 max) gratuit

PASS SEANCE TRIBU + 4 adultes du lundi au vendredi : 3 € / 3 € 3€

personne |

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

b. Le Conseil délibère pour renouveler la convention d'adhésion du domaine nordique à ENJ (Espace

Nordique Jurassien).

Cette convention fixe les activités couvertes par la redevance et les conditions de réciprocité

partagées. Une politique tarifaire commune est proposée aux sites nordiques adhérents, que les

gestionnaires de sites s'engagent à respecter.

Dans ce cadre la commune s'engage à reverser à l'association ENJ 5,5 % du produit de O à 100 000 €

et 5 % du produit au-delà des 100 000 €.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O

c. Renouvellement de la convention de déploiement des conseillers numériques France Services

avec Haut Bugey Agglomération pour 3 ans (2024-2026).

La convention de renouvellement prévoit une consolidation des actions entreprises et l'intégration de

nouvelles initiatives pour répondre aux défis numériques émergents durant les 3 années à venir.

La participation annuelle pour la commune s'élève à 350 € par an contre 250 € (2022 et 2023).

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0VILLAGE DE

=

7

République Française

Département de l’Ain

412 route de la Fauconnière

01130 Belleydoux

Tel : 04.74.76.49.32

Mail : mairie@belleydoux.fr

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www.belleydoux.fr

Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Absent excusé : 1

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 27

septembre 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

d. Recrutement d’un vacataire pour la durée permettant l’abattage des bois destinés à la livraison

des stères à domicile.

Jusqu'à présent, la commune effectuait un contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier

d'activité. Mais commeil s’agit d’un paiement à la vacation (le nombre de m3), la commune doit établir

un contrat de vacataire et joindre la délibération autorisant le recrutement du vacataire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

e. Le Conseil délibère pour valider la décision modificative n°1 du budget principal.

Le budget primitif voté en début d'année n’est qu’une prévision qu'il est nécessaire de réajuster tout

au long de l’année. Le document retraçant les ajustements de crédits est consultable en mairie.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0

f. Autorisation de la vente du chapiteau à la société SAS PIVA : 1 200 €

Ce chapiteau a été acquis en date du 22/05/2019 pour des besoins d'animation.

I n'a jamais été utilisé par la nouvelle municipalité et nécessite un contrôle technique obligatoire tous

les 2 ans. Pour rappel, une délibération a été prise en date du 28/04/2021 afin de mettre en vente le

chapiteau au prix de 2 800 €. Aucune proposition d'achat. Aussi, la société SAS PIVA 3 fait une offre

d'achat de celui-ci. Une proposition de nouvelle délibération est présentée pour sa vente au prix de

1200 €.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

2. Demandes d'urbanisme

- DP00103523H0010 déposée par Madame FAMY Mélanie

- DP00103523H0011 déposée par Monsieur REYNAUD Christian

- DP00103523H0012 déposée par Monsieur HERNANDEZ Jocelyn

- PC00103523H0003 déposé par Monsieur FALCAN Raynier

3. Courriers et mails reçus

a) Devis du Lycée Saint Exupéry concernant la réalisation des gardes corps de la passerelle

enjambant le ruisseau « le chon »

Suite à l'avis favorable de la commission finances, le devis d’un montant de 3 287,70 € a été renvoyé

signé au Lycée. Un arrêté portant interdiction d’accès à la circulation sur le chemin pédestre a été

pris pour la période du 19 septembre jusqu’au 20 octobre, le temps de la réalisation des travaux.

b) Devis de la société BODET concernant le remplacement de la carte moteur de volée de la cloche

n°1

Après avoir réalisé l'entretien annuel des 4 appareils de volée (389,62 €), le remplacement de 2

battants de cloche (7 837,20 €), la commune a reçu un devis d’un montant de 1 381,20 € pour le

remplacement de la carte du moteur de volée de la cloche 1.

Les membres du conseil acceptent ce devis.

c) SAFER : information d’une vente notifiée

Les membres du conseil sont informés de la notification n° 01 23 3240 01 reçue le 08/09/2023.

d) SCI MAM DOMUS : demande d'installation d’une barrière par la commune

Lecture par Monsieur le Maire du courrier reçu .

Une réponse a été apportée en date du 15 septembre 2023 rappelant que la position de la commune

n'avait pas changé concernant la même demande déjà effectuée en août 2021.

Cette demande concerne l'installation d’une barrière sur un terrain privé ; la commune n'intervient

pas sur un domaine privé.

4. Divers

a) Monsieur MOURLEVAT Président de Haut Bugey Agglomération souhaïite une réunion avec les

membres du conseil municipal.

La réunion aura lieu le jeudi 28 septembre à 18h00 en mairie.VILLAGE DE

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République Française

Département de l’Ain

412 route de la Fauconnière

01 130 Belleydoux

Tel : 04.74.76.49.,32

Mail : malrie@belleydoux.fr

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Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Absent excusé : 1

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 27

septembre 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

b) Avis sur le renouvellement de la convention sur les espaces verts et le déneigement avec la SEMCODA

Sur l'avis de la commission finances, les élus valident la somme forfaitaire annuelle de 675 € pour

l'entretien des espaces verts et de 675 € pour le déneigement durant une saison hivernale.

Une seule délibération avec des prestations au forfait sera inscrite à l’ordre du jour du prochain

conseil municipal.

c) Avis sur le renouvellement de la convention de déneigement des voies privées

Pour mémoire la convention de déneigement a été instaurée par délibération du conseil

municipal du 7 décembre 2022 : participation financière à hauteur d’un forfait de 65 € pour la

durée de la saison hivernale.

Les conditions générales de cette convention de déneigement restent les mêmes. Cependant,

une date limite pour le dépôt de toute demande est fixée au 30 novembre de chaque année.

Aucune demande ne pourra être prise en compte après cette date.

La délibération sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

d) Création d’un terrain de jeux de boules de pétanque

Un terrain de boules va être créé en lieu et place de l’ancien terrain de tennis. Un chaînage en

périphérie puis une mise en place de sable seront effectués avant qu’un grillage ferme ce lieu.

e) Déchetterie mobile

Une déchetterie mobile sera installée le samedi 14 octobre à Echallon de 9h à 12h et de 13h30 à

17h00.

5. Info HBA

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunale valant programme local de l’Habitat

(PLUiH).

Un registre est mis à disposition à l'accueil de la mairie si les habitants souhaitent émettre des

observations ou des avis concernant la révision générale du PLUïiH.

Des réunions publiques seront organisées lors des grandes étapes de la révision générale. Elles

seront annoncées sur divers supports et moyens de communication (site internet de Haut Bugey

Agglomération et Magazine Intercommunal).

6. Date du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 25 octobre 2023 à 19h45.

Fin de la séance à 21h15

Fait à Belleydoux, le 6 octobre 2023

Le Maire, Pascal COURTOIS