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Arrêté - DEC 2025.02.19 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.19 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.02.19/043
Thème
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
-
ENTRETIEN
- ASSISTANCE
Objet :
Contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
de
la
Commune
de
Briançon
par
la
Société
SERENICOEUR
pour
l'année
2095.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(4°),
L.
2129-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
son
article
R.2122-11;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.07.29/072
B
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juillet
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
en
état
de
fonctionnement
les
défibrillateurs
de
la
Commune
de
Briançon ;
Décide
Article
1
De
signer
le contrat
de
maintenance
pour
les
défibrillateurs
avec
la société
SERENICOEIR-
57
Boulevard
de
la
République
- Bâtiment
3 - 74800
CHATOU
- RCS
Versailles
539
939
231.
Article
2
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'une
année
civile
à
compter
du 1° janvier
2025
et
est
reconductible
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
la
maintenance
pour
l'année
2025
s'élève
à
1
800,00
€
HT.
Les
renouvellements
de
contrat
par
tacite
reconduction
intégreront
les
nouveaux
tarifs
notifiés
par
SERENICOEUR
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
période
tri
annuelle.
Article
3
Dans
le
délai
mentionné
à
l'article
1°
du
Décret
n°
2013-269
du
29
mars
2013,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture,
la
somme
annuelle
de
1800,00
€
HT
pourra
être
versée
à
DER
Les,
pe
LOLT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
lan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
2 l'opérateur
économique
sélectionné.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
mentionnée
ci-
dessus,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
*
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
*
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: + __ à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+ _
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise
:
+
__au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
°
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
21
FEV
2095
Le
Maire
Transmise
le:
2
&
FEV.
2095
Affichée le:
2 4 FEV.
2095
Notifiée
le
:
24
FEV.
2076
SN
Nu ne
y
Le
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
64
92
21
20
72
2
/
2