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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 1er avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Commune d’Ury
Département de Seine et Marne
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1°’ AVRIL 2023
(en application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet — Vote
2023-03 Compte de gestion 2022
Adoptée à l'unanimité
2023-04 Compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
2023-05 Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Adoptée à l'unanimité
2023-06 Taux d'imposition 2023 des taxes directes locales
Adoptée à la majorité
2023-07 Subventions aux associations
Adoptée à l’unanimité
2023-08 Budget primitif 2023
Adoptée à l'unanimité
2023-09 Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre
Adoptée à l’unanimité
2023-10 Acquisition d’une tondeuse autoportée
Adoptée à l'unanimité
2023-11 Convention d'adhésion à un groupement de commandes pour
fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire
Adoptée à l’unanimilé
2023-12 Adhésion au groupement de commande pour les prestations de
diagnostic amiante et HAP
Adoptée à l'unanimité
Date d'affichage : 7 avril 2023
Date de diffusion sur le site internet de la commune : 7 avril 2023
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET E