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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 11 avril 2023
Date affichage : 18 avril 2023
Date de Convocation : 4 avril 2023
Présents : Raymond LE CORRE - Hélène CATHALIFAUD – Francis ANCELLE – Aurélie VERON – Sébastien RAHAULT - Marie-Louise DAUPHANT - Corinne PROFIT - Benjamin TILLIET- Alain STORME- - David PEREIRA TIMOTEO - Véronique LEVEQUE
Absents excusés : Anne CHAIN-LARCHE - Karine VITALI - Jean-Pierre TARENTO
Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Marie-Louise DAUPHANT
N° OBJET RESULTAT DU VOTE
2023-001 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Adopte à l’unanimité
2023-002 COMPTE DE GESTION 2022 Adopte à l’unanimité
2023-003 VOTE du TAUX des TAXES LOCALES pour 2023 Adopte à l’unanimité
2023-004 AFFECTATION des RESULTATS 2022 – BUDGET
PRINCIPAL
Adopte à l’unanimité
2023-005 BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL Adopte à l’unanimité
2023-006 SUBVENTION 2023 Adopte à l’unanimité
2023-007 DEMANDE de SUBVENTION – FOND D’EQUIPEMENT
RURAL 2023 (FER)
Adopte à l’unanimité