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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Environnement,
Numéro Objet Vote
16/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
17/2023
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe ZA Val
Bréon II Approuvée à l'unanimité
18/2023
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe ZAC
Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
19/2023
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe ZAC
Sources de l'Yerres Approuvée à l'unanimité
20/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
21/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Salage Approuvée à l'unanimité
22/2023 Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
23/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZA Val
Bréon II Approuvée à l'unanimité
24/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC
Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
25/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC
Sources de l'Yerres Approuvée à l'unanimité
26/2023 Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
27/2023 Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Salage Approuvée à l'unanimité
28/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
29/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZA Val Bréon II Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 30/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAC Fontenay-
Trésigny Approuvée à l'unanimité
31/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAC Sources de
l'Yerres Approuvée à l'unanimité
32/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
33/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Salage Approuvée à l'unanimité
34/2023 Vote des taux d'imposition 2023 Approuvée à l'unanimité
35/2023 Vote des taux du TEOM 2023 Approuvée à l'unanimité
36/2023 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2023 Approuvée à l'unanimité
37/2023 Emprunt Relais Approuvée à l'unanimité
38/2023 Reversement de la fiscalité à la commune de Pontcarré Approuvée à l'unanimité
39/2023 Remboursement des emprunts par la commune de Pontcarré Approuvée à l'unanimité
40/2023 Approbation du budget primitif 2023 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
41/2023
Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe ZA Val Bréon
II Approuvée à l'unanimité
42/2023
Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe ZAC Fontenay-
Trésigny Approuvée à l'unanimité
43/2023
Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe ZAC Sources
de l'Yerres Approuvée à l'unanimité
44/2023 Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
45/2023 Approbation du budget primitif 2023 - Budget annexe Salage Approuvée à l'unanimité
46/2023
Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Val
Briard Approuvée à l'unanimité
47/2023
Création d'un emploi non permanent pour un accroissement
saisonnier d'activité - service jeunesse Approuvée à l'unanimité
Point n°22 Compensation fiscale 2022 par la commune de Châtres Reportée