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Arrêté - 2025T0657
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T0657)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Calvados
CS LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T0657
Portant réglementation de la circulation sur :
D165 du PR 15+0400 au PR 16+0500
dans les deux sens de circulation
(TERRES DE DRUANCE et LES
MONTS D'AUNAY) situés hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 janvier 2025
VU la demande de MARC en date du 21 novembre 2025
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réparation de l'ouvrage d'art surplombant le Roucamps, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 21 novembre 2025 et jusqu'au 28 novembre 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, 24h/24, sur :
D165 du PR 15+0400 au PR 16+0500 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE et LES MONTS D'AUNAY) situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 5 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
aux véhicules de secours
aux véhicules des forces de l'ordre
aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
1 / 3 2025T0657 ARTICLE 2 :
À compter du 21 novembre 2025 et jusqu'au 28 novembre 2025 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, du lundi au vendredi, 24h/24, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
D26 du PR 7+0513 au PR 5+0377 dans les deux sens de circulation (LES MONTS D'AUNAY) situés hors agglomération
D291 du PR 12+0120 au PR 14+0095 dans les deux sens de circulation (LES MONTS D'AUNAY) situés hors agglomération
D106 du PR 2+0731 au PR 3+0782 dans les deux sens de circulation (LES MONTS D'AUNAY et TERRES DE DRUANCE) situés hors agglomération
ARTICLE 3 :
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE, Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS- BOCAGE et MARC.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 / 3 2025T0657 ARTICLE 10 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE Groupement de gendarmerie du Calvados
MARC
Fait à CAEN, le __________
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le chef du service d'accompagnement des agences
routières
#signature#
Dorothée PARESSANT
DIFFUSION pour information :
Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.D.I.S. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) TWISTO - RATP Dev Caen la Mer
le Maire de la commune de TERRE-DE-DRUANCE
le Maire de la commune de LES MONTS-D'AUNAY
ANNEXES :
Plan de localisation
3 / 3 2025T0657
Signé électroniquement par :
Dorothée PARESSANT
Date de signature : 21/11/2025
Qualité : Chef de service
accompagnement des agences
routières Arrêté Temporaire N°2025T0657
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation Arrêté Temporaire N°2025T0657
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation